CONTRAT DE LOCATION ESPACE DANIEL MAURY - LEVALLOIS

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1 Ce contrat doit nous être retourné 10 jours avant votre date d occupation de l Espace D. Maury, accompagné des quatre éléments suivants : 1 - Le solde de votre location 2 - Les chèques de caution ( euros) 3 - Le réglement du ménage (50 euros) 4 - Une attestation d assurance (voir dernière page) CONTRAT DE LOCATION ESPACE DANIEL MAURY - LEVALLOIS ENTRE L Association de la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois représentée par son Président, ET Mr/Mme domicilié Téléphone : Portable : pour la location à la date du : Destination de la salle (mariage, anniversaire...) : ARTICLE 1 - LE DEROULEMENT ET LES CONTRAINTES. La personne signataire du présent contrat est responsable de la manifestation organisée. Elle devra être présente pendant toute la durée de location prévue et pouvoir présenter l attestation de location en cas de contrôle. Interdiction de sous-location et d utiliser de prêtenom. La manifestation organisée doit correspondre à l objet mentionné dans le contrat de location. Les locations à caractère religieux ou commercial sont interdites Les associations devront se conformer aux lois en vigueur et déclarer leur manifestation aux services fiscaux et à la SACEM. Pour les manifestations accueillant un public essentiellement jeune, la présence d un service de sécurité habilité est exigée. Aucune nuisance ne sera tolérée, vous devez respecter le voisinage et ne pas perturber l ordre public. La vente d alcool est interdite par les particuliers : toute consommation d alcool et les comportements liés à l alcool, dans la salle ainsi qu aux abords, des personnes présentes lors de la location, sont sous l entière responsabilité du locataire. Nous rappelons que la consommation d alcool est interdite aux mineurs. L Association déclinera toute responsabilité en cas d incident sur la voie publique lié à l alcool ou aux produits illicites. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l annulation de la location de la salle sans délai, l évacuation de la salle et l encaissement de la caution le cas échéant. En cas de fraude constatée, des poursuites judiciaires pourront être engagées à l encontre du réservataire. ARTICLE 2 - HORAIRES DE LOCATION & REMISE DES CLES : La durée totale de location possible, en semaine : 8h à 23h et le week-end (vendredi soir compris) de 9h à 2h. Les vendredis et samedis fin de la musique à 1h30 et fermeture obligatoirement à 2h du matin (arrêté municipal). Les clés vous seront remises le jour même par l agent d astreinte. Un état des lieux entrant sera réalisé à la remise des clés et en fin de location, toute dégradation ou manquement entrainera l encaissement de la caution. La fermeture se fera à l heure convenue par le présent contrat. Tout dépassement d horaire sera facturé 100 euros/h après minuit (toute heure commencée est due). De plus, l agent pourra si nécessaire faire appel aux forces de police afin de libérer la salle. Merci de respecter les horaires et de prendre vos dispositions pour le rangement. Les clés qui vous seront confiées n ouvrent que l étage où se trouve la salle. Dans le cas où les dites clés seraient malencontreusement utilisées dans les serrures des autres étages, la serrure resterait immanquablement coincée et les frais de serrurier à votre charge. ARTICLE 3 - LE MATERIEL Il est formellement interdit d ouvrir les armoires électriques et d y effectuer des branchements. La puissance maximale est de 32 ampères (pensez à vérifier l état de marches de vos appareils électriques). Les salles sont équipées de tables et chaises dont l inventaire est fait ci-après. Aucun complément de matériel ne pourra être fourni. Maison de la Pêche et de la Nature - 22 Allée Claude Monet LEVALLOIS - Tel : Site Web :

2 La location de la Salle Daniel Maury comprend la mise à disposition de : Une salle de 100 m2 + sanitaires + kitchenette + local de stockage. 15 tables rectangulaires (180x75cm-h.73 cm) + 2 tables d angle + 80 chaises blanches. Le matériel suivant situé dans la kitchenette : Réfrigérateur + micro-ondes + armoire chauffante. Une mini-sono d ambiance : ampli comportant une prise casque pour MP3 et ordinateurs + cables correspondants. Un écran géant de 4x3m électrique encastré dans le plafond. Le chauffage électrique par convecteurs et une climatisation générale. Un portant et ses 50 cintres en bois. Le matériel de nettoyage (balai, serpillière, raclette, éponge et seau) sans les produits. L utilisateur devra prévoir les essuiemains dans les WC. ARTICLE 4 - LE RANGEMENT Les tables et chaises qui seront sorties du local de stockage devront obligatoirement être remises en place dans ce même local. Les chaises sur deux rangées et empilées à hauteur d homme et les tables pliées sur une rangée, voir dans la signalétique sur place. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l encaissement de la caution le cas échéant. ARTICLE 5 - NETTOYAGE : Nous attirons votre attention sur le fait que le nettoyage usuel des tables, le balayage et lessivage des sols et des sanitaires sera réalisé par une entreprise spécialisée le lendemain matin. Cependant, dans le cas ou la salle serait rendu dans un état général inhabituel (sol uniformément noir, collant ou gras, éclaboussures sur les murs, détériorations, vomissures, etc...) un supplément de nettoyage d un montant forfaitaire de 100 euros sera appliqué et variera en fonction des dégradations relevées et du temps de nettoyage nécessaire. A la charge du locataire : Les sacs poubelles fermés sont a déposer à droite en bas des escaliers dans le conteneur poubelle prévu à cet effet. Un conteneur vert est à votre disposition pour le verre. La propreté des matériels de cuisine mis gracieusement à votre disposition : réfrigérateur, micro-ondes et armoire chauffante sont à votre charge, merci de veiller à leur nettoyage avant de partir. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l encaissement de la caution le cas échéant. ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX : Un état des lieux (inventaire détaillé) contradictoire entrant et sortant sera effectué par un agent et le locataire. Si nécessaire, il vous sera facturé les frais occasionnés suivants : - Les dégradations sur les locaux ou sur le mobilier, à raison de 50 /H d intervention plus le coût des matières premières. - Le non-respect des consignes de nettoyage, de rangement et le non-respect de l environnement, à raison de 100 (forfait). - Les dépassements horaires qui seront facturés 100 de l heure la première heure et 150 par heure au-delà. ARTICLE 7 - ASSURANCE & RESPONSABILITES : La salle a une capacité de : 80 personnes assises 120 personnes debout Pour des raisons de sécurité, il est interdit de dépasser ces seuils. En cas de vol, la responsabilité de l association ou de la mairie ne peut être engagée, il vous appartient de contracter une assurance responsabilité civile pour la durée de votre location, une attestation d assurance sera exigée à la signature du contrat. Respecter les consignes de sécurité affichées dans la salle, la mairie se réserve le droit de faire des contrôles. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l annulation de la location de la salle sans délai, l évacuation de la salle et l encaissement de la caution le cas échéant. Nous vous demandons de vous rapprocher de votre assureur pour la couverture des risques liés à une réception (annulation, frais supplémentaires, responsabilité civile.). Vous certifiez que le risque situé Salle Daniel Maury Ile de la Jatte à Levallois, lors de votre location est assuré auprès de votre compagnie : pour la responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui vous sont confiés par le bailleurs (tels que : agencements, mobiliers, matériel...) pour l'ensemble des risques que vous pouvez encourir du fait de votre activité, notamment pour les risques : INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DÉGÂTS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME. Pour votre responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels que vous pouvez occasionner à des tiers du fait de votre activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. La personne responsable est celle qui loue le site. Elle s'informe des conditions de sécurité affichées dans l'établissement et celles en vigueur dans le cadre de la location d'une salle et elle prend toutes les mesures quant au respect et à l'exécution de ces consignes. ARTICLE 8 - REGLEMENT ET REMBOURSEMENT CAUTION : Versement des arrhes lors de la réservation de la salle. Les arrhes sont non restituables en cas d annulation moins de 30 jours avant la date de location (sauf décès et maladie grave sur présentation d un justificatif). Versement du complément de la location 10 jours au plus tard avant la date de la location (passé ce délai, la réservation sera annulée). Versement d une caution (2 chèques de caution de 100 et 500 ) lors du paiement du complément (10 jours avant la date de location) qui vous sera restituée après état des lieux sortant contradictoire de la salle, dans un délai d une à quatre semaines maximum. En cas d état des lieux non conforme, la caution ne sera pas restituée ou ne le sera que partiellement en cas de vol ou dégradation notable attestés par l état des lieux contradictoire. Le versement est à établir à l ordre de AMPNL. En cas d absence de l utilisateur lors de l état des lieux, les constatations faites par l agent seront seules prises en considération et feront foi. Maison de la Pêche et de la Nature - 22 Allée Claude Monet LEVALLOIS - Tel : Site Web :

3 ARTICLE 9 CONSIGNES SECURITE INCENDIE Issue de secours : Interdiction formelle de stocker du matériel (chaises, tables, décors) et l emploi des tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons sont interdits devant les issues de secours. La sortie de secours présente dans la salle n est à utiliser qu en cas d urgence. Cette porte est sous alarme, en cas d ouverture une forte sirène se déclenchera pendant 5 mn, suivie de l intervention des forces de police, qui pourront facturer leur déplacement en cas d abus. Produits interdits : le stockage, la distribution et l emploi de produits explosifs, toxiques et liquides inflammables sont interdits dans les locaux accessibles au public. Les bouteilles de gaz propane et butane sont interdites à l extérieur de l ensemble des locaux. Procédure d alerte : désigner un responsable sécurité incendie, utiliser les extincteurs, alerter les pompiers, évacuer le public. Disposer de moyens : pour alerter les pompiers (téléphones mobiles + postes téléphoniques de secours d urgence), pour prévenir le public (alarme incendie), de personnel formé (prendre connaissance des consignes de sécurité et du plan d évacuation), des moyens de secours appropriés aux risques (extincteurs, éclairage de sécurité...). L accès à la salle est sous la responsabilité du locataire, nous vous recommandons la plus grande prudence concernant les jeunes enfants au niveau de la fermeture des portes (retour automatique) et au niveau de l escalier en colimaçon extérieur. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d accident. Il est formellement interdit de fumer dans la salle et d utiliser des bougies et des machines à fumée, des détecteurs de fumée sont présents et en relation directe avec le central des pompiers de Paris. Nous vous conseillons d inviter les personnes désirant fumer à sortir sur la terrasse et leur demander d utiliser les cendriers mis à leur disposition afin d éviter le jet de mégots sur et aux abords du bâtiment. ARTICLE 10 CONSOMMATION D ALCOOL & MINEURS : L abus d alcool est dangereux pour la santé, et vous invitons à une consommation modérée, raisonnée et raisonnable dans l enceinte et aux alentours de l espace de location. Toute dégradation due à un abus sera systématiquement facturée. La consommation d alcool est formellement interdite aux mineurs dans la salle et aux alentours. Pour les manifestations accueillant un public essentiellement jeune (-18 ans), la présence d une personne majeur responsable est obligatoire et un service de sécurité habilité est demandé. ARTICLE 12 ACCES VEHICULE : L accès à l allée Claude Monet est réglementée par arrêté municipal. Un seul véhicule est autorisé à stationner pour une durée limitée à 15 mn correspondant à une livraison. Aucun véhicule ne pourra stationner le soir autour du bâtiment (verbalisation et enlèvement par les services de police). L agent d astreinte ouvrira les bornes à votre arrivée pour la livraison et une demi heure avant la fermeture pour l accès de votre véhicule (accès à 1h30 pour une fermeture à 2h). Merci de respecter les horaires de fermeture. ARTICLE 13 MUSIQUE : Vous pouvez faire appel à un animateur musical ou réaliser l animation vous-même dans la mesure d un volume raisonnable. Cependant afin de respecter le voisinage, toutes les fenêtres et portes doivent être obligatoirement fermées à partir de 21h, une climatisation est à votre disposition pour réguler la température. Attention, en cas de non respect vous vous exposez à l intervention de la Police Municipale et une amende de 3ème classe (450 au plus). Fin des animations musicales à 1h30, fermeture des portes à 2h maximum, merci de prendre vos dispositions pour le rangement avant cet horaire. ARTICLE 14 DÉCORATION : La décoration de la salle est à votre discrétion, cependant toute décoration doit être enlevée pour l heure de fermeture de la salle. Les serpentins, confettis, paillettes, plumes et bougies de décorations (à l exception des bougies sur un gâteau d anniversaire) ne sont pas autorisés. Il est également interdit de coller du scotch, du double face et d utiliser des agrafes, des punaises ou des clous sur les murs peints. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l encaissement de la caution le cas échéant. La location du site implique obligatoirement l'acceptation du présent contrat.en cas de non respect du contrat, le propriétaire des lieux se réserve le droit d'engager toute procédure justifiée. En cas d'accord, merci de nous ramener ce contrat ou une photocopie de celui-ci dûment Le : / / Mention «Lu et Approuvé» Signature : MERCI DE JOINDRE A CE DOCUMENT L ATTESTATION DE VOTRE ASSUREUR (modèle page suivante). Maison de la Pêche et de la Nature - 22 Allée Claude Monet LEVALLOIS - Tel : Site Web :

4 ATTESTATION D ASSURANCE Location Salle Daniel Maury Ile de la jatte à Levallois à remplir par l assureur à défaut d attestation Nous soussignés : (Nom et adresse de la compagnie) certifions que le risque situé : - Salle Daniel Maury Ile de la Jatte à Levallois. - Dates - Manifestation - Organisé par M est assuré auprès de notre compagnie par la police n pour sa responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui lui sont confiés par le bailleurs (tels que : agencements, mobiliers, matériel...) pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité, notamment pour les risques : INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DÉGÂTS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME. La garantie est accordée à concurrence de par sinistre, sans autre sous-limitation. Pour sa responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels qu'il peut occasionner à des tiers du fait de son activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. Il est prévu une renonciation à tous recours du Preneur et de ses Assureurs envers le Bailleur et ses Assureurs. La période de garantie est fixée du au Fait à, le Pour valoir ce que de droit (cachet et signature de l'assureur)

5 ACCES VEHICULE POUR LIVRAISONS SUITE A DE NOMBREUX ABUS, L ACCES AU 22 ALLÉE CLAUDE MONET EST REGLEMENTE PAR LA POLICE MUNICIPALE, MERCI DE RESPECTER CES REGLES. ARRIVEE/DEPART : - L ALLEE CLAUDE MONET EST PIETONNE, SOYEZ VIGILENT! - LE VEHICULE DOIT ROULER AU PAS (< 10 KM/H). - UN SEUL VEHICULE EST AUTORISE A LA FOIS SUR LE SITE. HORAIRES : - L ACCES DU VEHICULE SE FAIT : - DE 17H30 A 18H POUR L INSTALLATION - ET 1H30 A 2H POUR LE RANGEMENT - AUCUN VEHICULE NE POURRA ENTRER EN DEHORS DE CES HEURES (SAUF URGENCE). SUR PLACE : - RESPECTEZ LES ZONES DE DECHARGEMENT (VOIR CI-DESSOUS) - PAS DE STATIONNEMENT AUTORISÉ SUR PLACE, LIVRAISON UNIQUEMENT, LE VEHICULE DOIT RESSORTIR IMMEDIATE- MENT APRES SA LIVRAISON (PARKING A L ENTREE DE L ALLÉE). Accès salle 2ème Parc zone stationnement contre la grille interdit entrée Rdc interdit allée C Monet LE SITE EST PLACÉ SOUS VIDEO-SURVEILLANCE PAR LA POLICE MUNICIPALE, EN CAS DE NON RESPECT, LE VEHICULE POURRA ETRE VERBALISÉ ET PLACÉ EN FOURRIERE.

6 !! RAPPELS!! Il est interdit pour des raisons de sécurité et sous peine de poursuites de : 1. Fumer dans la salle 2. Utiliser des bougies, chauffes-plats ou toutes autres sources inflammables 3. Utiliser la sortie de secours sans raison valable (alarme sous tension!) 4. D ouvrir les fenètres après 21h (réglementation Bruits de Voisinage). Réglementation Bruits de Voisinage : Afin de respecter le voisinage, toutes les fenêtre doivent être obligatoirement fermées à partir de 21h00 lors des soirées musicales, Merci. Pour rappel, la musique doit être arretée à 1h30. Une climatisation est à votre disposition afin de réguler la température de la salle.attention, en cas de non respect vous vous exposez à l intervention de la Police Municipale et une amende de 3ème classe (450 au plus). Il est également interdit contractuellement : 1. De jeter les mégots de cigarettes à l extérieur, sur les terrasses ou sur les abords du bâtiment (des cendriers sont à votre disposition.) 2. D utiliser dans la salle : confettis, serpentins, plumes, boules de polystyrène 3. De coller des décorations sur les vitres et les murs peints 4. De jeter des déchets dans les lavados ou les toilettes pouvant les boucher (Tout abus fera l objet d une facturation et retenu sur la caution) En fin de soirée merci de : 1. Veiller au respect des horaires de fermeture (2h du matin maximum) 2. Remettre les tables et les chaises sur le pourtour de la salle 3. Fermer vos sacs poubelles, rassembler vos cartons d emballage, les descendre et les mettre en bas à droite de l escalier dans le conteneur prévu à cet effet 4. Veiller à la propreté du frigo, du four et du micro-ondes