s éteindre Des mots pour le dire...

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1 s éteindre Des mots pour le dire...

2 Madame, Monsieur, En associant compétences et expérience dans notre activité, nous offrons aux familles endeuillées une qualité de prestations et de services fondés sur des valeurs humaines de respect et de dignité. Avec une implication sans faille, nous nous engageons dans une relation de proximité, de conseil et d écoute, parce que nous savons aussi qu il est primordial dans ces moments douloureux d être à vos côtés. Cet ouvrage est une approche générale des sujets traités des activités du funéraire, et ne peut se substituer à un conseil pour lequel l opérateur sélectionné par vos soins est compétent. Les informations contenues sont donc indicatives, et ont pour mission d informer le plus grand nombre d entre vous à prendre conscience du rôle de l entreprise funéraire qui évolue dans un environnement technique et strictement réglementé. Lors de nos différentes rencontres, vous comprendrez que l information est essentielle dans notre profession parce que la réglementation y est précise et stricte en la matière, comme nous comprenons nous aussi à quel point il est difficile pour tout le monde de vivre cette étape «hors norme» de notre vie. Nous veillons ainsi constamment à vouer une attention particulière à vos attentes et à vos exigences au regard du respect dû à l égard de la personne disparue. Aussi, nombreux ont été les témoignages de sympathie délivrés toutes ces années à notre attention, toujours accueillis avec beaucoup d humilité et de satisfaction par nos équipes. Nous gardons en mémoire toute cette gratitude lorsque nous vous accompagnons. A notre tour, nous nous permettons aujourd hui de remercier tous ceux qui nous ont accordé leur confiance et qui ont apprécié notre savoir-faire, notre disponibilité, notre dévouement... et qui le font savoir. Notre métier est souvent difficile, nous le reconnaissons... mais riche en partage de sentiments et d émotions, comme seule l humanité sait le faire. Respectueusement Jacline HERAUD Accueil Funéraire 85 - ROC-ECLERC Château d'olonne - La Roche sur Yon Ouvrage mis à votre disposition par votre opérateur - ne peut être vendu - marque déposée - reproduction interdite - tous droits réservés 2013

3 Vous accompagner Transport avant mise en bière Transport après mise en bière Soins de conservation Transport toutes distances Rapatriement de corps de/vers l étranger Funérarium Organisation d obsèques complètes Formalités pour décès Cercueils Cérémonie civile / religieuse personnalisée Ouverture / fermeture de concession Exhumation Entretien de sépulture Formalités administratives pour inhumation Formalités administratives pour incinération Urnes cinéraires Maçonnerie funéraire / terrassement Marbrerie / monuments funéraires Articles funéraires Contrats obsèques Assistance 24h/24 Devis Vous accompagner 2 Organisation des obsèques 16 Repères 29 Pour soi-même 36 Pour mémoire

4 Vous accompagner Ligne de vie La vie de tous les êtres vivants comprend un début et une fin. Chaque parcours terrestre aboutit à la mort. Même si celle-ci s inscrit naturellement dans le cycle naturel de la vie, l idée de la mort développe une pensée anxiogène pour ce qu elle nous représente parce que la mort apparaît comme une violence faite à la vie, et que l on supporte mal d être confronté à la réalité de la perte. Un décès causera mécaniquement et logiquement une réaction de désolation, de douleur et de bouleversement ; bouleversement non seulement intime, mais aussi indélébile dans la mémoire de ceux qui restent. Chaque famille touchée par un décès cherchera à travers le recueillement et les hommages rendus au défunt, un soutien psychologique et un accompagnement dignes des services auxquels ils sont en droit d attendre. Depuis des années, nous en avons fait notre ligne de conduite. Nous sommes votre interlocuteur pour partager ces moments éprouvants dans le respect de vos valeurs et d échanges les plus sincères envers vous. 4 5

5 Vous accompagner Notre métier Nous assurons une mission d intérêt public vouée à l accompagnement et à l écoute des familles endeuillées sur notre région. Dotée de l habilitation préfectorale pour exercer ses activités, notre entreprise fonctionne sur l appui d une équipe de professionnels salariés, formés et expérimentés pour revendiquer aujourd hui une notoriété acquise logiquement au fil des années. Aussi, notre structure permet de contrôler les exigences dûes à la diversité de nos activités en adéquation avec les moyens techniques indispensables pour répondre aux besoins. Vous pouvez compter sur l engagement de notre responsabilité et de notre savoir-faire sur tout un processus réglementaire en matière d organisation et de services. 6 Un jour viendra où la vie nous quittera. 7

6 Autorisation à obtenir auprès de / du Déclaration à effectuer auprès de / du Prise en charge des formalités par Opération subordonnée à la / aux Autorisation à obtenir auprès de / du Déclaration à effectuer auprès de / du Prise en charge des formalités par Opération subordonnée à la / aux Transport avant mise en bière Art. R Art. R Art. R Soins de conservation Art. R Fermeture du cercueil Art Transport après mise en bière Art. R Maire de la commune du lieu de décès ou Maire de la commune du lieu de dépôt initial s il n y a pas de second transport ou Maire de la commune du lieu de destination du corps dans le cas d un second transport Maire de la commune du lieu de départ et du lieu d arrivée du corps Maire de la commune du lieu de l opération Maire de la commune du lieu de départ et du lieu d arrivée du cercueil les Pompes Funèbres Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou le cas échéant par le directeur d établissement hospitalier/ retraite La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Inhumation d une urne Art. R Art. R Retrait d une urne d une concession d un site cinéraire Art. R Transport vers l étranger d une urne cinéraire contenant les cendres du défunt Art. R Art. R Exhumation Art. R Maire de la commune du lieu de l opération et Concessionnaire, à défaut tous ses ayants droits Maire de la commune du lieu d inhumation et Concessionnaire, à défaut tous ses ayants droits Préfet du département du lieu de départ de l urne Maire de la commune du lieu d exhumation et Concessionnaire, à défaut tous ses ayants droits les Pompes Funèbres Dernières volontés du défunt ou Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Demande de la famille Dernières volontés du défunt ou Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Demande de la famille Inhumation Art. R Art. R Maire de la commune du lieu d inhumation (cimetière) et Concessionnaire, à défaut tous ses ayants droits Dernières volontés du défunt ou Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Dispersion de cendres en pleine nature hors voies publiques Art. R Maire de la commune du lieu de naissance du défunt La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Dernières volontés du défunt ou Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles Crémation Art. R Art. R Art. R Maire de la commune ` du lieu de décès ou Maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil s il y a transport de corps ou Maire de la commune du lieu de départ du cercueil Dernières volontés du défunt ou Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles 8 9

7 Vous accompagner Aider les familles endeuillées avec une approche et un soutien psychologique adaptés Informer les familles des coûts financiers pour l organisation d obsèques Orienter et informer les familles sur les possibilités de financement si besoin Organiser un accompagnement de qualité et de respect envers le défunt et la famille Respecter à la lettre les dernières volontés du défunt lors de ses obsèques Apporter tous les soins au respect des croyances et des libertés d expression Conseiller et informer en toute transparence des pratiques et des interventions Assister et faciliter les démarches administratives à effectuer Respecter strictement la confidentialité des informations personnelles de la famille Maintenir le dialogue et une présence de proximité auprès de la famille du défunt Servir au mieux les familles par l écoute, la confiance, l intégrité et la disponibilité

8 L étape logique d une relation humaine L environnement funéraire s appuie sur d importantes considérations éthiques, notamment celles régies par les règles de confidentialité et de conduite imposées en premier lieu à notre profession. Elles s appliquent à tout moment et nous rappellent au respect des valeurs fondamentales mises à votre disposition durant «la vie» d un accompagnement. Nous nous engageons sur les principes de l écoute, de la rigueur et de la disponibilité pour intégrer à la dimension opérationnelle de l événement, l énergie utile et nécessaire liée aux responsabilités de nos actions. Nos interventions nécessitent toujours une attention particulière de tous les instants, parce que chaque famille est différente... et chaque célébration aussi

9 Vous accompagner Présents à vos côtés Nous devenons votre interlocuteur et votre soutien que nous nous attachons à faire valoir à chacune de nos rencontres. Nous mettons en place cette relation de proximité, synonyme d assistance mais aussi de réconfort pour l organisation administrative, logistique et cérémoniale des obsèques. Nous écoutons vos exigences avec attention et échangeons ensemble nos réflexions communes sur les solutions envisageables, en adéquation avec vos attentes sur les choix que vous serez amenés à faire... et sur vos décisions que nous validerons ensemble

10 Organisation des obsèques A l issue du premier contact, un devis détaillé et précis vous est remis. En application de la réglementation funéraire, celui-ci mentionnera distinctement les prestations obligatoires des prestations complémentaires optionnelles et des frais avancés pour le compte de la famille. Le devis préalable donnera lieu à un bon de commande après votre accord. La décision vous appartient Dans le cas où le défunt dispose d'un contrat obsèques ou d un testament, il est obligatoire de prévenir dans les délais les plus courts, les organismes compétents concernés et d informer nos services des dernières volontés exprimées par le défunt avant son décès. L acte de décès et le livret de famille ou la carte d'identité du défunt, nous engagent à procéder rapidement à la mise en place des formalités déclaratives

11 Organisation des obsèques L organisation des obsèques consiste à coordonner l ensemble des diverses prestations à mettre en œuvre. Un décès amène à prendre une première décision concernant l'endroit où installer le défunt. Quel que soit le lieu du décès (hormis décès sur la voie publique), et après la remise du certificat de décès par le médecin, et sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière sont achevées dans un délai maximum de 48 heures à compter du décès, qu'il y ait eu soins de conservation ou non. En présence d obstacles médico-légaux, le médecin peut s'opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l'état du corps ne permet pas un tel transport. Il sera imposé, le cas échéant, la mise en bière et sa fermeture pour le transport du corps avant même l'expiration du délai légal. Le transport du corps avant mise en bière est soumis à déclaration auprès du Maire de la commune du lieu de départ et du lieu d'arrivée du corps. Celui-ci doit être assuré par un véhicule spécialement aménagé et agréé pour le transport de corps avant mise en bière. Seule notre corporation est en droit et en charge de transporter le corps d un défunt d un point à un autre

12 Organisation des obsèques Le don d organes / le don du corps En France, tout le monde peut exprimer le souhait de donner ses organes après sa mort. Il est cependant obligatoire d informer ses proches de la décision pour que cette volonté soit respectée après le décès. Toute personne majeure en état de mort encéphalique est considérée " consentante " au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'en a pas manifesté le refus de son vivant. Toute personne peut être considérée comme donneur potentiel. Aucune limite d'âge précise n'a été instituée à ce jour. Un principe général conditionne néanmoins ces prélèvements, quelque soit l'âge du donneur : les organes et tissus prélevés doivent être sains. Le don d'organes est anonyme et gratuit. Les organes qui peuvent être greffés en vue d une transplantation sont les poumons, le cœur, le pancréas, le foie, et les reins. Les os, la peau, la mœlle osseuse, les valves cardiaques et les cornées sont eux les principaux tissus. Le corps humain, support de la personne, est en principe inviolable et indisponible. Les lois sur la " bioéthique " du 29 juillet 1994 et surtout du 6 août 2004 ont pour finalité essentielle de déterminer un statut juridique du corps humain et de ses éléments. Tout prélèvement d organes et de tissus se déroule avec un soin extrême, afin que l apparence du défunt ne soit pas touchée. Celle-ci ne laisse apparaître aucun signe extérieur d intervention et de dégradation qui empêcherait une cérémonie incluant le fait de laisser le défunt visible auprès de sa famille. Après l'intervention, le corps est toujours traité avec le plus grand respect. Après une toilette mortuaire, le défunt est rendu à la famille qui se charge des funérailles selon son souhait. Il est également possible de procéder au don du corps du défunt vers un établissement hospitalier, d enseignement ou de recherche. Celui-ci ne peut accepter ce don que si le défunt en a fait la déclaration écrite de son vivant. L'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier d'état civil lors de la déclaration du décès. Les dons du corps de personnes mineures ou sous tutelle ne sont pas acceptés, sauf pour lesquels la famille ou le tuteur donnera son accord. Source :

13 Organisation des obsèques Les traitements du corps Les opérations de conservation du corps appelées thanatopraxie, consistent à prodiguer des soins d hygiène et de présentation du défunt afin de stopper le processus naturel de dégradation du corps. Les soins sont effectués par un thanatopracteur diplômé, seul professionnel autorisé et habilité à injecter une solution bactéricide et à procéder le cas échéant, au retrait de prothèse cardiaque. Les soins de conservation nécessitent d être mentionnés sur la déclaration préalable auprès du Maire de la commune du lieu de l'opération. Ces soins ne sont pas obligatoires (cas de mise en bière anticipée par une maladie contagieuse ou de dégradation avancée) mais demeurent fortement conseillés, permettant le délai accordé pour un transport de corps au domicile ou vers une chambre funéraire. Des nécessités d hygiène et/ou d ordre esthétique les imposent dans le cas d un transfert excédant 600 kms et/ou à destination de certains pays étrangers. La toilette mortuaire et l'habillage du corps clôturent une étape qui contribue à donner une image respectueuse et un réconfort psychologique naturel à la famille. La mise en bière peut intervenir. Chambres funéraires Le funérarium est l endroit qui accueille le défunt à la sortie de l'établissement de soins, du domicile familial ou de tout autre lieu public pendant les quelques jours qui précèdent les obsèques. Le corps du défunt est présenté au sein d un salon privatif pour un hommage en toute intimité. Encore présent en tant que personne, il est possible de partager ces ultimes instants avant la mise en bière. Sensibilisés à la qualité de l accompagnement, nous mettons à disposition de la famille des conditions optimales d apaisement pour un recueillement en toute sérénité

14 Organisation des obsèques La mise en bière et la fermeture du cercueil En France, l inhumation d un corps sans cercueil est interdite, et celui-ci est un élément obligatoire pour procéder à l inhumation ou à la crémation. Dans votre choix, il sera pris en considération certaines options réalisables après une inhumation comme la crémation après inhumation, changement de lieu d inhumation ou exhumation d une tombe en pleine terre vers un caveau. L aspect du cercueil et les accessoires complémentaires restent au choix sans contrainte particulière. La mise en bière est le dernier moment où le défunt est visible et marque le premier temps de la séparation. La fermeture est régie sous le contrôle d un Officier d état civil ou d une autorité de police pour la dépose des scellés et d une plaque gravée mentionnant l identité du défunt, sa date de naissance et de décès... avant la levée du corps. La cérémonie A partir des éléments de la vie du défunt et selon ses dernières volontés, il est d usage pour la famille de se rapprocher de l autorité religieuse concernée pour préparer une cohérence sur le contenu et le déroulement de la cérémonie. D autres solutions sont également envisageables afin de rendre hommage au défunt dans le cas de funérailles civiles seules, en organisant une cérémonie au salon funéraire. Un temps de recueillement peut aussi être effectué au cimetière dans le cas d'une inhumation, tout comme une cérémonie organisée au sein même du crématorium, dans le cas d'une crémation. Notre maître de cérémonie se tient à vos côtés pour intervenir dans chaque étape du parcours des funérailles

15 Organisation des obsèques L inhumation L inhumation est l action de placer le corps du défunt dans le sol pleine terre et/ou caveau et/ou cavurne. Pour rappel, le choix d une inhumation repose sur la volonté de la personne décédée ou de sa famille. L inhumation a lieu obligatoirement dans un cimetière et le droit à inhumation au cimetière, est un acte administratif qui exige une demande d autorisation soumise à la présentation préalable du certificat de décès, à l autorisation de transport de corps et de l'autorisation de fermeture du cercueil. L enregistrement du permis d inhumer permet d arrêter une date et un horaire. Pour toutes les familles et les proches, l étape de l inhumation demeure un moment fort en symbole. Dès la mise en terre, le «contact physique» et visuel n existe plus. Le défunt disparaît à jamais pour prendre place dans les mémoires. Marbrerie funéraire Les monuments funéraires restent le lieu de recueillement de prédilection pour les familles. C est l hommage «physique» rendu à la mémoire du défunt. Il reste le symbole d un passé existant et laisse la trace d un souvenir présent à l esprit à travers le temps. L aménagement d une sépulture sur une concession en cimetière, est réalisé selon les choix de la famille ou par les volontés testamentaires exprimées par la personne de son vivant. Un monument d inhumation peut être réalisé pour être destiné à se placer sur une sépulture «pleine terre ou béton» par l installation de la dalle tombale et de la stèle. elles pourront être personnalisées au gré des formes et des styles que l on souhaite leur donner. Les stèles et/ou les pierres tombales sont généralement gravées

16 Organisation des obsèques Déclaration de destination de cendres ou d urne cinéraire Déclaration de dispersion des cendres Je soussigné(e), (état-civil complet, parenté)... Domicilié(e) à... Ayant qualité pour «pourvoir aux funérailles» La crémation La crémation est la technique funéraire qui consiste à brûler le corps afin de le réduire en cendres. Cette pratique résume les possibilités de choix entre l inhumation traditionnelle et la crémation moderne selon ses volontés et ses aspirations. La crémation ne peut donc se réaliser que sur la volonté du défunt, ou sur la demande de la personne ayant qualité «pour pourvoir» aux funérailles. La crémation est autorisée par le Maire de la commune du lieu de décès ou par le Maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil s il y a transport de corps ou par le Maire de la commune du lieu de départ du cercueil. Les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire et sa remise est effectuée à la personne ayant qualité pour «pourvoir aux funérailles». Un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires au crématorium est à la disposition des familles qui souhaitent le temps de la réflexion sur la destinée des cendres. Ce dépôt ne peut excéder une année. Le devenir de l urne et des cendres fera obligatoirement l objet d une déclaration de destination... et de dispersion s il y a lieu. De (état-civil complet)... Célibataire Vie maritale Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Pacsé(e) Né(e) le... à... Décédé(e) le... à... Dont la crémation a eu (aura) lieu le... Au crématorium de... Déclare auprès des services d état civil de la Ville de... Que l urne cinéraire contenant les cendres du défunt sera déposée provisoirement Au crématorium de... En lieu de culte à... En sépulture au cimetière de... Dans un emplacement de type Columbarium Jardin cinéraire Tombe (Le cas échéant une demande adaptée a été formulée auprès du service concerné) Que les cendres du défunt seront dispersées le... Au jardin du souvenir de... (Le cas échéant une demande adaptée a été formulée auprès du service concerné) Que les cendres du défunt seront dispersées le... En pleine nature, hors voies publiques à... La présente déclaration fait suite : A l absence de volontés précises du défunt. A la nécessité d appliquer les dernières volontés du défunt par sa lettre manuscrite jointe Je joins à la présente déclaration les copies que je certifie conformes aux originaux, avec copie de ma pièce d identité et atteste avoir eu connaissance des dispositions des articles / du Code Pénal. Fait à... le... /... /.... Signature 28 29

17 Repères LE DEVENIR DES CENDRES Conservation de l urne Inhumation de l urne Dispersion des cendres Ce qui est obligatoire Respect des dernières volontés _ Sans dispositions actées : Personne habilitée à pouvoir aux funérailles Respect des dernières volontés _ Sans dispositions actées : Personne habilitée à pouvoir aux funérailles Respect des dernières volontés _ Sans dispositions actées : Personne habilitée à pouvoir aux funérailles Ce qui est autorisé Conservation dans une case de columbarium et/ou site cinéraire _ Transport vers un pays étranger sous conditions Inhumation de l urne dans le caveau familial _ Inhumation de l urne en sépulture cinéraire Dispersion en jardin du souvenir _ Dispersion en milieu naturel sous conditions Le statut juridique des cendres Ce qui est interdit Conservation de l urne à domicile excepté antérieur à 2008 _ Partage des cendres entre les proches Inhumation de l urne dans une propriété privée _ Inhumation de l urne en milieu naturel Dispersion sur la voie publique _ Dispersion en propriété privée Introduit par la loi du 19 décembre 2008, l article du Code Civil prévoit que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence». En assimilant ainsi totalement les cendres à la dépouille mortelle, cet article leur confère un véritable statut qui devrait permettre de mettre fin aux atteintes portées à leur dignité. Ce qui est possible Conservation de l urne pendant une durée maximale d un an par le crématorium Source : Informations officielles sur la crémation : site LégiFrance Inhumation de l urne à l étranger sous réserve des déclarations administratives Dispersion en pleine mer, forêt, montagne sous conditions 30 31

18 Repères Informer dans la semaine qui suit le décès L employeur Rupture du contrat de travail Solde de tout compte Déblocage anticipé épargne salariale Le Pôle emploi Radiation Allocation de décès La banque Transformation compte joint en compte personnel Assurance vie Assurance décès invalidité du prêt Coffre Modification des prélèvements Les organismes de credits Prêt 1% patronal Assurance décès invalidité du prêt La Mutuelle Participation aux frais d obsèques ou 1/3 payant Versement des sommes dues au défunt Versement d un capital décès Maintien ou résiliation de la mutuelle Le juge des tutelles (TG ou TGI) Enfant mineur et/ou personne protégée La mairie du lieu de naissance et du lieu de dispersion des cendres Déclaration de dispersion des cendres Le tribunal d instance Dissolution du pacs Les compagnies d assurances Prévoyance assurance vie Résiliations ou transferts tous contrats Informer dans les 6 mois qui suivent le décès Le centre des impôts Déclaration des biens de la succession Les prestataires de services Résiliations ou transferts tous abonnements eau, électricité, gaz, téléphone, internet, télévision, associations de sports / loisirs... Le bailleur Régularisation de transfert ou fin de bail Syndic de copropriété Le(s) locataire(s) Modification du bail au profit des nouveaux bénéficiaires des loyers La préfecture Modification du certificat d immatriculation du (des) véhicule(s) Informer dans le mois qui suit le décès La CAF Allocation de parent isolé Allocation de soutien familial Pension de veuvage Revenu de solidarité active Aide au logement La caisse d assurance maladie (selon régime) Frais de maladie encore dus Versement d un capital décès N d immatriculation individuel Couverture sociale maladie des ayants droits Pension d invalidité de veuve ou de veuf Pension de vieillesse de veuf et de veuve Rente accident du travail ou maladie professionnelle La Caisse de retraite régime de base Prise en charge des frais d obsèques Pension de réversion Allocation spéciale de vieillesse La Caisse de retraite complémentaire Prise en charge des frais d obsèques Pension de réversion Dispositions spécifiques Le notaire Certificat d hérédité Testament Acte de notoriété Biens immobiliers et valeurs mobilières Attestation de propriété LES PRESTATIONS APRES DÉCÈS Les prestations Quel que soit l âge Avoir moins de 55 ans Avoir au moins 55 ans Ce que l on peut demander Ce à quoi on peut avoir droit Le capital décès L ASF Le RSA L allocation de veuvage La retraite de réversion des régimes complémentaires La retraite de réversion La retraite de réversion des régimes complémentaires Note : Les organismes cités ci-dessus permettent sous conditions de bénéficier d aides financières. Il est de votre initiative de vous renseigner pour faire valoir vos droits dans les délais à respecter

19 Repères Recueillir un héritage Ouverture de la succession La déclaration de succession Dès qu une personne cesse de vivre, sa succession s ouvre : d où la nécessité de connaître la date du décès. Pour en apporter la preuve, il convient de produire une copie de l acte de décès, délivrée gratuitement par la mairie de l endroit du décès ou celle du dernier domicile du défunt. Au lendemain des funérailles, les héritiers sont bien inspirés de mettre au courant les organismes avec lesquels le défunt était en rapport habituel : ses caisses de retraite, pour éviter le remboursement des pensions indûment perçues et entamer les formalités en vue de la réservation au conjoint survivant ; son employeur, ou Pôle emploi s il était demandeur d emploi ; les compagnies d assurances, si une assurance décès a été souscrite ; les banques, qui bloqueront les divers comptes du défunt. Contact avec un notaire : dans les semaines qui suivent le décès, il convient de consulter un notaire et de lui confier la conduite des opérations successorales : identification des héritiers, détermination de l actif et du passif dans la perspective de la déclaration de succession, recherche de l existence d une donation ou d un testament, voire d avantages matrimoniaux en faveur du survivant des époux. Autant d initiatives qui requièrent l intervention d un notaire, notamment si le défunt laisse des biens immobiliers (appartement, maison, terres), aussi modestes qu ils soient, ou s il a consenti une donation, rédigé un testament ou décidé de se soumettre à un contrat de mariage. Liberté de choix du notaire : Il est possible de choisir le notaire tout à fait librement, en vous fondant sur sa réputation, ou tout simplement parce que vous habitez à proximité de son étude. Chaque héritier a le droit d opter pour son notaire habituel en lui demandant de le représenter. Les honoraires de partage seront alors répartis entre les notaires. Chaque notaire indiquera à ses clients ce qui lui est dû pour frais de consultation et éventuellement le déplacement. Les héritiers n ont cependant recours qu au notaire de famille, c est-à-dire celui auquel s est adressé le défunt pour l acquisition de ses biens ou la réalisation de ses libéralités (donations, testament déposé chez lui). Le règlement de la succession en est facilité. C est une formalité obligatoire après un décès. l'administration fiscale doit savoir s il y a des droits de succession à percevoir. Cette déclaration de succession s effectue sur un imprimé spécial signé, en principe, par tous les héritiers ou leurs mandataires, même si la signature d un seul peut suffire en raison de la solidarité des uns et des autres à l égard de l'administration fiscale. Eventuellement, la déclaration signale que les héritiers n ont pas encore accepté la succession. Un délai à respecter : Il faut agir rapidement, car dans les six mois qui suivent le décès, la déclaration de succession doit être déposée au bureau de la recette des impôts du domicile du défunt. Si la personne dont vous recueillez la succession n est pas décédée en France Métropolitaine, le délai pour le dépôt de cette déclaration est d un an. Le contenu de la déclaration : L imprimé de déclaration de succession répond à une préoccupation strictement fiscale. C est pourquoi il énumère tous les biens compris dans la succession avec une estimation d après la valeur vénale au jour du décès. Ce document comporte l identité du défunt et de ses héritiers ou légataires. Les donations et testaments du défunt doivent y figurer. L évaluation des biens : Pour les biens immobiliers, la valeur vénale résulte du prix du marché susceptible d être obtenu selon le jeu de l offre et de la demande. Le notaire peut interroger le fichier immobilier. Source : Ouverture de la succession et La déclaration de succession Publi.not - les éditions et la communication du notariat 44, rue du général Foy Paris - Note : L'acte de notoriété Acte officiel prouvant la qualité d'héritier ou de légataire d'une personne et lui permettant de recueillir les fonds de la succession du défunt. L'affirmation contenue dans l'acte de notoriété n'emporte pas, par elle-même, acceptation de la succession. Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007, les notaires sont seuls compétents pour la rédaction des actes de notoriété

20 Pour soi-même Le testament est un acte écrit par lequel une personne, et une seule, peut indiquer : le(s) destinataire(s) de ses biens après son décès et comment ceux-ci seront répartis (dans la limite de ce que la loi autorise), Ses volontés sur le sort à donner à son corps (funérailles, crémation, etc), La personne qu'il désigne pour exécuter ses dernières volontés (attribution des legs, etc) Le choix d'un tuteur pour ses enfants. LE (LES) ENFANT(S) MINEUR(S) APRÈS LE DÉCÈS D UN (DES) PARENT(S) Situation Statut (Code civil art. 403/404) Enfant(s) mineur(s) dont l un des deux parents décède Enfant(s) mineur(s) dont les deux parents décèdent lors du même évènement Le parent qui reste devient automatiquement l administrateur légal sous contrôle judiciaire et Le juge des tutelles aura la surveillance du dossier jusqu'à la majorité de l'enfant et contrôlera la liquidation de la succession, le partage et la gestion des biens du mineur Les grands-parents deviennent les tuteurs sauf incapacité morale ou physique sinon Le conseil de famille désigne alors un (des) tuteur(s) sinon S il n y a personne, l état devient alors le tuteur Le testament peut être modifié ou révoqué à tout moment jusqu'au décès de la personne. Il constitue le meilleur moyen d organiser la transmission de son patrimoine pour la protection de ses proches. Source : Préparation du dossier pour le testament (réunir les documents et informations) Les attestations de naissance, de décès, de mariage et de divorce Les titres de propriété et les hypothèques Les numéros des comptes bancaires Les numéros d accès au coffre Les numéros des comptes de placement en valeurs mobilières Les numéros des polices d assurance Les renseignements sur le contrat de prévoyance obsèques et le lieu de sépulture Contact(s) : banque / avocat / comptable Décisions concernant le testament (définir les actions à mener) Désignation de l exécuteur testamentaire / co exécuteur testamentaire Désignation du suppléant si l exécuteur testamentaire choisi devient inapte pour agir Désignation d un proche pour une mission spécifique Legs sur biens personnels (voiture, bijoux, œuvre d art, sommes d argent etc.) Désignation des bénéficiaires Legs sur le reste de la succession (conjoint, enfants, œuvres de bienfaisance). Biens répartis directement / par une fiducie Bénéfice de la succession sur-le-champ si les enfants sont bénéficiaires Bénéfice de la succession sur le tard si les enfants sont bénéficiaires mineurs Répartition de la succession à parts égales ou non Décès d un des enfants laissant des orphelins (petits enfants) Répartition d une part aux enfants restants suite au décès d un des enfants Répartition d une part aux orphelins de l enfant décédé (petits enfants) Désignation et acceptation du tuteur pour les enfants mineurs à charge Répartition de parts dans le cas d un remariage avec enfants d un mariage précédent Succession en domaine absolu au conjoint pour la durée de sa vie Répartition des parts pour ses enfants et ceux du conjoint suite au décès du conjoint Désignation du tuteur fiduciaire en charge de la part d un héritier mineur bénéficiaire Désignation du nouveau bénéficiaire dans le cas du décès de l héritier mineur Mise en place de procuration à portée limitée, spécifique ou générale Désignation d un mandataire et de ses pouvoirs Pouvoir du mandataire dans le cas où l on devient inapte à décider 36 37

21 Pour soi-même La prévoyance funéraire Le contrat en capital (ou d épargne) en prévision d obsèques Le contrat en capital est un contrat d assurance vie dit «placement de capital», qui peut prendre en charge le financement des obsèques. Le titulaire du contrat choisit un niveau de garantie, c est-à-dire le montant qu il estime nécessaire au financement de ses obsèques afin d aider sa famille le jour venu. Il acquitte en une seule fois (prime unique), en plusieurs versements (primes périodiques) ou durant sa vie entière (primes viagères) un montant déterminé en fonction du capital souhaité. Le capital souscrit est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Le(s) contrat(s) en prestations (contrats obsèques) Le contrat en prestations «personnalisées» vise à libérer la famille de toute organisation d obsèques et de règlement sans surcoût demandé à la date du décès. Le paiement est à régler en une fois ou échelonné. L opérateur est désigné et il devient obligatoire de respecter la teneur des choix concernant les ultimes volontés du souscripteur. Le contrat en prestations a valeur testamentaire, modifiable seul par le signataire de son vivant, entre autre pour le changement de prestations ou de désignation d un nouvel opérateur. Ses obsèques en toute quiétude Envisager soi-même le financement ou les conditions de sa disparition, est une démarche qui reste une affaire personnelle. Il est pourtant important de se préparer à cette éventualité, d y réfléchir pour laisser des instructions afin de libérer son entourage de cette contrainte. Votre contrat aura comme objectif de vous rassurer pour une démarche simple, protectrice et favorable quelque soit votre âge. Certains préfèreront simplement financer leurs obsèques et d autres totalement les organiser dans les moindres détails. Effectuée hors du contexte «face à l urgence», la prévoyance obsèques offre surtout la possibilité de s'informer efficacement tout en prenant le temps de la réflexion, sans oublier d informer ses proches de son existence une fois le contrat validé. Le contrat en prestations «standardisées» permet de définir les éléments les plus importants de l organisation des obsèques (inhumation ou crémation / service religieux ou non). Ce contrat est proposé par les organismes financiers en relation avec un réseau d entreprises funéraires mandatées. Contrat en capital en prévision d obsèques Contrat en prestations standardisées Contrat en prestations personnalisées Capital garanti Principaux éléments des obsèques Revue en détail des prestations 38 39

22 Pour soi-même Cet espace est le vôtre votre écrit servira à laisser vos dernières volontés en absence de testament validé ou de contrat de prévoyance obsèques souscrit. Il doit être obligatoirement manuscrit, daté et signé. Cette formalité n a pas «valeur testamentaire» mais est légalement suffisante pour informer seulement

23 Pour soi-même AVEC DISPOSITIONS FUNÉRAIRES ACTÉES Les renseignements que vous mentionnerez seront précieux dans la gestion de situation d urgence. Nous vous conseillons d en informer votre entourage proche Appellation du contrat de prévoyance obsèques :... N du contrat :... Date de souscription :... Identité du bénéficiaire :... PERSONNE CONCERNÉE Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date et lieu de naissance :... Célibataire Vie maritale Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Pacsé(e) N d immatriculation sociale :... Adresse :... Commune / code postal :... Téléphone domicile / portable :... personnel :... PERSONNES A CONTACTER EN CAS DE DÉCÈS Nom :... Prénom :... Lien de parenté :... Contact :... Etablissement émetteur du contrat :... Contact :... Opérateur Funéraire désigné :... Contact :... Personne ayant qualité «pour pourvoir aux funérailles» :... Etude notariale :... Testament : oui non SANS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Opérateur Funéraire souhaité :... Contact :... Existence d un courrier manuscrit relatif aux dernières volontés : oui non Si oui, où se trouve t-il?... Si non : choix du mode de sépulture souhaité : Inhumation Crémation Cérémonie civile ou office religieux :... Destination des cendres :... Lieu de la concession familiale :... Transfert vers un pays étranger :... Nom :... Prénom :... Lien de parenté :... Contact :... Référents légaux (tuteur/curateur) :... Contact :... Personne ayant qualité «pour pourvoir aux funérailles» :... Etude notariale :... Testament : oui non Don d'organes/tissus : refus accord Don du corps : refus Registre National des Refus accord N de carte :

24 Répertoire des dossiers personnels «d une vie» Résidence principale Résidence secondaire Résidence à l étranger Bien(s) locatif(s) Bail locatif domicile Foncier non bâti Constitution SCI Emprunt(s) immobilier(s) Procédure(s) judiciaire(s) Dépôt garde-meubles Projet(s) immobilier(s) Immobilier viager en cours Testament Prévoyance funéraire Assurance(s) à la personne Prêt à la consommation Surendettement Reconnaissance(s) de dettes Personne(s) protégée(s) Handicap/invalidité Pension(s) diverse(s) Responsabilité civile Procédure d adoption Permis de séjour/naturalisation Société(s) à l étranger Société(s) en France Exploitation(s) en France Compte(s) à l étranger Placement(s) à l étranger Caisse des Français de l étranger Emprunt(s) d état Affaires à l étranger Assurance bien(s) à l étranger Assurance(s) aux biens Crédit(s) automobile(s) Assurance professionnelle Acte(s) notarié(s) Finance/impôts Plus values mobilières Produits de luxe Bien(s) de luxe Œuvre(s) d art Parrainage associatif Titres en bourse Coffre en banque Droit(s) d auteur/image Licence/patente Royalties Armes à feu Collection d objets Chevaux Nom / prénom Date dernière mise à jour L autre côté de la vie

25 pour mémoire La volonté de partager l information sur nos métiers et sur nos activités, passe aussi par le sens et la portée des termes que nous évoquons quotidiennement dans notre profession. Ce lexique s inscrit naturellement dans une démarche de transparence et d explication. Levée de corps Action de déplacer le défunt, après mise en bière, du lieu où est déposé le cercueil, jusqu'au corbillard ou au fourgon mortuaire. Mise en bière Action de mettre le corps du défunt dans un cercueil. Obsèques Ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les honneurs à un défunt. Stèle Monument vertical destiné à recevoir épitaphes, décoration, photos... Tombale Partie horizontale du monument. Translation Déplacement d'un défunt, dans son cercueil ou un reliquaire, à la suite d'une exhumation dans un cimetière ou vers un autre cimetière ou vers un crématorium. Autorisation administrative Acte délivré par le maire ou, le cas échéant, par le préfet, à la demande de la famille avant la réalisation de certaines opérations funéraires. Caveau Construction souterraine en béton (règle générale) destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes. Caveautin Caveau enterré de petite taille pour recevoir les urnes. Certificat de décès Document rédigé et délivré par un médecin constatant le décès. Chambre funéraire (Athanée / Maison funéraire / Funérarium) Etablissement destiné à accueillir le corps des personnes décédées (sauf par maladie contagieuse) avant la mise en bière et permet le recueillement auprès du défunt. Chambre mortuaire Installation réglementaire dans les établissements hospitaliers et de retraite destinée à conserver le corps de personnes décédées, même d'une maladie contagieuse. Columbarium Edifice situé dans un cimetière destiné aux dépôts des urnes dans des espaces réservés et scellés. Concession Acquisition d un emplacement pour une superficie déterminée nécessaire pour la réalisation d une sépulture louée dans un cimetière communal pour une durée variable. Conseiller funéraire Interlocuteur direct permettant de recevoir et de conclure avec la famille les modalités d organisation et d exécution de services de pompes funèbres. Corbillard Véhicule destiné au transport du défunt dans son cercueil lors d'un convoi funéraire à destination du lieu de cérémonie, du crématorium ou du cimetière. Crémation (incinération) Réduction en cendres d'un défunt dans son cercueil. Crématorium Edifice comportant les installations permettant la crémation. Il peut comprendre une salle pour la célébration de toute cérémonie funéraire. Exhumation Action de sortir un cercueil et/ou des restes mortels d'une fosse ou d'un caveau. Fermeture du cercueil Autorisation administrative actée par l officier d état civil du lieu du décès. Fosse Excavation en pleine terre pratiquée dans un cimetière et destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes. Habilitation Document délivré par la préfecture aux opérateurs pour permettre de répondre à l exercice de mission de service public des services de pompes funèbres. Inhumation Action de mettre un cercueil ou une urne dans une fosse ou un caveau. Jardin du souvenir Lieu situé le plus souvent dans un cimetière et destiné à la dispersion des cendres des défunts. Oraison funèbre Discours public prononcé en l honneur d un mort. Pleine terre Concession qui se compose d'une fosse creusée dans la terre et comblée après l'inhumation. Reliquaire Réceptacle destiné à recevoir les restes mortels d'un ou plusieurs corps exhumé(s). Réunion de corps Rassemblement dans une même boite à ossements ou reliquaire des os d'au moins deux personnes pour y être déposé dans la même sépulture ou dans une autre sépulture. Il ne s'agit pas d'une exhumation. Sépulture Ensemble représentant la concession de terrain et, s'il y a lieu, le monument qui y est posé. Site cinéraire Emplacement délimité dans un cimetière pour recevoir des ensembles (jardins d'urne, cases individuelles ou regroupées : columbarium) destiné au dépôt des urnes. Soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) Traitement du corps d'un défunt, soumis à autorisation administrative préalable, effectué par un thanatopracteur diplômé de thanatopraxie. Soins de présentation Toilette apportée au défunt de la partie complète du visage et du corps (habillage, coiffage, rasage et maquillage). Soins restauratifs (ou thanatoplastie) Intervention spécialisée consistant en une restauration des pertes de substances et des déformations externes présentées par le corps suite à un traumatisme. Transport avant mise en bière Transport d'un défunt, sans cercueil, vers le lieu de résidence, une chambre funéraire ou un centre hospitalier spécialisé, soumis à déclaration administrative préalable, effectué dans les délais réglementaires et dans les limites du territoire métropolitain à bord d'un véhicule conforme à la réglementation. Transport après mise en bière Transport d'un corps dans un cercueil sur le territoire métropolitain en vue d'une inhumation ou d'une crémation. Travaux de cimetière Concernent le creusement et le comblement des fosses, l'ouverture et la fermeture des caveaux ou des cases de columbarium. Urne cinéraire Réceptacle obligatoire destiné à recevoir les cendres du défunt. Urne funéraire Enveloppe de présentation à caractère décoratif de l'urne cinéraire. Véhicule mortuaire Véhicule conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur servant exclusivement à transporter le corps du défunt avant mise en bière, entre le lieu du décès et une chambre funéraire ou le domicile mortuaire. Voiture de deuil Véhicule fourni par l'entreprise de pompes funèbres pour assurer le transport de la famille d'un défunt

26 s éteindre Pour mémoire... " L existence de la mort nous oblige soit à renoncer volontairement à la vie, soit à transformer notre vie de manière à lui donner un sens que la mort ne peut lui ravir. " Tolstoï Crédits photos : DDA Studio - Droits réservés Fotolia Design : Comandgo Conception : RIC Textes : Didier Bohu Imprimé en France Pour toutes informations complémentaires à l ouvrage : Consultez le site web de la fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains à l adresse suivante : Source : Les textes réglementaires et légaux cités dans l ouvrage sont consultables sur Note : Autorisation de droit de publication des textes officiels accordée à Reflet d Image Communication par le Département d accès aux droits du Journal officiel de la République française. Source : Publi.not - les éditions et la communication du notariat 44, rue du général Foy Paris - Remerciements à Maé pour avoir accepté de nous céder et de publier son œuvre à titre gracieux, ainsi qu à tous les professionnels de la corporation funéraire sollicités par nos soins, qui ont accepté de nous recevoir en leurs locaux pour témoigner et participer à la rédaction de l ouvrage. Toute reproduction intégrale ou même partielle du présent ouvrage, par quelque procédé que ce soit, exécutée sans le consentement préalable et écrit de Reflet d image Communication, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu et recours à des sanctions pénales. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction pour un art autre et/ou ou autre procédé quelconque.tous les contenus textuels, visuels et graphiques présentés sur le dit ouvrage, sont la propriété exclusive de l agence Reflet d Image Communication. 48 Accompagner S éteindre Annoncer Souffrir Se recueillir Prier Célébrer Penser Se reconstruire Se réorganiser

27 Des mots pour le dire... REFLET D'IMAGE COMMUNICATION MARQUE DEPOSÉE - TOUS DROITS RESERVÉS 2013