Traitements chimiques et Prévention des risques professionnels

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1 Traitements chimiques et Prévention des risques professionnels Anthony ORSEAU Syndicat Mixte du Pays Thouarsais 29 mars 2010 Service Prévention

2 ETES-VOUS «AUX NORMES»? CODE DU TRAVAIL LEGISLATION OBLIGATIONS Armoire / local de stockage, matériel Documents obligatoires / recommandés TRAITEMENTS Equipements de protection collective / individuelle Surveillance médicale

3 Article L (Code du travail nouv.) : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la techniqu e ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est p as dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un e nsemble cohérent, la technique,l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en l eur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9 Donner les instructions appropriées aux travaille urs. Source : Directive européenne cadre du 12 juin 1989 transposée dans le Droit du travail français par la loi du 31 décembre 1991, Nouveau C. trav. Article L4121-2

4 1 Eviter les risques 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Remise en question / modification des pratiques (attention aux risques induits) Évaluation des risques professionnels Fiche de données de sécurité (16 points, document obligatoire) Document Unique (document obligatoire) - Brûlures - intoxications (aigües, chroniques) - incendie

5 3 Combattre les risques à la source «Encloisonner» le risque chimique le plus en amont possible (locaux de stockage, conservation des produits) équipements de stockage armoire : - métallique - fermée à clé - rétention intégrée - ventilation - dans un local hors gel - thermomètre de contrôle local : -Sol étanche -Tenue au feu 1h -Fermé à clé -Aération adaptée Incompatibilité de produits (matrice) -Température constante et fraîche mais hors gel -Thermomètre de contrôle -Installation électrique conforme -Produits stockés hors sol sur étagères métalliques ou caillebotis -Rétentions suffisantes -Gestion par personne compétente -Mise en place d un document de gestion -etc.

6 4 Adapter le travail à l homme Cadences de travail, matériel adapté Prise en compte de la pénibilité lors des traitements (combinaison, gants, masque) Ergonomie 5 Tenir compte de l évolution de la technique Solutions alternatives, connaissance des risques liés aux produits, matériel en évolution 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui l est moins Changement de procédés, substitution de produits

7 7 Planifier la prévention (technique, organisation) 8 Protection collective, puis protection individuelle Programme annuel de prévention, prise en compte du risque chimique Ex. : Dosatron sur désherbeuse Source : FREDON Nord Pas de Calais 9 - Instructions appropriées Formations, informations, notices de poste, affichage, consignes

8 EN RESUME Si l on souhaite rester au «tout chimique» en respectant toutes les obligations : SANTE DES AGENTS BENEFICE REEL COUT GLOBAL REGLEMENTATION D où une remise en question des pratiques nécessaire (cf. principe 1)