RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET DE LA QUALITÉ ASSOCIÉE

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1 CERTIFICATION NF BATIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA QUALITÉ ASSOCIÉE BÂTIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS Construction neuve Version d avril 2015 N d identification AFNOR CERTIFICATION : NF 439 et NF 380 Révision n 6 - Mise en application : 20/04/2015 Date de première mise en application : 9 juillet , rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis 4, avenue du Recteur Poincaré Paris Tél Fax

2 AVERTISSEMENT Le présent document fait partie du Référentiel de certification pour les marques NF HQE TM Bâtiments Tertiaires et NF HQE TM Equipements Sportifs associée au Label HPE, effinergie +, Bepos-effinergie Après avis des Comités d Application de la marque NF HQE TM Bâtiments Tertiaires et NF HQE TM Equipements Sportifs, le présent document a été : Validé par le président de Certivéa le 15 avril 2015, Approuvé par le représentant légal d AFNOR Certification le 15 avril 2015 pour acceptation dans le système de certification NF. Le présent Référentiel de la Performance Energétique et de la Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve, élaboré par Certivéa, est protégé par le droit d auteur. La notice copyright suivante est apposée sur toutes les pages de ces référentiels : Certivéa Avril 2015 Référentiel de la Performance Energétique et de la Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve 2/77

3 SOMMAIRE PARTIE I : INTRODUCTION 5 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRINCIPES DOMAINE D APPLICATION RÉFÉRENCES NORMATIVES RÉGLEMENTAIRES ORGANISATION DU RÉFÉRENTIEL LES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE ÉVALUATION DU NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS En quoi cela consiste? Principe d évaluation détaillé Applicabilité des exigences 10 PARTIE II : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION Pour les bâtiments visant un label Haute Performance Energétique Pour les bâtiments visant un label effinergie Exigences supplémentaires pour les bâtiments visant un label Bepos-effinergie GUIDE PRATIQUE Pour les bâtiments visant un label Haute Performance Energétique Pour les bâtiments visant un label effinergie Exigences supplémentaires pour les bâtiments visant un label Bepos-effinergie RÉFÉRENCES QUALITÉ ASSOCIÉE 1 : «AMBIANCE THERMIQUE» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES QUALITÉ ASSOCIÉE 2 : «QUALITÉ D AIR» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES /77

4 4. QUALITÉ ASSOCIÉE 3 : «AMBIANCE VISUELLE» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES QUALITÉ ASSOCIÉE 4 : «AMBIANCE ACOUSTIQUE» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES QUALITÉ ASSOCIÉE 5: «FACILITÉ D EXPLOITATION, D ENTRIEN DE MAINTENANCE» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES QUALITÉ ASSOCIÉE 6 : «QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION» INTRODUCTION TABLEAU D ÉVALUATION GUIDE PRATIQUE RÉFÉRENCES /77

5 Partie I : Introduction 5/77

6 1. Présentation générale 1.1. PRINCIPES La mise en œuvre et le respect du présent référentiel relève d une décision du maître d ouvrage. Le Référentiel Technique de la Performance Energétique et de la Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve se définit comme le socle commun des garde-fous essentiels des bâtiments tertiaires et équipements sportifs, s assurant de leur «Performance Energétique» d une part et de leur «Qualité Associée» d autre part, pour la délivrance d un label de performance énergétique. La «Performance énergétique» est évaluée sur la base du respect des textes relatifs aux labels de haute performance énergétique ou sur le respect des règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie + ou Beposeffinergie 2013 et la «Qualité associée» au sens global est évaluée sur la base d éléments de qualité globale de l ouvrage qui ne doivent pas être dégradés par une recherche de performance énergétique pour laquelle ils peuvent avoir un impact DOMAINE D APPLICATION Le présent Référentiel Technique de la Performance Energétique et de la Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve permet d'évaluer une opération de construction neuve. Il peut être utilisé par les acteurs d'une opération à partir de l intention de réaliser l opération (phase conception) jusqu à la livraison de celle-ci (phase réalisation). Les labels pouvant être délivrés par ce référentiel sont les labels : HPE 2005 BBC-effinergie 2005 effinergie + Le label Bepos-effinergie 2013, sera délivré dans un premier temps sous forme d attestation expérimentale en accord avec l association Collectif EFFINERGIE. 6/77

7 1.3. RÉFÉRENCES NORMATIVES RÉGLEMENTAIRES Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d'ordre législatif, réglementaire ou normatif en vigueur que le porteur de la certification et ses partenaires doivent par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. La présente certification développée par CERTIVEA atteste de la conformité du projet au référentiel, cette vérification n intègre donc pas l ensemble des tâches et responsabilités qui incombent au porteur de la certification ORGANISATION DU RÉFÉRENTIEL Ce Référentiel Technique de la Performance Energétique et de Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve est structuré en deux parties : Partie I : Introduction. Partie II : Exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée. La Partie I donne les principes du référentiel, son domaine d application, son organisation générale. La Partie II détaille les exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée à prendre en compte. Ces exigences sont regroupées en une exigence de «Performance Energétique» et des exigences de «Qualité Associée» relatives aux garde-fous évoqués cidessus. L exigence de «Performance Energétique» ou chaque exigence de «Qualité Associée» peut regrouper une ou plusieurs exigences. Chaque exigence de «Performance énergétique» et de «Qualité Associée»fait l objet : D une introduction indiquant les enjeux liés à cette qualité associée. D un tableau d évaluation contenant l (es) exigence(s). Ce tableau comporte une colonne relative à(aux) l exigence(s) et au(x) critère(s) d évaluation, une colonne double relative à(aux) l élément(s) demandé(s) en justification aux deux phases conception et réalisation. D une partie «guide pratique», contenant tous les éléments nécessaires à l utilisation du référentiel, la compréhension de l (es) exigence(s), et l évaluation du projet. D une partie «références», indiquant les références éventuelles utiles pour l (es) exigence(s) considérée(s). 7/77

8 2. Les exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée 2.1. NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE La Performance Energétique et la Qualité Associée du Bâtiment Tertiaire ou de l Equipement Sportif en construction est déclinée en une exigence de «Performance Energétique» et 6 «Qualités Associées» représentant des garde-fous à respecter pour tout bâtiment tertiaire ou équipement sportif en construction : «Performance énergétique», Qualité Associée 1 : «Ambiance thermique», Qualité Associée 2 : «Qualité d air», Qualité Associée 3 : «Ambiance visuelle», Qualité Associée 4 : «Ambiance acoustique», Qualité Associée 5 : «Facilité d exploitation, d entretien et de maintenance», Qualité Associée 6 : «Qualité de la construction». Ces qualités associées ont été retenues car elles peuvent impacter la performance énergétique, et représentent également des caractéristiques essentielles d un bâtiment, qui ne doivent pas être remises en causes par la recherche de performance énergétique. Ainsi, l ambiance thermique ne doit pas être dégradée par la recherche de performance énergétique, en été notamment. La vérification des conditions de température, pour les bâtiments visant de très bonnes performances énergétiques, doit donc aller plus loin que celle issue de la réglementation thermique. Le confort visuel, et notamment l éclairement naturel des espaces, est un élément clé du confort, mais aussi une source potentielle d économies d énergie. La consommation d éclairage artificiel prend en effet désormais une part prépondérante des consommations d un bâtiment. De la même façon, l ambiance acoustique d un local peut être dégradée par la recherche d inertie. Il convient donc de s assurer de la compatibilité du traitement de ces deux enjeux. La ventilation est un poste de consommation important. Il convient donc de l optimiser finement, en fonction de l usage du bâtiment et du niveau de qualité d air visé, tout en respectant les textes réglementaires. L exploitation performante et aisée d un bâtiment, les possibilités d optimisation de son fonctionnement sont en grande partie liées aux moyens donnés lors de sa conception. Aussi il convient de vérifier que les différents éléments techniques de l ouvrage sont facilement accessibles, et que des moyens adéquats sont donnés en termes de comptages. Le bon comptage de l énergie, mais également de l eau (ECS par exemple), sont des éléments concourant à la performance énergétique globale de l ouvrage au cours de son exploitation. De la même façon, un certain nombre de dispositions doivent être prises pour transmettre correctement les informations relatives à l ouvrage à ses futurs utilisateurs et/ou exploitants. 8/77

9 La qualité de la construction, et les aptitudes à l emploi des matériaux, produits, systèmes utilisés sont des caractéristiques basiques à respecter et à vérifier pour tout bâtiment. Enfin, cette révision du référentiel permet d introduire la notion de qualité environnementale en intégrant les notions de consommations liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiment ainsi que les consommations d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction.. La performance associée à ces exigences comporte un seul niveau : ATTEINT (A) : Niveau correspondant à la justification de l atteinte de(s) l exigence(s) de Performance Energétique ou de Qualité Associée. NON ATTEINT (NA) : Niveau correspondant à la non-atteinte de(s) l exigence(s) de Performance Energétique ou de Qualité Associée ÉVALUATION DU NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE QUALITÉ ASSOCIÉE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS EN QUOI CELA CONSISTE? L évaluation du niveau de Performance Energétique et de Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs en Construction est le processus qui permet de vérifier que les exigences applicables à la Performance Energétique et à chaque Qualité Associée sont atteintes. Cette évaluation doit être effectuée par les acteurs de l opération, sous la responsabilité du maître d ouvrage et doit être basée sur la partie II du Référentiel Technique de la Performance Energétique et de la Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve. L'évaluation de la Performance Energétique et de la Qualité Associée consiste donc à s'assurer que les caractéristiques du projet répondent aux exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée. Ainsi, l'évaluation des exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée doit être basée sur des éléments justificatifs, donnés dans le tableau d évaluation de la Performance Energétique et de chaque Qualité Associée PRINCIPE D ÉVALUATION DÉTAILLÉ Le niveau de «Performance Energétique et de Qualité Associée des Bâtiments Tertiaires et Equipements Sportifs Construction neuve» est atteint lorsque l ensemble des exigences de Performance Energétique et de toutes les Qualités Associées, sont atteintes. Exemple de tableau d évaluation d une exigence de qualité associée : Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.6.1 Solidité et sécurité Justifier de la réalisation de missions de contrôle technique de base L et S [A], [B]. Preuves d un rapport initial de contrôle technique avec éventuelles observations et avis Preuves d un rapport final de contrôle technique avec observations levées et avis suivis d effets 9/77

10 APPLICABILITÉ DES EXIGENCES Il convient d évoquer enfin l applicabilité des exigences de Performance Energétique et de Qualité Associée. Parfois, certaines exigences peuvent s avérer sans objet ; la raison doit être évidente ou, à défaut, justifiée dans l évaluation par les spécificités de l opération. Dans ce cas, l exigence est ignorée, on mène l évaluation comme si elle n existait pas. D autre part, certaines exigences de qualité associée sont optionnelles. Ces exigences sont indiquées comme «Exigence optionnelle» dans les tableaux d évaluation et le guide pratique. Le tableau d évaluation est grisé pour ces exigences, et le caractère italique est utilisé. Disposition particulière pour les ouvrages livrés en blanc : En cas d ouvrage livré en blanc où certains éléments ne sont pas à la charge du maitre d ouvrage, la rédaction d un cahier des charges (CdC) «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur permet de répondre à certaines exigences du référentiel. De manière générale, cette disposition concerne certaines Qualités Associées et non la partie Performance Energétique du référentiel. Lorsque cette disposition est applicable, elle est précisée dans la partie «éléments justificatifs» des différents tableaux d évaluation ainsi que dans le guide pratique. 10/77

11 Partie II : Exigences de Performance Énergétique et de Qualité Associée PE«Performance énergétique» QA.1. «Ambiance thermique» QA.2. «Qualité d air» QA.3. «Ambiance visuelle» QA.4. «Qualité acoustique» QA.5. «Facilité d exploitation, d entretien et de maintenance» QA.6. «Qualité de la construction» /77

12 1. Performance Energétique 1.1. INTRODUCTION L objectif est ici de s assurer de la performance énergétique de l ouvrage et notamment que celui-ci possède une enveloppe et des équipements dont les performances permettent de limiter les déperditions énergétiques, et les consommations d énergie primaire. Il s agit de plus, ici, de vérifier que le niveau visé par rapport au label visé (label de haute performance énergétique et les labels effinergie +, Bepos-effinergie 2013) est atteint. Enfin, une exigence, optionnelle selon le label visé, permet aux Maîtres d Ouvrage qui le souhaitent de connaître et de tenir compte de leur perméabilité à l air mesurée (BBCeffinergie 2005, effinergie + et Bepos-effinergie 2013). Cas particulier des ouvrages livrés en blanc : Les labels ne peuvent être délivrés aux bâtiments livrés sans équipement. Tous les équipements/systèmes, destinés à être installés pour le bon fonctionnement du bâtiment concourant à la performance énergétique (sur au moins un des 5 postes règlementaires), doivent être connus et renseignés dans le calcul thermique règlementaire à la livraison du bâtiment 1.2. TABLEAU D ÉVALUATION POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 2005 Exigences PE.1.1 Améliorer l aptitude de l enveloppe à limiter les déperditions Expression de la valeur absolue du coefficient U bât calculé selon la Règlementation Thermique en vigueur ([A], [B]) (W/m 2.K) Respect du Titre III (art. 38 à 41) Conception Note de calcul réglementaire ([A], [B]) Eléments justificatifs Réalisation Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire selon ([A], [B]) Factures ou bons de livraison pour les menuiseries et les isolants Pour les bâtiments visant un label BBC-effinergie 2005 : Expression de la valeur absolue du coefficient U bât calculé selon la Règlementation Thermique 2005([A], [B]) (W/m 2.K) Respect du Titre III (art. 38 à 41) OU Expression de la valeur absolue du coefficient BBIO calculé selon la Règlementation Thermique 2012 ([C], [D]) Respect de BBIO <BBIO max Note de calcul réglementaire selon ([A], [B]) ou ([C], [D]) Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire selon ([A], [B])ou ([C], [D]) Factures ou bons de livraison pour les menuiseries et les isolants REFERENTIEL POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS 12/77

13 Exigences Conception Eléments justificatifs Réalisation PE.1.2 Réduire la consommation d énergie primaire due au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à l ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement (selon le type de bâtiment) Expression de la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwhep/an et kwhep/an.m²shon) calculé selon la règlementation thermique en vigueur ([A] et [B]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. Respect de Cep Cep réf Note de calcul réglementaire ([A], [B]) Eventuelle demande de Titre V Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) Agrément de l éventuelle demande de Titre V Pour les bâtiments visant un label BBC-effinergie 2005 : Expression de la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwh-ep/an et kwhep/an.m²shon) calculé selon la règlementation thermique en vigueur([a] et [B]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. Respect de Cep Cep réf OU Expression de la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwh-ep/an et kwhep/an.m²shonrt) calculé selon la règlementation thermique en vigueur([c], [D]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. Note de calcul réglementaire selon ([A], [B]) ou ([C], [D]) Eventuelle demande de Titre V Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire selon ([A], [B]) ou ([C], [D]) Agrément de l éventuelle demande de Titre V Respect de Cep Cep max PE.1.3 Obtention du niveau de label HPE visé Respect des exigences du niveau du label HPE visé [E]. Note de calcul réglementaire ([A], [B]) Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) et de [E] Pour les bâtiments visant un label BBC-effinergie 2005 : Respect des exigences du niveau BBC-effinergie 2005 du label HPE visé [E] OU Respect de l ensemble des dispositions de la règlementation thermique en vigueur ([C], [D]) Note de calcul réglementaire selon ([A], [B]) ou ([C], [D]) Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B])et de [E] ou ([C], [D]) PE.1.4 Exigence Optionnelle : Connaître la perméabilité à l air de l enveloppe Expression de la valeur cible de l indice de perméabilité à l air Q 4Pasurfde l enveloppe du bâtiment (m 3 /(h.m²)) Performance de perméabilité atteinte : Engagement à réaliser une mesure à réception Rapport et résultat de la mesure de la perméabilité [G], [H] Q 4Pa-surf Q 4Pa-surfréférence 13/77

14 POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL EFFINERGIE + Exigences Conception Eléments justificatifs Réalisation PE.1.1 Améliorer l aptitude de l enveloppe à limiter les déperditions Expression de la valeur absolue du coefficient BBIO calculé selon la Règlementation Thermique 2012 ([C], [D]) Respect du BBIO défini dans les Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie + [Z] BBIO 0,8 * BBIO max RT 2012 Note de calcul réglementaire selon ([C], [D]) Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire selon ([C], [D]) Factures ou bons de livraison pour les menuiseries et les isolants PE.1.2 Réduire la consommation d énergie primaire due au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à l ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement (selon le type de bâtiment) Expression de la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwhep/an et kwhep/an.m²srt) calculé selon la règlementation thermique 2012 ([C], [D]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. Respect de Cep Cep max Note de calcul réglementaire selon ([C], [D]) Eventuelle demande de Titre V Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire selon ([C], [D]) Agrément de l éventuelle demande de Titre V PE.1.3 Obtention du niveau de label effinergie + visé Respect du Cep défini dans les Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie + [Z] Cep projet effinergie+ Cep max effinergie + pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autres que d habitation : Cep horsprodélec Cep max effinergie * M ctype pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation : Cep horsprodélec Cep max effinergie Les Cep projet effinergie+, Cep max effinergie+ et le Cep horsprodélec sont définis dans le guide ci-dessous. A partir du 1 er juillet 2015, l étude thermique règlementaire du projet devra être réalisée par un bureau d étude thermique certifié ou qualifié Note de calcul réglementaire ([C], [D]) Note de calcul règlementaire Preuves du respect des éléments de celle-ci conformément à ([C], [D]) et [Z] 14/77

15 Exigences Conception Eléments justificatifs Réalisation PE.1.4 Connaître la perméabilité à l air de l enveloppe Bâtiments à usage collectifs d'habitation : Mesure de la perméabilité à l air du bâti par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction. Expression de la valeur cible de l indice de perméabilité à l air Q4Pasurf de l enveloppe du bâtiment (m 3 /(h.m²) Valeur atteinte : Q4Pa-surf 0,8 m3/h/m² si la mesure est réalisée par échantillonnage selon le la méthode définie par le Guide d Application GA-P de la norme NF EN Q4Pa-surf 1 m3/h/m² si ce n est pas le cas OU Le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité Bâtiments à usage autre que d habitation : Note : Ne sont pas concernés par la mesure, les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² Mesure de la perméabilité à l air du bâti par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction, sans exigence de résultat. Engagement à réaliser une mesure de perméabilité à réception OU Engagement à suivre une démarche qualité agréée Engagement à réaliser une mesure de perméabilité à réception Rapport et résultat de la mesure de la perméabilité par un tiers indépendant [G], [H] OU Justification de la «démarche de qualité de l étanchéité à l air du bâti» conformément à l annexe VII de [C] Rapport et résultat de la mesure de la perméabilité par un tiers indépendant [G], [H] PE.1.5 Systèmes de ventilation Les bâtiments doivent avoir fait l objet d un contrôle des systèmes de ventilation conformément au «processus de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie+» [X] PE.1.6 Connaître la perméabilité à l air des réseaux de ventilation Note : Ne sont pas concernés par l exigence, les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² Le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques à réception, réalisée par un opérateur reconnu par Effinergie et/ou le ministère chargé de la construction Le procès-verbal de la mesure atteste d un niveau d étanchéité de classe A au minimum OU Le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité la perméabilité à l air maximale est au minimum de classe A si le bâtiment fait l objet d une mesure, celle-ci doit valider que les réseaux ont une étanchéité minimale de classe A. Engagement à réaliser une mesure de perméabilité des réseaux aérauliques à réception OU Engagement à suivre une démarche qualité agréée Respect de la partie «contrôle visuel de la conformité du réseau» de [X] Rapport et résultat de la mesure de la perméabilité par un tiers indépendant [I], [J] respect de la partie «mesure de l étanchéité à l air du réseau de ventilation» de [X] OU Justification de la «démarche de qualité de l étanchéité à l air des réseaux aérauliques» conformément à l annexe VII de [C] 15/77

16 Exigences Conception Eléments justificatifs Réalisation PE.1.7 Calcul des consommations mobilières et autres usages immobiliers Expression des consommations mobilières et autres usages immobiliers en kwh/m²su RT.an calcul de C aue tel que : C aue= Cep au+cep mob Calcul des consommations mobilières et autres usages immobiliers [Z] Calcul des consommations mobilières et autres usages immobiliers à jour en phase réalisation [Z] PE.1.8 Affichage de la consommation d énergie dans le bâtiment Sont concernés par cette exigence, les bâtiments à usage collectif d habitation et les maisons individuelles ou accolées. Obligation d équiper les bâtiments de système mesurant ou estimant la consommation d énergie(*) de chaque logement, a minima mensuellement. (*) des précisions sont apportées dans le guide pratique CCTP Preuve du respect du DOE PE.1.9 Exigence optionnelle : Potentiel d Eco-mobilité Evaluation de la consommation d énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment. Outil Eco-mobilité Effinergie ou autres outils d évaluation Outil Eco-mobilité Effinergie ou autres outils d évaluation PE.1.10 Exigence optionnelle : Cycle de vie des matériaux Evaluation des consommations d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction conformément à la norme NF EN [Q]. Modélisation ACV ou étude énergie grise Modélisation ACV ou étude énergie grise 16/77

17 EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL BEPOS- EFFINERGIE 2013 La vérification de l exigence du label peut se faire au niveau du bâtiment ou au niveau du projet visé par le permis de construire ou le permis d aménager dans son ensemble. Il peut comprendre un ou plusieurs bâtiments ainsi que des éléments complémentaires situés sur la ou les parcelles concernées (ex : panneaux photovoltaïques sur garage ou abri voiture, éolienne). Pour obtenir le label Bepos-effinergie 2013, le projet doit en préalable être conforme à la Règlementation Thermique 2012 et aux exigences du label effinergie + [Z]. Ainsi, les exigences supplémentaires pour obtenir le label Bepos-effinergie 2013 figurent dans le tableau ci-dessous : Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation PE.1.9 Obtention du niveau de label Bepos-effinergie 2013 visé Respect du Cep défini dans les Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label Bepos-effinergie 2013 [Y] Bilan epnr Ecart autorisé Le Bilan epnr et Ecart autorisé sont définis dans le guide ci-dessous. Note de calcul réglementaire ([C], [D]) Calcul des consommations liées aux usages non pris en compte par la RT Preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([C], [D]) et de [Y], [Z]) Calcul des consommations liées aux usages non pris en compte par la RT PE.1.10 Potentiel d Eco-mobilité Evaluation de la consommation d énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment. Outil Eco-mobilité Effinergie ou autres outils d évaluation Outil Eco-mobilité Effinergie ou autres outils d évaluation PE.1.11 Cycle de vie des matériaux Evaluation des consommations d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction conformément à la norme NF EN [Q]. Modélisation ACV ou étude énergie grise Modélisation ACV ou étude énergie grise PE.1.12 Commissionnement La partie sur le commissionnement de la QA.5.3 (implication des acteurs de l exploitation) s applique. _ Présence des documents 17/77

18 1.3. GUIDE PRATIQUE POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 2005 Exigence PE.1.1 : Améliorer l aptitude de l enveloppe à limiter les déperditions Le but de cette exigence est de s assurer que l enveloppe du bâtiment permet, en théorie, de limiter les déperditions. Cette exigence demande le respect du Titre III de la réglementation thermique en vigueur ([A] et [B]), sur le coefficient Ubât : U bât < U bât max (Arrêté du 24 mai 2006, Art. 38 à 41). Le coefficient U bât max est déterminé selon l usage du bâtiment et le coefficient de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment, noté U bâtbase avec U bât max = 1,5 xu bâtbase pour les bâtiments qui ne sont pas à usage d habitation, U bât max = 1,2 xu bâtbase pour les maisons individuelles et U bât max = 1,25 xu bâtbase pour les autres bâtiments d habitation. Ces deux derniers cas peuvent également exister en bâtiments tertiaires (hôtellerie par exemple). La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) en réalisation. Dans le cas d une demande de label HPE niveau BBC-effinergie 2005, cette exigence pourra aussi être validée si BBIO BBIO max et toutes les exigences de la règlementation thermique 2012 (Arrêté du 26 octobre 2010, Art. 53 de [C]) sont respectées. La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire (([A], [B]) ou ([C], [D])) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire (([A], [B]) ou ([C], [D])) en réalisation. Exigence PE.1.2 : Réduire la consommation d énergie primaire due au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à l ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement (selon le type de bâtiment) Le but de cette exigence est d évaluer les consommations d énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, l éclairage, l ECS, la ventilation, et les auxiliaires de fonctionnement. Il s agit, selon la réglementation thermique en vigueur ([A] et [B]), d exprimer la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwhep/an et kwhep/an.m² SHON ) et de comparer cette valeur au coefficient de référence du bâtiment noté Cep réf. Le niveau suivant doit ensuite être vérifié : Cep Cep réf. 18/77

19 La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire ([A], [B]), de l éventuelle demande de Titre V en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]), l agrément de Titre V en réalisation. Dans le cas d une demande de label HPE niveau BBC-effinergie 2005, cette exigence pourra aussi être validée si Cep Cep max et toutes les exigences de la règlementation thermique 2012 (Arrêté du 26 octobre 2010, Art. 53 de [C]) sont respectées. La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire (([A], [B]) ou ([C], [D])) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire (([A], [B]) ou ([C], [D])) en réalisation. Rappels : La surface à considérer est la surface de l'ensemble des zones soumises à la Règlementation Thermique en vigueur. Dans le cas où une demande de Titre V(([A], [B]) ou ([C], [D])) est réalisée sur l opération, il convient, pour valider l atteinte de l (les)exigence(s) concernée(s), de produire une note justificative répondant à une demande de Titre V dédiée à une opération de construction, à un produit ou à un système énergétique, et que cette demande de Titre V soit agréée après avis de la «Commission de Titre V» pour valider l atteinte de l exigence. Exigence PE.1.3 : Obtention du niveau de label HPE visé Le but de cette exigence est de s assurer que les exigences du niveau de label de Haute Performance Energétique visé sont respectées. Il convient ici de vérifier que les exigences du niveau de label de haute performance énergétique visé (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC-effinergie 2005) sont respectées selon [E]. Les exigences des différents niveaux de label de haute performance énergétique sont les suivantes : HPE 2005 : Cep 0.90 Cep réf (selon [A], [B]), HPE EnR 2005 : Cep 0.90 Cep réf (selon [A] [B]), et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %, ou le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables. THPE 2005 : Cep 0.80 Cep réf (selon [A], [B]), THPE EnR 2005 : Cep 0.70 Cep réf (selon [A], [B]), et une des six conditions suivantes doit être satisfaite : le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ; le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ; le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage ; 19/77

20 le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kwh/m² SHON en énergie primaire ; le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 ; pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire. BBC-effinergie 2005 : Cep 0.50 Cep réf (selon [A], [B]), avec un coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire égal par convention à 0,6. Ce niveau peut aussi être justifié si Cep Cep max (selon [C], [D]) et si toutes les exigences de ([C], [D]) sont respectées. Validation de l exigence : La validation de l exigence (pour les niveaux de HPE 2005 à THPE EnR 2005) se fait par la production de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) et de [E]en réalisation. La validation de l exigence pour le niveau BBC-effinergie 2005 se fait par la production de la note de calcul réglementaire 2005 ([A], [B]) ou la note de calcul réglementaire 2012 ([C], [D]) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) ou de la note de calcul réglementaire 2012 ([C], [D]) et de [E]en réalisation. Dans le cas du niveau BBC-effinergie 2005, cette exigence pourra donc aussi être validée si Cep Cep max et toutes les exigences de la règlementation thermique 2012 (Arrêté du 26 octobre 2010, Art. 53 de [C]) sont respectées. Exigence Optionnelle PE.1.4 : Connaître la perméabilité à l air de l enveloppe Le but de cette exigence optionnelle est de s assurer, lorsque c est possible et souhaité par la Maîtrise d Ouvrage, de la perméabilité à l air de l enveloppe. La perméabilité à l air des enveloppes des bâtiments est un enjeu majeur, qui est déterminant, pour l obtention des meilleures performances énergétiques notamment. Il s agit donc ici d intégrer une réflexion sur la perméabilité à l air dès la conception, ce qui implique la fixation d une valeur cible de perméabilité à l air (relativement à l indice de perméabilité Q 4Pa-surf ), valeur cible dont le mode de justification est un engagement de résultat par une mesure. L exigence est validée si un engagement sur une valeur cible est fait en conception, et si une mesure en réalisation démontre que cette valeur est atteinte, et que cette valeur est meilleure ou égale à celle de la RT en vigueur ([A], [B]) et/ou ([C],[D]) si le niveau BBC-Effinergie 2005 est visé. Cette mesure doit être réalisée par un tiers indépendant. Celui-ci doit être un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction. A noter que si une mesure est réalisée, le résultat de cette mesure devra être pris en compte dans le calcul réglementaire, en lieu et place de la valeur par défaut de la réglementation en vigueur. L étude de conformité phase chantier au label visé devra donc tenir compte de cette valeur. Si le choix est fait de prendre en compte cette exigence optionnelle, celle-ci devra être atteinte. 20/77

21 POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL EFFINERGIE + Exigence PE.1.1 : Améliorer l aptitude de l enveloppe à limiter les déperditions Le but de cette exigence est de s assurer que l enveloppe du bâtiment permet, en théorie, de limiter les déperditions. Cette exigence demande le respect du Titre I Chapitre 3 de la réglementation thermique 2012 ([C] et [D]), sur le coefficient Bbio : Bbio Bbio max (Arrêté du 26 octobre 2010, Art. 7). Le coefficient Bbio max est déterminé selon l usage du bâtiment, sa catégorie (CE1 ou CE2), sa localisation géographique, son altitude. Cette exigence demande également le respect des «règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie +» relativement au Besoin bioclimatique conventionnel : BBIO 0,8 * BBIO maxmoyen * (M bgéo + M balt + M bsurf ) BbioMax moyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2. Les valeurs de Bbio maxmoyen et des coefficients M bgéo, M balt et M bsurf sont ceux définis dans l annexe VIII de l arrêté du 26 octobre 2010 [C]. La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]), en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]) en réalisation. Exigence PE.1.2 : Réduire la consommation d énergie primaire due au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à l ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement (selon le type de bâtiment) Le but de cette exigence est d évaluer les consommations d énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, l éclairage, l ECS, la ventilation, et les auxiliaires de fonctionnement. Il s agit, selon la réglementation thermique en vigueur RT2012 ([C] et [D]), d exprimer la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwhep/an et kwhep/an.m²srt) et de comparer cette valeur au coefficient maximum Cep max. Le niveau suivant doit ensuite être vérifié : Cep Cep max. La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]), de l éventuelle demande de Titre V en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]), l agrément de Titre V en réalisation. Rappels : La surface à considérer est la surface de l'ensemble des zones soumises à la Règlementation Thermique en vigueur. Dans le cas où une demande de Titre V ([C], [D])) est réalisée sur l opération, il convient, pour valider l atteinte de l (les)exigence(s) concernée(s), de produire une note justificative répondant à une demande de Titre V dédiée à une opération de construction, à un produit, à un système énergétique ou un réseau de chaleur ou de froid, et que cette demande de Titre V soit agréée après avis de la «Commission de Titre V» pour valider l atteinte de l exigence. 21/77

22 Exigence PE.1.3 : Obtention du niveau de label effinergie + visé Le but de cette exigence est de s assurer que les exigences du niveau de label effinergie + visé sont respectées. Il convient ici de vérifier que les exigences du niveau de label effinergie + visé sont respectées selon [Z]. Les exigences du label effinergie + sont décrites dans les «règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie +» [Z]. Il convient notamment de vérifier : Cep projet effinergie+ Cep max effinergie + o o Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage autres que d habitation s il y a une production d électricité à demeure : Cep horsprodélec Cep max effinergie * M ctype Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d habitation s il y a une production d électricité à demeure : Cep horsprodélec Cep max effinergie Cep projet effinergie+ est calculée selon la méthode Th-BCE de la RT 2012 (déduction faite de l électricité produite à demeure) Cep horsprodélec est la consommation conventionnelle d énergie primaire calculée selon la méthode Th-BCE de la RT 2012 avant déduction de la production d électricité Cep max effinergie + est défini de la façon suivante : Cep max effinergie + = coefficient * M ctype * (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Le coefficient est défini en fonction de l usage du bâtiment selon le tableau ci-dessous : coefficients Usages du bâtiment 40 Bâtiments collectifs d habitation Bâtiments à usage d enseignement primaire et secondaire, d accueil de la petite enfance, universitaire d enseignement et de recherche et les établissements de santé (dont les EHPA et EHPAD) Hôtels, restaurants, commerces, aérogares, tribunaux, palais de justice, gymnases, salles de sports, bâtiment à usage industriel et artisanal et Bureaux Les coefficients M ctype, M cgéo, M calt, M csurf et M cges sont ceux définis dans l Annexe VIII de l arrêté du 26 octobre 2010 [C]. Validation de l exigence : La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]), en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire RT2012 ([C] et [D]) et [Z]en réalisation. 22/77

23 PE.1.4 Connaître la perméabilité à l air de l enveloppe Le but de cette exigence est de s assurer de la perméabilité à l air de l enveloppe pour les bâtiments visant le label effinergie +. o Pour les bâtiments à usage collectif d habitation : La perméabilité mesurée exprimée par le coefficient Q 4Pa_surf, doit être inférieure à : 0,8 m 3 /h/m 2 de parois déperditives si la mesure est réalisée par échantillonnage selon la méthode définie dans le Guide d Application GA-P de la norme NF EN Sinon l objectif est de 1 m 3 /h/m 2 de parois déperditives. o Pour les bâtiments à usage autre que d habitation : Bâtiments < 3000m² Bâtiments > 3000m² Mesure obligatoire, exigence de résultat optionnelle Non concernés La perméabilité à l air des enveloppes des bâtiments est un enjeu majeur, qui est déterminant, pour l obtention d une meilleure performance énergétique. Exigence de résultat optionnelle : Il s agit donc ici d intégrer une réflexion sur la perméabilité à l air dès la conception, ce qui implique la fixation d une valeur cible de perméabilité à l air (relativement à l indice de perméabilité Q 4Pa-surf ), valeur cible dont le mode de justification est un engagement de résultat par une mesure. Validation de l exigence : Pour les bâtiments à usage autre que d habitation, l exigence est validée si un engagement de mesure est fait en conception et si une mesure est effectuée en réalisation. Cette mesure doit être réalisée par un tiers indépendant. Celui-ci doit être un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction. Le résultat de cette mesure devra être pris en compte dans le calcul réglementaire, en lieu et place de la valeur par défaut de la réglementation en vigueur. L étude de conformité phase chantier au label visé devra donc tenir compte de cette valeur. A défaut de pouvoir justifier d une valeur caractéristique par mesure, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l habitation et du ministre chargé de l énergie. Pour les bâtiments à usage d habitation il est possible de valider l exigence par une démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment certifiée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI pour cette activité de certification par le comité français d accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d accréditation signataire de l accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou EA) et ayant signé une convention avec le ministère chargé de la construction conformément aux modalités définies dans l annexe VII de l arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l arrêté du 26 octobre 2010 et l arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiment. Rappel : Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne sont pas concernés par l obligation de mesure. Cette exigence reste optionnelle. 23/77

24 PE.1.5 Garantir les débits de ventilation Le but de cette exigence est de vérifier que l'installation de ventilation est conforme à la réglementation et aux règles de l'art, de détecter les dysfonctionnements éventuels et leur importance, ainsi que de valider le bon fonctionnement des installations. De plus, le label effinergie + ne peut être délivré qu à un bâtiment ou une partie de bâtiment ayant fait l objet d un contrôle des systèmes de ventilation conformément au «processus de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie+» [X] disponible sur le site internet PE.1.6 Connaître la perméabilité à l air des réseaux de ventilation Le but de cette exigence est de s assurer de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques. Pour cela, l un des deux critères suivants doit être respecté : Le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques à réception réalisée par un opérateur reconnu par Effinergie et/ou le ministère en charge de la construction et de l habitation, conformément : à la norme NF EN [I]relative à l étanchéité à l air des conduits circulaires en tôle ; à la norme NF EN 1507 [J]relative à l étanchéité à l air des conduits rectangulaires en tôle ; à la norme NF EN [K]relative à l étanchéité à l air des conduits en panneaux isolants ; à la norme NF EN [L]relative aux méthodes d essai pour la vérification de l aptitude à l emploi des systèmes installés ; au fascicule FD [M]traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réception du chantier. au Processus de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie + disponible sur le site internet Le procès-verbal de la mesure doit valider que les réseaux aérauliques ont une étanchéité minimale de classe A. Nota : la liste des mesureurs ayant validé une formation est disponible sur le site Le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité de l étanchéité à l air des réseaux aérauliques certifiée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI pour cette activité de certification par le comité français d accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d accréditation signataire de l accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou EA) et ayant signé une convention avec le ministère chargé de la construction conformément aux modalités définies dans l annexe VII de l arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l arrêté du 26 octobre 2010 et l arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments. Dans ce cas, la perméabilité à l air maximale garantie pour les réseaux aérauliques en application de la démarche sans mesure systématique doit être au minimum de classe A. 24/77

25 Si le bâtiment fait l objet d une mesure prévue par la démarche qualité, la mesure doit valider que les réseaux aérauliques ont une étanchéité minimale de classe A. Nota : Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne sont pas concernés par l obligation de mesure. Dans ce cas, elle est optionnelle. PE.1.7 Calcul des consommations mobilières et autres usages immobiliers La consommation conventionnelle d énergie du bâtiment telle que décrite dans la règlementation thermique ne prend pas en compte l ensemble des postes de consommation. Cette exigence a pour but de mettre en évidence les autres usages consommateurs d énergie et le rôle des utilisateurs dans cette consommation. Pour cela, il est demandé d évaluer les consommations pour les usages de l énergie non comprises dans le calcul des consommations règlementées selon que les comportements des utilisateurs soient normaux ou vertueux. Cette évaluation porte sur : Les consommations des autres usages immobiliers (Cep au ) : Ceci comprend par exemple les équipements électromécaniques mais également les équipements liés au chauffage, refroidissement, ventilation, ECS, éclairage dès lors qu ils ne sont pas concernés par la règlementation thermique, c est-à-dire dès lors qu ils ne sont pas liés à la satisfaction du confort des occupants. Ce recensement intégrera donc notamment : les équipements de process pour le chauffage de locaux (exemple : maintien d une température élevée dans une serre tropicale), les équipements de process pour le refroidissement de locaux (exemple : maintien à une température optimale d un local serveur informatique, refroidissement d un entrepôt frigorifique), l éclairage : extérieur, des parkings, de sécurité, de mise en valeur d objets ou marchandises, etc. les ascenseurs, élévateurs, etc. Les consommations pour les usages mobiliers (Cep mob ) : Ceci comprend par exemple les équipements électroménagers, audiovisuels, bureautiques, appareils de cuisson etc Cette évaluation doit être justifiée par une note de calcul synthétique détaillant les hypothèses prises et les résultats obtenus. 25/77

26 Exigence PE.1.8 Affichage de la consommation d énergie dans le bâtiment Cette exigence s applique seulement pour les bâtiments à usage collectif d habitation et les maisons individuelles ou accolées. Comme décrit à l article 23 de l arrêté du 26 octobre 2010, les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d habitation doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement. Ces systèmes doivent permettre d informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon la répartition suivante : Chauffage ; Refroidissement ; Production d eau chaude sanitaire ; Réseau prises électriques ; autres Cette répartition, mentionnée au dernier alinéa de l article 23 de l arrêté du 26 octobre 2010, est obligatoirement basée sur des données mesurées conformément à la fiche d application de la RT 2012 sur les «systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement» du 30 mai Toutefois, dans le cas d un maître d ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maitres d ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable. Exigence PE.1.9 Exigence optionnelle : Potentiel d Eco-mobilité Voir Exigence PE.1.10 Potentiel d Eco-mobilité dans la partie du guide : «Exigences supplémentaires pour les bâtiments visant un label Bepos-effinergie 2013» Exigence PE.1.10 Exigence optionnelle : Cycle de vie des matériaux Voir Exigence PE.1.11 Cycle de vie des matériaux dans la partie du guide : «Exigences supplémentaires pour les bâtiments visant un label Bepos-effinergie 2013» 26/77

27 EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES BÂTIMENTS VISANT UN LABEL BEPOS- EFFINERGIE 2013 Dans le cadre d une démarche pour l obtention du label Bepos-effinergie 2013, les règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label effinergie+ constituent un prérequis. Exigence PE.1.9 : Obtention du niveau de label Bepos-effinergie 2013 visé Le but de cette exigence est de s assurer que les exigences du niveau de label Beposeffinergie 2013 visé sont respectées. Les exigences du label Bepos-effinergie 2013 sont décrites dans les «règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l objet d une demande de label Bepos-effinergie 2013» [Y]. Il convient notamment de vérifier que : Bilan epnr Ecart autorisé Le Bilan epnr est le bilan d énergie primaire non renouvelable. C est la différence entre l énergie primaire non renouvelable entrant et l énergie primaire sortant. L Ecart autorisé est l écart à l énergie positive accepté. Le bilan d énergie s effectue en trois étapes : La première consiste à collecter les consommations d énergie finale entrant et sortant : Les consommations par usage et par énergie provenant du calcul effectué selon la méthode Th-BCE La consommation d énergie liée aux usages non pris en compte par la RT. La valeur Aue à prendre en compte est la valeur donnée par l outil de calcul standardisé proposé par Effinergie. En attendant sa parution, on prendra Aue = Aue ref pour le calcul du bilan epnr, Aue ref étant défini plus bas La production d électricité, notamment par des panneaux photovoltaïques ou de la cogénération, provenant du calcul effectué selon la méthode Th-BCE Nota : Le bilan des énergies entrantes et sortantes est fait aux limites du projet. La seconde est la conversion de l énergie finale en énergie primaire non renouvelable. Les coefficients de passage en énergie non renouvelable sont conventionnels et sont décrit dans le tableau ci-dessous : Energie Coefficient pour l énergie entrant Coefficient pour l énergie sortant Electricité 2,58-2,58 Bois 0 Réseau de chaleur lorsque la chaleur est produite au moins à 50% à partir de biomasse, de géothermie, d incinération de déchets ou d énergie de récupération 0,5 OU La part de non-enr si celle-ci est certifiée par un organisme indépendant Autres réseaux de chaleur 1 Gaz, fioul, autres 1 Nota : Les autres sources d énergies peuvent faire l objet d une analyse de cycle de vie pour justifier d un coefficient de conversion différent de 1. Ces analyses seront évaluées par le comité de suivi du label Bepos-effinergie La troisième étape consiste à effectuer la somme des énergies ainsi obtenues. 27/77

28 L écart autorisé à l énergie positive : L écart autorisé à l énergie positive est fonction, d une part, de la plus ou moins grande difficulté à réduire les consommations et d autres part, de la plus ou moins grande difficulté à produire du renouvelable localement. Il est la somme de la consommation de référence pour les usages réglementés et de la consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT (Aue ref ) et à laquelle on soustrait une production de référence (Prod ref ). Ecart autorisé = 40 * M ctype * ( M cgéo + M calt + M csurf ) + Aue ref - Prod ref M ctype, M cgéo, M calt et M csurf sont les coefficients définis dans l Annexe VIII de l arrêté du 26 Octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments [C]. Aue ref est la consommation d énergie de référence pour les usages non pris en compte par la RT : Type de bâtiment Valeur en kwh ep/m².an Logement 70 Bureaux 100 Enseignements, Crèche 30 Autres typologies 100 Prod ref représente la production de référence. Ce niveau est défini en fonction de la technologie photovoltaïque actuelle qui sert de calage au niveau du label. Prod ref = 110 * M pgéo * M pniv M pgéo tient compte du potentiel solaire local défini en fonction de la zone climatique : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 M pgéo 0,87 0,83 0,87 0, ,14 1,17 M pniv est un coefficient qui varie en fonction du nombre de niveau maximal autorisé par les documents d urbanisme. Il permet de tenir compte du contexte urbain du projet plus ou moins favorable à l utilisation des EnR. Plus le milieu est dense, plus le bâtiment a un nombre de niveaux élevé et plus son potentiel d électricité photovoltaïque ramené au m² de SU RT est faible : Nombre de niveau N nivmax Logements Autres 1 1 1, ,8 0,9 4 0,6 0,7 5 ou plus 0,5 0,6 28/77

29 Nota : Pour les bâtiments de logements, d enseignements, les crèches et les bureaux, si le nombre de niveau maximum N nivmax n est pas défini dans les documents d urbanisme, on utilise la hauteur de référence H r : N nivmax = Hr 2,7 avec N nivmax, nombre entier. Si la hauteur de référence n existe pas, on utilise le nombre de niveau du projet. Pour les autres typologies de bâtiment, si le nombre de niveau maximum N nivmax n est pas défini dans les documents d urbanisme, on utilise le nombre de niveau du projet. Exigence PE.1.10 : Potentiel d Eco-mobilité Le but de cette exigence est de mieux prendre en compte les consommations d énergie liées aux déplacements des utilisateurs d un bâtiment. Le potentiel d Eco-mobilité est simplement évalué à partir des distances de déplacement, des pourcentages de chaque mode de transport utilisé (voiture, transport en commun, modes doux ) et de la consommation d énergie liée à chaque mode. L outil d évaluation en ligne [N] permet à minima de répondre à l exigence. De façon optionnelle, il est possible de fournir d autres outils d évaluation du potentiel d Eco-mobilité. Exigence PE.1.11 : Cycle de vie des matériaux Le but de cette exigence est de s assurer de la connaissance du cycle de vie des produits de construction au regard des consommations énergétiques. L "énergie grise" représente l agrégation des énergies nécessaires au cycle de vie des produits de construction, elle représente donc un impact environnemental direct des matériaux et produits de construction. Pour répondre à cette exigence, il est demandé de justifier du choix des matériaux au regard de l énergie grise, ainsi que de réaliser une évaluation des consommations d énergie liées au cycle de vie des matériaux de construction (énergie grise) à l aide d une méthode d évaluation conforme à la norme NF EN [Q]. La justification pourra se faire via une étude sur la base des FDES ou d une modélisation ACV au moyen d un logiciel (Elodie, Equer, ). L évaluation devra, a minima, comprendre les lots suivants (lots 2 à 7 de règles d application pour l évaluation environnementale des bâtiments neufs de septembre 2014 [O] ) : Fondations et infrastructure Superstructure - Maçonnerie Couverture Etanchéité - Charpente - Zinguerie Cloisonnement - Doublage - Plafonds suspendus - Menuiseries intérieures Façades et menuiseries extérieures Revêtements des sols, murs et plafonds - Chape -Peintures - Produits de décoration Pour tous les éléments pris en compte, il conviendra de documenter la quantité estimée et d identifier les éléments non pris en compte. La ou les sources de données devront être précisées. La définition du cadre d étude devra être détaillée. Le Contributeur "Produits de construction et équipements" des règles d application pour l évaluation environnementale des bâtiments neufs de septembre 2014 [O] présente un cadre de référence permettant de valider cette exigence. Exigence PE.1.12 : Commissionnement Dans cette préoccupation, il est demandé de se référer à la QA.5.3 : implication des acteurs de l exploitation, sur la partie concernant le commissionnement. 29/77

30 1.4. RÉFÉRENCES [A] RT 2005 Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - J.O du 25 mai [B] RT Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 25 mai [C] RT 2012 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Journal Officiel du 26 décembre 2010 (rectificatif). RT 2012 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ( rectificatif ) RT 2012 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (modificatif) RT 2012 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d une démarche qualité pour le contrôle de l étanchéité à l air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatifs aux caractéristiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments collectif (modificatif) [D] RT Décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 27 octobre RT 2012 Décret n du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments [E] Label HPE Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique». [G] Norme NF EN 13829:2001 Détermination de la perméabilité à l air des bâtiments [H] Guide d Application GA P Guide d application de la norme NF EN 13829:2001 [I] tôle Norme NF EN Juin 2003 Résistance et étanchéité des conduits circulaires en [J] Norme NF EN 1507 Juillet 2006 Conduits aérauliques rectangulaires en tôle - Prescriptions pour la résistance et l'étanchéité [K] Norme NF EN Juillet 2003 Réseau de conduits en panneaux isolants de conduits [L] Norme NF EN Juillet 2000 Méthodes d essai pour la vérification de l aptitude à l emploi des systèmes installés [M] Fascicule FD Mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réception du chantier [N] Outil d évaluation d Eco-mobilité en ligne sur le site [O] Association HQE - CSTB Règles d application pour l évaluation environnementale des bâtiments neufs. Version de Septembre 2014, 76 p. 30/77

31 [Q] Norme NF EN mai Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance environnementale des bâtiments - Méthode de calcul [X] Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie + (VERSION 2 DECEMBRE 2013) [Y] Règles techniques de la marque EFFINERGIE APPLICABLES aux bâtiments faisant l objet d un label Bepos-effinergie 2013 (VERSION 2 du 3 juin 2014) disponibles sur le site [Z] Règles techniques de la marque EFFINERGIE APPLICABLES aux bâtiments neufs faisant l objet d un label effinergie + (VERSION 5 du 3 juin 2014) disponibles sur le site 31/77

32 2. Qualité Associée 1 : «Ambiance thermique» 2.1. INTRODUCTION La qualité associée d un ouvrage relativement à son ambiance thermique touche principalement trois éléments : Sa capacité à maintenir une température confortable dans les locaux à occupation prolongée non refroidis. Dans le cas de bâtiments visant une performance énergétique exemplaire, c est-à-dire les bâtiments visant le label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou le label Bepos-effinergie 2013, il convient de s assurer par simulation thermique dynamique que le nombre d heures d inconfort ne dépasse pas un seuil de temps pour une température donnée (28 C, seuil reconnu d inconfort). La définition et l obtention de températures de consigne (ou de plages de températures) en été dans les locaux ayant recours à un système de refroidissement, et en hiver dans les locaux chauffés, en fonction des activités hébergées dans chaque local ou zone. Sa capacité à assurer une ambiance thermique adéquate en hiver a minima au début de l occupation des locaux TABLEAU D ÉVALUATION Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.1.1 Niveau minimal d ambiance thermique en été (dans les locaux n ayant pas recours à un système de refroidissement) Identification des espaces à occupation prolongée et pour tous ces espaces : T ic T icref Selon la Réglementation Thermique en vigueur ([A],[B]). Pour les bâtiments visant un label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Bepos-effinergie 2013 : Identification des espaces à occupation prolongée et pour tous ces espaces : T ic T icref Selon la Réglementation Thermique en vigueur([a], [B]) ou ([C],[D]) Température résultante dans les espaces à occupation autre que passagère ne dépassant pas 28 C plus de : - 2% (1) du temps d occupation dans l année dans les zones H1a H1b H2a H2b - 2,5% (2) du temps d occupation dans l année dans les zones H1c H2c - 3% (3) du temps d occupation dans l année dans les zones H2d H3 (1) 3% pour les espaces d une zone multisport (2) 3,5% pour les espaces d une zone multisport (3) 4% pour les espaces d une zone multisport Note de calcul réglementaire ([A], [B]) Note de calcul réglementaire ([A], [B]) ou ([C], [D]) Rapport de Simulation Thermique Dynamique Preuves du respect des éléments de la note de calcul Réglementaire ([A], [B]) Preuves du respect des éléments de la note de calcul Réglementaire ([A], [B]) ou ([C], [D]) Preuves du respect des conditions de simulation du bâtiment 32/77

33 Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.1.2 Niveau minimal d ambiance thermique en été (dans les locaux ayant recours à un système de refroidissement) et en hiver Définition/obtention de températures (ou plages de températures) de consigne adaptées aux différents types d espaces - en été dans les locaux ayant recours à un système de refroidissement, - en hiver. CCTP Preuves du respect des DOE QA.1.3 Stabilité des températures en période d occupation en hiver Présence d un dispositif simple et réglementaire selon ([A], [B] ou [C] et [D]) assurant le redémarrage du chauffage a minima au début de la période d occupation. Note de calcul Réglementaire ([A], [B]) ou ([C] et [D]) /OU CCTP Preuves du respect des éléments de la note de calcul Réglementaire ([A], [B]) ou ([C] et [D]) /OU DOE 2.3. GUIDE PRATIQUE Exigence QA.1.1 : Niveau minimal d ambiance thermique en été (dans les locaux n ayant pas recours à un système de refroidissement) Le but de cette exigence est de s assurer que le niveau de température dans les différents espaces à occupation prolongée ne dépasse pas la température de référence ou la température de 28 C. Cette exigence ne concerne que les espaces à occupation autre que passagère. Les espaces à occupation passagère (au sens de la réglementation thermique en vigueur) ne sont pas concernés ici. Il convient donc dans un premier temps d identifier ces différents types d espaces. Définition d une zone multisport : Salle pouvant accueillir plusieurs sports, dont au moins l un des sports suivants Basket-ball, volley-ball, handball, badminton, tennis. Pour tous ces espaces, il faut vérifier la condition T ic T icref. Il s agit d une exigence règlementaire (cf.[a] Art. 9 et [C]Art. 7). La validation de l exigence se fait par la production de la note de calcul réglementaire ([A], [B]ou [C], [D]) en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire en réalisation. Pour les bâtiments visant le label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Beposeffinergie 2013 : Le traitement de l exigence relative à la température résultante atteinte suppose l utilisation d un outil de Simulation Thermique Dynamique. Des précisions sont demandées sur la méthode de calcul utilisée, ainsi que sur les hypothèses et les scénarios considérés, par exemple les apports internes. Le nombre d heures dépassant 28 C s entend sur l année, mais uniquement pendant les périodes ou heures d occupation. Ainsi, le maître d ouvrage devra préciser les scénarios d occupation choisis ainsi que les hypothèses de calcul associées à ces scénarios. La liberté 33/77

34 est ici laissée au maître d ouvrage de construire son scénario en fonction de l occupation projetée des espaces, ce afin de coller le plus possible à la réalité. En zone de bruit BR2 ou BR3, les températures résultantes doivent être atteintes fenêtres fermées. La validation de l exigence T ic T icref se fait par la production de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) ou ([C],[D])et les CCTP en conception, et les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]) ou ([C],[D]) et les DOE en réalisation. La validation de l exigence relative au nombre d heure d inconfort se fait en conception par la production du rapport de Simulation Thermique Dynamique, et en réalisation par la fourniture des preuves des conditions de simulation. Rappels : Si la simulation ne porte que sur une partie des locaux, il faudra justifier que les autres locaux ne risquent pas d être plus défavorisés en termes de confort d été. Si des modifications ont eu lieu entre la conception et la réalisation, une nouvelle simulation peut être nécessaire en réalisation. En référence à l annexe III de l arrêté [A]et de l arrêté [C], un local est à occupation passagère dès lors qu il n implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C est le cas par exemple des circulations. En revanche, une salle de classe, une cuisine, un hall comportant un poste de travail, sont à considérer comme des locaux autres qu'à occupation passagère. Principe de justification de l exigence : Pour justifier de l atteinte de cette préoccupation à l aide d un calcul de simulation thermique dynamique les éléments ci-dessous devront apparaitre de façon détaillée et justifiée dans un rapport. Nota : Le guide de rédaction d une simulation thermique dynamique [F] disponible sur le site internet de Certivéa peut permettre de donner un cadre à ce rapport. Logiciel Le logiciel de simulation utilisé doit être destiné à l analyse du confort hygrothermique à l intérieur des bâtiments. Il doit permettre un calcul au pas horaire et doit pouvoir prendre en compte : Les variations horaires : Du taux d occupation De la puissance de l éclairage et des équipements divers Des débits d air Des consignes de températures De la vitesse d air De l humidité Les effets d inertie thermique Dix zones thermiques a minima Caractéristiques du bâtiment : Surface, caractéristiques et performances des parois opaques verticales et horizontales Métrés Surface et performances de parois vitrées Volumétrie Protections solaires fixes et mobiles (Type de modélisation et caractéristiques) Inertie 34/77

35 Modélisation : Fichier météo (Les données météorologiques à utiliser sont celles de la réglementation thermique) Zone climatique Scénario d occupation et d apports internes justifié par le Maître d Ouvrage et correspondant au projet Justification du zonage. Le choix des zones thermiquement homogènes devra être justifié en fonction : Des apports internes et externes De l usage des locaux De la distance aux façades et de la typologie des façades De l orientation Du ou des système(s) de ventilation De la hauteur sous plafond des locaux Du cloisonnement (s'il est connu) Débits d air neuf dus à la ventilation naturelle et/ou mécanique, par zone et par local Apports externes directs et diffus Le rapport final présente la démarche, les hypothèses, les résultats obtenus ainsi que leurs analyses. Des plans permettant de visualiser le zonage seront intégrés au rapport. Enfin les résultats pourront être présentés sous forme de graphique (fréquences cumulées) et de tableaux récapitulant les différents résultats obtenus sur les zones étudiées. Remarque : Dans le cas d opérations avec plusieurs bâtiments, ce calcul doit être effectué pour chaque bâtiment. Pour atteindre le niveau visé sur l opération, tous les bâtiments doivent atteindre le niveau visé. 35/77

36 Exigence QA.1.2 : Niveau minimal d ambiance thermique en été (dans les locaux ayant recours à un système de refroidissement) et en hiver Le but de cette exigence est de s assurer que des niveaux de températures de consigne (ou des plages de températures de consigne) ont été définis, de façon adaptée à chaque espace ou zone, en fonction des activités qui s y déroulent, et que des dispositions sont prises pour obtenir ces objectifs à l intérieur de chaque espace ou zone. Une température de consigne minimale doit être définie dans les espaces, y compris en période d inoccupation, et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en période d inoccupation. Cette préoccupation est fondamentale notamment pour les locaux qui ne sont pas occupés en permanence (nuit, fin de semaine, etc.). La validation de l exigence se fait par la production des CCTP en conception, et les preuves du respect des DOE en réalisation. Rappels : En référence à la Règlementation Thermique ([A], [B] ou [C], [D]), la température de consigne recommandée pour les activités autres que l hébergement est de 26 C en été. La température de consigne (ou plages de températures de consigne) sont mises en place par le Maître d Ouvrage. En cas de température plus basse que 26 C ou plus haute que 19 C, attention à ne pas se pénaliser par ailleurs vis-à-vis de la dépense énergétique. Les valeurs de température de consigne en hiver sont à justifier, et à apprécier par rapport à la norme ISO 7730 [E] où la température résultante est fonction de l activité et de la vêture. Il est rappelé que les niveaux de température pour les conditions d hiver sont des exigences de résultat. Exigence QA.1.3 : Stabilité des températures en période d occupation en hiver Le but de cette exigence est de s assurer de la stabilité des températures hivernales en période d occupation. La présence d un dispositif simple et réglementaire assurant le redémarrage du chauffage a minima au début de la période d occupation est demandée, conformément à l article 55 de l arrêté du 24 mai 2006 [A] ou à l article 35 de l arrêté du 26 octobre 2010 [C]. La validation de l exigence se fait par la production : de la note de calcul réglementaire ([A], [B] pour les labels HPE 2005 ou [C], [D] pour le label effinergie + ou Bepos-effinergie 2013), ainsi que des preuves du respect des éléments de cette note de calcul, et la production du CCTP CVC en conception, ainsi que le DOE CVC en réalisation. Si le niveau du label HPE demandé est BBC-effinergie 2005, la note de calcul réglementaire fournie en phase conception et réalisation pour justifier de l atteinte de l exigence, peut être celle de la RT2012 ([C], [D]). Les dispositifs mis en œuvre pour assurer le redémarrage du chauffage a minima au début de la période d occupation devront alors répondre aux exigences de [C] et [D]. 36/77

37 2.4. RÉFÉRENCES [A] RT 2005 Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - J.O du 25 mai [B] RT Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 25 mai [C] RT 2012 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Journal Officiel du 26 décembre 2010 (rectificatif). RT 2012 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ( rectificatif ) RT 2012 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (modificatif) RT 2012 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d une démarche qualité pour le contrôle de l étanchéité à l air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatifs aux caractéristiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments collectif (modificatif) [D] RT Décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 27 octobre RT 2012 Décret n du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments [E] Norme NF EN ISO 7730:2003 Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local Mars 2006 [F] Guide de rédaction d une simulation thermique dynamique (disponible sur le site internet 37/77

38 3. Qualité Associée 2 : «Qualité d air» 3.1. INTRODUCTION La qualité associée d un ouvrage relativement au confort olfactif et à la qualité de l air intérieur touche principalement la performance du système de ventilation mis en place (notamment sa capacité à assurer des débits d air suffisants), et les éventuelles émissions de polluants, fibres ou particules dans l air TABLEAU D ÉVALUATION Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.2.1 Ventilation Mise en œuvre d un système de ventilation spécifique (naturelle ou mécanique), à l exclusion de la seule ouverture manuelle des fenêtres. En présence de ventilation mécanique, justification de l atteinte des débits d air neuf fixés par le Règlement Sanitaire Départemental Type ou le Code du travail ([A], [B]) Respect des recommandations de conception de l Annexe A de la norme EN 13779:2007 [C]. Pour les établissements de santé, respect des exigences de la norme NF S [F] dans les zones à risque sanitaire (2 à 4) Plans du bâtiment CCTP (*) Preuves du respect des DOE Résultat des mesures réalisées par un tiers indépendant et PV de réception de la ventilation selon [E] (*) Plans du bâtiment DOE QA.2.2 Impact sanitaire des revêtements intérieurs Parmi les matériaux de l ouvrage en contact avec l air intérieur : Respect des exigences de l Arrêté du 30 avril 2009 [R]. Connaissance des émissions de COVT et formaldéhyde pour 100% des produits en contact direct avec l air intérieur (en surface) soit par leur étiquetage réglementaire relatif aux exigences du Décret du 23 mars 2011 [H], soit par des valeurs brutes issues d un protocole normé*. * En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité de l air intérieur. Plans du bâtiment Justificatifs matériaux et/ou produits CCTP CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur la qualité d air intérieur des espaces Justificatifs matériaux et/ou produits DOE CDC «Preneur» éventuellement mis à jour (*) Si la ventilation mécanique est présente. 38/77

39 Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.2.3 Limiter la pollution par les éventuels traitements des bois Les bois éventuellement mis en œuvre respectent l arrêté du 2 juin 2003 [J]. Et sont : d essence naturellement durable, sans traitement préventif, pour la classe de risque concernée OU traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque* * En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité de l air intérieur. Plans du bâtiment Justificatifs matériaux ou produits CCTP CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur la qualité d air intérieur des espaces Justificatifs matériaux ou produits DOE CDC «Preneur» éventuellement mis à jour 3.3. GUIDE PRATIQUE Exigence QA.2.1 : Débits d air L enjeu de cette exigence est d assurer une qualité globale du(des) système(s) de ventilation desservant les espaces et d assurer les débits d air neuf, permettant un niveau de confort olfactif acceptable ainsi qu une bonne qualité de l air intérieur. Il s agit de mettre en place un (des) système(s) de ventilation spécifique(s) adapté(s) à chaque espace. Plusieurs systèmes de ventilation spécifiques peuvent donc être mis en place sur une opération, pour assurer la ventilation des différents types de locaux concernés (zones de bureaux, espace de restauration, auditorium, etc.). Attention toutefois à ne pas multiplier les systèmes inutilement. Il s agit de mettre en place un des systèmes de ventilation suivants : ventilation naturelle contrôlée : l ouverture des fenêtres doit pouvoir être contrôlée par un dispositif adéquat ; Exemples : Asservissement de l ouverture des ouvrants au taux de CO 2 du local permettant l ouverture automatisée des fenêtres dès lors que le taux de CO 2 devient trop élevé (en ventilation naturelle) Ventilation par ouverture des fenêtres seule par les occupants, sans complément mécanique, mais couplé à une sonde de détection CO 2 ) ventilation naturelle assistée ou ventilation hybride : ventilation naturelle non contrôlée, couplée à une ventilation mécanique ; ventilation mécanique. Nota : On désigne par «ventilation mécanique», tous les systèmes où les mouvements d'air sont assurés par un ou plusieurs ventilateurs entraîné(s) par un moteur électrique. A l inverse, on désigne par «ventilation naturelle» la mise en mouvement de l air due à deux effets 39/77

40 combinés : le tirage, qui apparaît dès qu il y a des différences de température et le vent qui crée des pressions sur certaines faces et des dépressions sur d autres. En présence d un système de ventilation mécanique, il s agit de : justifier l atteinte des débits neuf fixés par le Code du travail [B] ou le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) [A]. La réglementation en matière de ventilation est dictée par le Code du travail et le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). Nota : Si l espace n est pas visé dans le Code du travail, alors se référer au Règlement Sanitaire Départemental. Respecter les recommandations de conception données dans la norme NF EN 13779:2007 [C] (Annexe A) L annexe A de la norme NF EN est informative, elle dicte les lignes directrices à suivre pour une bonne pratique notamment concernant le positionnement des entrées d air, bouches d entrées de soufflage et d extraction, taux de ventilation pour l air intérieur et la qualité d air amené (paragraphes A2, A3, A4, A5, A6, A13, A14, A15, 16, A17). Nota : Dans le cas d une ventilation simple flux l exigence concernant l atteinte des débits d air neuf est sans objet. Spécifiquement pour les établissements de santé, il est demandé de respecter les exigences de la norme NF S [F] dans les zones à risque sanitaire (2 à 4). Pour le secteur hôtellerie, les opérations sont assimilées à des bâtiments de typologie «logement». Les valeurs minimales des débits d air extraits à respecter sont fixées par l arrêté du 24 mars 1982 [G]. Cet arrêté définit : les débits minimums extraits dans chaque pièce de service que doit respecter le système de ventilation, qu il soit naturel ou mécanique, dans les conditions climatiques moyennes d hiver. Débits extraits (m 3 /h) Nombre de pièces principales Cuisine Salle de bain ou douche commune Autre salle d eau Cabinet d aisance Unique Multiple et plus Nota : L arrêté définit quatre cas particuliers : Dans les logements ne comportant qu'une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d'aisances peuvent avoir, s'ils sont contigus, une sortie d'air commune située dans le cabinet d'aisances. Le débit d'extraction à prendre en compte est de 15 mètres cubes par heure. 40/77

41 En cas d'absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Si, de construction, une hotte est raccordée à l'extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis. Il est déterminé, en fonction de l'efficacité de la hotte, suivant des modalités approuvées par le ministre chargé de la Construction et de l'habitation et le ministre chargé de la santé. Des cabinets d'aisances sont considérés comme multiples s'il en existe au moins deux dans le logement, même si l'un d'entre eux est situé dans une salle d'eau. les débits réduits dans le cas précis où des dispositifs individuels de réglage sont présents : Nombre de pièces principales Débit minimal extrait en cuisine (m3/h) Débit total minimal extrait (m3/h) les débits dans le cas d une ventilation hygroréglable Dans le cas précis où l aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d air du logement, de telle façon que les taux de pollution de l air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, les débits présentés ci-dessus peuvent encore être réduits à ces valeurs minimales suivantes : Nombre de pièces principales Débit total minimal extrait (m3/h) La validation de l exigence se fait par la production de : En conception : les plans du bâtiment, le CCTP CVC. En réalisation : les preuves du respect des CCTP, de [C], de [F], le résultat des mesures réalisées par un tiers indépendant, le PV de réception de la ventilation, les plans du bâtiment et les DOE CVC. Le PV de réception de la ventilation doit être établi selon [E] dans le cas de ventilation mécanique. En cas de ventilation simple flux le contenu du PV de réception se limite au rapport d inspection concernant les contrôles de bon achèvement (paragraphe 9.3 de la norme). Si le niveau du label HPE demandé est BBC-effinergie 2005, la note de calcul réglementaire fournie en phase conception et réalisation pour justifier de l atteinte de l exigence, peut être celle de la RT2012 ([C], [D]). 41/77

42 Exigence QA.2.2 : Impact sanitaire des revêtements intérieurs Le but de cette exigence est de s assurer que les impacts sanitaires des produits en contact avec l air intérieur sont connus de façon fiable. La connaissance des caractéristiques sanitaires des produits de construction fait partie de l'exigence essentielle «Hygiène, santé et environnement» de la Directive Produits de Construction (89/106/CEE). En outre, dans le cadre du Plan National Santé Environnement II (PNSE II) présenté en juin 2009 par les pouvoirs publics, les actions 7 et 8 visent à une meilleur connaissance et une limitation des sources de pollution à l intérieur des bâtiments, et à construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d'aération, de ventilation et de climatisation. Il s agit également de l un des objectifs importants du Grenelle de l Environnement au travers notamment de la «Convention d engagement volontaire d affichage environnemental et sanitaire des produits de construction» du 25 mars Méthodes normalisées de caractérisation des émissions de COV et Formaldéhyde par les produits de construction et de décoration : la série des normes internationales ISO permet de caractériser les émissions de COV et formaldéhyde par les produits de construction, de décoration et d ameublement. Cette caractérisation s opère en deux temps : 1) Simulation de la génération des émissions dans l air intérieur : Méthode de la chambre d essai d émission : NF EN ISO Méthode de la cellule d essai d émission : NF EN ISO Echantillonnage et préparation des éprouvettes d essai : NF EN ISO ) Mesure des polluants dans l air : Dosage de formaldéhyde par échantillonnage actif : ISO Dosage des COV par échantillonnage actif : ISO Il convient donc ici de vérifier sur les plans du bâtiment (en conception) que 100%,en surface, des produits en contact avec l air intérieur ont des émissions connues par le biais de la vérification de la présence des justificatifs adéquats, puis ensuite (en réalisation) par une visite in-situ et la présence des justificatifs adéquats. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité d air intérieur des espaces. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. Pour valider l exigence, il convient d apporter la preuve de la connaissance des émissions de COV et formaldéhyde pour les produits utilisés pour l ensemble des surfaces en contact avec l air intérieur et de montrer que le choix a été effectué en tenant compte de ce critère. Si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur la qualité d air intérieur, alors il convient d apporter la preuve d un cahier CDC «Preneur». Les émissions de produits de construction font désormais l objet d un étiquetage réglementaire. L entrée en vigueur du Décret n du 23 mars 2011 est fixée au 1 er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1 er janvier 2012, et au 1 er septembre 2013 pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier Cette 42/77

43 étiquette seuil étant établie à partir de protocoles issus des normes, elle peut alors représenter la valeur d émission admise du produit. Des essais normés servent souvent de base aux protocoles réglementaires ou aux labels. Ces protocoles permettent d établir des valeurs brutes d émission ou bien de valider l atteinte de seuils. Peuvent alors être utilisés pour valider l exigence : le protocole "AFFS 2009", le protocole "M1", le protocole "AgBB" (pour COVT uniquement), le label "Indoor Comfort Gold", les labels "Emicode", le "Indoor climate label"( pour COV uniquement), le label "Blue Angel", le label "GUT", le label "CertiPur", le label "FloorScore", ou tout autre protocole ou label issu des méthodes normées précitées et présentant des seuils. Lorsque les données de connaissances brutes ne sont pas connues, il se peut que le produit bénéficie d un label qui, lui-même, pose des exigences en matière de seuil d émissions. Ce seuil peut alors représenter la valeur d émission admise du produit. Dans ce cas la justification portera sur les critères d obtention du label. Note : Les valeurs d émissions résultant des protocoles ou les seuils d émissions donnés par les labels peuvent être présentés avec une autre unité que les émissions dans l air. Par exemple le protocole du label M1 donne pour ses seuils des émissions surfaciques en µg/m²h. Dans ce cas, il convient de convertir cette valeur en émission dans l air en utilisant les scénarii d émissions présentés dans l Annexe 1 de l Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement IMPORTANT : Pour être recevables les preuves doivent être constituées pour chaque produit d a minima une des preuves suivantes : La fiche technique présentant l étiquette réglementaire Des certificats émis pour les produits concernés suite aux essais certifiant l attribution de labels ; De résultats d essais effectués dans un laboratoire accrédité par un membre de l EA (European Accreditation). Pour les sources de données de l impact sanitaire hors étiquetage réglementaire, il doit être justifié du protocole utilisé (Nom du protocole, Pays d origine, Norme, durée d essai, éléments mesurés, seuil, etc.). Il est également demandé que les produits de construction respectent [Q]. Remarque importante : Les matériaux non directement en contact avec l air intérieur, et qui sont pourtant susceptibles d émettre des polluants dans l air intérieur, ne sont pas pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n étant pas suffisamment concluantes à ce jour. Même remarque pour le mobilier, qui ne relève pas de l opération de construction. 43/77

44 L'exigence QA 2.2 vise l'ensemble des produits directement en contact avec l'air intérieur qui entrent dans le champ d application du décret du 23 mars Une liste indicative des familles de produits entrant dans le champ d application du décret n du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, est disponible sur le site internet du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie [I]. Exigence QA.2.3 Limiter la pollution par les éventuels traitements des bois Le but de cette exigence est de s assurer, pour le bois mis en œuvre, que les éventuels traitements utilisés n émettent pas de pollutions. Les bois mis en œuvre doivent : soit être d essence naturellement durable, sans traitement préventif pour la classe de risque concernée, soit être traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque, et dans ce cas respectent les conditions de l arrêté du 2 juin 2003 [J] relatif aux limitations de mise sur le marché et d emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. Les classes de durabilité sont définis dans les normes NF EN 350-1[K], NF EN 350-2[L], NF EN 460 [M]. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité d air intérieur des espaces. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. La validation de l exigence se fait : - en conception par la production des plans du bâtiment, des justificatifs des matériaux et/ou produits et des CCTP correspondants, et la présence d un CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur la qualité d air intérieur - en réalisation par la production des justificatifs matériaux et/ou produits et des DOE correspondants, et la mise à jour éventuelle du CDC «Preneur». 44/77

45 3.4. RÉFÉRENCES [A] Règlement Sanitaire Départemental Type Titre III section II. (ou Règlement Sanitaire Départemental). [B] Code du travail : articles R à R4212-7, R à R (version mai 2009). [C] Norme NF EN 13779:2007 Ventilation des bâtiments non résidentiels Exigences de performance pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d air. [D] Norme NF EN 15251:2007 Critères pour l environnement intérieur et évaluation des performances énergétiques des bâtiments couvrant la qualité de l air intérieur, la thermique, l éclairage et l acoustique. [E] Norme NF EN Ventilation des bâtiments Procédures d essai et méthodes de mesure pour la réception des installations de ventilation et de climatisation installées. Décembre 2012 [F] Norme NF S Etablissements de santé Salles propres et environnements maîtrisés apparentés. Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée. Juin [G] Arrêté du 24 mars 1982 Dispositions relatives à l aération des logements JO du 27 mars 1982 et du 15 novembre 1983 [H] Décret n du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils [I] Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie. Liste indicative des produits entrant dans le champ d application du décret n du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.30/04/2014. Consulté le [J] Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. [K] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Partie 1 : guide des principes d'essai et de classification de la durabilité naturelle du bois.» - Juillet 1994 [L] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe.» - Juillet 1994 [M] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Guide d'exigences de durabilité du bois pour son utilisation selon les classes de risque.» - Juillet 1994 [N] RT Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 25 mai [O] RT 2005 Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - J.O du 25 mai [P] RT 2012 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Journal Officiel du 26 décembre 2010 (rectificatif). RT 2012 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de 45/77

46 bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (rectificatif ) RT 2012 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (modificatif) RT 2012 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d une démarche qualité pour le contrôle de l étanchéité à l air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatifs aux caractéristiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments collectif (modificatif) [Q] RT Décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Journal Officiel du 27 octobre RT 2012 Décret n du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments [R] Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2. 46/77

47 4. Qualité Associée 3 : «Ambiance visuelle» 4.1. INTRODUCTION La qualité associée d un ouvrage relativement à son ambiance visuelle est de permettre à ses occupants de pouvoir accéder à la lumière du jour et à des vues sur l extérieur. Les deux premières exigences ci-dessous permettent donc de s assurer que les principaux locaux caractéristiques de chaque typologie de bâtiments tertiaires ou équipements sportifs sont dans ce cas. De plus, il convient également de s assurer, pour les bâtiments visant une performance énergétique élevée (niveau BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Bepos-effinergie 2013), que cette performance n est pas atteinte au détriment d un niveau d éclairement naturel a minima des espaces pour les occupants. C est l objet de la troisième exigence ci-dessous, réservée aux bâtiments visant le label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Beposeffinergie TABLEAU D ÉVALUATION Exigences QA.3.1 Accès à la lumière du jour Disposer d accès à la lumière du jour dans 100% des espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré(*). En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accès à la lumière du jour. QA.3.2 Accès à des vues sur l extérieur Disposer d accès à des vues sur l extérieur dans 100% des espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré(*). En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accès à des vues. QA.3.3 Niveau minimal d éclairement naturel (**) Pour les bâtiments visant un BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Bepos-effinergie 2013 : FLJ 1,2% pour 80% de la surface de la zone de premier rang dans 80% (en surface) des espaces à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie de l ouvrage(*) En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas le niveau minimal d éclairement naturel. Le seuil peut être réduit de 0,5% dans certaines conditions particulières (voir guide pratique). Eléments justificatifs Conception Plans du bâtiment CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accès à la lumière du jour Plans du bâtiment CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accès à des vues Rapport de simulation de FLJ CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur le niveau minimal d éclairement naturel Réalisation Plans du bâtiment Preuves du respect de l exigence CDC «Preneur» éventuellement mis à jour Plans du bâtiment Preuves du respect de l exigence CDC «Preneur» éventuellement mis à jour Preuves du respect des conditions de simulation CDC «Preneur» éventuellement mis à jour (*) Les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré sont indiqués ci-dessous. (**) Cette exigence ne s applique qu aux bâtiments visant le label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Bepos-effinergie /77

48 4.3. GUIDE PRATIQUE Exigence QA.3.1 : Accès à la lumière du jour Cette exigence a pour but d assurer que les espaces les plus caractéristiques de la typologie de l ouvrage ont accès à la lumière du jour. L accès à la lumière naturelle peut ici être : De «1 er jour», c est-à-dire que la lumière provient directement de l extérieur (cas d un local exposé directement en façade donnant sur l extérieur) De «2 nd jour», c est-à-dire que la lumière naturelle ne provient pas directement de l extérieur mais d un autre espace, lui-même éclairé en 1 er ou en 2 nd jour (local derrière une circulation vitrée qui donnerait directement sur la façade de l ouvrage). Tout dispositif d accès à la lumière naturelle est ici acceptable : baies verticales, horizontales (lanterneaux, puits de lumière, verrières, etc.), baies inclinées, etc. L objectif est ici de tirer au maximum profit des apports lumineux naturels, dont la qualité est généralement supérieure à la lumière artificielle et qui ne peut fournir à l individu les repères qui rythment le déroulement d une journée. Il s agit de vérifier qu un accès à la lumière du jour est possible dans les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré, au sens du code du travail au travers des articles R , R , R et R [A], [B]. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accès à la lumière du jour. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. Les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considérée sont les suivants : Bâtiments de bureau : espaces de bureau (individuels, collectifs, plateaux aménagés, espaces ouverts), espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments d enseignement : salles d enseignement et de travaux pratiques, bureaux, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments d hôtellerie : espaces privatifs des clients espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments logistiques : espaces de bureau, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, zone de préparation des entrepôts, 48/77

49 Etablissements de santé : chambres d hospitalisation courantes : il s agit des chambres destinées à accueillir des patients pour un séjour de durée variable, mais ne nécessitant pas de soins spécialisés. Sont exclues de cette définition les chambres de soins ambulatoires et de réanimation/soins intensifs. bureaux et postes administratifs (sans consultation), hall(s) d accueil, Bâtiments commerciaux : espaces de bureau, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, dans le cas où ces établissements ne présentent pas d espaces communs dédiés à la circulation des clients caisses dans le cas où ces établissements présentent des espaces communs dédiés à la circulation des clients identifier les points focaux Les points focaux sont des points qui nécessitent un apport de lumière naturelle, de par les activités qu ils abritent ou de par leur nature propre. Les points focaux sont : Des points de stationnement de longue durée pour les visiteurs et/ou le personnel : espaces de détente pour les visiteurs (où peuvent être implantés des bancs, des espaces récréatifs, des aires de jeux pour les enfants, etc.), points de stationnement pour des employés du hall (points «information», point «accueil», etc.). Des points particuliers à l opération qui auront été identifiés par la maîtrise d ouvrage comme sensibles du point de vue du confort visuel et qui nécessitent un apport en lumière naturelle de par leur position et/ou les activités qu ils abritent : points à proximité d un restaurant/sandwicherie par exemple (espaces potentiellement favorables à des files d attente), escaliers, etc. Ces points dépendent du projet et de la configuration des espaces. L entrée du bâtiment est considérée comme un point focal. Il existe donc au moins un point focal dans toute typologie de bâtiment traité par ce référentiel. Garantir un accès direct (en premier jour) à la lumière du jour en chaque point focal identifié précédemment. L accès à la lumière du jour peut être atteint par des vitrages donnant directement sur l extérieur ou éventuellement par un apport de lumière vertical (puits de lumière, atrium, etc.). Définition : Les grands espaces communs dédiés à la circulation sont à définir par le maitre d ouvrage. Il s agit de circulations de grand volume telles que les mails des bâtiments de commerce, les rues intérieures ou encore les halls. Il ne concerne pas les parkings intérieurs. 49/77

50 Equipements sportifs : bureaux, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Salles multisports* Autres espaces de pratiques sportives* * Remarques : - Cette condition est également soumise à la compatibilité avec la nature et le niveau de pratique sportive visé dans la salle multisports considérée, qui peut induire une absence totale de lumière naturelle. - L ensoleillement direct sur la surface de jeu est à proscrire, quel que soit le niveau de compétition ou le sport pratiqué. Autres typologies de bâtiments (bâtiments soumis à la Réglementation Thermique en vigueur) : les espaces caractéristiques à prendre en compte sont ceux ou l accès à la lumière naturelle est un enjeu et répond notamment à la définition du code du travail (en fonction de l activité hébergée). Pour valider l exigence, il convient de vérifier sur les plans du bâtiment (en conception et en réalisation) que 100% des locaux concernés valident l exigence, et d apporter les preuves du respect de l exigence en réalisation. Si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accès à la lumière du jour, alors il convient d apporter la preuve d un CDC «Preneur». La lettre-circulaire DRT du 28 juin 1990 précise cependant que pour les constructions en coeur d îlot urbain: «l équilibre du tissu urbain peut conduire à prévoir des constructions dont la situation ne permet pas de satisfaire strictement aux obligations de la réglementation». L exigence d accès à la lumière naturelle, peut ainsi être exonérée sous réserve : Que des impératifs d urbanisme (équilibre du tissu urbain) légitiment cette incompatibilité Qu une bonne organisation limite au maximum les postes de travail fixes en zones aveugles Que des mesures compensatoires pour le personnel soient proposées, comme par exemple, la qualité de l installation de l éclairage et de l aménagement. Exigence QA.3.2 : Accès à des vues sur l extérieur Cette exigence a pour but d assurer que les espaces les plus caractéristiques de la typologie de l ouvrage ont accès à des vues sur l extérieur. Il s agit de vérifier qu un accès à des vues sur l extérieur est possible dans les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré, au sens du code du travail au travers des articles R , R , R et R [A], [B]. IMPORTANT : On entend ici par vue sur l extérieur une vue sur un espace qui est soumis aux événements climatiques naturels extérieurs (pluie, neige, vent, etc.). IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accès à des vues sur l extérieur. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. 50/77

51 (*) Les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considérée sont les suivants : Bâtiments de bureau : espaces de bureau (individuels, collectifs, plateaux aménagés, espaces ouverts), espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments d enseignement : salles d enseignement et de travaux pratiques, bureaux, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments d hôtellerie : espaces privatifs des clients espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Bâtiments logistiques : espaces de bureau, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, zone de préparation des «entrepôts», espaces de détente des personnels, halls d accueil, Etablissements de santé : chambres d hospitalisation courantes : il s agit des chambres destinées à accueillir des patients pour un séjour de durée variable, mais ne nécessitant pas de soins spécialisés. Sont exclues de cette définition les chambres de soins ambulatoires et de réanimation/soins intensifs. bureaux et postes administratifs (sans consultation), hall(s) d accueil, Bâtiments commerciaux : espaces de bureau, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, dans le cas où ces établissements ne présentent pas d espaces communs dédiés à la circulation des clients caisses dans le cas où ces établissements présentent des espaces communs dédiés à la circulation des clients identifier les points focaux (cf. QA 3.1 ci-dessus) garantir un accès à des vues (à l horizontal du regard) en un point focal identifié précédemment. Définition : Les grands espaces communs dédiés à la circulation sont à définir par le maitre d ouvrage. Il s agit de circulations de grand volume telles que les mails des bâtiments de commerce, les rues intérieures ou encore les halls. Il ne concerne pas les parkings intérieurs. 51/77

52 Equipements sportifs : bureaux, espaces de détente fermés, hall(s) d accueil, Autres espaces de pratiques sportives* * Remarques : - Cette condition est également soumise à la compatibilité avec la nature et le niveau de pratique sportive visé dans la salle multisports considérée, qui peut induire une absence totale de lumière naturelle. - L ensoleillement direct sur la surface de jeu est à proscrire, quel que soit le niveau de compétition ou le sport pratiqué. Autres typologies de bâtiments (bâtiments soumis à la Réglementation Thermique en vigueur) : les espaces caractéristiques à prendre en compte sont ceux ou l accès aux vues sur l extérieur est un enjeu et répond notamment à la définition du code du travail (en fonction de l activité hébergée). Pour valider l exigence, il convient de vérifier sur les plans du bâtiment (en conception et en réalisation) que 100% des locaux concernés valident l exigence, et d apporter les preuves du respect de l exigence en réalisation. Si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accès à des vues sur l extérieur, alors il convient d apporter la preuve d un CDC «Preneur». La lettre-circulaire DRT du 28 juin 1990 précise cependant que pour les constructions en coeur d îlot urbain: «l équilibre du tissu urbain peut conduire à prévoir des constructions dont la situation ne permet pas de satisfaire strictement aux obligations de la réglementation». L exigence d accès à des vues sur l extérieur peut ainsi être exonérée sous réserve : Que des impératifs d urbanisme (équilibre du tissu urbain) légitiment cette incompatibilité Qu une bonne organisation limite au maximum les postes de travail fixes en zones aveugles Que des mesures compensatoires pour le personnel soient proposées, comme par exemple: La qualité de l installation de l éclairage et de l aménagement La mise à disposition d un local de restauration et de repos avec vue sur l extérieur QA.3.3 Niveau minimal d éclairement naturel (**) (**) Cette exigence ne s applique qu aux bâtiments visant le label BBC-effinergie 2005, effinergie + ou Bepos-effinergie Cette exigence a pour but d assurer un niveau minimal d éclairement naturel dans les espaces caractéristiques de la typologie de l ouvrage Pour information : Se reporter au «Guide de rédaction d une étude d éclairage naturel» pour connaitre la méthodologie de présentation des résultats d une étude d éclairage naturel conformément aux exigences du référentiel. Cette méthodologie fournit un cadre de référence commun permettant de clarifier les hypothèses de calcul utilisées lors du calcul Facteur de Lumière du Jour (FLJ) et d homogénéiser la présentation des résultats qui en découlent. 52/77

53 RAPPELS : Les calculs FLJ doivent être réalisés dans le contexte du marché travaux. Dans le cas des bâtiments livrés sans aménagement et sans cloisonnement, on appliquera les exigences correspondant à l espace caractéristique de l entité évaluée. Certaines conditions particulières (non cumulables) existent et permettent de réduire les seuils précédents (sauf pour les niveaux à 0,7%). Ces conditions sont les suivantes : Réduire les seuils de 0,5% quand les locaux sont utilisés de façon intermittente Réduire les seuils de 0,5% quand un travail sur écran est prévu Réduire les seuils de 0,5% en zones climatiques H1c, H2c, H2d et H3 de la RT 2012 Réduire les seuils de 0,5% lorsque le local donne sur une façade dont le Facteur de Vue du Ciel en Ciel Couvert est inférieur à 20% (plus de précision dans le Guide de rédaction d une étude d éclairage naturel). Il s agit donc de vérifier que le facteur de lumière du jour minimum (FLJ) atteint le niveau demandé dans les espaces de premier jour à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie de l ouvrage (définis ci-dessous). L exigence ne concerne que les espaces de premier jour c est-à-dire les espaces directement exposés sur les façades donnant sur l extérieur. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas le niveau minimal d éclairement naturel. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. (*) Les espaces à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie d ouvrage considérée sont les suivants : Bâtiments de bureau : espaces de bureau (individuels, collectifs, plateaux aménagés, espaces ouverts), Bâtiments d enseignement : salles d enseignement et de travaux pratiques, Bâtiments d hôtellerie : aucun espace concerné Bâtiments logistiques : aucun espace concerné Etablissements de santé : chambres d hospitalisation courantes : il s agit des chambres destinées à accueillir des patients pour un séjour de durée variable, mais ne nécessitant pas de soins spécialisés. Sont exclues de cette définition les chambres de soins ambulatoires et de réanimation/soins intensifs. La «zone de premier rang» pour ces espaces correspond à la zone comprise jusqu à 2m de la façade. bureaux et postes administratifs (sans consultation), Bâtiments commerciaux : aucun espace concerné 53/77

54 Autres typologies de bâtiments (bâtiments soumis à la Réglementation Thermique en vigueur) : les espaces caractéristiques à prendre en compte sont ceux ou l éclairement naturel est un enjeu et répond notamment à la définition du code du travail (en fonction de l activité hébergée). Pour valider l exigence, il convient de fournir : - en conception un rapport de simulation de FLJ, pour les locaux concernés ; et si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur le niveau minimal d éclairement naturel, alors il convient d apporter la preuve d un CDC «Preneur» - en réalisation d apporter les preuves du respect des conditions de simulation, et la mise à jour éventuelle du CDC «Preneur» RÉFÉRENCES [A] Code du travail : articles R à R (version mai 2009). [B] Décret n du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire). [C] Norme NF EN «Lumière et éclairage Éclairage des lieux de travail Partie 1 : Lieux de travail intérieur», Juillet [D] Guide de rédaction d une étude d éclairage naturel (disponible sur le site internet 54/77

55 5. Qualité Associée 4 : «Ambiance acoustique» 5.1. INTRODUCTION La qualité associée d un ouvrage relativement à son ambiance acoustique est de créer pour les utilisateurs du bâtiment une ambiance acoustique adaptée à la destination des locaux, en termes d isolements de façades, d isolements entre locaux, de bruits d équipements, de bruits de chocs, et d acoustique interne. La recherche d une performance énergétique importante par le biais d une augmentation de l inertie thermique peut en effet se faire au détriment de la qualité acoustique d un ouvrage, de la même façon que la mise en place d équipements, de systèmes ayant des conséquences sur l ambiance acoustique pour les occupants TABLEAU D ÉVALUATION Exigences QA.4.1 Création d une qualité acoustique des espaces adaptée à leur destination En présence d une réglementation acoustique en vigueur Respect de la réglementation en vigueur* En l absence d une réglementation acoustique en vigueur Respect des niveaux BASE de la cible 9 du référentiel HQE en vigueur * * En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité acoustique Eléments justificatifs Conception Rapport initial de contrôle technique avec éventuelles observations et avis OU Notice acoustique justifiant l atteinte des objectifs visés CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur le confort acoustique des espaces Réalisation Mission de type contrôle technique Ph ([A], [B]) avec rapport final de contrôle technique incluant observations levées, avis suivis d effets OU Preuves de la mise en œuvre des préconisations de l acousticien (DOE, fiches techniques, fiches produits, etc.). Evaluation de QEB en l absence d une réglementation acoustique en vigueur CDC «Preneur» éventuellement mis à jour 55/77

56 5.3. GUIDE PRATIQUE QA.4.1 : Création d une qualité acoustique des espaces adaptée à leur destination Cette exigence a pour but de déterminer la capacité de l'ouvrage à satisfaire aux prescriptions auxquelles il est soumis (voir tableau ci-dessus) relativement à l'acoustique, sur les ouvrages et éléments d'équipements concourant à la satisfaction des dites prescriptions. L objectif de cette exigence est donc de fiabiliser la satisfaction aux prescriptions réglementaires et/ou aux prescriptions contractuelles fixées par le Maître d Ouvrage, en confiant une mission d étude ou de contrôle acoustique à un professionnel qui engage sa responsabilité. La satisfaction à cette exigence peut donc par exemple être remplie par la réalisation d une mission de contrôle technique type Ph ou sous la forme d une étude/notice acoustique (ou d un audit) réalisée par un acousticien. Le Maître d'ouvrage s'engage à fournir à l'acteur responsable de cette mission tout élément utile à cette mission. Quel que soit l acteur responsable de la mission : Cas 1 : en présence d une réglementation acoustique en vigueur, il est alors demandé de respecter la réglementation en vigueur. Cas 2 : en l absence d une réglementation acoustique en vigueur, il est alors demandé : De respecter les niveaux BASE de la cible 9 du référentiel HQE Construction en vigueur IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas la qualité acoustique. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. Pour rappel, les différentes réglementations applicables dans le domaine acoustique sont les suivantes : L arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d enseignement [C]. L arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels [D]. Cette réglementation s applique aux hôtels, qu ils soient classés ou non dans la catégorie «de tourisme». L arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation [E]. Pour le tertiaire, cette réglementation s applique aux résidences de tourisme et hébergements touristiques assimilables à des logements. L arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit [F]. Cette réglementation s applique aux bâtiments d habitation mais il y est fait référence pour la préoccupation des référentiels HQE Construction neuve relativement à l isolement de façade. Dans le cas où l acteur responsable de la mission est un contrôleur technique, le Maître d Ouvrage s engage à lui fournir les prescriptions ci-dessus au regard desquelles la mission doit être exercée, les éventuels procès-verbaux des essais normalisés réalisés par des laboratoires 56/77

57 spécialisés justifiant de la qualité acoustique des éléments particuliers de la construction ou des équipements ainsi que les études justificatives des constructeurs. La mission comporte alors les prestations suivantes : examen des documents de conception, examen des documents d'exécution, examen sur chantier des ouvrages et équipements par échantillonnage, réalisation de mesurages acoustiques en fin de chantier afin de prouver la conformité aux niveaux visés. Dans le cas où l acteur responsable de la mission est un acousticien, celui-ci intègre dans sa mission l élaboration d une méthodologie de surveillance de la bonne mise en œuvre des prescriptions acoustiques. Cette méthodologie doit être adaptée à la nature et au mode de réalisation de l opération. Elle comporte, sauf exception, l obligation, faite aux entreprises, de justifier les performances des éléments qu elles comptent mettre en œuvre et notamment par la réalisation d essais spécifiques ou normalisés en laboratoire qui peuvent aboutir à l adaptation de dispositions constructives ou techniques lors des études d exécution. Les mesurages acoustiques éventuels effectués en fin de chantier peuvent concerner, selon les prescriptions définies par le maître d'ouvrage : les transmissions aériennes à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, les transmissions de bruits d'impacts, le bruit engendré par le fonctionnement des équipements, la correction acoustique des locaux. De plus, des mesurages acoustiques peuvent être aussi réalisés en conception, notamment pour la prise en compte de la bruyance ou de la sensibilité du site. Dans tous les cas, ces mesurages doivent porter sur un échantillonnage des configurations soumises à prescriptions (ou règlementation) et/ou les configurations les plus critiques. Ces mesurages sont réalisés par le responsable de l action mandaté par le Maître d Ouvrage. La norme NF EN : 2007 [C] peut constituer une source intéressante de cadrage des études et éventuels mesurages. Modes de preuve En conception, le but est de s assurer de la présence : d une étude/notice acoustique établie par un acousticien, et intégrée par le maître d œuvre à la demande de la maîtrise d ouvrage ainsi que la preuve que ses préconisations ont été prises en compte, OU d un rapport initial du contrôleur technique avec observations et avis, suivi d un engagement du maître d ouvrage de traiter les rubriques ayant obtenues un avis non-conforme, défavorable ou suspendu. D un CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur le confort acoustique des espaces. En réalisation, le but est de s assurer de la présence : des preuves qu une mission a été confiée à un acousticien pour participer au suivi de la réalisation et que l ensemble de ses préconisations ont été mises en œuvre (DOE, fiches techniques, fiches produits, etc.), OU qu une mission de type contrôle technique Ph ([A], [B]) a été confiée à un contrôleur technique, suivie d un rapport final du contrôleur technique incluant observations levées, avis suivis d effets et mesurages acoustiques éventuels D une évaluation de QEB en l absence d une réglementation acoustique en vigueur 57/77

58 Du CDC «Preneur» éventuellement mis à jour. Remarque : Si la prescription à laquelle est soumis le Maître d Ouvrage est un référentiel HQE, il s agit a minima de celui qui est en vigueur au moment de la demande de label. L étude devra alors comprendre des éléments tels que : l optimisation de la position des espaces sensibles par rapport aux nuisances intérieures, l isolement des espaces vis-à-vis de l extérieur, le niveau de bruits de choc transmis dans les espaces, niveau de bruit des équipements dans les espaces La liste ci-dessus est présentée à titre indicatif. La liste exhaustive et à jour des éléments à prendre en compte dans cet exigence se trouve dans le référentiel HQE en vigueur RÉFÉRENCES [A] Norme NF P Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction, septembre [B] Décret n du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique [C] Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d enseignement. [D] Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels. [E] Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation. [F] Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. [G] Norme NF EN 15251:2007 Critères pour l environnement intérieur et évaluation des performances énergétiques des bâtiments couvrant la qualité de l air intérieur, la thermique, l éclairage et l acoustique. 58/77

59 6. Qualité Associée 5: «Facilité d exploitation, d entretien et de maintenance» 6.1. INTRODUCTION L une des qualités associées d un ouvrage relativement à sa future exploitation consiste à s assurer qu il a été conçu en intégrant son entretien futur, et possède un bâti, des installations et systèmes éventuels de gestion dont les caractéristiques lui permettront de faciliter cet entretien et d atteindre les performances souhaitées. De plus, l ensemble des occupants futurs du bâtiment doivent pouvoir utiliser correctement celui-ci TABLEAU D ÉVALUATION Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.5.1 Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes pendant l'exploitation de l'ouvrage Equipements de production Relativement aux systèmes techniques suivants : chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage : Dispositions architecturales et techniques permettant un accès aisé aux systèmes En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accessibilité aux systèmes. Terminaux Relativement aux systèmes techniques suivants : chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage : Accès possible et dimensionnement adéquat du moyen d accès (= permettant une facilité d intervention pour l opérateur) pour tous les terminaux des équipements dans les locaux à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré(*). En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accessibilité aux terminaux. Moyens de suivi des conditions de confort Mise en place de dispositifs de programmation des équipements des systèmes de chauffage / rafraîchissement, éclairage (dont éclairage extérieur) et ventilation. Respect de la Règlementation Thermique en vigueur ([A], [B]ou [C], [D]) pour tous les systèmes de production de l ouvrage. Note de calcul règlementaire ([A], [B] ou[c], [D]) /OU CCTP Plans du bâtiment pour les équipements de production et les terminaux : CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accessibilité aux systèmes et aux terminaux Preuves du respect des éléments de la note de calcul règlementaire ([A], [B] ou[c], [D]) /OU DOE pour les équipements de production et les terminaux : CDC «Preneur» éventuellement mis à jour SUITE DE LA PREOCCUPATION 59/77

60 Exigences Eléments justificatifs Conception Réalisation QA.5.1 Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes pendant l'exploitation de l'ouvrage SUITE DE LA PREOCCUPATION Comptages Mise en place de dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d énergie pour chaque type d énergie (électrique, fluide chaud, fluide froid) Respect des dispositions réglementaires en vigueur pour le comptage de l énergie Mise en place de dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d eau pour chaque usage, avec analyse de l arborescence Voir ci-dessus Voir ci-dessus QA.5.2 Prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage Présence d un DIUO (Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage) [E]. Présence DIUO provisoire Présence DIUO final QA.5.3 Implication des acteurs de l exploitation Présence : d un plan prévisionnel d entretien et de maintenance (ou carnet d entretien) à destination de l exploitant, En cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, rédaction d un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il mette en place un plan prévisionnel d entretien et de maintenance. d un carnet de vie à destination des usagers. Pour les bâtiments visant un label Bepos-effinergie 2013 : Mise en place d un processus de commissionnement relativement aux éléments ci-dessous : lot CVC lot courant fort gestion de l eau : réseau intérieur (EFS/ECS). Etalonnage et calibrage des compteurs d énergie et d eau Voir guide pratique pour la définition de commissionnement --- Présence des documents (voir guide pratique) Justification de leur transmission CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l exploitation pérenne du site QA.5.4 Exigence optionnelle : Fonctionnement des installations Respect : des textes normatifs ou, des prescriptions techniques contractuelles du Maître d Ouvrage. Mission de contrôle technique F ([F], [G]), ou mission confiée à un professionnel. Preuves d un rapport initial de contrôle technique avec éventuelles observations et avis OU Preuves d un rapport d étude d un professionnel avec préconisations prises en compte (**) Preuves d un rapport final de contrôle technique avec observations levées et avis suivis d effets OU Preuves du suivi de la réalisation et mise en œuvre des préconisations du professionnel (**) 60/77

61 QA.5.5 Exigence optionnelle : Gestion technique du bâtiment Respect des prescriptions techniques contractuelles du Maître d Ouvrage. Mission de contrôle technique GTB ([F], [G]), ou mission confiée à un professionnel. Preuves d un rapport initial de contrôle technique avec éventuelles observations et avis OU Preuves d un rapport d étude d un professionnel avec préconisations prises en compte (**) Preuves d un rapport final de contrôle technique avec observations levées et avis suivis d effets OU Preuves du suivi de la réalisation et mise en œuvre des préconisations du professionnel (**) (*) Les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré sont indiqués ci-dessous. (**) Voir le guide pratique 6.3. GUIDE PRATIQUE De façon générale, pour l évaluation de cette qualité associée : les bâtiments visant un label de Haute Performance Energétique 2005 à l aide d une étude règlementaire RT2005 doivent respecter les caractéristiques thermiques minimales de l Arrêté du 24 mai 2006 [A]relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Titre III), les bâtiments visant un label BBC-effinergie 2005 par application anticipée de la RT 2012 ou bien un label effinergie + ou Bepos-effinergie 2013 doivent respecter les caractéristiques thermiques et exigences de moyens de l Arrêté du 26 octobre 2010 [C]relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Titre III). Exigence QA.5.1 : Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes pendant l'exploitation de l'ouvrage Cette exigence a pour but de s assurer que des dispositions sont prises pour s assurer qu un accès aisé aux équipements principaux du bâtiment est possible, que des dispositions règlementaires a minima sont prises pour pouvoir piloter les systèmes prévus dans le bâtiment, et que des comptages adaptés aux systèmes et au bâtiment permettront de faire des suivis pertinents. Elle concerne les systèmes de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation, d éclairage, et de gestion de l eau. Equipements de production Cette exigence demande que des dispositions architecturales et techniques soient prises pour permettre un accès aux équipements de production. Ce niveau concerne tous les terminaux des équipements de tous les systèmes listés ci-dessus. Exemples d équipements de production : générateur de chauffage/rafraichissement, centrale de traitement d air, transformateurs, groupes électrogènes 61/77

62 IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accessibilité aux systèmes. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. Terminaux Cette exigence demande un accès possible et un dimensionnement adéquat du moyen d accès pour tous les terminaux des équipements des locaux à occupation autre que passagère. Ce niveau concerne tous les terminaux des équipements de tous les systèmes listés ci-dessus susceptibles de se trouver dans les locaux à occupation autre que passagère, c est-à-dire fréquentation supérieure à la ½ heure. Par terminaux, on entend des éléments situés en aval de la chaîne, qui garantissent les conditions de confort dans les espaces desservis par l équipement. Les terminaux sont généralement situés en faux-plafond ou en périphérie. Par exemple : ventilateur, luminaire, filtre en aval de la CTA, évaporateur, système de dégivrage, bouche de soufflage/extraction... Il s agit non seulement de disposer d un moyen d accès aux terminaux des équipements, mais aussi de permettre une facilité d intervention pour l opérateur (notamment sans nécessité de dégradation du bâti). Cette question peut se traiter par : un dimensionnement adéquat des moyens d accès (exemple : trappes en faux plafond assez grandes pour permettre le passage d un homme et la réalisation des gestes nécessaires au remplacement de l élément, sans nécessité de casser le bâti). la localisation des moyens d accès en hauteur notamment (exemple : présence de moyens d accès ponctuels sur le site type échelles) On veillera ainsi à l accessibilité aisée (en toute sécurité) aux différents éléments du système d éclairage, y compris les luminaires placés en hauteur. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il ne dégrade pas l accessibilité aux terminaux. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. Moyens de suivi des conditions de confort Cette exigence demande de : permettre la programmation des paramètres de confort (températures, éclairements, débits d air) et du temps de fonctionnement des équipements Les équipements visés ici sont les systèmes de : Chauffage/rafraichissement, Eclairage (dont éclairage extérieur), Ventilation. 62/77

63 Cette question peut se traiter par la mise en place d une programmation temporelle des températures pour les systèmes de chauffage/rafraîchissement, ou des ventilateurs pour les systèmes de ventilation, ou des luminaires pour les systèmes d éclairage IMPORTANT : Les systèmes doivent tous pouvoir être reprogrammés. respecter, pour tous les systèmes de production de l ouvrage, les dispositions réglementaires en vigueur [C] à la date du dépôt de Permis de Construire pour la programmation des paramètres de confort et le contrôle des équipements assurant le confort. Rappel des exigences réglementaires : RT2012 : Les articles 34, 35 et 44 de l arrêté du 26 Octobre 2010 et les articles 22, 23 et 32 de l arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments abordent les programmations des paramètres de confort : Article 34 de l arrêté du 26 Octobre 2010 et article 22 de l arrêté du 28 décembre 2012 Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque l intégralité du chauffage est assurée par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d une SURT totale maximale de 100 m². Article 35 de l arrêté du 26 Octobre 2010 et article 23 de l arrêté du 28 décembre 2012 Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ; une commutation automatique entre ces allures. Lors d une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser les durées des phases de transition. Un tel dispositif ne peut être commun qu à des locaux dont les horaires d occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une SURT de m². Article 44 de l arrêté du 26 Octobre 2010 et article 32 de l arrêté du 28 décembre 2012 Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, une installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure. Toutefois : lorsque le froid est fourni par un système à débit d air variable, ce dispositif peut être commun à des locaux d une SURT totale maximale de 100 m2 sous réserve que la régulation du débit soufflé total se fasse sans augmentation de la perte de charge ; lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîchissant, ce dispositif peut être commun à des locaux d une SURT totale maximale de 100 m2 ; 63/77

64 pour les systèmes de «ventilo-convecteurs deux tubes froid seul», l obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et la distribution d eau froide sont munies d un dispositif permettant leur programmation. Ces dispositions sont également prévues dans l Arrêté du 24 mai 2006 [A] relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, aux articles 55 et 71. Comptage Cette exigence demande de : prendre des dispositions pour assurer le suivi des consommations d énergie pour chaque type d énergie utilisé. Par «type d énergie», on entend la source d énergie utilisée. Cette source peut être : L électricité Un combustible pour chauffer un fluide ou un réseau de chaleur urbain (par exemple : CPCU, Enertherm, etc.), principalement destiné au chauffage et dans certains cas à la production d eau chaude sanitaire : Gaz, Fuel, Etc. Un réseau de froid urbain en cas de climatisation/production de froid (par exemple : Climespace, Enertherm, etc.) En présence d une énergie renouvelable, un compteur spécifique au type d énergie considéré devra être présent. Par exemple, en cas de recours à un réseau de chaleur urbain, un compteur spécifique devra être présent pour les calories consommées. respecter les dispositions réglementaires en vigueur [C] à la date du dépôt de Permis de Construire pour le comptage de l énergie. La mise en place de manchettes d attente pour le suivi des postes de consommation cités ci-dessus permet de valider les exigences. mettre en place des dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d eau pour chaque usage, avec analyse de l arborescence. Un usage est identifié essentiellement par deux facteurs : L activité des espaces c est-à-dire l usage auquel l eau est destiné (usage sanitaire, usage d entretien, usage de contrôle incendie, etc.). La présence d équipements spécifiques consommant de l eau (blanchisserie, équipements de cuisines, piscine, etc.). Exemples d usages fréquemment définis : Sanitaires et douches, Restaurant, Piscine-SPA, Blanchisserie, Arrosage, Sécurité incendie, Eaux techniques, Autres. 64/77

65 IMPORTANT : il est possible que selon le contexte, un seul poste de consommation soit défini. Le maitre d ouvrage devra donc justifier soigneusement le nombre de postes consommateurs d eau sur son ouvrage. Cela peut être le cas par exemple d un petit bâtiment de bureaux sans tours aéro-réfrigerantes et sans restaurant. Rappel des exigences réglementaires pour le comptage de l énergie : RT2012 : L article 31 de l arrêté du 26 Octobre 2010 et l article 19 de l arrêté du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments abordent les obligations de comptage d énergie : «Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d énergie : pour le chauffage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ; pour le refroidissement : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ; pour la production d eau chaude sanitaire ; pour l éclairage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ; pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m2 SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ; pour les centrales de ventilation : par centrale ; par départ direct de plus de 80 ampères». Ces dispositions sont également prévues dans l Arrêté du 24 mai 2006 [A] relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, aux articles 73 à 77. IMPORTANT : (*) Les espaces caractéristiques de la typologie d ouvrage considérée sont les suivants : Bâtiments de bureau : espaces de bureau (individuels, collectifs, plateaux aménagés, espaces ouverts), espaces de détente fermés, Bâtiments d enseignement : salles d enseignement et de travaux pratiques, bureaux, espaces de détente fermés, Bâtiments d hôtellerie : espaces privatifs des clients espaces de détente fermés, Bâtiments logistiques : espaces de bureau, espaces de détente fermés, Etablissements de santé : chambres d hospitalisation courantes : il s agit des chambres destinées à accueillir des patients pour un séjour de durée variable, mais ne nécessitant 65/77

66 pas de soins spécialisés. Sont exclues de cette définition les chambres de soins ambulatoires et de réanimation/soins intensifs. bureaux et postes administratifs (sans consultation), espaces de détente fermés, Bâtiments commerciaux : espaces de détente fermés, espaces de bureau, Equipements sportifs : Espaces de détente fermés Autres typologies de bâtiments (bâtiments soumis à la Réglementation Thermique en vigueur) : les espaces caractéristiques à prendre en compte sont ceux ou la présence de terminaux est un enjeu, notamment pour le confort des personnes. La validation de l exigence se fait par la production de : En conception : la note de calcul réglementaire ([A], [B]ou [C], [D]) les plans du bâtiment, et les CCTP des lots concernés, et d un CDC «Preneur» si certains éléments d aménagement incombent au preneur et ont une influence sur l accessibilité des systèmes et des terminaux, En réalisation : les preuves du respect des éléments de la note de calcul réglementaire ([A], [B]ou [C], [D]), et les DOE des lots concernés, et la mise à jour éventuelle du CDC «Preneur». Ces éléments justificatifs demandés ont pour but notamment : En conception de vérifier par sondage sur les plans du bâtiment et dans les CCTP que les exigences sont bien remplies, par exemple : locaux techniques suffisamment grands, équipés, accessibles ; dispositifs de programmation réglementaire des températures, débits, etc. ; comptages a minima par type d énergie, et en fonction des systèmes mis en place sur l opération. L accès aux terminaux. En réalisation, de vérifier in-situ, que les éléments prévus sont mis en œuvre. Exigence QA.5.2 : Prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage Prévu par les articles R et R , R , R à 98, L et L (version mai 2009) du Code du Travail [C], le DIUO est un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. Rédigé par le coordonnateur SPS dès la conception, mais éventuellement complété par la suite, il doit mentionner : Les documents, plans et notes techniques de nature à faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage. Le dossier de maintenance lorsqu'il s'agit de lieux de travail : Notices d'intervention avec caractéristiques des installations de chauffage, climatisation, etc., Données nécessaires à la définition des contrats d'entretien. 66/77

67 Les dispositions prises pour : le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, l'accès en couverture (moyens d'arrimage - mise en place rapide de gardecorps ou de filets de protection), l'entretien des façades (moyens d'arrimage et stabilité des échafaudages et des nacelles), les travaux d'intérieur (ravalement de halls de grandes hauteurs - accès aux gaines techniques - accès aux cabines d'ascenseurs). Les indications relatives aux locaux techniques et sanitaires mis à la disposition du personnel chargé des travaux d'entretien, lorsque ces locaux existent. Les procès-verbaux de transmission : entre le coordonnateur conception-étude et le coordonnateur réalisation de travaux, lorsque ceux-ci sont différents, entre le coordonnateur réalisation de travaux et le maître d'ouvrage lors de réception de l'ouvrage. Enfin, lors de la livraison, le maître d ouvrage doit transmettre au(x) futur(s) utilisateur(s) de l ouvrage, les informations pertinentes pour que celui-ci l utilise et le maintienne en conservant sa qualité. Pour valider l exigence, il convient de s assurer de la présence du DIUO provisoire en conception et du DIUO final en réalisation. Rappel : Le DIUO est exigé pour tout ouvrage dont le PC a été déposé après le 31/12/93 et pour toute modification sur l existant depuis cette date. En cas d absence de DIUO, des plans de prévention doivent être présents et adaptés à chaque intervention sur l ouvrage. Exigence QA.5.3 : Implication des acteurs de l exploitation Lors de la livraison, le maître d ouvrage doit transmettre au(x) futur(s) exploitant(s) et au(x) futur(s) occupant(s) de l ouvrage, les informations nécessaires pour que celui-ci(ceux-ci) le maintienne(nt) et l utilise(nt) en conservant sa qualité fondamentale initiale. Cette exigence a donc pour but de s assurer que les différents acteurs de l exploitation et de l utilisation du bâtiment seront informés de façon pertinente possible sur l utilisation du bâtiment. Dans ce but, la présence de trois types de documents est demandée à réception : 1) Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou Carnet d'entretien) Le plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d'entretien), s'adresse au responsable et exploitant (ou gestionnaire de l ouvrage). Il permet d anticiper les travaux d entretien maintenance et de fournir des préconisations concernant certaines actions à réaliser. Le plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d'entretien) a plusieurs objectifs: lister les interventions à effectuer ainsi que leur périodicité, Les éléments nécessitant un contrôle régulier : Tout ou partie d'un bâtiment peut être affecté(e) de désordres divers. Dans le cas où ces derniers ne sont pas décelés rapidement et si les travaux nécessaires ne sont pas effectués dans les meilleurs délais, ils risquent d'entraîner des troubles d'utilisation importants et un 67/77

68 renchérissement du coût des réparations. Un contrôle régulier avec une périodicité plus ou moins rapprochée est à envisager. Les interventions périodiques : Un certain nombre d'interventions périodiques doit être assuré systématiquement pour maintenir l'ouvrage dans un état conforme à sa destination. La réglementation impose dans certains cas une périodicité particulière. mettre l'accent sur l'entretien particulier que nécessitent certains éléments ou appareillages, notamment concernant la sécurité incendie, Les éléments nécessitant une surveillance permanente : Certains éléments constitutifs de l'ouvrage, notamment les équipements, nécessitent une surveillance constante. Pour les éléments qui présentent une technicité particulière (exemples : fumisterie, ascenseurs, chauffage, ventilation mécanique contrôlée, etc.), il est nécessaire de passer un contrat d'entretien spécialisé avec un professionnel qualifié. Pour les éléments qui ne présentent une technicité particulière, la surveillance peut être assurée par une personne désignée par le responsable de l'immeuble. offrir un cadre de clauses contractuelles applicables aux marchés d'entretien et d exploitation du bâtiment, Le Maître d ouvrage doit établir les cahiers des charges de consultation des sociétés de maintenance. Lors de la rédaction, il peut s appuyer sur le plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d'entretien). anticiper les évolutions des exigences et les solutions qui peuvent être apportées. Les éléments nécessitant une anticipation des choix : Certaines exigences liées à la conception du bâtiment, notamment les bâtiments livrés en blanc, nécessitent d anticiper les besoins des occupants sans nécessairement connaître ceux-ci et/ou d anticiper les possibilités de traitement de certaines préoccupations susceptibles d évoluer après la livraison du bâtiment (conception permettant d anticiper la collecte future des déchets par exemple). Dans ce cas, les éléments relatifs à ces évolutions doivent être inclus dans le carnet d entretien de l ouvrage afin de pouvoir maintenir voire améliorer le niveau de traitement des exigences dans le temps. IMPORTANT : en cas d ouvrage livré en blanc avec certains éléments à la charge du preneur, il est demandé au Maître d Ouvrage de rédiger un CDC «Preneur» incluant les dispositions à mettre en œuvre par le preneur pour qu il mette en place un plan prévisionnel d entretien et de maintenance. Ce cahier des Charges «Preneur» est demandé comme mode de preuve en conception et en réalisation dans ce cas. 2) Carnet de vie du bâtiment Le carnet de vie du bâtiment est destiné aux usagers et aux occupants pour expliquer le fonctionnement du bâtiment et ses caractéristiques environnementales. Les usagers du bâtiment sont les personnes amenées à travailler dans le bâtiment, ou à l occuper de façon permanente. Il s agit donc de : des personnels des bureaux, établissements d enseignement, hôtels, commerces, centres logistiques, personnels des hôpitaux, centres de culture, personnels des résidences pour personnes âgées ou étudiants, habitants des résidences personnes âgées ou étudiants, etc. Les occupants du bâtiment sont de deux types : les occupants permanents ou usagers du bâtiment, 68/77

69 les occupants temporaires ou clients du bâtiment. Exemple d occupants temporaires ou clients concernés : visiteurs des bureaux, établissements d enseignement, centres logistiques, clients des hôtels, commerces, visiteurs des hôpitaux, usagers des centres de culture, visiteurs des résidences pour personnes âgées ou étudiants, etc. Le carnet de vie du bâtiment doit comprendre notamment : des informations générales sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant la gestion de l énergie, de l eau, des déchets, Exemples : Un robinet qui goutte gaspille par an 3500 litres d eau, Baisser la température de son appartement de 1 C permet de faire une économie de 7 % sur sa facture de chauffage. des informations sur les dispositions environnementales de l opération, Exemples : affichage dans les parties communes des performances visées, mise à disposition d une notice explicitant les dispositions constructives et techniques mises en place sur l opération des informations sur les particularités techniques de l opération (environnementales ou non) et les bonnes pratiques associées L objectif est de sensibiliser les usagers durant la phase d exploitation du bâtiment aux bonnes pratiques et bons gestes à adopter vis-à-vis des particularités techniques mises en œuvre dans le bâtiment. Pour les occupants permanents, il peut s agir de leur remettre un guide expliquant de façon simple et claire le fonctionnement des équipements de chauffage, de ventilation, d éclairage, des équipements sanitaires (ex : double chasse), de préciser les précautions à prendre en cas de double réseau Pour les occupants temporaires, il peut s agir de mettre en place une communication dans les parties communes type affichette sensibilisant à la bonne gestion de l énergie (exemple : pensez à la planète, éteignez en partant!). des informations sur les règles communes de vie des usagers du bâtiment (règles de vie, règlement intérieur, etc.). Pour les bâtiments visant le label Bepos-effinergie 2013, il convient de mettre en place un processus de commissionnement, qui vise l optimisation énergétique du bâtiment dans sa globalité, au travers de l optimisation des différents équipements techniques, relativement aux éléments ci-dessous : lot CVC lot courant fort gestion de l eau : réseau intérieur (EFS/ECS). Mise en place d un processus de commissionnement Les missions visées ici concernent essentiellement les missions de : Mise au point Cette mission, à effectuer après les travaux de pose, détermine la qualité finale d une installation. 69/77

70 Elle consiste à vérifier, mesurer et régler les installations. Mise en service Cette mission, à faire après la réception et avant l exploitation courante, concerne la mise en place de la maintenance et la mise en service des usages. Elle consiste par exemple à : Adapter les modules et les terminaux aux cloisonnements des espaces de travail ou de commerce Régler ou parachever de régler des régulateurs, programmateurs, et autres automatismes, zone par zone, pièce par pièce, au plus près des profils des usages connus Mettre en main des installations, instructions auprès des usagers Former les intervenants techniques pour l exploitation et la maintenance Mettre en service les fonctions de la gestion technique, graduellement, selon les besoins réels et assurer la prise en main progressive du système de GTB par les techniciens. etc. Documentation et Information Cette mission, à effectuer le plus en amont possible, consiste à fournir des documents et autres informations sur les installations livrées. Elle est constituée de : Documents techniques pour le maitre d ouvrage, les gestionnaires administratifs et techniques, les exploitants et les mainteneurs : dossiers techniques, Dossiers des Ouvrages Exécutés, Dossiers d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage, Dossier d Utilisation d Exploitation et de Maintenance Il est demandé de choisir des supports d information adaptés au public visé et de veiller à mettre à jour en continu la documentation. Information et formation adaptées aux usagers (voir ci-dessus) On pourra s appuyer sur les normes suivantes : Pour les installations de chauffage : NF EN : Mars 2005 Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Installation et commissionnement des systèmes de chauffage à eau. Cette norme décrit une procédure en quatre étapes : l état d achèvement statique, les vérifications avant mise en service des circulateurs, l équilibrage des débits d eau, le réglage des régulateurs. Pour les installations de ventilation : NF EN : Juillet 2000 Ventilation des bâtiments - Procédures d'essai et méthodes de mesure pour la réception des installations de ventilation et de climatisation installées IMPORTANT : Le processus de commissionnement doit impérativement intégrer une mesure de débits d air neuf sur la base de cette norme. 70/77

71 Pour les compteurs d énergie thermique NF EN : Août 2007 «Compteurs d'énergie thermique - Partie 6 : installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance» Nota : Norme faisant l'objet d'un projet de révision Ce processus de commissionnement devra également prévoir un étalonnage et un calibrage des compteurs d énergie et d eau. Pour les bâtiments visant le label Bepos-effinergie 2013, pour valider l exigence il convient de : rédiger et respecter une procédure décrivant le processus de commissionnement prévu pour l'opération : pièce contractuelle reprenant les exigences concernant les procédures de réception, les mesures à effectuer, les rendements techniques des équipements, les fonctionnalités à garantir, les contrôles... réaliser un étalonnage et calibrage des compteurs d énergie et d eau. Voici d'autres documents qui peuvent servir de justificatifs : pour la mise au point : Visas émis par MOE lors des travaux d'installation Autocontrôles PV d'essais... pour la mise en service : OPR (opérations préalables aux réceptions) avec compte-rendu Validation PV d'essais Essais COPREC DOE Compte-rendu avec étalonnage et indexage des compteurs Compte-rendu des tests réalisés sur les installations avec justificatif des réajustements, réglages Mesures in situ des performances avec plan de suivi Support de formation ou feuille d'émargement ou CV avec les compétences des techniciens attestant la formation des intervenants techniques sur les différents équipements... concernant la documentation et information : Courrier ou accusé de réception ou copie du mail d'envoi attestant la transmission de la documentation technique au MOA, gestionnaire, exploitants Courrier ou accusé de réception ou copie du mail d'envoi attestant la transmission du plan prévisionnel de maintenance et d'entretien (demandé dans le référentiel PEQA 1/ de la QA5.3) à l'exploitant, responsable d'établissement et au MOA Courrier ou accusé de réception ou copie du mail d'envoi attestant la transmission du carnet de vie du bâtiment (demandé dans le référentiel PEQA 2/ de la QA5.3) à l'utilisateur et au MOA Support de présentation ou feuille d'émargement ou photo ou film attestant de la réalisation d'une réunion de présentation du bâtiment (quels équipements? Quel fonctionnement?) avec les locataires... 71/77

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