Notice descriptive Lot 00 Démolition - Désamiantage

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1 Date Janvier 2011 Emetteur Affaire CDA Phase APD Echelle - Numéro Indice - Désignation Notice descriptive Lot 00 Démolition - Désamiantage Reconstruction du collège Descartes à Antony Maître d'ouvrage Département Hauts de Seine (92) 2/16, boulevard Soufflot Nanterre cedex Tél : Fax : jllenormand@cg92.fr Utilisateur Collège Descartes 19, Avenue Lavoisier Antony Tél : Fax : Contrôleur Technique BATIPLUS 3 rue de Verdun Noisy le Roi Tél : Fax : corinne.dufosse@batiplus.net A.M.O. H.Q.E. QUALICONSULT 50/58 rue du Pont Colbert Versailles Tél : Fax : vincent.fouquet@qualiconsult.fr Coordinateur SPS COSSEC avenue du Centre Montigny le Bretonneux Tél : Fax : j.bejjani@degouy.fr Architectes Architectes Paysagiste TOA architectes associés CK Architectures Paysage & Lumière 27 ter rue du Progrès Montreuil Cedex 36 boulevard de la Bastille Paris 5 rue Trousseau Paris Tél : Fax : Tél : Fax : Tél : Fax : toa75@toa-archi.fr stephane.kayanakis@ckarchitectures.eu fabienne.costel@ck-architectures.eu agence@paysage-et-lumiere.com Economiste RPO 7 rue Armand Moisart Paris Tél : Fax : dany.marche@rpo.fr BET Structure, fluides et électricité IBAT 10 avenue du Val Fontenay Fontenay sous Bois cedex Tél : Fax : ibat@bet-ibat.com BET Environnement SOLENER 48, rue Gustave Nadaud Lille Tél : Fax : mohamed.abdesselam@solener.fr BET Acoustique PEUTZ & Associés 10 b rue des messageries Paris Tél : Fax : h.hardouin@peutz.fr Cuisiniste ARWYTEC 17 rue de Montreuil Paris Tél : Fax : pierre.kaskassian@arwytec.fr Prévention Incendie, Accessibilité et SSI BATISS 16 impasse Delépine Paris Tél : Fax : ph_hivert@batiss.fr

2 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 2/26 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS GENERALES OBJET DU PRESENT LOT BATIMENTS A DEMOLIR DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS DISPOSITIONS GENERALES CONNAISSANCE DES LIEUX CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION LIMITATION D EMISSION DE POUSSIERE BRUITS DE CHANTIER SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC COUPURES DES BRANCHEMENTS RESPONSABILITES DE L ENTREPRENEUR 7 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES GENERALITES METHODES DE DEMOLITION Consistance des travaux Sauvegarde des canalisations et câbles éventuellement rencontrés Présence de réseaux publics Récupération de materiels, materiaux et equipements SAUVEGARDE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES A PROXIMITE TRI SELECTIF TRAVAUX PREPARATOIRES Reconnaissance du Site Responsabilité Protection et Prévention des Accidents Protection contre les Poussières Sécurité des Ouvriers lors des Travaux de Terrassements Contacts et autorisations prealables 2.5 INSTALLATION DE CHANTIER Panneaux de Chantier Clôture 2.6 RETRAIT DE MATERIAUX NON FRIABLES CONTENANT DE L AMIANTE Généralités Obligations reglementaires et recommandations applicables à l amiante Retrait de dalles vinyle-amiante Retrait de materiaux en amiante-ciment Démontage de faux-plafonds non friables en carton-amiante 2.7 RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DU PLOMB Fourniture de Sac Etanche 2.8 CURAGE Généralités Dépose des menuiseries extérieures Dépose des ouvrages intérieurs Dépose des equipements et installations techniques Démolition des revêtements de sols durs Dépose des revêtements de sols souples coulés Dépose de revêtements de sols minces collés 2.9 DEMOLITION DE CONSTRUCTION Réseaux Existant Démolition de construction en superstructure Démolition de construction en infrastruture 25

3 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 3/ Démolitions diverses Démolition de structures metalliques Sciage Dimensions des blocs Nivellement Remise en etat du site 26

4 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 4/26 1 SPECIFICATIONS GENERALES 1.1 OBJET DU PRESENT LOT Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux du lot DEMOLITION - DESAMIANTAGE dans le cadre de la Reconstruction du collège Descartes à Antony (92160). 1.2 BATIMENTS A DEMOLIR Bâtiment A (P1) Bâtiment B (P7) Loge du gardien Le restaurant provisoire CARACTERISTIQUES DES BATIMENTS A DEMOLIR Les démolitions à réaliser faisant l objet du présent marché sont définies comme suit : Constructions existantes à démolir Bâtiment A (P1) Description sommaire Bâtiment de type R+3 avec un niveau de sous-sol Structure : béton armée Toiture : terrasse BA Surface au sol 118*10,50=1239 m² Bâtiment B (P7) Description sommaire Bâtiment à R+2 Structure : béton armée Toiture : terrasse BA Surface au sol 68*19,5= 1326m2

5 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 5/26 Loge gardien Description sommaire Bâtiment RDC Structure : meulière Toiture : charpente bois Couverture : tuile Surface au sol 12*11=132 m² Restaurant provisoire Description sommaire Bâtiment en module préfabriqués 1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les travaux de démolition ne font l objet d aucun DTU, ni CCTG et aucun document de référence contractuel ne peut être cité ici. Les travaux de démolition devront par contre respecter strictement les différentes réglementations les concernant, notamment : - les prescriptions du permis de démolir, le cas échéant, - les réglementations locales concernant les démolitions, ou, à défaut, les instructions des services publics concernés, - toutes les réglementations concernant la sécurité, - tous les textes relatifs à l hygiène et à la sécurité sur les chantiers, à la protection de l environnement, aux limitations des bruits de chantier, 1.4 DISPOSITIONS GENERALES Les plans joints au présent dossier ne le sont que pour information de l entreprise qui doit, sous sa responsabilité, procéder à leur vérification. Tous les travaux devront être exécutés, conformément aux stipulations des règlements départementaux, éventuellement municipaux et de leurs différents additifs applicables à la date d exécution. 1.5 CONNAISSANCE DES LIEUX L entrepreneur est réputé avoir, avant remise de son offre, prix connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords, effectué toutes enquêtes nécessaires, afin de se rendre compte des sujétions particulières à la nature de l opération et avoir, s il le jugeait utile, sollicité le maître d œuvre ou du maître d ouvrage pour tous renseignements utiles.

6 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 6/26 Il est donc réputé avoir pu apprécier l ensemble des contraintes liées au site et à son environnement et en avoir tenu compte dans son offre. En aucun cas, il ne pourra se prévaloir d insuffisance ou omission pour demander une quelconque indemnité. 1.6 CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION Le chantier ne sera ouvert qu'après autorisation régulière délivrée par les services compétents. L'entrepreneur devra respecter les heures d'ouverture du chantier qui lui auront été notifiées. Aucun trouble ne devra être en dehors de ces heures, apporté à la tranquillité du voisinage. En tout état de cause, l'entrepreneur sera tenu de respecter les modifications des horaires de travail qui pourraient éventuellement lui être imposées en cours de chantier. 1.7 LIMITATION D EMISSION DE POUSSIERE Les démolitions seront réalisées en limitant au minimum, l émission de poussière ; un arrose sera prévu à cet effet pendant toute la durée du chantier. Cet arrosage concerne l ensemble des zones à déconstruire et les bennes à déchets. 1.8 BRUITS DE CHANTIER Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables. Dans le cas où, par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions existantes, il pourra être demandé aux entrepreneurs de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, implicitement comprises dans les prix des marchés. Les moyens suivant pourront être mis en œuvre pour limiter ces nuisances : - planning d utilisation des machines en utilisant plusieurs machines en même temps - planning hebdomadaire de plages horaires particulièrement bruyantes coordonnées avec l hôpital - planning hebdomadaire des plages horaires particulièrement bruyantes pour prévenir les riverains. - Choix du matériel insonorisé.

7 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 7/26 Les seuils suivant devront impérativement être respectés : - en période diurne, entre 9h00 et 19h00, les ambiants ne devront pas être dépassés de plus de 5dB(A) 1.9 SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc., du domaine public, devront toujours être maintenues en parfait état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences COUPURES DES BRANCHEMENTS Il appartiendra à l'entrepreneur de prendre contact en temps voulu avec les services techniques concernés pour s'assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui concerne les démontages ou coupures des branchements eau, électricité et éventuellement gaz, téléphone ou autres. Il prendra contact avec le service technique de l hôpital pour procéder à la vérification des réseaux se trouvant sur l emprise de la zone concernée par les travaux. Les réseaux en fonctionnement seront dévoyés ou protégés de façon efficaces 1.11 RESPONSABILITES DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur titulaire du marché demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux publics, etc. Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à proximité, dus à un manque de protection ou de signalisation. En aucun cas, le maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable des accidents ou dégradations liés au chantier et survenus à des tiers.

8 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 8/26 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 2.1 GENERALITES METHODES DE DEMOLITION Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Il est toutefois formellement spécifié que les méthodes de démolition devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions qui lui seront données par les services compétents. L'entrepreneur devra lors de ce choix, tenir compte qu'il devra assurer dans tous les cas : - la sécurité du personnel et la sécurité du public, - la conservation sans dommages des propriétés voisines bâties ou non bâties, - la protection des ouvrages et constructions conservés contigus ou situés à proximité, - l'étanchéité des constructions contiguës, - et toutes autres obligations qui lui seraient imposées par les conditions particulières du chantier CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprendront la déconstruction complète des ouvrages y compris toutes les installations et équipements intérieurs quels qu'ils soient. Tous les éléments de déconstruction seront enlevés et envoyés vers les filières de traitement appropriés, tel que préciser dans la charte chantier à faible impact environnemental. Dans le cas où le maître d'œuvre en donnerait l'ordre, les matériaux et déchets susceptibles d'être utilisés comme remblai, seront à transporter à des endroits qui seront alors indiqués à l'entrepreneur. Les travaux comprendront, en outre, le cas échéant : - la vidange des cuves éventuellement rencontrées au cours des travaux, leur nettoyage et leur désinfection à la chaux vive, dégazage ou tout autre moyen adapté. - la sauvegarde des câbles et canalisations éventuellement rencontrées dans les conditions précisées ci-après, - le comblement de puits ou puisards éventuellement rencontrés.

9 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 9/ SAUVEGARDE DES CANALISATIONS ET CABLES EVENTUELLEMENT RENCONTRES L'entrepreneur devra prendre toutes précautions lors de l'exécution des travaux, afin de ne pas endommager ou détruire les canalisations ou câbles éventuellement rencontrés. Il devra le cas échéant, dès la localisation d'un de ces ouvrages, avertir immédiatement le maître d'œuvre et les services techniques compétents. L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection de la canalisation ou câble rencontré PRESENCE DE RESEAUX PUBLICS L'entrepreneur prendra, le cas échéant, en temps utile, tous les contacts nécessaires avec les services concernés pour les déposes ou dévoiements éventuels des réseaux se trouvant dans le champ des activités de démolition RECUPERATION DE MATERIELS, MATERIAUX ET EQUIPEMENTS Certains matériaux de récupération sont susceptibles d être laisser à la disposition du maître de l'ouvrage. Ces matériaux seront à déposer avec soin, trier et ranger par l'entrepreneur dans l'enceinte du chantier, aux emplacements qui lui seront indiqués en temps opportun. Les sujétions et frais de cette récupération font partie intégrante du prix forfaitaire du marché. En dehors de ces matériaux récupérés et rangés, l'entrepreneur aura la liberté de récupérer tous les matériaux de son choix, mais il devra les évacuer du chantier en même temps que les déchets. Tous les autres matériaux, quels qu'ils soient, en provenance des démolitions, qu'ils soient susceptibles de réemploi ou non, seront acquis à l'entrepreneur qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier. 2.2 SAUVEGARDE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES A PROXIMITE Utilisation de gros engins L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les risques que pourrait éventuellement présenter l'utilisation de gros engins pour l'exécution des travaux. En tout état de cause, il est ici formellement spécifié que l'utilisation de tels engins ne devra en aucun cas : - causer des vibrations d'une ampleur telle qu'elles seraient perceptibles dans les bâtiments existants, - entraîner par suite des manœuvres et des vibrations, des désordres, si minimes soient-ils, aux constructions existantes.

10 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 10/26 Sauvegarde des constructions existantes L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions pour garantir et sauvegarder dans leur état actuel toutes les constructions existantes à proximité, pouvant subir du fait de ses travaux, directement ou indirectement, des dommages ou des désordres. Constructions mitoyennes ou contiguës Toutes dispositions particulières devront être prises par l'entrepreneur pour sauvegarder les constructions mitoyennes ou contiguës au chantier de démolition, et ce avant, pendant et après les travaux de démolition. Dans le cadre de ces dispositions, l'entrepreneur aura notamment à sa charge, le cas échéant : - la mise en place de tous étaiements et autres qui s'avéreront nécessaires et leur maintien pendant la durée nécessaire, - le descellement avec soins de tous les bois ou autres scellés dans les murs mitoyens, et le rebouchement immédiat des trous de scellement, - la conservation, si nécessaire, de certains murs perpendiculaires taillés en contrefort lors de leur démolition, l'exécution d'un glacis en béton sur le dessus de ces contreforts, l'exécution d'un crépi brut au mortier sur les autres faces, - le rebouchement de toutes niches, placards ou autres existants éventuellement dans ces murs mitoyens, - toutes reprises de maçonnerie nécessaires, le cas échéant, - le coupement soigné des murs perpendiculaires au mitoyen avec dressement par un enduit au mortier au nu fini du mur, - et toutes autres dispositions qui s'avéreraient nécessaires. En résumé, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge toutes les dispositions nécessaires pour assurer et garantir dans tous les cas la sauvegarde et le maintien sans dommages des ouvrages mitoyens pendant et après l'exécution des démolitions. 2.3 TRI SELECTIF L attention de l entreprise est attirée sur le fait que l objectif consiste à optimiser l élimination et la valorisation des déchets du chantier par la mise en place d un tri sélectif préalable suivant la réglementation en vigueur, notamment les.lois du 13 Juillet 1992 et du 2 Février La sélection des prestataires en charge du transport et de l élimination des déchets, avec présentation des autorisations d exploiter. - L identification des centres de recyclage/valorisation ou des plateformes de tri prévus pour le traitement des déchets du chantier avec la liste précise des déchets recyclés/valorisés, - L identification du centre de traitement des DIS prévu pour le traitement des déchets du chantier avec présentation de l autorisation d exploiter,

11 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 11/26 - La définition du nombre, de la nature, de la localisation des bennes pour la collecte des déchets, et leur mode de manutention en tenant compte de l évolution du Chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l espace, - Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire si besoin afin d optimiser les parcours (Petites bennes localisées au niveau des certains lieux de production de déchets). - L information des compagnons sur le chantier par panneaux. Cette procédure sera soumise à la validation de la Maîtrise d Œuvre et de l AMO HQE (SOLENER). En complément des prestations décrites ci-dessus, le Référent «Chantier à faible impact environnemental» doit prévoir : - L organisation de réunion de sensibilisation et de formation de l encadrement et du personnel de chantier des Entreprises, - La réalisation et l entretien de l aire de stockage des déchets, permettant de recevoir les différentes bennes, - La mise à disposition de l ensemble des contenants permettant d assurer la gestion des déchets (bennes, big bag, containers à déchets spéciaux, ). La signalétique permettant de repérer les déchets admissibles par les contenants devra être particulièrement claire et facilement compréhensible. Elle facilitera la collecte des déchets réglementés. L entreprise devra organiser le tri sélectif sur le chantier par la mise en place d un personnel qualifié et formé à cet effet afin d assurer les différentes voies d élimination des déchets en fonction de leur classement, à savoir : - les déchets inertes (maçonnerie, pierre, plâtre, déchets), - les déchets industriels banals (métaux ferreux ou non, bois traité, charpente, verre traité, fibres végétales et animales, emballages plastiques, ), - les déchets industriels spéciaux ou DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées tels que colles, peintures, acide chlorhydrique, décapants, huiles de décoffrage, ). - les tuyauteries plomb. La location, l enlèvement et les droits de voirie sont à la charge du présent lot. L installation des bennes est prévue dans la zone chantier, les autorisations et les frais correspondants sont à la charge du présent lot. Les résultats de traçabilité suivante sont impératifs : - 100% des déchets réglementés - 100% des déchets non réglementés - 75% de déchets de chantiers valorisés

12 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 12/ TRAVAUX PREPARATOIRES RECONNAISSANCE DU SITE L entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site à la reconnaissance de l existant. Le terrain et ses sujétions propres, en fonction du rapport de sol établi, Les contraintes relatives aux propriétés voisines, Les modalités d accès par la voirie, Les sujétions d alimentation en eau et en électricité et d évacuation des eaux usées des cantonnements et des EP, Les possibilités et difficultés de circulation de stationnement, Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public, L enquête préalable concessionnaire et services de sécurité, L isolement acoustique prescrit en zone de bruit RESPONSABILITE L entreprise assurera sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des ouvrages voisins et devra être titulaire d une assurance spéciale, couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et garantissant le Maître d ouvrage contre tous recours des voisins. Par ailleurs, l entreprise devra réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu aux propriétés privées voisines, affectées par les travaux. Toutes les attestations d assurance des entreprises ainsi que l ensemble des qualifications nécessaires seront à remettre au Maître d œuvre avant le début des travaux PROTECTION ET PREVENTION DES ACCIDENTS Le chantier est soumis aux dispositions du décret n du 26/12/94 pris en application de la loi n du 37/12/93. Le PGC rédigé par le coordonnateur chargé de l opération, est contractuel et définit les principes à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du travail. L organigramme détaillé et nominatif du chantier L organisation du contrôle interne La description des méthodes de mise en œuvre et des matériaux et matériels utilisés La description des contrôles et de l organisation de ceux-ci Les points critiques et les points d arrêt.

13 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 13/ PROTECTION CONTRE LES POUSSIERES Tous les déchets provenant de la déconstruction, des déposes seront évacués vers les centres de traitement appropriés à chaque déchet. La déconstruction sera effectuée en milieu humide, l arrosage des gravats devant être réalisé à partir d une solution javellisée ou à base d un produit fongicide. Il est spécifié que l enlèvement des gravats ou déblais devra s effectuer au fur et à mesure de l exécution des travaux afin que le chantier soit maintenu en parfait état de propreté. Mise en place, pendant la durée du chantier, de bennes pour récupération de tous les gravats SECURITE DES OUVRIERS LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS L Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s appliquent à cette réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent C.C.T.P. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi. La liste des documents rappelée ci-dessous n est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l affaire sont réputés connus de l Entrepreneur. L attention de l Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portée générale. L ensemble de la réglementation étant applicable, l Entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F et en particulier : Code du travail : Livre II - Titre III concernant l'hygiène et la Sécurité. Les dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie-civil issues de la loi du 3 décembre 1993 portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 24 juin Règles de mitoyenneté. Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapés les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation. Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapés (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R du code du travail. Circulaire n du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Décret n du 14 novembre 1988 portant administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (Titre III Hygiène et sécurité des travailleurs) dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts. Arrêté type n 331bis relatif aux installations classées soumises à déclaration.

14 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 14/26 L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet : décret n du 8 janvier 1965 Titre 4, et plus particulièrement les points suivants : Article 64 «Avant tous travaux de terrassement à ciel ouvert, s assurer auprès des services de voirie et des propriétaires de terrains de la présence de canalisations, vieilles fondations, terres rapportées, etc. Dans le cas de présence de canalisations, l article 178 du décret du 8 janvier 1965 oblige la signalisation de ceux-ci et la présence d un surveillant afin que la pelle mécanique ne s approche pas à moins de 1,50 m de ceux-ci». Article 66 «Les fouilles de plus de 1,30 m de profondeur de largeur inférieure aux 2/3 de la hauteur doivent être blindées. Ces blindages doivent suivre l avancement des travaux». Article 73 «Il faut aménager une berme de 40 cm, dégagée en permanence de tout dépôt». Article 75 «Les fouilles en tranchées ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à une évacuation rapide des personnes, par exemple une échelle à proximité de la zone de travaux». Article 76 «Lorsque les travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition» CONTACTS ET AUTORISATIONS PREALABLES L entreprise retenue devra prendre contact avec tous les organismes officiels (services sécurité, protection civile, services municipaux), ainsi que l ensemble des concessionnaires afin de leur préciser les caractéristiques de l intervention envisagée, les dispositions arrêtées relatives à la sécurité des biens et des personnes et à la conservation des ouvrages existants non inclus dans la démolition. Elle devra obtenir de l ensemble des organismes intéressés, toutes autorisations nécessaires, y compris l acceptation par les services municipaux des trajets envisagés pour la circulation des poids lourds vers les unités de recyclages ou les décharges, trajets qui devront alors être respectés par l ensemble des véhicules concernés. 2.5 INSTALLATION DE CHANTIER L entreprise devra la réalisation de l ensemble des installations nécessaires au chantier dans le cadre des règles d hygiène et de sécurité (réfectoires, sanitaires, ) L entreprise devra installer un poste téléphonique relié au réseau urbain dans ses locaux de chantier. Conformément à l annexe du CCAP : «toutes les diligences nécessaires à l organisation générale et au bon fonctionnement du chantier, aux rapports avec les autorités administratives, incombent à l entreprise du présent lot». Les installations de chantier sont à la charge du présent lot.

15 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 15/26 L entreprise devra se conformer aux règlements de sécurité en vigueur et notamment à la loi du 6 décembre 1976 et à ses décrets d application du 9 juin et 13 août Elle doit en particulier : Mettre en place tous les dispositifs assurant la sécurité du chantier, des voies publiques et des voies privées, Mettre en place des gardiens pour toutes interventions sur la voie publique Ne pas charger les camions sur la voie publique sauf autorisations particulières obtenues Fournir et poser des panneaux de sécurité en voirie, aux sorties de chantier, après avoir obtenu l autorisation de l Administration compétente. L entreprise prendra connaissance, respectera et appliquera les décisions et observations du Coordonnateur Sécurité. Tous les frais occasionnés par ces remarques sont à la charge de l entreprise. Il doit également se conformer au texte approuvé le 11 juin 1980, par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics, concernant les mesures de prévention des accidents et mesures d hygiène, ainsi qu aux mesures règlementaires du titre VI du décret du 8 janvier PANNEAUX DE CHANTIER A l entrée du chantier, l entreprise installera un panneau de chantier de dimensions minimales 3 x 2 m, avec indications du nom du chantier, de la référence du permis de construire ainsi que les noms du maître d ouvrage, maître d œuvre, contrôleur technique, entreprises, avec toutes indications nécessaires souhaitées par le maître d ouvrage. Le modèle sera remis à l entreprise lors de la première réunion de chantier. Localisation Un panneau de chantier dont l emplacement sera à déterminer lors du démarrage des travaux CLOTURE Sans objet 2.6 RETRAIT DE MATERIAUX NON FRIABLES CONTENANT DE L AMIANTE Ici est traité en abrégé le retrait des principaux matériaux non friables contenant de l amiante, ne nécessitant pas, à la différence des matériaux friables, une qualification obligatoire de l entreprise. Les activités ou interventions autres que le retrait, n ayant pas pour but de traiter l amiante, mais susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante, sont dites de section 3 du décret n modifié. Elles ne sont pas traitées ici. Il s agit par exemple du remplacement d une vanne, de quelques clapets coupe-feu, de quelques plaques sur une couverture ou de quelques canalisations en amianteciment. Pour le mode opératoire de ces travaux, se référer au Guide de prévention de l OPPBTP et aux Fiches pratiques de l OPPBTP.

16 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 16/ GENERALITES Le maître de l ouvrage a fait effectuer avant les travaux une recherche de présence d amiante dans tous les matériaux du bâtiment, conformément aux recommandations de la circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 (article 1.3). Les rapports DIAGNOSTIQUE AMIANTE suivants ont été établis pas VERITAS - Bâtiment A (P1) : rapport CB666/2007/0239-JLP/NK du 19/02/ Bâtiment B (P7) : rapport CB666/2007/0240-JLP/NK du 19/02/ Bâtiment loge gardien : rapport CB666/2007/0241-JLP/NK du 19/02/2007 Ces rapports sont joints au dossier de consultation. Il a été détecté de l amiante aux endroits suivants : BATIMENT A (P1) - Collecteur EU/EP traversant le sous-sol - Conduit rectangulaire en amiante ciment de ventilation de la chaufferie. Bardages de façades en en plaques composites non analysés en raison du caractère destructif du test, l incertitude existe sur ceux-ci. Un test est à prévoir avant le début des travaux BATIMENT B (P7) Bardages de façades en en plaques composites non analysés en raison du caractère destructif du test, l incertitude existe sur ceux-ci. Un test est à prévoir avant le début des travaux LOGE DU GARDIEN Se rapporter au paragraphe 6 du rapport 0241 La finalité de l intervention est le retrait obligatoire de l amiante préalable à la démolition au sens du décret n modifié. L entreprise effectuera la préparation des locaux, puis les opérations de confinement et de retrait d amiante, conformément aux obligations du décret. L élimination des déchets en centre de stockage autorisé, à la charge de l entrepreneur, donnera lieu à l émission d un bordereau de suivi de déchet à chaque envoi de tous déchets contenant de l amiante, même non classés comme déchets industriels spéciaux, suivant le modèle prévu à l annexe 7 de la circulaire du 9 janvier Un exemplaire de chacun de ces bordereaux sera retourné par le centre de stockage au maître de l ouvrage, sous la responsabilité de l entrepreneur.

17 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 17/ OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES A L AMIANTE L entreprise doit respecter les obligations des textes réglementaires en vigueur au moment de l exécution de ses travaux et se conformer aux exigences contractuelles de son marché. Celles-ci sont à considérer comme minimales, puisque l entreprise doit prendre toute disposition permettant d atteindre les résultats essentiels suivants : - protéger toute personne pénétrant dans la zone de confinement, - empêcher la contamination d autres zones ou de l environnement, - restituer les locaux traités dans un état de salubrité suffisant. Les principaux textes réglementaires et recommandations applicables au retrait d amiante sont les suivants : - Décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l amiante, modifié par les décrets n du 24 décembre 1996 et n du 26 décembre Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques pour les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante, modifié par arrêté du 26 décembre Circulaire du 9 janvier 1997 : Elimination des déchets d amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics. - Circulaire n du 12 mars 1997 portant modification des annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l élimination des déchets contenant de l amiante. - Circulaire n 98/589 du 25 septembre 1998 (Emploi, Equipement, Environnement) : Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition d'amiante dans les immeubles bâtis. - Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 : Modalités d application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l amiante. Il est rappelé que l entrepreneur doit établir un plan de retrait ou de démolition en fonction de son évaluation des risques, et le soumettre un mois avant le début des travaux à l avis des destinataires visés par la réglementation. - Les principales mesures de prévention proposées ci-après sont à considérer comme minimales. Elles doivent être complétées autant que de besoin par l'entrepreneur dans son plan de retrait RETRAIT DE DALLES VINYLE-AMIANTE Sans objet

18 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 18/ RETRAIT DE MATERIAUX EN AMIANTE-CIMENT Les matériaux en amiante-ciment, de densité supérieure à 1 et dont les fibres d amiante sont fortement liées, sont considérés comme non friables. Ils ont surtout été utilisés sous les formes suivantes : - plaques ondulées et plaques façon ardoise en couverture, plaques de sous-toiture, - plaques planes ou profilées de bardage et de revêtement, - plaques de cloisonnement, de faux-plafonds ou de doublage intérieur, - canalisations, gaines, éléments composites assemblés par collage. En enveloppe extérieure de bâtiment, les matériaux sont fixés par crochets, tire-fonds, boulons crochets, agrafes ou vis auto-taraudeuses. Sauf impossibilité technique, la dépose des matériaux en amiante-ciment doit se faire par déconstruction, en évitant au maximum l'émission de fibres. Pour la dépose de matériaux en amiante-ciment en enveloppe de bâtiment ou en accessoires extérieurs, l entreprise doit se conformer aux règles précisées par les Recommandations de la CNAM R 378 du 4 novembre De plus, l entreprise doit se conformer aux règles précisées par les Recommandations de la CNAM R 343 du 24 mai 1989 relatives aux travaux sur couvertures en matériaux peu résistants, dangereux par nature, comme aux Recommandations de la CNAM R 345 relatives aux travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main. L entreprise devra privilégier les moyens d intervention présentant les meilleures garanties contre les risques de chute de personnes (nacelles, élévateurs, échafaudages, etc.). Dans le cas où les travailleurs sont amenés à circuler sur les couvertures et où il n existe pas de dispositifs permanents assurant la sécurité de l exécution de leurs travaux, l entrepreneur devra mettre en place des moyens adaptés de circulation, de type collectif ou individuel. Une protection individuelle sera assurée par une protection reliant les travailleurs à un point fixe suffisamment résistant. Une protection collective sera assurée au moyen de filets, à moins qu il existe une surface de recueil pouvant arrêter un homme faisant une chute de 3 m au plus et sans créer de risque supplémentaire. Les dispositions de prévention ci-après sont à appliquer. Pour chaque zone de travail intérieure au bâtiment : - Balisage de la zone. - Evacuation de tout le mobilier. - Aménagement d un seul accès, qui sera interdit à toute personne non dotée d un équipement de protection. - Arrêt et consignation de la ventilation mécanique. - Maintien en position fermée des fenêtres, pour éviter les courants d air pendant la durée du chantier. - Obturation étanche des grilles de ventilation.

19 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 19/26 - Mise en place d un film en polyane de 200 µ d'épaisseur, de manière étanche, sur le sol et les éléments non décontaminables situés dans la zone - Si les éléments en amiante-ciment ne peuvent être déconstruits sans casse ou sans utilisation d outils de découpe, mise en place complémentaire du même film en polyane sur les parois, y compris une ossature de support si nécessaire, le plafond, les baies (portes, couloir, cage d escalier, partie de local, etc.). - Installation à l entrée de la zone, lorsque les éléments en amiante-ciment peuvent être déconstruits sans casse, d un tunnel de décontamination à 2 compartiments : le premier pour s équiper, le second pour nettoyer en sortant les vêtements de travail usagés par aspiration avec un aspirateur à très haute efficacité, et s en débarrasser dans un sac à déchets après les avoir humidifiés par pulvérisation d eau. - Installation à l entrée de la zone, lorsque les éléments en amiante-ciment ne peuvent être déconstruits sans casse, d un tunnel de décontamination à 3 compartiments, dont le compartiment central sera équipé d une douche de décontamination et d hygiène. - Equipement des intervenants d un appareil de protection respiratoire (par exemple un demi-masque à ventilation assistée doté de filtres TMP3), de gants lavables en polychloroprène ou équivalent, de surchaussures, d une combinaison étanche à capuche. Pour un travail à l extérieur : - Equipement des intervenants d un appareil de protection respiratoire (par exemple un demi-masque à ventilation assistée doté de filtres TMP3). Puis, à l intérieur comme à l extérieur : - Démontage ou sectionnement, autant que possible, après les avoir humidifiés, des systèmes de fixation des matériaux en amiante-ciment, et dépose des éléments, un à un, en évitant de les casser ; manutention jusqu au sol de ceux situés en hauteur, en utilisant des moyens appropriés. - Si les fixations ne sont pas accessibles, découpe manuelle des éléments en amianteciment en pulvérisant un liquide continûment pendant le travail, les outils rotatifs à vitesse élevée étant à proscrire s ils doivent toucher les matériaux en amiante-ciment. - Conditionnement au fur et à mesure de leur enlèvement des matériaux en amianteciment sur palettes ou dans des racks recouverts d un film plastique marqué de l étiquetage réglementaire amiante. - Nettoyage soigné de la zone par aspiration à filtration absolue d air ou d eau selon le cas. - Repli de l'enveloppe de confinement et nouveau nettoyage par aspiration si nécessaire. - Conditionnement des déchets de matériels et d équipements (films plastiques, vêtements de protection jetables, filtres à air et à eau, chiffons, etc.) ainsi que des déchets de nettoyage (débris, poussière) dans un double emballage en sacs plastiques étanches marqués de l étiquetage réglementaire amiante. - Enlèvement des palettes ou des racks de matériaux en amiante-ciment vers une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (classe 2), voire une installation de stockage de déchets inertes (classe 3).

20 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 20/26 - Enlèvement des sacs contenant les déchets de matériels et d équipements vers une installation de stockage de déchets industriels spéciaux (classe 1). - Repli du chantier DEMONTAGE DE FAUX-PLAFONDS NON FRIABLES EN CARTON-AMIANTE Un faux-plafond est un ensemble d éléments rapportés en sous-face d une structure portante et à une certaine distance de celle-ci, constitués d une armature suspendue et d un remplissage en panneaux légers discontinus formant une trame. Les matériaux rigides en carton-amiante friable revêtus sur leurs deux faces de feuilles d aluminium sont assimilés à des matériaux non friables. Les dispositions de prévention ci-après sont à appliquer. Pour chaque zone de travail : - Balisage de la zone. - Evacuation de tout le mobilier et des équipements pouvant gêner les travaux de dépose. - Aménagement d un seul accès, qui sera interdit à toute personne non dotée d un équipement de protection. - Arrêt et consignation de la ventilation mécanique. - Installation d une plate-forme de travail ou d un échafaudage muni des équipements nécessaires pour prévenir tout risque de chute, le déplacement d une plate-forme roulante ne devant pas pouvoir s effectuer lorsqu un opérateur s y trouve. - Obturation étanche des grilles de ventilation. - Mise en place d un film en polyane de 200 µ d'épaisseur, de manière étanche, sur le sol et les éléments non décontaminables situés dans la zone. - Si les éléments en carton-amiante ne peuvent être déposés sans casse, mise en place complémentaire du même film en polyane sur les parois, y compris une ossature de support si nécessaire, les baies (portes, couloir, cage d escalier, partie de local, etc.). - Installation à l entrée de la zone, lorsque les éléments en carton-amiante peuvent être déposés sans casse, d un tunnel de décontamination à 2 compartiments : le premier pour s équiper, le second pour nettoyer en sortant les vêtements de travail usagés par aspiration avec un aspirateur à très haute efficacité, et s en débarrasser dans un sac à déchets après les avoir humidifiés par pulvérisation d eau. - Installation à l entrée de la zone, lorsque les éléments en carton-amiante ne peuvent être déposés sans casse, d un tunnel de décontamination à 3 compartiments, dont le compartiment central sera équipé d une douche de décontamination et d hygiène. - Obturation étanche des ouvertures et orifices situés dans l enveloppe de confinement. - Mise hors tension électrique des circuits et équipements dans ou à proximité de la zone. - Mise en place des installations électriques de chantier.

21 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 21/26 - Equipement des intervenants d un appareil de protection respiratoire (par exemple un demi-masque à ventilation assistée doté de filtres TMP3), de gants lavables en polychloroprène ou équivalent, de surchaussures, d une combinaison étanche à capuche. - Mise en place et en fonctionnement d extracteurs équipés de filtres à très haute efficacité pour maintien de la zone en dépression. - Dépose des parties accessibles des luminaires. - Dépose de chaque élément en carton-amiante, un à un, en évitant de les casser et en aspirant avec un aspirateur doté d un filtre à très haute efficacité ses deux faces et au plus près de la source d émission possible de fibres (fixation, pincement, etc.) ; manutention jusqu au sol de ces éléments, en utilisant des moyens appropriés. - Conditionnement et emballage des éléments en carton-amiante, au fur et à mesure de leur enlèvement, dans un film plastique étanche marqué de l étiquetage réglementaire amiante. - Nettoyage soigné par aspiration à filtration à très haute efficacité des structures porteuses et des films plastiques. - Repli de l'enveloppe de confinement et nouveau nettoyage par aspiration si nécessaire. - Conditionnement des déchets de matériaux, de matériels et d équipements (cartonamiante, films plastiques, vêtements de protection jetables, filtres à air, chiffons, etc.) ainsi que des déchets de nettoyage (débris, poussière) dans un double emballage en sacs plastiques étanches marqués de l étiquetage réglementaire amiante. - Enlèvement des sacs plastiques contenant les déchets friables vers une installation de stockage de déchets industriels spéciaux (classe 1). - Arrêt de l extraction d air. - Repli du chantier. 2.7 RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DU PLOMB Le Maître de l Ouvrage fournira un rapport de recherche de présence de Plomb dans tous les matériaux du bâtiment. La finalité de l intervention est le retrait obligatoire du plomb préalable à la démolition FOURNITURE DE SAC ETANCHE Fourniture de sac étanche en propylathylène, laminé tissé, pour le conditionnement des déchets de chantier, toute sujétion comprise.

22 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 22/ CURAGE GENERALITES Déconstruction ou dépose sans réemploi de tous les ouvrages existants. Travaux exécutés par tous moyens appropriés en fonction des conditions du chantier et de son environnement, avec toutes précautions prises pour ne causer aucun dommage aux ouvrages conservés, compris tous travaux accessoires nécessaires. Tous échafaudages, agrès, protections, etc., nécessaires. Compris tous descellements nécessaires effectués avec soins. Descente, sortie et enlèvement hors du chantier de tous les matériaux et déchets. Tous les matériels et matériaux récupérables seront acquis à l entrepreneur qui devra les évacuer hors du chantier au fur et à mesure. Localisation - suivant plan de démolition DEPOSE DES MENUISERIES EXTERIEURES Seront démontées et évacuées toutes les menuiseries extérieures en matériaux de toutes natures, compris le cas échéant toutes les protections et fermetures de tous types, ainsi que les éléments en serrurerie. Localisation Sur toutes les façades des bâtiments à démolir DEPOSE DES OUVRAGES INTERIEURS Seront descellés et évacués tous les ouvrages intérieurs tels que cloisons non porteuses avec leurs menuiseries, menuiseries bois et métalliques, métalleries, revêtements de sols scellés et collés, plinthes, escaliers bois ou métalliques, tous revêtements muraux sauf ceux collés, et tous ouvrages autres planchers et équipements techniques. Localisation Tous les ouvrages intérieurs des bâtiments à démolir.

23 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 23/ DEPOSE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES Seront descellées et évacuées toutes les installations et équipements techniques de plomberie, d électricité et courants faibles, de chauffage de tous types, compris tous appareils sanitaires, appareils d éclairage, toutes tuyauteries, gaines, canalisations,, avec descellement ou arrachage de tous colliers, crampons et autres supports. Localisation Tous les équipements techniques existants DEMOLITION DES REVETEMENTS DE SOLS DURS Démolition de revêtements de sols durs de toutes natures, compris démolition de la sous couche en béton s il y a lieu ou enlèvement de la couche de sable, selon le cas, de toutes épaisseurs. Ramassage et enlèvement des déchets. Revêtements de sols de toutes natures et de tous formats. Localisation Ensemble des revêtements de sols durs collés ou scellés existants dans bâtiment à démolir DEPOSE DES REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES COULES Démolition de revêtements de sols coulés sans joint, à base de résines et granulés caoutchouc, ou similaires, de tous types. Démolition par tous moyens adaptés aux conditions rencontrées. Sortie et enlèvement des déchets. Localisation Ensemble des revêtements de sols coulés existants dans les bâtiments à démolir DEPOSE DE REVETEMENTS DE SOLS MINCES COLLES Certains revêtements en place, ainsi que la colle ayant servi à leur mise en œuvre sont susceptibles de contenir de l amiante ; (voir rapport joint au présent dossier de consultation) En complément des opérations de désamiantage l entreprise doit la dépose sans réemploi des revêtements de sols minces existants sur supports de toutes natures, compris relevés en plinthe, le cas échéant.

24 Reconstruction du collège Descartes à ANTONY Page 24/26 Revêtements de type sol plastique, linoléum, caoutchouc, en dalles ou en lès. Sortie et enlèvement des matériaux et déchets. Localisation Ensemble des revêtements collés existant à l intérieur des bâtiments à démolir. 2.9 DEMOLITION DE CONSTRUCTION RESEAUX EXISTANT L attention de l Entreprise est attirée sur le fait que des réseaux inconnus à ce jour peuvent passer dans l emprise du chantier. Lors des terrassements, la plus grande prudence est recommandée aux entreprises, tout réseau mis à nu devra faire l objet d une convocation du Maître d ouvrage et des Maîtres d œuvre afin d en connaître sa nature. L entreprise doit procéder avant toute démolition au repérage des réseaux existants. Ces derniers doivent être protégés. Il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent le dispenser d exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l objet d une demande de supplément de prix. Les réseaux existants hors service et/ou mis hors service doivent être purgé et évacué DEMOLITION DE CONSTRUCTION EN SUPERSTRUCTURE Concerne la démolition de toutes les structures existantes, à savoir : - plancher, - voiles, maçonneries, escaliers, - façades, - dallages. Démolition par tous moyens des ouvrages existants en matériaux de toutes natures y compris tous équipements et aménagements intérieurs quels qu ils soient. Exécution de tous travaux accessoires nécessaires. Tous ouvrages en superstructure jusqu au niveau du dessus brut du plancher bas du 1 er niveau. Localisation - Superstructures des bâtiments