GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE

Transcription

1 Syndicat Départemental de la Formation et de l'enseignement Privés 8, rue de la Garrigole Boîte postale Perpignan Cedex GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE Sommaire : 1. Quelle est ma situation? 2. Comment faire pour obtenir un emploi? 3. Quelles sont mes obligations de services et puis-je être inspecté (e)? 4. Et mon traitement? A quoi puis-je prétendre? 5. Quelle est ma situation en termes de protection sociale? 6. Quels sont mes droits à congés? 7. Fin de contrat, licenciement et droit au chômage 8. Ai-je droit à la formation continue? 9. Comment faire pour devenir titulaire et sortir de la précarité? 10. De l intérêt à être syndiqué à la CFDT? 1. Quelle est ma situation? A) Qu est-ce qu un maître délégué? C est un maître qui a une autorisation temporaire d emploi (ATE) c'est-à-dire qu il a un contrat à durée déterminée avec l Etat. Sa situation correspond à celle des suppléants de l enseignement public. Comme les maîtres contractuels, le maître délégué est nommé, promu, sanctionné et, le cas échéant, licencié par l autorité académique. B) Dans quels cas est-on maître délégué? Vous avez été recruté car l administration n a pas pu procéder au recrutement de personnels munis de titres de capacité ou de lauréats des concours, Vous n avez pas les titres suffisants pour obtenir un contrat ou vous exercez dans une discipline autre que celle pour laquelle vous avez obtenu un contrat. Vous assurez moins d un demi-service. Vous assurez, en tant qu agent temporaire, le remplacement d un maître contractuel. C) Comment et par qui suis-je nommé(e)? C est l autorité académique qui a la responsabilité de votre nomination. Le chef d établissement avertit l autorité académique de la vacance temporaire d un service, puis, il peut proposer une candidature à l administration qui établit un arrêté de nomination sur la base des diplômes du candidat. Cet arrêté encadre très précisément l emploi du remplaçant (service vacant ou non, discipline, quotité de service, classement dans l échelle de rémunération et durée, qui ne peut excéder une année scolaire). Le chef d établissement dresse le procès verbal d installation et l envoie au Rectorat, ce qui déclenchera le paiement du salaire.

2 2. Comment faire pour obtenir un emploi? Suppléances : Vous devez vous renseigner auprès de la DDEC (Direction Diocésaine de l Enseignement Catholique) afin de demander votre inscription dans le fichier des suppléants. Délégation à l année : Il ne peut être procédé à la nomination de maîtres délégués qu après la nomination des enseignants contractuels, des enseignants dont la situation aura été examinée par la CNA (Commission Nationale d Affectation), des lauréats de concours et des bénéficiaires d une mesure de résorption de l emploi précaire. La Commission Académique de l Emploi (CAE) vous classe ainsi : - F4 pour les demandes des délégués auxiliaires ayant acquis l ancienneté nécessaire pour se présenter à un CAER (3 ans) - F5 pour les autres demandes des délégués auxiliaires Les codes F4 et F5 sont les 2 dernières codifications pour établir les priorités à l emploi. Des représentants CFDT siègent à la CAE et peuvent suivre votre dossier. L Administration insiste particulièrement sur la nécessité d accorder une priorité absolue aux délégués auxiliaires qui étaient déjà en poste l année précédente ou indemnisés ou susceptibles d être indemnisés au titre du chômage. Les élus CFDT à la CCMA veillent à ce que vos «droits» soient respectés. C est la CCMA (Commission Consultative Mixte Académique), présidée par le Recteur ou son représentant qui vous proposera sur un service après accord du chef d établissement concerné. 3. Quelles sont mes obligations de service et puis-je être inspecté(e)? A) Quelles sont mes obligations de service : Le face à face pédagogique Le temps passé devant élèves dépend de votre discipline d enseignement : 18h pour un temps complet sauf en EPS (20H) et en documentation (30 h + 6 h de tâches de relations avec l extérieur). Les réunions internes à caractère pédagogique Le suivi des élèves (évaluation, participation aux conseils de classe, aux réunions de parents, etc.). Eventuellement, surveillance des examens (voire, parfois, participation aux jurys d examen). B) Puis-je être inspecté(e)? Oui. Rien n interdit à un inspecteur de procéder à l inspection d un maître délégué, parfois à la demande du chef d établissement. En règle générale, cette inspection débouche sur des conseils d ordre pédagogique. Mais, au cas où l inspecteur émettrait une appréciation négative sur votre travail, il peut en avertir l administration qui peut alors décider de ne plus vous proposer de suppléances ou de CDD (Contrat à Durée Déterminée) et le rectorat n a pas l obligation de faire procéder à une seconde inspection pour confirmer et valider l avis de l inspecteur. Contactez le syndicat en cas de problème. Il peut vous conseiller et vous aider. 4. Et mon traitement? Les délégués auxiliaires sont rémunérés sur l échelle des MA (Maîtres Auxiliaires).

3 La catégorie (de 1 à 4) dépend des diplômes et de la discipline d enseignement. Le classement MA2 correspond au niveau Licence. Quand serai-je payé (e)? Il faut que votre procès verbal d installation soit envoyé par l établissement au Rectorat. Il est important de signer rapidement ce document. Mais, votre salaire peut parfois tarder à arriver. Vous pouvez alors demander une avance sur salaire au rectorat. NB : la Fep soutiendra votre demande contactez votre syndicat CFDT. Combien vais-je toucher? SMB* = indice x valeur du point de la Fonction Publique** 12 * SMB = Salaire Mensuel Brut ** Valeur du Point de la FP au 1/10/2009 : 55, 2871 Par exemple le salaire brut d un MA2 au 1 échelon (pour un temps plein) sera de 1478,93 soit environ 1168 net / mois Echelons 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie Indice Indice Indice Indice A ce salaire s ajoutent : - l ISOE (Indemnité de Suivi et d Orientation des Elèves), dont la part fixe est versée chaque mois : 1193,16 par an. Plus, si vous êtes professeur principal, la part modulable : entre 891 et 1401,96 par an selon la classe. - Le supplément familial de traitement, versé en fonction du nombre d enfant et à condition que l autre parent ne le touche pas. - Les heures supplémentaires éventuelles faisant parti de votre emploi du temps (payées en 9 fractions d octobre à juin) correspondant aux HSA ( Heure Supplémentaire Année) : rémunérées entre 1092,13 et 616,24 pour 1HSA/an selon votre catégorie et s il s agit de la première HSA ou des suivantes. Les heures supplémentaires effectives ou HSE faites au coup par coup (remplacement maladie ) payée à l heure et rémunérées entre 31,60 et 21,40 pour 1 HSE selon votre catégorie. NB : Il faut retrancher environ 21% de charges du SMB pour avoir une approximation du salaire net mensuel. Serai-je payé (e) pendant les vacances? Vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Printemps : - Vous avez assuré un service d au moins 4 semaines entre la date de rentrée et les congés de la Toussaint ou entre chacune des autres périodes de vacances rémunération maintenue. - Vous avez assuré un service inférieur à 4 semaines entre la date de rentrée et les congés de la Toussaint ou entre chacune des autres périodes de vacances rémunération dans la proportion de ¾, ½, ¼ si vous avez effectué, dans la période précédant les vacances, 3, 2 ou 1 semaine de remplacement.

4 NB : toute semaine de remplacement commencée est considérée comme une semaine entière. Grandes vacances : - Vous avez exercé toute l année traitement maintenu jusqu à fin août. - Vous avez exercé plus de 40 jours dans l année scolaire votre traitement continuera à être versé mensuellement jusqu à concurrence d une période égale au ¼ des services accomplis depuis le début de l année. - Vous avez exercé moins de 40 jours dans l année scolaire vous recevrez une indemnité globale au début des grandes vacances sur la base de 2 jours ½ / mois de travail depuis le début de l année scolaire. - Vous avez démissionné en cours d année scolaire vous n avez droit à aucune indemnité. Puis-je changer d échelon? Bien entendu! Vous pouvez bénéficier de l avancement dans l échelle des maîtres auxiliaires à laquelle vous êtes rattaché (e) pour votre rémunération. Votre changement d échelon se fait selon votre note administrative et la durée d enseignement. Maîtres auxiliaires Durée dans l échelon Echelon Passage au choix (20%) Passage à l ancienneté 1 2 ans et 6 mois 3 ans 2 2 ans et 6 mois 3 ans 3 2 ans et 6 mois 3 ans 4 3 ans 3 ans 5 3 ans 3 ans 6 3 ans 3 ans 7 3 ans 3 ans 8 sans limite sans limite NB : pour savoir quels sont les services retenus pour le calcul de votre ancienneté : consultez votre syndicat CFDT. 5. quelle est ma situation en termes de protection sociale Protection sociale : Contrairement aux maîtres en contrat définitif, vous n êtes pas rattaché au Régime santé des fonctionnaires. Vous êtes affilié (e) au Régime général de la Sécurité Sociale auprès de la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie). En cas de maladie suis-je remboursé (e)? Vous bénéficiez d une couverture de la Sécurité Sociale (remboursement des soins et des médicaments) si vous avez travaillé au moins 1200 heures au cours de l année précédente (ou à défaut, 600 heures au cours des 6 mois précédents, 200 heures au cours du trimestre précédent). Ai-je droit à des I.J. (Indemnités Journalières)? Pour percevoir des prestations en espèces de la CPAM, vous devez justifier d au moins 200 heures de travail au cours du trimestre précédent ou des 3 mois précédant l arrêt de travail. Formalités : Vous devez contacter votre établissement et lui adresser sous 48 heures les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail. Vous adressez le volet n 3 à la CPAM dont vous dépendez. Suis-je couvert (e) par un organisme de prévoyance? OUI, l affiliation à une Caisse de Prévoyance est obligatoire. Elle doit être effectuée par l établissement. NB : En cas de congés maladie «assez long» (plus d un mois) consultez votre syndicat CFDT.

5 6. Quels sont mes droits à congés? Les Congés santé par l état : Puis-je avoir un congé pour raison de santé? Avec votre arrêt de travail, vous avez droit, pendant une période de 12 mois consécutifs (si leur utilisation est continue) ou au cours d une période comprenant 300 jours de services effectifs (si leur utilisation est discontinue), des congés de maladie dans les limites suivantes : Après 4 mois de service : 1 mois à Plein Traitement (PT) + 1 mois à ½ Traitement (T) Après 2 ans de service : 2 mois à PT + 2 mois à ½ T. Après 4 ans de services : 3 mois à PT + 3 mois à ½ T. NB : En cas de grave maladie, d accident du travail (ou de maladie professionnelle) : consulter le syndicat CFDT. Et si je suis enceinte? Vous devez en faire la déclaration à la CPAM avant la fin du 4 ème mois de grossesse et vous bénéficiez des mêmes droits que les agents titulaires avec PT si vous avez 6 mois de service. Les autres congés : Ai-je droit à un congé de paternité? Oui, dans les mêmes conditions que les agents titulaires. Ai-je droit à des congés non rémunérés? Oui. Sous réserve d avoir été employé (e) de manière continue et de justifier d une ancienneté minimale d un an de services, vous pouvez solliciter certains congés non rémunérés. 7. Fin de contrat : Et si je suis licencié(e), que se passe-t-il? Sachez tout d abord que seule, l autorité académique a le pouvoir de vous licencier : pas le chef d établissement. Et, sauf si vous êtes licencié pour faute grave, vous percevrez une indemnité de licenciement égale à la moitié de la rémunération de base pour chacune des 12 premières années de service. égale au 1/3 pour chacune des années suivantes avec un maximum de 12 fois la rémunération de base, versée en une seule fois par l Administration. NB : Cette indemnité est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. Puis-je percevoir une allocation d assurance chômage? Oui, à certaines conditions. Un agent non titulaire peut bénéficier d une indemnisation du chômage, sous conditions. Il doit être régulièrement inscrit à l ANPE (ou au centre ASSEDIC) comme demandeur d emploi, ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité salariée et remplir les conditions d ouverture de droits à indemnisation. Cette indemnisation est faite par le rectorat. Les agents effectuant des suppléances peuvent bénéficier, entre 2 suppléances, de l allocation de base dès lors qu ils remplissent les conditions mises à l attribution de cet avantage. 8. Ai-je droit à la Formation? Oui, les maîtres délégués ont accès à la Formation Continue et peuvent bénéficier de certaines actions de formation à certaines conditions. Les actions de formation sont ouvertes aux maîtres délégués qui justifient «d au moins 3 ans de service d enseignement en quelque qualité que ce soit». Toutefois, «les actions de formation donnant lieu à des autorisations d absence rémunérées

6 mais n ouvrant pas droit à remplacement sont ouvertes à ces mêmes agents, quelle que soit leur ancienneté de service». Autrement dit, les actions de longue durée (du type préparation des concours par exemple) sont fermées aux maîtres délégués pendant leurs 3 premières années d enseignement. Ai-je droit à des congés pour formation syndicale? Bien sûr! Comme tous les salariés, vous avez le droit à 12 jours par an. De même, l Administration doit vous accorder, sous réserves des nécessités du service et dans la limite de 20 jours maximum par an, des autorisations spéciales d absence sur mandat syndical pour participer à des Congrès syndicaux ou à des réunions d organismes directeurs dont vous seriez membres. 9. Comment sortir de la précarité et devenir titulaire? Il existe deux possibilités pour devenir titulaire en réussissant un concours de recrutement en remplissant les conditions pour obtenir un CDI/contrat d enseignement.. Les concours de recrutement sont de 4 sortes : - Les concours externes de recrutement de l Enseignement Public - les CAFEP, concours externes du privé (Certificat d Aptitude aux Fonctions d enseignement dans les Etablissements Privés sous contrat avec l Etat). - les CAER, concours internes du privé. - les 3èmes concours (public et privé). - Les Concours externes de recrutement de l enseignement public (Agrégation, CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP). - Les CAFEP (CAFEP-CAPES, PEPS, PLP, CAPET) Suite à la réforme sur la formation initiale, les modalités de recrutement pour devenir enseignant ont changé. A partir de la session 2011, vous devrez être titulaire d un diplôme de master 2 (M2) ou d un Bac + 5 ou être inscrit en M2 pour pouvoir vous inscrire aux concours externes. Une fois reçu (e) au concours, vous serez affecté (e) en tant que stagiaire sur un service à 2/3 temps puis titularisé (e) l année suivante, en cas d inspection favorable. - Les CAER (CAER agrégé, certifié, PEPS, PLP, CAPET) - Vous pouvez vous y inscrire si vous justifiez de 3 ans d ancienneté ( pour le calcul de votre ancienneté, consultez votre syndicat CFDT) et il n est pas nécessaire que vous soyez en fonction au moment de l inscription au concours. Pour les candidats recrutés avant le 30 juillet 2009, date d entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le diplôme exigé à l inscription est la licence ou titre équivalent. Cette disposition est transitoire, elle s appliquera jusqu à la session de Pour les candidats recrutés après le 30/07/09, le diplôme exigé sera le master. - Les 3èmes concours : ils correspondent aux 3èmes concours des CAPES, CAPET, CAPEPS et CAPLP du public. Si vous avez exercé une activité professionnelle autre que fonctionnaire ou assimilé pendant 5 ans au moins avant la date de clôture des registres d inscription, vous pourrez vous y inscrire. Il n y a pas de condition de diplôme exigée. Mais attention! Pour être recruté dans l Enseignement Catholique, celui-ci entend vous délivrer - un pré accord, «aux candidats qui le souhaitent, en vue de faciliter votre accueil, votre formation et

7 votre préparation au concours». Le pré accord est délivré dans les 3 mois si votre suppléance est à l année, à la fin de l année scolaire en cas de remplacements occasionnels. L obtention du pré accord vous engage à suivre la formation spécifique au projet de l Enseignement Catholique. Il engage l Enseignement Catholique et les directeurs au renouvellement de vos contrats sur des emplois de remplacement. - Un accord, «obligatoire avant toute obtention d un contrat dans un établissement catholique d enseignement et ce, quelle que soit la voie d entrée dans le métier». «Tout candidat à un emploi d enseignant dans un établissement d enseignement catholique doit recevoir une information sur le projet de l Enseignement Catholique et sur les conditions et les modalités de formation et de recrutement. Cette information est de la responsabilité du SAAR*» (*Service d Accueil et d Aide au Recrutement) Ces dispositions sont propres à l Enseignement Catholique. Renseignez-vous auprès de la Direction Diocésaine (DDEC) de votre département et n hésitez pas à en parler avec votre syndicat CFDT. L obtention d un CDI : Vous obtiendrez un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) si : - vous avez été employé par l Etat en tant qu enseignant pendant une période de 6 ans de façon continue (hors vacances et congés rémunérés) sans interruption (continue ou discontinue) supérieure à 2 mois /an, - votre contrat est renouvelé la 7 ème année avant le 15 octobre. Tout maître qui a bénéficié d un CDI au cours de l année scolaire précédente recevra un contrat de stagiaire sur un service vacant ou protégé afin d effectuer une année de stage. Les maîtres stagiaires feront systématiquement l objet d une inspection. IMPORTANT une inspection positive au cours des 2 années précédentes peut vous dispenser d une nouvelle inspection. A l issue de votre année de stage et après l avis favorable du corps d inspection ( 1 an à temps plein), vous devrez vous inscrire au mouvement de l emploi et postuler pour qu un service vacant vous soit attribué. Vous obtiendrez votre contrat définitif en acceptant ce service. NB : Les maîtres du 2nd degré, qui sont déjà classés sur une échelle de MA, conservent leur échelon ainsi que l ancienneté qu ils y détiennent. Pensez à faire suivre votre dossier par votre syndicat CFDT! 10. De l intérêt à être syndiqué à la CFDT? La Fédération de la Formation et de l Enseignement Privé CFDT est la 1 ère organisation syndicale de l enseignement privé. C est par son action qu ont été acquis nombre d améliorations. La Fédération de la Formation et de l Enseignement Privé CFDT et ses représentants sont présents dans les instances s occupant de vos contrats, de votre embauche, de votre titularisation La Fep-CFDT est confédérée : avec tous les salariés de toutes les professions syndiqués à la CFDT, vous pouvez l aider à construire une société plus juste, plus solidaire où tous se sentent libres et responsables. Etre syndiqué, c est : être informée (e)par la presse syndicale régionale et nationale Je reçois des informations régulières directement à mon domicile Je peux demander des informations particulières à mon syndicat contribuer à l amélioration de la profession,

8 En donnant votre avis sur les réformes, les évolutions du métier d enseignant En participant aux actions syndicales proposées par la CFDT pour défendre la profession ne pas rester isolé (e), face aux difficultés rencontrées dans votre carrière J ai à ma disposition des militants compétents et des outils performants. Je peux faire suivre mes dossiers (emploi, avancement, reclassement) et maîtriser mon avenir professionnel agir ensemble, votre syndicat vous invitera à des réunions, des débats Pour une vision plus globale, plus collective de l enseignement : je peux participer à des échanges concernant tous les niveaux de formation, toutes les structures d enseignement. être solidaire Avec les autres catégories de personnels de la profession : personnel de droit de droit privé administratif, de service, d éducation Avec toutes les professions au sein de la Confédération Française Démocratique du Travail En adhérant à la CFDT, vous formez un contre pouvoir face aux pouvoirs publics, face aux chefs d établissements En étant adhérent à la CFDT, je peux me faire entendre...