CONVENTION DE LOCATION Salle des fêtes d Artannes-sur-Indre
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- Irène Clément
- il y a 7 ans
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1 CONVENTION DE LOCATION Salle des fêtes d Artannes-sur-Indre La convention de location de la salle des fêtes d ARTANNES-SUR-INDRE, sise 4 rue de la Vallée du Lys, est consentie entre les soussignés : 2) M. ou Mme... MODALITES DE LA LOCATION La salle des fêtes est retenue le... (date complète jour/mois/année), pour : Un week-end : du samedi 9 heures au lundi 8 heures 30 Une journée : de 9 heures à 19 heures Une demi-journée : o le matin : de 9 heures à 14 heures ; o l après-midi : de 14 heures à 19 heures Une soirée en semaine : de 18 heures à 23 heures La salle des fêtes est louée pour des heures supplémentaires : NON OUI : elle est louée pour... (nombre) d heures supplémentaires entre... et... (horaires) le... (date complète). La location de la salle des fêtes est consentie par le Maire moyennant la somme de :... euros (écrire en toutes lettres). Copie de l attestation de responsabilité civile a été fournie ; Un acompte de 30 % a été versé au moment de la réservation ; L organisateur s engage à régler le solde de la location lors de la remise des clés ainsi qu à remettre le chèque de caution d un montant de 500 euros ; La Mairie s engage à restituer le chèque de caution si et seulement si aucun dégât n est constaté après l état des lieux qui suit la location. Les clés sont à retirer : Le jour de la manifestation Le vendredi avant 18 heures pour le week-end Les clés seront à restituer : Le lendemain de la manifestation avant 9 heures Le lundi matin suivant le week-end de réservation, avant 9 heures La présente convention s applique conformément au règlement intérieur de la salle des fêtes. Le locataire
2 Salle des fêtes d Artannes-sur-Indre La convention d occupation de la salle des fêtes d ARTANNES-SUR-INDRE, sise 4 rue de la Vallée du Lys, est MODALITES DE L OCCUPATION L occupation régulière de la salle des fêtes est consentie pour une activité de... pour l année :.../... et plus précisément : L occupation de la salle des fêtes est consentie par le Maire : La présente convention s applique conformément au règlement intérieur de la salle des fêtes.
3 Ancien gymnase d Artannes-sur-Indre La convention d occupation de l ancien gymnase d ARTANNES-SUR-INDRE, sise rue du Bois des Plantes, est MODALITES DE L OCCUPATION REGULIERE L occupation régulière de l ancien gymnase est consentie pour une activité de... pour l année :.../... et plus précisément : L occupation de l ancien gymnase est consentie par le Maire : La présente convention s applique conformément au règlement intérieur des gymnases.
4 Nouveau gymnase d Artannes-sur-Indre La convention d occupation du nouveau gymnase d ARTANNES-SUR-INDRE, sise rue du Bois des Plantes, est MODALITES DE L OCCUPATION REGULIERE L occupation régulière du nouveau gymnase est consentie, pour une activité de... pour l année :.../... et plus précisément : L occupation de du nouveau gymnase est consentie par le Maire : La présente convention s applique conformément au règlement intérieur des gymnases.
5 CONVENTION DE LOCATION ad hoc Gymnase d Artannes-sur-Indre La convention de location du gymnase (ancien, nouveau 1 ) d ARTANNES-SUR-INDRE, 6 rue du Bois des Plantes, est 3) Le Maire d ARTANNES-SUR-INDRE, agissant au nom et pour le compte de la commune, par délibération du 4) M. ou Mme... MODALITES DE LA LOCATION Le gymnase est retenu le... (date complète jour/mois/année), Entre... heures et... heures. La location du gymnase est consentie par le Maire moyennant la somme de :... euros (écrire en toutes lettres). Copie de l attestation de responsabilité civile a été fournie ; Un acompte de 30 % a été versé au moment de la réservation ; L organisateur s engage à régler le solde de la location lors de la remise des clés ainsi qu à remettre le chèque de caution d un montant de 500 euros ; La Mairie s engage à restituer le chèque de caution si et seulement si aucun dégât n est constaté après l état des lieux qui suit la location. Les clés sont à retirer : Le jour de la manifestation Le vendredi avant 18 heures pour le week-end Les clés seront à restituer : Le lendemain de la manifestation avant 9 heures Le lundi matin suivant le week-end de réservation, avant 9 heures La présente convention s applique conformément au règlement intérieur du gymnase. Le locataire 1 Barrer mention inutile.
6 Salles des associations d Artannes-sur-Indre Bâtiment des Glycines La convention d occupation des salles des associations d ARTANNES-SUR-INDRE, sise Bâtiment des Glycines, allée des Glycines, est MODALITES DE L OCCUPATION REGULIERE L occupation régulière de la salle... (dénomination de la salle) pour une activité de... est consentie pour l année :.../... et plus précisément : L occupation de la salle est consentie par le Maire : La présente convention s applique conformément au règlement intérieur du Bâtiment des Glycines.
7 CONVENTION DE LOCATION Salles des Glycines d Artannes-sur-Indre La convention d occupation des salles des associations d ARTANNES-SUR-INDRE, sise Bâtiment des Glycines, allée des Glycines, est 5) Le Maire d ARTANNES-SUR-INDRE, agissant au nom et pour le compte de la commune, par délibération du 6) M. ou Mme... MODALITES DE LA LOCATION La salle ou les salles est/sont retenues... (date complète jour/mois/année), entre... heures et... heures. Salle(s) retenue(s) :... (dénomination) La location est consentie par le Maire moyennant la somme de :... euros (écrire en toutes lettres). Copie de l attestation de responsabilité civile a été fournie ; Un acompte de 30 % a été versé au moment de la réservation ; L organisateur s engage à régler le solde de la location lors de la remise des clés ainsi qu à remettre le chèque de caution d un montant de 500 euros ; La Mairie s engage à restituer le chèque de caution si et seulement si aucun dégât n est constaté après l état des lieux qui suit la location. Les clés sont à retirer : Le jour de la manifestation Le vendredi avant 18 heures pour le week-end Les clés seront à restituer : Le lendemain de la manifestation avant 9 heures Le lundi matin suivant le week-end de réservation, avant 9 heures La présente convention s applique conformément au règlement intérieur du gymnase. Le locataire
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