POLITIQUE ÉCOLOGIQUE

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1 MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE ÉCOLOGIQUE Code : Politique 7.2 Date d entrée en vigueur : Juin 2012 Nombre de pages: 3 Origine : Endroit d application et d entreposage : Direction générale Services juridiques Catégorie : A Historique : Adoptée par la résolution #04 0 Politique 7.2

2 TABLE DES MATIÈRES Page Table des matières... 1 Introduction... 2 Buts et objectifs... 2 Perfectionnement... 3 Installations/Approvisionnements... 3 Conclusion... 3 Annexe A... i Annexe B... iii 1

3 POLITIQUE ÉCOLOGIQUE Introduction La Commission scolaire Lester-B.-Pearson (ci-après «la CSLBP») prend acte de son but qui est de procurer aux élèves, au personnel, aux parents et à la communauté un milieu bienveillant et sécuritaire. La Commission scolaire reconnaît aussi l importance de réduire son empreinte carbone dans ses établissements et s appliquera à le faire : a) en encourageant tous les intervenants de la CSLBP à réfléchir, réduire, récupérer, réutiliser et recycler; b) en encourageant tout le personnel à promouvoir les 5 R (réfléchir, réduire, récupérer, réutiliser et recycler) et à modéliser les façons de réduire la pollution, le gaspillage et la consommation des ressources naturelles; c) en minimisant tout effet négatif sur l environnement et en soutenant la durabilité de l environnement pour les générations futures; d) en éduquant les élèves afin qu ils acquièrent les connaissances nécessaires, la motivation et les outils pour contribuer à la préservation et à l amélioration de l environnement. Buts et objectifs La CSLBP, fidèle à son but, encourage : a) l éducation et la formation du personnel et des élèves axées sur le développement d une appréciation de la nature et d un engagement envers l intendance de la Terre; b) les élèves à prendre conscience de l impact écologique des activités humaines sur le monde; c) l acquisition de valeurs, de connaissances et de compétences leur permettant de soutenir la préservation de l environnement; d) les parties intéressées à travailler conjointement avec leur municipalité (arrondissement, ville, cité) et avec d autres organismes pour gérer les déchets et élaborer des projets touchant le développement durable. 2

4 Perfectionnement La CSLBP continuera : a) de concevoir et d offrir aux employés des apprentissages et une formation visant la sensibilisation à l écologie, axés sur les meilleures pratiques environnementales; b) d encourager et de soutenir les initiatives locales et réalisables des groupes qui ont le souci de l environnement. Installations/Approvisionnement La CSLBP s engage à mettre l accent sur les cinq R (réfléchir, réduire, récupérer, réutiliser et recycler) afin : a) de faire des choix écoénergétiques pour prévenir la surconsommation des ressources; b) de réduire la production de déchets et l émission de substances nuisibles pour l environnement; c) de gérer toutes les ressources d une manière respectueuse de l environnement; d) d utiliser l expérience et les connaissances des ressources humaines au sein de la communauté et celles d autres autorités compétentes chaque fois que c est possible; e) de maintenir l utilisation de pratiques de nettoyage écologiques comme les produits biodégradables et non toxiques chaque fois que c est possible; f) d évaluer les produits et les méthodes dans le but de trouver les meilleurs choix pour minimiser la pollution; g) d acheter du matériel recyclé chaque fois que c est possible. Conclusion La Commission scolaire Lester-B.-Pearson reconnaît que vivre dans un environnement sain est un droit fondamental pour chaque personne et que chaque partie intéressée a la responsabilité de contribuer à la préservation et à l amélioration de cet environnement. 3

5 ANNEXE A RÔLES ET RESPONSABILITÉS Conseil des commissaires : a) Réviser la politique une fois par mandat. b) Recommander la participation à un comité permanent qui représente toutes les parties intéressées en ce qui concerne les questions d environnement. Administration : a) Réduire l utilisation de papier en augmentant les communications électroniques et en utilisant la fonction recto-verso lors d impression pour réduire la taille des documents chaque fois que c est possible. b) Faire la promotion de pratiques écologiques dans toute la commission scolaire. c) Développer et intégrer l éducation écologique au programme d études. d) Appuyer les activités écologiques organisées par les élèves et les initiatives écologiques de la commission scolaire dans tous ses établissements. e) Élaborer et se procurer des ressources qui viendront enrichir l enseignement des questions touchant l environnement. f) Encourager les écoles et les centres à maintenir des espaces verts et à enseigner le respect et l amour de la nature. g) Travailler à l élimination du matériel non recyclable dans tous les services alimentaires. Ressources matérielles : a) Encourager le respect des objectifs de consommation d énergie et la conservation de l eau. b) Inclure des clauses aux contrats de service concernant le respect de la politique de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson. c) S en tenir aux normes de la diligence raisonnable en matière d acquisition et d aliénation de propriétés. i Politique 7.2

6 d) Pratiquer une gestion appropriée des matières dangereuses. e) Établir des partenariats avec les autorités municipales et régionales du territoire pour faciliter, par exemple, la plantation d arbres pour compenser son empreinte carbone, ainsi que le recyclage et le compostage. f) Remplacer les toilettes qui ne sont plus réparables par des modèles utilisant moins d eau. g) Faciliter la gestion des déchets et le recyclage du papier, du plastique, du métal, du verre et d autres matériaux recyclables. Écoles : a) Réduire l utilisation de papier en augmentant les communications électroniques et en généralisant la pratique de l impression recto-verso. b) Augmenter la sensibilisation aux questions environnementales. c) Élaborer et implanter des stratégies d enseignement qui favorise la sensibilisation aux questions environnementales. d) Encourager l apprentissage expérientiel en sciences de la nature. e) Encourager l utilisation de contenants réutilisables pour le repas du midi (dîners sans déchets) f) Travailler à l élimination progressive des plastiques non recyclables, comme le polystyrène. Parties intéressées : a) Promouvoir la marche, la bicyclette et le covoiturage. b) Faire des choix écologiques. c) Faire preuve d une attitude respectueuse et responsable envers l environnement. d) Promouvoir et identifier des moyens de réduire la pollution, le gaspillage et la consommation des ressources naturelles. ii

7 ANNEXE B DÉFINITIONS Partie intéressée : Une personne ou un groupe ayant un intérêt direct, une implication ou un investissement dans quelque chose. Ceci inclut, sans s y limiter, les élèves, les parents/tuteurs, le personnel et la communauté. iii

8 QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA POLITIQUE ÉCOLOGIQUE 1. Pourquoi cette politique n a-t-elle pas d objectifs spécifiques et mesurables? La politique offre des lignes directrices à la Commission scolaire. En excluant des exigences trop spécifiques, la Politique écologique permet aux écoles et aux centres de l appliquer selon des modalités qui correspondent à leurs propres projets éducatifs et leurs propres plans de réussite scolaire. Les objectifs de la Politique écologique évitent d imposer des contraintes budgétaires inutiles aux écoles et aux centres. Le Plan stratégique de la Commission scolaire comporte également un aspect environnemental important qui inclut des objectifs spécifiques et qui est destiné à contribuer au succès de la Commission scolaire dans son ensemble. 2. Pourquoi n y a-t-il pas de règlement concernant les véhicules à l arrêt dans la politique? Ce sont les règlements municipaux qui régissent les moteurs au ralenti des véhicules immobilisés. 3. Lorsqu elle négocie avec les transporteurs, la Commission scolaire Lester-B.-Pearson étudie-t-elle la possibilité d utiliser des autobus fonctionnant au gaz naturel ou à l électricité? Au Québec, aucun transporteur n utilise des autobus au gaz naturel ou à l électricité. La majorité des autobus utilisent le diesel. 4. Pourquoi n y a-t-il pas de clause d approvisionnement écologique dans la politique? Il y a une clause d approvisionnement écologique. 5. Pouvons-nous utiliser la messagerie téléphonique plus fréquemment pour limiter l utilisation du papier? La décision d utiliser la messagerie téléphonique revient à chaque école et à chaque centre au cas par cas. La Commission scolaire Lester-B.-Pearson encourage l utilisation de la messagerie téléphonique pour les avis essentiels. 6. La Politique encourage-t-elle un programme soucieux de l environnement? Oui. À l annexe A, intitulé Rôles et Responsabilités, dans la quatrième section, intitulée Écoles et Centres, les articles c) et d) font référence au programme. 7. La Commission scolaire Lester-B.-Pearson signera-t-elle une entente avec un organisme à vocation environnementale? Nous n avons présentement pas de plan concernant une entente engageant toute la Commission scolaire. Ceci n empêche pas les écoles et les centres de signer une ou des ententes. Travailler avec les ressources disponibles dans sa municipalité permettra à chaque établissement de maximiser ses initiatives «vertes». 8. Le programme d éthique inclura-t-il une initiation à l environnement? Le contenu de ce programme est sous la juridiction du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, mais rien dans la politique ne nécessite son exclusion. 9. La Commission scolaire Lester-B.-Pearson envisage-t-elle de retourner à l usage de la vaisselle dans les cafétérias? Non. Des lave-vaisselle industriels plus gros nécessitent une plus grande utilisation d énergie et de produits de nettoyage non biodégradables. iv

9 10. Le fournisseur de services alimentaires privé peut-il utiliser des contenants biodégradables? Non. Il est plus écologique d utiliser des contenants recyclables. Le coût plus élevé des contenants biodégradables devrait être refilé aux élèves; de plus, l isolation des contenants biodégradables est insuffisante pour prévenir la prolifération de bactéries. Pour plus d information, veuillez vous référer au site Web de Chartwells : v