SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY Grigny

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY2 91350 Grigny"

Transcription

1 ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY Grigny N Adhérent : 91 PC 18500CS Audit des comptes bancaires exercices 2009 et 2010 CABINET SAGIM 6 avenue des Tuileries Grigny 1

2 Rapport sur les comptes du SDC Syndicat Principal Grigny 2 La mission demandée par le conseil syndical des copropriétaires du syndicat principal Grigny 2 est orientée sur l examen des virements constatés du compte bancaire du syndicat ouvert à la banque Palatine vers le compte bancaire «SAGIM Exploitation» ouvert dans la même banque Palatine ou vers le compte du Syndicat secondaire Sablons 44. Cet examen doit montrer à quoi ont servi ces mouvements de fonds et notamment quelles factures du Syndicat Principal Grigny 2 ont été payées, comment et pourquoi une telle mise en scène de la part du syndic. Pour exécuter cette mission nous avons disposé des pièces comptables permettant de vérifier la comptabilité et notamment le compte du syndic sur lequel ces sommes sont virées. Une balance des exercices 2009 et 2010 a été fournie et a permis de demander précisément tous les comptes se rapportant de près ou de loin à un compte bancaire. Lors du premier entretien, avec MM Bourgois et Renzacci de SAGIM, il a été remis les grands livres des comptes spécifiquement demandés. Le grand livre du compte banque du syndicat principal Grigny2 pour les années 2009 et 2010, le compte «SAGIM exploitation» (compte bancaire du syndic) ; le compte banque du syndicat secondaire Sablons 44 et les autres comptes demandés. A. Examen des mouvements bancaire en cause. a. Principe de fonctionnement La comptabilité du syndic a du créer : 1. un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts du compte bancaire du syndicat vers celui du syndic. Ce compte est le : Débiteurs SP1000 / SAGIM dont le premier mouvement a été enregistré le 25 mars Les mouvements comptables sont donc : débit , par le crédit du compte 512 compte banque du syndicat. Le compte chez le syndic est tenu par la banque Palatine et porte le numéro S001. Il a enregistré les sommes venant du compte bancaire du syndicat principal. 2. Un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts des comptes bancaires du syndicat principal vers le compte bancaire du syndicat secondaire Sablons 44. Ce compte est le : Débiteurs SP1000/44 ce compte a eu des mouvements en 2009 en 2010 et a été soldé le 8 février b. Les vérifications Il y a eu un travail préparatoire fait par la commission Finance du syndicat principal Grigny 2 et notamment par ses responsables : M. Jean Claude Rasendra et Mme Madeleine Perret. 2

3 A partir de ce document et du compte bancaire du syndic, il a été dressé la liste de tous les mouvements en cause exhaustivement. Ces mouvements ont été vérifiés par rapport aux enregistrements des comptes 4610.xxxxx cités ci dessus. Lorsque une écriture n était pas compréhensible, une demande d explication a été faite au syndic. Tous les mouvements ont été justifiés pour le compte , il reste quelques points sur les opérations réalisées dans le cadre du compte réciproque avec le syndicat secondaire Sablons 44 (non parvenu à la date du rapport). Les mouvements bancaires sur le compte du syndic «SAGIM Exploitation» concernant le Syndicat Principal ont, seuls, été revus. Nous avons eu à disposition, seulement pour la vérification, les relevés 2010 du compte bancaire sans pouvoir en prendre copie. c. Constatations i. Le compte bancaire SAGIM Le compte bancaire du syndic est largement impacté par les mouvements venant du syndicat Grigny2. Le tableau suivant montre les soldes mensuels du compte bancaire de SAGIM et les mouvements dans le compte réciproque de la comptabilité du syndicat : Banque Sagim Compte Débit Crédit Débit Crédit Solde fin de période ,15 Mouvements Janvier , ,27 Février , ,68 Mars , , ,43 Avril , , ,00 Mai , , ,00 Juin , , ,00 Juillet , , , ,23 Août , , , , ,04 Autre SDC ,53 Septembre , , ,00 Octobre , , ,00 Novembre Décembre 686, , , ,85 Le tableau suivant montre l impact de ces mouvements dans le compte bancaire de SAGIM. Nous pouvons remarquer que : les mouvements importants viennent des transferts illégaux du syndicat principal vers le compte bancaire de SAGIM, que l impact sur le solde de fin de période est important et que en septembre, sans l apport du syndicat principal le compte bancaire de la SAGIM aurait été négatif. 3

4 Banque Sagim Débit Crédit Solde Cr Impact SP Solde Solde hors SP Solde fin de période , ,15 Janvier , , , ,47 Février , , , ,48 Mars , , , , ,61 Avril , , , , ,11 Mai , , , , ,76 Juin , , , , ,86 Juillet , , , , ,80 Août , , , , ,17 Septembre , , , , ,16 Octobre , , ,63 686, ,20 Novembre , , ,38 Décembre , , ,63 Outre le fait que tous ces mouvements sont illégaux et contreviennent à l article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ces faits s apparentent à de «la cavalerie» technique bien connue. Ici les sommes importantes venant du syndicat permettent d accroitre substantiellement les mouvements. Puisque près de 3 millions d ont transité sur le compte bancaire de la SAGIM alors que sans cet apport de mouvements, le compte n est mouvementé que par les honoraires du syndicat principal et des syndicats secondaires. Il y a là clairement une volonté d accroitre les mouvements sur le compte Sagim exploitation. Pour quel profit? A notre demande d explication il ne nous a été répondu que par un refus de justification. ii. Les mouvements avec le syndicat secondaire 44 Il n y a pas eu plus de réponse à notre question sur le pourquoi de l utilisation du compte bancaire de cette copropriété SDC Sablons 44. Il est paradoxal que des mouvements de plus de 6 millions d transitent par ce compte. Le budget de charges générales du syndicat secondaire est de et de de travaux de l article Quelles en sont les raisons? Le compte a été utilisé en 2009 entre mars et aout. Il a été mouvementé par la réception d une subvention de En 2010, les fonds en provenance du syndicat principal se sont élevés à ,61 et ont payé des factures du syndicat principal pour ,27. A noter que dans la balance du SS Sablons 44 au 31/12/2010, le montant dans le compte Palatine CECOP SDC44 s élève à légèrement supérieur au solde du compte réciproque : Pourquoi avoir été placé la trésorerie du syndicat principal dans ce syndicat secondaire? Le placement des sommes - en en solde chaque jour à 2% donnerait un produit financier de 8523,35 (cf. annexe) 4

5 En 2011, le compte a été peu mouvementé, le 25 janvier et est soldé le 8 février. Le produit dégagé par un placement à 2% représente cependant C est au minimum de produit financier qui ont été distrait des revenus du syndicat principal Grigny2. iii. Les raisons d une telle «cavalerie» Définition : «Une cavalerie est une escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.» En l absence d explication satisfaisante du syndic, (malgré tant nos demandes que celles des membres de la commission Finance du conseil syndical) nous pouvons cependant penser que ces mouvements ont répondu à un besoin impérieux. Dire que c est pour échapper au blocage des comptes du à une demande de séquestre de ne résiste pas à un examen (réponse donnée au conseil syndical). Le syndic a-t-il voulu montrer des mouvements importants sur son compte SAGIM exploitation et pourquoi? Pourquoi l utilisation du SDC SS Sablons 44 pour placer la trésorerie? Y a-t-il eu utilisation de la technique de «Cash Pooling» au profit du syndic? Cette technique est possible à la banque Palatine (cf. site internet) Est ce pour permettre de payer avec retard les fournisseurs en affirmant que le compte bancaire du syndicat des copropriétaires SP Grigny2 ne permet pas d honorer les factures? Est ce pour montrer que cette copropriété ne peut assumer le paiement de ses fournisseurs avec une trésorerie tendue? Qui veut-on tromper ; les copropriétaires, les fournisseurs, les collectivités locales? Les mouvements journaliers de virement mettent, en effet, le compte proche de zéro. Ces mouvements sont tous illégaux et dérogent, à l article 18 de la loi sur les copropriétés. iv. Le paiement des factures en 2009 Les sommes, «détournées» du compte du syndicat principal vers le compte bancaire du syndic, ont servi à payer les fournisseurs suivants : 5

6 Payement Elyo ,25 Lyonnaise des eaux ,85 Salaire ,00 SAGIM TVA ,00 686, , , , , , , , , , , , ,53 Les opérations ont été toutes vérifiées dans les comptes des fournisseurs en vérifiant que les factures soient bien mentionnées et dument vérifiées. Constatation : le syndic ne porte aucune mention de paiement de la facture sur la facture elle même, ce qui peut amener à des doubles paiements. Recommandation : les factures payées doivent être revêtues d un timbre «payée» portant les indications du paiement. v. Les paiements des factures en 2010 La même démarche a été faite pour Les paiements de factures sont les suivants : Lyonnaise des eaux ,30 Cofely/Elio Moratoire ,00 Cofely/Elio ,64 Syndic Sagim ,95 Salaires et charges ,31 Autres ,65 Prêt Aouissa 500, ,85 6

7 Des virements, de sens inverse, ont aussi été faits pour renflouer, à certaine date, le compte du syndicat principal. A noter que le moratoire avec Cofely/Elyo a été, pour des raisons inconnues, payés avec anticipation. Les 4 dernières mensualités ont été honorées en 2008 alors qu elles auraient dues être réglées en Ce contrat signé n a jamais été correctement suivi, pourquoi? Le syndic SAGIM, dans ce suivi, montre qu il ne respecte pas les termes conclu par lui avec la société Cofely/Elyo et agit au détriment du syndicat et des autres fournisseurs. Est ce sa façon de mettre les comptes du syndicat principal dans une situation tendue afin de ne pas payer certains fournisseurs ou pour d autres buts actuellement inconnus. Le syndic doit s expliquer sur ses pratiques et notamment la gestion du moratoire conclu le 13 novembre 2007 entre Suez Energie services (Cofely) et la SAGIM pour le compte du syndicat principal et la raison des dérives constatées. vi. Les écritures à justifier Les écritures, de 2009 vers SAGIM Exploitation, restant à expliquer l ont été par la fourniture, par le syndic, des pièces et du grand livre. Les points revus portaient sur : honoraires de base, honoraires mutations, honoraires vacations et honoraires relance. A ce propos, la première relance fait parti des honoraires de base et ne doit être facturée ni au copropriétaire ni à la copropriété (article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et réponse ministérielle publiée au JO du 8/7/2008 page 5955). Il reste à justifier - en les écritures, vers le compte syndicat secondaire Sablons 44, concernant les salaires et les virements au syndic. Demande a été faite par courriel au syndic le 15 avril 2011 (non parvenu à ce jour). vii. Remarques, Le législateur est clair quand il demande que «sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.» (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il apparaît qu en l occasion ce ne soit pas le cas puisque ces sommes sont versées au profit du syndic lui-même ou virer à un syndicat secondaire Sablons 44 B. Les autres comptes bancaires a. Le compte banque postale Ce compte est ouvert au nom de SAGIM sans décision de l AG. L article 18 de la loi est formel : «La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.» Ce compte aurait du être ouvert au nom du syndicat. Il sert, à la demande de copropriétaires, à payer leurs charges via des mandats postaux. 7

8 Les mouvements de ce compte sont peu important en nombre (moins d une dizaine par mois) et de faibles montants. b. Les autres comptes ouvert à la banque Palatine En 2009, les comptes de placement dit CECOP (Compte Epargne de la Copropriété) sont peu mouvementés et les mouvements justifiés. Un compte courant intitulé PDS (Plan de sauvegarde) a été ouvert. c. Les comptes dormants Dans la comptabilité du syndicat figurent des comptes représentant des comptes bancaires. Ce sont les suivants : Balance au 31 décembre 2009 PC Copro Cpte SAGIM Comptes dormants Débit Crédit Lyonnais 5 000,00 Crédit BDEI , BDEI Tr , BDEI Tr ,66 Caisse Fds de caisse 2 886, Avance de caisse Jemili 1 000,00? Ecriture 99 > ,42 ces comptes viennent de la gestion passée mais ne sont pas clôturés. Il faut donc voir avec le Crédit Lyonnais pour récupérer si possible les 5000 en solde. Pour les comptes ouverts à la BDEI aujourd hui disparue, il faut se rapprocher de la Banque Thémis filiale du crédit Lyonnais, aujourd hui LCL pour apurer ces comptes. Enfin les comptes «caisse» doivent être positionnés comme des comptes caisse prévues par le plan comptable réservé aux copropriétés (compte 53), enfin il faut une explication du compte de transfert de syndicat 99 au 1000 ( le 99 et le 1000 étant des identifiants du syndicat principal). C. Remarques sur les comptes 2010 L annexe 1 a pour objectif de connaître la position du syndicat des copropriétaires vis à vis de la trésorerie, des copropriétaires, et des fournisseurs principalement. A partir de la balance des comptes 2010, il est aisé de faire cette annexe. Cependant il est nécessaire d apporter des correctifs pour donner une image fidèle et sincère du syndicat principal. En effet, les manipulations du syndic perturbent la compréhension de la trésorerie, les comptes doivent être remis en bonne place, principalement le poste banque doit être accru de la position du compte réciproque avec le syndicat secondaire 44. Le syndicat détient historiquement des appartements et des parkings suite à des ventes sur adjudications (?). Le syndicat n a pas vocation à détenir des appartements. Il faut assimiler cette situation à un placement financier et s en dessaisir sans délais. Les appartements auraient du être vendus n étant que la récupération des charges non honorées par les copropriétaires défaillants. Ces retraitements donnent une autre idée de la copropriété, voyons en détail les points : 8

9 a. La trésorerie L existant au 31 décembre 2010 n est pas ce qui est indiqué dans la balance mais doit être corrigé par : Le compte compte débiteur SP1000/44 qui détient la plus grande partie de sa trésorerie. Les comptes en solde au Crédit Lyonnais, qui doivent être analysés, sont potentiellement de la trésorerie. b. Les placements financiers Le syndicat détient des appartements dans les différentes tranches. Cela est visible dans la balance. Ces biens sont à l actif et génèrent des revenus avec les charges corrélatives. Ce sont les lots suivants : Appartements Valeur Actif Lots Copro? , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 Nous remarquons qu il y a des mouvements, faibles, dans certains comptes. Le Lot 148 de la copropriété secondaire 25 n est pas loué (?) en 2009 et 2010, pourquoi? Le placement financier est donc, en valeur historique, de près de Ce sont apparemment des grands appartements qui se pourraient se vendre environ (lecture des annonces chez CPH). Les 9 appartements auraient alors une valeur pouvant être estimée à en estimation basse. Il faut noter que ces appartements sont arrivés dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires dans les années 90 (entre 1989 et 1993). Ce type de placement contient également des parkings, non estimé ici. Ces appartements ne font pas parti des actifs du syndicat et ne représentent qu un placement de court terme. Ce poste doit être réalisé (pour mémoire, près de 500 ventes sont enregistrées chaque année). La liste des baux de locations doit être fournie au conseil syndical et en accord avec lui une campagne de vente doit être initié. 9

10 c. La gestion des appartements La balance nous donne les informations suivantes : Appartements Charges Locations Charges Locations Charges Locations Lots Copro? , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67 Si les charges ont baissées pour ces lots en 2010, les locations elles ne représentent plus que 45% des locations de A-t-on bien enregistré toutes les locations? Si l on tient compte de ces remarques, la trésorerie de la copropriété n est plus dans une situation désespéré mais retrouve un certainement aisance. D autant que les comptes fournisseurs méritent aussi un éclairage. d. Les fournisseurs, Sur les de dettes fournisseurs, trois fournisseurs représentent l essentiel des instances : IDF Vidéo surveillance ,00 Elyo Ile de France ,53 Lyonnaise des Eaux IFS ,39 A noter que : 3. Lyonnaise des eaux : ce sont les factures de décembre, 4. Elyo : les factures des mois de novembre et décembre. e. Les copropriétaires, La situation présentée dans la balance est loin d être satisfaisante et surtout ne reflète pas la situation actuelle. Des sondages dans le grand livre montre qu un travail important est nécessaire sur ces comptes pour pouvoir appréhender la situation. Des solutions doivent permettent de régler cet état. Il est indispensable de : Connaître les copropriétaires actuels et leur position comptable vis à vis du syndicat, Connaître la position comptable des copropriétaires vendeurs de manière exhaustive De prendre les décisions appropriés, avec le conseil syndical et validé par l assemblée générale. 10

11 f. Autres points L examen des factures de la compagnie des eaux a montré que 12 compteurs constituent des anomalies. Ce fait est connu du syndic. Ces compteurs ont soit une consommation de zéro sur toute l année 2010 soit un faible montant (entre 3 et 19m3) :!"#$%&'()*+,-./ ,829:.:3 ;2./;29<9:3 ;2:,0242.5: 6-:< :< :<0.2.2: 6-:<0< ,02.5<29 629,0: ::< , %!=%#<232 >%!(?!( Une rationalisation de ces compteurs est à voir avec Lyonnaise des eaux afin de supprimer les points inutiles et rationaliser les factures. Une action doit être menée pour éliminer ces dépenses inutiles. POUR CONCLURE : Depuis trop longtemps, la gestion financière du syndicat des copropriétaires est pour le moins laxiste. Cette gestion n a jamais eu comme objectif de traiter les problèmes et de faire en sorte que les comptes soient suivis, expliqués et les difficultés solutionnées : - comptes bancaires anciens existants dans la comptabilité, - actifs immobiliers ne faisant pas parti des actifs du syndicat et ayant vocation de récupérer une créance sur un copropriétaire, - revoir tous les contrats, - délais de paiement trop long (cf. Elyo) - attitude laxiste du suivi des comptes des copropriétaires. Bien que ne faisant pas parti de l audit des examens, au hasard et pour tests, de quelques comptes de copropriétaires montrent qu un «ménage» des ces comptes est indispensable pour avoir une vue claire des dettes et des créances des 11

12 copropriétaires vis à vis du syndicat. Les comptes doivent être trié entre les comptes des copropriétaires actuels et les copropriétaires vendeurs. Pour ces derniers la recommandation 24, qui précise l article 6-2 du décret de 1967, déclare : «6) qu'en conséquence les comptes d'attente vendeur ne sont plus possibles» Les comptes tel que décrits par la balance 2010 présentée par le syndic présentent des anomalies à corriger : la situation de trésorerie n est pas celle décrite (cf. annexes) les comptes bancaires dormants sont à solutionner, les actifs du syndicat doivent être parfaitement identifiés et réalisés dans les plus bref délais, les comptes des copropriétaires doivent être investigués et traités les relations entre le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être solutionnées, les comptes servant de support aux travaux couverts par les assurances doivent être solutionnées, tous les comptes divers et d attente doivent être parfaitement documentés, les soldes expliqués et doivent pouvoir être solutionnés, le syndic doit payer à bonne date les fournisseurs, le syndic doit reprendre les pratiques normales dans la gestion des comptes bancaires et de leurs utilisations. Max Mortier Le 14 mai

13 Les annexes Annexe 1 suivant la balance au 31/12/2010 de SAGIM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553, , Provisions pour travaux 51 Banques , , Avances 53 Caisse 806, Avances de trésorerie , , Avances travaux 1033 Autres avances , , Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I , ,21 Total I , ,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) , ,61 45 Copropriétaires - excédents versés , , Copropriétaires - Vendeurs , , Copropriétaires Vendeurs , ,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs , ,34 40 Fournisseurs , ,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693, , factures non parvenues , ,34 43 SS et autres Org Sociaux , ,95 44 Etat et autres collectivites territoriales , ,00 46 Débiteurs divers , ,77 46 Créditeurs divers , , Débiteurs divers -Produits à recevoir , ,67 46 Créditeurs divers , ,52 47 Comptes d'attente , ,19 47 Comptes d'attente , , Comptes de régularisation CCA , Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers , ,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) , ,23 Total II , ,16 Total II , ,01 Total général (I) + (II) , ,37 Total général (I) + (II) , ,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 13

14 annexe 1 retraité selon les points énoncés. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553, , Provisions pour travaux 503 Appartements , Avances 51 Banques , , Avances de trésorerie , ,90 53 Caisse 806, Avances travaux 1033 Autres avances , , Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I , ,98 Total I , ,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) , ,61 45 Copropriétaires - excédents versés , , Copropriétaires - Vendeurs , , Copropriétaires Vendeurs , ,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs , ,34 40 Fournisseurs , ,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693, , factures non parvenues , ,34 43 SS et autres Org Sociaux , ,95 44 Etat et autres collectivites territoriales , ,00 46 Débiteurs divers , ,00 46 Créditeurs divers , , Débiteurs divers -Produits à recevoir , ,67 46 Créditeurs divers , ,52 47 Comptes d'attente , ,19 47 Comptes d'attente , , Comptes de régularisation CCA , Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers , ,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) , ,23 Total II , ,39 Total II , ,01 Total général (I) + (II) , ,37 Total général (I) + (II) , ,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 14

15 Annexe 2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Compte de gestion générale de l'exercice clos réalisé du 1/01/2009 au 31/12/2009 et budget prévisionnel de l'exercice du 1/01/2010 au 31/12/2010 Annexe n 2 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES (ventilation en annexe 3) Pour exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté 2009 N N N N Eau (compteur général) , , , Provisions copropriétaires , , , Electricité , , , Provisions copropriétaires (compteurs) 603 Gaz , , , Subventions sur frais de fonctionnement 604 Achats produits d'entretien , , , Indemnités d assurances 605 Matériel , , , Produits divers , , ,93 61 Services extérieurs 0, Produits divers (rompus) 2,42 0,00 2, Nettoyage des locaux 0, Produits financiers ,17 0, , Locations immobilières , , , Produits sur exercices antérieurs ,58 4, , Locations Compteurs eaux 0,00 78 Reprise sur Provisions ,65 0, , Contrats de maintenance , , , Entretien et petites réparations , , , , Prime d'assurance , , , Rémunérations du syndic , , , Débours 0, Frais Postaux 0, Autres honoraires du syndic , , , Tiers intervenants , , , Frais du conseil syndical , , , Taxes de balayage , , , Salaires , , , Charges sociales , , , autres charges financieres 5 510, , ,69 Solde (excédent s/opérations courantes affecté aux copropriétaires) Budget prévisionnel à voter Sous-total ,85 0, , ,04 0,00 Sous-total ,88 0, , ,12 0, ,03 0, ,07 Solde (insuffisance s/opérations courantes affectée aux copropriétaires) PRODUITS pour opérations courantes 0,00 0,00 0,00 Total I ,88 0, ,26 Total I ,88 0, ,26 CHARGES pour travaux et autres opérations exceptionnelles Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel PRODUITS pour travaux et autres opérations exceptionnelles 661 Remboursement d'annuité d'emprunt 702 Provisions pour travaux , Travaux Article 14-2 voté en AG 703 Avances versées par les copropriétaires Etanchéité , Remboursement d annuités d emprunts ,50 Autres produits 9 448, Subventions sur travaux , , Emprunts à utiliser sur travaux 713 Indemnités d assurances 714 Produits divers 678 Charges exceptionnelles 1 106, , Produits financiers 68 Dépréciations sur créances douteuses , produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciation sur créances Sous-total ,99 0, ,55 douteuses Sous-total ,67 0, ,00 Solde (excédent) ,68 0,00 0,00 Solde (Insuffisance) 0,00 0, ,55 Total II ,67 0, ,55 Total II ,67 0, ,55 Annexe 3 15

16 Date Débit crédit Solde Nb Jours 2% Intérêt 24/03/ , ,49 25/03/ , , ,71 26/03/ , , ,68 29/03/ , , ,15 30/03/ , , ,31 31/03/ , , ,55 01/04/ , , ,10 262,50 02/04/ , , , ,96 06/04/ , , ,05 07/04/ , , ,82 08/04/ , , ,95 09/04/ , , ,41 12/04/ , , ,49 13/04/ , , ,82 14/04/ , , ,85 15/04/ , , ,73 16/04/ , , ,02 17/04/ , , , ,53 20/04/ , , ,64 21/04/ , , ,82 22/04/ , , ,89 23/04/ , , ,60 24/04/ , , ,71 27/04/ , , ,78 28/04/ , , ,32 29/04/ , , ,92 30/04/ , , , ,15 03/05/ , , , ,32 04/05/ , , , ,73 05/05/ , , ,39 06/05/ , , ,38 07/05/ , , , ,33 11/05/ , , ,67 12/05/ , , ,61 14/05/ , , ,97 18/05/ , , , ,67 19/05/ , , ,88 20/05/ , , ,53 21/05/ , , ,11 22/05/ , , , ,36 25/05/ , , ,16 26/05/ , , ,90 27/05/ , , ,96 28/05/ , , , ,90 892,87 01/06/ , , ,91 02/06/ , , ,69 03/06/ , , ,67 04/06/ , , ,80 07/06/ , , ,99 08/06/ , , ,72 09/06/ , , ,95 10/06/ , , ,63 11/06/ , , ,32 16/06/ , , , ,78 17/06/ , , ,04 22/06/ , , ,56 23/06/ , , ,20 24/06/ , , ,00 25/06/ , , ,04 28/06/ , , ,51 29/06/ , , , ,77 30/06/ , , ,44 967,02 01/07/ , , , ,89 02/07/ , , ,50 05/07/ , , ,00 06/07/ , , , ,52 08/07/ , , ,30 09/07/ , , , ,54 10/07/ , , ,10 12/07/ , , ,03 13/07/ , , ,67 15/07/ , , ,33 16/07/ , , ,79 19/07/ , , , ,13 20/07/ , , , ,82 21/07/ , , ,50 23/07/ , , ,24 26/07/ , , ,29 27/07/ , , ,28 28/07/ , , ,58 29/07/ , , , ,67 30/07/ , , , ,13 02/08/ , , , ,85 06/08/ , , , ,14 10/08/ , , ,10 11/08/ , , ,09 12/08/ , , ,54 13/08/ , , ,21 16/08/ , , ,33 17/08/ , , , ,22 18/08/ , , ,93 20/08/ , , ,66 23/08/ , , ,24 24/08/ , , ,10 25/08/ , , ,50 26/08/ , , ,17 27/08/ , , ,49 30/08/ , , , ,19 31/08/ , , , ,24 01/09/ , , ,99 02/09/ , , ,72 03/09/ ,25 152, , ,23 06/09/ , , ,76 13/09/ , , ,11 14/09/ , , ,19 15/09/ , , ,36 16/09/ , , , ,40 17/09/ , , ,06 20/09/ , , ,46 21/09/ , , ,64 22/09/ , , , ,46 23/09/ , , ,60 24/09/ , , ,34 25/09/ , , ,42 27/09/ , , ,15 28/09/ , , , ,14 29/09/ , , ,47 30/09/ , , ,67 01/10/ , , ,03 02/10/ , , , ,51 05/10/ , , , ,60 06/10/ , , ,15 08/10/ , , , ,42 11/10/ , , ,66 12/10/ , , ,30 13/10/ , , , ,18 14/10/ , , , ,66 15/10/ , , ,99 18/10/ , , , ,66 19/10/ , , ,15 21/10/ , , , ,16 22/10/ , , , ,20 25/10/ , , , ,28 26/10/ , , , ,47 27/10/ , , , ,95 28/10/ , , , ,68 29/10/ , , ,78 30/10/ , , , ,44 03/11/ , , , ,98 04/11/ , , ,28 06/11/ , , , ,42 09/11/ , , ,69 10/11/ , , ,79 12/11/ , , , ,85 13/11/ , , , ,74 16/11/ , , , ,56 17/11/ , , , ,35 18/11/ , , ,18 19/11/ , , , ,33 20/11/ , , ,12 23/11/ , , ,55 24/11/ , , ,31 25/11/ , , ,77 26/11/ , , ,06 27/11/ , , , ,20 29/11/ , , ,13 30/11/ , , ,93 01/12/ , , ,93 02/12/ , , ,48 03/12/ , , ,36 06/12/ , , ,94 07/12/ , , , ,83 08/12/ , , ,62 14/12/ , , ,56 15/12/ , , ,88 16/12/ , , ,31 21/12/ , , ,89 22/12/ , , ,99 23/12/ , , , ,03 24/12/ , , ,02 31/12/ , , , , , ,27 25/01/ , , ,45 08/02/ ,34 0, , ,47 16

17 17

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé Etat financier après répartition au 31/12/2010 (date de clôture de l'exercice) ANNEXE 1 I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 51 Banques ou fonds disponibles

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux

50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux ANNEXE 1 Cela veut dire que ce tableau doit correspondre aux comptes établis «après répartition» des excédents ou insuffisances budgétaires Vérifiez que la date correspond bien à votre fin d exercice.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale J.O n 65 du 18 mars 2005 page 4575 texte n 7 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE A.R.C PROVENCE 56, Boulevard Michelet 13008 Marseille Association à but non lucratif régie par la Loi 1901 Siège social Résidence Santa Gusta. Font sainte RD

Plus en détail

ETAT FINANCIER AU 31/12/2027

ETAT FINANCIER AU 31/12/2027 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Page : ETAT FINANCIER AU 3/2/2027 Exercice précédent approuvé au 3/2/2026 Annexe Exercice clos au 3/2/2027 I - SITUATION DE TRESORERIE Trésorerie 50 - Fonds placés 5 - Banques

Plus en détail

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR: SOCU0412535A Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion

Plus en détail

Guide de la comptabilité en copropriété

Guide de la comptabilité en copropriété La Comptabilité en COPROPRIETE FORMATION CLUB DES CONSEILS SYNDICAUX 03 Décembre 2015 Guide de la comptabilité en copropriété Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 Arrêté du 14 mars 2005 consolidé au 16 Novembre

Plus en détail

NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE

NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE NOTE SIMPLIFIEE A PROPOS DU NOUVEAU DECRET COMPTABLE QUI REGIT DORENAVANT VOTRE COPROPRIETE INTRODUCTION «Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l exercice,

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Décret n o 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412534D

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l annexe 1 : «Le bilan de la santé financière de votre copropriété»

Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l annexe 1 : «Le bilan de la santé financière de votre copropriété» DOSSIER DU MOIS D AVRIL 2015 POUR LE 31/3 Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l annexe 1 : «Le bilan de la santé financière de votre copropriété» Chaque année les syndics doivent adresser à TOUS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DEMANDE DE PARTICIPATION ANNUELLE AU FONCTIONNEMENT 2010 BILAN ANNEE 2009 DIRECTIONS DE LA SOLIDARITE Service de Protection maternelle et Infantile 32 boulevard Dupleix 29196

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

4 ème Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris

4 ème Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris 4 ème Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris Année 2014 Mercredi 23 septembre 2015 @fnaimidf Une méthodologie éprouvée La base de données la plus exhaustive et la plus représentative >3

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

L Observatoire des Charges de Copropriété du Grand Paris

L Observatoire des Charges de Copropriété du Grand Paris L Observatoire des Charges de Copropriété du Grand Paris Conférence de presse du 12 novembre 2013 L Observatoire des Charges de Copropriété FNAIM du Grand Paris Présentation, analyse et résultats FNAIM

Plus en détail

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION SECTION 1 : DÉFINITION DE LA LIQUIDATION :

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION SECTION 1 : DÉFINITION DE LA LIQUIDATION : INTRODUCTION : Dans la vie économique nous avons marqué des nombreuses annonces de dissolution d entreprises, que notre choix s est porté, pour l élaboration de mon sixième rapport qui est son titre «la

Plus en détail

PRE-ETAT DATE LOI ALUR (Articles 54 et suivants, nouvel article L 721-2 du CCH)

PRE-ETAT DATE LOI ALUR (Articles 54 et suivants, nouvel article L 721-2 du CCH) 1 IMMEUBLE SIS A : COORDONNEES DU COPROPRIETAIRE CEDANT : N DES LOTS MUTATION A TITRE ONEREUX OU A TITRE GRATUIT PRE-ETAT DATE LOI ALUR (Articles 54 et suivants, nouvel article L 721-2 du CCH) MUTATION

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

Les novations dans la copropriété

Les novations dans la copropriété Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est

Plus en détail

1 Introduction à la comptabilité des entreprises et à la lecture des états financiers 1.1 Préambule : la formation des comptes annuels

1 Introduction à la comptabilité des entreprises et à la lecture des états financiers 1.1 Préambule : la formation des comptes annuels 1 Introduction à la comptabilité des entreprises et à la lecture des états financiers 1.1 Préambule : la formation des comptes annuels L objectif principal de ce premier chapitre est de vous initier à

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL «Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS.

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS. MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 INITIATION A LA COMPTABILITE 1- règles de base de la comptabilité 2- l activité courante de l

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94

s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94 Janvier 2012 s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94 Page 1/19 Mode Opératoire retraitements fiscaux le 31/01/2012 Sommaire 1. Généralités...

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS.

RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS. Rapport Rapport morale financier et financier Exercice 2015 2014 RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Mairie Balaruc les Bains Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 - BUDGET PREVISIONNEL - Exercice

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT

COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT INC document FICHE PRATIQUE J255/ 03-09 COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement pour les dépenses courantes et éventuellement des travaux

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

GESTION. Barème indicatif : Dossier 1 : 45 points Dossier 2 : 10 points 2 ème partie : Gestion de copropriété : 45 points

GESTION. Barème indicatif : Dossier 1 : 45 points Dossier 2 : 10 points 2 ème partie : Gestion de copropriété : 45 points GESTION Barème indicatif : 1 ère partie : Gestion locative : 55 points Dossier 1 : 45 points Dossier 2 : 10 points 2 ème partie : Gestion de copropriété : 45 points Dossier 1 : 17 points Dossier 2 : 20

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008

RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 Introduction 3 Bilan 4 Compte de résultat 7 Balance 9 Résultat analytique 12 Introduction PRODUITS 2008 a encore été une année remplie d activités diverses et variées pour FSC. Nous

Plus en détail

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars)

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D ÉGLISE DE :... Code postal _ _ _ _ _ STATUT : Fabrique

Plus en détail

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

Plus en détail

Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot.

Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot. Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot. La Commission, Considérant que les articles 19 et 20 de la loi n 65-557 du 10 juillet

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008.

RAPPORT FINANCIER 2008. RAPPORT FINANCIER 2008. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2009 Collège producteurs : Jules Frutos, président Pascal Bernardin Christophe Davy Olivier Poubelle Collège diffuseurs : Guy

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi Alur Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi ALUR - Principales dispositions en copropriété 13/15 Objectif : Les principales dispositions

Plus en détail

L enregistrement et le stockage de l information

L enregistrement et le stockage de l information Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 L enregistrement et le stockage de l information Exercices (chapitre 2) Exercice 1 : la partie double Vous disposez des informations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN Service de la vie associative et de l animation Tél. 02 28 25 22 64 - vie.associative@saint-herblain.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016 Nom de l association

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Cette fiche ne se prétend pas exhaustive, elle permettra toutefois à un nouvel agent comptable de prendre un poste dans les meilleures conditions

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Grand_Livre_Comptable_couv_Mise en page 1 07/10/13 15:07 Page1 «Comment faire?» 3 Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Savoir

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale COURS 470 Série 19 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE

Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE 616 Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE TOME 7 617 SOMMAIRE TITRE 1 LES CHARGES À PAYER... 618 CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION... 620 1. La notion de charges à payer dans le cadre du palier 2006...

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION :. Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces demandées à : Mairie de Quiberon Service Comptabilité 7 Rue de Verdun CS90801 56178 QUIBERON

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

«Une copro c est qui? c est quoi?»

«Une copro c est qui? c est quoi?» «Une copro c est qui? c est quoi?» Formation réalisée dans le cadre de l OPAH Courcouronnes Appartement pédagogique «Bien chez soi» - Espace Brel Brassens à Courcouronnes Samedi 20 octobre 2012 10h00/12h00

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail