Résultats financiers pour Virements entre rubriques du budget Fonds de roulement et Compte d ajustement des recettes...

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1 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.307/PFA/1/1 307 e session Conseil d administration Genève, mars 2010 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR INFORMATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU JOUR Programme et budget Programme et budget pour : Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2009 Table des matières Page Résultats financiers pour Virements entre rubriques du budget... 2 Fonds de roulement et Compte d ajustement des recettes... 2 Situation des Etats Membres au regard du paragraphe 4 de l article 13 de la Constitution... 2 Annexes I. Tableau 1: Recettes et dépenses du budget ordinaire pour l exercice Tableau 2: Etat des crédits du budget ordinaire pour la période Tableau 3: Postes de dépenses supplémentaires de approuvés par le Conseil d administration... 5 II. Fonds de roulement et Compte d ajustement des recettes... 6 III. Tableau 1: Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Etat récapitulatif... 7 Tableau 2: Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Détail... 8 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3

2 Résultats financiers pour A sa 96 e session (mai-juin 2007), la Conférence internationale du Travail a approuvé pour l exercice un budget des dépenses s élevant à dollars des Etats-Unis et un budget des recettes du même montant, ce qui, au taux de change budgétaire de 1,23 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis pour cet exercice, a donné lieu à un budget des recettes atteignant francs suisses. Ce montant a été porté ultérieurement à francs suisses comme suite à l admission des Iles Marshall (9 746 francs suisses) et de Tuvalu (6 309 francs suisses) le 3 juillet 2007 et le 27 mai 2008, respectivement. 2. Selon la méthode de la comptabilité d exercice et conformément au Règlement financier: a) toutes les contributions payables au cours d un exercice sont enregistrées comme des recettes de cet exercice; b) les dépenses imputées sur les crédits budgétaires d un exercice correspondent aux paiements effectués au titre de biens et de services fournis au cours de cet exercice et aux montants dus pour ces biens et services; c) l excédent ou le déficit net des recettes par rapport aux dépenses au cours d un exercice complet est calculé en déduisant les dépenses budgétaires des recettes budgétaires, une provision étant constituée pour tenir compte des retards intervenus dans le versement des contributions. Cette provision est égale à 100 pour cent des contributions non réglées à la fin de l exercice. 3. Les recettes budgétaires et les dépenses en francs suisses sont exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire approuvé avec le budget. Le montant des recettes et des dépenses budgétaires exprimé en dollars dans le présent document résulte donc de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de , fixé à 1,23 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis. 4. Le tableau 1 de l annexe I est un état récapitulatif des recettes et dépenses du budget ordinaire pour Les recettes budgétaires totales pour se sont chiffrées à dollars des Etats-Unis. Les dépenses engagées en au titre de la partie I du budget se sont élevées à dollars, après absorption de dollars de dépenses au titre des postes supplémentaires approuvés par le Conseil d administration, comme indiqué dans le tableau 3 de l annexe I. Les dépenses engagées en au titre de la partie IV du budget se sont élevées à dollars. Le tableau 2 de l annexe I compare les dépenses de l exercice par ligne de crédit avec le budget approuvé. L excédent des recettes par rapport aux dépenses pour l exercice , au taux de change budgétaire, s est donc élevé à dollars. Réévalué au taux de change en vigueur à la clôture de l exercice (1,03 franc suisse pour 1 dollar), l excédent des recettes s élevait à dollars. 5. Conformément au paragraphe 1 de l article 18 du Règlement financier, une provision égale à 100 pour cent des contributions non réglées au 31 décembre 2009 a été constituée pour tenir compte des retards intervenus dans le versement des contributions. Le montant total des contributions non acquittées s élevait à francs suisses au 31 décembre 2009, alors qu il était de francs suisses au 31 décembre 2007; la provision nécessaire au 31 décembre 2009 était inférieure de francs suisses à celle qu il avait fallu constituer au 31 décembre De ce fait, l ajustement net des recettes par 1 Les montants des recettes et dépenses pour sont encore soumis à vérification. GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3 1

3 rapport aux dépenses s est traduit par un solde créditeur de dollars ( francs suisses au taux de change du 31 décembre 2009). 6. L excédent résultant du recouvrement de contributions en sus du niveau du budget ( dollars, soit francs suisses au taux de change du 31 décembre 2009) sera viré au compte de programmes spéciaux, conformément au paragraphe 3 de l article 18 du Règlement financier. Le solde de l excédent ( dollars, soit francs suisses) sera restitué aux Etats Membres, conformément au paragraphe 2 de l article 18 du Règlement financier. Virements entre rubriques du budget 7. Comme les dépenses relatives aux différents postes n ont pas dépassé le montant prévu dans le budget , aucun virement entre postes n a été nécessaire. Fonds de roulement et Compte d ajustement des recettes 8. On trouvera à l annexe II une analyse des mouvements du Fonds de roulement et du Compte d ajustement des recettes, notamment de la composition des recettes accessoires portées à ce compte. Situation des Etats Membres au regard du paragraphe 4 de l article 13 de la Constitution 9. On trouvera dans les tableaux 1 et 2 de l annexe III des informations sur la situation au 31 décembre 2009 en ce qui concerne les contributions des Etats Membres. Le tableau 2 montre que, à cette date, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues par eux au titre des deux dernières années complètes ( ): Antigua-et-Barbuda, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Dominique, Gambie, Guinée-Bissau, Kirghizistan, Ouzbékistan, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan et Turkménistan. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l article 13 de la Constitution de l Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote. 10. L Arménie, l Azerbaïdjan, le Bélarus, le Cambodge, la République centrafricaine, la Géorgie, les Iles Salomon, l Iraq, le Kazakhstan, le Libéria, la République de Moldova, le Paraguay, le Togo et l Ukraine, qui avaient perdu leur droit de vote, ont été autorisés à participer au vote conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l article 13 de la Constitution de l Organisation, en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail aux sessions ci-après: 93 e (2005) pour l Arménie; 95 e (2006) pour l Azerbaïdjan; 86 e (1998) pour le Bélarus; 82 e (1995) pour le Cambodge; 97 e (2008) pour la République centrafricaine; 93 e (2005) pour la Géorgie; 97 e (2008) pour les Iles Salomon; 97 e (2008) pour l Iraq; 88 e (2000) pour le Kazakhstan; 88 e (2000) pour le Libéria; 93 e (2005) pour la République de Moldova; 92 e (2004) pour le Paraguay; 93 e (2005) pour le Togo et 88 e (2000) pour l Ukraine. Genève, le 4 mars Document soumis pour information. 2 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3

4 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 3 Annexe I Tableau 1. Recettes et dépenses du budget ordinaire pour l exercice (1) (non audité) Budget Chiffres effectifs Francs suisses Dollars E.-U. Francs suisses Dollars E.-U. Recettes Contributions fixées pour l exercice (3) (2) (2) Dépenses Partie I. Budget ordinaire Partie IV. Investissements institutionnels et éléments extraordinaires Dépenses totales (4) Excédent résultant de la sous-utilisation du budget approuvé, au taux de change budgétaire Réévaluation de l excédent budgétaire (5) Excédent résultant de la sous-utilisation du budget approuvé, au taux de change de l ONU à la clôture de l exercice Diminution de la provision pour retards intervenus dans le versement des contributions (3) Excédent résultant du recouvrement de contributions en sus du budget approuvé Excédent net des recettes par rapport aux dépenses (1) Les chiffres correspondant aux recettes et aux dépenses exprimées en dollars des Etats-Unis résultent de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et dépenses calculées en francs suisses au taux de change budgétaire ( : 1,23 franc suisse pour un dollar; et : 1,25 franc suisse pour un dollar). (2) Tel qu adopté par la 96 e session de la Conférence internationale du Travail. Montant ajusté après l adoption du budget pour tenir compte de l adhésion de Tuvalu à l Organisation, le 27 mai Montant ajusté après l adoption du budget pour tenir compte de l adhésion des îles Marshall, le 3 juillet (3) Avec l introduction de la méthode de comptabilité d exercice, toutes les contributions payables au cours d un exercice sont enregistrées comme des recettes au cours de cet exercice, et l excédent ou le déficit des recettes par rapport aux dépenses dans un exercice complet est calculé en déduisant les dépenses budgétaires des recettes budgétaires, une provision étant constituée pour tenir compte des retards intervenus dans le versement des contributions. Cette provision est égale à 100 pour cent des contributions non réglées à la fin de l exercice (article 18, paragraphe 1). Les contributions en suspens au 31 décembre 2009 s élevaient à francs suisses alors qu au 31 décembre 2007 ce montant était de francs suisses. La provision pour retards intervenus dans le versement des contributions a donc été diminuée de francs suisses ou dollars au taux de change de décembre L état récapitulatif des contributions figure en annexe III. (4) Le détail des dépenses est donné au tableau 2 de l annexe I. (5) Réévaluation de l excédent des recettes par rapport aux dépenses du taux de change budgétaire au taux de change des Nations Unies au 31 décembre Taux de change appliqué (franc suisse par rapport au dollar). A. Taux de change budgétaire 1,23 B. Taux de change de l ONU au 31 décembre ,03 Excédent des recettes par rapport aux dépenses: C. En milliers de dollars des Etats-Unis D. En milliers de francs suisses au taux de change budgétaire (CxA) E. En milliers de dollars des Etats-Unis au taux de change de l ONU F. Réévaluation de l excédent en milliers de dollars des Etats-Unis (E-C)

5 Tableau 2. Etat des crédits du budget ordinaire pour la période (en milliers de dollars des Etats-Unis) Intitulé Crédits Dépenses Partie I. Budget ordinaire A. Organes directeurs B. Objectifs stratégiques C. Service de management D. Autres provisions budgétaires Ajustement pour mouvements de personnel Total Partie I Partie II. Dépenses imprévues Dépenses imprévues Partie III. Fonds de roulement Fonds de roulement - - Partie IV. Investissements institutionnels et éléments extraordinaires Investissements institutionnels et éléments extraordinaires Total Parties I-IV Total GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3

6 Tableau 3. Postes de dépenses supplémentaires de approuvés par le Conseil d administration Session du Conseil d administration Description du poste Montant en dollars E.-U. 300 e (novembre 2007) (GB.300/PFA/15/1) Chargé de liaison, Yangon e (mars 2008) (GB.301/PFA/11/1) 303 e (novembre 2008) (GB.303/PFA/9/4) Délégation tripartite du Conseil d administration au XVIII e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (Séoul, 29 juin 2 juillet 2008) Commission d enquête concernant le Zimbabwe Total Ces dépenses seront financées en premier lieu par la mobilisation de ressources extrabudgétaires supplémentaires ou, à défaut, par des économies réalisées dans la Partie I du budget; à défaut, elles seront financées par prélèvement sur la Partie II. 2 Ces dépenses seront financées en premier lieu par des économies réalisées dans la Partie I du budget ou, à défaut, par d autres méthodes de financement proposées par le Directeur général. GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3 5

7 Annexe II Fonds de roulement et Compte d ajustement des recettes (en francs suisses) (non audité) Fonds de roulement Compte d ajustement des recettes Solde au 1 er janvier Intérêts: sur le Fonds de roulement sur l excédent temporaire de trésorerie (période biennale en cours) Autres intérêts Gains (pertes) nets de change Autres recettes accessoires Solde au 31 décembre GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.3

8 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 7 Annexe III Tableau 1. Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Etat récapitulatif (en francs suisses) Solde dû Contributions Total Montants reçus ou crédités (2) Solde dû au fixées pour des au Détails (1) montants dus Total A. Contributions fixées pour l exercice : Dans le cadre du budget (3) Dans le cadre du budget (4) Total des contributions fixées pour l exercice B. Contributions dues par les Etats Membres au titre d exercices antérieurs C. Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Total des contributions fixées et des montants dus au titre d exercices antérieurs Total pour Total pour Solde dû en dollars des E.-U. au taux de change au 31 décembre 2009 pour les opérations de l ONU (1,03 franc suisse pour 1 dollar des E.-U.) (1) Ne comprend pas les contributions fix ées pour (2) Comprend les montants portés au crédit des Etats Membres au titre: du sy stème d'incitation au prompt v ersement des contributions respectiv ement pour 2006 et des ex cédents de trésorerie accumulés au cours des ex ercices précédents de la moitié de la prime nette accumulée au cours des ex ercices précédents Total des montants crédités (3) Y compris la contribution des îles Marshall d un montant total de 5,799 francs suisses (2007: francs suisses, et 2008: francs suisses), fix ée après adoption du budget par la Conférence internationale du Trav ail à sa 97e session en juin (4) Y compris la contribution de 2009 des îles Marshall d un montant de 3,947 francs suisses suisses et les contributions de 2008 et 2009 de Tuv alu pour un montant total de 6,309 francs suisses (2008: francs suisses, et 2009: francs suisses), fix ées après adoption du budget par la Conférence internationale du Trav ail à sa 97e session en juin 2008.

9 8 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 Tableau 2. Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Détail (en francs suisses) Contributions fixées pour Contributions fixées pour les exercices antérieurs Contributions fixées Montant reçu ou crédité Contributions fixées Montant reçu Solde dû Solde dû Montant reçu ou crédité Solde dû Année Total dû ou crédité civile de au Etats % Montant en 2008 en 2009 % Montant en 2009 au au en 2008 en 2009 au contribution Afghanistan 0, , Afrique du Sud 0, , Albanie 0, , Algérie 0, , Allemagne 8, , Angola 0, , Antigua-et-Barbuda (2) 0, , Arabie saoudite 0, , Argentine 0, , Arménie (1) 0, , Australie 1, , Autriche 0, , Azerbaïdjan (1) 0, , Bahamas 0, , Bahreïn 0, , Bangladesh 0, , Barbade 0, , Bélarus (1) 0, , Belgique 1, , Belize 0, , Bénin 0, , Bolivie, Etat plurinational de 0, , Bosnie-Herzégovine 0, , Botswana 0, , Brésil 0, , Brunéi Darussalam 0, , Bulgarie 0, , Burkina Faso 0, , Burundi 0, , Cambodge (1) 0, , Cameroun 0, , Canada 2, , Cap-Vert (2) 0, , Chili 0, , Chine 2, , Chypre 0, , Colombie 0, , Comores (2) 0, , Congo 0, , Corée, République de 2, , Costa Rica 0, , Côte d'ivoire 0, , Croatie 0, , Cuba 0, , Danemark 0, ,

10 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 9 Contributions fixées pour Contributions fixées pour les exercices antérieurs Contributions fixées Montant reçu ou crédité Contributions fixées Montant reçu Solde dû Solde dû Montant reçu ou crédité Solde dû Année Total dû ou crédité civile de au Etats % Montant en 2008 en 2009 % Montant en 2009 au au en 2008 en 2009 au contribution Djibouti (2) 0, , Dominique (2) 0, , Egypte 0, , El Salvador 0, , Emirats arabes unis 0, , Equateur 0, , Erythrée 0, , Espagne 2, , Estonie 0, , Etats-Unis 22, , Ethiopie 0, , Ex-République yougoslave de Macédoine 0, , Fidji 0, , Finlande 0, , France 6, , Gabon 0, , Gambie (2) 0, , Géorgie (1) 0, , Ghana 0, , Grèce 0, , Grenade 0, , Guatemala 0, , Guinée 0, , Guinée équatoriale 0, , Guinée-Bissau (2) 0, , Guyana 0, , Haïti 0, , Honduras 0, , Hongrie 0, , Iles Marshall 0, , Iles Salomon (1) 0, , Inde 0, , Indonésie 0, , Iran, République islamique d 0, , Iraq (1) 0, , Irlande 0, , Islande 0, , Israël 0, , Italie 5, , Jamahiriya arabe libyenne 0, , Jamaïque 0, , Japon 16, , Jordanie 0, , Kazakhstan (1) 0, , Kenya 0, , Kirghizistan (2) 0, , Kiribati 0, ,

11 10 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 Contributions fixées pour Contributions fixées pour les exercices antérieurs Contributions fixées Montant reçu ou crédité Contributions fixées Montant reçu Solde dû Solde dû Montant reçu ou crédité Solde dû Année Total dû ou crédité civile de au Etats % Montant en 2008 en 2009 % Montant en 2009 au au en 2008 en 2009 au contribution Koweït 0, , Lesotho 0, , Lettonie 0, , Liban 0, , Libéria (1) 0, , Lituanie 0, , Luxembourg 0, , Madagascar 0, , Malaisie 0, , Malawi 0, , Mali 0, , Malte 0, , Maroc 0, , Maurice 0, , Mauritanie 0, , Mexique 2, , Moldova, République de (1) 0, , Mongolie 0, , Monténégro 0, , Mozambique 0, , Myanmar 0, , Namibie 0, , Népal 0, , Nicaragua 0, , Niger 0, , Nigéria 0, , Norvège 0, , Nouvelle-Zélande 0, , Oman 0, , Ouganda 0, , Ouzbékistan (2) 0, , Pakistan 0, , Panama 0, , Papouasie-Nouvelle-Guinée 0, , Paraguay (1) 0, , Pays-Bas 1, , Pérou 0, , Philippines 0, , Pologne 0, , Portugal 0, , Qatar 0, , République arabe syrienne 0, , République centrafricaine (1) 0, , République démocratique du Congo 0, , République démocratique populaire lao 0, , République dominicaine 0, , République tchèque 0, ,

12 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 11 Contributions fixées pour Contributions fixées pour les exercices antérieurs Contributions fixées Montant reçu ou crédité Contributions fixées Montant reçu Solde dû Solde dû Montant reçu ou crédité Solde dû Année Total dû ou crédité civile de au Etats % Montant en 2008 en 2009 % Montant en 2009 au au en 2008 en 2009 au contribution Roumanie 0, , Royaume-Uni 6, , Russie, Fédération de 1, , Rwanda 0, , Sainte-Lucie 0, , Saint-Kitts-et-Nevis 0, , Saint-Marin 0, , Saint-Vincent-et-les Grenadines 0, , Samoa 0, , Sao Tomé-et-Principe (2) 0, , Sénégal 0, , Serbie 0, , Seychelles 0, , Sierra Leone (2) 0, , Singapour 0, , Slovaquie 0, , Slovénie 0, , Somalie (2) 0, , Soudan 0, , Sri Lanka 0, , Suède 1, , Suisse 1, , Suriname 0, , Swaziland 0, , Tadjikistan (2) 0, , Tanzanie, République-Unie de 0, , Tchad 0, , Thaïlande 0, , Timor-Leste 0, , Togo (1) 0, , Trinité-et-Tobago 0, , Tunisie 0, , Turkménistan (2) 0, , Turquie 0, , Tuvalu 0, , Ukraine (1) 0, , Uruguay 0, , Vanuatu 0, , Venezuela, République bolivarienne du 0, , Viet Nam 0, , Yémen 0, , Zambie 0, , Zimbabwe 0, , Total 100, ,

13 12 GB307-PFA_1-1_[ ]-Fr.doc/v.2 Contributions fixées pour Contributions fixées pour les exercices antérieurs Contributions fixées Montant reçu ou crédité Contributions fixées Montant reçu Solde dû Solde dû Montant reçu ou crédité Solde dû Année Total dû ou crédité civile de au Etats % Montant en 2008 en 2009 % Montant en 2009 au au en 2008 en 2009 au contribution Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT Ex.-Rép. de Yougoslavie (5) Paraguay (1) Total - Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d affiliation à l OIT TOTAL (3) (4) (1) Arrangements financiers Etat Membre Les Etats énumérés ci-après ont conclu des arrangements financiers pour le règlement de leurs arriérés de contributions. Session de la conférence à laquelle l'arrangement financier a été approuvé Arménie 93e (2005) Azerbaïdjan 95e (2006) Bélarus 86e (1998) Cambodge 82e (1995) République centrafricaine 97e (2008) Géorgie 93e (2005) Iraq 97e (2008) Kazakhstan 88e (2000) Libéria 88e (2000) Moldova, République de 93e (2005) Paraguay 92e (2004) Iles Salomon 97e (2008) Togo 93e (2005) Ukraine 88e (2000) (2) Etats Membres soumis aux dispositions du paragraphe 4 de l article 13 de la Constitution Les arriérés de contributions de ces Etats Membres atteignent un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux années entières écoulées ( ). Chacun de ces Etats Membres a donc perdu le droit de vote, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l Organisation. (3) Y compris la contribution des îles Marshall d un montant total de 5,799 francs suisses (2007: francs suisses, et 2008: francs suisses) (4) fixée après adoption du budget, par la Conférence internationale du Travail à sa 97e session en juin Y compris la contribution de 2009 des îles Marshall d'un montant de 3,947 francs suisses suisses et les contributions de 2008 et 2009 de Tuvalu pour un montant total de 6,309 francs suisses (2008: francs suisses, et 2009: francs suisses) fixées après adoption du budget par la Conférence internationale du Travail à sa 97e session en juin Statut de la Yougoslavie (5) L'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie a été rayée de la liste des Etats Membres le 24 novembre 2000.