Adjoint : THOMAS En l'an X Barthélémy PHILIPPON remplace NOEL Le conseil comprend : Claude CHARONNAT, Joseph FROMENT, Jacques Barthélémy PHILIPPON, CL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Adjoint : THOMAS En l'an X Barthélémy PHILIPPON remplace NOEL Le conseil comprend : Claude CHARONNAT, Joseph FROMENT, Jacques Barthélémy PHILIPPON, CL"

Transcription

1 LISTE DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX Avant de vous faire part de nos Maires et municipalités depuis la révolution, je vous invite à lire ou à relire le B.A.-BA de ces quelques mots à cette adresse. Legisnet, France, Droit Constitutionnel, Constitution française Base de données Marianne Recherche sur les Constitutions de la France depuis 1789 Version 1.53 Copyright Riadh Guerfali (le lien semble mort...) Cette liste n'est pas exhaustive; les renseignements manquent pour la période antérieure à la révolution. Il n'a pas pu être reconstitué le conseil municipal du début de la période ré volutionnaire et aussi au cours de l'époque du début de la restauration. Il n'était pas d'usage, alors, de porter la liste des édiles pré sentes en tête des procèsverbaux de scéance... NOTA : Il se peut que des étourderies se soient glissées entre mes doigts et le clavier, n'hésitez pas à me les signaler. Avant propros Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la personne physique dont le nom figure sur cette page dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de m'adresser un . Merci Si vous désirez une version paginée pour impression, cliquer ICI pour obtenir cette page en PDF. Dates 1683 Prévôt : Claude BENOIT Période Révolutionnaire AN VIII Maires, Adjoints, Conseillers Maire : Hilaire TERREY le 23/11/92 MALHERBE : en l'an III et l'an IV de la république Adjoint : THOMAS en l'an IV Officier de l'état-civil : Nicolas NOEL de l'an II à l'an IV Le conseil comprend : Claude ROZE, Nicolas NOEL, Hilaire TERRET, Claude GILBERT, Louis MARCILLY, Jean PAULIN, CHARONNAT, CORCELLE et FROMENT Maire : POLLENTRU

2 Adjoint : THOMAS En l'an X Barthélémy PHILIPPON remplace NOEL Le conseil comprend : Claude CHARONNAT, Joseph FROMENT, Jacques Barthélémy PHILIPPON, CLaude ROZE, Nicolas NOEL, Louis MARCILLY, Claude AN XII GILBERT, Hilaire TERREY, Claude CHARTON, Jean PAULIN Maire : POLLENTRU Adjoint : THOMAS Maire : Claude MARCILLY 1815 Maire : Hilaire TERREY Maire: Claude MARCILLY Maire : Nicolas Maurille MARCILLY Le conseil municipal rassemble : Hilaire TERREY (père), Jean PAULIN, Nicolas Joseph NOEL, Nicolas MALHERBE, Maurice DUCHAT, Joseph MORIN, Jean COTTERET 1825 Maire : Louis Joseph MARMONTEL installé malgré l'opposition des conseillers Adjoints : THOMAS : qui refuse la place; NOEL nommé en 1826 avec l'appont de 3 nouveaux conseillers : Henry MARCILLY, Etienne MARCILLY et Pierre MALHERBE Au conseil municipal : Henry MARCILLY, Pierre MALHERBE, Nicolas MALHERBE, Jean PAULIN, Joseph MORIN, Maurice DUCHAT, Jean COTTERET, Claude THOMAS 1828 Maire : Louis Joseph MARMONTEL qui démissionne en Il sera remplacé par son adjoint. Adloints : Nicolas Joseph NOEL puis, Edmé TERREY en 1829 Le conseil municipal est formé de : Nicolas Joseph NOEL, Mathias Joseph MORIN, Georges Joseph TERREY, Pierre MARLHERBE, Claude Thomas, Nicolas MALBERBE, 16 octobre 1831 Edmé TERREY, JEAN PALIN, Jacques PHILIPPON, Léonard BALLANCIER Maire : Nicolas JOseph NOEL Adjoint : Georges Joseph TERREY Renouvellement triennal. Restent au conseil municipal: Claude THOMAS, Joseph MORIN, Georges Joseph TERREY, Jean PAULIN, Pierre MALHERBE Entrent au conseil : Nicolas NOEL, Edmé TERREY, Nicolas MALHERBE, Léonard 2 janvier 1835 BALLANCIER et Etienne MARCILLY Maire : Nicolas Joseph NOEL Adjoint : Claude THOMAS Renouvellement triennal : Sont maintenus: Nicolas NOEL, Edmé TERREY, Nicolas MALHERBE, Etienne MARCILLY, Léonard BALLANCIER élus ou réélus : Georges TERREY, Joseph MORIN, Antoine TERREY, Nicolas 8 octobre 1837 GUEUX, Maurice Etienne DUCHAT. Maire : Nicolas Joseph NOEL Adjoint : Edmé TERREY Renouvellement triennal : Conseil municipal inchangé; les 5 sortants sont réélus, 30 juin 1840 Maire : Nicolas Joseph NOEL Adjoint : Edmé TERREY Pas de trace du renouvellement triennal de 1843 Maire : Nicolas Joseph NOEL qui va terminer par ce dernier mandat une belle et logue carrière au service de la collectivité Adjoint : Edmé TERREY

3 août juillet août septembre août août 1870 Pas de traces du renouvellement triennal. Maire : Edmé TERREY Adjoint : Georges TERREY Le conseil municipal comprend : Prosper THOMAS, Maurice DUCHAT, Etienne MARCILLY, Eloi CHARONNAT, Léonard BALLANCIER, Georges Joseph TERREY, Antoine TERREY, NOEL PROTIN, Médérique GILBERT et Nicolas MALHERBE Maire : Georges Joseph TERREY Adjoint : Léonard BALLANCIER Maire : Georges Joseph TERREY Adjoint : Bernard THOMAS Tous les deux sont maintenus en Le conseil municipal est formé de Noel PROTIN, Léonard BALLANCIER, Nicolas GUEUX, Maurice DUCHAT, Médérique GILBERT, Bernard Prosper THOMAS, Henry CORPELET, Nicolas MALHERBE, Joseph MARLBERBE et GEORGES Joseph TERREY. Une précision: sous le second empire, maire et adjoint sont désignés par le pouvoir central; le conseil municipal étant élu au suffrage universel, le maire et l'adjoint ne sont d'ailleurs pas tenus de demander l'aval des électeurs... Le conseil municipal rassemble : Prosper THOMAS, Henry CORPELET, Léonard BALLANCIER, Maurice DUCHAT, Nicolas MALHERBE, Joseph MALHERBE, Médérique GILBERT, Nicolas GUEUX, Noêl PROTIN, Alphonse DUCHAT On constate ici que le maire n'a pas été élu conseiller municipal... Sont élus au conseil municipal : Joseph TERREY, Nicolas MALHERBE, Ferdiand MARCILLY, Nicolas GUEUX, Auguste BARBIER, Joseph MARHERBE et Hyacinthe BENOIT ( qui n'assistera pas à la prestation de serment) pour la section d'ossey. Cette é lection vit la désignation des conseillers de la section des Trois-Maisons (Noël PROTIN Edmé TERREY, Hyacinthe BENOIT et Edouard TERREY) par le seul électeur qui s'était présenté au bureau de vote. Cette singulière élection fut validée par le conseil de préfecture puis confirmée par le conseil d'etat. Maire : Georges Joseph TERREY qui décède le 17 mars 1863 Adjoint : Etienne TERREY désignés le 12 août 1860 Maire à partir de 4 août 1863 : Joseph Hilaire TERREY Font partie du conseil municipal: Joseph Hilaire TERREY, Auguste BARBIER, MARCILLY-BARBIER, Hilaire MARCILLY, Isidore MARCILLY, Raoul LEBRUN, TERREY-GRADOS, Symphorien CORPELET, Théophile DUCHAT et Marquis de CHAMBON Le 10 septembre 1865 ont désignés Maire : Joseph Hilaire TERREY et Adjoint : Etienne TERREY Avant les é lections, les conseillers élus par la section des Trois-Maisons réclament (16 mai 1870) l'élection du maire par le conseil municipal, le maire étant alors pris au sein du conseil. Ils demandent également la suppression de la division de la commune en 2 sections; ce qui lève la protestation des conseillers élus par la section d'ossey. Les élections donnent le résultat suivant: Charles de CHAMBON, MARCILLY- BARBIER, Romain LEBRUN, Théophile DUCHAT, Auguste BARBIER, Tiburce FERRY, Eusèbe GRADOS, Ferdinand MASSEY, Edoouard TERREY, Edouard DUCHAT Maire : (faisant fonctions) : Ferdinand MARCILLY puis maire provisoire : Marquis de CHAMBON

4 14 mai décembre janvier mai mai mai mai mai mai 1904 Nouvelle élection le 30 avril 1871; MARCILLY-BARBIER, Auguste BARBIER, Eusèbe GRADOS, Tiburce FERRY, Ferdinand MASSEY, Edouard TERREY, Romain LEBRUN, Edouard DUCHAT, Théophile DUCHAT, BARON-ROUX qui dé missionne aussitôt (pourquoi?...) mais est confirmé dans ses fonctions le 25 mai 1871 Adjoints : Romain LEBRUN qui meurt le 28 septembre 1872 et est remplcé par Eusèbe GRADOS puis Edouard TERREY Font partie du conseil municipal: Auguste BARBIER, Ferdinant MASSEY, Tiburce FERRY, Ferdinand MARCILLY, Edouard TERREY, Théophile DUCHAT, Alphonse DUCHAT, Edouard DUCHAT, Basile MARCILLY, Désir BARON le 8 octobre 1876 Adjoint : Edouard TERREY Le conseil comprend MARCILLY-BARBIER, Basile MARCILLY, Alphonse DUCHAT, Théophile DUCHAT, Edouard DUCHAT, Auguste BARBIER, Tiburce FERRY, Ferdinand MASSEY, Symphorien PHILIPPON, Louis LEBRUN Adjoint : Alphonse DUCHAT Au conseil : Ferdiand MARCILLY, Auguste BARBIER, Symphorien PHILIPPON, Basile MARCILLY, Etienne TERREY, Edouard TERREY, Ernest TERREY, Alphonse DUCHAT, Edouard DUCHAT, Louis LEBRUN Adjoint : Alphonse DUCHAT Sont élus : Auguste BARBIER, Ferdinand MARCILLY, Ernest MARCILLY, Alphonse DUCHAT, Emmanuel FERREY, Louis LEBRUN, Alfred MAILLET, Arthème CHAMBRILLON, Joseph DUPONT, Maurice MASSEY Adjoint : Alphonse DUCHAT Le conseil comprend : Auguste BARBIER, Alphonse DUCHAT, Ernest MARCILLY, Emmanuel FERRY, Alfred MAILLET, Ferdianand MARCILLY, Arthème CHAMBRILLON, Louis LEBRUN, Joseph DUPONT, Maurice MASSEY qui entame sa dernière magistrature et se retirera après 25 années passées à la tête de la commune... Adjoints : Alphonse DUCHAT qui sera remplacé le 19 novembre 1893 par MASSEY- MOLLARD au conseil et par Louis LEBRUN dans sa charge d'adjoint. Sont élus: Edouard TERREY, CLovis MORIN, Alfred MAILLET, Emmanuel FERREY, MAurice MASSEY, MASSEY-MOLLARD, Louis LEBRUN, Joseph DUPONT, Sylvain MONTRON et MARCILLY-PHILIPPON Adjoint : Louis LEBRUN Font partie du conseil : Edouard TERREY, Clovis MORIN, Ernest MARCILLY, Augustin MARCILLY, CHARTON-MONDON, Eusèbe LAURAIN, Arthur ROEZ, Maurice MASSEY, Jules MASSEY Adjoint: CHARTON-MONDON Au conseil municipal: Edouard TERREY, Clovis MORIN, Anicet CHARTON- MONDON, Ernest MARCILLY, Augustin MARCILLY, Jules MASSEY, Maurice MASSEY, Arthur ROZE, Eucher GOUERRE, Elie LEBRUN

5 17 mai mai décembre mai mai mai mai octobre 1947 Adjoint : Anicet CHARTON Le conseil municipal rassemble : Clovis MORIN, Anicet CHARTON, Edouard TERREY, Augustin MARCILLY, Placide GOUET, Maurice MASSEY, Jules MASSEY, Arthur ROZE, Eucher GOUERRE, MARCILLY-PHILIPPON Adjoint : Maurice MASSEY Au conseil municipal : FERRY-CLIVOT, Jules FERRY, Clovis MORIN, Edouard TERREY, Arthur ROZE, Anicet CHARTON-MONDON, Maurice MASSEY, Placide GOUET, Alfred MAILLET, Eucher GOUERRE Adjoint : Maurice MASSEY Le conseil, issu des é preuves de la 1ère guerre mondiale est formé de : Athanase LEBRUN, Adelphe FERRY, Jules FERRY, Maurice MASSEY, Edouard TERREY, Georges MORIN, Raoul GAUCHE, Placide GOUET, Alfred MAILLET, Augustin MARCILLY Adjoint : Maurice MASSEY Le conseil municipal comprend : Raoul GAUCHE, Adelphe FERRY, Anicet CHARTON, Athanse LEBRUN, Georges MORIN, Ferdinand MASSEY, Jules MARCILLY, Augustin MARCILLY, Edouard TERREY, VAILLAND qui achèvera en 1927 sa belle et longue carrière municipale (une soixantaine d'années...). Il sera remplacé le 14 mai 1927 au sein du conseil municipal par Ulysse TERREY (son fils) et, à la tête de la commune, par Georges MORIN (son gendre) Adjoint : Athanase LEBRUN Le conseil municipal est composé de : Ulysse TERREY, Georges MORIN, Athanase LEBRUN, Adelphe FERRY, Augustin MARCILLY, Juste MARCILLY, Albert PINART, Ferdinand MASSEY, Raymond LAURAIN Adjoint Athanase LEBRUN Au conseil municipal : Georges MORIN, Joseph MARCILLY, Augustin MARCILLY, Athanase LEBRUN, Alfred BURTAIRE, Ulysse TERREY, Marcel FERRY, Athanase FERRY, Ferdinand MASSEY, Albert FILLIOT Adjoint : Athanase LEBRUN Le conseil municipal est formé de : Joseph MARCILLY, Pierre MARCILLY, Ulysse TERREY, Georges MORIN, Marcel FERREY, Athanase FERRY, Alfred BURTAIRE, Athanase LEBRUN, Marceau MARCHOIS, Raymond MIRAT Adjoint : Athanase LEBRUN Les élections portent au conseil : Georges MORIN, Joseph MARCILLY, Pierre MARCILLY, Ulysse TERREY, Marcel FERRY, Pierre LEBRUN, Jean PINART, Hialire ROBERT, Albert CHARTON, Raymond MIRAT, Jean FOURMENT Adjoint : Marcel FERRY Le conseil municipal comprend : Joseph MARCILLY, Pierre MARCILLY, Georges MORIN, Ulysse TERREY, Henri PAYEN, Marcel FERRY, Georges GEROGET,

6 Raymond MIRAT, Etienne BEOUE, Alcide BOURGEAT, Yvonne LIEGOIS-DUPONT (1ère femme élue au conseil...) qui sera récompensé de sa belle carrière municipale par la croix de la Légion d'honneur en cette même année. 8 mai mars mars mars mars La mort mettra un terme à son mandat en mai Le 28 juin 1958, il sera remplacé au sein du conseil municipal par Yves BENOIT, son gendre, Raymond MIRAT lui succède alors à la mairie Adjoint : Marcel FERRY Verdict des é lecteurs: Pierre ROZE, Henri PAYEN, Raymond MIRAT, Aimé BURTAIRE, Yvonne LIEGEOIS-DUPONT, Adrien PINART, Paul MARCILLY, Pierre MARCILLY, Yves BENOIT, Bertrand CHAMBRILON, Julien DUPONT Maire : Yvonne LIEGEOIS-DUPONT (1er maire du sexe féminin) Adjoint : Bertrand CHAMBRILLON Le conseil municipal rassemble : Pierre ROZE, Gilbert FERRY, Adrien PINART, Gaston MAMAN, Yves BENOT, Albert FONTAINE, Henri PAYEN, Jean-Marie MARCILLY, Raymond MIRAT, Gabriel GOUERRE, Serge NOIRET Maire : Pierre ROZE Adjoint : Gaston MAMAN Au conseil municipal: Jean-Marie MARCILLY, Jacques RUCH, Christian BEGUE, Marcel LEBRUN, Gaston MAMAN, Raymond MIRAT, Yves BENOIT, Gabriel GOUERRE, Gilbert FERRY, Henri PAYEN, Yvonne LIEGEOIS-DUPONT Maire : Gaston MAMAN Adjoint : Gabriel GOUERRE Les élections ont porté au conseil municipal: Gaston MAMAN, Julien DUPONT, Jacques RUCH, Jean-Marie MARCILLY, Henri PAYEN, Marcel LEBRUN, Gérard MAMAN, Serge NOIRET, René LEROY, Yves BENOIT, Gilbert FERRY Maire : Gilbert FERRY Adjoints : Jacques RUCH, Julien DUPONT Conseillers : Gérard MAMAN, Henri PAYEN, Claude CHARTON, Jean-Marie VAN EECKE, Marcel LEBRUN, Joë l BERTHIER, Jean-Marie MARCILLY, Emile VERDIER, Jean-Claude PAYEN, Julien DUPONT, Philippe MARCILLY Adjoint : Henri PAYEN, Gérard MAMAN Conseillers : Claude CHARTON, Jean-Marie VAN EECKE, Marcel LEBRUN, Jean- Marie MARCILLY, Emile VERDIER, Claude BEGUE, Pierre VAN HOUTTE, Sylviane TONNELLIER, Yanic RUCH, Geneviève FOURMENT, Lucienne BAUD Adjoints : Claude CHARTON, Emile VERDIER Conseillers : Claude CHARTON, Jean-Marie VAN EECKE, Marcel LEBRUN, Marie MARCILLY, Emile VERDIER, Claude BEGUE, Geneviève VAN HOUTTE, Sylviane

7 /02/ TONNELLIER, Yanic RUCH, Denis PAYEN, Anne-Marie BEGAT Adjoints : Claude CHARTON, Claude BEGUE, Emile VERDIER Conseillers : Marcel LEBRUN, Marie MARCILLY, Jean-Marie MARCILLY, Geneviève VAN HOUTTE, Yanic RUCH, Denis PAYEN, Anne-Marie BEGAT, Raymond TONNELLIER,, François ETCHETO, Xavier NICOLAS, Arnaud VAILLANT, Michèle GUSIEE, Corine LEFEUVRE, Christine ALLAIRE Adjoints : Jean-Marie MARCILLY et Mme Anne-Marie BEGAT Suite à des départs et démissions du conseil municipal représentant plus d'1/3, un vote complémentaire est organisé afin de complèter le conseil municipal. Voir les articles de presse de cette évènement : Elections complémentaires Le conseil municipal est formé de : Conseillers : Marcel LEBRUN, Marie MARCILLY, Jean-Marie MARCILLY, Geneviève VAN HOUTTE, Yanic RUCH (démission en 2005 pour raison professionnel), Denis PAYEN, Raymond TONNELLIER,, François ETCHETO, Michèle GUSIEE, Corine LEFEUVRE, Patrice BERTHAUT, Pascal GUILLAUME, Thierry LAURENT, Philippe PARTIOT, Frédéric SIMONNY Adjoints : Jean-Marie MARCILLY et François ETCHETO Conseillers:? Maire :? Adjoint :? DEBUT

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Plus en détail

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de

Plus en détail

Annexe 64 : les anarchistes de Londres en 1894

Annexe 64 : les anarchistes de Londres en 1894 Annexe 64 : les anarchistes de Londres «Liste des anarchistes réfugiés à Londres» (1 ère et 2 e liste) 1 Lieu de Profession Situation Nom et prénoms Agresti Antoine Ferdinand Albrecht Emile, dit «Pool»

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT

N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Les LOURDEL d ABBEVILLE

Les LOURDEL d ABBEVILLE Les LOURDEL d ABBEVILLE Louis LOURDEL & N. DENOYELLES 1) Louis LOURDEL, Ca 1565, Me Gribannier, épousa Ca 1590 : N.DENOYELLES ; il décéda après 1603 ; dont 1.1) Antoine, Ca 1590, épousa Agathe LECOMTE

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

Ascendance CHAT CHOCARNE

Ascendance CHAT CHOCARNE Ascendance CHAT CHOCARNE I - 1 -Edmée, Gabrielle, Emilie CHAT (PROBANT) II - 2 -CHAT Ernest, Claude Pharmacien o 5/4/1850 Corbigny (58) + 23/3/1923 La Ferté Vidame (+) Rennes cimetière du nord x Boulogne/Seine

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

KIWANIGRAMME N 943 /

KIWANIGRAMME N 943 / KIWANIS CLUB CHARLEROI PROMOTION Site Web : http://www.kpromo.be Réunion à 19h30 les 1 er et 3 ème mardis Adresse : Salle de la Roseraie - Rue de Bomerée, 72 B-6032 Mont-Sur-Marchienne 0473/802.086 - Courriel

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO).

Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO). Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO). Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents

Plus en détail

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Diffusion : Membres du CN Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Présents : 27 Cours

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne ARRETE MODIFICATIF relatif à la composition nominative de la commission spécialisée de l organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne Vu le code de la santé

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

dossier 66 vivre le Territoire

dossier 66 vivre le Territoire dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

2014 09 04 Réunion bureau Centrale Business Angels salle du 6ème étage. 01 70 74 30 70, code: 313462#.

2014 09 04 Réunion bureau Centrale Business Angels salle du 6ème étage. 01 70 74 30 70, code: 313462#. 2014 09 04 Réunion bureau Centrale Business Angels salle du 6ème étage. 01 70 74 30 70, code: 313462#. Rappel de l ODJ : Revue des actions réunion de bureau du 18/06/14, Actualité Association des Centraliens

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

-=-=-=-=-=-=-= Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 : Adopté à l unanimité.

-=-=-=-=-=-=-= Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 : Adopté à l unanimité. COMMUNE DE SEVRIER HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 DECEMBRE 2014 Téléphone : 04.50.19.01.10 Télécopie : 04.50.19.01.20 Courriel : mairie@sevrier.fr -=-=-=-=-=-=-= L an

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy IntégrerSciencesPoAix en Provence,Lille,Lyon,Rennes,Strasbourg,Toulouse Lundi24juin2013 DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR Contact presse : Catherine Amy Coordination de la

Plus en détail

Jean Perron nous offre un nouveau recueil de poésie : Visions de Macao, poésie, Éditions XYZ, 2011.

Jean Perron nous offre un nouveau recueil de poésie : Visions de Macao, poésie, Éditions XYZ, 2011. René Leclerc présente un échange épistolaire dont la critique est élogieuse : Échange, histoire, Édition Société de écrivains, Paris, 2011. «...C'est une histoire vraiment intérssante, même passionnante,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d Administration du 21 janvier 2012 au Café des sports à Antony

Compte-rendu du Conseil d Administration du 21 janvier 2012 au Café des sports à Antony Compte-rendu du Conseil d Administration du 21 janvier 2012 au Café des sports à Antony Rédacteur : Paul Drouot Le 21 janvier 2012, les membres du conseil d Administration de la Fédération Française de

Plus en détail

N 3672 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 3672 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 3672 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2011. PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux salariés

Plus en détail

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES LYCEES NONTRON Alcide Dusolier Mme LASARTE PERIGUEUX Albert Claveille Mme SIMON RIBERAC Arnaud Daniel Mme BOUGRAT SARLAT Pré de Cordy Mme BUGNOT TERRASSON Antoine de Saint-Exupéry Mme TERHA-REGNER LYCEES

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française Délibération n 2013/25 Information au Conseil. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013. Compte rendu

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013. Compte rendu Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013 Compte rendu 1. Rapport du Président de l AOMF (voir le rapport complet joint) Consolidation du Recueil de doctrine Élargissement et renforcement de

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 août 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

FEDERATION des PME - PMI de L'ESSONNE

FEDERATION des PME - PMI de L'ESSONNE Madame Geneviève COLOT Mairie 1 Route de Paris 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan Madame le Député, Comptant sur votre démarche pour cosigner cette proposition de loi, je vous prie d agréer, Madame le Député,

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158 LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007 1 JOURNÉES PARIS 2006 AVIG 13-14 MARS 2007 Fiche de participation À envoyer impérativement avant le 28 février 2007 à Mme Annie TALBOT Institut de Physique Nucléaire Tél. : 01.69.15.51.00; Fax : 01.69.15.30.93.

Plus en détail

Prêt(e) pour le CE1. Tu es maintenant au CE1. Avant de commencer les leçons, nous allons réviser avec toi!

Prêt(e) pour le CE1. Tu es maintenant au CE1. Avant de commencer les leçons, nous allons réviser avec toi! Jour Prêt(e) pour le CE Tu es maintenant au CE. vant de commencer les leçons, nous allons réviser avec toi! Géométrie Retrouver un itinéraire en tenant compte des informations. Lis les explications de

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

ARRETE instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d Armor pour la période du 1 er mars 2012 au 28 février 2013

ARRETE instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d Armor pour la période du 1 er mars 2012 au 28 février 2013 Préfecture Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections, de l accueil et de l administration générale ARRETE instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 Date de convocation : 29 juin 2010 Nombre de conseillers: En exercice: 19 Présents : 14 Votants: 19 L'an deux mil dix, le 5 juillet à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE DGS/CB CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT PROCES-VERBAL 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation

Plus en détail

BOUSSIFET. 1 er candidat. Claude

BOUSSIFET. 1 er candidat. Claude BOUSSIFET Claude 1 er candidat Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012 - Editeur responsable : Claude Boussifet - Rue de Somtet 24B - 5640 Mettet - Imprimé électoral 1 BOUSSIFET Claude

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail