Convocation Assemblée Générale Ordinaire

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1 Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : LYON 1ER ARRONDISSEMENT le 04/05/2012 Convocation Assemblée Générale Ordinaire Vous êtes priés d'assister à l' Assemblée Générale Ordinaire de votre copropriété qui se tiendra le : vendredi 08 juin 2012 à 18 heures 15 rue du Prince Charles Place ganbetta VENISSIEUX Afin de délibérer sur l'ordre du jour détaillé en annexe: Vous trouverez, ci-inclus : - Les éléments comptables, les annexes et devis le cas échéant. - Le pouvoir que vous voudrez bien retourner, complété, daté et signé, par un mandataire de votre choix, au cas où vous ne pourriez pas assister à cette assemblée. Annexe1 Annexe2 Annexe3 Annexe4 Annexe5 BudgetPrevisionnelReelEtPrevisionnel EtatDette-et-CreancesCoproprietaires EtatDettesCreancesCopropriete Listecoproprietaires-debiteursApresRepCharges Listecoproprietaires-debiteursAvantRepCharges RecapComptesCoproprietaires Releve-general-depenses SituationDeTresorerie Vous remerciant à l'avance de votre participation. Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distingués. Thomas Rappel de la loi du 21/07/1994 "Dans certains cas, la loi impose la majorité de l'ensemble des voix de la copropriété (501/1000 ). Pour voter les travaux d'économie, nommer le syndic, élire le Conseil Syndical, autoriser certains travaux privatifs. Lorsque, du fait de l'absenteisme, le quorum ne peut être atteint, le syndic convoque une seconde assemblée, qui se prononce alors à la majorité simple. De même pour les travaux d'amélioration, qui nécessitent une double majoritée: la moitié des copropriétaires mais avec les deux tiers des voix des seuls présents ou représentés. Là aussi, précisent les Huissiers de justice, des décisions financièrement importantes peuvent en toute légalité être imposées aux négligent Rappel des types de majorité de la loi du 10/07/1965 Article 24: MAJORITE SIMPLE: Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée. Article 25: MAJORITE ABSOLUE: Majorité des voix de tous les copropriétaires, à défaut la décision peut être adoptée à la majorité simple lors d'une deuxième assemblée ou immédiatement si la résolution a obtenue au moins 1/3 des voix favorables au cours du vote effectué. Article 26: DOUBLE MAJORITE: Majorité des voix représentant au moins les 2/3 de tous les copropriétaires et la moitié en nombre des membres du syndicat.

2 ORDRE DU JOUR de l'assemblée Générale Ordinaire du 08/06/ Désignation du President de Séance et constitution du bureau Cette résolution est mise aux voix à Majorité Simple (Art. 24) et est adoptée/ou refusée/à... 2 Compte-rendu annuel du conseil syndical relatif à l'exécution de sa mission 3 Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent et la répartition des charges de l'exercice clos à cette date suivant pièces jointes à la convocation Cette résolution est mise aux voix à Majorité Simple (Art. 24) et est adoptée/ou refusée/à... 4 Quitus a donner au syndic pour sa gestion arreté à l'exercice précédent Cette résolution est mise aux voix à Majorité Simple (Art. 24) et est adoptée/ou refusée/à Désignation du syndic Désignation en qualité de syndic (A PRECISER) de la copropriété pour une nouvelle période de un an qui commencera le premier jour de l'exercice en cours et approbation de ses honoraires. Cette résolution est mise aux voix à Double Majorité (Art. 26) et est adoptée/ou refusée/à... Renouvellement du Conseil Syndical Renouvellement du Conseil Syndical, fixation à (MONTANT A PRECISER) du montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire et à (MONTANT A PRECISER) celui à partir duquel des offres doivent être appelées en concurrence. Cette résolution est mise aux voix à Double Majorité (Art. 26) et est adoptée/ou refusée/à... Budget prévisionnel Actualisation éventuelle du budget prévisionnel de l'exerice en cours à concurrence (MONTANT A PRECISER) et adoption du budget prévisionnel de l'exercice à venir à concurrence de (MONTANT A PRECISER), suivant projets joint à la convocation. Cette résolution est mise aux voix à Majorité Simple (Art. 24) et est adoptée/ou refusée/à... Décision à prendre concernant les travaux de conformité de l'ascenseur Voir les devis joints pour un montant total de euros. L'assemblée, après délibération décide/ou non/ de procéder aux travaux de conformité de l'ascenseur suivant la proposition de l'entreprise LEBONASCENSEUR pour un montant TTC de Cette résolution est mise aux voix à Double Majorité (Art. 26) et est adoptée/ou refusée/à... CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire page 2 de 2

3 ANNEXE 1 Etat financier après répartition au 31/12/2012 (date de clôture de l'exercice) I Situation Financière et Trésorerie 101 Capital souscrit Trésorerie 50 Fonds placés 51 Banque ou fonds disponibles en 53 Caisse Exercice précédent approuvé Exercice clôs ,52 Provisions et avances 102 Provisions pour travaux 103 avances 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances travaux 1033 Autres avances 131 Subventions en instances d'affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Exercice précédent approuvé Exercice clôs Trésorerie disponible Total I ,52 Total I II Créances Exercice précédent approuvé Exercice clôs Dettes Exercice précédent approuvé Exercice clôs 45 Copropriétaires 459 Copropriétaires - Créances (sommes exigibles restant à percevoir) 903,96 45 Copropriétaires: excedents versés 1 873,42 Comptes de tiers 40 Fournisseurs 1 024,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs 6 582,00 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs divers 47 Comptes d'attente 48 Comptes de régularisation 183,12 42 à 44 Autres dettes 46 Créditeurs divers 47 Comptes d'attente 48 Comptes de régularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Totaux II 2 111,58 Totaux II 8 455,42 Total général (I) + (II) ,10 Total général (I) + (II) 8 455,42 Emprunt - Montant restant dû ANNEXE 1 SYNDIC: Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT

4 ANNEXE 2 COMPTE DE GESTION GENERALE DE L'EXERCICE CLOS REALISE (N) du 01/01/2012 AU 31/12/2012 ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE (N+2) du 01/01/2014 au 31/12/2014 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES 60 Achats de matières et fournitures 601 Eau (compteur général) 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustible 60 X Autres 61 Services extérieurs 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretiens et petites réparations 616 Primes d'assurance 62 Frais d'administration 621 Rémunération du Syndic sur 622 Autres honoraires de syndic 62 Autres (autres que 621 et 622) 63 Impôts et taxes 64 Frais de personnel 662 Autres charges financières et agios Pour approbation des comptes Exercice précédent approuvé 2011 Exercice clos budget voté , Exercice clos réalisé à approuver 1 525,00 Pour le vote du budget prévisionnel Budget prévisionnel en cours voté ,00 Budget prévisionnel à voter , PRODUITS POUR OPERATIONS COURANTES 701 Provisions copropriétaires 711 Subventions sur frais de 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers 715 Produits financiers Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos budget voté ,33 Exercice clos réalisé à approuver ,44 Pour le vote du budget prévisionnel Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter Solde (excédent s/opération courante affecté Sous total , , , ,00 Solde (insuffisance s/opérations courantes affectée TOTAL I , , ,00 TOTAL I , , ,00 CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS 702 Provisions pour travaux Remboursement d'annuités 671 à 673 Travaux 677 Perte sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dépréciations sur créances douteuses Avances versées par les 704 Remboursement d'annuités Autres produits 711 Subventions pour travaux 712 Emprunts à utiliser pour tavaux 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers 716 Produits financiers Produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciation sur créances Sous total 22823, ,44 - Solde (excedent sur travaux) TOTAL II - - Solde (insuffisance sur travaux)) TOTAL II ANNEXE 2 SYNDIC: Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT

5 ANNEXE 3 COMPTE DE GESTION POUR OPERATIONS COURANTES POUR L'EXERVICE CLOS REALISE (N) du 01/01/2012 au 31/12/2012 ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE (N+2) du - au - Copropriété n 662 : CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES Libellé Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos budget voté Exercice clos réalisé à approuver Pour le vote du budget prévivionnel Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter Ch générales Contrats de maintenance 1 353, , Débours Eau Electricité , Nettoyage des locaux , Primes d'assurances Rémunération du syndic Taxe de balayage 40 Total de la clé Ch générales , , ,00 2 Ch ascenseur Contrats de maintenance , Frais téléphone et Total de la clé Ch ascenseur ,00 Total Charges Nettes , ,00 Provisions copropriétaires Solde (Excedent ou insuffisance s/opérations courantes) affecté aux copropriétaires ,33 Excedent ,33 ANNEXE 3 Syndic Syndic Bénévole Place de la Comédie : 1 place de la comédie 1ER page 1 de 1

6 ANNEXE ANNEXE PLACE 1 PLACE DE DE LA LA COMÉDIE COMÉDIE 1 PLACE 1 PLACE DE DE LA LA COMÉDIE COMÉDIE LYON Compte Compte de de gestion gestion pour pour Travaux Travaux de de l'article l'article et et Opérations Opérations exceptionnelles Hors Hors Budget Budget prévisionnel de de l'exercice l'exercice clos clos réalisé réalisé (N) (N) du du 01/01/ /01/2012 au au 31/12/ /12/2012 TRAVAUX DE L'EXERCICE 14-2 Modernisation de l'ascenseur Ch ascenseur Exercice clos dépenses votées (N) Changement des cellules et des boitiers 3 20 Changement portes ascenseurs 2 50 Réfection de la cage d'ascenseur 6 00 Renforcement des sécurités 1 85 DEPENSES Exercice clos réalisé à approuver (N) PROVISIONS APPELLEES SOLDE (4) TOTAL Modernisation de l'ascenseur , ,88 ANNEXE 4 SYNDIC: Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT

7 ANNEXE 5 ADRESSE COPROPRIETE : Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore cloturés à la fin de l'exercice du 31/12/2012 (date de clôture de l'exercice) Travaux votés Travaux payés Travaux réalisés Appels travaux, Emprunts et subventions reçues Solde en attente sur travaux Subventions et Emprunts à recevoir A B C D E = D - C F Date Montant Date Montant Date Montant Date Montant Montant Date Montant Modernisation de l'ascenseur 15/06/ /07/ ,12 BFI-Travaux 30/06/ /09/ , ,88 Modernisation de l'ascenseur 15/06/ /10/ ,12 BFI-Travaux 30/06/ /09/ , ,88 SYNDIC: Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT ANNEXE 5

8 Budget prévisionnel Appel Charges courantes par catégories de charges Exercice 01/01/2012 au 31/12/2012 SYNDIC : Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : Intitulés Réel N-1 (2011) Budget N (2012) Réel N (2012) Charges du 01/01/2012 au 31/12/ Ch générales Eau Electricité Nettoyage des locaux , Contrats de maintenance 1 353, Primes d'assurances Rémunération du syndic Débours Taxe de balayage 40 Total de la clé Ch générales , ,00 2 Ch ascenseur Contrats de maintenance Frais téléphone et 25 Total de la clé Ch ascenseur 1 85 Total général , ,00 Budget prévisionnel Appel Charges courantes par catégories de charges page 1 de 1

9 Etat des dettes et créances des Copropriétaires Arrêté au 31/12/2012 Syndic : Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : Compte Noms Débit Crédit Solde PRUNE prune 2 181, ,80-461,38 BANANE Papaille 2 637, ,90-0,10 BALOT Pierre 868,69 964,67-95,98 CASSIS Myrtille 923, ,56-305,60 FRAISE Cerise 131,78 332,80-201,02 ABRICOT Verger 3 479, ,63 733,96 RADIN Jean 275,49-275,49 LITCHI Olive 3 289, ,80-104,54 LITCHI Noisette 1 210, ,76-196,74 THOMAS Enzo 1 492, ,23-232,57 Total , , ,46 Etat des dettes et créances des Copropriétaires Page 1 de 1

10 Etat des Dettes et Créances de la Copropriété Arrêté au 31/12/2012 Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : Compte Libellé Débit Crédit Soldes en attente de répartition Charges de l'exercice Appels de fonds budget 6 525, , , Veolia 432, EDF 324, BFI-Travaux ElecTout Tout-Propre 1 50 Total fournisseurs 1 024, , Sécurité sociale 183, Collectivité des copropriétaires : 733, , Copropriétaire - avances 17 Totaux , ,8 Trésorerie (disponibilités) ,5 Etat des Dettes et Créances de la Copropriété Page 1 de 1

11 Copropriétaires débiteurs et Après répartition des charges (Le débit tient compte de la répartition des charges réelles par copropriétaire pour la période, le crédit tient compte des règlements du copropriétaire sur la période) Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 COPROPRIETE : Compte Noms Débit Crédit Solde PRUNE prune 133, , ,71 BANANE Papaille 2 637, ,90 BALOT Pierre 964,67-964,67 CASSIS Myrtille 1 229, ,56 FRAISE Cerise 332,80-332,80 ABRICOT Verger , ,63 RADIN Jean 275,49-275,49 LITCHI Olive 3 393, ,80 LITCHI Noisette 1 406, ,76 THOMAS Enzo 1 725, ,23 Total 633, , ,55 Copropiétaires débiteurs et créditeurs APRES répartition des charges Page 1 de 1

12 Copropriétaires débiteurs et avant répartition des charges (Le débit tient compte des appels de fonds et de la consommation réelle d'eau sur la période, le crédit tient compte des règlements du copropriétaire sur la période) Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 COPROPRIETE : Compte Noms Débit Crédit Solde PRUNE prune 2 181, ,80-461,38 BANANE Papaille 2 637, ,90-0,10 BALOT Pierre 868,69 964,67-95,98 CASSIS Myrtille 923, ,56-305,60 FRAISE Cerise 131,78 332,80-201,02 ABRICOT Verger 3 479, ,63 733,96 RADIN Jean 275,49-275,49 LITCHI Olive 3 289, ,80-104,54 LITCHI Noisette 1 210, ,76-196,74 THOMAS Enzo 1 492, ,23-232,57 Total , , ,46 Copropiétaires débiteurs et créditeurs AVANT répartition des charges Page 1 de 1

13 Récapitulatif des comptes copropriétaires Arrêté au 31/12/2012 Syndic : Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : Comptes Noms Solde précédent Appels de Fonds Hors Budget Charges de la période Versements et/ou autres opérations Solde de fin de période PRUNE prune 133, , , BANANE Papaille 2 400, , BALOT Pierre ,79-734, CASSIS Myrtille 784, , FRAISE Cerise 123,66-332, ABRICOT Verger 3 011, , RADIN Jean -275, LITCHI Olive 2 776, , LITCHI Noisette 1 030, , THOMAS Enzo 1 258, ,2 - Total 73, , , - Récapitulatif des comptes copropriétaires Page 1 de 1

14 Relevé général des dépenses Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 N COPROPRIETE DATE COPROPRIETE : /09/2012 Aucune dépense (classe 6) pour cet exercice. Numéro des comptes et libellé des dépenses Date T.V.A Charges du 01/01/2012 au 31/12/ Ch générales Montant TTC TOTAL Nettoyage des locaux CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC 15/09/2012 2,00 25, Nettoyage dernier trimestre 04/12/ Sous total 1 525,00 Total de la clé: Ch générales 1 525,00 Total des dépenses 1 525,00 Relevé général des dépenses page 1 de 1

15 Situation de trésorerie Arrêté au 31/12/2012 Syndic : Syndic Bénévole Place de la Comédie 1 place de la comédie 1ER ARRONDISSEMENT COPROPRIETE : Libellé Débit Crédit Trésorerie début d'exercice Encaissements ,64 Dépenses (débours) 1 557,62 Divers Trésorerie (disponibilités) ,5 Totaux , ,64 Situation de trésorerie Page 1 de1

16 POUVOIR ( à compléter S.V.P.) - Chaque copropriétaire ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs, sauf si le total des voix dont il dispose est inférieur à 5% des voix du syndicat. - Le syndic ne peut représenter aucun copropriétaire. Je soussigné : Copropriétaire de l'immeuble donne pouvoir à : ou à défaut à : avec faculté de substitution pour me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires convoquée le : vendredi 08 juin rue du Prince Charles Place ganbetta VENISSIEUX En conséquence, assister à l'assemblée, signer les feuilles de présences et toutes autres pièces, prendre part aux délibérations, émettre tous votes et généralement faire le nécessaire. Fait à LYON le... Signature du copropriétaire précédée de la mention " BON POUR POUVOIR " Signature du mandataire