Procédure d Avancement de grade Année 2016
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- Christine Larochelle
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1 Gestion et Accompagnement du Personnel Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. : Fax : carrieres.retraites@cdg22.fr Mise à jour 1 er décembre 2015 Procédure d Avancement de grade Année 2016 Présentation de la procédure Conditions d accès aux grades d avancement Quotas d avancement (catégories B et C) Brochure Avancement de grade
2 Définition de l avancement de grade L avancement de grade, régi par les articles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la procédure qui permet, à l intérieur d un cadre d emploi, d accéder au grade immédiatement supérieur. Procédure Création du poste au tableau des effectifs ; Etablissement par la collectivité d une proposition de tableau d avancement par grade, soit au choix, soit par sélection par voie d examen professionnel. Il ne peut être dressé qu un seul tableau par an et par grade : classement des agents par ordre de mérite (1 er inscrit = 1 er nommé) ; Prévoir en parallèle la saisine du C.T. pour avis sur la détermination des ratios d avancement de grade (disposition concernant tous les cadres d emplois sauf celui des agents de police municipale) ; Examen des candidatures par les C.A.P. compétentes ; Etablissement d un arrêté fixant les tableaux d avancement par grade au titre de l année 2016 ; Etablissement d un arrêté individuel étant précisé que la nomination au grade supérieur ne pourra s effectuer par la collectivité : Accès aux dossiers Qu au regard des ratios fixés par délibération de la collectivité après avis du CT ; Qu après création des postes d avancement au tableau des effectifs. La validité du tableau est limitée à l année au titre de laquelle il est établi. (soit du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016) L imprimé de proposition de tableau d avancement de grade est disponible sur le site du CDG22 dans la partie réservée aux organismes paritaires (chemin : Rubrique «CARRIERES ET INSTANCES PARITAIRES» de la page d accueil : cliquer sur le lien «CAP») DATES LIMITES DE DEPOT DES TABLEAUX : CAP de février CAP d avril CAP de juin CAP de septembre 10 janvier mars mai septembre 2016 (réservées aux avancements de grades présentés suite à réussite aux examens professionnels) Page 2
3 Grades concernés par l avancement de grade Filière Administrative Pages Administrateurs Page 4 Attachés Page 4 Rédacteurs Page 5 Adjoints administratifs Page 5 Filière Technique Ingénieurs Page 6 Techniciens Page 6 Agents de maîtrise Page 7 Adjoints techniques Page 7 Filière Médico-sociale Psychologues Page 8 Puéricultrices Cadre de santé Page 9 Puéricultrices Page 9 Infirmiers en soins généraux et infirmiers Page 10 Assistants socio-éducatifs Page 11 Educateurs de Jeunes Enfants Page 11 Auxiliaires de puériculture Page 12 Auxiliaire de soins Page 12 Agents spécialisés des Ecoles Maternelles Page 13 Agents sociaux Page 13 Filière Animation Animateurs Page 14 Adjoints d animation Page 14 Filière Sportive Conseillers des Activités Physiques et Sportives Page 15 Educateurs des Activités Physiques et Sportives Page 15 Opérateurs des Activités Physiques et Sportives Page 16 Filière Sécurité Chefs de service de police municipale Page 17 Agents de police municipale Page 17 Gardes Champêtre Page 18 Filière Culturelle Conservateurs du Patrimoine Page 19 Conservateurs des Bibliothèques Page 19 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Page 20 Adjoints du patrimoine Page 20 Professeurs d enseignement artistique et Assistants d enseignement artistique Page 21 Règles d application des quotas grades d avancement catégories C et B Page 22 Page 3
4 Filière administrative ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX (Catégorie A) Administrateur général (1015 HED Et avoir accompli au cours d une période de 15 ans précédant la date d établissement du tableau d avancement 8 ou 10 ans de services en position détachement selon l emploi occupé. (quota de 20% de l effectif du cadre d emplois ou règle dérogatoire) Administrateur hors classe (801 HEB bis) Avoir atteint le 6 ème échelon et 4 ans de services effectifs dans le grade d administrateur et avoir occupé pendant au moins 2 ans un emploi au titre d une période de mobilité en position d activité ou de détachement Administrateur ( ) ATTACHES TERRITORIAUX (Catégorie A) Directeur territorial ( ) Dans communes ou EPCI + de hbts 4 ans de services effectifs dans le grade d attaché principal Attaché principal ( ) Dans communes ou EPCI + de 2000 hbts Justifier au plus tard le 31 décembre de l année du tableau d une ancienneté de 1 an dans le 9 ème échelon et de 7 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau OU Examen professionnel ET Justifier le 1 er janvier de l année du tableau d avancement d une ancienneté de 1 an dans le 5 ème échelon et de 3 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau Attaché ( ) Page 4
5 Filière administrative REDACTEURS TERRITORIAUX (Catégorie B) Rédacteur principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Rédacteur principal de 2 ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (Catégorie C) Adjoint administratif principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans dans le 6 ème échelon dans le grade d adj. adm. pal 2cl Adjoint administratif principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d adj. adm. 1cl Adjoint administratif de 1ère classe (2) (E4 : ) Avoir atteint le 4 ème échelon dans le grade d adj. adm. 2cl et 10 ans de services effectifs dans le grade d adj. adm. 2cl Page 5 Rédacteur ( ) Adjoint administratif de 2 ème classe (E3 : ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 (2) voir règles d application des quotas - catégorie C page 22
6 Filière technique INGENIEURS TERRITORIAUX (Catégorie A) Ingénieur en chef de classe exceptionnelle (750 HEB) Justifier au plus tard le 31 décembre de l année du tableau d une ancienneté de 1 an dans le 5 ème échelon de la classe normale et de 6 ans de services effectifs dans le grade Ingénieur en chef de classe normale ( ) Dans communes ou EPCI + de hbts Au 1 er janvier de l année du tableau, avoir atteint le 5 ème échelon Ingénieur principal ( ) Dans communes ou EPCI + de 2000 hbts Justifier au plus tard le 31 décembre de l année du tableau d une ancienneté de 1 an 6 mois dans le 4 ème échelon Ingénieur ( ) Justifier au plus tard au 31 décembre de l année du tableau de 12 ans de services effectifs dans le cadre d emplois TECHNICIENS TERRITORIAUX (Catégorie B) Technicien principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Technicien principal de 2ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon Technicien ( ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 Page 6
7 Filière technique AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX (Catégorie C) Agent de maîtrise principal ( ) Au 1 er janvier de l année du tableau de : 1 an dans le 4 ème échelon et 6 ans de services en qualité d agent de maîtrise titulaire Agent de maîtrise (E5 : ) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (Catégorie C) Adjoint technique principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans dans le 6 ème échelon dans le grade d adj. tech. pal 2cl Adjoint technique principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le cadre d emplois Adjoint technique de 1ère classe (2) (E4 : ) Avoir atteint le 4 ème échelon dans le grade d adj. tech. 2cl et 10 ans de services effectifs dans le grade d adj. tech. 2cl Adjoint technique de 2 ème classe (E3 : ) (2) voir règles d application des quotas - catégorie C page 22 Page 7
8 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX (Catégorie A) Psychologue hors classe ( ) Filière médico-sociale Psychologue de classe normale ( ) Page 8
9 Filière médico-sociale PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE (Catégorie A) Puéricultrice cadre supérieur de santé ( ) PUERICULTRICES TERRITORIALES (Catégorie A) Puéricultrice hors classe ( ) Les fonctionnaires comptant 3 ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe du cadre d emplois des puéricultrices territoriales Puéricultrice cadre de santé ( ) Justifier au plus tard au 31 décembre de l année du tableau d au moins 1 an d ancienneté dans le 1 er échelon du grade de puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe supérieure ( ) Justifier au plus tard au 31 décembre de l année du tableau d au moins 9 ans de services effectifs dans un cadre d emplois ou corps de puéricultrices ou dans un corps militaire de puéricultrices, dont 4 ans accomplis dans le cadre d emplois des puéricultrices territoriales et avoir atteint le 5 ème échelon du grade de puéricultrice de classe normale. Puéricultrice de classe normale ( ) Page 9
10 Filière médico-sociale INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX (Catégorie A) Infirmier en soins généraux hors classe ( ) Comptant au moins 1 an d ancienneté dans le 1 er échelon de leur classe au 31/12 de l année du tableau Infirmier en soins généraux classe supérieure ( ) Justifiant au plus tard au 31/12 de l année du tableau de 9 ans de services effectifs dans un cadre d emplois ou corps d infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d infirmiers de niveau équivalent dont 4 années accomplies dans le présent cadre d emplois et avoir atteint le 5 ème échelon de leur classe Infirmier en soins généraux classe normale ( ) INFIRMIERS TERRITORIAUX (Catégorie B) Infirmier de classe supérieure ( ) 10 ans de services effectifs dans un cadre d emplois ou corps d infirmiers ou dans un corps militaire d infirmiers et avoir atteint le 5 ème échelon Infirmier de classe normale ( ) Page 10
11 Filière médico-sociale EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS (Catégorie B) ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS (Catégorie B) Educateur principal de jeunes enfants ( ) Assistant socio-éducatif principal ( ) Avoir atteint au 1 er janvier de l année du tableau, au moins le 5 ème échelon et justifier au 1 er janvier de l année du tableau d au moins 4 ans de services effectifs ou emploi de catégorie B ou de même niveau Avoir atteint au 1 er janvier de l année du tableau, au moins le 5 ème échelon et justifier au 1 er janvier de l année du tableau d au moins 4 ans de services effectifs ou emploi de catégorie B ou de même niveau Educateur de jeunes enfants ( ) Assistant socio-éducatif ( ) Page 11
12 Filière médico-sociale AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX (Catégorie C) Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon dans le grade d auxiliaire de puériculture pal 2cl Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de puériculture 1cl Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe (E4 : ) AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX (Catégorie C) Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon dans le grade d auxiliaire de soins pal 2cl Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de soins 1 cl Auxiliaire de soins de 1 ère classe (E4 : ) Page 12
13 Filière médico-sociale AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (catégorie C) ATSEM principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon dans le grade d ATSEM pal 2cl ATSEM principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d ATSEM 1cl ATSEM de 1 ère classe (E4 : ) AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX (catégorie C) Agent social principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon dans le grade d agent soc. pal 2cl Agent social principal de 2 ème classe (E6 : ) Et 6 ans de services effectifs dans le grade d agent soc. 1cl Avoir atteint le 4 ème échelon dans le grade d agent soc. 2cl Agent social de 1 ère classe (E4 : ) et 10 ans de services effectifs dans le grade d agent social 2cl Agent social de 2 ème classe (E3 : ) (2) voir règles d application des quotas - catégorie C page 22 Page 13
14 Filière animation ANIMATEURS TERRITORIAUX (Catégorie B) Animateur principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Animateur principal de 2ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon Animateur ( ) ADJOINTS D ANIMATION TERRITORIAUX (Catégorie C) Adjoint d animation principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans dans le 6 ème échelon dans le grade d adj. d anim. pal 2cl Adjoint d animation principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d adj. d anim. 1cl Adjoint d animation de 1ère classe (2) (E4 : ) Avoir atteint le 4 ème échelon dans le grade d adj. d anim. 2cl et 10 ans de services effectifs dans le grade d adj. d anim. 2cl Adjoint d animation de 2 ème classe (E3 : ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 (2) voir règles d application des quotas - catégorie C page 22 Page 14
15 Filière sportive CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Catégorie A) 2 ans d ancienneté dans le 12 ème échelon Conseiller principal de 1 ère classe (E6 : ) Dans communes ou EPCI + de 2000 hbts 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon Conseiller principal de 2 ème classe (E5 : ) Dans communes ou EPCI + de 2000 hbts Au 1 er janvier de l année du tableau : 8 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A) (sont assimilés à des services effectifs dans la limite de 3 ans : - la période normale de stage, - le temps accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif, - la fraction qui excède la 12 ème année de l ancienneté acquise dans un grade de catégorie B). Conseiller ( ) NB : le grade de conseiller des APS ne peut être créé que dans les services de plus de 10 agents affectés à la gestion et à la pratique des sports. EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Catégorie B) Educateur principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Educateur principal de 2 ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon Educateur ( ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 Page 15
16 Filière sportive OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Catégorie C) Opérateur des APS principal (E6 : ) 2 ans dans le 6 ème échelon dans le grade d opérateur qualifié Opérateur des APS qualifié (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d opérateur Opérateur des APS (E4 : ) dans le grade d aide opérateur Aide opérateur des APS (E3 : ) Page 16
17 CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (Catégorie B) Chef de service principal de 1 ère classe (1) (a) Page 17 Filière police ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon dans un dans un cadre d emplois, corps ou emploi de cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B catégorie B et avoir suivi la formation continue et avoir suivi la formation continue obligatoire fixée à 10 j minimum par obligatoire fixée à 10 j minimum par période de 3 ans période de 3 ans Chef de service principal de 2 ème classe (1) (a) 1 an dans le 4 ème échelon dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B et avoir suivi la formation continue obligatoire fixée à 10 j minimum par période de 3 ans ( ) dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B et avoir suivi la formation continue obligatoire fixée à 10 j minimum par période de 3 ans Chef de service de police ( ) AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Catégorie C) Brigadier-chef principal ( ) 2 ans de services effectifs dans le grade de brigadier et avoir suivi la formation continue obligatoire fixée à 10 j minimum par période de 5 ans L inscription au tableau d avancement de grade ne peut intervenir qu au vu d une attestation établie par le CNFPT et certifiant que l intéressé a suivi la formation prévue par l art. L du code de la sécurité intérieure. Brigadier (E5: ) 4 ans de services effectifs dans le grade de gardien Gardien (E4 : ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 (a) l inscription au tableau d avancement ne peut intervenir qu au vu d une attestation du CNFPT certifiant que l intéressé a suivi la formation continue obligatoire prévue par l article L du code des communes.
18 Filière police GARDES CHAMPETRES (Catégorie C) Garde champêtre chef principal (E6 : ) 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon dans le grade de garde champêtre chef Garde champêtre chef (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre pal Garde champêtre principal (E4 : ) Page 18
19 Filière culturelle CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES (Catégorie A) Conservateur en chef (701 HEA) CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE (Catégorie A) Conservateur en chef (701 HEA) dans le cadre d emplois Les conservateurs en chef exercent leurs missions dans : -les bibliothèques implantées dans une commune ou EPCI de plus de hbts Ou - une bibliothèque inscrite, en raison de la richesse de son fond patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région. dans le cadre d emplois Conservateur ( ) Conservateur ( ) Page 19
20 Filière culturelle ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES (Catégorie B) Assistant de conservation principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Assistant de conservation principal de 2 ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon Assistant de conservation ( ) ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE (Catégorie C) Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe (E6 : ) 2 ans dans le 6 ème échelon dans le grade d adj. pat. pal 2cl Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe (E5 : ) et 6 ans de services effectifs dans le grade d adj. pat. 1cl Adjoint du patrimoine de 1ère classe (2) (E4 : ) Avoir atteint le 4 ème échelon dans le grade d adj. pat. 2cl et 10 ans de services effectifs dans le grade d adj. pat. 2cl Adjoint du patrimoine de 2 ème classe (E3 : ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 (2) voir règles d application des quotas - catégorie C page 22 Page 20
21 Filière culturelle PROFESSEURS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Catégorie A) Professeur hors classe ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Professeur de classe normale ( ) ASSISTANTS TERRITORIAUX D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Catégorie B) Assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe (1) ( ) Avoir atteint le 6 ème échelon Assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe (1) ( ) 1 an dans le 4 ème échelon Assistant d enseignement artistique ( ) (1) voir règles d application des quotas catégorie B page 22 Page 21
22 Règle d application des quotas catégorie B Références statutaires : décret n du 22 mars 2010 (art. 25 : accès au 2 ème grade et art. 26 : accès au 3 ème grade). (1) Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre du ou du ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions. Toutefois, lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année en vertu du ou du les dispositions précédentes ne sont pas applicables. Lorsqu elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. Cf. circulaire préfectorale catégorie B de novembre 2010 accessible sur le site du CDG rubrique «CAP / Avancement de grade» Règle d application des quotas catégorie C Avancement de grade de l échelle 3 vers l échelle 4 (2) Le décret n du 29 décembre 2009 crée en catégorie C, parallèlement à la voie de l examen professionnel, une voie d accès au choix (à l ancienneté) pour le passage d un grade de l échelle 3 vers l échelle 4 Applicable à compter du 1 er janvier 2010, cette disposition concerne les grades d avancement suivants : - adjoint administratif de 1 ère classe - adjoint technique de 1 ère classe - agent social de 1 ère classe - adjoint du patrimoine de 1 ère classe - adjoint d animation de 1 ère classe Les voies d accès par examen et au choix sont liées. Le nombre de nominations prononcées par la voie de l examen professionnel conditionne le nombre de nominations au choix. Il ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations (1 sur 3) ; cela signifie qu 1 agent titulaire de l examen professionnel génère 2 possibilités d avancement à l ancienneté. Les nominations à l ancienneté (générées par l examen professionnel) doivent intervenir la même année que celles prononcées par la voie de l examen professionnel et doivent donc être portées sur le même tableau. Règle dérogatoire : Lorsque la règle du «1 sur 3» n a permis aucune nomination pendant une période d au moins 3 ans, il pourra être procédé à une nomination la 4 ème année. Considérant l application du décret au 1 er janvier 2010, la règle dérogatoire est applicable à compter du 1 er janvier Cf. circulaire catégorie C de février 2010 accessible sur le site du CDG rubrique «CAP / Avancement de grade» Page 22
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