SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY Grigny

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1 ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY Grigny N Adhérent : 91 PC 18500CS Audit des comptes bancaires exercices 2009 et 2010 CABINET SAGIM 6 avenue des Tuileries Grigny 1

2 Rapport sur les comptes du SDC Syndicat Principal Grigny 2 La mission demandée par le conseil syndical des copropriétaires du syndicat principal Grigny 2 est orientée sur l examen des virements constatés du compte bancaire du syndicat ouvert à la banque Palatine vers le compte bancaire «SAGIM Exploitation» ouvert dans la même banque Palatine ou vers le compte du Syndicat secondaire Sablons 44. Cet examen doit montrer à quoi ont servi ces mouvements de fonds et notamment quelles factures du Syndicat Principal Grigny 2 ont été payées, comment et pourquoi une telle mise en scène de la part du syndic. Pour exécuter cette mission nous avons disposé des pièces comptables permettant de vérifier la comptabilité et notamment le compte du syndic sur lequel ces sommes sont virées. Une balance des exercices 2009 et 2010 a été fournie et a permis de demander précisément tous les comptes se rapportant de près ou de loin à un compte bancaire. Lors du premier entretien, avec MM Bourgois et Renzacci de SAGIM, il a été remis les grands livres des comptes spécifiquement demandés. Le grand livre du compte banque du syndicat principal Grigny2 pour les années 2009 et 2010, le compte «SAGIM exploitation» (compte bancaire du syndic) ; le compte banque du syndicat secondaire Sablons 44 et les autres comptes demandés. A. Examen des mouvements bancaire en cause. a. Principe de fonctionnement La comptabilité du syndic a du créer : 1. un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts du compte bancaire du syndicat vers celui du syndic. Ce compte est le : Débiteurs SP1000 / SAGIM dont le premier mouvement a été enregistré le 25 mars Les mouvements comptables sont donc : débit , par le crédit du compte 512 compte banque du syndicat. Le compte chez le syndic est tenu par la banque Palatine et porte le numéro S001. Il a enregistré les sommes venant du compte bancaire du syndicat principal. 2. Un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts des comptes bancaires du syndicat principal vers le compte bancaire du syndicat secondaire Sablons 44. Ce compte est le : Débiteurs SP1000/44 ce compte a eu des mouvements en 2009 en 2010 et a été soldé le 8 février b. Les vérifications Il y a eu un travail préparatoire fait par la commission Finance du syndicat principal Grigny 2 et notamment par ses responsables : M. Jean Claude Rasendra et Mme Madeleine Perret. 2

3 A partir de ce document et du compte bancaire du syndic, il a été dressé la liste de tous les mouvements en cause exhaustivement. Ces mouvements ont été vérifiés par rapport aux enregistrements des comptes 4610.xxxxx cités ci dessus. Lorsque une écriture n était pas compréhensible, une demande d explication a été faite au syndic. Tous les mouvements ont été justifiés pour le compte , il reste quelques points sur les opérations réalisées dans le cadre du compte réciproque avec le syndicat secondaire Sablons 44 (non parvenu à la date du rapport). Les mouvements bancaires sur le compte du syndic «SAGIM Exploitation» concernant le Syndicat Principal ont, seuls, été revus. Nous avons eu à disposition, seulement pour la vérification, les relevés 2010 du compte bancaire sans pouvoir en prendre copie. c. Constatations i. Le compte bancaire SAGIM Le compte bancaire du syndic est largement impacté par les mouvements venant du syndicat Grigny2. Le tableau suivant montre les soldes mensuels du compte bancaire de SAGIM et les mouvements dans le compte réciproque de la comptabilité du syndicat : Banque Sagim Compte Débit Crédit Débit Crédit Solde fin de période ,15 Mouvements Janvier , ,27 Février , ,68 Mars , , ,43 Avril , , ,00 Mai , , ,00 Juin , , ,00 Juillet , , , ,23 Août , , , , ,04 Autre SDC ,53 Septembre , , ,00 Octobre , , ,00 Novembre Décembre 686, , , ,85 Le tableau suivant montre l impact de ces mouvements dans le compte bancaire de SAGIM. Nous pouvons remarquer que : les mouvements importants viennent des transferts illégaux du syndicat principal vers le compte bancaire de SAGIM, que l impact sur le solde de fin de période est important et que en septembre, sans l apport du syndicat principal le compte bancaire de la SAGIM aurait été négatif. 3

4 Banque Sagim Débit Crédit Solde Cr Impact SP Solde Solde hors SP Solde fin de période , ,15 Janvier , , , ,47 Février , , , ,48 Mars , , , , ,61 Avril , , , , ,11 Mai , , , , ,76 Juin , , , , ,86 Juillet , , , , ,80 Août , , , , ,17 Septembre , , , , ,16 Octobre , , ,63 686, ,20 Novembre , , ,38 Décembre , , ,63 Outre le fait que tous ces mouvements sont illégaux et contreviennent à l article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ces faits s apparentent à de «la cavalerie» technique bien connue. Ici les sommes importantes venant du syndicat permettent d accroitre substantiellement les mouvements. Puisque près de 3 millions d ont transité sur le compte bancaire de la SAGIM alors que sans cet apport de mouvements, le compte n est mouvementé que par les honoraires du syndicat principal et des syndicats secondaires. Il y a là clairement une volonté d accroitre les mouvements sur le compte Sagim exploitation. Pour quel profit? A notre demande d explication il ne nous a été répondu que par un refus de justification. ii. Les mouvements avec le syndicat secondaire 44 Il n y a pas eu plus de réponse à notre question sur le pourquoi de l utilisation du compte bancaire de cette copropriété SDC Sablons 44. Il est paradoxal que des mouvements de plus de 6 millions d transitent par ce compte. Le budget de charges générales du syndicat secondaire est de et de de travaux de l article Quelles en sont les raisons? Le compte a été utilisé en 2009 entre mars et aout. Il a été mouvementé par la réception d une subvention de En 2010, les fonds en provenance du syndicat principal se sont élevés à ,61 et ont payé des factures du syndicat principal pour ,27. A noter que dans la balance du SS Sablons 44 au 31/12/2010, le montant dans le compte Palatine CECOP SDC44 s élève à légèrement supérieur au solde du compte réciproque : Pourquoi avoir été placé la trésorerie du syndicat principal dans ce syndicat secondaire? Le placement des sommes - en en solde chaque jour à 2% donnerait un produit financier de 8523,35 (cf. annexe) 4

5 En 2011, le compte a été peu mouvementé, le 25 janvier et est soldé le 8 février. Le produit dégagé par un placement à 2% représente cependant C est au minimum de produit financier qui ont été distrait des revenus du syndicat principal Grigny2. iii. Les raisons d une telle «cavalerie» Définition : «Une cavalerie est une escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.» En l absence d explication satisfaisante du syndic, (malgré tant nos demandes que celles des membres de la commission Finance du conseil syndical) nous pouvons cependant penser que ces mouvements ont répondu à un besoin impérieux. Dire que c est pour échapper au blocage des comptes du à une demande de séquestre de ne résiste pas à un examen (réponse donnée au conseil syndical). Le syndic a-t-il voulu montrer des mouvements importants sur son compte SAGIM exploitation et pourquoi? Pourquoi l utilisation du SDC SS Sablons 44 pour placer la trésorerie? Y a-t-il eu utilisation de la technique de «Cash Pooling» au profit du syndic? Cette technique est possible à la banque Palatine (cf. site internet) Est ce pour permettre de payer avec retard les fournisseurs en affirmant que le compte bancaire du syndicat des copropriétaires SP Grigny2 ne permet pas d honorer les factures? Est ce pour montrer que cette copropriété ne peut assumer le paiement de ses fournisseurs avec une trésorerie tendue? Qui veut-on tromper ; les copropriétaires, les fournisseurs, les collectivités locales? Les mouvements journaliers de virement mettent, en effet, le compte proche de zéro. Ces mouvements sont tous illégaux et dérogent, à l article 18 de la loi sur les copropriétés. iv. Le paiement des factures en 2009 Les sommes, «détournées» du compte du syndicat principal vers le compte bancaire du syndic, ont servi à payer les fournisseurs suivants : 5

6 Payement Elyo ,25 Lyonnaise des eaux ,85 Salaire ,00 SAGIM TVA ,00 686, , , , , , , , , , , , ,53 Les opérations ont été toutes vérifiées dans les comptes des fournisseurs en vérifiant que les factures soient bien mentionnées et dument vérifiées. Constatation : le syndic ne porte aucune mention de paiement de la facture sur la facture elle même, ce qui peut amener à des doubles paiements. Recommandation : les factures payées doivent être revêtues d un timbre «payée» portant les indications du paiement. v. Les paiements des factures en 2010 La même démarche a été faite pour Les paiements de factures sont les suivants : Lyonnaise des eaux ,30 Cofely/Elio Moratoire ,00 Cofely/Elio ,64 Syndic Sagim ,95 Salaires et charges ,31 Autres ,65 Prêt Aouissa 500, ,85 6

7 Des virements, de sens inverse, ont aussi été faits pour renflouer, à certaine date, le compte du syndicat principal. A noter que le moratoire avec Cofely/Elyo a été, pour des raisons inconnues, payés avec anticipation. Les 4 dernières mensualités ont été honorées en 2008 alors qu elles auraient dues être réglées en Ce contrat signé n a jamais été correctement suivi, pourquoi? Le syndic SAGIM, dans ce suivi, montre qu il ne respecte pas les termes conclu par lui avec la société Cofely/Elyo et agit au détriment du syndicat et des autres fournisseurs. Est ce sa façon de mettre les comptes du syndicat principal dans une situation tendue afin de ne pas payer certains fournisseurs ou pour d autres buts actuellement inconnus. Le syndic doit s expliquer sur ses pratiques et notamment la gestion du moratoire conclu le 13 novembre 2007 entre Suez Energie services (Cofely) et la SAGIM pour le compte du syndicat principal et la raison des dérives constatées. vi. Les écritures à justifier Les écritures, de 2009 vers SAGIM Exploitation, restant à expliquer l ont été par la fourniture, par le syndic, des pièces et du grand livre. Les points revus portaient sur : honoraires de base, honoraires mutations, honoraires vacations et honoraires relance. A ce propos, la première relance fait parti des honoraires de base et ne doit être facturée ni au copropriétaire ni à la copropriété (article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et réponse ministérielle publiée au JO du 8/7/2008 page 5955). Il reste à justifier - en les écritures, vers le compte syndicat secondaire Sablons 44, concernant les salaires et les virements au syndic. Demande a été faite par courriel au syndic le 15 avril 2011 (non parvenu à ce jour). vii. Remarques, Le législateur est clair quand il demande que «sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.» (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il apparaît qu en l occasion ce ne soit pas le cas puisque ces sommes sont versées au profit du syndic lui-même ou virer à un syndicat secondaire Sablons 44 B. Les autres comptes bancaires a. Le compte banque postale Ce compte est ouvert au nom de SAGIM sans décision de l AG. L article 18 de la loi est formel : «La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.» Ce compte aurait du être ouvert au nom du syndicat. Il sert, à la demande de copropriétaires, à payer leurs charges via des mandats postaux. 7

8 Les mouvements de ce compte sont peu important en nombre (moins d une dizaine par mois) et de faibles montants. b. Les autres comptes ouvert à la banque Palatine En 2009, les comptes de placement dit CECOP (Compte Epargne de la Copropriété) sont peu mouvementés et les mouvements justifiés. Un compte courant intitulé PDS (Plan de sauvegarde) a été ouvert. c. Les comptes dormants Dans la comptabilité du syndicat figurent des comptes représentant des comptes bancaires. Ce sont les suivants : Balance au 31 décembre 2009 PC Copro Cpte SAGIM Comptes dormants Débit Crédit Lyonnais 5 000,00 Crédit BDEI , BDEI Tr , BDEI Tr ,66 Caisse Fds de caisse 2 886, Avance de caisse Jemili 1 000,00? Ecriture 99 > ,42 ces comptes viennent de la gestion passée mais ne sont pas clôturés. Il faut donc voir avec le Crédit Lyonnais pour récupérer si possible les 5000 en solde. Pour les comptes ouverts à la BDEI aujourd hui disparue, il faut se rapprocher de la Banque Thémis filiale du crédit Lyonnais, aujourd hui LCL pour apurer ces comptes. Enfin les comptes «caisse» doivent être positionnés comme des comptes caisse prévues par le plan comptable réservé aux copropriétés (compte 53), enfin il faut une explication du compte de transfert de syndicat 99 au 1000 ( le 99 et le 1000 étant des identifiants du syndicat principal). C. Remarques sur les comptes 2010 L annexe 1 a pour objectif de connaître la position du syndicat des copropriétaires vis à vis de la trésorerie, des copropriétaires, et des fournisseurs principalement. A partir de la balance des comptes 2010, il est aisé de faire cette annexe. Cependant il est nécessaire d apporter des correctifs pour donner une image fidèle et sincère du syndicat principal. En effet, les manipulations du syndic perturbent la compréhension de la trésorerie, les comptes doivent être remis en bonne place, principalement le poste banque doit être accru de la position du compte réciproque avec le syndicat secondaire 44. Le syndicat détient historiquement des appartements et des parkings suite à des ventes sur adjudications (?). Le syndicat n a pas vocation à détenir des appartements. Il faut assimiler cette situation à un placement financier et s en dessaisir sans délais. Les appartements auraient du être vendus n étant que la récupération des charges non honorées par les copropriétaires défaillants. Ces retraitements donnent une autre idée de la copropriété, voyons en détail les points : 8

9 a. La trésorerie L existant au 31 décembre 2010 n est pas ce qui est indiqué dans la balance mais doit être corrigé par : Le compte compte débiteur SP1000/44 qui détient la plus grande partie de sa trésorerie. Les comptes en solde au Crédit Lyonnais, qui doivent être analysés, sont potentiellement de la trésorerie. b. Les placements financiers Le syndicat détient des appartements dans les différentes tranches. Cela est visible dans la balance. Ces biens sont à l actif et génèrent des revenus avec les charges corrélatives. Ce sont les lots suivants : Appartements Valeur Actif Lots Copro? , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 Nous remarquons qu il y a des mouvements, faibles, dans certains comptes. Le Lot 148 de la copropriété secondaire 25 n est pas loué (?) en 2009 et 2010, pourquoi? Le placement financier est donc, en valeur historique, de près de Ce sont apparemment des grands appartements qui se pourraient se vendre environ (lecture des annonces chez CPH). Les 9 appartements auraient alors une valeur pouvant être estimée à en estimation basse. Il faut noter que ces appartements sont arrivés dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires dans les années 90 (entre 1989 et 1993). Ce type de placement contient également des parkings, non estimé ici. Ces appartements ne font pas parti des actifs du syndicat et ne représentent qu un placement de court terme. Ce poste doit être réalisé (pour mémoire, près de 500 ventes sont enregistrées chaque année). La liste des baux de locations doit être fournie au conseil syndical et en accord avec lui une campagne de vente doit être initié. 9

10 c. La gestion des appartements La balance nous donne les informations suivantes : Appartements Charges Locations Charges Locations Charges Locations Lots Copro? , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67 Si les charges ont baissées pour ces lots en 2010, les locations elles ne représentent plus que 45% des locations de A-t-on bien enregistré toutes les locations? Si l on tient compte de ces remarques, la trésorerie de la copropriété n est plus dans une situation désespéré mais retrouve un certainement aisance. D autant que les comptes fournisseurs méritent aussi un éclairage. d. Les fournisseurs, Sur les de dettes fournisseurs, trois fournisseurs représentent l essentiel des instances : IDF Vidéo surveillance ,00 Elyo Ile de France ,53 Lyonnaise des Eaux IFS ,39 A noter que : 3. Lyonnaise des eaux : ce sont les factures de décembre, 4. Elyo : les factures des mois de novembre et décembre. e. Les copropriétaires, La situation présentée dans la balance est loin d être satisfaisante et surtout ne reflète pas la situation actuelle. Des sondages dans le grand livre montre qu un travail important est nécessaire sur ces comptes pour pouvoir appréhender la situation. Des solutions doivent permettent de régler cet état. Il est indispensable de : Connaître les copropriétaires actuels et leur position comptable vis à vis du syndicat, Connaître la position comptable des copropriétaires vendeurs de manière exhaustive De prendre les décisions appropriés, avec le conseil syndical et validé par l assemblée générale. 10

11 f. Autres points L examen des factures de la compagnie des eaux a montré que 12 compteurs constituent des anomalies. Ce fait est connu du syndic. Ces compteurs ont soit une consommation de zéro sur toute l année 2010 soit un faible montant (entre 3 et 19m3) :!"#$%&'()*+,-./ ,829:.:3 ;2./;29<9:3 ;2:,0242.5: 6-:< :< :<0.2.2: 6-:<0< ,02.5<29 629,0: ::< , %!=%#<232 >%!(?!( Une rationalisation de ces compteurs est à voir avec Lyonnaise des eaux afin de supprimer les points inutiles et rationaliser les factures. Une action doit être menée pour éliminer ces dépenses inutiles. POUR CONCLURE : Depuis trop longtemps, la gestion financière du syndicat des copropriétaires est pour le moins laxiste. Cette gestion n a jamais eu comme objectif de traiter les problèmes et de faire en sorte que les comptes soient suivis, expliqués et les difficultés solutionnées : - comptes bancaires anciens existants dans la comptabilité, - actifs immobiliers ne faisant pas parti des actifs du syndicat et ayant vocation de récupérer une créance sur un copropriétaire, - revoir tous les contrats, - délais de paiement trop long (cf. Elyo) - attitude laxiste du suivi des comptes des copropriétaires. Bien que ne faisant pas parti de l audit des examens, au hasard et pour tests, de quelques comptes de copropriétaires montrent qu un «ménage» des ces comptes est indispensable pour avoir une vue claire des dettes et des créances des 11

12 copropriétaires vis à vis du syndicat. Les comptes doivent être trié entre les comptes des copropriétaires actuels et les copropriétaires vendeurs. Pour ces derniers la recommandation 24, qui précise l article 6-2 du décret de 1967, déclare : «6) qu'en conséquence les comptes d'attente vendeur ne sont plus possibles» Les comptes tel que décrits par la balance 2010 présentée par le syndic présentent des anomalies à corriger : la situation de trésorerie n est pas celle décrite (cf. annexes) les comptes bancaires dormants sont à solutionner, les actifs du syndicat doivent être parfaitement identifiés et réalisés dans les plus bref délais, les comptes des copropriétaires doivent être investigués et traités les relations entre le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être solutionnées, les comptes servant de support aux travaux couverts par les assurances doivent être solutionnées, tous les comptes divers et d attente doivent être parfaitement documentés, les soldes expliqués et doivent pouvoir être solutionnés, le syndic doit payer à bonne date les fournisseurs, le syndic doit reprendre les pratiques normales dans la gestion des comptes bancaires et de leurs utilisations. Max Mortier Le 14 mai

13 Les annexes Annexe 1 suivant la balance au 31/12/2010 de SAGIM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553, , Provisions pour travaux 51 Banques , , Avances 53 Caisse 806, Avances de trésorerie , , Avances travaux 1033 Autres avances , , Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I , ,21 Total I , ,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) , ,61 45 Copropriétaires - excédents versés , , Copropriétaires - Vendeurs , , Copropriétaires Vendeurs , ,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs , ,34 40 Fournisseurs , ,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693, , factures non parvenues , ,34 43 SS et autres Org Sociaux , ,95 44 Etat et autres collectivites territoriales , ,00 46 Débiteurs divers , ,77 46 Créditeurs divers , , Débiteurs divers -Produits à recevoir , ,67 46 Créditeurs divers , ,52 47 Comptes d'attente , ,19 47 Comptes d'attente , , Comptes de régularisation CCA , Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers , ,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) , ,23 Total II , ,16 Total II , ,01 Total général (I) + (II) , ,37 Total général (I) + (II) , ,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 13

14 annexe 1 retraité selon les points énoncés. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553, , Provisions pour travaux 503 Appartements , Avances 51 Banques , , Avances de trésorerie , ,90 53 Caisse 806, Avances travaux 1033 Autres avances , , Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I , ,98 Total I , ,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) , ,61 45 Copropriétaires - excédents versés , , Copropriétaires - Vendeurs , , Copropriétaires Vendeurs , ,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs , ,34 40 Fournisseurs , ,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693, , factures non parvenues , ,34 43 SS et autres Org Sociaux , ,95 44 Etat et autres collectivites territoriales , ,00 46 Débiteurs divers , ,00 46 Créditeurs divers , , Débiteurs divers -Produits à recevoir , ,67 46 Créditeurs divers , ,52 47 Comptes d'attente , ,19 47 Comptes d'attente , , Comptes de régularisation CCA , Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers , ,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) , ,23 Total II , ,39 Total II , ,01 Total général (I) + (II) , ,37 Total général (I) + (II) , ,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 14

15 Annexe 2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Compte de gestion générale de l'exercice clos réalisé du 1/01/2009 au 31/12/2009 et budget prévisionnel de l'exercice du 1/01/2010 au 31/12/2010 Annexe n 2 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES (ventilation en annexe 3) Pour exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté 2009 N N N N Eau (compteur général) , , , Provisions copropriétaires , , , Electricité , , , Provisions copropriétaires (compteurs) 603 Gaz , , , Subventions sur frais de fonctionnement 604 Achats produits d'entretien , , , Indemnités d assurances 605 Matériel , , , Produits divers , , ,93 61 Services extérieurs 0, Produits divers (rompus) 2,42 0,00 2, Nettoyage des locaux 0, Produits financiers ,17 0, , Locations immobilières , , , Produits sur exercices antérieurs ,58 4, , Locations Compteurs eaux 0,00 78 Reprise sur Provisions ,65 0, , Contrats de maintenance , , , Entretien et petites réparations , , , , Prime d'assurance , , , Rémunérations du syndic , , , Débours 0, Frais Postaux 0, Autres honoraires du syndic , , , Tiers intervenants , , , Frais du conseil syndical , , , Taxes de balayage , , , Salaires , , , Charges sociales , , , autres charges financieres 5 510, , ,69 Solde (excédent s/opérations courantes affecté aux copropriétaires) Budget prévisionnel à voter Sous-total ,85 0, , ,04 0,00 Sous-total ,88 0, , ,12 0, ,03 0, ,07 Solde (insuffisance s/opérations courantes affectée aux copropriétaires) PRODUITS pour opérations courantes 0,00 0,00 0,00 Total I ,88 0, ,26 Total I ,88 0, ,26 CHARGES pour travaux et autres opérations exceptionnelles Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel PRODUITS pour travaux et autres opérations exceptionnelles 661 Remboursement d'annuité d'emprunt 702 Provisions pour travaux , Travaux Article 14-2 voté en AG 703 Avances versées par les copropriétaires Etanchéité , Remboursement d annuités d emprunts ,50 Autres produits 9 448, Subventions sur travaux , , Emprunts à utiliser sur travaux 713 Indemnités d assurances 714 Produits divers 678 Charges exceptionnelles 1 106, , Produits financiers 68 Dépréciations sur créances douteuses , produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciation sur créances Sous-total ,99 0, ,55 douteuses Sous-total ,67 0, ,00 Solde (excédent) ,68 0,00 0,00 Solde (Insuffisance) 0,00 0, ,55 Total II ,67 0, ,55 Total II ,67 0, ,55 Annexe 3 15

16 Date Débit crédit Solde Nb Jours 2% Intérêt 24/03/ , ,49 25/03/ , , ,71 26/03/ , , ,68 29/03/ , , ,15 30/03/ , , ,31 31/03/ , , ,55 01/04/ , , ,10 262,50 02/04/ , , , ,96 06/04/ , , ,05 07/04/ , , ,82 08/04/ , , ,95 09/04/ , , ,41 12/04/ , , ,49 13/04/ , , ,82 14/04/ , , ,85 15/04/ , , ,73 16/04/ , , ,02 17/04/ , , , ,53 20/04/ , , ,64 21/04/ , , ,82 22/04/ , , ,89 23/04/ , , ,60 24/04/ , , ,71 27/04/ , , ,78 28/04/ , , ,32 29/04/ , , ,92 30/04/ , , , ,15 03/05/ , , , ,32 04/05/ , , , ,73 05/05/ , , ,39 06/05/ , , ,38 07/05/ , , , ,33 11/05/ , , ,67 12/05/ , , ,61 14/05/ , , ,97 18/05/ , , , ,67 19/05/ , , ,88 20/05/ , , ,53 21/05/ , , ,11 22/05/ , , , ,36 25/05/ , , ,16 26/05/ , , ,90 27/05/ , , ,96 28/05/ , , , ,90 892,87 01/06/ , , ,91 02/06/ , , ,69 03/06/ , , ,67 04/06/ , , ,80 07/06/ , , ,99 08/06/ , , ,72 09/06/ , , ,95 10/06/ , , ,63 11/06/ , , ,32 16/06/ , , , ,78 17/06/ , , ,04 22/06/ , , ,56 23/06/ , , ,20 24/06/ , , ,00 25/06/ , , ,04 28/06/ , , ,51 29/06/ , , , ,77 30/06/ , , ,44 967,02 01/07/ , , , ,89 02/07/ , , ,50 05/07/ , , ,00 06/07/ , , , ,52 08/07/ , , ,30 09/07/ , , , ,54 10/07/ , , ,10 12/07/ , , ,03 13/07/ , , ,67 15/07/ , , ,33 16/07/ , , ,79 19/07/ , , , ,13 20/07/ , , , ,82 21/07/ , , ,50 23/07/ , , ,24 26/07/ , , ,29 27/07/ , , ,28 28/07/ , , ,58 29/07/ , , , ,67 30/07/ , , , ,13 02/08/ , , , ,85 06/08/ , , , ,14 10/08/ , , ,10 11/08/ , , ,09 12/08/ , , ,54 13/08/ , , ,21 16/08/ , , ,33 17/08/ , , , ,22 18/08/ , , ,93 20/08/ , , ,66 23/08/ , , ,24 24/08/ , , ,10 25/08/ , , ,50 26/08/ , , ,17 27/08/ , , ,49 30/08/ , , , ,19 31/08/ , , , ,24 01/09/ , , ,99 02/09/ , , ,72 03/09/ ,25 152, , ,23 06/09/ , , ,76 13/09/ , , ,11 14/09/ , , ,19 15/09/ , , ,36 16/09/ , , , ,40 17/09/ , , ,06 20/09/ , , ,46 21/09/ , , ,64 22/09/ , , , ,46 23/09/ , , ,60 24/09/ , , ,34 25/09/ , , ,42 27/09/ , , ,15 28/09/ , , , ,14 29/09/ , , ,47 30/09/ , , ,67 01/10/ , , ,03 02/10/ , , , ,51 05/10/ , , , ,60 06/10/ , , ,15 08/10/ , , , ,42 11/10/ , , ,66 12/10/ , , ,30 13/10/ , , , ,18 14/10/ , , , ,66 15/10/ , , ,99 18/10/ , , , ,66 19/10/ , , ,15 21/10/ , , , ,16 22/10/ , , , ,20 25/10/ , , , ,28 26/10/ , , , ,47 27/10/ , , , ,95 28/10/ , , , ,68 29/10/ , , ,78 30/10/ , , , ,44 03/11/ , , , ,98 04/11/ , , ,28 06/11/ , , , ,42 09/11/ , , ,69 10/11/ , , ,79 12/11/ , , , ,85 13/11/ , , , ,74 16/11/ , , , ,56 17/11/ , , , ,35 18/11/ , , ,18 19/11/ , , , ,33 20/11/ , , ,12 23/11/ , , ,55 24/11/ , , ,31 25/11/ , , ,77 26/11/ , , ,06 27/11/ , , , ,20 29/11/ , , ,13 30/11/ , , ,93 01/12/ , , ,93 02/12/ , , ,48 03/12/ , , ,36 06/12/ , , ,94 07/12/ , , , ,83 08/12/ , , ,62 14/12/ , , ,56 15/12/ , , ,88 16/12/ , , ,31 21/12/ , , ,89 22/12/ , , ,99 23/12/ , , , ,03 24/12/ , , ,02 31/12/ , , , , , ,27 25/01/ , , ,45 08/02/ ,34 0, , ,47 16

17 17

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