COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR

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1 COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR Vous commencez une nouvelle année scolaire au collège Saint Thomas d Aquin. C est pour vous une étape importante, pour votre croissance et votre connaissance de vous-même. Pour profiter pleinement de cette année, il est important que vous connaissiez et respectiez les lois qui organisent notre vie. I. VIE COLLECTIVE Vivre au collège, c est vivre ensemble : aucune vie collective n est possible sans respect. 1. COMPORTEMENT Le collège contribue à l éducation de l élève, basée sur l accueil et le respect de la personne et la reconnaissance des droits de chacun. RESPECT MORAL : Respecter les autres c est : - se présenter au collège avec une tenue appropriée ; - avoir un comportement décent ; - utiliser en toutes occasions un langage correct (sans vulgarité ni grossièreté); - refuser pour soi-même et pour les autres toute forme d intimidation, toute agression verbale, toute parole ou tout message vexant ou à connotation discriminatoire. RESPECT PHYSIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES : Respecter les biens c est : - prendre soin de ses livres et de ses fournitures et plus encore de ceux de ses camarades ; - ne pas laisser traîner ses affaires ; - s interdire d emprunter les affaires des autres, de fouiller dans les sacs ou les cartables ; - contribuer ainsi à la propreté du collège en ne jetant rien hors des poubelles prévues à cet effet ; - prendre soin des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition. Les auteurs d inscriptions sur les murs ou sur les tables devront assurer la remise en état ou le remplacement du matériel dégradé. Tout élève convaincu de violence, de vol ou de dégradation volontaire, peut être remis immédiatement au responsable légal avant toute décision disciplinaire. Respecter physiquement les personnes c est : - ne pas adopter un comportement violent ou provoquant à la violence ; - ne pas participer à des bagarres dans l établissement ou à ses abords ; - ne pas donner de coups ; - ne pas cracher ; - ne pas avoir de gestes ou d attitudes déplacés. Le chewing-gum est interdit en cours et dans l enceinte de l établissement. 24/07/ :

2 UTILISATION D APPAREILS PHOTO, VIDEO, AUDIO OU DU PORTABLE : Voir annexe n II du règlement intérieur. Dans l enceinte de l établissement, le portable doit être désactivé et pour toute utilisation l autorisation du personnel d éducation est nécessaire. 2. TENUE VESTIMENTAIRE Au collège, en toutes circonstances, la tenue vestimentaire doit rester simple et correcte, propre et non-provocante. C est une tenue pour temps de travail et non pour temps de vacances ou de sorties. - Pour tous : pas de short, pas de jean troué ou déchiré, pas de pantalon taille basse ni de sousvêtements apparents, pas de tongs. - Pour les filles : pas de mini-jupe, de tee-shirt «bain de soleil», de décolletés indécents, de maquillage, de bijoux excentriques, de vernis à ongles. - Pour les garçons : pas de cheveux longs ou décolorés, de boucles d oreilles, de crânes rasés. Le non respect de ces consignes conduira à l obligation pour l élève de modifier sa tenue. - Après un premier avertissement oral, le port immédiat d un tee-shirt ou d un pantalon conformes aux exigences du règlement pourra être imposé à l élève fautif. 3. PONCTUALITE-ENTREES ET SORTIES LES HORAIRES Matin 8h10 à 12h05 (ou 13h00) Récréation : 10h00 à 10h15 Pause-Déjeuner 12h05(ou 13h00) à 13h20 (à 14h15) 13h20 à 14h15 Après-Midi 13h20 (ou 14h15) à 17h15 Récréation : 15h10 à 15h25 La ponctualité est une manifestation de correction à l égard de tous. Les familles prennent les mesures nécessaires pour que l élève puisse être à l heure au collège et que les horaires quotidiens et les dates de vacances soient respectés. - Tout retard sera consigné par un billet de retard visé par le bureau de la vie scolaire que l élève présentera au professeur. - Au-delà de 15 minutes de retard l élève n est pas accepté en cours, il va en permanence. - Le cadre d éducation informe la famille de tout retard répété ou injustifié. En cas d absence ou de retard d un de leurs professeurs, les élèves ne doivent pas rester dans leur classe sans surveillance ni stationner dans les couloirs. Ils doivent se rendre à la salle de permanence. Ils s y rendront également chaque fois qu ils n auront pas cours. 24/07/ :

3 LES ENTREES L entrée des élèves du collège se fait par le portail du 40 Grande rue Nazareth. - L élève entre dans l établissement dès l ouverture des portes, il ne doit pas stationner de façon prolongée devant l établissement, ni provoquer d attroupement sous peine de punition. - Dès que la sonnerie retentit, les élèves de 6 et de 5 se rangent dans la cour avec ses camarades à l emplacement prévu pour sa classe et les élèves de 4 et de 3 montent directement dans leur salle de classe. LES SORTIES Les sorties s effectuent généralement par la porte du 2 rue Perchepinte (sauf en cas de sortie anticipée). Il est formellement interdit aux élèves de quitter le collège sans autorisation : - - Une fois rentré dans l établissement, le matin ou en début d après-midi, l élève ne peut plus ressortir avant la fin des cours. Toute tentative de sortie expose l élève à une sanction immédiate. LES VOYAGES ET DEPLACEMENTS Les règles de vie en vigueur dans l établissement restent applicables lors de toutes les activités extérieures à l établissement (journée de rentrée, transports pour l éducation physique et sportive, sorties, voyages). Il est demandé de tenir compte des circulaires spécifiques données par les professeurs pour les voyages. LES AUTORISATIONS Les autorisations régulières de sortie (liées à l emploi du temps de l année ou de la période) sont mentionnées sur la fiche d autorisation de sortie annexée au carnet de correspondance que l élève devra présenter obligatoirement au personnel d éducation chargé de gérer la sortie et qui seule sera prise en compte. Aucune autre autorisation régulière de sortie à l intérieur des horaires scolaires ne peut être donnée, seule une dérogation du chef d établissement la rendra possible. Si l élève n a pas son carnet de correspondance il sera envoyé en étude ou au self (sortie de 12h05), après information à la famille. L autorisation de sortie à 12h05 (sauf le mercredi) n est pas possible pour les élèves bénéficiant de la gratuité de la restauration octroyée par le Conseil Général de la Haute-Garonne. La subvention ne pourra être versée que si l élève déjeune 4 jours par semaine au collège. Les autorisations extraordinaires de sortie sont toujours notifiées sur le carnet de correspondance. Une autorisation donnée par téléphone ne pourra être prise en considération, que si elle est confirmée par un mail ou un fax des parents. Par définition, ce type d autorisation garde un caractère exceptionnel et ponctuel et doit donc être renouvelé date par date. En cas d absence des professeurs, un planning de remplacement et de surveillance est toujours mis en place. Exceptionnellement, une sortie anticipée pour absence des professeurs ou réunion pédagogique peut être programmée : les parents sont toujours avertis par écrit sur le carnet de correspondance par circulaire ou par SMS. 24/07/ :

4 4. PRESENCE ET ASSIDUITE La vie au collège et la réussite scolaire demandent une présence obligatoire et assidue : Les absences doivent être signalées dés le premier jour par téléphone ou par mail avant 8h45 ou avant 13h30 (pour les absences de l après-midi). Elles sont ensuite toujours confirmées impérativement par le billet d absence, daté et signé sur le carnet de correspondance. Au delà de trois jours d absence, le certificat médical est obligatoire. Toute absence non signalée par les parents avant 8h45 ou 13h30 fera l objet d un signalement par SMS du bureau de la vie scolaire au parent responsable de l élève. Une sortie de l établissement sans autorisation (en dehors des heures régulières) entraîne une sanction pouvant aller jusqu à une exclusion temporaire ou définitive. Tout élève soumis à l obligation scolaire est tenu d être présent dans l établissement. Le contrôle et le traitement de l assiduité incombe aux responsables de l éducation. Lorsque l élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois, le chef d établissement saisit le directeur académique des services de l éducation nationale qui peut convoquer les parents et leur proposer des mesures de nature pédagogiques et éducatives. Tout retard non justifié par un billet de retard, par téléphone ou par mail fera également l objet d un envoi de SMS au parent responsable. Le retour de l élève en classe ne pourra être autorisé qu après passage au bureau de la vie scolaire. Le cadre d éducation sanctionne les retards et les absences non justifiés ou dont le motif ne serait pas valable. Les enseignants se réservent le droit de demander aux élèves absents lors d un contrôle de composer à une date ultérieure. 5. L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L EPS est une discipline obligatoire au même titre que les autres. La dispense partielle ou totale du cours d EPS doit être précédée d une demande écrite (p18) sur le carnet de correspondance datée et signée par les parents ; elle ne saurait se répéter trop souvent. Pour une dispense prolongée le certificat médical d inaptitude partielle ou totale en conformité avec les textes en vigueur (décret n du 11/10/1988) est obligatoire. Ce certificat médical devra être remplit par le médecin qui prononce la dispense. L élève dispensé doit rester dans l établissement ou assister au cours. Tenue EPS obligatoire : Se conformer à la liste des fournitures en vigueur. Veiller à son entretien! Association Sportive : Tous les mercredis après-midi, l Association Sportive propose des activités complémentaires. L assiduité y est nécessaire. 6. LA RESTAURATION 24/07/ :

5 La restauration est un service rendu aux élèves et à leurs familles ; les repas font toujours l objet d un prépaiement et de l envoi d une facture complémentaire d ajustement en fin d année scolaire. L élève demi-pensionnaire est accueilli aux heures d ouverture du self en fonction d un ordre de passage établi en début d année. L accueil au self implique le calme (pas de bousculades), le respect des autres (personnel de restauration et d éducation, autres élèves), le respect de la nourriture. L élève demi-pensionnaire devra prendre son repas au collège en respectant les jours fixés au début du trimestre comptable. Seules les demandes de dérogation écrites et signées par les parents seront acceptées. Toute absence injustifiée au self sera sérieusement sanctionnée. Un élève pourra donc être exclu de la demi-pension pour mauvaise conduite. Il est interdit de manger dans les classes. Pour être en conformité avec les directives nationales, il est interdit d amener au collège toute boisson sous quelque conditionnement que ce soit. Tout goûter de classes devra faire l objet d une autorisation préalable du chef d établissement. 7. MALADIE ET ACCIDENT En cas d indisposition l élève se présente au bureau de la vie scolaire ou à l accueil, il est obligatoirement accompagné d un autre élève. En cas de maladie ou d accident, le collège prend les mesures d urgence et en informe les familles. Le personnel de l établissement n est pas habilité à délivrer des médicaments à un élève, sauf s il est porteur de la prescription par ordonnance et de ses propres médicaments. Les médicaments seront alors déposés au bureau de la vie scolaire accompagnés d une ordonnance détaillée du médecin traitant (cf. circulaires du 22/07/1993 et du 29/06/1992). 8. SECURITE L élève n introduit dans l établissement ni produit dangereux, ni objet dangereux. Couteaux, cutters, pointeurs laser, correcteurs liquides à bille ou à pinceau (Blanco), bombes de défense, bombes de couleur et de façon générale tout aérosol sont interdits. Il est strictement interdit de fumer et de faire usage de cigarette électronique dans l établissement comme à ses abords immédiats. Les élèves doivent apprendre à avoir un comportement responsable en matière de sécurité : par mesure de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à déposer de paquets à l accueil. Le skate ou planche à roulettes n est pas assimilé à un moyen de transport. Son utilisation est strictement interdite devant l établissement et dans les rues adjacentes. Les élèves circulant en deux roues ou en trottinettes sont invités à les ranger à l emplacement qui leur est réservé. L établissement est dégagé de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Par mesure de sécurité, les élèves respectent les règles de fonctionnement et les consignes de sécurité en particulier en ce qui concerne les déplacements : ils ne courent, ni ne crient dans les couloirs et les escaliers, ne se bousculent pas entre eux. Pour éviter tout incident, les élèves ne doivent pas rester en classe sans autorisation pendant les récréations, se pencher aux fenêtres. Toute utilisation abusive, toute détérioration des systèmes de sécurité pourrait avoir des effets désastreux et mettre en danger la collectivité. Les sanctions en ce domaine seront particulièrement 24/07/ :

6 rigoureuses. Les parents pourront se voir contraints d assumer les frais de la remise en état du matériel dégradé. Des exercices d évacuation et de confinement sont périodiquement organisés, avec ou sans préavis. 1. LE TRAVAIL II. VIE SCOLAIRE La réussite scolaire suppose la prise en charge par l élève de son travail. Seule une attitude positive d attention et de coopération en cours permet de progresser. Ce qui exclut paresse, bavardage, contestation et légèreté de comportement. Les temps d étude sont des temps consacrés au travail personnel. Tout refus manifeste de travail en cours ou en étude sera pénalisé ou sanctionné. Des contrôles réguliers et des devoirs surveillés permettent l évaluation des connaissances et des savoirfaire. Pour tout devoir de contrôle, un élève surpris avec des documents ou en train de communiquer avec ses camarades aura zéro. Les parents en seront informés par le professeur concerné(e). Une note de vie scolaire sera attribuée à chaque élève, de la 6 à la 3, pour évaluer son comportement au sein du collège. Elle portera sur 2 aspects importants de la vie au collège : - le respect du règlement intérieur, l assiduité et la ponctualité. - l attitude à l égard des autres, l engagement personnel, la participation aux activités proposées. 2. LIAISON AVEC LES FAMILLES La liaison établissement famille est un élément essentiel pour le suivi de la scolarité des élèves. Elle permet d établir un climat de confiance réciproque. Cette liaison est assurée par : L AGENDA : obligatoire pour tous les élèves. Il doit permettre aux parents de s informer du travail donné à l élève et, si besoin est, de vérifier qu il a été effectué. Il doit être propre, exempt de photos collées, de dessins ou de correspondance entre élèves. Le cahier de textes numérique est une ressource complémentaire mise à disposition des élèves et de leurs parents par le biais d Ecole Directe. LE CARNET DE CORRESPONDANCE : il permet d établir la correspondance parents-professeurs et éventuellement de fixer les rendez-vous. L élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance sous peine de sanction. Pour être pris en considération les mots des parents doivent être datés et signés sur le carnet. Les avis émanant de l établissement sont toujours signés par un professeur ou par le personnel d éducation. LA CONSULTATION DES NOTES : elles sont disponibles sur Ecole Directe, au fur et à mesure des évaluations. LE BULLETIN TRIMESTRIEL : seul document officiel, il prend en compte toutes les notes du trimestre. Sur ce bulletin apparaît la note de l élève, la note la plus haute, la note la plus basse et la moyenne de la classe, ceci afin de situer l élève. Les appréciations des professeurs portent sur le niveau, le comportement, les aptitudes et les efforts de l élève. LE CONTRAT EDUCATIF : il veut aider l élève en difficulté dans le travail scolaire ou dans son comportement en lui fixant des objectifs précis et évaluables sur un laps de temps déterminé. Il peut être établi directement avec le professeur principal, ou, dans des cas plus préoccupants, lors d un conseil éducatif. III. SANCTIONS Tout manquement au règlement intérieur ou à l obligation de travail est toujours une atteinte au droit 24/07/ :

7 de tous au travail, au calme, au respect et en même temps qu un signal d alerte. L élève doit comprendre par le dialogue direct avec ses éducateurs d abord, par un système progressif de pénalisation ensuite qu il doit adopter de lui-même un comportement plus conforme aux exigences de sa réussite personnelle et de la vie collective. Les sanctions qui peuvent être prises sont les suivantes : AVIS D OUBLI : il est notifié à l élève en cas d omission de restitution de documents scolaires ou administratifs en temps voulu et de non présentation de ses effets scolaires. AVIS DE TRAVAIL NON PRESENTE : il est donné chaque fois qu un élève n a pas présenté le travail demandé. AVIS D ECART DE COMPORTEMENT : il est donné en cas de perturbation dans la vie de la classe ou autre problème de comportement à l intérieur de l établissement. RETENUES : - elles sont données au cumul d un avis de travail non présenté, d un avis d écart de comportement et deux avis d oublis. - elles peuvent être décidées directement par les professeurs ou le personnel d éducation en réponse immédiate à des faits d indiscipline et de manquements aux règles de la vie collective. Trois retenues consécutives peuvent entraîner sur décision du chef d établissement la convocation de l élève devant le conseil éducatif. Les retenues se font le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30. En cas de faute particulièrement grave, une retenue pourrait être envisagée le samedi matin entre 9h et 12h ou pendant les vacances scolaires sur décision du chef d établissement. L élève qui n aura pas effectué sa retenue au jour dit sera convoqué par le cadre d éducation et pourra ne pas être admis en cours le jour qui suivra sa retenue et la sanction devra être exécutée dès le mercredi suivant (sauf raison légitime clairement notifiée). MISE EN GARDE PREVENTIVE : l élève peut être convoqué par son professeur principal et/ou par le cadre d éducation. Ses parents sont alors avertis par téléphone ou par courrier. CONSEIL EDUCATIF : lorsque l élève n a pas de lui-même rectifié son comportement ou son travail, le conseil éducatif se réunit. Il est en général composé du chef d établissement, du professeur principal, du cadre d éducation, des parents de l élève et de l élève lui-même, de telle sorte que la meilleure solution puisse être recherchée. Un contrat éducatif et/ou un contrat de vie scolaire et de comportement peuvent alors être établis. Le conseil éducatif peut aussi donner un avertissement et décider un jour d exclusion dans certains cas. AVERTISSEMENT : L avertissement est toujours notifié par écrit. S il est donné par le conseil de classe il figure directement sur le bulletin scolaire. EXCLUSION : la trace de l exclusion temporaire est conservée seulement pour l année scolaire en cours. L exclusion définitive est conservée dans le dossier scolaire de l élève avec la convocation au conseil de discipline. 24/07/ :

8 CONSEIL DE DISCIPLINE : dans certains cas graves (comportement et/ou travail scolaire) le chef d établissement peut convoquer le Conseil de discipline. Le Conseil peut être précédé d une mise à pied immédiate sur décision du chef d établissement. L élève est alors remis à ses parents aussi rapidement que possible. Le Conseil de discipline réunit autour du chef d établissement, et à son initiative : - le professeur principal de la classe ; - un ou des professeurs de l élève concerné ; - le cadre d éducation ; - les élèves délégués de la classe ; - le parent délégué de la classe ; - l élève et ses parents ou son représentant légal. Suivant le cas, d autres personnes en lien direct avec l incident peuvent être invitées. Le conseil de discipline peut entendre également, sur proposition du chef d établissement des personnels qualifiés susceptibles d éclaircir sa prise de décision (éducateur, psychologue, assistante sociale ). La convocation au conseil de discipline est en principe envoyée à la famille en recommandé avec accusé de réception 72 heures avant la date fixée. Devant une situation particulièrement grave, le chef d établissement se réserve le droit de réunir le conseil de discipline dans un délai plus bref et de convoquer la famille par téléphone par mail ou par SMS. Après délibération, le chef d établissement peut prononcer : - l exclusion temporaire pour une durée supérieure à 8 jours ; - l exclusion définitive ; - ou la réintégration. Toutefois, si les conditions le nécessitent l exclusion définitive peut être prononcée par le chef d établissement de manière exceptionnelle sans réunion du conseil de discipline. IV. RECOMPENSES La première des récompenses c est la satisfaction du devoir accompli, de la réussite aux examens et en particulier au DNB. Les récompenses suivantes peuvent être décernées sur proposition du conseil de classe à chaque trimestre : - les encouragements du conseil de classe. - les compliments du conseil de classe. - les félicitations du conseil de classe. Le chef d établissement se réserve le droit de féliciter et/ou de récompenser un élève dont le dossier est exemplaire. APRES AVOIR LU CE REGLEMENT, JE M ENGAGE A LE RESPECTER Signature de l élève Signature du père Signature de la mère 24/07/ :