Note de présentation générale. commune aux questionnaires quantitatif et qualitatif

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1 Note présentation générale commune aux questionnaires quantitatif et qualitatif 1 Périmètre s spéciaux (encore appelés à valeur ajtée) concernés Le questionnaire vise à recueillir s informations relatives à s spéciaux vocaux (encore désignés comme s vocaux à valeur ajtée), qui sont accessibles puis s numéros : - appartenant au plan public : Commençant par 08 1 En 3PQ Suivant un autre format (10YT, etc.) - appartenant au plan privé s opérateurs mobiles, et suivant un format crt. Le questionnaire ne porte pas sur l ensemble s numéros crts du plan privé s opérateurs mobiles, mais seulement sur ceux permettant d accér à s (par exemple : numéros mémo où les quatre premières lettres d un mot clé permettent d accér à un, portails d informations accessibles via un serveur vocal interactif). insi par exemple : - Le service renseignements l opérateur doit être pris en compte dans le cadre la présente restitution. - La messagerie vocale ne fait pas partie du périmètre restitution. 2 Rappel du fonctionnement l interconnexion indirecte, respectivement directe Deux types d interconnexion existent : l interconnexion directe et l interconnexion indirecte. Dans le cadre d un schéma d interconnexion indirecte (cf. schéma ci-sss), l opérateur en aval la chaîne achète à l opérateur bcle locale une prestation d interconnexion pr la du trafic à stination son propre réseau (prestation dite départ d appel). L acheteur la prestation d interconnexion est ici l opérateur l appelé. Ce régime est celui appliqué en France pr les communications vers les vocaux à valeur ajtée. 1 Sont exclus ts les 08 ne correspondant pas s vocaux, ne correspondant à s spéciaux (comme les 087). utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 1

2 frnisseur frnisseur Prestation départ d appel (encore appelé ) frnisseur frnisseur Prestation départ d appel (encore appelé ) Dans le cadre d un schéma d interconnexion directe, l opérateur bcle locale achète à l opérateur en aval la chaîne une prestation d interconnexion pr la terminaison son trafic (prestation terminaison d appel). L acheteur la prestation d interconnexion est ici l opérateur l appelant. Ce régime est celui appliqué en France pr les communications interpersonnelles par exemple. 3 Chaîne valeur, catégories d acteurs impliqués et types prestations frnies Le questionnaire quantitatif repose sur l intification plusieurs acteurs présents sur la chaîne valeur 2. On dit que l opérateur gère techniquement un numéro lorsque l opérateur est l opérateur attributaire d un numéro non porté (i.e. numéro porté t) l opérateur receveur d un numéro porté (i.e. numéro porté in). 3.1 Catégories d acteurs Les acteurs intifiés sont les suivants : - L opérateur bcle locale, encore appelé OL (considéré dans le cadre ce questionnaire comme l opérateur qui facture l abonné pr les appels vers les spéciaux 3 ) - Eventuellement l opérateur (cet acteur distinct l opérateur existe quand par exemple il n y pas d interconnexion directe entre l OL et l opérateur ) - L opérateur (qui est l opérateur frnissant s spéciaux) - L opérateur est tjrs offreur prestations détail (commerciales) dites kiosque également offres d intégration : l opérateur est alors kiosqueur. l opérateur offre s prestations sur un marché détail où les utilisateurs finaux sont les frnisseurs et / 2 Les variantes la chaîne valeur sont jointes en annexe à la présente notice. 3 Comme indiqué, le choix a été fait manr une restitution données quantitatives aux opérateurs s qui disposent d une base clients considérée comme significative. utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 2

3 éditeurs. C est par exemple sur ce marché détail que France Telecom (en tant qu opérateur ) propose son offre udiotel. o Dans ce cas, il est très svent l opérateur gérant techniquement les numéros mais il peut également dans certains cas ne pas l être. - L opérateur peut aussi offrir s prestations gros d interconnexion (ss la forme pr compte tiers). Il ne s agit pas alors d offres commerciales détail. L opérateur assure alors l acheminement physique du trafic et pr certains, assure l intermédiation financière pr les reversements. Lorsque l opérateur n assure pas l intermédiation financière pr les reversements, le frnisseur fait son affaire s reversements (notamment auprès s OL). o Dans ce cas, l opérateur n est pas l opérateur gérant techniquement les numéros, sauf indication contraire s acteurs concernés dans leur réponse au présent questionnaire (notamment au volet qualitatif). On utilise ici le terme opérateur pr désigner l opérateur stination, c est-à-dire celui qui offre s prestations gros et / détail aux éditeurs et / aux frnisseurs service. Ce terme préjuge un peu du régime d interconnexion en place dans la mesure où il laisse supposer qu il s agit d interconnexion indirecte. Ttefois, si le régime d interconnexion relève l interconnexion directe, on indique par convention s montants négatifs associés à s prestations achetées par l opérateur (ce qui revient à considérer s prestations vendues par ce rnier). - L éditeur, c est-à-dire celui qui frnit le. - Parfois il existe entre l opérateur et l éditeur un acteur intermédiaire supplémentaire distinct l opérateur : le frnisseur. Ce rnier est une sorte d intégrateur. Il frnit entre autres s prestations informatiques, d hébergement plateformes. Les principaux sont ainsi Prosodie, Jet Multimédia, et tos Origin. o Dans certains cas (essentiellement lorsqu il est opérateur, gérant techniquement les numéros), le frnisseur achète sur un marché gros à un opérateur une prestation pr compte tiers, afin d offrir s prestations détail sur le marché où les utilisateurs finaux sont les éditeurs. Le frnisseur service est alors à la fois : opérateur - acheteur prestations gros pr compte tiers auprès d opérateurs (et donc client s opérateurs sur un marché gros) et offreur prestations détail -offres kiosque- (et donc concurrent s opérateurs sur le marché détail). o Il convient noter que ce cas correspond à celui s frnisseurs service dès qu ils sont attributaires numéros (ex. 118YZ) dès qu ils sont opérateurs receveurs numéros portés. o Dans certains cas (notamment lorsqu il n est pas l opérateur gérant techniquement les numéros), le frnisseur achète à un opérateur s prestations détail (offres kiosque). Le frnisseur service assortit ces prestations détail prestations relevant son expertise (informatique, en SVI, etc..) afin pvoir à son tr offrir s prestations étoffées sur ce même marché détail aux éditeurs. Le frnisseur service est alors à la fois : utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 3

4 cheteur prestations détail -offres kiosque- auprès d opérateurs (et donc client s opérateurs sur le marché détail) et offreur prestations détail -offres kiosque- (et donc concurrent s opérateurs sur le marché détail) 4. o Il convient noter que ce cas correspond notamment à celui s éditeurs s qui délivrent un, sans être ni attributaires numéros ni opérateurs receveurs numéros portés. - Dans le questionnaire, les éditeurs et les frnisseurs sont regrpés au sein la même catégorie. 3.2 Catégories prestations On distingue ux types prestations : - la prestation liée à l acheminement physique du trafic. o Dans le cas d un schéma type interconnexion indirecte, ce type prestations est frnie par les OL, et correspond à s prestations, peuvent encore être appelées offres concentration trafic (en un plusieurs points). o Dans le cas d un schéma type interconnexion directe, ce type prestations est achetée par les OL, et correspond à s prestations terminaison trafic. - la prestation liée à l accès au i.e. mise à disposition du, et qui correspond notamment : o à la prestation offerte par l OL facturation leurs abonnés pr l accès aux s frnis par les éditeurs, o aux prestations d intermédiation financière offertes par certains opérateurs. Il convient noter que ces ux catégories prestations sont frnies tt au long la chaîne la valeur : elles sont ainsi frnies achetées par l OL, en amont la chaîne, et sont frnies achetées par l éditeur s, en aval la chaîne. Ttefois, ces prestations ne sont pas systématiquement dissociées au niveau s flux financiers, notamment pr les appels au départ s bcles locales mobiles. Il convient également rappeler ces ux catégories prestations peuvent être frnies sur s marchés gros autant que sur s marchés détail. 3.3 Chaîne valeur Les schémas qui suivent illustrent quelques configurations possibles en termes relations contractuelles entre acteurs, les acteurs intifiés étant ceux mentionnés au début cette notice (ces configurations s appliquent aux OL fixes, voire pr certaines d entre elles aux OL mobiles). 4 Pr être plus explicite encore, on considère qu il y a achat sur le marché gros prestations par le frnisseur lorsque ce rnier est l opérateur qui gère techniquement les numéros associés aux vocaux à valeur ajtée. Lorsque par contre, le frnisseur n est pas l opérateur qui gère techniquement les numéros, il achète s prestations similaires à celle qu achètent les éditeurs : l achat a alors lieu sur le marché détail. utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 4

5 Présence d un opérateur, assurant une prestation d intermédiation financière Reversement l op. à l op. suppose qu il s agit du même opérateur Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) Tenant compte également l intermédiation financière l op. Tenant compte également l intermédiation financière l op. Reversement R2 Reversement R3 (svent OL) (svent OL) OL OL P3 frnisseur frnisseur Prestation Prestation et Prestation et S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 5

6 Présence d un opérateur, n assurant pas prestation d intermédiation financière Reversement l op. à l op. Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) Tenant compte également l intermédiation financière l op. suppose que OL = Reversement R2 P3 frnisseur frnisseur Prestation Prestation et Prestation et S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 6

7 Présence d un opérateur Reversement l op. au frnisseur Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) suppose que OL = P3 frnisseur frnisseur Prestation Prestation et Prestation et Parfois est nul (cas s op. mobiles) S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 7

8 Présence d un opérateur, n assurant pas d intermédiation financière Reversement l op. à l op. Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) Tenant compte également l intermédiation financière l op. suppose qu il s agit du même opérateur Prestation Reversement R2 P3 Prestation et frnisseur frnisseur Prestation (offre concentration) S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 8

9 bsence d un opérateur Reversement l op. à l op. Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) Tenant compte également l intermédiation financière l op. Reversement R2 suppose que OL = frnisseur frnisseur Prestation Prestation et S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 9

10 bsence d un opérateur Reversement l op. au frnisseur Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) suppose que OL = frnisseur frnisseur Prestation Prestation et S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 10

11 bsence d opérateur Reversement du C détail tenant compte la rémunération l opé rateur facturie r (pr la facturation l abonné et éventuellement le recvrement) suppose que OL = Prestation frnisseur frnisseur S /min (puis les fixes) T + S /min (puis les mobiles) raccorment raccorment (frniture T2 par (frniture T2 par utorité Régulation s Communications électroniques et s Postes 11