N 10 - Volume I - Octobre 2005

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1 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil d es A ctes A dministratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Extrait de la circulaire du ministre de l'intérieur du 15 juin 1989 : "L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée..." N 10 - Volume I - Octobre 2005 ISSN Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde

2 Sommaire AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 5 Arrêté modificatif Section Régionale Interministérielle d'action Sociale - 17/10/ Arrêté modificatif Section Régionale Interministérielle d'action Sociale - 28/10/ AGRICULTURE ET FORET... 7 Arrêté Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde - 27/09/ Arrêté Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde - 03/11/ CHASSE Arrêté Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier - 04/10/ Arrêté Agrément de M. Yves PETIT en qualité de Garde-Chasse Particulier - 06/10/ Arrêté Agrément de M. Franck DEVILLE en qualité de Garde-Chasse Particulier - 06/10/ Arrêté Agrément de M. LACUBE Jean-Claude en qualité de Garde Chasse Particulier - 07/10/ Arrêté Agrément de M. Jean-Claude GALISSAIRES en qualité de Garde-Chasse Particulier - 07/10/ Arrêté Agrément de M. COMA Jean-Pierre en qualité de Garde Chasse Particulier - 07/10/ Arrêté Agrément de M. Alain CAMIA en qualité de Garde-Chasse Particulier - 07/10/ Arrêté Agrément de Mme Laëtitia GEORGEVAIL en qualité de Garde-Chasse Particulier - 14/10/ Arrêté Agrément de M. Régis CONESA en qualité de Garde-Chasse Particulier - 17/10/ Arrêté Agrément de M. Gabriel GARCIA en qualité de Garde-Chasse Particulier - 18/10/ Arrêté Agrément de M. Jean-Paul MERCIER en qualité de Garde-Chasse Particulier - 18/10/ Arrêté Agrément de M. Jean-Luc CHARRET en qualité de Garde-Chasse Particulier - 21/10/ Arrêté Agrément de M. Bruno SCAPIN en qualité de Garde-Chasse Particulier - 21/10/ Arrêté Agrément de M. Daniel HELIE en qualité de Garde-Chasse Particulier - 21/10/ Arrêté Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier - 24/10/ COLLECTIVITES LOCALES - Finances Arrêté Mandatement d'office d'une dépense obligatoire de la commune de Mios - 20/10/ COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité Arrêté Syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine - Modification des statuts - 04/10/ Arrêté S.I.V.O.M. à la carte du Val de l'eyre - Extension des compétences - 19/10/ Arrêté Communauté de communes du Sud-Libournais - Extension des compétences et modification des statuts - 27/10/ Arrêté Communauté de communes du Sud-Libournais - Eligibilité à la DGF bonifiée - 27/10/ Arrêté Communauté de communes du Cubzaguais - Modification des statuts - 28/10/ Arrêté Communauté de communes du canton de Podensac - Extension des compétences et modification des statuts /10/ Arrêté Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL) - Modification des membres - 28/10/ COMMERCE Avis Commissions Départementales d'equipement Commercial du 14 septembre /10/ Avis Commissions Départementales d'equipement Commercial du 5 octobre /10/ Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 2

3 DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfet de Zone Arrêté Délégation de signature à M. Albert DOUTRE, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de Bordeaux - 04/11/ Arrêté Délégation de signature à Monsieur Frédéric EHLINGER, commissaire divisionnaire, Directeur régional des renseignements généraux à Poitiers - 10/11/ Arrêté Délégation de signature à Monsieur Gilbert LAFFARGUE, commandant de Police, chef de la CRS Autoroutière Aquitaine - 10/11/ DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services Déconcentrés Arrêté Délégation de signature de M. Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - 24/10/ Arrêté modificatif Délégation de signature de M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d'aquitaine - 24/10/ Arrêté Délégation de signature à M. Henri MULMANN, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde - 02/11/ Arrêté modificatif Modification de la délégation de signature à Monsieur Jean-François BROCHERIEUX, Délégué Territorial Adjoint de l'agence de Rénovation Urbaine - 03/11/ DISTINCTIONS HONORIFIQUES Arrêté Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet /11/ DOMAINE DE L'ETAT Arrêté Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B lots n 212, 103, 109, /11/ Arrêté Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B sous-sol lot n 225 et Tour A rez-dechaussée lot n /11/ Arrêté Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B - sous-sol - lot n /11/ EDUCATION Arrêté Désaffectation des biens EPLE Lycée professionnel Chardeuil de Coulaures - 28/10/ Arrêté modificatif Réunion du Conseil Départemental de l'education Nationale du 17 novembre /11/ Arrêté modificatif Composition du Conseil Départemental de l'education Nationale - Arrêté modificatif n 3-08/11/ ETRANGERS Arrêté Agrément de l'association CIMADE assurant la domiciliation des demandeurs d'asile - 22/09/ Arrêté Agrément de l'association CAIO assurant la domiciliation des demandeurs d'asile - 22/09/ Arrêté Agrément de l'association ASTI assurant la domiciliation des demandeurs d'asile - 22/09/ PUBLICITE Avis Appel à candidature des entreprises de publicité pour participer au groupe de travail de publicité à LANGON - 21/10/ SECURITE - GARDIENNAGE Arrêté Modification de la société de surveillance et de gardiennage AMIRAL SECURITE à BORDEAUX - 12/10/ Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage GUERIN SECURITE à SAINT LAURENT D'ARCE - 12/10/ Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de l'établissement secondaire de la société POLE PROTECTION PROVENCE - 3P à MERIGNAC - 14/10/ Arrêté Modification de la société de surveillance et de gardiennage GT SECURITE à BASSENS - 14/10/ Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 3

4 Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage ASSIREM SECURITE à BORDEAUX - 18/10/ Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage I2GD à BAZAS - 25/10/ SERVICE PUBLIC Arrêté modificatif Modification de la composition de la Commission Départementale de la présence postale territoriale - 07/10/ URBANISME Arrêté Carte communale de LEOGEATS - 10/10/ Arrêté Constitution de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Bordeaux - 13/10/ Arrêté Carte communale de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - 19/10/ Arrêté Zone d'aménagement Différé - MONGAUZY - 24/10/ Arrêté Zone d'aménagement Différé - PUJOLS-SUR-CIRON - 24/10/ Arrêté Carte communale de SAINT-GENES-DE-FRONSAC - 27/10/ VIDEOSURVEILLANCE Arrêté modificatif Modification de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance - 07/09/ Arrêté Récapitulatif des autorisations de vidéosurveillance d'un système de vidéosurveillance pour les dossiers examinés en commission du 16 septembre /10/ ANNEXES Annexe acte : Liste des communes de Gironde bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article Annexe acte : Liste des cours d'eau où les prélèvements agricoles font l'objet de tours d'eau Annexe acte : Liste des communes de Gironde bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Francis GUILHEM Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Yves PETIT Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. DEVILLE Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Jean-Claude LACUBE Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. GALISSAIRES Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Jean-Pierre COMA Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Alain CAMIA Annexe acte : Annexe à l'agrément de Mme GEORGEVAIL Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. CONESA Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. GARCIA Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. MERCIER Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. CHARRET Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. SCAPIN Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. HELIE Annexe acte : Annexe à l'agrément de M. Francis GUILHEM Annexe acte : Annexe CDEC du 14 septembre Annexe acte : Annexe CDEC du 5 octobre Annexe acte Annexe Délégation de signature de M. Robert SALOMON, DRTEFP Annexe acte : Annexe Délégation de signature de M. Didier BAUDOIN, DRAM Annexe acte : Liste des récipiendaires de la Médaille d'honneur du Travail - Promotion du Annexe acte : Liste des autorisations de vidéosurveillance d'un système de vidéosurveillance pour les dossiers examinés en commission du 16 septembre Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 4

5 AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Coordination et contrôle de légalité Arrêté modificatif du 17/10/2005 Section Régionale Interministérielle d'action Sociale LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2002 portant nomination des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale d'aquitaine; CONSIDERANT la proposition du syndicat C.F.D.T. en date du 4 octobre 2005 relative au remplacement de M. Pierre HERNOULD, décédé en Août dernier; SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales; ARRETE ARTICLE PREMIER - L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit : II- REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES Fédération Générale des fonctionnaires C.F.D.T. Madame METREAU Vivianne, 34 rue Bellus Mareilhac BORDEAUX, est nommée suppléante en remplacement de Monsieur Pierre HERNOULD. ARTICLE 2 - Le reste sans changement. ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 17/10/2005 Le Préfet de Région, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 5

6 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Coordination et contrôle de légalité Arrêté modificatif du 28/10/2005 Section Régionale Interministérielle d'action Sociale LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2002 portant nomination des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale d'aquitaine; CONSIDERANT la proposition du syndicat U.I.A.F.P - F.O en date du 21 octobre 2005 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales; ARRETE ARTICLE PREMIER: L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit : II- REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique Monsieur Pierre WEIHSBACH, Préfecture, 2 rue Paul Louis Courier PERIGUEUX CEDEX, est nommé titulaire en remplacement de Monsieur André PASTOREL. ARTICLE 2: Le reste sans changement. ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 28/10/2005 Le Préfet de Région, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 6

7 AGRICULTURE ET FORET PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET SIRDPC Arrêté du 27/09/2005 Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645, VU le Code Rural, VU le Code de la Santé, VU le Code de l'environnement, et en particulier, - les articles L et L relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales de préservation de la qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles et souterraines, - l'article L relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, - les articles L et L relatifs à la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'au régime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau, - l'article L relatif à la protection du patrimoine piscicole, - l'article L visant à garantir, dans les cours d'eau dotés d'ouvrages, un débit minimal, ainsi que la circulation et la reproduction des espèces, VU le Code du Domaine Public Fluvial, et en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine Public Fluvial, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et L relatifs aux pouvoirs généraux des Maires en matière de police et l'article L relatif aux pouvoirs du représentant de l'etat dans le département en matière de police, VU la loi n du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, VU la loi n du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, VU la loi n du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, VU le décret n du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'etat dans les départements, VU le décret n du 24 septembre 1992 pris pour l'application de l'article L du Code de l'environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, VU l'arrêté du 6 août 1996 du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Coordonnateur du Bassin Adour-Garonne, approuvant le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin ADOUR-GARONNE, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 21 mai 2002 de définition de seuils d'alerte et des mesures à prendre en cas de sècheresse sur le bassin versant du Dropt, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise "sécheresse" du bassin versant aval de la Dordogne, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise "sécheresse" du bassin versant de l'isle, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise "sècheresse" du bassin versant de la Dronne, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 5 août 2004 fixant un plan d'action en cas de sècheresse pour le bassin de la Garonne, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 7

8 ATTENDU que la surveillance permanente exercée sur les cours d'eau de Gironde a permis de constater une insuffisance de leur débit et des conditions de vie précaire pour les espèces qui en dépendent, VU les rapports particuliers établis par les services techniques de prévision, de contrôle et de gestion, VU le rapport général de situation établi par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, CONSIDERANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des usages prioritaires de l'eau dans un cadre de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu, CONSIDERANT que le seuil de crise tel que défini sur le bassin de la Dronne à la station de Bonnes est franchi, et qu'en conséquence le débit du cours d'eau impose la mise en oeuvre de mesures d'interdiction des prélèvements afin de préserver la salubrité publique et le maintien des écosystèmes aquatiques, CONSIDERANT que le seuil d'alerte tel que défini sur le bassin de l'isle à la station de Bénévent est franchi, et qu'en conséquence le débit du cours d'eau impose la mise en oeuvre de mesures de restrictions des prélèvements afin de préserver la salubrité publique et le maintien des écosystèmes aquatiques, CONSIDERANT que le seuil de crise tel que défini sur le bassin du Dropt à la station de Loubens est franchi, et qu'en conséquence le débit du cours d'eau impose la mise en oeuvre des mesures d'interdiction des prélèvements afin de préserver la salubrité publique et le maintien des écosystèmes aquatiques, APRES consultation de la cellule de gestion et de préservation de la ressource en eau réunie le 22 septembre 2005 à la Préfecture, POUR CES MOTIFS ET SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet, ARRETE ARTICLE PREMIER - Dispositions visant l'écoulement des eaux Les manoeuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenue sont interdites sur l'ensemble des cours d'eau du département. Sont exclues de cette interdiction les manoeuvres de vannes et empellements visant : - à assurer l'écoulement du débit réservé ou, à défaut, du débit entrant, - à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens et propriétés. Des dérogations pourront être accordées après avis du Conseil Supérieur de la Pêche dans les situations suivantes : - cas de force majeure, pour cause de salubrité publique, - cas de travaux urgents insusceptibles d'être reportés. Les demandes devront être formulées par écrit au moins 15 jours à l'avance auprès du service chargé de la police des eaux. Pour les ouvrages hydrauliques, situés en zone de marais et de palus dans les communes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, gérés par des Associations Syndicales, autres que libres, ou par des syndicats intercommunaux de bassin versant, ces demandes devront en outre être formulées par leur président ou directeur. Les dérogations pourront être consenties : - soit par les services en charge de la police de l'eau pour les dérogations en zone de marais et de palus, - soit par la préfecture de département dans tous les autres cas et sur proposition du service en charge de la police de l'eau. ARTICLE 2 - Application des arrêtés cadres des plans de gestion des étiages Article 2-1 : Pour les prélèvements dans la Dronne et sa nappe d'accompagnement : Tous les prélèvements d'eau, quels que soient leurs usages, sont interdits dans la Dronne et sa nappe d'accompagnement de l'entrée dans le département jusqu'à la confluence avec l'isle. Article 2-2 : Pour les prélèvements dans l'isle et sa nappe d'accompagnement : Les prélèvements d'eau à usage domestique, ou assimilé, prévus par le Code de l'environnement, effectués par des particuliers ou de collectivités ainsi que les prélèvements à usage agricole sont interdits 1 jour par semaine de l'entrée dans le département jusqu'à la confluence avec la Dronne, suivant les dispositions décrites dans le tableau suivant. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 8

9 COMMUNES SAINT ANTOINE SUR L'ISLE GOURS PORCHERES ST SEURIN SUR L'ISLE CAMPS SAINT MEDARD DE GUIZIERES ABZAC COUTRAS Jours d'interdiction MERCREDI MERCREDI MERCREDI MERCREDI MERCREDI MERCREDI MARDI MARDI Article 2-3 : Pour les prélèvements dans le Dropt et sa nappe d'accompagnement : Tous les prélèvements d'eau, quels que soient leurs usages, sont interdits dans le Dropt et sa nappe d'accompagnement de l'entrée dans le département jusqu'à la confluence avec la Garonne. ARTICLE 3 - Dispositions visant les prélèvements d'eau des particuliers et des collectivités : Les prélèvements d'eau à usage domestique, ou assimilé, prévus par le code de l'environnement, effectués par des particuliers ou des collectivités sont interdits sur l'ensemble des cours d'eau du département de la Gironde à l'exception de la Garonne, de la Dordogne et de la Dronne. Ils sont réduits dans l'isle comme cela est écrit dans les articles 2-2 ci-dessus. Des dérogations exceptionnelles peuvent être sollicitées auprès du service chargé de la police de l'eau en fonction de la situation locale. ARTICLE 4 - Dispositions visant les prélèvements d'eau à usage agricole. Les prélèvements d'eau à usage agricole sont interdits dans tous les cours d'eau des bassins versants suivants : L'Andouille, les Anguillères, l'ardonneau, la Barbanne, le Beaupommé, le Beuve, les Bidannes, le Brion, le Cablanc, le Cap d'avias, le Colinet, le Davanon, la Détresse, la Durèze, l'escouach, la Gamage (en amont du canal de la Gamage), le Gestas, la Graviange, la Gravouse, le Grusson, le Lacaret, la Laurence à l'amont de la voie ferrée Bordeaux Paris, le Lavié, la Libarde, la Lidoire, le Lissandre, la Livenne et ses affluents, le Lysos, le Mangaud, les Martinettes, le Médier, le Moron, la Moulinade, le Palais, le Rieuvert, le Romédol, la Sainte Catherine, les Sandeaux, le Ségur, le Seignal, la Soulège, la Souloire, la Virvée, les affluents et sous affluents de la Dronne et de l'isle. Les prélèvements d'eau à usage agricole sont restreints dans tous les autres cours d'eau du département de la Gironde, à l'exception des parties basses réalimentées de la Bassanne et de l'irugne et des cours d'eau bénéficiant de la dérogation décrite à l'article 1. Les prélèvements agricoles dans le Lacanau sont limités à 85 % de l'autorisation en cours. Dans les autres cours d'eau où un seul prélèvement agricole est autorisé, le pompage ne peut être pratiqué qu'entre 20 heures et 8 heures. Dans les cours d'eau où deux ou plusieurs prélèvements agricoles sont autorisés, les pompages sont limités et font l'objet de tours d'eau décrits dans l'annexe 2. ARTICLE 5 - Prélèvements agricoles concernés Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les prélèvements temporaires ou permanents opérés dans les cours d'eau précités du département de la Gironde ainsi que : - dans les canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent, - dans les trous d'eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours d'eau, - dans les trous d'eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m du lit mineur, - dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassins versant respectif. ARTICLE 6 - Prélèvements non concernés Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés : - dans une réserve d'irrigation à remplissage hivernal, - pour l'adduction d'eau potable, l'abreuvement des animaux, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité, - pour les besoins de sécurité civile, de santé publique, de défense contre les incendies, - pour les piscicultures, dans la limite du respect du débit réservé prévu par leur arrêté d'autorisation, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 9

10 - pour les activités professionnelles de maraîchage, d'horticulture, d'arboriculture, de culture du tabac, des pépiniéristes et des cultures spécialisées pratiquées sur des surfaces réduites, au regard de la nature spécifique de ces cultures et des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité, - dans la réserve des Mondains sur le ruisseau de Fonchotte, affluent du Seignal, tant que le débit réservé de 3 litres/seconde est assuré à l'aval. ARTICLE 7 - Mesures de sauvegarde du milieu Les ouvrages existants ou à construire devront laisser passer dans le lit des cours d'eau du département de la Gironde, en tout temps et pendant toute la durée d'application du présent arrêté, le débit réservé, en vue de garantir la vie, la circulation et reproduction des espèces qui les peuplent. ARTICLE 8 - Sanctions Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe, décrites à l'article 6 du décret du 24 septembre ARTICLE 9 - Application du présent arrêté Le présent arrêté qui annule et remplace l'arrêté du 8 septembre 2005 entre en vigueur dès notification et jusqu'au 31 octobre 2005 sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogation, justifiées par l'évolution de la situation. ARTICLE 10 - Mesures de publicité et de notification Le présent arrêté fera l'objet d'une notification auprès de chacune des mairies du département de la Gironde concernées qui procédera à son affichage et prendra toutes les mesures appropriées pour en informer sa population. Une notification sera également assurée auprès des services ci-après énumérés, chacun de ceux-ci étant chargé, pour ce qui le concerne, de son exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Les Sous-Préfets de Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre et Libourne, les Directions Régionales de l'environnement ainsi que de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement, la Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de la Gironde, le chef de la MISE de la Gironde, le Service Maritime et de Navigation de la Gironde, la Direction Départementale de l'equipement, la Direction Départementale des Affaire Sanitaires et Sociales, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Conseil Supérieur de la Pêche. Cette décision sera en outre insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et portée à la connaissance du public par communiqué dans la presse locale. ARTICLE 11 - Délais et voies de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours préalable, exercé auprès du Préfet de Région Aquitaine et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la mise en oeuvre effective des mesures de notification précitées. Fait à Bordeaux, le 27/09/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 10

11 PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET SIRDPC Arrêté du 03/11/2005 Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645, VU le Code Rural, VU le Code de la Santé, VU le Code de l'environnement, et en particulier, - les articles L et L relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales de préservation de la qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles et souterraines, - l'article L relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, - les articles L et L relatifs à la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'au régime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau, - l'article L relatif à la protection du patrimoine piscicole, - l'article L visant à garantir, dans les cours d'eau dotés d'ouvrages, un débit minimal, ainsi que la circulation et la reproduction des espèces, VU le Code du Domaine Public Fluvial, et en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine Public Fluvial, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et L relatifs aux pouvoirs généraux des Maires en matière de police et l'article L relatif aux pouvoirs du représentant de l'etat dans le département en matière de police, VU la loi n du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, VU la loi n du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, VU la loi n du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, VU le décret n du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'etat dans les départements, VU le décret n du 24 septembre 1992 pris pour l'application de l'article L du Code de l'environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, VU l'arrêté du 6 août 1996 du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Coordonnateur du Bassin Adour-Garonne, approuvant le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin ADOUR-GARONNE, VU l'arrêté cadre interdépartemental du 21 mai 2002 de définition de seuils d'alerte et des mesures à prendre en cas de sècheresse sur le bassin versant du Dropt, VU les rapports particuliers établis par les services techniques de prévision, de contrôle et de gestion, VU le rapport général de situation établi par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, CONSIDERANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d'eau de Gironde amène à constater une insuffisance de leur débit et des conditions de vie précaire pour les espèces qui en dépendent, CONSIDERANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des usages prioritaires de l'eau dans un cadre de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu, CONSIDERANT que le seuil de crise tel que défini sur le bassin du Dropt à la station de Loubens est franchi, et qu'en conséquence le débit du cours d'eau impose la mise en oeuvre des mesures d'interdiction des prélèvements afin de préserver la salubrité publique et le maintien des écosystèmes aquatiques, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 11

12 APRES consultation de la cellule de gestion et de préservation de la ressource en eau réunie le 03 novembre 2005 à la Préfecture, POUR CES MOTIFS ET SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet, ARRETE ARTICLE PREMIER - Dispositions visant l'écoulement des eaux Les manoeuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenue sont interdites sur l'ensemble des cours d'eau du département. Sont exclues de cette interdiction les manoeuvres de vannes et empellements visant : - à assurer l'écoulement du débit réservé ou, à défaut, du débit entrant, - à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens et propriétés. Des dérogations pourront être accordées après avis du Conseil Supérieur de la Pêche dans les situations suivantes : - cas de force majeure, pour cause de salubrité publique, - cas de travaux urgents insusceptibles d'être reportés. Les demandes devront être formulées par écrit au moins 15 jours à l'avance auprès du service chargé de la police des eaux. Pour les ouvrages hydrauliques, situés en zone de marais et de palus dans les communes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, gérés par des Associations Syndicales, autres que libres, ou par des syndicats intercommunaux de bassin versant, ces demandes devront en outre être formulées par leur président ou directeur. Les dérogations pourront être consenties : - soit par les services en charge de la police de l'eau pour les dérogations en zone de marais et de palus, - soit par la préfecture de département dans tous les autres cas et sur proposition du service en charge de la police de l'eau. ARTICLE 2 - Application des arrêtés cadres des plans de gestion des étiages Tous les prélèvements d'eau, quels que soient leurs usages, sont interdits dans la Dropt et sa nappe d'accompagnement de l'entrée dans le département jusqu'à la confluence avec la Garonne. ARTICLE 3 - Dispositions visant les prélèvements d'eau des particuliers et des collectivités : Les prélèvements d'eau à usage domestique, ou assimilé, prévus par le code de l'environnement, effectués par des particuliers ou des collectivités sont interdits sur l'ensemble des cours d'eau du département de la Gironde à l'exception de la Garonne, de la Dordogne, de la Dronne et de l'isle. Des dérogations exceptionnelles justifiées peuvent être sollicitées auprès du service chargé de la police de l'eau. ARTICLE 4 - Dispositions visant les prélèvements d'eau à usage agricole. Les prélèvements d'eau à usage agricole sont interdits dans tous les cours d'eau des bassins versants suivants : L'Andouille, les Anguillères, l'ardonneau, la Barbanne, le Beaupommé, les Bidannes, le Cablanc, le Cap d'avias, le Colinet, le Davanon, la Détresse, la Durèze, l'escouach, le Gestas, la Graviange, la Gravouse, le Grusson, le Lacaret, le Lavié, la Libarde, la Lidoire, le Lissandre, la Livenne et ses affluents, le Mangaud, les Martinettes, le Médier, le Moron, la Moulinade, le Palais, le Rieuvert, le Romédol, la Sainte Catherine, les Sandeaux, le Ségur, le Seignal, la Soulège, la Souloire, la Virvée, les affluents et sous affluents de la Dronne et de l'isle. Dans les autres cours d'eau les prélèvements autorisés ne doivent pas porter atteinte au milieu aquatique et aux terrains avoisinants. Ils ne peuvent être pratiqués que si une hauteur minimale d'eau libre de 0,20 m est présente dans le cours d'eau. ARTICLE 5 - Prélèvements agricoles concernés Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les prélèvements temporaires ou permanents opérés dans les cours d'eau précités du département de la Gironde ainsi que : - dans les canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent, - dans les trous d'eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours d'eau, - dans les trous d'eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m du lit mineur, - dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassins versant respectif. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 12

13 ARTICLE 6 - Prélèvements non concernés Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés : - dans une réserve d'irrigation à remplissage hivernal, - pour l'adduction d'eau potable, l'abreuvement des animaux, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité, - pour les besoins de sécurité civile, de santé publique, de défense contre les incendies, - pour les piscicultures, dans la limite du respect du débit réservé prévu par leur arrêté d'autorisation, - pour les activités professionnelles de maraîchage, d'horticulture, d'arboriculture, de culture du tabac, des pépiniéristes et des cultures spécialisées pratiquées sur des surfaces réduites, au regard de la nature spécifique de ces cultures et des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité, - dans la réserve des Mondains sur le ruisseau de Fonchotte, affluent du Seignal, tant que le débit réservé de 3 litres/seconde est assuré à l'aval. ARTICLE 7 - Mesures de sauvegarde du milieu Les ouvrages existants ou à construire devront laisser passer dans le lit des cours d'eau du département de la Gironde, en tout temps et pendant toute la durée d'application du présent arrêté, le débit réservé, en vue de garantir la vie, la circulation et reproduction des espèces qui les peuplent. ARTICLE 8 - Sanctions Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe, décrites à l'article 6 du décret du 24 septembre ARTICLE 9 - Application du présent arrêté Le présent arrêté entre en vigueur dès notification et jusqu'au 30 novembre 2005 sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogation, justifiées par l'évolution de la situation. ARTICLE 10 - Mesures de publicité et de notification Le présent arrêté fera l'objet d'une notification auprès de chacune des mairies du département de la Gironde concernées qui procédera à son affichage et prendra toutes les mesures appropriées pour en informer sa population. Une notification sera également assurée auprès des services ci-après énumérés, chacun de ceux-ci étant chargé, pour ce qui le concerne, de son exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Les Sous-Préfets de Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre et Libourne, les Directions Régionales de l'environnement ainsi que de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement, la Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de la Gironde, le chef de la MISE de la Gironde, le Service Maritime et de Navigation de la Gironde, la Direction Départementale de l'equipement, la Direction Départementale des Affaire Sanitaires et Sociales, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Conseil Supérieur de la Pêche. Cette décision sera en outre insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et portée à la connaissance du public par communiqué dans la presse locale. ARTICLE 11 - Délais et voies de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours préalable, exercé auprès du Préfet de Région Aquitaine et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la mise en oeuvre effective des mesures de notification précitées. Fait à Bordeaux, le 03/11/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 13

14 CHASSE PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 04/10/2005 Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Marie LONDEIX, président de l'association Communale de Chasse Agréée de Flaujagues, détenteur des droits de chasse sur la commune de FLAUJAGUES, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Jean-Marie LONDEIX, président de l'association Communale de Chasse Agréée de Flaujagues, à M. Francis GUILHEM par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de FLAUJAGUES et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Francis GUILHEM, né le 24 Octobre 1954 à Sainte Foy la Grande, demeurant lieu dit La Justice à Montcaret, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Francis GUILHEM a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Francis GUILHEM doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Francis GUILHELM doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, M. Jean-Marie LONDEIX, président de l'association Communale de Chasse Agréée de Flaujagues sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Francis GUILHEM et à Messieurs les Maires de Flaujagues et Montcaret et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 04/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 14

15 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 06/10/2005 Agrément de M. Yves PETIT en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jacques BEAUVILAIN, président de l'association Communale de chasse Agréée de Montagne, détenteur des droits de chasse sur la commune de MONTAGNE, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Jacques BEAUVILAIN, président de l'association Communale de chasse Agréée de Montagne à M. Yves PETIT par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de MONTAGNE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Yves PETIT, né le 23 Octobre 1951 à Clérac, demeurant 22 Avenue Henri Brulle à Libourne, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Yves PETIT a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - M. Yves PETIT ayant déjà prêté serment le 27 Mars 2002 devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée, il n'est pas astreint à le renouveler. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Yves PETIT doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, M. Jacques BEAUVILAIN, président de l'association Communale de Chasse Agréée de Montagne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Yves PETIT et à Messieurs les Maires de Montagne et de Libourne et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 06/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 15

16 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 06/10/2005 Agrément de M. Franck DEVILLE en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres, détenteur des droits de chasse sur la commune d'arveyres, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres à M. Franck DEVILLE, par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune d'arveyres et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Mme Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Franck DEVILLE, né le 15 Janvier 1966 à Tarbes, demeurant 10 Route de Jourdan à Arveyres, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Franck DEVILLE a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - M. Franck DEVILLE ayant déjà prêté serment le 12 Septembre 2001 devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée, il n'est pas astreint à le renouveler. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Fanck DEVILLE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : M. Franck DEVILLE et à M. le Maire d'arveyres et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 06/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 16

17 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LANGON Arrêté du 07/10/2005 Agrément de M. LACUBE Jean-Claude en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L 428, VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2, VU la demande de M. le président de la Société de Chasse de ROAILLAN, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la demande délivrée par M. le président de la Société de Chasse de ROAILLAN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de ROAILLAN et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. LACUBE Jean-Claude, né le 10 Octobre 1947 à TOULENNE, domicilié à ROAILLAN, 4 Tiberge, est agréé en qualité de garde-chasse particulier en vue de constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. LACUBE Jean-Claude a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. LACUBE Jean-Claude doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. LACUBE Jean-Claude doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de LANGON en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet de LANGON est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/10/2005 Pour le Préfet, Pour le Sous-Préfet de LANGON Le Secrétaire Général, Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 17

18 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 07/10/2005 Agrément de M. Jean-Claude GALISSAIRES en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres, détenteur des droits de chasse sur la commune d'arveyres, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres à M. Jean-Claude GALISSAIRES, par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune d'arveyres et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Mme Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Jean-Claude GALISSAIRES, né le 7 Août 1954 à La Réole, demeurant 1 Pélarnon à Vayres, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Jean-Claude GALISSAIRES a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - M. Jean-Claude GALISSAIRES ayant déjà prêté serment le 9 Septembre 2002 devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée, il n'est pas astreint à le renouveler. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Claude GALISSAIRES doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Dominique NORIGEON, président de l'association Communale de Chasse Agréée d'arveyres, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : M. Jean-Claude GALISSAIRES et à Messieurs les Maires d'arveyres et de Vayres et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 18

19 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LANGON Arrêté du 07/10/2005 Agrément de M. COMA Jean-Pierre en qualité de Garde Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L 428, VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2, VU la demande de M. le président de la Société de Chasse de ROAILLAN, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la demande délivrée par M. le président de la Société de Chasse de ROAILLAN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de ROAILLAN et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. COMA Jean-Pierre, né le 19 mai 1952 à LANGON, domicilié à ROAILLAN, 7 micouet, est agréé en qualité de garde-chasse particulier en vue de constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. COMA Jean-Pierre a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. COMA Jean-Pierre doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. COMA Jean-Pierre doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de LANGON en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet de LANGON est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/10/2005 Pour le Préfet, Pour le Sous-Préfet de LANGON Le Secrétaire Général, Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 19

20 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 07/10/2005 Agrément de M. Alain CAMIA en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Claude GOMBAUD, président de l'association Intercommunale de Chasse Agréée de la Vallée de l'isle et de la Dronne, détenteur des droits de chasse sur les communes de Coutras, Le Fieu, Les Peintures et Saint Médard de Guizières, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Claude GOMBAUD, président de l'association Intercommunale de Chasse Agréée de la Vallée de l'isle et de la Dronne à M. Alain CAMIA, par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur les communes de Coutras, Le Fieu, Les Peintures et Saint Médard de Guizières et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Alain CAMIA, né le 27 Mai 1943 à Bordeaux, demeurant lieu dit Les Gourmes - Barraud à Abzac, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Alain CAMIA a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Alain CAMIA doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alain CAMIA doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, M. Claude GOMBAUD, président de l'association Intercommunale de Chasse Agréée de la Vallée de l'isle et de la Dronne sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Alain CAMIA et à Messieurs les Maires de Coutras, Le Fieu, Les Peintures, Saint Médard de Guizières et Abzac et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 20

21 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 14/10/2005 Agrément de Mme Laëtitia GEORGEVAIL en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Bernard JACQUET, président de la société de chasse "La Gachette Landaise", détenteur des droits de chasse sur les communes de LALANDE DE FRONSAC et TARNES, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Bernard JACQUET, président de la société de chasse "La Gachette Landaise" à Mme Laetita GEORGEVAIL par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur les communes de LALANDE DE FRONSAC et TARNES et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Mme Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - Mme Laetitia GEORGEVAIL, née le 9 Mars 1982 à Bordeaux, demeurant Route de Georges à Lalande de Fronsac, est agréée en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Mme Laetitia GEORGEVAIL a été commissionnée par son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, Mme Laetitia GEORGEVAIL doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Laetitia GEORGEVAIL doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Bernard JACQUET, président de la société de chasse "La Gachette Landaise" sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : Mme Laetitia GEORGEVAIL et à Messieurs les Maires de Lalande de Fronsac et Tarnes et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 14/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 21

22 PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 17/10/2005 Agrément de M. Régis CONESA en qualité de Garde-ChasseParticulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU l'article L du code forestier, VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant des droits de propriété du demandeur, VU la commission délivrée par M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, à M. Régis CONESA par laquelle il lui confie la surveillance de ses propriétés (de ses droits), CONSIDERANT que le demandeur est propriétaire sur les communes de LES EGLISOTTES et SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier en application de l'article 29 du code de procédure pénale, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature en faveur de Madame Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Régis CONESA, né le 1er Juillet 1949 à Le Pizou, demeurant 1 Rue du Grand Cerisier à Saint Christophe de Double, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Régis CONESA a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Régis CONESA doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Régis CONESA doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 22

23 ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à : M. Régis CONESA et à Messieurs les Maires de Les Eglisottes et Saint Christophe de Double et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 17/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 18/10/2005 Agrément de M. Gabriel GARCIA en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU l'article L du code forestier, VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant des droits de propriété du demandeur, VU la commission délivrée par M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, à M. Gabriel GARCIA par laquelle il lui confie la surveillance de ses propriétés (de ses droits), CONSIDERANT que le demandeur est propriétaire sur les communes de LES EGLISOTTES et SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier en application de l'article 29 du code de procédure pénale, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature en faveur de Madame Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Gabriel GARCIA, né le 9 Février 1944 à Coutras, demeurant 16 La Pointe à Sablons, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Gabriel GARCIA a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Gabriel GARCIA doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gabriel GARCIA doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 23

24 ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à : M. Gabriel GARCIA et à Messieurs les Maires de Les Eglisottes, Saint Christophe de Double et Sablons et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 18/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 18/10/2005 Agrément de M. Jean-Paul MERCIER en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU l'article L du code forestier, VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant des droits de propriété du demandeur, VU la commission délivrée par M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, à M. Jean-Paul MERCIER par laquelle il lui confie la surveillance de ses propriétés (de ses droits), CONSIDERANT que le demandeur est propriétaire sur les communes de LES EGLISOTTES et SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier en application de l'article 29 du code de procédure pénale, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature en faveur de Madame Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Jean-Paul MERCIER, né le 15 Septembre 1947 à Libourne, demeurant 18 Clos de Paillot à Saint Christophe de Double, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Jean-Paul MERCIER a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 24

25 ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Paul MERCIER doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Paul MERCIER doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Jean-Pierre BLANCHIER, président du Groupement des Propriétaires Forestiers - Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à : M. Jean-Paul MERCIER et à Messieurs les Maires de Les Eglisottes et Saint Christophe de Double et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 18/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 21/10/2005 Agrément de M. Jean-Luc CHARRET en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Pierre MICHEAU, président de la société de chasse "Le Chasseur Galgonnais", détenteur des droits de chasse sur la commune de GALGON, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Jean-Pierre MICHEAU, président de la société de chasse "Le Chasseur Galgonnais" à M. Jean- Luc CHARRET, par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de GALGON et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Mme Maryse MORACCHINI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Jean-Luc CHARRET, né le 26 Mai 1965 à Libourne, demeurant lieu dit Rigole Est à Galgon, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 25

26 ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Jean-Luc CHARRET a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Luc CHARRET doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Luc CHARRET doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Jean-Pierre MICHEAU, président de la société de chasse "Le Chasseur Galgonnais", sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : M. Jean-Luc CHARRET et à M. le Maire de Galgon et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 21/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 21/10/2005 Agrément de M. Bruno SCAPIN en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, détenteur des droits de chasse sur les communes de SAINT SEURIN SUR L'ISLE et SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, à M. Bruno SCAPIN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur les communes de Saint Seurin sur l'isle et Saint Sauveur de Puynormand et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 26

27 ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Bruno SCAPIN, né le 23 Juin 1968 à Libourne, demeurant 34 Rue Antoine de Saint Exupéry à Saint Seurin sur l'isle, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Bruno SCAPIN a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - M. Bruno SCAPIN ayant déjà prêté serment le 11 Septembre 2002 devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée, il n'est pas astreint à le renouveler. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Bruno SCAPIN doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : M. Bruno SCAPIN et à Messieurs les Maires de Saint Seurin sur l'isle et Saint Sauveur de Puynormand et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 21/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 21/10/2005 Agrément de M. Daniel HELIE en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, détenteur des droits de chasse sur les communes de SAINT SEURIN SUR L'ISLE et SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, à M. Daniel HELIE par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur les communes de Saint Seurin sur l'isle et Saint Sauveur de Puynormand et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de Libourne, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 27

28 SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Daniel HELIE, né le 13 Mars 1945 à Villars en Pons, demeurant 40 Bis Chemin de Perret à Saint André de Cubzac, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Daniel HELIE a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - M. Daniel HELIE ayant déjà prêté serment le 18 Novembre 1987 devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée, il n'est pas astreint à le renouveler. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Daniel HELIE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Pierre GRAWITZ, président de l'association de Chasse des Bois de la Cabanne, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à : M. Daniel HELIE et à Messieurs les Maires de Saint Seurin sur l'isle, Saint Sauveur de Puynormand et Saint André de Cubzac et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 21/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE LIBOURNE Arrêté du 24/10/2005 Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de procédure pénale, notamment son article 29, VU le code de l'environnement, notamment son article L , VU la loi du 12 avril 1892 relative à l'agrément et au retrait d'agrément des gardes particuliers, notamment son article 2, VU la demande de M. Jean-Pierre PERRIER, président de l'association Communale de chasse Agréée de Sainte Radegonde, détenteur des droits de chasse sur la commune de SAINTE RADEGONDE, VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse, VU la commission délivrée par M. Jean-Pierre PERRIER, président de l'association Communale de chasse Agréée de Sainte Radegonde, à M. Francis GUILHEM par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse, CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de SAINTE RADEGONDE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L du code de l'environnement, VU l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2005 donnant délégation de signature à Madame Maryse MORACCHINI, Sous- Préfète de l'arrondissement de Libourne, SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 28

29 ARRETE ARTICLE PREMIER - M. Francis GUILHEM, né le 24 Octobre 1954 à Sainte Foy la Grande, demeurant lieu dit La Justice à Montcaret, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie. ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Francis GUILHEM a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Francis GUILHEM doit prêter serment devant le Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Francis GUILHEM doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Libourne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Libourne, M. Jean-Pierre PERRIER, président de l'association Communale de Chasse Agréée de Sainte Radegonde, sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à : M. Francis GUILHEM et à Messieurs les Maires de Sainte Radegonde et Montcaret et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 24/10/2005 Pour le Préfet, La Sous-Préfète de LIBOURNE, Maryse MORACCHINI Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 29

30 COLLECTIVITES LOCALES - F INANCES PREFECTURE DE LA GIRONDE SOUS-PREFECTURE CHARGEE DU BASSIN D'ARCACHON Arrêté du 20/10/2005 Mandatement d'office d'une dépense obligatoire de la commune de Mios LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU les articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles 2 et 3 des statuts en date du 24 mai 1988 relatifs à la formation du Syndicat Intercommunal du collège de Biganos entre les communes de biganos, de Mios et de Marcheprime, VU les lettres de Monsieur le Trésorier Principal d'audenge des 17 mars et 19 octobre 2004 étant restées sans réponse et rappelant à la commune de Mios qu'elle reste redevable de la participation aux dépenses d'investissement du collège Jean Zay de Biganos s'élevant pour l'année 2003 à ,90 et pour 2004 à ,00, VU la lettre de mise en demeure de Monsieur le Trésorier Principal d'audenge du 23 novembre 2004, VU la lettre de Monsieur le Maire de Mios du 8 décembre 2004 s'opposant au règlement de cette dépense, VU la lettre du Syndicat Intercommunal du collège de Biganos du 15 décembre 2004 demandant à Monsieur le Trésorier Principal d'audenge de poursuivre la procédure engagée, VU la lettre de Monsieur le Trésorier Principal d'audenge du 2 juin 2005 adressée à Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Gironde, VU la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Gironde du 5 août 2005, VU ma lettre de mise en demeure de paiement d'une dépense obligatoire en date du 31 août 2005, CONSIDERANT l'absence de réponse de Monsieur le Maire de Mios au terme du mois qui lui était imparti dans ma lettre de mise en demeure CONSIDERANT que Monsieur le Maire de Mios n'a pas procédé au mandatement des sommes de ,90 pour l'année 2003 et ,00 pour l'année ARRETE ARTICLE PREMIER - Est prescrit le mandatement d'office au profit du Syndicat Intercommunal du Collège Jean Zay de biganos les sommes de VINGT CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (25 384,90 ) et VINGT SIX MILLE EUROS (26 000,00 ) correspondant au remboursement d'annuités d'emprunt pour le financement intercommunal du collège Jean Zay au titre des années 2003 et ARTICLE 2 - Les fonds nécessaires au mandatement de cette dépense seront prélevés sur les crédits ouverts au chapitre "Contributions aux organismes de regroupement" de la section de fonctionnement du budget de la commune de Mios. ARTICLE 3 - Monsieur le Trésorier-Percepteur d'audenge est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera notifiée à Monsieur le Maire de Mios. Fait à Bordeaux, le 20/10/2005 Pour le Préfet Le Sous-Préfet, chargé de mission, Thierry ROGELET Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 30

31 COLLECTIVITES LOCALES - I NTERCOMMUNALITÉ PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 04/10/2005 Syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine - Modification des statuts LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les arrêtés antérieurs : 10 février Création - 31 août Modification des membres - VU la délibération du comité syndical en date du 08 novembre 2004 adoptant les nouveaux statuts du syndicat mixte, VU les nouveaux statuts, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification des statuts du Syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise. Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l'objet d'une annexe. ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu'un exemplaire de la délibération précitée resteront annexés au présent arrêté*. ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que les sous-préfets des arrondissements de Langon et de Lesparre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : - M. le Président du groupement, - Mesdames et Messieurs les Présidents des communautés de communes concernées, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : BORDEAUX-MUNICIPALE. ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 04/10/2005 *Les annexes jointes à l original du présent arrêté sont consultables auprès du groupement et des collectivités concernés. Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 31

32 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 19/10/2005 S.I.V.O.M. à la carte du Val de l'eyre - Extension des compétences - LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les arrêtés antérieurs : 14 décembre Création - 20 mai Modification des membres - 19 décembre Modification des membres - 02 février Modification des statuts - 20 avril Modification des statuts - 30 avril Modification des membres - VU la délibération du comité syndical en date du 12 novembre 2001 décidant d'étendre les compétences du syndicat au "transport de personnes à mobilité réduite, personnes âgées ou dépendantes", VU les délibérations favorables des communes suivantes : - BELIN-BELIET - CAPTIEUX - HOSTENS - SAINT-MAGNE - SAINT-SYMPHORIEN - SALLES - LE TEICH - LE TUZAN - MARCHEPRIME - VU l'avis favorable du Sous-Préfet du Bassin d'arcachon en date du 05 octobre 2005, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Est autorisée l'extension des compétences du S.I.V.O.M. à la carte du Val de l'eyre à l'objet suivant : "Transport de personnes à mobilité réduite, personnes âgées ou dépendantes". ARTICLE 2 - Un exemplaire des délibérations précitées restera annexé au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet du Bassin d'arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : - M. le Président du groupement, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : BELIN-BELIET. ARTICLE 4 - Les délibérations visées à l'article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 32

33 ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 19/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 27/10/2005 Communauté de communes du Sud-Libournais - Extension des compétences et modification des statuts LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2001 autorisant la création de la communauté de communes, VU la délibération du conseil de communauté en date du 20 juillet 2005 décidant d'étendre les compétences de la communauté de communes et d'approuver de nouveaux statuts, VU les délibérations favorables des communes suivantes : - ARVEYRES - CADARSAC - IZON - SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - VAYRES - VU les nouveaux statuts, VU l'avis favorable de la Sous-Préfète de Libourne en date du 14 octobre 2005, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Sont autorisées l'extension des compétences ainsi que la modification des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais. Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l'objet d'une annexe. ARTICLE 2 - Un exemplaire des statuts ainsi qu'un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de l'arrondissement de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : - M. le Président de la communauté de communes, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - Monsieur le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 33

34 - M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : LIBOURNE-FRONSAC-VAYRES. ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l'article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées. ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 27/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 27/10/2005 Communauté de communes du Sud-Libournais - Eligibilité à la DGF bonifiée LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté préfectoral du 24/12/2001 autorisant la création de la communauté de communes, VU l'arrêté préfectoral daté de ce jour autorisant la communauté de communes à étendre ses compétences et à modifier ses statuts, VU la délibération du conseil de communauté en date du 20 juillet 2005 décidant de l'adoption de la taxe professionnelle unique, CONSIDÉRANT que la population totale de la communauté de communes s'élève à habitants, CONSIDÉRANT qu'au jour de la signature du présent arrêté, la communauté de communes exerce 4 des 6 groupes de compétences définis à l'article L du C.G.C.T, soit : 1 ) Développement économique, 2 ) Aménagement de l'espace, 3 ) Politique du logement social, 4 ) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Est constatée l'éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes du Sud-Libournais à compter du 1er janvier ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de l'arrondissement de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté sera notifiée à : - M. le Président de la communauté de communes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : LIBOURNE-FRONSAC-VAYRES. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 34

35 ARTICLE 3 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 27/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 28/10/2005 Communauté de communes du Cubzaguais - Modification des statuts - LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les arrêtés antérieurs : 05 décembre Création - 19 décembre Eligibilité à la DGF bonifiée - 14 juin Modification des compétences - 17 mai Modification des compétences - VU la délibération du conseil de communauté en date du 01 juin 2005 décidant de modifier les statuts de la communauté de communes en vue de définir l'intérêt communautaire, VU les délibérations favorables des communes suivantes : - AUBIE-ET-ESPESSAS - CUBZAC-LES-PONTS - GAURIAGUET - PEUJARD - SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - SAINT- ANTOINE - SAINT-GERVAIS - SAINT-LAURENT D'ARCE - SALIGNAC - VIRSAC - VU le projet de statuts, VU l'avis favorable du Sous-Préfet de Blaye en date du 30 septembre 2005, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes du Cubzaguais. Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l'objet d'une annexe. ARTICLE 2 - Il est pris acte de la définition de l'intérêt communautaire mentionnée dans les statuts. ARTICLE 3 - Un exemplaire des statuts ainsi qu'un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de l'arrondissement de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 35

36 - M. le Président du groupement, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. l'inspecteur d'académie de Bordeaux, - M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC. ARTICLE 5 - L'annexe précitée relative aux statuts ainsi que les délibérations visées à l'article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées. ARTICLE 6 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 28/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 28/10/2005 Communauté de communes du canton de Podensac - Extension des compétences et modification des statuts - LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les arrêtés antérieurs : 29 décembre Création - 25 novembre Modification des statuts - VU la délibération du conseil de communauté en date du 28 juillet 2005 décidant d'étendre les compétences de la communauté de communes et d'approuver de nouveaux statuts, VU les délibérations favorables des communes suivantes : - ARBANATS - BARSAC - BUDOS - CERONS - GUILLOS - ILLATS - LANDIRAS - PODENSAC - PORTETS - PREIGNAC - PUJOLS-SUR-CIRON - SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET - VIRELADE - VU les nouveaux statuts, VU l'avis favorable du Sous-Préfet de Langon en date du 20/10/2005, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 36

37 ARRETE ARTICLE PREMIER - Sont autorisées l'extension des compétences ainsi que la modification des statuts de la communauté de communes du canton de Podensac. Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l'objet d'une annexe. ARTICLE 2 - Un exemplaire des statuts ainsi qu'un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : - M. le Président du groupement, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : PODENSAC. ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l'article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées. ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 28/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Contrôle de légalité et intercommunalité Arrêté du 28/10/2005 Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL) - Modification des membres LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et L , VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les arrêtés antérieurs : 24 décembre Constitution - 16 août Modification des membres - VU l'arrêté préfectoral daté de ce jour autorisant la communauté de communes du Sud-Libournais à se doter de la compétence "Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés", CONSIDERANT que les communes d'arveyres, CADARSAC, IZON, VAYRES, membres de la communauté de communes du Sud-Libournais, ont transféré précédemment leur compétence "ordures ménagères" au SMICVAL, CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies, Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 37

38 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Il est pris acte de la substitution de la communauté de communes du Sud-Libournais à 4 de ses 5 communes membres (ARVEYRES, CADARSAC, IZON, VAYRES) au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL). Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL) associe désormais les membres suivants : - SMIVOM DU CANTON DE LUSSAC - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLAYE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CUBZAGUAIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRONSAC - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GUITRES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA JURIDICTION DE SAINT-EMILION - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE - CANTON DE SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - COMMUANUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COUTRAS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-SAVIN - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-LIBOURNAIS - Communes suivantes : BERSON - CARS - SAINT-CIBARD - SAINT-MARTIN-LACAUSSADE - SAINT-PAUL - SAINT- SEURIN-SUR-L'ISLE. ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et les sous-préfets des arrondissements de BLAYE et de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée à : - M. le Président du SMICVAL, - Messieurs les Présidents des EPCI concernés, - Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - M. le Président du Conseil Général, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde, - M. le Trésorier de : COUTRAS. ARTICLE 3 - La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Fait à Bordeaux, le 28/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 38

39 COMMERCE PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Avis du 04/10/2005 Commissions Départementales d'equipement Commercial du 14 septembre 2005 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Les Commissions Départementales d'equipement Commercial réunies le 14 septembre 2005, ont décidé d'accorder ou de refuser les autorisations conformément au tableau figurant à l'annexe 1. Ces décisions devront être affichées aux portes des Mairies concernées pendant 2 mois cf. à l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié. Fait à Bordeaux, le 04/10/2005 Pour le Préfet L'Attachée, adjointe au chef de bureau de la Police Générale et de la Réglementation, Michèle LOJACONO Conférer annexe PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Avis du 19/10/2005 Commissions Départementales d'equipement Commercial du 5 octobre 2005 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Les Commissions Départementales d'equipement Commercial réunies le 05 octobre 2005, ont décidé d'accorder ou de refuser les autorisations conformément au tableau figurant à l'annexe 1. Ces décisions devront être affichées aux portes des Mairies concernées pendant 2 mois cf. à l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié. Fait à Bordeaux, le 19/10/2005 Pour le Préfet L'Attachée, adjointe au chef de bureau de la Police Générale et de la Réglementation, Michèle LOJACONO Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 39

40 DELEGATIONS DE SIGNATURE - P RÉFET DE Z ONE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD- OUEST Cabinet du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense Arrêté du 04/11/2005 Délégation de signature à M. Albert DOUTRE, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de Bordeaux LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le décret n du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'etat, VU le décret n du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat, VU le décret n du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale, Vu le décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaire de l'etat, VU le décret n du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et l'arrêté du Ministre de l'intérieur du même jour, VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, VU le décret n du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC en qualité de Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, VU l'arrêté DAPN/RH/CR/n 255 en date du 22 mars 2005 portant nomination du commissaire divisionnaire Albert DOUTRE en tant que Directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et commissaire central de Bordeaux à compter du 4 avril 2005, Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2005 donnant délégation de signature à Monsieur Albert DOUTRE, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, VU les courriers n du 4 avril 2005 et n du 8 septembre 2005 de Monsieur Albert DOUTRE, commissaire divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et commissaire central de Bordeaux sollicitant délégation pour prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) des fonctionnaires de catégorie C et des Adjoints de sécurité, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER - Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé sont maintenues, ARTICLE 2 - Délégation est donnée à M. Albert DOUTRE, commissaire divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, commissaire central de Bordeaux, à l'effet de prononcer les sanctions du premier groupe (avertissement, blâme) à l'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application, des Adjoints de sécurité, des adjoints et agents administratifs de la police nationale placés sous son autorité. ARTICLE 3 - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde et le Secrétaire Général Adjoint du SGAP Sud- Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 04/11/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 40

41 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD- OUEST Cabinet du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense Arrêté du 10/11/2005 Délégation de signature à Monsieur Frédéric EHLINGER, commissaire divisionnaire, Directeur régional des renseignements généraux à Poitiers LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU le décret n du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'etat dans les départements, modifié par le décret n du 1er juillet 1982 portant charte de la déconcentration, VU le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Christian VITON préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'intérieur nommant Monsieur Frédéric EHLINGER, commissaire divisionnaire, Directeur Régional des Renseignements Généraux à Poitiers à compter du 7 janvier 2002, VU les circulaires relatives à la gestion déconcentrée des services de police, en particulier la circulaire INT/C/95/00293/C du 15 décembre 1995, VU la demande présentée par Monsieur le Directeur Régional des Renseignements Généraux Poitou-Charentes en date du 19 octobre 2005, SUR la proposition de Monsieur le Directeur de l'administration Générale et des Finances du SGAP Sud-ouest, ARRETE ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric EHLINGER, commissaire divisionnaire, Directeur Régional des Renseignements Généraux à Poitiers pour : - tous les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses de fonctionnement concernant l'activité de la Direction Régionale des Renseignements Généraux à Poitiers et des pièces de liquidation des dépenses s'y rapportant, dans la limite de 45800, dépenses imputées sur le chapitre article 26 du budget du Ministère de l'intérieur. ARTICLE 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric EHLINGER, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er sera exercée par Monsieur François LEOBET, commandant de police, adjoint au directeur. ARTICLE 3 : toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 4 : Le Directeur de l'administration Générale et des Finances du SGAP Sud-ouest, le Directeur Régional des Renseignements Généraux à Poitiers et le Trésorier Payeur Général de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Bordeaux, le 10/11/2005 Pour le Préfet Le Préfet délégué pour la sécurité et la défense, Christian VITON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 41

42 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD- OUEST Cabinet du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense Arrêté du 10/11/2005 Délégation de signature à Monsieur Gilbert LAFFARGUE, commandant de Police, chef de la CRS Autoroutière Aquitaine LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU le décret n du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'etat dans les départements, modifié par le décret n du 1er juillet 1982 portant charte de la déconcentration, VU le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Christian VITON préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'intérieur nommant Monsieur Gilbert LAFFARGUE, commandant de Police, Chef de la CRS Autoroutière Aquitaine à compter du 1er décembre 2004, VU les circulaires relatives à la gestion déconcentrée des services de police, en particulier la circulaire INT/C/95/00293/C du 15 décembre 1995, VU la demande présentée par Monsieur le Chef de la CRS Autoroutière Aquitaine, en date du 8 novembre 2005, SUR la proposition de Monsieur le Directeur de l'administration Générale et des Finances du SGAP Sud-ouest, ARRETE ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilbert LAFFARGUE, commandant de police, chef de la CRS Autoroutière Aquitaine, pour : - tous les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses de fonctionnement concernant l'activité de la CRS Autoroutière Aquitaine et des pièces de liquidation des dépenses s'y rapportant, dans la limite de 45800, dépenses imputées sur le chapitre article 21 et article 16 du budget du Ministère de l'intérieur. ARTICLE 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilbert LAFFARGUE, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er sera exercée par Monsieur Pierre-André LHERM, capitainede police, adjoint ainsi que : en ce qui concerne les engagements juridique dans la limite de 2300 par : - Monsieur Pascal GENSOUS, lieutenant de police - Mosneiur Philippe VITSE, brigadier major de police ARTICLE 3 : toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 4 : Le Directeur de l'administration Générale et des Finances du SGAP Sud-ouest, le chef de la CRS Autoroutière Aquitaine et le Trésorier Payeur Général de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Bordeaux, le 10/11/2005 Pour le Préfet Le Préfet délégué pour la sécurité et la défense, Christian VITON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 42

43 DELEGATIONS DE SIGNATURE - S ERVICES D ÉCONCENTRÉS Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Coordination et contrôle de légalité Arrêté du 24/10/2005 Délégation de signature de M. Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions; VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 132; VU le code des marchés publics de l'etat; VU le code du travail; VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 126; VU le décret n du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales et la circulaire n 383 du 26 février 1974 de monsieur le ministre du travail, de l'emploi et la sécurité sociale sur le même objet; VU le décret n du 23 décembre 1970 portant classement des investissements publics, modifié par le décret n du 20 septembre 1982; VU le décret n du 10 mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'etat; VU le décret n du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles; VU le décret n du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'etat pour les projets d'investissement; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements; VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud- Ouest, Préfet de la Gironde; VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués; VU l'arrêté ministériel du 29 août 2005 nommant M. Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er novembre 2005; VU l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2005 donnant délégation de signature à M. Jean NITKOWSKI, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine; SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales; ARRETE ARTICLE PREMIER : Il est donné délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne : - les attributions relevant de l ordonnateur secondaire - les attributions de la personne responsable des marchés - les attributions spécifiques Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 43

44 LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L ORDONNATEUR SECONDAIRE ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine, à l effet d exercer les fonctions d ordonnateur secondaire conférées au Préfet de Région, au titre du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour les recettes et les dépenses de titre III relatives à l'activité de son service. ARTICLE 3 - En ce qui concerne les titres IV et VI du budget du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, délégation de signature est donnée à M. Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine pour l'ensemble des actes incombant à l'ordonnateur secondaire exécutés à l'échelon de la Région concernant : l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses pour les opérations de fonctionnement, l'affectation, l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses pour les opérations d'investissement, ainsi que la réalisation des opérations de recettes. ARTICLE 4 - La délégation de signature concerne également les notifications des subventions d'etat d'un montant inférieur ou égal à euros. ARTICLE 5 - La présente délégation de signature ne s'applique pas aux ordres de réquisition du comptable assignataire, ni aux décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses. ARTICLE 6 - La gestion des crédits s'effectuera sous le numéro de code de l'ordonnateur secondaire délégué, chargé de l'établissement et du suivi de l'ensemble des pièces administratives et comptables incluant notamment toutes demandes de crédits de programme et de paiement en cours d'exercice. ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert SALOMON, subdélégation est donnée à M. Jean LASSORT, directeur régional délégué, ou en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier à : - Monsieur Marc DUFAU, Secrétaire Général de la DRTEFP - Monsieur Jean-Louis GOUSSE, Directeur adjoint - Monsieur Thierry NAUDOU, Directeur adjoint - Madame Thérèse LENOBLE, Directrice Adjointe La signature des agents habilités dans les conditions prévues au présent article sera accréditée auprès du comptable payeur. ARTICLE 8 - La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires subdélégataires devront être précédées de la mention suivante : "Pour le Préfet de la Région Aquitaine"... LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES ARTICLE 9 - Délégation de signature est également donnée à Monsieur Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l effet de signer les marchés de l État (titres III, IV et VI du budget) d'un montant inférieur ou égal à euros et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour la durée de ses fonctions. Il conviendra de faire précéder la signature de la personne responsable des marchés de la mention «pour le Préfet, le (délégataire de signature) par délégation». ARTICLE 10 - En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Robert SALOMON, personne responsable des marchés, la signature des marchés et de tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés sera exercée par M. Jean LASSORT, directeur régional délégué. LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES ARTICLE 11 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l effet de signer dans le cadre de ses compétences et attributions : * les courriers du service, à l exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux et aux maires dont l objet induit une prise de position ou un engagement de l Etat. * les décisions relatives à : - emploi et gestion du personnel - gestion du patrimoine immobilier et des matériels - organisation et fonctionnement du service - la prescription quadriennale - aux commissions régionales - le niveau de la délégation accordé pour chaque commission figure dans le tableau annexé à la présente décision - conventions régionales du FNE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 44

45 - conventions régionales du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale - conventions régionales du fonds pour l'amélioration des conditions de travail - conventions régionales de la promotion de l'emploi - conventions de subventions de développement et d'audits aux ateliers protégés - conventions d'aide au conseil - les demandes de rémunération et accords de dérogations adressés à la délégation régionale du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles - actes relatifs aux activités du service régional de contrôle de la formation professionnelle, notamment : les décisions prévues par l'article L991.8 du code du travail portant rejet de dépenses, retrait d'habilitation, résiliation de convention ou reversement, prises par l'autorité de l'etat chargée de la formation professionnelle et résultant des contrôles institués par les articles L991.1 et L991.2 du Code du travail. la transmission, s'il y a lieu à l'administration fiscale des décisions visées au paragraphe précédent. la transmission, s'il y a lieu aux services de l'etat et aux collectivités locales des résultats du contrôle pour la partie les concernant. les décisions de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité prévus aux articles L du code du travail ainsi que leur transmission. les décisions d'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité prévues aux articles L920.4 et L921.6 du code du travail ainsi que leur transmission les décisions relatives aux contrôles par sondage du Fonds Social Européen ainsi que leur transmission aux structures contrôlées. les décisions prévues à l'article L du code du travail et relatives au contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ainsi que leur transmission les arrêtés d'agrément des organismes collecteurs régionaux de la taxe d'apprentissage prévus à l'article L du code du travail - convocations aux réunions et commissions diverses, exceptées celles que préside le Préfet de Région. - certifications de documents concernant les aides du FSE et les demandes de soldes. -conventions et décisions attributives de subvention du FSE, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté. ARTICLE 12- M. Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine, est habilité : - à entendre les observations verbales présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'un contrôle en matière de Fonds Social Européen - à entendre les observations verbales prévues par l'article R991.4 du code du travail présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'un contrôle en application des articles L991.1 et L991.2 du Code du travail. - à entendre les observations verbales présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'une décision de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité ou d'annulation de la déclaration d'activité prévue à l'article L du code du travail. - à entendre les observations verbales présentées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ayant fait l'objet d'un contrôle en application de l'article L du code du travail. - à instruire et à se prononcer sur les recours hiérarchiques introduits en application de l'article R du code du travail - à agréer les ateliers protégés en application de l'article L du code du travail. - à agréer les associations et entreprises de services aux personnes visées à l'article L129-1 du code du travail. - à délivrer aux organismes de formation l'agrément prévu à l'article 8 du décret n du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi. - à établir la liste des organismes de formation habilités à dispenser les formations économiques des membres des comités d'entreprises conformément aux dispositions de l'article L du code du travail ainsi que la liste des organismes habilités à dispenser les formations à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail prévues aux articles R et suivants du code du travail. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 45

46 ARTICLE 13 - Une subdélégation de signature est donnée à : - M. Jean LASSORT, directeur régional délégué et chef de service - M. Marc DUFAU, Secrétaire Général de la DRTEFP - M. Thierry NAUDOU, directeur adjoint et chef de service - Mme Thérèse LENOBLE, directrice adjointe et chef de service pour les attributions spécifiques les concernant à l'exception des activités de contrôle de la formation professionnelle. Une subdélégation de signature est également donnée à M. Jean-Louis GOUSSE, directeur adjoint du travail et chef de service, pour les attributions relatives aux activités du service régional de contrôle de la formation professionnelle, en outre habilité à entendre les observations verbales prévues à l'article 12 du présent arrêté. L'EXERCICE DE LA DELEGATION ARTICLE 14 - Monsieur le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine présentera trimestriellement un compte-rendu d'activité comportant : - un récapitulatif des engagements financiers signés relevant des titres IV et VI du budget de l'etat - un récapitulatif des marchés publics signés relevant des titres II, IV, V et VI du budget de l'etat. - un récapitulatif des actes et documents signés au titre des attributions spécifiques et concernant les décisions à caractère réglementaire et ceux relatifs aux commissions dont la gestion est assurée par la direction régionale du travail, de l'emploi et de formation professionnelle d'aquitaine, répertoriées dans le tableau annexé à la présente délégation. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 15 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert SALOMON, la suppléance sera exercée par M. Jean LASSORT, directeur régional délégué, ou en cas d'empêchement de ce dernier par : - M. Marc DUFAU, Secrétaire Général de la DRTEFP - M. Thierry NAUDOU, directeur adjoint et chef de service - M. Jean-Louis GOUSSE, directeur adjoint et chef de service - Mme Thérèse LENOBLE, directrice adjointe et chef de service - Mme Elizabeth GROSSIN, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, pour ce qui concerne les pièces relatives à la rémunération et aux accessoires de rémunération des agents de la DRTEFP ARTICLE 16 - L'arrêté préfectoral en date du 1er août 2005 donnant délégation de signature à M. Jean NITKOWSKI, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine est abrogé. ARTICLE 17 - M. le Secrétaire général pour les affaires régionales, M. le Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'aquitaine et M. le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 24/10/2005 Le Préfet de Région, Francis IDRAC Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 46

47 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Coordination et contrôle de légalité Arrêté modificatif du 24/10/2005 Délégation de signature de M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d'aquitaine LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 132 ; VU le code des marchés publics de l Etat ; VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 126 ; VU le décret n du 23 décembre 1970 modifié portant classement des investissements publics ; VU le décret n du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 des décrets n et du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoirs des préfets sur les services des affaires maritimes ; VU le décret n du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ; VU le décret n du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ; VU le décret n du 24 décembre 1997 pris pour l application au ministre de l agriculture et de la pêche de l article 2(2 ) du décret du 15 janvier 1997 précité ; VU le décret n du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l Etat pour les projets d investissement ; VU le décret n du 21 juin 2000 relatif à l organisation territoriale de défense ; VU le décret n du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements; VU l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté du 22 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche ; VU la circulaire interministérielle du 31 août 1982 relative à l'application aux services déconcentrés du ministère de la mer des décrets n et n du 10 mai 1982 VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud- Ouest, Préfet de la Gironde ; VU l arrêté DGPA du 30 juin 2005 nommant M. Didier BAUDOIN, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, en qualité de directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, à compter du 1er août 2005 ; Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 47

48 VU les décisions DPS et arrêtés n du 12 juillet 2001 et n du 3 mai 2002 et n du 29 mars 2004 affectant à Bordeaux, M. Olivier LALLEMAND, inspecteur principal des affaires maritimes, Mme Muriel ROUYER inspectrice des affaires maritimes et M. Dominique BATAILLE, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes en qualité de directeur régional adjoint des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental délégué des affaires maritimes de la Gironde; VU les arrêtés DGPA des 16 mai 2005 et 25 août 2005 affectant à Bordeaux respectivement Mme Nadia LE BOTLAN, officière de 1ère classe du corps technique et administratif des affaires maritimes en qualité de chef du service des moyens des services déconcentrés, et M. Philippe LAINE, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes en qualité de directeur régional adjoint des affaires maritimes d'aquitaine, chargé de la sécurité et de la sûreté des navires ; SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE ARTICLE PREMIER - Il est donné délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, en ce qui concerne : les attributions relevant de l ordonnateur secondaire les attributions relevant de la personne responsable des marchés les attributions spécifiques LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L ORDONNATEUR SECONDAIRE ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, à l effet d exercer les fonctions d ordonnateur secondaire conférées au préfet de région, au titre du budget du ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l agriculture et de la pêche, pour les recettes et les dépenses de titre III relatives au fonctionnement du service. ARTICLE 3 - En ce qui concerne les titres IV et VI du budget du ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l agriculture et de la pêche, délégation de signature est donnée à M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, pour l ensemble des actes incombant à l ordonnateur secondaire exécutés à l échelon de la Région concernant : l engagement, la liquidation et l ordonnancement des dépenses pour les opérations de fonctionnement, l affectation, l engagement, la liquidation et l ordonnancement des dépenses pour les opérations d investissement, ainsi que la réalisation des opérations de recettes. ARTICLE 4 - La délégation de signature concerne également les notifications des subventions d État d'un montant inférieur ou égal à euros. ARTICLE 5 - La présente délégation de signature ne s'applique pas aux ordres de réquisition du comptable assignataire, ni aux décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses. ARTICLE 6 - La gestion des crédits s'effectuera sous le numéro de code de l'ordonnateur secondaire délégué, chargé de l'établissement et du suivi de l'ensemble des pièces administratives et comptables incluant notamment toutes demandes de crédits de programme et de paiement en cours d'exercice. ARTICLE 7 - Le délégataire est habilité à subdéléguer sa signature en matière d ordonnancement secondaire dans le cadre des textes réglementaires susvisés, sous réserve d adresser copie de sa décision au préfet de région, sous le timbre du secrétaire général pour les affaires régionales. ARTICLE 8 - La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires subdélégataires devront être précédées de la mention suivante : "Pour le Préfet de la Région Aquitaine"... ATTRIBUTIONS RELEVANT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES ARTICLE 9 - Délégation de signature est également donnée à M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, à l effet de signer les marchés de l État d'un montant inférieur ou égal à euros (titre V du budget) ainsi que tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales, pour les affaires relevant du ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l agriculture et de la pêche. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 48

49 Il conviendra de faire précéder la signature de la personne responsable des marchés de la mention «pour le Préfet, le (délégataire de signature) par délégation». ARTICLE 10 - En cas d absence ou d empêchement de M. Didier BAUDOIN, personne responsable des marchés, la signature des marchés et de tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés sera exercée par M. Dominique BATAILLE, directeur régional adjoint. LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES ARTICLE 11 - Délégation de signature est donnée à M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, à l effet de signer dans le cadre de ses compétences et attributions : * les courriers du service, à l exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux et aux maires dont l objet induit une prise de position ou un engagement de l Etat. * les décisions relatives à: - la gestion des personnels, du patrimoine immobilier et des matériels ainsi que pour l'organisation et le fonctionnement de ses services - la prescription quadriennale - aux commissions régionales le niveau de la délégation accordé pour chaque commission figure dans le tableau annexé à la présente décision - la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, pour l'ensemble des eaux sous souveraineté ou juridiction française telles que définies par l'article 1er alinéa 4 du décret n du 25 janvier 1990 en application des textes suivants :. décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime côtière. décret du 4 juillet 1853 modifié portant réglementation sur la pêche maritime côtière dans le 4e arrondissement maritime. décret du 10 mai 1862 portant réglementation de la pêche maritime côtière. décret n du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion - la gestion des autorisations de pêche dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, en application des articles 11 à 13 du décret n du 25 janvier 1990 modifié - la réglementation de l'exercice de la pêche sur les gisements coquilliers à pied ou avec embarcation, en application du décret n du 12 juin 1969 relatif au classement des gisements naturels de coquillages et à l'exercice de la pêche sur lesdits gisements - la réglementation de la récolte des végétaux marins à pied ou avec embarcation, en application du décret n du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins - la réglementation de l'extraction des amendements marins, en application du code du domaine de l'état (articles A49 et A59), du décret du 8 février 1868 portant réglementations de la récolte des herbes marines dans la Manche et dans l'océan (article 9) et de l'arrêté du 12 avril 1963 portant réglementation de l'extraction et de l'enlèvement des amendements marins - la réglementation de l'exercice de la pêche non professionnelle avec embarcation, en application du décret n du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - la nomination des membres du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'aquitaine et pour l'approbation de son budget et de ses comptes financiers, en application des textes suivants :. loi n du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture. décret n du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins. arrêté du 5 novembre 1992 modifié fixant le règlement comptable et financier applicable au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins. circulaire ministérielle du 19 février 1996 relative au contrôle de la gestion financière et comptable des comités régionaux et des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 49

50 - rendre obligatoires les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d Aquitaine, en application de l article 22 du décret n du 30 mars 1992 modifié susmentionné ; - la nomination des membres de la section régionale de la conchyliculture d'arcachon-aquitaine et pour l'approbation de son budget et de ses comptes financiers, en application des textes suivants :. loi n du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture. décret n du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture. arrêté du 8 juillet 1993 modifié fixant le règlement comptable et financier applicable aux sections régionales de la conchyliculture. circulaire ministérielle du 3 mai 1994 relative au contrôle de la gestion financière et comptable des sections régionales de la conchyliculture - l'application du régime des aides financières à la flotte de pêche artisanale en application des textes suivants :. règlement (CE) n 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié définissant les modalités et conditions des actions structurelles de Communauté dans le secteur de la pêche. décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226. décret n du 23 décembre 1970 modifié portant classement des investissements publics. décret n du 17 juin 1980 relatif à la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche. décret n du 22 mars 1985 portant création de commissions régionales de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines. décret n du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l Etat pour les projets d investissements. arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. circulaire ministérielle n 746 du 31 mars 1999 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles à caractère budgétaire en matière de cofinancement de certaines mesures en matière de pêche et d aquaculture au titre de l IFOP. circulaire ministérielle du 11 août 2004 relative aux aides financières publiques aux investissements concernant la flotte de pêche et les installations à terre. circulaire interministérielle du 9 août 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels européens - donner l'avis conforme nécessaire à la mise en place des prêts bonifiés destinés à financer les équipements à terre des pêches maritimes en l'absence de subvention d'état, en application de la circulaire interministérielle du 14 janvier 1983 modifiée relative aux aides financières publiques aux investissements des pêches maritimes et notamment son titre III et de la circulaire ministérielle du 20 juin 1983 relative aux aides de l'état aux investissements à terre - les aides aux entreprises de pêche au titre des plans de sortie de flotte et pour les décisions de rejet des demandes non éligibles (décret n du 27 décembre 1997 annexe 1) - la gestion des permis de mise en exploitation des navires de pêche, en application du décret n du 8 janvier 1993 modifié - l'exercice de la tutelle sur les stations de pilotage, en application de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes, du décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ainsi que du décret n du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes - la préparation de l'exécution de mesures non militaires de défense en ce qui concerne l'organisation des transports maritimes pour la défense, l'élaboration des plans particuliers de protection de points sensibles, le plan de répartition des produits pétroliers et l'affectation de défense. ARTICLE 12 - Une subdélégation particulière de signature est accordée à chacun des chefs de service ci après désignés, pour les affaires relevant de leurs compétences respectives en cas d absence ou d empêchement de MM. BAUDOIN et BATAILLE : - M. Philippe LAINE, directeur régional adjoint, chargé de la sécurité des navires - M. Olivier LALLEMAND, chef du service des Affaires Économiques» - Mme Nadia LE BOTLAN, chef du service des moyens des services déconcentrés - Mme Muriel ROUYER, chef du service gens de mer- ENIM Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 50

51 L EXERCICE DE LA DELEGATION ARTICLE 13 - Monsieur le directeur régional des affaires maritimes présentera trimestriellement un compte rendu d activité comportant : - un récapitulatif des engagements financiers signés relevant des titres IV et VI du budget de l Etat - un récapitulatif des marchés publics signés relevant du titre V du budget de l Etat - un récapitulatif des actes et documents signés au titre des attributions spécifiques et concernant les décisions à caractère règlementaire et ceux relatifs aux commissions dont la gestion est assurée par la direction régionale des affaires maritimes, répertoriées dans le tableau annexé à la présente délégation. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 14 - En cas d absence ou d empêchement de M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, la suppléance sera exercée par M. Dominique BATAILLE, directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des affaires maritimes de la Gironde. ARTICLE 15 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BAUDOIN et de M. Dominique BATAILLE, la suppléance sera exercée par M. Philippe LAINE, directeur régional adjoint, chargé de la sécurité des navires. ARTICLE 16 - L arrêté préfectoral du 1er août 2005 donnant délégation de signature à M. Didier BAUDOIN, en qualité de directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde est abrogé. ARTICLE 17 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires maritimes d Aquitaine, directeur départemental des affaires maritimes de la Gironde, et le trésorier payeur général de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Aquitaine et de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 24/10/2005 Le Préfet de Région, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 51

52 PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL Pôle Juridique Interministériel Arrêté du 02/11/2005 Délégation de signature à M. Henri MULMANN, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la Loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; VU le décret n du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements; VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde; VU le décret n du 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration; VU le code du travail;vu la Loi n du 13 janvier 1989, portant diverses mesures d'ordre social (art. 6) et la Loi n du 31 décembre 1991, relative à la formation professionnelle (art. 47); VU le décret n du 22 mai 1990, modifiant le code du travail et relatif aux stages de formation professionnelle; VU la Loi n du 12 juillet 1990, modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant la profession de mannequin; VU le décret n du 12 juillet 1990, relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail; VU la Loi n du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et le décret n du 17 octobre 1997, relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes; VU le décret n du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et les décrets n et des 19 et 24 décembre 1997 pris pour l'application de ces dispositions au ministère de l'emploi et de la solidarité; VU la Loi n du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et le décret n du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail; VU la Loi n du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions; VU la Loi n relative à la modernisation sociale; VU la Loi n du 4 mai 2004, sur la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social; VU la Loi n du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale; VU la Loi n du 11 février 2005, sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; VU le décret n du 9 décembre 1998 portant modification du décret n du 30 janvier 1990 modifié, relatif aux contrats emploi-solidarité; VU le décret n du 24 juillet 2003, relatif à la GPEC, concernant l'aide au conseil des entreprises pour l'élaboration des plans de gestion prévisionnel des emplois et des compétences; VU l'arrêté du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 20 août 2003, chargeant M. Henri MULMANN des fonctions de directeur de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde; VU la demande du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 13 octobre 2005; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde; ARRETE ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Henri MULMANN, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions dans les matières suivantes : Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 52

53 1. Gestion du personnel et du matériel 1.1 Engagement des dépenses pour le fonctionnement du service de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1.2 Gestion des personnels des catégories A,B et C dans les conditions fixées par: - le décret n du 25 septembre 1992 et de l'arrêté du 25 septembre 1992, pour les catégories A et B; - le décret n du 27 juillet 1992 et l'arrêté du 27 juillet 1992, pour la catégorie C. 1.3 Gestion des locaux et du matériel de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 2. Code du travail - Livre I: Conventions relatives au travail - Rémunération mensuelle minimale - L Remboursement aux employeurs de l'allocation complémentaire - R Paiement direct de l'allocation complémentaire - R Opposition à l'engagement d'apprentis (L117-5) et dérogation au plafond d'apprentis (R117-1) - Paiement de l'allocation complémentaire et engagement de la procédure de remboursement au Trésor - R et R Liste des personnes habilitées à assister un salarié (articles L et D122-1 à D122-5) - Le remboursement des heures de mission des conseillers du salarié (L ) - Agrément qualité des associations et entreprises de service aux personnes, après avis du DDASS et du CROSS (Comité Régional de l'organisation Sanitaire et Sociale) (L129-1 et D129-7 à D129-12) 3. Code du travail - Livre II: Réglementation de travail - Emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins dans la publicité de mode (L211-7) - Autorisation individuelle (alinéas 1 et 3) - Agrément des agences de mannequins (alinéas 2 et 3) - Autorisations de dérogation à la règle du repos dominical délivrées en application des articles L221-6, L221-7 et L dans le cadre de la liste des communes touristiques ou thermales concernées. 4. Code du travail - Livre III: Placement et Emploi 4.1 Fonds national de l'emploi Conventions de formation te d'adaptation - L Conventions avec les PME pour l'étude de situation économique de solution de redressement en vue d'éviter des licenciements - L Conventions d'allocations temporaires dégressives - conventions d'allocations spéciales - conventions de préretraite progressive - congé de conversion - convention de cellule de reclassement - convention de cessation d'activité de certains travailleurs salariés R ; décret n du 5 septembre Aide au remplacement du salarié partant en formation (L322-9 et R ) Conventions de stage d'insertion et de formation à l'emploi -L Conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats emploi solidarité L , de contrat emploi consolidé - L convention de formation et de tutorat, fonds de compensation des emplois de ville, Conventionnement des entreprises d'insertion, des entreprises de travail temporaire d'insertion et des associations intermédiaires et les ateliers chantiers d'insertion (L , L , L et L ) Aides à l'adaptation des employés aux évolutions de l'emploi (L322-7) Convention de chômage partiel (L alinéa 1) Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 53

54 Décision autorisant le versement des allocations de chômage partiel dans le cas d'un "lock out" de plus de trois jours (L et R ) 4.2 Travailleurs handicapés Procédure d'agrément des accords d'entreprise sur l'obligation d'emploi -L et R Contrôle de la déclaration annuelle - notification des pénalités - demande d'enquête -L , L , R Aides financières aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés -L119-5, L323-9, R à R , L Subvention d'installation -R323-73, D Avis relatifs aux demandes d'agrément atelier protégé -L et R Conventions conclues entre les entreprises de travail protégé et l'etat, relatives à la garantie de ressources - article 32 Loi du 30 juin Main d'oeuvre étrangère Délivrance et renouvellement des autorisations de travail pour les étrangers -L et suivants et décrets d'application 4.4 Travailleurs privés d'emploi Décisions relatives à l'allocation d'insertion -L Décisions relatives à l'allocation de solidarité spécifique -L Décisions de réduction ou de suppression des droits au revenu de remplacement -L351-17, R351-28, R et R Décisions de soumettre les recours gracieux préalables pour avis devant la commission départementale visée à l'article R Aides aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise -L Délivrance de chéquiers conseil -R Décisions relatives à la privation partielle d'emploi (chômage partiel) L351-25, R et suivants. 5. Code du travail - Livre IV: Groupements professionnels, représentation, participation et intéressement des salariés Néant 6. Code du travail - Livre V: Conflits du travail Engagement de la procédure de conciliation - L523-1 à L Code du travail - Livre VI: Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail Néant 8. Code du travail - Livre VII: Dispositions particulières à certaines professions 8.1 Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux à domicile -L Fixation du taux horaire minimum de salaire à payer aux ouvriers exécutant des travaux à domicile -L Détermination des frais d'atelier pour les travailleurs à domicile -L Code du travail - Livre VIII: Dispositions spéciales aux départements d'outre mer Néant 10. Code du travail - Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente 10.1 Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle -L961-1 et suivants R961-5 à R Agrément des stages ouvrant droit à la rémunération -R Délivrance de certificats de formation professionnelle des adultes - circulaire n du 31 décembre Textes non codifiés 11.1 Aides forfaitaires pour les embauches effectuées dans le cadre de contrats de travail Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 54

55 11.2 Conventions du Fonds national de l'emploi -R Actions expérimentales pour la promotion de l'emploi -Contrat installation formation artisanale 11.3 Délivrance de récépissés de déclaration d'existence des coopératives de consommation 11.4 Action de défense de l'etat devant les tribunaux administratifs dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle - circulaire du 7 janvier Convention de réduction de la durée du travail - article 39 Loi n du 20 décembre 1993, décret n du 18 mai 1994, circulaire CDE n) du 6 juillet 1994 modifié par la Loi n du 11 juin Reconnaissance de la qualité de SCOP - Loi du 19 décembre Loi n , décret n du 10 novembre 1993, décret n du 15 janvier 1997, décret n du 19 décembre décret n du 24 décembre 1997, circulaire DRT 98-2 du 9 mars Décision et convention relatives à l'aide financière liée à la réduction du temps de travail - Loi n du 13 juin 1998 article 3, décret n du 22 juin 1998 Décision et convention relative à la prise en charge financière par l'etat de l'appui-conseil aux entreprises mettant à l'étude des questions liées à la réduction du temps de travail - (Loi n du 13 juin circulaire ministérielle MES-CAB du 24 juin chapitre III) Conventions nouveaux services emplois jeunes - Loi n du 16 octobre 1997 et décret n du 17 octobre 1997 modifié par décret n du 18 juin Aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (décret n du 24 juillet 2003) Conventions pour la mise en oeuvre du "CIVIS association" (décret n du 11 juillet 2003) ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri MULMANN, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par : M. Hubert AMAT Mme Catherine FOURMY Mme Catherine BOUTHORS M. Patrick SAUNERON M. François ESCUER M. Franck LEBEAU ARTICLE 3 - Le délégataire est habilité à subdéléguer sa signature pour une partie des matières visées à l'article premier dans le cadre des textes réglementaires susvisés, sous réserve d'adresser copie de sa décision au préfet de région, préfet de la Gironde, sous le timbre du secrétaire général. ARTICLE 4 - La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur des documents écrits, doit être précédée de la mention: " Pour le préfet, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, délégué". ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 02/11/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 55

56 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS DE L'ETAT Politique de la Ville Arrêté modificatif du 03/11/2005 Modification de la délégation de signature à Monsieur Jean-François BROCHERIEUX, Délégué Territorial Adjoint de l'agence de Rénovation Urbaine LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le code de la construction et de l'habitation ; VU la loi n du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU le décret n du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ; VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret du 11 mars 2004 portant nomination de M. Philippe VAN DE MAELE en qualité de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine ; VU la décision du 20 décembre 2004 portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la Gironde ; VU le décret du 30 juin 2005 de Monsieur le Ministre de l'intérieur nommant Monsieur Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde ; VU la décision du 10 janvier 2005 portant nomination de M. Jean-François BROCHERIEUX, adjoint au Directeur Départemental de l'equipement, en qualité de délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2005 publié au Recueil des Actes Administratifs le 21 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-François BROCHERIEUX, délégué territorial de l'anru ; ARRETE ARTICLE PREMIER : l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2005 sus-visé est modifié comme suit : "A l'article 2 - Délégation de signature est donnée à : Pour les opérations d'aménagement, d'équipement et d'ingénierie M. Alain DESPORT, attaché administratif Mme Anne-Marie THENAILLE, ingénieure des TPE Mme Sophie LAFENETRE, ingénieure des TPE Mme France JOURNET, secrétaire administrative - CE Pour les opérations de logement Mme Danièle BRELOT, agent contractuel Mme Nicole BOUILLARD, secrétaire administrative - CE" Le reste demeure inchangé. ARTICLE 2 : Le délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde. Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général de l'anru, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Sous-Préfet à la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de l'equipement de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 03/11/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 56

57 DISTINCTIONS HONORIFIQUES PREFECTURE DE LA GIRONDE CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté du 03/11/2005 Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2005 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le décret n du 15 mai 1948 instituant la Médaille d'honneur du Travail, VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la Médaille d'honneur du Travail, VU le décret n du 17 octobre 2000 relatif à la Médaille d'honneur du Travail, VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la Médaille d'honneur du Travail, A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2005, SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE ARTICLE PREMIER : La Médaille d'honneur du Travail est décernée à 3241 personnes dont les noms figurent dans l'annexe cijointe. ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 03/11/2005 Le Préfet, Francis IDRAC Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 57

58 DOMAINE DE L'ETAT PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL POLE IMMOBILIER INTERMINISTERIEL Arrêté du 07/11/2005 Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B lots n 212, 103, 109, 110 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code du Domaine de l'etat et notamment ses articles R* 81 à R* 88 ; VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services organismes publics de l'etat dans les départements, notamment ses articles 15 et 17 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'etat dans la région et aux décisions de l'etat en matière d'investissement public ; VU le décret n du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Francis IDRAC, en qualité de préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 portant affectation à certains ministères de l'ensemble immobilier constitué par la cité administrative, sis à Bordeaux (Gironde) ; VU l'adhésion du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; VU l'avis du directeur des services fiscaux de la Gironde du 24 octobre 2005 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER - les locaux constituant les lots ci-après désignés de la cité administrative de Bordeaux situés dans l'ensemble immobilier sis à Bordeaux, 2, rue Jules Ferry, cadastré section MS n 83 pour une superficie totale de m², est désormais utilisé, à compter du 1er février 2005, par la direction générale des impôts pour les besoins du fonctionnement de ses services : Tour B - sous-sol : - Lot n 212, constitué d'un local à usage d'archives d'une superficie de 68 m². Tour B - rez-de-chaussée : - Lot n 103, constitué d'un local à usage de bureau d'une superficie de 153,9 m². - Lot n 109, constitué d'un local à usage d'archives d'une superficie de 38,88 m². - Lot n 110, constitué d'un local à usage d'attente d'une superficie de 29,16 m². ARTICLE 2 - l'immeuble, tel qu'il figure sur le plan annexé à l'arrêté de co-affectation initial de la cité administrative de Bordeaux du 23 mars 1993, est inscrit au tableau général des propriétés de l'etat sous le n et recensé à la rubrique ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction de la comptabilité publique. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction générale des impôts. ARTICLE 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur des services fiscaux, les chefs de service anciennement et nouvellement utilisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat dans le département et dont une copie sera adressée au ministre chargé du domaine. Fait à Bordeaux, le 07/11/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 58

59 PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL POLE IMMOBILIER INTERMINISTERIEL Arrêté du 07/11/2005 Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B sous-sol lot n 225 et Tour A rez-de-chaussée lot n 226 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code du Domaine de l'etat et notamment ses articles R* 81 à R* 88 ; VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services organismes publics de l'etat dans les départements, notamment ses articles 15 et 17 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'etat dans la région et aux décisions de l'etat en matière d'investissement public ; VU le décret n du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Francis IDRAC, en qualité de préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 portant affectation à certains ministères de l'ensemble immobilier constitué par la cité administrative, sis à Bordeaux (Gironde) ; VU l'adhésion du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; VU l'avis du directeur des services fiscaux de la Gironde du 24 octobre 2005 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER - est affecté à titre définitif, à compter du 1er janvier 2006, au ministère de l'économie,des finances et de l'industrie - direction générale des impôts, pour les besoins du fonctionnement des services de la direction des services fiscaux de la Gironde, les locaux constituant les lots suivants de la cité administrative de Bordeaux situés dans l'ensemble immobilier sis à Bordeaux, 2, rue Jules Ferry, cadastré section MS n 83 pour une superficie totale de m² : Tour B - sous-sol - Lot n 225 nouvellement créé, constitué de l'ancien local dit dépôt régisseur, d'une superficie de 15 m². Tour A - rez-de-chaussée - Lot n 226 nouvellement créé, constitué de l'ancienne loge de concierge, d'une superficie de 105 m². ARTICLE 2 - cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'etat sous le n , et recensé dans les parties communes de la cité administrative de Bordeaux, selon l'état descriptif de division modifié le 05 octobre 1995 et formant annexe au règlement intérieur du 09 mars En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie en partie privative au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction générale des impôts - direction des services fiscaux de la Gironde. ARTICLE 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur des services fiscaux, les chefs de service anciennement et nouvellement utilisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat dans le département et dont une copie sera adressée au ministre chargé du domaine. Fait à Bordeaux, le 07/11/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 59

60 PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL POLE IMMOBILIER INTERMINISTERIEL Arrêté du 07/11/2005 Portant changement d'utilisation au profit de la Direction Générale des Impôts (Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) de locaux situés à la Cité Administrative de Bordeaux Tour B - sous-sol - lot n 209 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code du Domaine de l'etat et notamment ses articles R* 81 à R* 89 ; VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'etat dans les départements, notamment ses articles 15 et 17 ; VU le décret n du 10 mai 1982, modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'etat dans la région et aux décisions de l'etat en matière d'investissement public ; VU le décret n du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Francis IDRAC, en qualité de préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 portant affectation à certains ministères de l'ensemble immobilier constitué par la cité administrative, sis à Bordeaux (Gironde) ; VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 portant affectation au ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer des lots 138-bis et 139 à 146 de l'ensemble immobilier constitué par la cité administrative, sis à Bordeaux (Gironde) ; VU l'avis du directeur des services fiscaux de la Gironde du 24 octobre 2005 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER - est affecté à titre définitif, en complément des lots 138-bis et 139 et 146 et à compter du 1er octobre 2001, au ministère de l'équipement, du tourisme et de la mer - direction régionale de l'équipement, pour les besoins du fonctionnement de ses services, le local constituant le lot suivant de la cité administrative de Bordeaux, situé dans l'ensemble immobilier sis à Bordeaux, 2, rue Jules Ferry, cadastré section MS n 83 pour une superficie totale de m². - Tour B - sous-sol : lot n 209, constitué d'un local d'archives d'une superficie de 55 m². ARTICLE 2 - cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'etat sous le n , et recensé dans les parties privatives de la cité administrative de Bordeaux à la rubrique ministère des affaires sociales et de l'intégration - D.R.A.S.S. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'équipement, du tourisme et de la mer - direction régionale de l'équipement. ARTICLE 3 - le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur des services fiscaux, le chef de service nouvellement utilisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat dans le département et dont une copie sera adressée au ministre chargé du domaine. Fait à Bordeaux, le 07/11/2005 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 60

61 EDUCATION Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Programmation et finances de l'etat Arrêté du 28/10/2005 Désaffectation des biens EPLE Lycée professionnel Chardeuil de Coulaures LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les départements, les régions et l'etat, VU la circulaire interministérielle n NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d'enseignement, VU la délibération n du 10 octobre 2005 de la commission permanente du conseil régional d'aquitaine, CONSIDERANT l'avis favorable du recteur de l'académie de Bordeaux, SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales ARRÊTE ARTICLE PREMIER : Le véhicule du lycée professionnel Chardeuil de Coulaures, décrit ci-dessous, est désaffecté : - une camionnette PEUGEOT J5 immatriculée 24D-1198A. ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l'académie de Bordeaux et le préfet de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié qu recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 28/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Frédéric MAC KAIN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 61

62 PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la coordination Arrêté conjoint modificatif du 08/11/2005 Réunion du Conseil Départemental de l'education Nationale du 17 novembre 2005 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, VU la loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ; VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; VU la loi n du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifiée et complétée par la loi n du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives diverses aux rapports entre l'etat et les collectivités locales ; VU le décret n du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies et, notamment, son article 4 fixant à trois ans la durée du mandat des membres de ces conseils ; VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1985, instituant le Conseil Départemental de l'education Nationale de la Gironde ; VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 20 janvier 2004, modifié le 26 mars et le 4 novembre 2004, relatif au renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'education Nationale pour une période de trois ans ; VU le courrier de M. le Président du Conseil Général en date du 7 novembre 2005 ; SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et de M. le Directeur Général des services du Département ; ARRETENT ARTICLE PREMIER - Lors de la réunion du Conseil Départemental de l'education Nationale du 17 novembre 2005, est désigné en qualité de vice-président suppléant de M. le Président du Conseil Général : - M. Guy MARTY, Conseiler Général, Président de la Commission des Collèges, en remplacement de M. Alain MAROIS, empêché. ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Général des services du Département et M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 08/11/2005 Le Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe MADRELLE Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 62

63 PREFECTURE DE LA GIRONDE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la coordination Arrêté conjoint modificatif du 08/11/2005 Composition du Conseil Départemental de l'education Nationale - Arrêté modificatif n 3 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, VU la loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ; VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; VU la loi n du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifiée et complétée par la loi n du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives diverses aux rapports entre l'etat et les collectivités locales ; VU le décret n du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies et, notamment, son article 4 fixant à trois ans la durée du mandat des membres de ces conseils ; VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1985, instituant le Conseil Départemental de l'education Nationale de la Gironde ; VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 20 janvier 2004, modifié le 26 mars et le 4 novembre 2004, relatif au renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'education Nationale pour une période de trois ans ; VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie de Bordeaux, Directeur des Services Départementaux de l'education de la Gironde concernant la représentation des personnels de la F.S.U. du 11 octobre 2005 ; SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et de M. le Directeur Général des services du Département ; ARRETENT ARTICLE PREMIER - L'article 3 de l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général du 20 janvier 2004, modifié, relatif au conseil départemental de l'éducation nationale, est modifié ainsi qu'il suit : REPRESENTANTS DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) : 4 sièges Titulaires Suppléants M. MANCIONE Jacques Mme JUSOT Véronique Mme SENTEX Fabienne Mme COURREGUELONGUE Cécile Mme LOPEZ Brigitte Mme DANGUY Graziella Mme CAZALETS Cécile Mme GENESTE Liliane REPRESENTANTS DU SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE - (CFDT) : 1 siège Titulaire Suppléant M. Frédéric PEUCH Mme Anne EULOGE ARTICLE 2 - Le mandat des nouveaux membres ci-dessus désignés expirera à la même date que celle des membres du conseil départemental de l'éducation nationale désignés par l'arrêté conjoint susvisé, élus pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 20 janvier ARTICLE 3 - Les autres dispositions de l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 20 janvier 2004, modifié le 26 mars et 4 novembre 2004, demeurent inchangées. ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Général des services du Département et M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 08/11/2005 Le Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe MADRELLE Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 63

64 ETRANGERS PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des étrangers Arrêté du 22/09/2005 Agrément de l'association CIMADE assurant la domiciliation des demandeurs d'asile LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; VU le décret n du 14 août 2004 relatif à l'office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et à la Commission des Recours des Réfugiés ; VU le décret n du 14 août 2004 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU le décret n du 23 août 2005 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU l'article 14 du décret du 30 juin 1946 modifié relatif à la procédure d'agrément des associations assurant la domiciliation des demandeurs d'asile ; Considérant le dossier de demande d'agrément du 15 juin 2005 constitué par le Comité Inter-Mouvement Auprès des Evacués (CIMADE) de Bordeaux ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER - L'association CIMADE de Bordeaux est agréée dans le cadre de sa mission de domiciliation des demandeurs d'asile, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve de l'insertion dans ses statuts, avant le 31 août 2006, de dispositions selon lesquelles elle s'engage à adresser à la préfecture ses comptes annuels et son rapport d'activité annuel. ARTICLE 2 - L'absence de modification des statuts, conformément à l'article premier du présent arrêté, entraîne le retrait de l'agrément en cours de validité. ARTICLE 3 - La demande de renouvellement de l'agrément est présentée par l'association auprès de la préfecture de la Gironde. ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'association CIMADE de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 22/09/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 64

65 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des étrangers Arrêté du 22/09/2005 Agrément de l'association CAIO assurant la domiciliation des demandeurs d'asile LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; VU le décret n du 14 août 2004 relatif à l'office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et à la Commission des Recours des Réfugiés ; VU le décret n du 14 août 2004 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU le décret n du 23 août 2005 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU l'article 14 du décret du 30 juin 1946 modifié relatif à la procédure d'agrément des associations assurant la domiciliation des demandeurs d'asile ; Considérant le dossier de demande d'agrément du 04 juillet 2005 constitué par le Centre d'accueil, d'information et d'orientation (CAIO) de Bordeaux ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER- Le Centre d'accueil, d'information et d'orientation de Bordeaux est agréé dans le cadre de sa mission de domiciliation des demandeurs d'asile, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve de l'insertion dans ses statuts, avant le 31 août 2006, de dispositions selon lesquelles il s'engage à adresser à la préfecture ses comptes annuels et son rapport d'activité annuel. ARTICLE 2- L'absence de modification des statuts, conformément à l'article premier du présent arrêté, entraîne le retrait de l'agrément en cours de validité. ARTICLE 3- La demande de renouvellement de l'agrément est présentée par l'association auprès de la préfecture de la Gironde. ARTICLE 4- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Centre d'accueil, d'information et d'orientation de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 22/09/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 65

66 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des étrangers Arrêté du 22/09/2005 Agrément de l'association ASTI assurant la domiciliation des demandeurs d'asile LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; VU le décret n du 14 août 2004 relatif à l'office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et à la Commission des Recours des Réfugiés ; VU le décret n du 14 août 2004 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU le décret n du 23 août 2005 modifiant le décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; VU l'article 14 du décret du 30 juin 1946 modifié relatif à la procédure d'agrément des associations assurant la domiciliation des demandeurs d'asile ; Considérant le dossier de demande d'agrément du 18 juin 2005 constitué par l'association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI) de Bordeaux ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ; ARRETE ARTICLE PREMIER- L'Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés de Bordeaux est agréée dans le cadre de sa mission de domiciliation des demandeurs d'asile, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve de l'insertion dans ses statuts, avant le 31 août 2006, de dispositions selon lesquelles elle s'engage à adresser à la préfecture ses comptes annuels et son rapport d'activité annuel. ARTICLE 2- L'absence de modification des statuts, conformément à l'article premier du présent arrêté, entraîne le retrait de l'agrément en cours de validité. ARTICLE 3- La demande de renouvellement de l'agrément est présentée par l'association auprès de la préfecture de la Gironde. ARTICLE 4- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 22/09/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 66

67 PUBLICITE PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Environnement Avis du 21/10/2005 Appel à candidature des entreprises de publicité pour participer au groupe de travail de publicité à LANGON LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR Par délibération en date du 4 octobre 2005, le Conseil municipal de LANGON a décidé l'élaboration d'un nouveau règlement spécial de publicité. Il a sollicité à cet effet le Préfet, conformément aux dispositions du décret n du 21 novembre 1980 pris en application de la loi du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, pour constituer un nouveau groupe de travail de publicité. A cet effet, les représentants des entreprises de publicité extérieure, des fabricants d'enseignes et des artisans peintres en lettres, sont appelés à faire part de leur candidature, à la préfecture de la Gironde, au bureau de l'environnement. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé. Fait à Bordeaux, le 21/10/2005 Pour le Préfet Le Directeur de l'administration Générale, Christian VERGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 67

68 SÉCURITÉ - GARDIENNAGE PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté modificatif du 12/10/2005 Modification de la Société de surveillance et de gardiennage AMIRAL SECURITE à BORDEAUX LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU l'arrêté préfectoral du 09/11/2004 autorisant la société AMIRAL SECURITE sise 162, quai de Brazza BORDEAUX à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; CONSIDERANT que cet établissement a changé de gérant ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRÊTE ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral du 09/11/2004 est modifié ainsi : La société AMIRAL SECURITE sise 162, quai de Brazza BORDEAUX, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage sous la nouvelle gérance de Mme Anna DE BRITO. Le reste demeure sans changement. ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12/10/2005 Pour le Préfet Le Directeur de l'administration Générale, Christian VERGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 68

69 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté du 12/10/2005 Autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage GUERIN SECURITE à SAINT LAURENT D'ARCE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU la demande présentée par M. Patric GUERIN en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement pour l'entreprise : *dénomination : GUERIN SECURITE *adresse : 5, Couteau SAINT LAURENT D'ARCE *nature des activités : surveillance et gardiennage CONSIDERANT que le dossier est constitué conformément à la législation en vigueur, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRÊTE ARTICLE PREMIER - L'entreprise GUERIN SECURITE sise 5, Couteau SAINT LAURENT D'ARCE, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée. ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la Réglementation) chaque embauche et sortie de personnel ainsi que toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement. ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12/10/2005 Pour le Préfet Le Directeur de l'administration Générale, Christian VERGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 69

70 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté du 14/10/2005 Autorisation administrative de fonctionnement de l'établissement secondaire de la Société POLE PROTECTION PROVENCE - 3P à MERIGNAC LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU la demande présentée par M. Michaël FRANCHI en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement pour l'établissement secondaire de la société : *dénomination : POLE PROTECTION PROVENCE - 3P *adresse : 12, rue Thalès - Parc Château Rouquey - Orion II MERIGNAC *nature des activités : surveillance, gardiennage et achat-vente de matériel de protection. CONSIDERANT que le dossier est constitué conformément à la législation en vigueur, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRETE ARTICLE PREMIER - L'établissement secondaire de la société POLE PROTECTION PROVENCE - 3P sise 12, rue Thalès - Parc Château Rouquey - Orion II MERIGNAC, est autorisé à exercer ses activités de surveillance, de gardiennage et d'achat-vente de matériel de protection à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée. ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la Réglementation) chaque embauche et sortie de personnel ainsi que toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement. ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 14/10/2005 Pour le Préfet Le Directeur de l'administration Générale, Christian VERGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 70

71 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté modificatif du 14/10/2005 Modification de la Société de surveillance et de gardiennage GT SECURITE à BASSENS LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU l'arrêté préfectoral du 10/05/2004 autorisant la société GT SECURITE sise 66, quai français BASSENS à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; CONSIDERANT que cet établissement étend ses activités à celle de transport de fonds ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRÊTE ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral du 10/05/2004 est modifié ainsi : La société GT SECURITE sise 66, quai Français BASSENS, est autorisée à exercer ses activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds. Le reste demeure sans changement. ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 14/10/2005 Pour le Préfet Le Directeur de l'administration Générale, Christian VERGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 71

72 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté du 18/10/2005 Autorisation administrative de fonctionnement de la Société de surveillance et de gardiennage ASSIREM SECURITE à BORDEAUX LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU la demande présentée par M. Nourredine REGAD en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement pour la société : *dénomination : ASSIREM SECURITE *adresse : 17, cours des Aubiers - Appt BORDEAUX *nature des activités : surveillance et gardiennage CONSIDERANT que le dossier est constitué conformément à la législation en vigueur, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRÊTE ARTICLE PREMIER - La société ASSIREM SECURITE sise 17, cours des Aubiers - Appt BORDEAUX, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée. ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la Réglementation) chaque embauche et sortie de personnel ainsi que toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement. ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 18/10/2005 Pour le Préfet L'Attachée, chef de bureau de la Police Générale et de la Réglementation, Martine BESSELLERE-LAMOTHE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 72

73 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté du 25/10/2005 Autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage I2GD à BAZAS LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7, modifiée par la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Titre IV - Articles 94 à 101) ; VU le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU la demande présentée par M. Guy DUMOIS en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement pour l'entreprise : *dénomination : I2GD *adresse : 15, résidence Les Tilleuls BAZAS *nature des activités : surveillance et gardiennage CONSIDERANT que le dossier est constitué conformément à la législation en vigueur, SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ; ARRÊTE ARTICLE PREMIER - L'entreprise I2GD sise 15, résidence Les Tilleuls BAZAS, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée. ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la Réglementation) chaque embauche et sortie de personnel ainsi que toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement. ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 25/10/2005 Pour le Préfet L'Attachée, chef de bureau de la protection de la nature et de l'environnement, Marie-Hélène TRICARD Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 73

74 SERVICE PUBLIC PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS DE L'ETAT Bureau des Finances de l'etat Arrêté modificatif du 07/10/2005 Modification de la composition de la Commission Départementale de la présence postale territoriale LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU la loi n du 2 juillet 1990 créant le statut d'autonomie de La Poste ; VU le décret n du 29 décembre 1990 portant cahier des charges et fixant les droits et obligations de La Poste ; VU le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'etat et La Poste pour les années 1998 à 2001 signé le 25 juin 1998 ; VU le contrat de plan entre l'etat et La Poste pour les années 2003 à 2007 ; VU les circulaires des 3 septembre 1998 et 18 novembre 1998 du secrétaire d'etat à l'industrie concernant la mise en place de commissions départementales en application du contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'etat et La Poste ; VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 1999 portant composition de la commission départementale de la présence postale (CDPPT) modifié notamment par l'arrêté du 15 juin 2005; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE ARTICLE PREMIER - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1999 est ainsi modifié : "La commission départementale de la présence postale est composée comme suit : Le préfet de la Gironde ou son représentant, Représentants du conseil régional Titulaires Madame Solange MENIVAL, Conseillère régionale d'aquitaine Madame Catherine VEYSSY, Conseillère régionale d'aquitaine Suppléants Monsieur Michel DAVERAT, Conseiller régional d'aquitaine Monsieur Philippe BUISSON, Conseiller régional d'aquitaine Représentants du conseil général Titulaires Monsieur Alain RENARD, Conseiller général du canton de Saint- Savin Monsieur Jean DARREMONT, Conseiller général du canton de Bazas Suppléants Monsieur Pierre AUGEY, Conseiller général du canton de Langon Monsieur Jacques FERGEAU, Conseiller général du canton de Mérignac II Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 74

75 Représentants des communes Communes de plus de habitants - Monsieur Pierre FAVRE Maire de Saint-Jean d'illac Communes de moins de habitants - Monsieur Michel HILAIRE Maire de Saint-Pierre d'aurillac Groupements de communes - Monsieur Jean-André LEMIRE Maire d'isle Saint-Georges Représentants de La Poste Titulaires Monsieur Henri BURELLIER Directeur de La Poste Gironde Monsieur Guy THAUREAU Directeur opérationnel territorial courrier Madame Claudie ADAM Directrice organisation des systèmes d'information Suppléants Monsieur Claude MATHIEU Directeur de l'action commerciale Madame Béatrice SABOURET Directrice de la communication ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de La Poste Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 07/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 75

76 URBANISME PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 10/10/2005 Carte communale de LEOGEATS LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l' Urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L124-1 et suivants, L et R et suivants, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 25 février 2005 désignant M. Jean- Maurice LESBACHES en qualité de commissaire enquêteur, VU le dossier soumis à enquête publique du 18 avril au 19 mai 2005, VU l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur en date du 13 juin 2005, VU la délibération du conseil municipal de LEOGEATS en date du 14 septembre 2005 reçue en sous-préfecture le 20 septembre 2005 approuvant la carte communale et maintenant la compétence de l'etat, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'equipement, ARRETE ARTICLE PREMIER- La carte communale de LEOGEATS faisant l'objet du document ci-annexé est approuvée. ARTICLE 2 - En application de l'article L du code de l'urbanisme, l'etat reste compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du sol. ARTICLE 3 - La délibération du conseil municipal et l' arrêté préfectoral approuvant la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de LEOGEATS aux jours et heures habituels d'ouverture. ARTICLE 4 - La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités prévues à l' article 3 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l' affichage étant celle du premier jour où il a été effectué. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Sous-Préfet de LANGON, Monsieur le Directeur Départemental de l'equipement, Monsieur le Maire de LEOGEATS ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 10/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 76

77 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 13/10/2005 Constitution de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Bordeaux LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L à L et R à R ; VU l'ordonnance n du 28 juillet 2005 et notamment son article 1 ; VU le décret du 25 octobre 1988 pris en Conseil d'etat approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux (PSMV) ; VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 7 mars 2005 autorisant le Maire de la Commune à solliciter auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux ; VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux décidant d'engager la procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux ; VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 9 juillet 2001 désignant des représentants au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Bordeaux ; ARRETE ARTICLE PREMIER - Afin de mettre en oeuvre la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux, la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Bordeaux est constituée et comprend les : a) Elus représentant la Communauté Urbaine de Bordeaux - Titulaires : M. DUCHENE Mme MOULIN-BOUDARD Mme NOEL M. RESPAUD Mme TOUTON - Suppléants : M. BANNEL Mme CARLE DE LA FAILLE M. DELAUX M. JAULT M. MAURIN b) Représentants de l'etat : Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, ou son représentant, L'Architecte des Bâtiments de France, ou son représentant, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant, Le Directeur Départemental de l'equipement, ou son représentant. En tant que de besoin, d'autres représentants des services de l'etat pourront être associés aux travaux de la Commission Locale. c) Sur proposition de Monsieur l'architecte des Bâtiments de France, sont associées aux travaux de la Commission, en tant que personnes qualifiées : - Titulaires : Mme DUPUIS LE MARECHAL, Architecte DPLG, Architecte du Patrimoine, Mme LAVAUD, Maître de Conférences en Histoire Médiévale, Université de Bordeaux III, M. MAFFRE, Ingénieur d'etudes, Docteur en Histoire de l'art, M. MIRIEU DE LA BARRE, Juriste, Professeur à l'université Bordeaux IV. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 77

78 - Suppléants : Mme CIVILISE, Présidente de l'association Renaissance des Cités de France, Mme COUSTET, Professeur d'histoire de l'art, Université de Bordeaux III, M. DUSSOL, Professeur d'histoire de l'art, Université de Pau et des Pays de l'adour, M. FAYOLLE-LUSSAC, Professeur à l'ecole d'architecture et du Paysage de Bordeaux. d) Sont associés aux travaux de la Commission avec voix consultative : M. FAURENS représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie, M. CAMPION, Administrateur de la Chambre de Métiers, représentant la Chambre de Métiers, ARTICLE 2 - La Commission Locale du Secteur Sauvegardé pourra, à sa demande, décider d'entendre toute personne qualifiée. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. ARTICLE 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à : M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, M. le Maire de la Ville de Bordeaux, Mmes et MM. les membres de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, M. le Ministre de la Culture et de la Communication, M. le Ministre de l'equipement, des Transports, de l'aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Fait à Bordeaux, le 13/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 19/10/2005 Carte communale de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l' Urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L124-1 et suivants, L et R et suivants, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 9 septembre 2005, désignant M. Michel RIMBAULT en qualité de commissaire enquêteur, VU le dossier soumis à enquête publique du 17 janvier au 18 février 2005, VU l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur en date du 15 mars 2005, VU la délibération du conseil municipal de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE en date du 17 juin 2005 reçue en sous-préfecture le 18 août 2005 approuvant la carte communale et maintenant la compétence de l' Etat, SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'equipement, ARRETE ARTICLE PREMIER- La carte communale de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE faisant l'objet du document ci-annexé est approuvée. ARTICLE 2 - En application de l'article L du code de l' Urbanisme, l' Etat reste compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du sol. ARTICLE 3 - La délibération du conseil municipal et l' arrêté préfectoral approuvant la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE aux jours et heures habituels d'ouverture. Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 78

79 ARTICLE 4 - La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités prévues à l' article 3 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l' affichage étant celle du premier jour où il a été effectué. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Sous-Préfète de LIBOUNE, Madame la Directrice Départementale de l'equipement, Monsieur le Maire de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 19/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 24/10/2005 Zone d'aménagement Différé - MONGAUZY LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l' Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L et suivants et R et suivants; VU la délibération du Conseil Municipal de MONGAUZY du 22 août 2005; VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt en date du 20 octobre 2005, VU l'avis favorable, de M. le Directeur Départemental de l'equipement en date du 13 octobre 2005 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER- Une Zone d'aménagement Différé d'une superficie de 1ha 27a 64ca est créée sur la partie du territoire de la commune de MONGAUZY selon la délimitation portée sur le plan annexé à l'arrêté, en vue de permettre la réalisation d'un centre bourg et d'équipements publics et mettre en place une politique d'habitat et de services. ARTICLE 2 - La Commune de MONGAUZY est désignée comme titulaire du droit de préemption, pour une période de quatorze ans. ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de publicité mentionnées à l'article R du Code de l'urbanisme. Fait à Bordeaux, le 24/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 79

80 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 24/10/2005 Zone d'aménagement Différé - PUJOLS-SUR-CIRON LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l' Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L et suivants et R et suivants; VU la délibération du Conseil Municipal de PUJOLS-SUR-CIRON du 10 octobre 2005; VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt en date du 20 octobre 2005; VU l'avis favorable, de M. le Directeur Départemental de l'equipement en date du 12 octobre 2005; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, ARRETE ARTICLE PREMIER- Une Zone d'aménagement Différé d'une superficie de 5ha 55a 84ca est créée sur la partie du territoire de la commune de PUJOLS-SUR-CIRON selon la délimitation portée sur le plan annexé à l'arrêté, en vue : d'accueillir une population nouvelle dans le cadre d'un développement urbain maîtrisé, de permettre une extension maîtrisée et qualitative de l'urbanisation du centre bourg et des quartiers, d'encourager la mixité des usages et la diversification des fonctions du territoire: pérenniser les activités économiques existantes et renforcer les équipements collectifs, protéger et valoriser les espaces naturels, paysagers et patrimoniaux garants du cadre de vie de la commune (une zone boisée couvrant plus du tiers de la commune, une zone AOC et la Vallée du Ciron présentant une opportunité de développement touristique). ARTICLE 2 - La Commune de PUJOLS-SUR-CIRON est désignée comme titulaire du droit de préemption, pour une période de quatorze ans. ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de publicité mentionnées à l'article R du Code de l'urbanisme. Fait à Bordeaux, le 24/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 80

81 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau Urbanisme Arrêté du 27/10/2005 Carte communale de SAINT-GENES-DE-FRONSAC LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU le Code de l' Urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L124-1 et suivants, L et R et suivants, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 8 décembre 2004 désignant M. Jacques BERTHOMET en qualité de commissaire enquêteur, VU le dossier soumis à enquête publique du 21 février au 23 mars 2005, VU l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur en date du 14 avril 2005, VU la délibération du conseil municipal de SAINT-GENES-DE-FRONSAC en date du 20 août 2005 reçue en sous-préfecture le 23 août 2005 et complétée par les dossiers le 29 août 2005, approuvant la carte communale et maintenant la compétence de l' Etat, SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l' Equipement, ARRETE ARTICLE PREMIER- La carte communale de SAINT-GENES-DE-FRONSAC faisant l'objet du document ci-annexé est approuvée. ARTICLE 2 - En application de l'article L du code de l'urbanisme, l'etat reste compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du sol. ARTICLE 3 - La délibération du conseil municipal et l' arrêté préfectoral approuvant la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de SAINT-GENES-DE-FRONSAC aux jours et heures habituels d'ouverture. ARTICLE 4 - La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités prévues à l' article 3 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l' affichage étant celle du premier jour où il a été effectué. ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Sous-Préfète de LIBOURNE, Madame la Directrice Départementale de l' Equipement, Monsieur le Maire de SAINT-GENES-DE-FRONSAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 27/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 81

82 VIDÉOSURVEILLANCE PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté modificatif du 07/09/2005 Modification de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU l'article III de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; VU le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 1997 portant constitution de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, modifié les 7 décembre 1998, 15 septembre 1999, 12 juin 2000 et 3 juin 2003 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 29 août 2005 ; ARRETE ARTICLE PREMIER - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2003 est modifié ainsi qu'il suit : Dans le paragraphe indiquant l'identité des représentants de M. le Président de la Cour d'appel de Bordeaux, lire : Président suppléant : M. François LEBUR, Vice-Président en remplacement de Mme Françoise MARTRES, Vice-Présidente Le reste demeure sans changement. ARTICLE 2 - Monsieur le directeur de l'administration Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 07/09/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 82

83 PREFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau Police Générale et Réglementation Arrêté du 12/10/2005 Récapitulatif des autorisations de vidéosurveillance d'un système de vidéosurveillance pour les dossiers examinés en commission du 16 septembre 2005 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR VU l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; VU le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 ; VU les demandes d'autorisations préalables présentées pour l'installation d'un système de vidéosurveillance dans divers établissements et les dossiers annexés ; VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance constituée par arrêté préfectoral du 3 juin 2003, en date du 16 septembre 2005 ; CONSIDERANT la finalité du système : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ; CONSIDERANT que l'information du public est satisfaisante ; SUR PROPOSITION du directeur de l'administration Générale ; ARRETE ARTICLE PREMIER - Les établissements listés en annexe ont fait l'objet d'une décision concernant l'autorisation à exploiter un système de vidéosurveillance. Pour chacun d'entre eux a été établi un arrêté individuel par lequel leurs obligations leur sont prescrites conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 - Monsieur le directeur de l'administration Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12/10/2005 Pour le Préfet Le Secrétaire Général, François PENY Conférer annexe Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 83

84 - ANNEXES - Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 84

85 ANNEXE ACTE N Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL VISANT A REGLEMENTER TEMPORAIREMENT L'ECOULEMENT, LES PRELEVEMENTS ET LES USAGES DE L'EAU DANS TOUS LES COURS D'EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Liste des communes de Gironde bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 1 de l'arrêté préfectoral précité Anglade Libourne Arbanats Ludon Arcins Lugon et L Ile du Carney Arveyres Moulis Asques Moulon Avensan Ordonnac Ayguemorte les Graves Parempuyre Baurech Pauillac Beautiran Prignac en Médoc Bégadan Prignac et Marcamps Blanquefort Queyrac Bordeaux Quinsac Bouliac Saint André de Cubzac Bourg sur Gironde Saint Androny Braud et Saint Louis Saint Christoly Médoc Bruges Saint Ciers sur Gironde Cadaujac Saint Estèphe Cadillac en Fronsadais Saint Germain d Esteuil Camblanes Saint Germain La Rivière Cantenac Saint Julien Beychevelle Cissac Médoc Saint Laurent-Médoc Civrac Médoc Saint Loubès Couquèques Saint Louis de Montferrand Cubzac les Ponts Saint Médard d Eyrans Cussac-Fort-Médoc Saint Michel de Fronsac Etauliers Saint Romain La Virvée Eysines Saint Sauveur Fours Saint Seurin de Cadourne Fronsac Saint Sulpice et Cameyrac Gaillan Saint Vincent de Paul Génissac Saint Vivien de Médoc Grayan l Hôpital Saint Yzans de Médoc Isle Saint Georges Soulac Izon Soussans Jau-Dignac-Loirac Tabanac La Rivière Talais Lamarque Valeyrac Langoiran Vendays Montalivet Latresne Vensac Le Taillan Vertheuil Le Tourne Villenave d Ornon Le Verdon Virelade Lesparre Médoc Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 85

86 ANNEXE ACTE N Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde ANNEXE 2 A L'ARRETE PREFECTORAL VISANT A REGLEMENTER TEMPORAIREMENT L'ECOULEMENT, LES PRELEVEMENTS ET LES USAGES DE L'EAU DANS TOUS LES COURS D'EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Liste des cours d'eau où les prélèvements agricoles font l'objet de tours d'eau Pour les cours d'eau suivants, les autorisations journalières de prélèvement courent sur 24 heures. Elles commencent à 20 heures la veille du jour autorisé. Nom du cours d'eau Préleveurs Tours d'eau BASSANNE SCEA BOURILLON vendredi, samedi BAYLE Alain lundi, dimanche MONTO Patrick lundi BARTHOS POUJARDIEU lundi, mardi, mercredi RICHON jeudi, vendredi, samedi CIRON DUPEYRON ( 85 m³/h ) dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi GERARD (de 20 heures à 8 heures les mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche jours autorisés) ENGRANNE EARL GAUTHIER lundi, mardi, mercredi, dimanche GARRAS jeudi, vendredi, samedi JALETTE MARTIN lundi, mardi, mercredi ROQUES jeudi, vendredi, samedi RIEUTORT BOUDEY lundi, mardi, mercredi DUFFAU jeudi, vendredi, samedi Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 86

87 ANNEXE ACTE N Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL VISANT A REGLEMENTER TEMPORAIREMENT L'ECOULEMENT, LES PRELEVEMENTS ET LES USAGES DE L'EAU DANS TOUS LES COURS D'EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Liste des communes de Gironde bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 1 de l'arrêté préfectoral précité Anglade Libourne Arbanats Ludon Arcins Lugon et L Ile du Carney Arveyres Moulis Asques Moulon Avensan Ordonnac Ayguemorte les Graves Parempuyre Baurech Pauillac Beautiran Prignac en Médoc Bégadan Prignac et Marcamps Blanquefort Queyrac Bordeaux Quinsac Bouliac Saint André de Cubzac Bourg sur Gironde Saint Androny Braud et Saint Louis Saint Christoly Médoc Bruges Saint Ciers sur Gironde Cadaujac Saint Estèphe Cadillac en Fronsadais Saint Germain d Esteuil Camblanes Saint Germain La Rivière Cantenac Saint Julien Beychevelle Cissac Médoc Saint Laurent-Médoc Civrac Médoc Saint Loubès Couquèques Saint Louis de Montferrand Cubzac les Ponts Saint Médard d Eyrans Cussac-Fort-Médoc Saint Michel de Fronsac Etauliers Saint Romain La Virvée Eysines Saint Sauveur Fours Saint Seurin de Cadourne Fronsac Saint Sulpice et Cameyrac Gaillan Saint Vincent de Paul Génissac Saint Vivien de Médoc Grayan l Hôpital Saint Yzans de Médoc Isle Saint Georges Soulac Izon Soussans Jau-Dignac-Loirac Tabanac La Rivière Talais Lamarque Valeyrac Langoiran Vendays Montalivet Latresne Vensac Le Taillan Vertheuil Le Tourne Villenave d Ornon Le Verdon Virelade Lesparre Médoc Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 87

88 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Francis GUILHEM EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Francis GUILHEM, demeurant lieu dit La Justice à Montcaret, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Jean- Marie LONDEIX, président de l Association Communale de Chasse Agréée de Flaujagues en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune de FLAUJAGUES pour les secteurs suivants : section cadastrale lieux dits Les Chartrons, Au Carrefour Est, A Maison Neuve Est, Le Bourg Nord Le Bourg Sud, L Enclos, Pontarit, Morèze AD AE La Graule, Au Champ de Micouleau, Au Port de Lamothe, La Beychotte, Micouleau, Au Grand Chenevier, Le Marais, Au Correch, Dardaillou Nord, Aux Cailloux, Les Guerres Nord Les Plantes, Crabis, Gamage, Le Fougueyra, Au Carrefour Nord, Au Grison, Les Paillassottes AH Le Poy, Au Carrefour Ouest, Aux Graves du Poy, Pré des Lattes, A Maison Neuve Ouest, A Casseport, Le Chalard, Gaychon, Lagnera Nord, Au Pont de la Fargue, Moulin à Vent Nord AI Priolet, Castaing, Tartifume, A Rival, A Constant, Les Noses, Deborde, Tabas, Roudey, Arnaudet, Pétérit, Guinot, Au Marais, Les Douardes, Jean d Arnaud, Le Coujis, Les Pradelles, Côte de Malacousse, Plateau de Malacousse, Picon, Lavizon AK AL AM Le Camenal Sud, Lagnera Sud, Ramonet, Labattut, Moulin à Vent Sud, Petite Baugerie, Morèze Ouest, A Dagneau, Pré Garat, Francesa, Les Coutures, Caillauca, A Pélisson, Le Carbon, Laborie de Fromage, Mercadet, Pinquoy, Pomarède, Mondeau, Valette, Jean Faux Les Gravottes, Le Pompeyra Sud, Pré du Rang, Les Graves, Prés de Camenal, Le Camenal Nord, A Labraut, Au Bouille, La Rivière Dardaillou Sud, Au Buisson, Derrière le Marais, Les Guerres Sud, Au Grand Frot, A Cap, Au Trétinat, Au Goutey, Au Gouteyrot, Au Pompeyra Nord, A Cuchot, Lourmiat, Péruchot, Gaberot, Gavillon, Au Mayne, Marais du Poy Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 88

89 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Yves PETIT en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Yves PETIT EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Yves PETIT, demeurant 22 Avenue Henri Brulle à Libourne, agréé en qualité de gardechasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Jacques BEAUVILAIN, président de l Association Communale de Chasse Agréée de Montagne, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune de MONTAGNE pour les secteurs suivants : - SECTION AB Les Grandes Landes, Le Champ du Ferrand, Le Bois de la Chaume, La Veille des Landes, Le Vergnier, La Vieille Vigne, Goujon, Le Champ de Goujon, Le Grand Baril - SECTION AC La Croix de Nau, Grilley Ouest, Aux Champs de la Vieille, Trotte Chien, Le Canton du Coq, La Grande Nauve, Macureau, Le Baril de la Maison, Bertineau, Lauvineau - SECTION AD Le Coq, Le Grand Barail, La Chataignière des Houx, Les Chapelles, Au Pré de Didi, Les Brandes, Les Houx, Le Barail de Gachon, La Grande Nauve, Le Bari, Les Grandes Versennes - SECTION AE Le Grilley Est, Les Bois de Font, Bernard Châtre, Les Champs de Font, Bernard Chambaud, Au bâti, Font Bernard, Au Brocard, Le Champ des Sables, Le Barail Nord, Le Pigeolle, Les Landes - SECTION AH Moulin de Font Murée, Font Murée, Champ de Jouaneau, Pompeyrat, Cornuaud, La Mothe, Les Vignes de Caillot, Champ de Palon, Champ de Battadis, La Corniatte, Champ de Faiseau, Maisonneuve, Bois de Lanvaud - SECTION AI Les Tuileries de Palon, Bois de Palon, Palon, La Basse Faucherie, Le Barail Sud, La Haute Faucherie, Le Roquet, Faiseau, Barail de Lavergne, La Vergne, Au Bois Maine d Olivert, La Giraudet, Mirande - SECTION AK Champ de Jard, Champ du Jarré, Au Pont des Adams, Bois de Caille, Baudron, Richon, Bois de Bonde, Bonde, Laumayne, Gardat, Le Champ de Derrière - SECTION AL Au Pré de Guillotin, Au Maupas, Moulin Blanc, La Vieille Sablon, Champ de Marchand Suite de la liste des territoires sur lesquels M. Yves PETIT est agréé pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse MONTAGNE - SECTION AM Gobillon, Petit Champ de Bayard, Gillet, Vignes de Gillet, Champ d Arvouet, Champ du Moulin, Les Prés de Bayard, Les Terriers de Mouchet, Mouchet, Bayard, Champ de l Homme Mort, Le Fond de Guitard - SECTION AN Paquillon, Pré du Fond, Aux Vignes de Bonneau, Piochaud, Bonneau, Coussy, Colin - SECTION AO Le Roudier, Le Pavillon, Maloubau, Au Ruisseau, Bois de Messide, Le Merle, Cazelon, Tuilerie de Cazelon, Au Pont de Serviol - SECTION AP Bel Air, La Tête du Cerf, Arvouet, Champ de Paquillon, Les Vignes d Arvouet, Petit Moulin, La Garenne, La Croix Blanche, Le Château des Tours, Labattut, La Tour Mont d Or, La Clotte, Bellevue Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 89

90 - SECTION AR La Vallée, Champ de Tricot, Les Dix Journaux, La Grande Barde, La Petite Barde, La Roussellerie, Guitard, Biscara, La Picherie, La Clotte, La Courolle, Marchand - SECTION AS Aux alentours du Bourg de Montagne - SECTION AT Les Moulins de Calon, Aux Vignes de Calon, Barreau, Les Vignes de Lamaçonne, La Maçonne, Vieille Maison, Bertin, Le Champ de Laumur, Laumur, La Biquette, Au Grand Champ, Au Caillou, La Giraude, Au Petit Riou, Au Champ de la Fenêtre, La Tour Montagne, Arrialh, Beauséjour, Malmon, Le Champ d Ambrois, Ambrois - SECTION AV Le Petit Clos, Haut Plaisance, Plaisance, Jura Plaisance, La Papeterie, Le Guadeleyrat, Moulin du Jura, Grand Moulin, Branne, Montaiguillon - SECTION AW Négrit, La Bastienne, Saint Paul, La Bichaude, La Marsalle, Maison Blanche, Petit Corbin - SECTION AX Aux Petites Ranga, Aux Terres Rouges, Au Buisson, Au Châtain, Au Petit Pré, Au teinturier, A la Croix de la Bastienne, Au Champ de Samion, La Rouche, Au Sanse Suite de la liste des territoires sur lesquels M. Yves PETIT est agréé pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse MONTAGNE - SECTION 313A Champ de Musset Nord, Les Grands Champs, Champ de Larue, Langlade, Pré de Piron, Piron, Champ de Piron, Les Grandes Pièces, Le Bois du Luc, La Maisoneuve, Berbière - SECTION 313B Daviaud, Champ de Lerville, La Brande, Musset, Champ de Binet, Lestage, Le Puy Ouest, Les Prés de Piaga, Buich, Le Grand Poirier, Puynormand, Malineau, Les Grands Barrails, Champ de Musset Sud, Parsac, Le Pont de la Pierre, Moulin de la Borde, Champ de la Barbane - SECTION 313C Le Puy Est, Puy Bonnet, Champ de Farguet, Biron, Champ de Villegout, Champ de Malengin, Malengin, La Grange Neuve - SECTION 410A Sarrion, Ambroix Sud, Canton des Chats, Bourg de Saint Georges, La Croix de Thomas, Capdor, Lafont, Château Saint Georges, Régleau, La Bergère, Tourteau, Les Côtes, Labatut, Vigne de Labatut, Saint Louis, Chasteau, Pas Saint Georges, Pré de Messide, Messide, Saint André, Trançon, Troquard, Thomas, Taillis du Rat - SECTION 410B Divon, Maisonneuve Sud, Saupiquet, La Barbanne, Haut Montaiguillon, Montaiguillon, Les Vignes de Troquart, Guillon, L Argile Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 90

91 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Franck DEVILLE en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Franck DEVILLE EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Franck DEVILLE, demeurant 10 Route de Jourdan à Arveyres, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Dominique NORIGEON, président de l Association Communale de Chasse Agréée d Arveyres, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune d ARVEYRES pour les secteurs suivants : section cadastrale ZA ZB ZC ZD lieux dits Cache Cocu, Vignaud, Taffard Nord, Estey Noir, Gelleyre, Damazac, Barrail du Grand Prés, Barrail de Roquette, Taffard Sud, Maison Neuve, Lavergne, Bastougney et le Brau La Chapelle, Tabac, Brule Secaille, L Ange, Ferran, Belliquet, La Pêcherie, Port du Mouguey Ouest, Mombouche, Cureboursicq Ferme des Rouquettes, Ferme de Grand Portail, Barrail du Grand Marais, Barrail de Monsieur Leinch, Barrail de la Rouquette, Barrail de Monsol Barrail de Baron Ouest, Barrail de Baron Est, Barrail de Chapeau, Port Moran, Sang de Bœuf, Barrail d Oriad, Barrail Redon ZE Barrail de Monsieur Cursol, Pellecan, L Estey, Bazelle, L Orial, Franchot, Brondeau, La Clude, Barrail de Garosse, Barrail de Pastein, Le Portail ZH ZI Au Burayre, La Portelle, La Plante, Brondeau, Malbatit, Chauvin, Port Chauvin, Panchille, Rose Linas, Pique-Tuile, A Linas, Cailloux, Bardon Jourdan, La Grande Pièce, A Bar Beyrac, La Grande Vigne, Barrail de Génissac, Prés de Génissac Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 91

92 Suite de la liste des territoires pour lesquels M. Franck DEVILLE est agréé pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse pour l Association Communale de Chasse Agréée d Arveyres A R V E Y R E S section cadastrale lieux dits Barrail de Gombaud, Bois du Tort, Vaillart Hugon, Tire Merle, Chemin de la Rége, Les Grandes Versannes, Prune Barade, Pradot, L Orme, Les Courréges ZL Sous l Eglise, Le Pasten, Le Baraillot, Barrail du Tort, Bernadot, Clusan, La Peyre, Le Procès, Fonsegréde, Pan Perdu, Barrail de Cajus, Reneuve Ouest, Reneuve ZM Musquin, La Chayrayse, Les Pradas, A Morelle, Jourdan, Panchille, A Vimière, Aux Faunes, A L Enclos, La Flaque ZN ZO Larteau, Barrail de Larteau, Le Battan, Montourin, Cugne-Fesse, La Prene de Chaussemelle, Chaussemelle, Perey Monmigron, Barrail de Jacques, Moulin du Reau, La Pelle, Pele Anguille, La Maison Neuve, La Commanderie ZP Barrail de l Evêque, Pruneyron, Moustey, L Orme, Mouille Cul, Graney E Male Pièce, Brondeau Ouest, Petite Pièce, Le Nouguey, Nouguero, Le Coin, La Cure, Port Laroque, La Commanderie Est, Les alentours du Bourg F H Barre Nord, Lau, La Tuilerie, Roynet, Royne Tilliede, Blouin, Jeantieu Nord, Goudon, Les Polies, Pey de Vaux, Tertre du Lait, Champs de Tilliede, Gueyron, Beaumard, Jeantieu, Bessac, Fage, Graveyron Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 92

93 ANNEXE ACTE N Agrément de M. LACUBE Jean-Claude en qualité de Garde Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. LACUBE Jean-Claude EN QUALITE DE GARDE- CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. LACUBE Jean-Claude, né le 19 mai 1952 à LANGON, domicilié à ROAILLAN, 7 micouet, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés pour lesquelles Monsieur le Président de la Société de Chasse de ROAILLAN, dispose en propre des droits de chasse sur les propriétés suivantes : 1.BONNET Pierre et Patrick, 28 ha 93 2.SAUBOUA Michel, 24 ha 32 3.PAREAU Serge, 20 ha 4.GOUA, 19ha 68 5.BONNAC, 15 ha 6.MANSENCAL Raymond, 13 ha 35 7.CAZAVIEL SOUBIRAN, 11 ha 80 8.SARRAUTE Norbert, 10 ha 05 9.TURTAUT, 10 ha DUCOS, 10 ha TACH M. Louise, 8 ha CABANNES Emilien, 7 ha GILLES Jean, 5 ha TOULEMON, 4 ha LALANNE Guy, 4 ha MOUGNERES, 4 ha DELZON, 3 ha SAPHORE J.Claude, 3 ha MAZEAU E, 3 ha 20.DUPRAT, 2 ha BIRAC, 2 ha GUICHENEY, 2 ha LATAPY, 2 ha LASSERRE Hubert, 2 ha FAGE, 2 ha COIGNET Jean, 2 ha 27.LAPORTE, 1 ha BERNEDE Jean, 1 ha LAURANS, 1 ha DELOUBES René, 1 ha LASSERRE, 1 ha BONHOMME G, 1 ha 13 BONHOMME R, 1 ha 13 Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 93

94 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Jean-Claude GALISSAIRES en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Jean-Claude GALISSAIRES EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Jean-Claude GALISSAIRES, demeurant 1 Pelarnon à Vayres, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Dominique NORIGEON, président de l Association Communale de Chasse Agréée d Arveyres, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune d ARVEYRES pour les secteurs suivants : section cadastrale ZA ZB ZC ZD lieux dits Cache Cocu, Vignaud, Taffard Nord, Estey Noir, Gelleyre, Damazac, Barrail du Grand Prés, Barrail de Roquette, Taffard Sud, Maison Neuve, Lavergne, Bastougney et le Brau La Chapelle, Tabac, Brule Secaille, L Ange, Ferran, Belliquet, La Pêcherie, Port du Mouguey Ouest, Mombouche, Cureboursicq Ferme des Rouquettes, Ferme de Grand Portail, Barrail du Grand Marais, Barrail de Monsieur Leinch, Barrail de la Rouquette, Barrail de Monsol Barrail de Baron Ouest, Barrail de Baron Est, Barrail de Chapeau, Port Moran, Sang de Bœuf, Barrail d Oriad, Barrail Redon ZE Barrail de Monsieur Cursol, Pellecan, L Estey, Bazelle, L Orial, Franchot, Brondeau, La Clude, Barrail de Garosse, Barrail de Pastein, Le Portail ZH ZI Au Burayre, La Portelle, La Plante, Brondeau, Malbatit, Chauvin, Port Chauvin, Panchille, Rose Linas, Pique-Tuile, A Linas, Cailloux, Bardon Jourdan, La Grande Pièce, A Bar Beyrac, La Grande Vigne, Barrail de Génissac, Prés de Génissac Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 94

95 Suite de la liste des territoires pour lesquels M. Jean-Claude GALISSAIRES est agréé pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse pour l Association Communale de Chasse Agréée d Arveyres A R V E Y R E S section cadastrale lieux dits Barrail de Gombaud, Bois du Tort, Vaillart Hugon, Tire Merle, Chemin de la Rége, Les Grandes Versannes, Prune Barade, Pradot, L Orme, Les Courréges ZL Sous l Eglise, Le Pasten, Le Baraillot, Barrail du Tort, Bernadot, Clusan, La Peyre, Le Procès, Fonsegréde, Pan Perdu, Barrail de Cajus, Reneuve Ouest, Reneuve ZM Musquin, La Chayrayse, Les Pradas, A Morelle, Jourdan, Panchille, A Vimière, Aux Faunes, A L Enclos, La Flaque ZN ZO Larteau, Barrail de Larteau, Le Battan, Montourin, Cugne-Fesse, La Prene de Chaussemelle, Chaussemelle, Perey Monmigron, Barrail de Jacques, Moulin du Reau, La Pelle, Pele Anguille, La Maison Neuve, La Commanderie ZP Barrail de l Evêque, Pruneyron, Moustey, L Orme, Mouille Cul, Graney E Male Pièce, Brondeau Ouest, Petite Pièce, Le Nouguey, Nouguero, Le Coin, La Cure, Port Laroque, La Commanderie Est, Les alentours du Bourg F Barre Nord, Lau, La Tuilerie, Roynet, Royne H Tilliede, Blouin, Jeantieu Nord, Goudon, Les Polies, Pey de Vaux, Tertre du Lait, Champs de Tilliede, Gueyron, Beaumard, Jeantieu, Bessac, Fage, Graveyron Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 95

96 ANNEXE ACTE N Agrément de M. COMA Jean-Pierre en qualité de Garde Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. COMA Jean-Pierre EN QUALITE DE GARDE- CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. COMA, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés pour lesquelles Monsieur le Président de la Société de Chasse de ROAILLAN, dispose en propre des droits de chasse sur les propriétés suivantes : 33.BONNET Pierre et Patrick, 28 ha SAUBOUA Michel, 24 ha PAREAU Serge, 20 ha 36.GOUA, 19ha BONNAC, 15 ha 38.MANSENCAL Raymond, 13 ha CAZAVIEL SOUBIRAN, 11 ha SARRAUTE Norbert, 10 ha TURTAUT, 10 ha DUCOS, 10 ha TACH M. Louise, 8 ha CABANNES Emilien, 7 ha GILLES Jean, 5 ha TOULEMON, 4 ha LALANNE Guy, 4 ha MOUGNERES, 4 ha DELZON, 3 ha SAPHORE J.Claude, 3 ha MAZEAU E, 3 ha 52.DUPRAT, 2 ha BIRAC, 2 ha GUICHENEY, 2 ha LATAPY, 2 ha LASSERRE Hubert, 2 ha FAGE, 2 ha COIGNET Jean, 2 ha 59.LAPORTE, 1 ha BERNEDE Jean, 1 ha LAURANS, 1 ha DELOUBES René, 1 ha LASSERRE, 1 ha BONHOMME G, 1 ha BONHOMME R, 1 ha 13 Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 96

97 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Alain CAMIA en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Alain CAMIA EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Alain CAMIA, demeurant lieu dit Les Gourmes - Barraud à Abzac, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Claude GOMBAUD, président de l Association Intercommunale de Chasse Agréée de la Vallée de l Isle et de la Dronne, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes de COUTRAS, LE FIEU, LES PEINTURES et SAINT MEDARD DE GUIZIERES pour les secteurs suivants : COUTRAS - section YA Au Pont, Le Fagnard, Les Bardes, Petite Cabanes-Sud - section YB Grd Métairie, La Fourchée-Nord, Prés des Piles - section YC Aux Grd Prés, Aux Sables, Drouillard, La Pluie - section YD Barrail des Jourdennes, La Guillonne, La Sauvenelle, Le Chai, Les Jourdennes, Les Ouillers - section YE A Bourgard, Au Baradis, La Motte de Mont - section YH Belle Isle, Belvue, Les Abeaux, Prés de Biret, Trichot - section ZA Champ de Musset, Coupe-Gorge, Grd Champ de Picard, Les Fréguettes - section ZB A la Motte, Bardillot, Champ du Bardillot, Frouin, Grd Champ de la Grave, Petit Champ de la Grave - section ZC A Grignon, Aux Chintres, Boisbelet, Fargues, Les Barrys, Les Places, Miquelet, Petit Maine, Prés de Rodier, Prés du Port - section ZD A la Bonde, A Rodier, Bois Clair, La Gilletterie, Les Bardes, Place de Laire - section ZE Aux Longs Cheminaux, Champ de Bataille, La Bodetterie, La Verrerie, Tournerie - section ZH Barrail de Saquet, Grds Prés, La Médonnerie, Les Champs Pouleau, Les Mougneaux, Pallard-Ouest - section ZI A Moitet, Attelier, Bois des Cheuveaux, Champ du Colmier, Champs des Bêtes, La Milleterie, Les Landes, Les Longées, Les Mougneaux, L Essert, Palard-Est - section ZK Bicou, Bois Rond, Eygreteau COUTRAS - section ZL La Renauderie, Les Jarouilles, Les Nauves - section ZM Au Chêne Blanc, Barrail Léger, Champ des Fèves, Champ Vrin, Le Grd Barrail, Les Grandes Brandes, Prend-Y-Garde, Troquereau des Landes-Ouest - section ZN Grd Placin - section ZO Aux Espis, Aux Essart, Aux Genet, Champs des Landes, L Agasse - section ZP Champs de Durendeau, Champs de Picard, Champs de Troquereau, Le Gros Buisson, Les Grds Champs, Les Vimières, Prairie de la Mordigne, Prairie de Picard, Prairie de Troquereau de l Isle - section ZR Au Barrail de Biron, Aux Côtes, Lamothe-Terrade, Les Grands Rois, Prairie des Grands Rois Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 97

98 - section ZS Aux Paradis, Champs de Pisserot, Grands Marais, La Chênevière, Les Petits Rois-Nord, Millet - section ZT Champ de Lauvirat, Champs d Aubebeau, Chemin des Treilles, Lauvirat, Marais d Audebeau, Marais d Egreteau - section ZV Champs des Petits Rois, Les Graves des Petits Rois, Les Nauves, Les Petits Rois-Sud, Les Traversées, Prairie de Millet - section ZW Lauvirat Sud-Ouest, Le Pétreau, Les Gagnes, Les Graves de Lauvirat, Les Règes Torses, Prairie de Lauvirat - section ZX Au Renfermis, Couperie, Grds des Nauves-Est - section ZY Audebeau, Les Grds Champs - section AM La Passe, Le Seilleneu - section AP Durandeau Ouest, Troquereau de l Isle - section BA Grds Champs des Nauves-Ouest, Petit Couperie, Petite Cabane - section BC La Garenne-Ouest - section BL Les Grds Champs de Coutras - section BS A Martin, Aux Brandilles, Aux Carrières, Barrail de Martin, Brandes du Fourg, Cure Bourse, Guillot, La Bergère, Les Grds Rois, Piet, Prés du Lary LE FIEU - section ZA Les Grands Champs, La Grande Pièce, Les Roudiers, Le Jard, Chai de la Meunière - section ZB Le Barrail des Rois, Au Bouicelle, Les Ruisseaux, Le Grand Clos, La Brandille, Le Grand Enclos, Le Haut des Etangs, Chai de Butet, Champs du Mineur, Bois Négre - section ZC Le Grand Barreau, Le Vieux Village, Au Barrail, Cossy, Girême, La Croix, Le Bourg - section ZD Les Fontaines, Casse Galoche, Moucheboeuf, Grave d Or - section ZE Massé, La Bombarde, Au Communal, Gouénard - section ZH Les Grandes Vignes, Cambon - section ZI Maison Neuve, Moret, Aux Faures - section ZK La Cabirotte, Le Chataignier, Tirvent, Le Chêne Blanc, La Boncompte, Au Molin, La Bombarde, La Nauve - section ZL La Fougeraie, Jard de Porchères, Aux Esserts, La Barrière, Petit Barreau, Vignes du Juge, Grandes Versennes, La Grave - section ZM Grands Enclos, Petits Enclos, Coupe Gorge, Le Grand Chemin La Bonne - section ZN La Coulée, Groleau, Les Renardières, La Nègre - section ZO Chai de Piron, A Cœur, Souvenir, Groleau Nord, Massé Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 98

99 - section B Malibeau LES PEINTURES - section E Le Bourg, Les Ivonets - section ZA Les Enclos, Prés Carrés - section ZB Au Chai, Aux Chaumes, Aux Nasses, Aux Ragannes, Canton des Mariés, Fosse du Mil, Grandes Bardes, Grds Prés des Peintures, La Brande, La Vache, Le Caillou, Le Lavireau, Les Renardières, L Eyssert, Malfard-Nord, Monprofitan, Pont de Got, Prés des Cadets, Prés du Barrail - section ZC Champ du Mil, La Pluie, Le Gué de Sénac, les Prés des Peintures, Les Renardières-Est, Marais de Rolland, Prés Carrés, Prés Rompus, Rolland-Nord - section ZD Au Saty, Aux Cadennes, Berthelot, Champs des Yvonnets, Courtes Versennes, Enclos de Peynaud, Jeanguet-Ouest, Le Pommier, Les Yvonnets-Est, Nauve de Lavergne, Petit Bois, Rolland-Ouest - section ZE Bois des Seigles, Champ de Malibeau, Champ des Prunelles, La Métairie du Juge, La Terrière, Les Sauzes, Pont de Malibeau - section ZH Barry, Bois de Soudar, Champ de Doussain, Champ de Rolland, Champ des Noyers, Jeanguet-Est, La Boujade, La Jarouille, La Pourcaud, Nauves de Jeanguet, Petite Motte, Plassin, Rolland-Sud - section ZI Jacquet, Jard de Raimond, Le Chemin de Groleau, Le Petit Enclos, Les Grandes Brandes, Les Rollanderies - section ZK Chaumes du Prêtre-Sud, Gros Fossé - section ZL Beaulieu, Bois de Roumeau, Bois des Renards, Chantemerle, La Cabane-Ouest, La Chagnasse, Les Grandes Fougères, Palisse du Saule, Pois Viel - section ZM Au Milleau, Aux Piniers, Champ de Beaulieu, Grds Vignes, La Charbonnière, Le Vergne, Les Petits Souliers, Nauve de Collard, Aux Renardières, Haut Bois, La Pourcaud-Sud - section ZN Aux Barilles, Aux Souderies, Barrail de Martin, Champ de Bois, Grandes Versennes, Grds Champs de Bas, Grds Champs de Haut, La Terrière, Les Chagnasses, Les Grds Champs, Les Mougneaux - section ZO Aux Galocheries, Aux Piquets, Aux Poulies, Barrail de Guillon, La Brande, La Chagnasse-Ouest, La Coulée, Laquas, Malfar-Sud, Petite Barde, Sablon SAINT MEDARD DE GUIZIERES - section D Bois de Blanchon, Bois de Lafaye, Chêne des Nauves, Communale de la Tuilerie, La Toure - section E1 Brandille-Nord, Laveau-Est, Le Bourg-Ouest - section E2 Bofferon-Nord, La Bonne Blanche-Sud, Le Bourg-Est - section ZC Bofferon-Est, Grand Pré, La Croix de Biroche, Les Parradis - section ZD Au Terrier, Champ de Ripe-Est, Champs de Picard, Picard - section ZH Au Genet, Brandille-Sud, Champs de Rippe-Ouest, Chemin du Milieu, Laborde-Ouest, Queyrai, Vigne de Laborde - section ZM Barrail de la Treille, Catherineau, La Rue-Nord, Lapouyade, Prairie de Jeanguet - section ZN Fond de Rouchains, La Croix-Nord, La Prairie, Lapouyade-Est, Laveau-Ouest, Les Padettes Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 99

100 - section ZO Aux Abreuvoirs, Champ de Daviau, Champs de Rippes-Est, Champs de Picard, Daviaud, La Miane, Laborde-Est et Nord, Les Combes, Picard, Plaisance, Vigne de Laborde - section ZR Au Geneteau, Aux Souches, Briffe Pain, Champ du Puy, Grds Champs des Bergeries, La Croix-Sud, La Route, Les Buissons-Sud, Les Jacquards-Est, Les Ybles, Petite Nauve, Queyrai - section ZS Barrail de Chevalier, Champ de Couperie-Nord, La Rue-Sud, Les Buissons Nord, Les Coulauderies, Les Jacquards-Ouest, Les Méchants Prés, Nauves de la Croix, Prés de Boutisse - section ZT Au Désir, Champ de Couperie-Sud, Champ de Robin, Champ du Barrail, Jarouty - section A3 Aux Vergnons, La Bonne Blanche, Les Nauves Pourries Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 100

101 ANNEXE ACTE N Agrément de Mme Laetitia GEORGEVAIL en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE Mme Laetitia GEORGEVAIL EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de Mme Laetita GEORGEVAIL, demeurant Route de Georges à Lalande de Fronsac, agréée en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Bernard JACQUET, président de la société de chasse «La Gachette Landaise», dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes de LALANDE DE FRONSAC et TARNES pour les secteurs suivants : LALANDE DE FRONSAC - section AA Chaume de Sabisse, Pinchenat - section AB Prés de Macon, Barneaud, Touluyre - section AC La Garenne, Les Brandilles, Aux Jaugues, Le Mas - section AD Bois des Corbières, La Chapelle, Le Puy Est - section AH La Seurine, Bichon, Bois de Biquet, Biquet - section AI Aux Trois Journaux, Chérade, Médouc - section AK Longues Règes, Moine, Maine Fayot - section AL Bichoni, Le Moine, Mandou, Prés Neufs, Négouste - section AM Les Places, La Peyrière, Prairie de Grézys - section AN Cazeneuve, Aux Places, Le Mas, Bois de Mas - section AO Bareyre, Boussouney, Aux Garennes - section AP Champ de Bazeille, Bazeille, Bichonie, Moine - section AR Landecôte, Les Brandes - section AS Château Loiseau, Lafut - section AT Château Loiseau, Naudon - section AV La Garenne, Laborde - section AW La Garenne - section BA Le Pinquat - section BB Le Puisquey (coupé par le RD 670), Mouluyre - section BC Le Paluat, Arguet - section BD Prairie de Vincenot, Au Pont - section BE Tuilerie, Au Briou, Port de Lapeyre - section BH ZONES NON CHASSABLES - section BK-BI-AE RESERVES CONTRACTUELLES - section BL Prés de Rouzat, Guillebeau - section BM Fourcade - section BN Grand Clos, Constantin, Boisset Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 101

102 Suite de la liste des territoires pour lesquels Mme Laetitia GEORGEVAIL est agréée pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse pour la société de chasse «La Gachette Landaise» TARNES - section A1 Cazeneuve, Maine Arnouil, Lavergne, Passedeux, Le Caillon, Chemin de l Eglise, Au Chataignier, Plantier du Nord - section A2 Lantr , Vergnotte, Le Baraillot, La Prade Nord, Le Brandelet, Marotte, La Tuilière, Au Redoundeau, La Goudine, La Croix, Gouzan - section A3 Cazauricat, Terres de Bisses, Au Casse Blanc, Terres Fortes, Lourmenat, Naubard, Maine d Olivier, Laurance, Aux Agriaires, La Prade Sud Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 102

103 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Régis CONESA en qualité de Garde Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Régis CONESA EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER Les compétences de M. Régis CONESA, demeurant 1 Rue du Grand Cerisier à Saint Christophe de Double, agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés appartenant au Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, dont la garde lui a été confiée, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires, suivants : LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits ARNOULT Anselme ZC La Gautière, AE Les Plantes, Les Chaumes ZA Métairie, Delavergne BLANCHIER Jean-Pierre AE Le Bois Rond, Bois du Four, La Clef du Gay AH Aux Pinières, Roule Diner, Beguille, Aux Vaches Mortes, Barrail de Colin, La Chancelière CAZABELLA Roger AD Les Plantes, Les Chaumes, La Chagnasse, Marguillet, La Chagnasse Nègre AE Bois du Four, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves, La Clef du Gay, Le Bois Rond AH Aux Grillauds, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Bois Rond, Aux Vieilles Vignes, Aux Pinières, Roule Diner, La Béquille, La Béguille CLAISSE Gilbert ZI Le Télin ZK La Poirasse CLEMENCEAU François AE A la Clef du Gay, Le Bois Rond AH Canton de Grelec, Aux Vieilles Vignes, Roule Diner ZI Les Renardières, Champs de l Eglise, Les Communaux Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 103

104 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Régis CONESA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits COIFFARD MENERET Marcelle AE Aux Grandes Nauves Est, Bois Rond AH Canton de Grelec, Bois Rond, Au Fond des Bois, Bèguille, Fond des Bois du Rat, Tertre des Gatines, Pas de Moreau, Aux Grillauds DALIBOT Denis AD Brande Bergère, La Chagnasse Nègre, Lardillère AH Aux Vignes AI A la Chancelière, Barail de Maître David ZC Vignes des Terriers Sud DECHARTRE René AD Les Plantes, Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet, La Chagnasse Nègre, AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières AH Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Pibles, La Picoterie ZE Aux Nauves de Bouillot DUBET Jean-François AD Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet AE Aux Peyrières AH Aux Vaches Mortes, Aux Vignes, Tertres des Gatines, Pas de Moreau AI A la Fontaine, Terrier de David ZI Champ de l Eglise, Le Télin DUBOIS Catherine AH Pas de Moreau, Aux Vignes, A la Chapelle AI Terrier de David, DUBOIS Guy AH Aux Vieilles Vignes, Roule Diner, Bèguille, Pas de Moreau FAUREAU Anibert AD Les Chaumes Sud AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves Est, A la Clef du Gay AH Aux Fond des Bois, Roule Diner, Au Fond des Bois du Rat, Pas de Moreau, Aux Grillauds, L Abreuvoir, Au Rat Mort, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Dto, Barrail de Colin AI Nauves des Vignes Est, A la Chancelière, Terrier de Morice, Terrier de David, Dto ZD Les Chaumes Nord, Bois de Relout ZH Aux Prés des Vignes ZI L Essert ZP Bois de Relout Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 104

105 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Régis CONESA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GADRAT René AD Margillet, La Chagnasse de Négre, Dto GAJAN Paulette AD Les Chaumes Sud AE Aux Grandes Nauves Est, Le Bois Rond ZH Corps du Cerf GANCARZ Anne-Marie ZB Margillet, Les Chaumes GANCARZ Marie-Thérèse AE La Chagnasse de Négre ZE Bois du Four GIRET Jacques AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Aux Pinières, Bèguille, Pas de Moreau ZI Au Telin GOUZILH Raymond AH Les Grillaudes, Les Chapelles, Fond des Bois, Fond des Bois du Rat ZE Le Pacage GOUZILH Xavier AC Métairie de Lavergne ZA Pré de Lavergne ZE Les Barrails GOUZILLE Maurice AH Vaches Mortes, Bèguille HERVOUE Michel AE A la Clef du Gay AH Bèguille ZA Pré de Lavergne ZE Le Linot, Les Barrails, Le Cherpe, Nauve du Jard JEANNY Marc Georges AI Au Terrier de David LAFAYE Danielle YM A la Grande Boueyge YN Le Bois de Lautour LAFAYE Marie-Noëlle YM Le Pré de Mouchet, A la Grande Partie LAVIAL Claude AE A la Clef du Gay, Aux Peyrières, Le Bois Rond AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, Aux Pinières, Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois, Roule Diner, Fond des Bois du Rat, Au Rat Nord, Bois de Croizet AI A la Fontaine, Barail de Maître David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 105

106 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Régis CONESA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits MANERO Hector AD Les Plantes, La Chagnasse, Bois de Guillaume, Lardillère AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières ZA Lavergne ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Plantes ZH Champ du Gay MAURY Jean AH Barrail de Colin, Pas de Moreau ZH Aux Prés des Vignes ZI Les Renardières ZK La Poirasse, Sous Boissel ZP Les Epinailles MENERET Jean-Claude AH Béguille, Aux Grillauds, Aux Pruniers, Aux Fond du Bois du Rat AI Terrier Morice, Nauves des Vignes Est ZI Le Télin MENERET Jean-Louis AD Margillet, Bois de Guillaume ZD Les Chaumes Nors MORAND Denis AH Nauves des Esserts, Aux Bois Rond, Aux Vaches Mortes, Aux Vignes PATRI Serge AE Le Bois Rond AH Aux Pinières, La Chapelle Est, Au Fond des Bois, Roule Diner, La Chapelle Est AI Chapelle du Pin ROUZEAU Michel ZC Le Besse ROY Jean-Gaston ZI L Essert, Le Télin, Champs de l Eglise ZK La Poirasse ZN Lacombe SARRAZIN André AC Les Esserts AD La Chagnasse, Lardillère, La Chagnasse Nègre AH Aux Grillauds, Aux Pinières, Aux Fond des Bois, Fond des Bois du Rat, Rat Nord, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Pas de Moreau AI Rat Sud, A la Fontaine, Vieilles Vignes, Terrier de David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 106

107 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Régis CONESA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits BLANCHET Marc XH Chabranle, Le Grand Pré, La Prise des Pins, La Caraille XI Grandes Règes, Le Chêne Blanc, Le Pin, La Fonte, La Petite Carrière, La Fouirie, Le Pré de Lagasse, Les Rapaudes XP Clos des Morils BOUVRY Patrice YL La Monte, Raclet, Au Pré Brulé YM Gourgue du Loup, A la Grande Partie, Au Tuquet, Au Pré de Maudet, Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge Est, A Raclet, Au Châtaignier CAZABELLA Roger XI Les Rapauds XK Rochoux, La Fontet CLEMENCEAU François XH La Prise des Pins COIFFARD MENERET Marcelle AH Aux Baysses, La Cardinaude, Bois d Esysine COUTAUD Renée YN Le Pré de Mouchot DALIBOT Denis XK Brance Bergère, Fontaine Mouilleuse, La Fontet, La Gourgue, Bois d Eysine XO Le Barrail de la Grand Mère DUBOIS Catherine AH Bois d Eysine, XB La Prise des Pins XC La Fonte YB La Caraille YC La Petite Carrière, Les Rapaudes FAURE Nicole XA La Cigale XB La Planche, La Grande Longée XH Font des Pins FAUREAU Anibert AK Branle Bergère XK Fontaine Mouilleuse, Bois d Eysine XP Barail de Léonard GANCARZ Anne-Marie YH A Brandeh GANTCH Dominique YL A Raclet YM Au Jarrouillard Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 107

108 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Régis CONESA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GANTCH Patrick XK Aux Baysses XL Le Nouvaroux YL La Monte, A Raclet YM Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge, A la Gourgue du Loup YN Le Petit Ronzeau YS L Homme Mort, Aux Quatre Chemins GIRARD Janick XA Font Cabourne XB La Grande Longée GOUZILH Raymond XK La Gourgue XO Le Barrail de la Grand Mère HERVOUE Michel XO A Bonneau, La Nauvette, Au Casse, Au Prunier, Au Sable MENERET Jean-Louis XP Au Chai MERCIER Jean-Paul XB La Grande Longée XC La Grange des Cottes, Clos de Paillot, Landotte XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins, Le Grand Boucarra MORAND Denis XK Rochoux, Bois d Eysine PATRI Serge XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins XI Le Pin, Le Chêne Blanc, TRICOIRE Bernard YL A Raclet, Aux Chataigner YM Au Jarrouillard, Aux Fouches des Nau Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 108

109 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Gabriel GARCIA en qualité de Garde Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Gabriel GARCIA EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER Les compétences de M. Gabriel GARCIA, demeurant 16 La Pointe à Sablons, agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés appartenant au Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, dont la garde lui a été confiée, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires, suivants : LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits ARNOULT Anselme ZC La Gautière, AE Les Plantes, Les Chaumes ZA Métairie, Delavergne BLANCHIER Jean-Pierre AE Le Bois Rond, Bois du Four, La Clef du Gay AH Aux Pinières, Roule Diner, Beguille, Aux Vaches Mortes, Barrail de Colin, La Chancelière CAZABELLA Roger AD Les Plantes, Les Chaumes, La Chagnasse, Marguillet, La Chagnasse Nègre AE Bois du Four, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves, La Clef du Gay, Le Bois Rond AH Aux Grillauds, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Bois Rond, Aux Vieilles Vignes, Aux Pinières, Roule Diner, La Béquille, La Béguille CLAISSE Gilbert ZI Le Télin ZK La Poirasse CLEMENCEAU François AE A la Clef du Gay, Le Bois Rond AH Canton de Grelec, Aux Vieilles Vignes, Roule Diner ZI Les Renardières, Champs de l Eglise, Les Communaux Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 109

110 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Gabriel GARCIA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits COIFFARD MENERET Marcelle AE Aux Grandes Nauves Est, Bois Rond AH Canton de Grelec, Bois Rond, Au Fond des Bois, Bèguille, Fond des Bois du Rat, Tertre des Gatines, Pas de Moreau, Aux Grillauds DALIBOT Denis AD Brande Bergère, La Chagnasse Nègre, Lardillère AH Aux Vignes AI A la Chancelière, Barail de Maître David ZC Vignes des Terriers Sud DECHARTRE René AD Les Plantes, Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet, La Chagnasse Nègre, AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières AH Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Pibles, La Picoterie ZE Aux Nauves de Bouillot DUBET Jean-François AD Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet AE Aux Peyrières AH Aux Vaches Mortes, Aux Vignes, Tertres des Gatines, Pas de Moreau AI A la Fontaine, Terrier de David ZI Champ de l Eglise, Le Télin DUBOIS Catherine AH Pas de Moreau, Aux Vignes, A la Chapelle AI Terrier de David, DUBOIS Guy AH Aux Vieilles Vignes, Roule Diner, Bèguille, Pas de Moreau FAUREAU Anibert AD Les Chaumes Sud AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves Est, A la Clef du Gay AH Aux Fond des Bois, Roule Diner, Au Fond des Bois du Rat, Pas de Moreau, Aux Grillauds, L Abreuvoir, Au Rat Mort, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Dto, Barrail de Colin AI Nauves des Vignes Est, A la Chancelière, Terrier de Morice, Terrier de David, Dto ZD Les Chaumes Nord, Bois de Relout ZH Aux Prés des Vignes ZI L Essert ZP Bois de Relout Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 110

111 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Gabriel GARCIA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GADRAT René AD Margillet, La Chagnasse de Négre, Dto GAJAN Paulette AD Les Chaumes Sud AE Aux Grandes Nauves Est, Le Bois Rond ZH Corps du Cerf GANCARZ Anne-Marie ZB Margillet, Les Chaumes GANCARZ Marie-Thérèse AE La Chagnasse de Négre ZE Bois du Four GIRET Jacques AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Aux Pinières, Bèguille, Pas de Moreau ZI Au Telin GOUZILH Raymond AH Les Grillaudes, Les Chapelles, Fond des Bois, Fond des Bois du Rat ZE Le Pacage GOUZILH Xavier AC Métairie de Lavergne ZA Pré de Lavergne ZE Les Barrails GOUZILLE Maurice AH Vaches Mortes, Bèguille HERVOUE Michel AE A la Clef du Gay AH Bèguille ZA Pré de Lavergne ZE Le Linot, Les Barrails, Le Cherpe, Nauve du Jard JEANNY Marc Georges AI Au Terrier de David LAFAYE Danielle YM A la Grande Boueyge YN Le Bois de Lautour LAFAYE Marie-Noëlle YM Le Pré de Mouchet, A la Grande Partie LAVIAL Claude AE A la Clef du Gay, Aux Peyrières, Le Bois Rond AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, Aux Pinières, Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois, Roule Diner, Fond des Bois du Rat, Au Rat Nord, Bois de Croizet AI A la Fontaine, Barail de Maître David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 111

112 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Gabriel GARCIA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits MANERO Hector AD Les Plantes, La Chagnasse, Bois de Guillaume, Lardillère AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières ZA Lavergne ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Plantes ZH Champ du Gay MAURY Jean AH Barrail de Colin, Pas de Moreau ZH Aux Prés des Vignes ZI Les Renardières ZK La Poirasse, Sous Boissel ZP Les Epinailles MENERET Jean-Claude AH Béguille, Aux Grillauds, Aux Pruniers, Aux Fond du Bois du Rat AI Terrier Morice, Nauves des Vignes Est ZI Le Télin MENERET Jean-Louis AD Margillet, Bois de Guillaume ZD Les Chaumes Nors MORAND Denis AH Nauves des Esserts, Aux Bois Rond, Aux Vaches Mortes, Aux Vignes PATRI Serge AE Le Bois Rond AH Aux Pinières, La Chapelle Est, Au Fond des Bois, Roule Diner, La Chapelle Est AI Chapelle du Pin ROUZEAU Michel ZC Le Besse ROY Jean-Gaston ZI L Essert, Le Télin, Champs de l Eglise ZK La Poirasse ZN Lacombe SARRAZIN André AC Les Esserts AD La Chagnasse, Lardillère, La Chagnasse Nègre AH Aux Grillauds, Aux Pinières, Aux Fond des Bois, Fond des Bois du Rat, Rat Nord, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Pas de Moreau AI Rat Sud, A la Fontaine, Vieilles Vignes, Terrier de David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 112

113 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Gabriel GARCIA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits BLANCHET Marc XH Chabranle, Le Grand Pré, La Prise des Pins, La Caraille XI Grandes Règes, Le Chêne Blanc, Le Pin, La Fonte, La Petite Carrière, La Fouirie, Le Pré de Lagasse, Les Rapaudes XP Clos des Morils BOUVRY Patrice YL La Monte, Raclet, Au Pré Brulé YM Gourgue du Loup, A la Grande Partie, Au Tuquet, Au Pré de Maudet, Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge Est, A Raclet, Au Châtaignier CAZABELLA Roger XI Les Rapauds XK Rochoux, La Fontet CLEMENCEAU François XH La Prise des Pins COIFFARD MENERET Marcelle AH Aux Baysses, La Cardinaude, Bois d Esysine COUTAUD Renée YN Le Pré de Mouchot DALIBOT Denis XK Brance Bergère, Fontaine Mouilleuse, La Fontet, La Gourgue, Bois d Eysine XO Le Barrail de la Grand Mère DUBOIS Catherine AH Bois d Eysine, XB La Prise des Pins XC La Fonte YB La Caraille YC La Petite Carrière, Les Rapaudes FAURE Nicole XA La Cigale XB La Planche, La Grande Longée XH Font des Pins FAUREAU Anibert AK Branle Bergère XK Fontaine Mouilleuse, Bois d Eysine XP Barail de Léonard GANCARZ Anne-Marie YH A Brandeh GANTCH Dominique YL A Raclet YM Au Jarrouillard Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 113

114 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Gabriel GARCIA est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GANTCH Patrick XK Aux Baysses XL Le Nouvaroux YL La Monte, A Raclet YM Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge, A la Gourgue du Loup YN Le Petit Ronzeau YS L Homme Mort, Aux Quatre Chemins GIRARD Janick XA Font Cabourne XB La Grande Longée GOUZILH Raymond XK La Gourgue XO Le Barrail de la Grand Mère HERVOUE Michel XO A Bonneau, La Nauvette, Au Casse, Au Prunier, Au Sable MENERET Jean-Louis XP Au Chai MERCIER Jean-Paul XB La Grande Longée XC La Grange des Cottes, Clos de Paillot, Landotte XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins, Le Grand Boucarra MORAND Denis XK Rochoux, Bois d Eysine PATRI Serge XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins XI Le Pin, Le Chêne Blanc, TRICOIRE Bernard YL A Raclet, Aux Chataigner YM Au Jarrouillard, Aux Fouches des Nau Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 114

115 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Jean-Paul MERCIER en qualité de Garde Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Jean-Paul MERCIER EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER Les compétences de M. Jean-Paul MERCIER, demeurant 18 Clos de Paillot à Saint Christophe de Double, agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés appartenant au Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double, dont la garde lui a été confiée, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires, suivants : LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits ARNOULT Anselme ZC La Gautière, AE Les Plantes, Les Chaumes ZA Métairie, Delavergne BLANCHIER Jean-Pierre AE Le Bois Rond, Bois du Four, La Clef du Gay AH Aux Pinières, Roule Diner, Beguille, Aux Vaches Mortes, Barrail de Colin, La Chancelière CAZABELLA Roger AD Les Plantes, Les Chaumes, La Chagnasse, Marguillet, La Chagnasse Nègre AE Bois du Four, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves, La Clef du Gay, Le Bois Rond AH Aux Grillauds, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Bois Rond, Aux Vieilles Vignes, Aux Pinières, Roule Diner, La Béquille, La Béguille CLAISSE Gilbert ZI Le Télin ZK La Poirasse CLEMENCEAU François AE A la Clef du Gay, Le Bois Rond AH Canton de Grelec, Aux Vieilles Vignes, Roule Diner ZI Les Renardières, Champs de l Eglise, Les Communaux Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 115

116 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Jean-Paul MERCIER est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits COIFFARD MENERET Marcelle AE Aux Grandes Nauves Est, Bois Rond AH Canton de Grelec, Bois Rond, Au Fond des Bois, Bèguille, Fond des Bois du Rat, Tertre des Gatines, Pas de Moreau, Aux Grillauds DALIBOT Denis AD Brande Bergère, La Chagnasse Nègre, Lardillère AH Aux Vignes AI A la Chancelière, Barail de Maître David ZC Vignes des Terriers Sud DECHARTRE René AD Les Plantes, Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet, La Chagnasse Nègre, AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières AH Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Pibles, La Picoterie ZE Aux Nauves de Bouillot DUBET Jean-François AD Les Chaumes Sud, La Chagnasse, Margillet AE Aux Peyrières AH Aux Vaches Mortes, Aux Vignes, Tertres des Gatines, Pas de Moreau AI A la Fontaine, Terrier de David ZI Champ de l Eglise, Le Télin DUBOIS Catherine AH Pas de Moreau, Aux Vignes, A la Chapelle AI Terrier de David, DUBOIS Guy AH Aux Vieilles Vignes, Roule Diner, Bèguille, Pas de Moreau FAUREAU Anibert AD Les Chaumes Sud AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières, Aux Grandes Nauves Est, A la Clef du Gay AH Aux Fond des Bois, Roule Diner, Au Fond des Bois du Rat, Pas de Moreau, Aux Grillauds, L Abreuvoir, Au Rat Mort, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Dto, Barrail de Colin AI Nauves des Vignes Est, A la Chancelière, Terrier de Morice, Terrier de David, Dto ZD Les Chaumes Nord, Bois de Relout ZH Aux Prés des Vignes ZI L Essert ZP Bois de Relout Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 116

117 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Jean-Paul MERCIER est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GADRAT René AD Margillet, La Chagnasse de Négre, Dto GAJAN Paulette AD Les Chaumes Sud AE Aux Grandes Nauves Est, Le Bois Rond ZH Corps du Cerf GANCARZ Anne-Marie ZB Margillet, Les Chaumes GANCARZ Marie-Thérèse AE La Chagnasse de Négre ZE Bois du Four GIRET Jacques AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, L Abreuvoir, Nauves des Esserts, Canton de Grelec, Aux Pinières, Bèguille, Pas de Moreau ZI Au Telin GOUZILH Raymond AH Les Grillaudes, Les Chapelles, Fond des Bois, Fond des Bois du Rat ZE Le Pacage GOUZILH Xavier AC Métairie de Lavergne ZA Pré de Lavergne ZE Les Barrails GOUZILLE Maurice AH Vaches Mortes, Bèguille HERVOUE Michel AE A la Clef du Gay AH Bèguille ZA Pré de Lavergne ZE Le Linot, Les Barrails, Le Cherpe, Nauve du Jard JEANNY Marc Georges AI Au Terrier de David LAFAYE Danielle YM A la Grande Boueyge YN Le Bois de Lautour LAFAYE Marie-Noëlle YM Le Pré de Mouchet, A la Grande Partie LAVIAL Claude AE A la Clef du Gay, Aux Peyrières, Le Bois Rond AH Aux Bois Rond, Aux Vignes, Aux Pinières, Aux Vieilles Vignes, Au Fond des Bois, Roule Diner, Fond des Bois du Rat, Au Rat Nord, Bois de Croizet AI A la Fontaine, Barail de Maître David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 117

118 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Jean-Paul MERCIER est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double LES EGLISOTTES Propriétaires Sections cadastrales lieux dits MANERO Hector AD Les Plantes, La Chagnasse, Bois de Guillaume, Lardillère AE Bois du Four Nord, Aux Peyrières ZA Lavergne ZB Lanière Sud, La Boueyge, Aux Plantes ZH Champ du Gay MAURY Jean AH Barrail de Colin, Pas de Moreau ZH Aux Prés des Vignes ZI Les Renardières ZK La Poirasse, Sous Boissel ZP Les Epinailles MENERET Jean-Claude AH Béguille, Aux Grillauds, Aux Pruniers, Aux Fond du Bois du Rat AI Terrier Morice, Nauves des Vignes Est ZI Le Télin MENERET Jean-Louis AD Margillet, Bois de Guillaume ZD Les Chaumes Nors MORAND Denis AH Nauves des Esserts, Aux Bois Rond, Aux Vaches Mortes, Aux Vignes PATRI Serge AE Le Bois Rond AH Aux Pinières, La Chapelle Est, Au Fond des Bois, Roule Diner, La Chapelle Est AI Chapelle du Pin ROUZEAU Michel ZC Le Besse ROY Jean-Gaston ZI L Essert, Le Télin, Champs de l Eglise ZK La Poirasse ZN Lacombe SARRAZIN André AC Les Esserts AD La Chagnasse, Lardillère, La Chagnasse Nègre AH Aux Grillauds, Aux Pinières, Aux Fond des Bois, Fond des Bois du Rat, Rat Nord, Tertre des Gatines, Bois de Croizet, Pas de Moreau AI Rat Sud, A la Fontaine, Vieilles Vignes, Terrier de David Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 118

119 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Jean-Paul MERCIER est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits BLANCHET Marc XH Chabranle, Le Grand Pré, La Prise des Pins, La Caraille XI Grandes Règes, Le Chêne Blanc, Le Pin, La Fonte, La Petite Carrière, La Fouirie, Le Pré de Lagasse, Les Rapaudes XP Clos des Morils BOUVRY Patrice YL La Monte, Raclet, Au Pré Brulé YM Gourgue du Loup, A la Grande Partie, Au Tuquet, Au Pré de Maudet, Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge Est, A Raclet, Au Châtaignier CAZABELLA Roger XI Les Rapauds XK Rochoux, La Fontet CLEMENCEAU François XH La Prise des Pins COIFFARD MENERET Marcelle AH Aux Baysses, La Cardinaude, Bois d Esysine COUTAUD Renée YN Le Pré de Mouchot DALIBOT Denis XK Brance Bergère, Fontaine Mouilleuse, La Fontet, La Gourgue, Bois d Eysine XO Le Barrail de la Grand Mère DUBOIS Catherine AH Bois d Eysine, XB La Prise des Pins XC La Fonte YB La Caraille YC La Petite Carrière, Les Rapaudes FAURE Nicole XA La Cigale XB La Planche, La Grande Longée XH Font des Pins FAUREAU Anibert AK Branle Bergère XK Fontaine Mouilleuse, Bois d Eysine XP Barail de Léonard GANCARZ Anne-Marie YH A Brandeh GANTCH Dominique YL A Raclet YM Au Jarrouillard Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 119

120 Suite de la liste des territoires pour les lesquels M. Jean-Paul MERCIER est agréé pour constater tous délits et contraventions pour le Groupement des Propriétaires Forestiers Communes : Les Eglisottes, Saint Christophe de Double SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE Propriétaires Sections cadastrales lieux dits GANTCH Patrick XK Aux Baysses XL Le Nouvaroux YL La Monte, A Raclet YM Au Jarrouillard, A la Grande Boueyge, A la Gourgue du Loup YN Le Petit Ronzeau YS L Homme Mort, Aux Quatre Chemins GIRARD Janick XA Font Cabourne XB La Grande Longée GOUZILH Raymond XK La Gourgue XO Le Barrail de la Grand Mère HERVOUE Michel XO A Bonneau, La Nauvette, Au Casse, Au Prunier, Au Sable MENERET Jean-Louis XP Au Chai MERCIER Jean-Paul XB La Grande Longée XC La Grange des Cottes, Clos de Paillot, Landotte XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins, Le Grand Boucarra MORAND Denis XK Rochoux, Bois d Eysine PATRI Serge XE Le Chemin des Mulets XH La Prise des Pins XI Le Pin, Le Chêne Blanc, TRICOIRE Bernard YL A Raclet, Aux Chataigner YM Au Jarrouillard, Aux Fouches des Nau Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 120

121 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Jean-Luc CHARRET en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Jean-Luc CHARRET EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Jean-Luc CHARRET, demeurant lieu dit Rigole Est à Galgon, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Jean- Pierre MICHEAU, président de la société de chasse «Le Chasseur Galgonnais», dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune de GALGONpour les secteurs suivants : section cadastrale AB AC AD AE AH AI AK AL AM AN AO AP AR AS AT AW AX BB BC BD BE BH BI BK lieux dits AA Les Randiers, Au Moulin à Vent Canton du Loup, Les Barrières, Les Landes Aux Graves, La Bétoule, Au Barail Magesté, Daudinet, Fournet, Caillon Toussinac, Bourdieu, Fringon Terrefort, Pas de Fournet Près de Jourdan Près de Caillon Jean Roux La Giraude Bardon Grand Barrail, La Nauze Le Carrefour, Morens, Les Garrigas, Daupin Le Plantis, Vincène Louis Martin, Cornu, Bizot, La Plaçotte, Daupin L Ilotte, Les Grands Pas, Fon de Faune Pierre Meunier, Barrail de l Ami Près du Port, Fondoré, Au Suisse Beaumont, Vergnée, Notre Dame La Métairie, Poirier Blanc Champ de Beaumont, Girard, La Pataude, Le Touzin, Au Grand Chêne, Picon Près de Moreau, La Prade, Caussaye Près des Chaumes, Tourneur, Port de Girard Pimpine, La Croix de Roche, Faribolle Pateau, Coutine Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 121

122 Suite de la liste des territoires pour lesquels M. Jean-Luc CHARRET est agréé pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse G A L G O N section cadastrale lieux dits BL BM BN BO BP BS BT BV BW BX BY BZ CA CB CC CD CE CH Marze, Saint Cricq, Chabiran, Pasquot Petit Buisson, Fylhem, Petit Mouillac Mayne Vieil, Moine Martin, La Brande, Buisson Redon, La Grande Lande, L Espérance, Passe Craby, Bois Nègre Champ de Triflandre, Champ de Louise, Gombeau, Le Barrail, Bois du Peux, La Montée, Grand Champ La Bécède, Pinoguet, Cuchau, Marge, Passe Craby, Pastin, La Gravette, Gazillon Galopeau, Les Agrières Chevalier, La Cesse Le Terrefort, Champ d Auron Momie, Queynac La Fougére Chiquet, Maleret Hauge, Maleret, La Grange Le Peuy, Ligey Clavier, La Barge Jalousie, Au Moulin Les Places, Les Fades, Au Maine Au Pinier, Les Fenêtres, Boutin Arnaud La Giraude Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 122

123 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Bruno SCAPIN en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Bruno SCAPIN EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Bruno SCAPIN, demeurant 34 Rue Antoine de Saint Exupéry à Saint Seurin sur l Isle, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Pierre GRAWITZ, président de l Association de Chasse des Bois de la Cabanne, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes de SAINT SEURIN SUR L ISLE et SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND pour les secteurs suivants : SAINT SEURIN SUR L ISLE sections cadastrales A D lieux dits Moulin de Camps, Gat de Lavergne, Bardes de Rieux Sud, Lavergne, Devant Lavergne, Rue Alphonse Daudet Pont de Lavergne, Grande Lande, La Cabane Nord Ouest, Rue Georges Sand, Au Buisson, Au Fougueyreau, Michou, Rue Jean Mermoz, Aux Fenêtres, Rue Antoine de Saint Exu-péry, Pré Long, Barrail de Videau, Les Essards, La Cabane Sud, Au Chêne Fou, Au Drouilleau, Bois de la Cabane, La Blancharde, La Favière, La Cabane Nord Est, Grande Lande, Champ de Rieux, Au Barry Ouest SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND sections cadastrales lieux dits AC Le Bois du Coin Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 123

124 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Daniel HELIE en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Daniel HELIE EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Daniel HELIE, demeurant 40 Bis Chemin de Perret à Saint André de Cubzac, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Pierre GRAWITZ, président de l Association de Chasse des Bois de la Cabanne, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes de SAINT SEURIN SUR L ISLE et SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND pour les secteurs suivants : SAINT SEURIN SUR L ISLE sections cadastrales A D lieux dits Moulin de Camps, Gat de Lavergne, Bardes de Rieux Sud, Lavergne, Devant Lavergne, Rue Alphonse Daudet Pont de Lavergne, Grande Lande, La Cabane Nord Ouest, Rue Georges Sand, Au Buisson, Au Fougueyreau, Michou, Rue Jean Mermoz, Aux Fenêtres, Rue Antoine de Saint Exu-péry, Pré Long, Barrail de Videau, Les Essards, La Cabane Sud, Au Chêne Fou, Au Drouilleau, Bois de la Cabane, La Blancharde, La Favière, La Cabane Nord Est, Grande Lande, Champ de Rieux, Au Barry Ouest SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND sections cadastrales lieux dits AC Le Bois du Coin Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 124

125 ANNEXE ACTE N Agrément de M. Francis GUILHEM en qualité de Garde-Chasse Particulier ANNEXE A L ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE M. Francis GUILHEM EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER Les compétences de M. Francis GUILHEM, demeurant lieu dit La Justice à Montcaret, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie, sont strictement limitées aux propriétés forestières et rurales pour lesquelles M. Jean-Pierre PERRIER, président de l association Communale de Chasse Agréée de Sainte Radegonde, dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune de SAINTE RADEGONDE pour les secteurs suivants : section cadastrale AB AC AD lieux dits La Garousse, Champs de Tauzia, Palanquete, Au Mas, Lestage, Grit Nord, Ravenne, Niautet Au Sec, Couquet, Seret, Lestelle, Grit Sud, Grimassiot, La Bonnette Les Olivats, Le Gardian, Guillot, Cap Blanc, Martineau Nord, Manette, Les Coutures, Pichestrey, Niautet, La Grezatte Gantonnet, Martineau Sud, Veyrier AH AI AK AL AM AN Guilhem de Mestre, Le Mas, Le Gravy, La Font du Loup, Petit Clou, Guillot Sud, Sauviac, Coupinet, Pinlou, Goulerne, Vidon, Moulin de Gravy Couture, Jurac, Gachat, Fantaisie Est, La Moulinate, Sanse, Fourcade, Les Grands Fonts, Dognon La Fantaisie Ouest, La Poularde, Aux Fauries, Sarpe, Le Gravy Sud, Aux Pegnaudes, Le Brandey Le Cabanes, Gerbier, Fantasque, Bois d Oppale, Le Berry, La Bringuette, Les Coulaudes, Rolland Vilotte, Le Barrail, Le Bouchet, Le Cigale, Ravaleau, Fougere, Waron, Cabanes Nord, Au Crosse, Le Berry Nord Croix de Fonsalade, Font Carpe, Jenisson, Le Magnan, La Materelle, Les Coustiasses, Guilhem, L Esperance AO Les Mouleyres, La Font Saint Martin, Gombalet, Les Rouilleyres, Moulin de Roulet, Roulet, Moulin de Seret, Platon, Le Bourdieu, Mondon Sud, Jenin, Pouroutou, Les Greyres Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 125

126 ANNEXE ACTE N Commissions Départementales d'equipement Commercial du 14 septembre 2005 DECISION SOCIETE ENSEIGNE MOTIF PROJET COMMUNE AUTORISATION S.C.I. NEVETS CRÉATION d'un ensemble commercial (comprenant un tabac presse pour 76,65m², un supermarché pour 293,72m² à l'enseigne SPAR, une boulangerie pour 66,00m², un fleuriste pour 33,80m² REFUS S.A. AUCHAN France CARIGNAN-DE- BORDEAUX SURFACE INITIALE SURFACE DEMANDEE 528,27 m2 AUCHAN EXTENSION d'un hypermarché BORDEAUX 16000,00 m2 2000,00 m2 OBSERVATIONS AUTORISATION S.C.I. GRADE 33 - S.A.S. SUDCA INTERMARCHE CRÉATION d'une station-service à 4 positions de ravitaillement GRADIGNAN 140,00 m2 AUTORISATION S.A.S. DISLIAL LECLERC EXTENSION d'un ensemble commercial concernant un hypermarché à dominante alimentaire AUTORISATION Société Civile SOFRED ROUMAILLAC CRÉATION d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de chasse, de pêche (ce projet se substituant à la précédente demande autorisée lors de la C.D.E.C. du 9 décembre 2003) LIBOURNE 5030,00 m2 2860,00 m2 (surface de vente initiale : 4348 m² - surface de vente demandée : 2450 m²) et une galerie marchande comprenant 12 magasins (surface MERIGNAC 1350,00 m2 (par déménagement de 420m² et extension de 930m²) Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 126

127 DECISION SOCIETE ENSEIGNE MOTIF PROJET COMMUNE SURFACE INITIALE SURFACE DEMANDEE OBSERVATIONS AUTORISATION S.A. ETABLISSEMENT S JEAN CARBONEL CARBONEL CRÉATION d'un magasin spécialisé dans la vente de matériaux destinés à la salle de bains LA REOLE 487,00 m2 AUTORISATION S.C.I. JEANJEAN BRICOMARCHE CRÉATION d'un magasin de commerce de détail en bricolage et jardinage LES BILLAUX 4000,00 m2 Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 127

128 ANNEXE ACTE N Commissions Départementales d'equipement Commercial du 5 octobre 2005 DECISION SOCIETE ENSEIGNE MOTIF PROJET COMMUNE AUTORISATION S.C.I. DU PAS DU BELLOC ALDI CRÉATION d'un ensemble commercial comprenant un supermarché maxi discompte à dominante alimentaire d'une surface de vente de 774 m2 et une quincaillerie d'une surface de vente de 225 m2 VENDAYS- MONTALIVET SURFACE INITIALE SURFACE DEMANDEE 999,00 m2 OBSERVATIONS REFUS S.C.I. DE LA GARE MAHIEU CARREFOUR PROPERTY CHAMPION EXTENSION d'un supermarché à dominante alimentaire SOULAC-SUR- MER 1933,00 m2 535,00 m2 REFUS IMMALDI ET COMPAGNIE, ALDI MARCHE ALDI CRÉATION d'un supermarché à dominante alimentaire de type discompte SAINT-MARTIN- LACAUSSADE 764,00 m2 AUTORISATION S.A.R.L. FANTINE - S.N.C. HOPITAL DES ENFANTS - S.C.I. ARIZINA SHOPI CRÉATION d'un ensemble commercial comprenant un supermarché (d'une surface de vente de 495,00m²) et une à deux boutiques (d'une surface de vente de 128,00m²) BORDEAUX 623,00 m2 AUTORISATION S.A. DECATHLON DECATHLON EXTENSION d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et de loisirs MERIGNAC 5471,00 m2 2529,00 m2 Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 128

129 DECISION SOCIETE ENSEIGNE MOTIF PROJET COMMUNE SURFACE INITIALE SURFACE DEMANDEE OBSERVATIONS AUTORISATION SCI DE LA GARE MAHIEU CARREFOUR PROPERTY CHAMPION CRÉATION d'une station-service à 5 positions de ravitallement annexée au supermarché SOULAC-SUR- MER 202,00 m2 AUTORISATION S.C.I. DUPUY SUPER U CRÉATION d'un supermarché BAZAS 2200,00 m2 AUTORISATION S.C.I. DUPUY SUPER U CRÉATION d'une station-service à cinq positions de ravitaillement annexée au supermarché BAZAS 146,00 m2 Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 129

130 ANNEXE ACTE N Délégation de signature de M. Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle COMMISSIONS NIVEAU DE DELEGATION Signature des arrêtés constitutifs Secrétariat Présidence Signature des décisions individuelles Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle x x Comité de pilotage régional Obj 3 x Commission technique spécialisée Obj 3 x x Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 130

131 ANNEXE ACTE N Délégation de signature de M. Didier BAUDOIN, directeur régional des affaires maritimes d'aquitaine - 24/10/2005 COMMISSIONS NIVEAU DE DELEGATION Signature des arrêtés constitutifs Secrétariat Présidence Signature des décisions individuelles Commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines d'aquitaine (COREMODE) x x Commission régionale pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la mer (CORECODE) x x Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 131

132 ANNEXE ACTE N Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2005 Echelon ARGENT : 963 récipiendaires Médaille d'honneur du Travail Promotion du 14 juillet M. ABOUSSOU Boa Agent de nettoyage : H.REINIER, BORDEAUX demeurant : BASSENS - Mme ADAM Hélène née ROUBINET Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme ADET Agnès née BOITEL Cadre Ressources Humaines : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE S.O., BORDEAUX - Mme AGNOLA Monique née LEFEVRE Secrétaire - Chef comptable : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : QUINSAC - M. AGULLO Maxence Agent d'intervention : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE demeurant : LE BOUSCAT - Mme ALEGRE Marie née MAZQUIARAN Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. ALEXANDRE Gilles Ingénieur : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. ALLANT Bruno Pénibilité du travail Animateur préparateur TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. AMELIO Alban Gestionnaire de flux : SFCME, LIBOURNE demeurant : CAMPS-SUR-L'ISLE - Mle AMIGO Christine Opératrice production 2 : EXPERIAN, AIX EN PROVENCE demeurant : TALENCE - M. AMIOT Thierry Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. ANDOLFATTO Philippe Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. ANDRE Eric Technicien : EADS TEST & SERVICES, COLOMIERS demeurant : PLASSAC - M. ANDRIEU Denis Avocat : FIDAL, MERIGNAC - Mme ANDRON Monique née FAURE Respons.admin.et comptable : SALELLAS, SAINT-ESTEPHE demeurant : MACAU - M. ANGAMMARE Thierry Mécanicien : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS - Mme ANTONIO Ghislaine Assistante administrative : EUROPEENNE TRAVAUX FERROVIAIRES, SAINT PRIEST demeurant : LE BOUSCAT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 132

133 - M. ANTRAS Didier Pénibilité du travail Techn. exploi. réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE - M. ARBOGAST Alain Chef des ventes : CENPAC, DAX demeurant : PESSAC - M. ARCAS Dominique Techn.de mainten.mécanique : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TAURIAC - Mme ARDURAT Jacqueline née ESPAGNET Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme AROLDI Véronique née HIVERT Conseillère clientèle : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-AIGNAN - M. ARRIGHI Jean-Louis Monteur : SFCME, LIBOURNE demeurant : IZON - Mle ASTAFIEFF Aline Technicienne : ESSO REP, BEGLES demeurant : BEGLES - Mme AUDIBERT Martine née PUJOS Secrétaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : BAZAS - Mme AUGEREAU Carole née GERARD Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. AUMAILLEY Gérard Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme BACLE Marie-Claude née GELIN Responsable magasin : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : ETAULIERS - M. BALLION Jean-François Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BANSERET René Mécanicien : LACAMPAGNE, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme BAQUET Nadine Conseillère mutual.entreprise : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX - Mme BARAN Micheline née CHIREZ Assistante maternelle : C.C.A.S. d' AMBARES ET LAGRAVE, AMBARES-ET-LAGRAVE demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme BARAT Patricia née HERITIER Agent comptable : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme BARBE Sylvie née BOURCERAUD Secrétaire : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - Mme BARBERE Florence née DUBOURG Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : BEGLES - M. BARDE Jean-Luc Préparateur véhicule : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : LEOGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 133

134 - Mme BARDET Francine née FEYRIT Assist.dentaire réceptionniste : SCM GARCIA-PETITJEAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BARDIN Brigitte née RAPIN Conseillère commerciale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : MONSEGUR - Mme BAREYT Pierrette née BESSELERE Préparatrice en pharmacie : Monique DEPOND-DROUILLARD - Pharmacien -, LANGOIRAN demeurant : LESTIAC-SUR-GARONNE - M. BARON Denis Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VIRELADE - Mme BARRAT Patricia née TONSART Technicienne de souscription : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme BARRAU Pascale née LOPEZ Attachée commerciale : CLEAR CHANNEL FRANCE, NIMES demeurant : LEOGNAN - Mme BARRE Chantal née BARTHELIER Technicienne de fabrication : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BARRIER Patrick Délégué médical : PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, CASTRES demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. BARRIO-JUNCO Antonio Agent logistique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BARSACQ Charles Resp. bureau d'études : EDRA, BORDEAUX - M. BARTHOU Patrick Informaticien : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BASSOULET Pierre Installateur de compteur : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX - Mme BATS Marie-Christine Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme BAUDET Florence Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : TALENCE - Mme BAUDET Josiane née KERAUDREN Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme BAUDIA Marie-Antoinette née MORA Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme BAUDOT Christiane née RONGEAT Agent technique : L'OREAL, PARIS - M. BAZI Yves Conseiller technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BEAUNE Jean Conseiller en organ. d'agences : AZUR Assurances, CHARTRES demeurant : ARCACHON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 134

135 - M. BEAUPUY Jean-Philippe Gestionn. de centre de réappr. : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, COLOMIERS demeurant : CADAUJAC - M. BECKER Loudwick Plombier : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : PESSAC - Mle BEHRENDT Pétra Employée : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. BELADE Rémy Superviseur : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANTON - Mme BELGHITH Christine née MELLIER Standardiste : Comité d'établissement SNCF BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme BELIN Maria née BLANCO ESCAMILLA Opératrice de saisie : G10 INFORMATIQUE, BRUGES demeurant : ARSAC - M. BELIS Jean-Luc Ouvrier abattoir de volaille : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : AUBIAC - Mme BELLOC Isabelle née TAJAN Cadre médico-technique : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : PESSAC - Mme BELLOTTO Alice née CARDOSO Ouvrière découpe de volaille : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : LANGON - Mme BELLY Irène née GOMES Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : EYSINES - M. BELMONTE Philippe Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mme BELOUGNE Marie-Claire née BERNAZEAU Receveuse : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme BEN-AHMED Fatiha née ZERROUKI Responsable de rayon : HYPER-COSMOS ( Centre E. LECLERC ), SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LUDON-MEDOC - Mle BENDER Valérie Gestionnaire paie : SODEXHO FRANCE, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant : LE HAILLAN - M. BENEDIC Fabien Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : PESSAC - Mme BENJELLOUN Joëlle née BOUSCAUD Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme BENOTEAU Valéry née CHABROULLET Techn.exploitation pétrolière : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BERARD Christine née FAUCON Employée administrative : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS - Mme BERDOT Sophie née BARRE Gestionnaire comptable : AMV, BORDEAUX demeurant : MIOS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 135

136 - M. BERGE Franck Pâtissier : AUXANDRE INTERMARCHE, CESTAS demeurant : PESSAC - Mme BERGE Marie-Christine née LAFON Employée de commerce : AUXANDRE INTERMARCHE, CESTAS demeurant : PESSAC - M. BERGERON Francis Pénibilité du travail Contremaître équipe postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - Mme BERGON Marielle Opératrice de transmission : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : SAINT-CIERS-DE-CANESSE - Mme BERJOT Odile née DUART Formatrice : AFPA Centre de Pessac, PESSAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BERLAND Dominique Opérateur-régleur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : PUGNAC - M. BERNADET Martial Cariste : SYSTEME U SUD, LANGON demeurant : SAUVETERRE-DE-GUYENNE - Mme BERNALEAU Christine née CATORA Conseillère de vente : C & A FRANCE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme BERNEDE Hermine Retraite demeurant : LE BOUSCAT - M. BERRIE Bruno Ajusteur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mle BERROUS Corinne Secrétaire : GAN Assurances, PARIS LA DEFENSE 2 - Mle BERTHE Maryline Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. BERTHIER Patrice Technicien de maintenance : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - Mme BERTIN Anne-Marie née BERNAERT Secrétaire : LA COMPAGNIE DU BISCUIT, PESSAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mle BERTON Sylvie Opératrice production 2 : EXPERIAN, AIX EN PROVENCE demeurant : TALENCE - M. BERTRAND Antoine Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE - Mme BERTRAND-DUFORT Marie-Françoise née BERTRAND Conseillère financière : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX - M. BESSE Jean-Claude Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ROBERT TAUZIN, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BEVILACQUA Joël Ouvrier sce logistique : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : TALENCE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 136

137 - M. BIADE Abdesslam Chauffeur de tracteur : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. BIBENS Denis Agent de maîtrise : CIRON, BARSAC demeurant : BARSAC - M. BIGOT Thierry Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mme BIOT Valérie née PALENGAT Manager service client : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE - Mme BIRON-CHARPENTIER Florence née CHARPENTIER Assistante commerciale : SCHADES, LE HAILLAN demeurant : LE HAILLAN - Mle BISSINGER Bernadette Hôtesse commerciale : LA REDOUTE, ROUBAIX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BLAIZEAU Régis Responsable de secteur : PLASTO, CHENOVE demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme BLANC Marie-Françoise née DESARNAUD Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE PORGE - M. BLED Dominique Pénibilité du travail Techn.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AUBIAC - M. BLIN Jean-Michel Employé : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES - Mme BLONDEAU Sylvie née VAUDET Technicienne conseil : UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BOBIN François Pénibilité du travail Responsable de group.de postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme BODIN Chantal née DUTRAIT Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme BODIN Christiane Employée : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-LOUBES - Mme BOHER France née LESGOIRRES Responsable pôle accueil : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. BOILEAU Jean-Pierre Chef d'équipe : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : BLANQUEFORT - Mme BOISGIRARD Nathalie née LHOMMET Contremaître principal : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES - M. BOLLINI Xavier Frigoriste climaticien : JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST, TARBES demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU - Mme BONANGE Lydie née DULEU Gest.prestations santé-service : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 137

138 - Mme BONHOMME Christine née GIROL Agent de documentation : BALGUERIE, BORDEAUX - Mme BONNAMIE Laurence née FAJAC Employée agence immobilière : L'IMMOBILIER MODERNE, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme BONNEAUD Jeanine née MASO Aide-ménagère : C.C.A.S. de LA REOLE, LA REOLE demeurant : LA REOLE - Mme BONNEAUD Jocelyne née ORDONNEAU Opératrice contr. et colisage : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : VERAC - M. BONNEAUD William Ouvrier maçon : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : VERAC - M. BONNET Gilbert Ingénieur commercial : BULL, NANTES demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BONNETBLANC Marc Intégrateur technique : SEDI - RSI, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mme BORDELAIS Jacqueline Receveuse : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : REIGNAC - Mme BOREL Myriam née GRANGE Technicienne de mesures : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BOREL Philippe Employé : COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BOSSION Bernard Pénibilité du travail Techn. interv. Clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LIBOURNE - Mme BOUCHOOU Sophie Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. BOUDARD Olivier Opérateur dépannage EDF : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BOUDOT Philippe Techn.activités sociales mut. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. BOUET Michel Maçon : ARCAS, LEGE-CAP-FERRET demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. BOUGRIER Thierry Employé : COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ARCACHON demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme BOUQUINI Valérie née MERINO Employée : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. BOURG Philippe Pénibilité du travail Techn.interv.rés.élec. ISG : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GAILLAN-EN-MEDOC - M. BOUVIER Francis Ingénieur-chef de programme : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 138

139 - M. BOUYRAC Hervé Chargé d'affaires : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-PIERRE-D'AURILLAC - M. BRACHET Philippe Menuisier : GEODIS LOGISTICS SUD-OUEST, BRUGES demeurant : LIBOURNE - M. BRAMARD Michel Responsable de ligne : SMURFIT LEMBACEL, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MARCHEPRIME - M. BRAUN Jacques Ingénieur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme BREHANT Evelyne née GRIHOM Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme BRET Marie-Rose née DUPONT Maîtresse de maison : INSTITUT REEDUCATION CHATEAU BREILLAN, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - Mme BRETON Nathalie née MARCEAU Employée de bureau : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BREYSACHER Bruno Pénibilité du travail Anim.intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC - M. BROUSSARD Stéphane Cuisinier : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme BROUSSARD Thérèse née PAIS Employée de service : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. BROUSTAU Didier Technicien M.T. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-SAVIN - M. BROUZES Dominique Peintre en bâtiment : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : COUTRAS - M. BRUNET Didier Agent Clientèle : SAUR FRANCE, BALMA demeurant : SAINT-ANDRONY - M. BUCHART Ludovic Agent de maîtrise : MAISON JOHANES BOUBEE, BORDEAUX demeurant : IZON - M. BUCHLI Claude Plombier/couvreur/zingueur :, - M. BUGNET Pascal Anim. interv. Réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MIOS - Mme BUGNON Sylvie née MARTIN Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. BUISSON Christophe Cadre : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - Mme BUREAU Josyane née SANCHEZ Ouvrière : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : BAZAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 139

140 - Mme BUTON Maryline née PAUBERT Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : FALEYRAS - M. CABE Patrick Assistant Maître d'hôtel : NOVOTEL - ACCOR HOTELS, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. CACHAU Francis Agent de maîtrise : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : AUDENGE - M. CADUSSEAU Alain Ingénieur : STOLT OFFSHORE, NANTERRE demeurant : BONNETAN - Mme CALVAYRAC Patricia née CAUSSON Assistante d'agence : SECURITAS FRANCE, MERIGNAC demeurant : CESTAS - Mme CAMOUSSEIGT Sylvie Infirmière D.E. : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : BEGLES - Mme CAMUS Géraldine née THARAUD Assistante pôle entreprise : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : BRUGES - Mme CANET Marie-Christine née FOISSAC Secrétaire assistante : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. CANO CAMACHO Manuel Inspecteur animat.commerciale : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : AUDENGE - M. CANTIN Jean-Michel Pilote d'essais expérimental : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. CAPDEVILLE Pascal Technicien interv. Clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS - Mme CAPIN Patricia née COMBES Animatrice promotion ventes : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. CAPRON Marcel Pénibilité du travail Préparateur informatique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mme CAPTUS Marie-Christine née CUSOL Décortiqueuse : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : LE BARP - M. CARBONNIER Gilles Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : ARSAC - M. CARDOIT Jean-Pascal Conducteur Bobst : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : MARIMBAULT - Mme CARITE Marielle née LACOURPAILLE Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX - M. CARPENTIER Laurent Technicien système : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE - M. CARRERE Jean-Louis Opérateur cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 140

141 - M. CARRIER Pascal Chauffeur poids lourd : GIRONDE EXPRESS, BRUGES demeurant : LATRESNE - Mme CARRILLO Marie-Maïté née LARRE Infirmière : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme CASAGRANDE-PLUME Lauretta née CASAGRANDE Assistante commerciale : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - M. CASAUS Christophe Conseiller technique : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-QUENTIN-DE-BARON - Mme CASSAGNEAU Chantal née LABAT Titulaire de Caisse : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : BONNETAN - M. CASSOU-MOUNAT Daniel Juriste d'entreprise : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON - Mme CASTAGNA Nadine née APESTEGUY-BONNEAU Responsable technique export : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : GALGON - M. CASTAGNET Jean-Marie Agent de secteur : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : PONDAURAT - M. CASTAN Michel Directeur de Cabinet : EDF DGSC, NANTERRE demeurant : CESTAS - M. CASTEL Jean-François Employé de banque : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : CAUDROT - Mme CASTETS Maryvonne née MELIQUE Gestionnaire contrats assur. : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : CENON - M. CASTETS Philippe Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARBON-BLANC - Mme CAU Nicole née SARRAIL Secrétaire : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : MONTUSSAN - Mme CAUSSE Emmanuelle Receveuse : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : CASSEUIL - M. CAUTURE Jean-Marie Chauffeur : COMPAGNIE GENERALE LOCATION, BEGLES demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CAVIGNAC Eric Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CUBNEZAIS - Mme CAYLA Ghislaine Secrétaire principale bilingue : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - M. CAZABAN Pierre Directeur Général Adjoint : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CAZAUBONE Pascal Chef de chantier : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 141

142 - M. CEBE Bruno Dessinateur : SCETAUROUTE, GUYANCOURT - M. CERAN Jean Electricien : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : MOULON - Mme CERVO Isabelle Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CARCANS - M. CHAABANI Béchir Chef d'équipe : SUD-OUEST TRAVAUX ROUTIERS, LESTIAC-SUR-GARONNE demeurant : RIONS - M. CHABOD Marc Retraite demeurant : LE VERDON-SUR-MER - M. CHABRIEL Jérôme Techn.de maintenance aéro. : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : BIGANOS - Mme CHAIGNAUD Chantal Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CARCANS - M. CHALLET Jean Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ALAIN GUILLOT, COUTRAS demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. CHAMOULEAU Philippe Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - M. CHAMOULEAUD Denis Délégué médical : BEAUFOUR IPSEN PHARMA, PARIS - Mme CHANTELOUBE Anne-Marie née ATANCE Agent administ. Comptabilité : AUXANDRE INTERMARCHE, CESTAS demeurant : CESTAS - M. CHARBONNIER Thierry Inspecteur assistant : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. CHARRON Eric Employé de banque : FORTIS BANQUE FRANCE, PUTEAUX - M. CHARRY Daniel Technicien d'entretien : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - Mme CHASSERIAUD Isabelle née VELLA Technicienne ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mme CHASTANET Sylvie née BAX Assistante Gestion Personnel : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. CHASTRUSSE Jean-Jacques Resp. Etudes/Travaux élect. : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. CHATAIGNE Jean-Michel Conducteur de travaux : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : YVRAC - M. CHATEAU Eric Cuisinier : SOGERES, BOULOGNE-BILLANCOURT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 142

143 - M. CHATENET Jacques Cadre commercial : LES CALCAIRES GIRONDINS, CENON demeurant : LE BOUSCAT - Mme CHATIN Catherine née MOLLIERE Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC - M. CHAVAL Philippe Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme CHEVALLIER Margrit née HOCHMUTH Employée d'immeuble : InCité BORDEAUX LA CUB, BORDEAUX - M. CHEVRIE Laurent Pénibilité du travail Agent technique maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CREON - M. CHI YEN Joël Technicien paie : GAN Assurances, PARIS LA DEFENSE 2 demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme CHIESA Béatrice née BERTIN Contrôleuse qualité-condition. : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN - Mme CHOTARD Jacqueline née BASSE Secrétaire de direction : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CHOUNET Jean-Paul Agent de Surveillance : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : FLOIRAC - Mme CHRETIEN Manuela née TEIXEIRA Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme CID Maria née MENDOCA Opératrice fonderie : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : SAILLANS - Mme CLAUDE Sonia Gestionnaire bureautique : UNEDIC DSE, OULLINS demeurant : GRADIGNAN - Mme CLOIX Sylvie née GOT Animatrice clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TEICH - M. CLOSONT Jean-Pierre Respons. Technico-Commercial : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CLOUTE Patrice Gérant restaurant d'entreprise : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. CLOUTET Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VERAC - M. COCHARD Philippe Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. CODE Jean-Philippe Directeur Sce Econom.et Etudes : CIVB, BORDEAUX - Mme COGAN Catherine née VIDAMANT Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : CIVRAC-DE-BLAYE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 143

144 - M. COILLOT Patrick Pénibilité du travail Animateur resp. exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-TERRE - M. COINAUD Dominique Moniteur d'atelier : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS - Mme COLLAS Marie-Thérèse née BERROTTE Assistante technique : CNAMTS, BORDEAUX - Mme COLOGNI Marie-Hélène née URBANI Aide-ménagère : ADMR du REOLAIS, LA REOLE demeurant : MONGAUZY - Mle COMBRET Laurence Agent de contrôle : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : LANGON - Mme COMIN Martine Metteur en page : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - Mme CONTE Isabelle née FONT Opératrice de saisie : CHARPENTIER DIFFUSION, GRADIGNAN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. COQUILLEAU Louis Retraite demeurant : LAGORCE - Mme CORCEIRO Isabelle née BATILLAT Infirmière bloc opératoire : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CORDEIRO FERNANDES Martinho Conseiller RENAULT RENT : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : LACANAU - M. CORDEIRO Mario Retraite demeurant : MARCHEPRIME - M. CORSAN Alain Chargé d'affaires commerciales : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. COSTEDOAT Christophe Pénibilité du travail Technicien animateur : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-SELVE - M. COUDERT Jean Ingénieur : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. COUILLAUD Pascal Ouvrier agricole : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - Mme COURREGELONGUE Isabelle née DELTEIL Gestionnaire clients/contrats : AMV, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme COURTIAL Véronique née GAÏOTTO Agent administratif : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - Mme COURTY Lucile Chef pôle satisf. coll. loc. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. COYCAUT Michel Retraite Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 144

145 - M. CROIZER Jean-Philippe Mécanicien : GARAGE SERGE FRESNEL, CESTAS demeurant : LE BARP - M. CUMINAL Pierre Retraite - M. D'ANDREA Claude Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DA SILVA Gérard Pénibilité du travail Technicien intervention : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. DAFAA Saïd Maçon : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, NANTERRE - M. DAHERON François Conseiller service mécanique : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : BAGAS - M. DALBERT Bernard Ingénieur : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. DALEAU Bruno Surveillant : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : REIGNAC - Mle DAMBON Florence Secrétaire-comptable : URIOPSS Aquitaine, TALENCE - M. DANEY Patrick Chef d'équipe : ARCADIE DISTRIBUTION SUD-OUEST, RODEZ demeurant : BAURECH - M. DANTUNG Christophe Assistant Mercator : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme DARAGON Christine née RAMOS Technicienne de souscription : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : BRUGES - Mme DARDY Colombe née MAZAUBERT Employée commerciale : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant : BEAUTIRAN - M. DARIET Jacques Chef de chantier : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : RIONS - Mme DARON BOURNIER Aline Comptable Clients : ACTEON, MERIGNAC - Mme DASTUGUE Chantal née BLAISE Préparatrice fabrication : PIERRE ROLLAND, MERIGNAC - M. DAUBISSE Charlie Opérateur de fonderies : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : SAINT-CIERS-D'ABZAC - M. DAUGE Serge Comptable : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. DAVELUY Eric Ouvrier : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 145

146 - Mme DE BARBEYRAC SAINT MAURICE Catherine née HERY Infirmière : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MIOS - M. DE COATAUDON TROMANOIR Bernard Agent de service : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : SAINT-SELVE - M. DE ROQUE Laurent Pénibilité du travail Employé : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - M. DE SURY D'ASPREMONT Patrice Ingénieur : BULL, NANTES - Mme DEBANDE Maryse née CHAPOUTY Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. DEBAR Georges Responsable maintenance : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. DEBORT Jean-Pierre Ingénieur technico-commercial : TEMBEC TARTAS, TARTAS demeurant : LE TEICH - Mme DEBRIL ROMON Véronique née DEBRIL Directrice Ressources Humaines : UGECAM AQUITAINE, BORDEAUX - Mme DECOUX Colette née JOYEUX Secrétaire : METALUX INDUSTRIES, MERIGNAC - Mme DEGUILHEM Alice née DEVEIL Aide-ménagère : ADMR du REOLAIS, LA REOLE demeurant : CAMIRAN - M. DELAGE William Electricien RC : FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme DELAS Claudine Responsable qualité : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. DELAS Jacques Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SABLONS - M. DELAUNOIS Daniel Informaticien : ATOS ORIGIN INTEGRATION, PARIS LA DEFENSE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DELAVIERRE Patrick Pénibilité du travail Techn. interv. réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL - M. DELGADO Eric Employé de banque : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LE HAILLAN - M. DELMAS Jean-Luc Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : TALENCE - M. DELNESTE Lucien Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. DENAUD Didier Employé : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 146

147 - M. DENIS Hervé Conducteur d'engins : FABRIMACO, GRADIGNAN demeurant : PESSAC - M. DEPRES Franck Animateur sécurité : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : BERNOS-BEAULAC - M. DEPUTIER Laurent Agent maîtrise laboratoire : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DESBARATS Pascal Technicien contrôle : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme DESCAMPS Jacqueline née PANDOLFO Retraite demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS - M. DESCHEPPER Philippe Employé laboratoire : TEMBEC TARTAS, TARTAS demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DESPRES Laurent Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - Mme DESPREZ Marie-Anne née DUBOIS Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. DESROCHES Christian Magasinier : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CESTAS - M. DETRETEAUX Franck Machiniste : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - M. DEVINE Marc Infirmier diplômé : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE - Mle DEYRES Marylis Comptable principale : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme DEYZIEUX Marie-Laure née PAGES Assistante expertise comptable : FIDUCIAL EXPERTISE, LYON demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. DHERS Alain Carrossier : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : LE BOUSCAT - Mme DIAMANKA Diénaba née BALDE Agent de propreté : SAFEN, TALENCE - M. DIEU Jean Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. DIEU Jean-Luc Chargé d'affaires : S.D.E.E.G., EYSINES demeurant : SOULAC-SUR-MER - M. DIEU Michel Chef de gares : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. DIGUET Robert Technicien : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MIOS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 147

148 - Mme DIJOUX-GODFREY Dominique née DIJOUX Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. DIOT Philippe Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. DORIGNAC Philippe Informaticien : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CENON - Mme DOUCET Nathalie Assistante communication : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. DOUDIER Thierry Chaudronnier : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MOULIS-EN-MEDOC - Mme DOUS Corinne née MALEPLATE Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme DRANCOURT Nathalie née BLIECK Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DREUX Michel Retraite demeurant : MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - M. DUARTE José Ouvrier routier : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC - Mme DUBERN Christine née DESSALLES Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : PESSAC - M. DUBERNET Daniel Technicien : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme DUBIEF Gisèle Vendeuse : FRANCE ARNO, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. DUBILE Patrick Pâtissier : HYPER-COSMOS ( Centre E. LECLERC ), SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINTE-HELENE - Mme DUBOIS Françoise née LABERNEDE Secrétaire commerciale : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : LE BOUSCAT - Mme DUBOIS Laurence Animatrice clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. DUBREUIL Jean-Luc Aide-soignant : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC - M. DUCASSE Jean-Luc Chef d'équipe : SYSTEME U SUD, LANGON demeurant : BAZAS - M. DUCATEZ Frédéric Pénibilité du travail Respons. chantier électrique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TOURNE - M. DUCLOS Vincent Employé administratif : SAMADA, THIAIS demeurant : EYSINES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 148

149 - M. DUCOS Didier Ouvrier abattage de volailles : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : BAZAS - M. DUDEZERT Pierre Injecteur dans le bois : LYONNET, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. DUDON Jean-Pierre Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DUFAU DIT GAOUCHET René Chef de secteur : FLEURY MICHON, POUZAUGES - Mme DUFOUR Chantal née VIAUD Hôtesse de caisse : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mle DUFOUR Danielle Cadre de Santé : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : BEGLES - Mme DUFRAIX Pierrette née ZANUTTO Chargée de gestion : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : IZON - M. DUFRENOY Thierry Chef de transport : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. DUHAU Rémi Technicien de distribution 4D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : VAYRES - Mme DUHAU Sabrina Secrétaire de direction : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - M. DULION Bernard Pharmacien : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC - Mme DUMEAU Françoise née JOLIET Employée administrative : CUSENIER, CRETEIL - M. DUMONT Charles Cadre commercial : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MIOS - M. DUNIAUD Michel Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : BONZAC - Mme DUPAU Sabine née LE GUYADER Comptable : FIDUCIAL EXPERTISE, LYON demeurant : TALENCE - Mme DUPOIRIER Catherine Secrétaire : C.E. RADIO FRANCE AQUITAINE, BORDEAUX - Mme DUPOUY Colette née VIXXE Aide-ménagère : ADMR du REOLAIS, LA REOLE demeurant : MORIZES - M. DUPRAT Didier Chef de culture : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. DUPUY Christophe Pénibilité du travail Adjoint ress.équipe postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 149

150 - M. DUPUY Daniel Chargé d'affaires : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DUPUY Jean-Michel Opérateur dépannage réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAUILLAC - Mme DUPUY Patrizia née MIGLIETTA Employée : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : FLOIRAC - Mme DURAND Hélène née DANEY Employée : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : CESTAS - M. DURET Antoine Conducteur de travaux : TMSO, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - M. DURIEUX Jean-Michel Coordinateur transformation : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - M. DURVELLE Sylvain Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BIGANOS - M. DUSSORT Christophe Maçon TP : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. DUTHIL Jean Technicien de distribution 3D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : BOURG - M. DUTHIL Laurent Conseil. client.résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BARSAC - M. DUVERGER Alain Chauffeur-livreur : ALVEA, MONTPOUILLAN demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE - Mme DUVILLE Henriette née PICON Retraite demeurant : LA REOLE - Mme DUZAN Francine née ARNAUD Aide-ménagère : ADMR du REOLAIS, LA REOLE demeurant : PONDAURAT - M. EHRSAM Michel Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CASTILLON-LA-BATAILLE - Mme ELLIAS Danièle née POIRIER Vendeuse prêt à porter : C & A FRANCE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. ESCALANTE Michel Techn.sup.ordonnancement : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC - Mme ESCURE Maryline née TERMES Standardiste : CALVET, BORDEAUX demeurant : IZON - Mme ESTEBAN Jeannine née HENRY Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. ETAVE Pierre Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 150

151 - Mme ETCHART Anne-Marie Infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. EYMAR Jean-Luc Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. FAGET Pierre Cadre photogravure : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. FAGGIANELLI Michel Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - Mle FAGGIANI Danielle Employée administrative : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CREON - Mme FALIP Viviane Aide-soignante : CENTRE DE SOINS LES LAURIERS, LORMONT demeurant : LORMONT - M. FAURDESSUS Etienne Pilote d'essais : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. FAURE Pierre Chargé achat et approv.stock : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. FERNANDES Marc Manipulateur radio : CABINET DE RADIOLOGIE SCM, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. FERNANDEZ Michel Analyste intégration technique : SEDI - RSI, BORDEAUX demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - Mle FERRY Catherine Infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. FEUILLAN Jean-Michel Chef des ventes : JOHNSON DIVERSEY, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. FEVIN Patrick Ingénieur : BSN GLASS PACK, REIMS demeurant : SAUCATS - M. FLORES Claude Gardien d'immeuble : ATLANTIQUE IMMOBILIERE CHEMINS DE FER, PARIS demeurant : FLOIRAC - M. FLOUR Philippe Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. FOISSEAU Dominique Techn.de production confirmé : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC - Mme FOQUET Danielle née DAVID Maître d'hôtel : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : SAINT-EMILION - M. FORCET Eric Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : SALLES - M. FORMONT Claude Chef de culture : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : HOSTENS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 151

152 - Mme FORTAGE Isabelle née VERDIER Secrétaire médicale : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES - M. FORTIN Régis Boucher : CHAMPION, COLOMIERS demeurant : BLESIGNAC - M. FOURNIE Philippe Chef des ventes régional : PLASTO, CHENOVE demeurant : DONZAC - M. FOURNIER Frédéric Agent de maîtrise : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. FOURTEAU Patrick Projeteur : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-SELVE - M. FRADET Michel Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. FRANCHINI Joël Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - Mme FRANCOIS Nathalie née CHAUVIER Agent administratif : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - Mme FRENY Pascale née PENVEN Assistante relation institut. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. FRUTOS Raoul Conducteur de travaux : DUPHIL, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET - Mme FULLANA Paulette Aide-soignante : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : LEOGNAN - M. FURLAN Jean-Marie Cariste : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - M. GADON Dominique Ouvrier qualifié climatisation : JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST, TARBES demeurant : SAINT-LOUBES - Mme GADRAT Christiane née CAPOT Vendeuse : GEMO SERVICES, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : GRADIGNAN - M. GAGNAIRE Olivier Chef d'équipe : GSM, PESSAC demeurant : BRUGES - M. GAILHOUSTE Thierry Releveur : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX - Mme GAILLARD Annie née GACHARD Agent service logistique : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CESTAS - M. GAILLOT Gilles Pénibilité du travail Responsable chantier EDF : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARSAC - M. GALET Fabrice Agent technique 2ème dégré : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 152

153 - M. GALIANO LOPEZ Antonio Tuyauteur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : MONTUSSAN - M. GALTIE Alain Afficheur-monteur : CLEAR CHANNEL FRANCE, NIMES demeurant : GRADIGNAN - M. GALY Joël Logisticien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. GANGLOFF Gérard Monteur-dépanneur en pneum. : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : LE BOUSCAT - Mme GANIVET Chantal Employée commerciale : GSM, PESSAC demeurant : MONTUSSAN - M. GANOVELLI Marc Chirurgien-dentiste : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. GARBAY Alain Sapeur-pompier : SECURITAS FRANCE, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - M. GARCIA Fernand Ouvrier d'entretien : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : POMEROL - M. GARCIA Jean Agent technico-commercial : SATMA, L'ISLE D'ABEAU demeurant : LUDON-MEDOC - M. GARDERE Didier Mécanicien d'entretien : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : COIMERES - M. GARREAU Jacky Technicien des méthodes : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : CISSAC-MEDOC - Mme GASPARI Bernadette née BUSTELLI Assistante marketing : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : CESTAS - Mme GASSIES Louisette née BALENCIE Secrétaire : Ets COLETTE, PAUILLAC demeurant : PAUILLAC - Mme GASTAUD Véronique née HAUBE Gestionnaire de Ress.Humaines : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : TRESSES - M. GAUDILLERE Luc Directeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : TRESSES - Mme GAUDINEAU Laurence née PAGE Hôtesse de caisse : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme GAUFFRE Anne-Marie née BOURDILLE Manager de rayon : AUXANDRE INTERMARCHE, CESTAS demeurant : MARCHEPRIME - M. GAUTHIER Patrice Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE - M. GAZAL Rémy Gestionnaire Comptable : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 153

154 - M. GELLIE Jérémie Employé : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC - M. GENDRON Alain Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - M. GENESTAL Patrice Technicien ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - M. GENESTE Joël Opérateur : TOTAL E&P FRANCE, COURBEVOIE demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme GENET Corinne Assistante commerciale : MGE UPS SYSTEMS, ST ISMIER - M. GENTET Antoine Directeur : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : ARCACHON - Mme GERA Marie-Claude née CLAIR Assistante contrôle de gestion : AFM RECYCLAGE, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CADAUJAC - M. GIACALONE Jean-Marc Préparateur de commandes : DEPOLABO, MERIGNAC demeurant : LA REOLE - M. GILLETTA DE SAINT-JOSEPH Daniel Chef de service : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - Mme GIMENEZ Brigitte née LOOTEN Avocate : FIDAL, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme GIRARD Catherine Cadre infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC - M. GIRARD Serge Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LOUCHATS - M. GIRARDEAU Didier Ingénieur : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE - Mme GIRAUD Danielle née DEJARNAC Standardiste : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : BLANQUEFORT - Mme GIRAUD Jeanine née JOURNAULT Aide-soignante : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. GLEYZE Jean-Pierre Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. GLOTIN Pierre Chef de pôle : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - M. GODIET René Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. GODINEAU Christian Responsable équipe entretien : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LALANDE-DE-POMEROL Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 154

155 - Mme GOEMAN Martine née BOURGOIN Respons. Service Souscription : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme GOMBEAU Josette née LAMOUROUX Employée : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : LUSSAC - Mme GOMBEAU Nicole née RATOUIN Employée agence immobilière : L'IMMOBILIER MODERNE, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme GONTHIER Marie-Andrée Agent de production : MAJ ELIS AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. GONZALES Philippe Mécanicien : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : BELIN-BELIET - M. GONZALEZ Antoine Chauffeur-livreur : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. GONZALEZ Bruno Technicien exploit.réseau gaz : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. GONZALEZ Jean-Claude Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme GONZALEZ Sylvie née MUSSET Employée administrative : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. GORNET Philippe Agent de maintenance : ZODIAC INTERNATIONAL, CHEVANCEAUX demeurant : DONNEZAC - M. GOUA DE BAIX Joseph Retraite demeurant : TALENCE - M. GOUGE Christian Inspecteur de maintenance : BULL, NANTES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GOUR Jean-Jacques Pénibilité du travail Technicien interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MESTERRIEUX - Mme GOURGUES Danièle née TRUT Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme GRANGER Martine née GUIRAUD Façonnier-reprographe : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - Mme GRANGIEN Nicole Cadre bancaire : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. GRANIER Didier Climaticien : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme GRANJOU Véronique née COUTURIER Respons.informatique fonction. : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - M. GRAO Lionel Préparateur de commandes : SAMADA, THIAIS demeurant : CREON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 155

156 - M. GRASSIA Thierry Chef boucher : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. GREGOIRE Christian Electrotechnicien : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX - M. GREGOIRE Jean-Marie Ouvrier de maintenance : SONACOTRA GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - Mle GRELLETY Sophie Secrétaire : Comité d'établissement SNCF BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. GRETEAU Jacques Vendeur : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : BEGADAN - M. GRIMALDI François Technicien logistique : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mle GROLEAU Nicole Hôtesse de caisse : CHAMPION, COLOMIERS demeurant : CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - Mme GRUAU Christine née HOURMINOUGUE Téléconseillère niveau 2 : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. GUERIN Thierry Pénibilité du travail Agent technique principal : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GUERINEAU Philippe Ingénieur : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - Mme GUERRE Hélène Responsable qualité : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme GUERRE Pascale née CHARPENTIER Laborantine : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - Mme GUEYLARD Carmen née SANCHEZ Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. GUICHARD Eric Agent technique : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SAINT-CIERS-D'ABZAC - Mme GUILHEM Catherine née MICHELON Gestionnaire de paie : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : BASSENS - M. GUILLEMET Claude Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. GUILLOT Gérard Electronicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. GUILOINEAU Claude Ingénieur commercial : METTLER-TOLEDO, VIROFLAY demeurant : GRADIGNAN - Mme GUIMAUD Chantal née MILHAC Opératrice de saisie : G10 INFORMATIQUE, BRUGES demeurant : MOUILLAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 156

157 - M. GUIMBERTEAU Pascal Leader équipe de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : IZON - Mme GUIOT Geneviève née CHABANNES-MAUREL Secrétaire : SCETAUROUTE, GUYANCOURT demeurant : SAINT-LEON - Mme GUITOU-MOURGUES Marie-Christine née MOISEAU Aide Médico Psychologique : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. GUIU José Conducteur de travaux : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : EYSINES - M. GURNADE Jean-Claude Ingénieur : BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LYON - M. GUTIERREZ Philippe Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. HALLER Patrick Employé : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-LOUBES - M. HAMMI Mohamed Ouvrier nettoyeur : H.REINIER, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. HAUCOURT Jean-Louis Câbleur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : EYSINES - Mme HAZZAN Marie-Pierre née HELIES Responsable de gestion : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - Mme HEBERT Roselyne née AUGERAY Aide-soignante : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. HEDDE Dominique Assistant conducteur : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : COUTRAS - Mme HENRIOT Françoise née CLEMENCEAU Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : TALENCE - M. HEQUET Pascal Employé : COFEX LITTORAL, TOULOUSE - M. HERAUD Patrick Ouvrier fraiseur AM3 : SAER, ARSAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. HERRAN Patrick Assistant chef de service : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - Mme HERVE Brigitte née FATIN Assistante médecin travail : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. HIERF Dominique Cuisinier :, - Mme HIERF Jocelyne née GIRAUD Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 157

158 - Mme HILAIRE Maria del Carmen née CHILLON Agent administratif : MGMR Personnel BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : ARCACHON - Mme HIVERT Marie-José née CARMONA Conditionneuse : SCHADES, LE HAILLAN demeurant : EYSINES - M. HOSTEINS Eric Technicien : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - M. HOUMAIN Maxime Conseiller Prêts : GIC-GIE, PARIS - M. HOURQUET Bruno Carrossier : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : LE BOUSCAT - M. HOUSER Claude Technicien : CTBA, PARIS demeurant : SAINTE-EULALIE - M. HUET Philippe Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC - Mme HUGOT Catherine née BASPEYRAS Secrétaire : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX - M. HUGUES Eric Resp.informatique technique : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : CADAUJAC - Mme HULIN Claudine née BERTHET Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. HURTEAU Christian Chef d'équipe : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : PORCHERES - M. HUSETOWSKI Frédéric Ouvrier : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : PESSAC - M. INGARGIOLA Serge Chef de Projet informatique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. IRIGARAY Yves Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - Mme JABRANE Tamou Agent de service hospitalier : MAISON DE RETRAITE TERRE-NEGRE, BORDEAUX - M. JACQUET Bruno Chauffeur : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : ISLE-SAINT-GEORGES - Mme JALLAGEAS Catherine née GAUDY Aide-comptable : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. JAMMET Philippe Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. JANER Daniel Chargé de clientèle : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : EYSINES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 158

159 - M. JANICOT Jean-Luc Travailleur handicapé : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : CESTAS - Mme JAUREGUY Marie-José née CASTAING Préparatrice de commandes : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN - Mme JAURENA Patricia née COUTERRY Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : IZON - Mme JAUZE Lucienne née AUSESKY Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX - Mme JEAN Martine Technic.comptabilité gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. JEANJEAN Dominique Expert R.H. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE - M. JEDDANE Mohamed Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : MIOS - M. JOANEL Jacques Maçon : ARCAS, LEGE-CAP-FERRET demeurant : LE PORGE - M. JOMEAU Jean-Michel Vendeur : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON - M. JOUGANOUS Michel Technicien étude développement : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. JOUHANET Philippe Ingénieur qualité : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : BLANQUEFORT - Mme JOURDAIN Martine née MAITRE Laborantine : EFS - AQUITAINE - LIMOUSIN, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme JOURDAN Christine née CHARBONNEL Agent administratif : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE - M. JOYEUX Jean-François Ingénieur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - M. JULIA Alain Cadre technico-commercial : ALLARD EMBALLAGES, BRIVE-LA-GAILLARDE demeurant : HOURTIN - Mme JUMEAU Chantal Conseillère Agences : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : SAILLANS - M. JUNIERES Eric Expert comptable : KPMG AUDIT, PARIS LA DEFENSE - M. JUVENAL Jean-Etienne Conducteur d'engins : ENTREPRISE DESCHIRON, MORANGIS demeurant : COUTRAS - M. KAISSI Bouazza Retraite demeurant : BEGLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 159

160 - Mme KARMANN Marie-José Secrétaire : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE - Mme KAUFLING Florence née DRUMEL Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. KHALDI Mohamed Ouvrier nettoyeur spécialisé : H.REINIER, BORDEAUX demeurant : CENON - M. KLEIN Nicolas Attaché engagement : ENTENIAL, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant : GENISSAC - Mme KLEIN Nicole née CONDEMINE Attachée commerciale : ENTENIAL, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant : GENISSAC - M. KLIPFFEL Pierre Sous-Directeur : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - M. KOPER Christian Dessinateur en const. électr. : SAS SANTERNE AQUITAINE, BRUGES demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme LA CALVEZ Laurence née ALATIENNE Responsable de clientèle : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, BREST demeurant : TALENCE - Mme LABADIE Martine née AULANET Aide-ménagère : C.C.A.S. de LA REOLE, LA REOLE demeurant : CAUDROT - M. LABARBE Patrick Directeur juridique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - M. LABATUT Patrice Responsable d'exploitation : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN - M. LABOUAL Eric Agent technique 2ème degré : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : IZON - M. LABOUYRIE Serge Pénibilité du travail Resp.chantier élec. ISG : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SAUVEUR - M. LABROUCHE Alain Technicien supérieur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BLANQUEFORT - M. LACOSTE Denis Cadre : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX - M. LACROIX Bernard Agent de maîtrise : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : FRONSAC - M. LAFARGOUETTE Marc Technicien d'approvisionnement : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MONTUSSAN - Mme LAFFONT Nicole née COSSET Receveuse : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET - M. LAFON Dominique Chargé clientèle viticulture : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : ROAILLAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 160

161 - M. LAFON-PLACETTE Jean-Pierre Responsable de travaux : COMPAGNIE GENERALE LOCATION, BEGLES demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. LAFOURCADE Bernard Animateur groupe exploit.gaz : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE BARP - M. LAGIERE Lionel Chef de service principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - Mle LAGOUEYTE Catherine Secrétaire :, - Mle LAGOUEYTE Giselle Employée de maison : Roger GANDIL, BEGLES - Mme LAGRANGE Maria-de-Fatima née DA SILVA PIRES Conseillère client.résident. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. LAGRAULET Olivier Cadre : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARCHEPRIME - Mme LAHAILLE Bénilde née MARTIN Employée restauration : CASINO CAFETERIA, SAINT ETIENNE demeurant : GRADIGNAN - M. LAHAYE Jean-Marie Responsable service expédition : BRICODEAL DISTRIBUTION, BORDEAUX demeurant : MACAU - M. LAIGNEL Patrick Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS demeurant : LANGON - M. LAJUS Vincent Chargé affaires conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. LALAGÜE Jean-Claude Agent adm.gestion-emballage : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. LALANNE Patrick Agent technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAUILLAC - Mme LALANNE Sylvie née FAUQUET Agent d'archivage : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PORTETS - Mme LALUCE Monique née GALLARDO Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme LAMASOUADE Marie-Claude née BOURRAS Employée administrative : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme LAMBERT Françoise Agent de maîtrise : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAMBERT Hervé Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : BEGLES - Mme LAMBERT Martine née BARNETCHE Employée : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 161

162 - Mme LAMBLIN Brigitte née LE GUYADER Caissière-comptable : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. LAMBLIN Georges Gérant : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - Mme LAMOULIE Michelle née AURA Employée administrative : BMSO, CESTAS - M. LANDREAU Serge Responsable Projet : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme LANGAUD Martine née DEBET-AUREJAC Employée comptabilité gestion1 : CIMENTS CALCIA, GUERVILLE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. LANGLOIS Michel Câbleur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. LAOUE Frédéric Agent décl.en Douane adjoint : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES demeurant : TRESSES - M. LAPEYRE Alain Electricien : SAS SANTERNE AQUITAINE, BRUGES demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. LAPEYRE Michel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : EYSINES - M. LAREIGNE Pascal Chef de service : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. LARELLE Bernard Dessinateur : SAER, ARSAC - M. LAROCHE Patrick Chauffeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MARCHEPRIME - Mme LAROUSSE Fabienne née SABOURAUD Assistante commerciale : MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme LARRIEU Marie Préparatrice en pharmacie : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX - Mme LARRIEU-GIBIER Catherine née PIOUCEAU Employée administrative : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme LARROQUE Valérie née DUPEYRAT Chef d'équipe : EXPERIAN, AIX EN PROVENCE demeurant : MARTILLAC - M. LASCARAY Didier Délégué pharmaceutique : UPSA CONSEIL, RUEIL-MALMAISON - M. LASPERAS Rémi Conseiller : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - Mme LASSAU Patricia née NOIZILLEAU Secrétaire comptable : AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE GIRONDE, BORDEAUX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 162

163 - M. LASSERRE James Cariste : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. LAUQUE Alain Gestionnaire d'immeuble : AQUITANIS OPAC de la C.U.B., BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme LAVALETTE Marie-Ange Technicienne tarification : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - Mme LAVOLEE Florence née LASBARRERES Secrétaire de direction : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - Mme LE BLANC Claude Cadre industrie pharmaceutique : INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, LABEGE INNOPOLE demeurant : LE BOUSCAT - M. LE BLANC Jean Médecin : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : LEOGNAN - M. LE CHAFFOTEC Denis Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE - M. LE MARCHAND Philippe Appui de service : EDF SIRA, LES MUREAUX demeurant : BOURG - M. LE MIGNON Thierry Agent de maîtrise 4D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-LOUBES - M. LE MONNIER Jean-Michel Respons.régional informatique : TNT FRANCE, LYON demeurant : TALENCE - M. LE POEZELLER Marie-Gérard Electricien : ENELAT, PESSAC demeurant : SAINT-MORILLON - Mme LEBAS Marie-Christine née NEUBANER Conseillère de vente : C & A FRANCE, BORDEAUX - M. LEBRASSEUR Gilles Technicien assist.technique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : LE BOUSCAT - Mme LECUONA Dominique née HOSTEIN Agent des services logistiques : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - Mle LECUSSANT Brigitte Chef Service Adhérents : CAISSE CONGES PAYES BATIMENT AQUITAINE, BORDEAUX - M. LEDRU Eric Chef de secteur : BHV, GRADIGNAN demeurant : PESSAC - Mme LEES-MELOU Chantal née CARBONNIER Assistante commerciale : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS - M. LEFEBVRE Rémi Conducteur de pelle : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SADIRAC - M. LEGRONI Fabrice Conducteur Poids-Lourd : GEFCO, BRUGES demeurant : MARTRES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 163

164 - M. LEMASSON Eric Acheteur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : PESSAC - M. LEMERCIER Thierry Animateur plateau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. LEONCELLI Alain Resp. de site d'exploitation : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme LERICHE Claudine Agent de service : MGMR Personnel BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. LEROY Bernard Pénibilité du travail Agent technique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. LEROY Jacques Informaticien : CERTIA, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. LESGOURGUES Jean-Pierre Magasinier-vendeur : Ets RC, BORDEAUX demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. LESPIAUCQ Luc Technicien : CEGELEC MAINTENANCE & SERVICES, VENISSIEUX demeurant : FLOIRAC - M. LEYX Jean-Marie Automaticien : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CESTAS - Mme LINARES Claude née GUYONNIE Acheteuse : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme LIQUET Armelle née BERTRAND Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme LISSANDREAU Patricia Employée de collectivité : EUREST, MERIGNAC demeurant : PEUJARD - M. LOMBARD Alain Electromécanicien : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARSAC - M. LOMBARD Didier Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX - M. LONDEIX Francis Manutentionnaire : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : PORCHERES - Mme LONGHI Danielle née FUCHS Secrétaire : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. LONGUEPEE Patrick Agent administratif : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme LORA-RUNCO Marie née LACOMBE Agent hospitalier : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - Mme LORIQUET Françoise née TACH Vendeuse : C & A FRANCE, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 164

165 - Mme LORY Pascale née POTTY Technicienne QMR : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme LOUET Laurence née GAULTIER Directrice de banque : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : PESSAC - M. LUCARIN Laurent Ouvrier : CIRON, BARSAC demeurant : BARSAC - M. LUIS Alain Pénibilité du travail Assistant relations tiers : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. LUKJANENKO Eric Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MACHADO Antoine Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. MACHADO Mario Chef d'équipe : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. MACHON Jean-Philippe Respons.solut.&serv.indust.SO : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE - M. MACKOWIACK Eddy Conducteur station épuration : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : JUILLAC - M. MAILLET Jean-François Cariste : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : IZON - M. MAISAN Daniel Photograveur couleur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme MALBAY Josette née GOYENECHEA Agent d'entretien :, demeurant : TRESSES - M. MALBURET Thierry Agent technique-électricien : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. MALTOR Patrick Responsable planning logist. : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : PINEUILH - M. MANGEL Jacques Responsable paie : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. MARCADE Patrick Contremaître : S.E.T.GI., CENON demeurant : TRESSES - M. MARCHANDIN Michel Technicien : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. MARCHIVE Serge Tonnelier : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. MARIA Gérald Directeur adjoint : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 165

166 - Mme MARIN Isabelle Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, BORDEAUX - Mme MARLY Maud née GUILLON Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - Mme MAROT Sylvie née GOUDENECHE Ouvrière découpe de volailles : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : LANGON - Mme MARQUASSUZAA Claude née NUIAOUET Correspondante commerciale : PAPETERIES de FRANCE, BRUGES demeurant : LEOGNAN - M. MARQUE François Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. MARQUER Eric Chef de service commercial : CMA CGM AGENCES FRANCE, BRUGES demeurant : FLOIRAC - M. MARQUES Daniel Chauffeur-livreur : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : PESSAC - M. MARTAUX Thierry Coordinateur transformation : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - M. MARTEL Patrick Pénibilité du travail Animateur intervention : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : RAUZAN - Mme MARTIN Dolores Travailleuse handicapée : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE - M. MARTINE Jean-Philippe Chef de service principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. MARTINEZ Alain Agent de maintenance : DEPOLABO, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mle MARTINEZ Geneviève Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX - M. MARTINEZ Yves Conducteur de travaux : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : CANEJAN - Mle MARVIE Maryse Chargée de gestion : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. MARZAC Michel Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mle MASSE Catherine Agent de service transit : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES - M. MASSE Jean-Pierre Monteur THT : SELT, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE demeurant : ETAULIERS - M. MASSIAS Eric Dessinateur : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : REIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 166

167 - M. MAUGE Thibault Cadre commercial : JOHNSON DIVERSEY, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : BAZAS - Mme MAUREL Laurence née PETETIN Sage-femme : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE - Mme MAZIERE Josette née JACOUTY Titulaire de Service : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : LIBOURNE - M. MEILLAN Dominique Attaché commercial : SECURITE ET SIGNALISATION, TOURS demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme MERCIER Yvette née IRIGARAY Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. MERIOT Thierry Infirmier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mme MERIT Catherine Receveuse : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - Mme MESLAND Jacqueline née BOUBAULT Agent de collectivité : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. MESMER-DUDONS Hervé Conseiller mutualiste : MGEN, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. MEYNARD Jérôme Techn.supérieur de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SALIGNAC - Mme MEYRE Sylvie née GOUZY Technicienne de laboratoire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme MIARD Elisabeth née PALMERINI Aide-Soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : PESSAC - M. MICHAUD Robert Employé d'immeubles : ATLANTIQUE IMMOBILIERE CHEMINS DE FER, PARIS demeurant : FLOIRAC - M. MICHELET Laurent Electricien : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : PESSAC - M. MICHIELS Pierre Employé : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. MIEYAA Eric Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. MIGLIETTA Cosimo Soudeur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : FLOIRAC - Mle MIGUEL Eléonore Assistante commerciale : LACAMPAGNE, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. MILLET Philippe Technicien de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 167

168 - Mme MINVIELLE Laurence née DESSAINT Chargée traitements : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. MIRANDE-DAVID Philippe Conseiller territorial : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : ARSAC - M. MOISE Christophe Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. MOISSET Bruno Technicien supérieur : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MOLANDRINO Marc Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS demeurant : LE BARP - M. MOLAS Jacques Chargé de Formation Compétence : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mle MOLIA Evelyne Caissière : ALTIS - HYPERMARCHE CARREFOUR, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. MONCADE William Vendeur expert : CASTORAMA, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : FLOIRAC - M. MONJARET Jean-Luc Chauffeur-Livreur : ALVEA, MONTPOUILLAN demeurant : BLANQUEFORT - M. MONMARIN Georges Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. MONNIER Pascal Cadre : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : TALENCE - Mme MONSERANT Laurence née THORE Cadre : FONGECIF AQUITAINE, BORDEAUX - Mme MONTAGNE Jocelyne née PLANINAC Conseil.client.résidentiel. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CANTOIS - Mme MONTIEL Evelyne née VERNET Secrétaire : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. MONTILLAUD David Pénibilité du travail Technic. exploitation réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC - Mme MONTRICHARD Aline née BARIS Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CANEJAN - M. MOREAU Gérard Electronicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mle MOREL Dominique Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. MORENO Joseph Préparateur de commandes : DELZONGLE AQUITAINE, PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 168

169 - M. MORI Claude Informaticien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : CADAUJAC - Mme MORILLON Françoise née DESPLAT Techn. de tarification entrep. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - Mme MOSCONI Marie-France née DUMARTIN Conseil animatrice : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MARCHEPRIME - Mme MOSSANT Véronique née VERNERIE Conseillère logement : GIC-GIE, PARIS - M. MOTTON Yves Employé : MAISON JOHANES BOUBEE, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES - M. MOULIN Emmanuel Ingénieur sûreté : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - M. MOUSSEAU Michel Agent de curage : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX - M. MOUYEN Philippe Ingénieur : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme MOY Martine née ROUILLE Employée administrative : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme MULLER Monique née DUCASSE Agent administratif : COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS, VINCENNES demeurant : LE VERDON-SUR-MER - M. MUNOZ Marcel Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. MUSCAT Eric Responsable atelier fonderie : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : BONZAC - Mle NABET Aline Préparatrice de commandes : GROUPE PANTHER, GRADIGNAN demeurant : EYSINES - M. NAMUR Daniel Employé : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - Mme NART Nicole née AMITRANO Assistante de direction : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX - M. NEGRET Patrick Directeur adjoint : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : LAGORCE - M. NERZIC Michel Vendeur : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : PESSAC - M. NIVELLE Laurent Ingénieur principal : EXPERIAN, AIX EN PROVENCE demeurant : SAUCATS - M. NOAILLES Pascal Technicien maintenance : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : CESTAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 169

170 - M. NOGUES Guy Electrotechnicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme NONY Catherine née RICHARD Aide-soignante : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : SADIRAC - Mle NOUGUE-LASSERE Marie-Hélène Aide-comptable : CHARPENTIER DIFFUSION, GRADIGNAN demeurant : BEGLES - M. OLIVE Gérald Ingénieur de vente : BOSCH REXROTH, VENISSIEUX - M. OLIVER Joseph Frigoriste : JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST, TARBES demeurant : TALENCE - M. ONDINA Dominique Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PESSAC - Mme ORCONNEAU Myriam Assistante sociale : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. OZTURK Hasan Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LORMONT - M. PABION Laurent Pénibilité du travail Technic.interv.réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOURG - M. PAILLAT Patrick Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-SAVIN - Mme PAJOT Véronique née CADIC Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : MARTILLAC - M. PALACIN Patrick V.R.P. : KICHIM, FLOIRAC demeurant : VAYRES - Mle PALLARO Marie Assistante de direction : CABINET ROUX, ST HERBLAIN demeurant : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - Mme PAPIN Marlène née MESNARD Receveuse : AUTOROUTES du SUD de la FRANCE, GRANZAY- GRIPT demeurant : REIGNAC - M. PAPIN Patrick Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MARTILLAC - Mme PAPOT Catherine Employée de pharmacie : PHARMACIE PELLIER-RIBAS, PAUILLAC demeurant : PAUILLAC - Mme PAPOT Christine née COURBERES Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme PAQUEREAU Eliane Coordinat. Ress.Humaines : ASSOCIATION MELUSINE, EYSINES demeurant : BRUGES - M. PARAMO Michel Assistant ADV Export 1er D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-LOUBES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 170

171 - Mme PARDO Christiane née POUILLET Vendeuse : C & A FRANCE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. PASCAUD Bruno Pénibilité du travail Technicien contr.maintenance : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : ILLATS - Mme PASQUALE Catherine née DUNIAUD Comptable : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : COUTRAS - M. PATROUILLEAU Patrick Chef des ventes : PRODUITS METALLURGIQUES du SUD-OUEST, LANGON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mle PAUL Muriel Ouvrière : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : PESSAC - M. PAULY Pascal Pénibilité du travail Animateur ingénierie réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - Mle PEBAYLE Geneviève Chef d'équipe armature : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : LANGON - Mme PECOUT Ghislaine Employée administrative : CASTEL Frères, BLANQUEFORT - Mme PEDRO Agnès née PUDLARZ Employée administrative : CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS, PESSAC demeurant : CADAUJAC - Mme PEDROS Agnès née DECOUX Secrétaire Export : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN - Mme PELOSO Nathalie Technicienne commerciale : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. PENY Michel Pénibilité du travail Anim.respons.expl.réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. PERFANDIE Fabrice OP3 Maintenance : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant : LE HAILLAN - M. PERNIN Lionel Inspecteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE - Mme PERRIER Monique née LE PABIC Femme de ménage : LEROY-CAZALET Huguette, IZON demeurant : IZON - Mme PERSONNE Annie née OLIVER Chargée de clientèle : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. PEYNAUD Jean-Louis Conducteur d'engin : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : VILLEGOUGE - Mme PEYPOUDAT Chantal née GUIBERT Préparatrice de commandes : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN demeurant : TALENCE - Mle PEYRAT Fabienne Chef d'équipe : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN demeurant : CANEJAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 171

172 - M. PEYRE Joseph Vendeur : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CANEJAN - M. PEYREDIEU Pascal Agent de réseau n 2 : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : BONZAC - M. PEYRONNET Jean-Louis Directeur d'agence : CETELEM, LEVALLOIS PERRET demeurant : TALENCE - Mle PEYROU Laurence Conseillère exp.données soc. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. PIAT Patrice Exploitant polyvalent : NOVATRANS, PARIS demeurant : BEGLES - M. PICARD Philippe Responsable unité commerciale : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. PICCIOLI Serge Respons. Technico-Commercial : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : EYSINES - M. PICHARD Jean-Marie Employé : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE - Mme PICOT Colette née JUHEL Infirmière : LABM RUFFIE & ASSOCIES, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. PIETRON Serge Brancardier : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. PINEAU Jean-Claude Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - M. PISTIAUX Jean-Marc Directeur d'agence bancaire : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. PITROU Jean-Pierre Ingénieur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : COUTRAS - Mme PIVETEAU Suzanne née MANICOM Agent d'entretien : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : SAINT-SELVE - Mme PLAISANCE Nathalie née MAUPEU Caissière : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : NERIGEAN - M. PLOYARD Thierry Opérateur fonderie : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LAGORCE - M. POIRIER Bernard Technicien électricien : DARIET ELECTRICITE, LE BOUSCAT demeurant : AMBES - M. POIRIER Pierre Chargé de mission : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES - M. POMMEPUY Bruno Chef de chantier TP : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 172

173 - M. PONS Didier Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - M. PONZ Jean-Marie Chauffeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. PORCELLI Julien Ouvrier hautement qualifié : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BRUGES - M. PORTES Denis Opérateur de magasinage : DAVIGEL, DIEPPE demeurant : PESSAC - Mme PORTETS Mireille Aide-soignante : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : BEGLES - M. POTIER Flavien Programmeur cde numérique : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - M. POULAIN Didier Ingénieur informatique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. POULINE Philippe Contrôleur de gestion : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme PRADELLES Claudine Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. PRADEM Pascal Technicien : TIBCO TELECOM RESEAU, ST AIGNAN DE GRAND LIEU demeurant : PESSAC - M. PRAT Christian Chef de section maintenance : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - Mle PREVOT Monique Employée administrative : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CENON - M. PRIEU Eric Group. Leader : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mle PUISNEY Nathalie Agent administratif : C.E. EADS SOGERMA, MERIGNAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - M. PUJO Philippe Respons. secteur exploitation : CMA CGM AGENCES FRANCE, BRUGES demeurant : EYSINES - Mme PULQUERIE Fabienne née LASCOURREGES Employée administrative : CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS, PESSAC demeurant : PESSAC - M. PURY Charles Chauffeur livreur encaisseur : ALVEA, MONTPOUILLAN demeurant : COUTRAS - M. PUYOL Daniel Emballeur cariste : GEODIS LOGISTICS SUD-OUEST, BRUGES demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. QUERE Patrick Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MARSAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 173

174 - Mme QUINCOU-PLISSONNEAU DUQUENE Anne-Marie née QUINCOU Conseillère client.résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme RABILLER Martine née FLANDRAIS Employée administrative : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX - M. RAGOT Philippe Agent de fabrication : RICARD, LORMONT demeurant : LATRESNE - Mme RAMBEAUD Maryse née CHATELIER Serveuse : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : FLOIRAC - M. RAMOS José-Louis Technicien d'entretien : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : LORMONT - M. RAOUX Marc Technicien de maintenance : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE HAILLAN - Mme RASTOLL Christine née BOYER Agent administratif : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - Mme RATOUIN Reine Employée agence immobilière : L'IMMOBILIER MODERNE, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. RAUD Jean-Pierre Expert comptable : KPMG, TOULOUSE - M. RAUTUREAU Bernard Ingénieur système : BULL, NANTES demeurant : PESSAC - M. RAUZET Jean-Philippe Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - Mme RAVET Evelyne née MOUNY Préparatrice de commandes : ALLIANCE SANTE BORDEAUX, BRUGES demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. RAYBAUD Patrick V.R.P. : MONDIAL BIJOUX, CRECHES SUR SAONE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. RAYMOND Eric Agent de sécurité : SECURITAS FRANCE, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - Mme RAYNAUD Laurence née PECASTAING Chef de service Personnel : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC - M. REBEYREY Pierre Technicien services généraux : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX - Mme REBEYROL Marianne née BARRIERE Infirmière diplômée : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BEGLES - M. REBY Lionel Comptable : EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE, BORDEAUX - M. RECAPET Gill Technicien d'entretien : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 174

175 - M. REGNAUT Michel Technicien de maintenance : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON - Mle RENARD Roselyne Responsable d'unité : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - M. RENOM Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CISSAC-MEDOC - Mme RESPLANDY Anne-Marie née MERCIER Responsable formation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. REY Dominique Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. REY Yvan Menuisier aluminium : MIROITERIES DE L'OUEST, BORDEAUX demeurant : SADIRAC - M. REYNAUD Jean-Luc Soudeur : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : ILLATS - M. RIBEIRO Vittorino Ferrailleur en bâtiment : SOCAE ATLANTIQUE CONSTRUCTION, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. RIBO Alain Mécanicien : RFA SUD-OUEST, PESSAC - M. RICCO Philippe Employé : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : PINEUILH - M. RICHARD José Mécanicien : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, BEGLES demeurant : BEGLES - Mme RICHARD Pascale née QUINTIN Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. RICHARD Thierry Technicien : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mle RICHET Marie-Hélène Assistante technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. RICHY Jean-Luc Pénibilité du travail Agent technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARSAC - Mme RIOS Valérie née LAPLACETTE Technic.étude développement : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme RIVIER Claudine née VIGER A.S.H. : COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE demeurant : EYSINES - M. RIVIERE Alain Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : ARVEYRES - M. ROBERT Gilles Cadre commercial : SYNGENTA AGRO S.A.S., SAINT CYR L'ECOLE demeurant : MIOS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 175

176 - M. ROCHE Alain Directeur Général : CAISSE CONGES PAYES BATIMENT AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mme ROCHE Marie-Laure née BILLOT Chargée de gestion : BNP PARIBAS LEASE GROUP, MARSEILLE demeurant : BRUGES - M. ROCHE Patrick Chauffeur-livreur : ROYAL CANIN DISTRIBUTION, AIMARGUES demeurant : BOULIAC - M. ROCHES Daniel Mécanicien : ENDEL, LE PETIT QUEVILLY demeurant : IZON - Mme ROCHETEAU Corinne née LAURENT Conseillère de vente : C & A FRANCE, BORDEAUX demeurant : CENAC - Mme RODRIGUEZ Sylvie Formatrice : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. ROGER André Délégué commercial : ACO PRODUITS POLYMERES, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE demeurant : MIOS - M. ROLAIT Jean-François Chef d'atelier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-AUBIN-DE-BRANNE - Mme ROMAC Christine née QUINQUE Assistante Ressources Hum. : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : FLOIRAC - M. RONGIER Jean-Marie Responsable admin.et comptable : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC - M. ROS Serge Informaticien : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme ROUCHEYROLLE Corine Secrétaire gestionnaire : Didier MAUMONT - Agent Général AXA, SAINTE-FOY-LA-GRANDE demeurant : PINEUILH - M. ROUCHUT Laurent Chef de section automatisme : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-SEURIN-DE-CURSAC - Mle ROUDIERE Sylvie Secrétaire sténo-dactylo : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. ROUGIER Bernard Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LES PEINTURES - M. ROUQUIE Eric Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mle ROUSSEAU Marie-Noëlle Assistante commerciale : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC - M. ROUVERON François Agent EDF : EDF SIRA, LES MUREAUX demeurant : BLAYE - Mme ROUYER Annick née ANDRIEUX Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 176

177 - M. ROUYS Philippe Pénibilité du travail Employé : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MIOS - M. ROYER Philippe Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : FARGUES - M. ROZIERS Patrick Responsable entrepôt : CONTENEURS AQUITAINE, BRUGES demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mle RUSLIER Véronique Femme de ménage : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - M. SAINT-MARC Philippe Technicien action sociale : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PODENSAC - Mme SAINT-PAUL Annonciat née BOUCHER Infirmière : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. SAIVE Noël Maçon : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : EYSINES - M. SALAUN Michel Infirmier diplômé : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BEAUTIRAN - Mme SALMON Muriel née BASTIEN Chargée de clientèle : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC - M. SAMOUILLAN Franck Agent de maîtrise 4D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : POMPIGNAC - Mme SANCHEZ Sylviane Agent de fabrication : FERRAZ-SHAWMUT, SAINT-BONNET-DE-MURE - Mme SARRAMIA Valérie Employée restaurat. Caissière : EUREST, MERIGNAC demeurant : LORMONT - Mme SARTORIO Marianne née MONSEC Employée administrative : CUSENIER, CRETEIL demeurant : CAVIGNAC - Mme SAURA Adolphine Travailleuse handicapée : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : BLAYE - Mle SAUTS Sylvie Aide-comptable : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS - M. SAUVAGE Eric Comptable : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. SCHELL Claude Cadre : SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONS, SAINT-JEAN-D'ILLAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme SCHERER Pierrette née MARTIN Agent de collectivité : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme SCHILD Yolande Rédactrice juridique : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 177

178 - Mme SCHMITT Sylvie née DUBOURG Préparatrice de commandes : BRICODEAL DISTRIBUTION, BORDEAUX demeurant : MACAU - M. SEBASTIAN Jésus Vendeur expert : CASTORAMA, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme SEBASTIEN Françoise Secrétaire : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. SEBILE Bernard Chef de division fournisseurs : EDF- Gaz de France Distribution PERIGORD, PERIGUEUX - Mme SEGALINI Danielle Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. SEGARD Patrice Pénibilité du travail Techn.exploit.réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARES - Mme SENSEY Viviane née DUSSEAUX Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BELIN-BELIET - M. SENTUC Philippe Maçon : ARCAS, LEGE-CAP-FERRET demeurant : LEGE-CAP-FERRET - Mme SEPEAU Chantal née FORTAGE Employée administrative : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. SERRES Guy V.R.P. : Ets SUCHEL FILS, PERREUX - M. SIBIEUDE Eric Magasinier : LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL demeurant : EYSINES - M. SILVERIO Jésus-Maria Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LE BOUSCAT - Mme SIMOUNET Hélène Resp.paie et admin. Personnel : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. SIRVENTON Gérard Agent technique : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme SIXTE Brigitte née DUPUIS Serveuse : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : SOUSSANS - M. SMIERNOW Christophe Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - Mme SOMA Brigitte née FRUA Employée S.A.V. : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, BEGLES demeurant : CAMARSAC - M. SOMOS Guillaume Respons.technico-commercial : SALELLAS, SAINT-ESTEPHE demeurant : LESPARRE-MEDOC - M. SOULARD Pascal Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 178

179 - Mme SOULARD Thérèse née URSO Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mle SOURBE Isabelle Technicienne sup. logistique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : PEUJARD - Mme STURNICH Michèle née MAESTRE Conseillère de vente : C & A FRANCE, BORDEAUX - Mme SUBRENAT Béatrice née FRANCK Assistante administrative : OGF, PARIS demeurant : LORMONT - M. TABUSTEAU Jean Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : COUTRAS - M. TACH Thierry Opérateur de fabrication : SAIPOL, BASSENS demeurant : SAINT-MARTIN-DE-LAYE - M. TACHAS Laurent Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme TARDIEU Nadeige née CAZENEUVE Technicienne de gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. TARDIVEL Jean-Luc Boucher : SOGIVIG, FLOIRAC demeurant : BEGLES - Mme TARGHI Jocelyne née CHANTEGREIL Aide à domicile : ADMR de CADILLAC, CADILLAC demeurant : CADILLAC - Mme TARIS Marie-Cécile née GRICOURT Infirmière diplômée : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CESTAS - Mme TAUZIEDE Marcelle Ouvrière abattoir de volaille : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : BERNOS-BEAULAC - M. TAUZIN Jean-Louis Coiffeur : COIFF' HOM S.A.R.L., LE BOUSCAT demeurant : BRUGES - M. TECHOIRES Thierry Délégué médical : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, EVREUX demeurant : MARTILLAC - Mle TENAILLEAU Catherine Ouvrière : STE EXPL. MANCIET, BOURG demeurant : BOURG - Mme TESSIER Anne-Marie née BOUVET Conseillère : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. TESSIER Bernard Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX - M. TEXIER Jean-Michel Travailleur handicapé : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : TALENCE - Mme THIBON Béatrice née SALLES Technicienne product.bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 179

180 - M. THOMAS Jean Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. THOUVENOT Alain Dir. Matériel : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. THUET Nicolas Conseiller service mécanique : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON - Mme TIAO SESTHA Sommone née SANTHACHIT Employée de service : ECOLE ST JOSEPH de TIVOLI, BORDEAUX - M. TINTURIER Philippe Employé : PRODUITS METALLURGIQUES du SUD-OUEST, LANGON demeurant : LANGON - Mle TOCINO France Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. TONELLI Henri-Pierre Chargé d'affaires : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC - M. TONNOIR Thierry Magasinier-cariste : ONET SERVICES, TALENCE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme TORRES Chantal née GOURGUES Employée administrative : BMSO, CESTAS demeurant : BIGANOS - M. TORRES Joseph Frigoriste/Electro-mécanicien : CONTENEURS AQUITAINE, BRUGES demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. TOURNAN Gérard Animateur base de données : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme TOURNOIS Marie-France née COYCO Employée d'usine : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : LORMONT - M. TOUTAIN Didier Cadre commercial : FCI FRANCE, VERSAILLES demeurant : SAINT-LOUBES - Mme TOUTAIN Maryline née PASDELOUP Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES - Mme TOUTENUIT Marie-José née MONDEJAR Secrétaire : SCETAUROUTE, GUYANCOURT demeurant : CAMBES - Mme TRAIN Sarah née BIZE Conditionneuse : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN - Mle TRIDON Elisabeth Chef d'équipe : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN demeurant : CENON - M. TRITTER Philippe Employé de production : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : MARGUERON - M. TROUDE Michel Jardinier : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 180

181 - M. UBEDA Gilles Agent de curage : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : BASSENS - M. VACHER Patrick Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CAMBES - Mme VACHET Georgette née BIES-BORGNE Retraite - Mme VALEIX Marie-Christine née DIJOUX Agent de fabrication : SFCME, LIBOURNE demeurant : VILLEGOUGE - M. VALETTE Christian Cadre de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS - Mme VALLE Rosa née MATEO DOMARCO Contrôleuse produit fini : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : MARCENAIS - Mme VERBEKE Maryvonne née CHEVALIER Infirmière : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme VERDIELL Florence née GLEYROUX Comptable : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SALIGNAC - Mme VERGNAUD Catherine née CHATAIN Secrétaire sténo-dactylo. : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. VERGNAUD Eric Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. VERGNE Christian Mécanicien de maintenance : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme VERNERET Michelle née ROGER Vendeuse : AUXANDRE INTERMARCHE, CESTAS demeurant : PESSAC - M. VERNET Thierry Directeur Régional : CHAMPION, COLOMIERS demeurant : LE BARP - Mme VERRON Maryse Conseillère assurance maladie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : TRESSES - M. VEYRAT Gérard V.R.P. : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN - M. VIDEAU Jean-Marc Chauffeur poids lourd : GIRONDE EXPRESS, BRUGES demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC - M. VIDEAU Patrice Conducteur-mainteneur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. VIDOTTO Jean-Paul Resp.lancement réapprovisionn. : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : EYSINES - Mme VIGNAUD Eléna née CABALLERO Comptable : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 181

182 - Mme VIGNEAU Rachel née SIMEON Technicienne socio-administ. : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mle VILLEMIANE Chantal Ouvrière : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : CESTAS - M. VILLENAVE Dominique Cadre technique : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme VILLENAVE Isabelle Employée : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : LA ROQUILLE - M. VINCENT Jean-Claude Electromécanicien : ALCAN PACKAGING CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : TALENCE - Mme VIVES Christine née FAURE Décompteuse qualifiée : MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE, PARIS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. WALLERAND Alain Pénibilité du travail Responsable équipe postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : TRESSES - M. WINIGER Eric Pénibilité du travail Technicien maint.animateur : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LA BREDE - Mme WIRTH Suzette née ALBUCHER Aide à domicile : ADMR de CADILLAC, CADILLAC demeurant : PODENSAC - Mle XUEREB Monique Ouvrière : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : COUTRAS - Mme ZAKA Eliane Resp. de structures sociales : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - Mme ZAMPARUTTI-CARTEGNIES Valérie née ZAMPARUTTI Conseillère commerciale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : CAPTIEUX - M. ZIEDER Bertrand Directeur d'agence : FIDUCIAL EXPERTISE, LYON - Mme ZIMMERMANN Isabelle Assistante secrétariat : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : ETAULIERS Echelon VERMEIL : 1068 récipiendaires - Mme ABI NASR Véronique née FRAIGNEAU Animatrice clientèle PAL : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - M. ACASSIO Franc Pénibilité du travail Conseiller technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MARTIN-DU-PUY - M. ACHERITOGARAY Jean Pénibilité du travail Animateur S.I. relève : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme AGNOLA Monique née LEFEVRE Secrétaire - Chef comptable : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : QUINSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 182

183 - Mme AGOSTINIS Michèle née GRANDON Secrétaire groupe : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : NERIGEAN - Mme AGUILAR Annie née FOURCADE Correspondante commerciale : SAINT- GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC - Mme AL JOBOORI Marie-Ange née DALLOU Agent technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme ALBENQUE Myriam née MARTIN Technicienne-service qualité : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. ALBUGUES François Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. ALCANTARA Angel Agent Technique de maintenance : LABSO CHIMIE FINE, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - Mme ALEGRE Marie née MAZQUIARAN Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. ALINDRE Vincent Pénibilité du travail Technic.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. ALLARD Christian Technicien M.T. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - M. ALLARD Jean-Christophe Agent de maîtrise fabrication : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : EYSINES - M. ALVAREZ Jérôme Employé de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : CESTAS - Mme AMBLARD Marie-Christine née MASSONNAUD Employée de banque : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, PARIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. AMELIO Alban Gestionnaire de flux : SFCME, LIBOURNE demeurant : CAMPS-SUR-L'ISLE - M. ANCELIN Michel Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. ANDRASIK-PEKAR Daniel Directeur groupe commercial : SOFINCO, EVRY demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. ANDRE Alain Resp. sces logist.et expédit. : COFRABLACK, AMBES demeurant : SAINT-LOUBES - M. ANDRE Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme ANDREANI Sylvie née LESTRUHAUT Respons.service action sociale : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme ANDRON Monique née FAURE Respons.admin.et comptable : SALELLAS, SAINT-ESTEPHE demeurant : MACAU Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 183

184 - Mme ANTONELLO Elisabeth née CANO-RUZAFA Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : MACAU - M. ANTRAS Didier Pénibilité du travail Technic.exploitat. réseau élec : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE - M. APROSIO Jean-Luc Acheteur : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. ARCAS Dominique Techn.de mainten.mécanique : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TAURIAC - Mme ARDOUIN Christiane née FORTIN Conseillère financière : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : CADAUJAC - Mme ARNAUD Bernadette née HERPIN Comptable : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. ARNAUD Georges Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mle ARTAUT Catherine Adj. Pharmacien resp. prépar. : BOIRON, GRADIGNAN - M. ARTIGA Philippe Chef de chantier : EUROPEENNE TRAVAUX FERROVIAIRES, SAINT PRIEST demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme ASLAN Anny-France née ROULET Médecin Gynécologue : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme ASTIER Joëlle née BAUDOUIN Infirmière : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. AUBAGNA Eric Pénibilité du travail Agent maintenance équip.postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. AUBERT Jean-Marie Responsable de production : BSN GLASS PACK, VAYRES - Mme AUBRIOT Anne-Marie Responsable d'unité : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme AUGIER Nadine née SCHROETTER Manipulatrice en radiologie : CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - M. AUPETIT Jean-Luc Pénibilité du travail Technicien intervention : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. AUTHIE Daniel Pénibilité du travail Technicien interv.maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. AUZERIC Jean-Luc Pénibilité du travail Interloc.privil.coll.loc. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. BACH Patrick Employé : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 184

185 - Mme BACLE Marie-Claude née GELIN Responsable magasin : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : ETAULIERS - M. BAGNERES Henri Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. BAILLY Bernard Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - M. BALAN Gérard Coordinateur de nuit : PARCUB, BORDEAUX - M. BALCELLS Daniel Pénibilité du travail Responsable de chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - M. BALDE Youssoupha Opérateur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. BALLION Francis Contrôleur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme BALLION Martine née PAPET Responsable : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BALLION Michel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : BLANQUEFORT - M. BANIZETTE Michel Cariste approvisionnement : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE - M. BANOUVONG Norack Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - M. BANSERET René Mécanicien : LACAMPAGNE, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. BANVILLE André Pénibilité du travail Respons.équipe contrôle électr : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BELLEBAT - Mle BARADAT-LARROUDE Christine Techn. de tarific.des entrepr. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. BARBOSA José Chef d'équipe : SOCAE ATLANTIQUE CONSTRUCTION, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. BARDE Jean-Luc Préparateur véhicule : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : LEOGNAN - Mme BARDET Francine née FEYRIT Assist.dentaire réceptionniste : SCM GARCIA-PETITJEAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BAREYT Didier Pénibilité du travail Technic.interv.réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEGE-CAP-FERRET - Mme BAREYT Pierrette née BESSELERE Préparatrice en pharmacie : Monique DEPOND-DROUILLARD - Pharmacien -, LANGOIRAN demeurant : LESTIAC-SUR-GARONNE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 185

186 - M. BARRA Jacques Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme BARREAU Sylviane née MATHIAS Comptable de production : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme BARRET Brigitte née PREVOST Agent décl.en Douanes adjointe : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme BARRIERE Isabelle née GONZALEZ Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. BARRIERE Pascal Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : COUTRAS - Mme BARTHELEMY Rose-Marie née GONZALES Employée de banque : FORTIS BANQUE FRANCE, PUTEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. BATAILLE Francis Employé de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS - M. BATTAGLIA Didier Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : CENON - Mme BAUDET Josiane née KERAUDREN Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. BAUDRIC Philippe Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : CASTRES-GIRONDE - Mme BAZOT Jeannine née BIGNERES Infirmière diplômée : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. BEAU Bernard Pénibilité du travail Animateur ingénierie réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - Mme BEAUBOIS Sylviane Cadre : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BEAUFILS Christian Technicien de maintenance : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BEAUNE Jean Conseiller en organ. d'agences : AZUR Assurances, CHARTRES demeurant : ARCACHON - M. BEAUPREZ Daniel Agent administratif : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LACANAU - M. BEAUSOLEIL Daniel Pénibilité du travail Technic.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mme BECHADERGUE Martine Aide-soignante : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. BEDIN Gérard Leader d'équipe fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AUDENGE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 186

187 - M. BEDIN Philippe Technicien qualité : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BEGIN Jean Préparateur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - M. BEKKAR Larbi Grutier : BALINEAU, PESSAC - M. BELFIO Pierre Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. BELINE Michel Technicien atelier : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : TRESSES - M. BELIVIER Denis Coordinateur immobilier : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : ETAULIERS - Mme BELLOT Brigitte née COUGOUL Pharmacienne : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. BELLOT Jean-Pierre Maçon TP : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE - M. BENARD Daniel Responsable d'atelier : BEGISOL, GRADIGNAN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme BENESSE Marie née HERNANDEZ DE LA MANO Comptable : RFA SUD-OUEST, PESSAC demeurant : PESSAC - Mme BENSACQ Régine née ROUGEAU Conductrice polyapte : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. BENYAMNA Moha Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP - M. BERDUCQ Bernard Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : BLANQUEFORT - M. BERG Jean-Jacques Pénibilité du travail Conseiller technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - Mme BERGENY Hélène née GONZALES Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme BERJOT Odile née DUART Formatrice : AFPA Centre de Pessac, PESSAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BERLAND Pascal Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LIBOURNE - Mle BERNAD Patricia Comptable : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BERNARD Daniel Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 187

188 - M. BERNARD Didier Chef de groupe cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC - M. BERNARD Jean-Paul Pénibilité du travail Assistant gestion : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - Mme BERNARD Marie-Claire Secrétaire : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BERNEDE Hermine Retraite demeurant : LE BOUSCAT - M. BERSAC Patrick Pénibilité du travail Techn. intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme BERTAUD Chantal née REBOLO Technicienne courrier : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - M. BERTHEAU Jean-Louis Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC - Mme BERTHOMEAU Marie-Isabelle née LEROY Secrétaire d'édition 4ème éch. : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. BERTHOMMIER André Conducteur levuration : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE - M. BERTIN Michel Pénibilité du travail Techn.exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme BERTRAND Danielle née BRAU Aide-soignante : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : CURSAN - M. BERTRAND Jean Pénibilité du travail Techn.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PORTETS - M. BESSE Jean-Claude Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ROBERT TAUZIN, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BESSEDE Jean-François Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LALANDE-DE-POMEROL - M. BESSIN Bernard Technicien SAV et Stock : LOCATEL FRANCE, NANTERRE demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BESSON André Verrier : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : GALGON - Mme BESSON Lucette Assistante de direction : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS - M. BEYNARD Christian Chargé de clientèle immobilier : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE S.O., BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. BEYNAT Robert Directeur délégué : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 188

189 - M. BEZIER Jacques Responsable garage : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme BICHELBERGER Josette née ESTRABOU Contrôleuse : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MARSAS - M. BIDOBAYLE Christian Retraite demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BIDON Florence née ROCHEREAU Secrétaire : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - Mme BIELLE Catherine Comptable : C.E. EADS SOGERMA, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BINISTI Joëlle Assistante administrative : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BOURG - M. BINOIS Patrice Employé administratif : BTP-RETRAITE, BORDEAUX - M. BIRET Bernard Conducteur de pelle : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC demeurant : TAILLECAVAT - M. BIROLEAU Jean-Michel Directeur Régional : LABORATOIRE AVENTIS, PARIS demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. BIZINE Driss Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. BLAIN Jean Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LEOGNAN - M. BLANC Francis Travailleur handicapé : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BLANCHETON Daniel Resp. assur. qualité produit : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAINT-EMILION - M. BLASQUEZ Gérard Directeur d'etudes : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - M. BLAYE Jean Agent technique de fabrication : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MIOS - M. BLED Dominique Pénibilité du travail Techn.d'intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AUBIAC - M. BLIDON Jean-Louis Technicien de la banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS - M. BLONDEAU Eric Chauffeur-porteur : OGF, PARIS demeurant : TRESSES - Mme BODET Marie-Sylvie Agent d'accueil : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SAVIN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 189

190 - Mme BOISSAT Marylène née CARRIN Chargée clientèle spécialisée : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LATRESNE - M. BONACINA Pierre Chef de service : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. BONILLO Alain Agent de maîtrise : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : PAREMPUYRE - Mme BONNEAUD Jocelyne née ORDONNEAU Opératrice contr. et colisage : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : VERAC - Mme BONNEFOY Claire née TESSIER Chargée de prescription immob. : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. BONNET Gilbert Ingénieur commercial : BULL, NANTES demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme BONNIN Annie née VAINCOT Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ASQUES - Mle BORDAN Catherine Employée de banque : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX - M. BORDES Michel Conduc.ens.fab.exp. : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : TALENCE - M. BORGES José Retraite demeurant : LE BARP - M. BORTOT Alain Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : SAINT-MAIXANT - M. BOSSU Jean-Louis Chef de groupe contrôle : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme BOTTOLIER-LASQUIN Anne née GESSEY Secrétaire sténo-dactylo. : CIVB, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. BOUCHERIE Christian Assistant technique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC - Mme BOUCHON Françoise née SERVIE Directrice : SAGATRANS, BRUGES demeurant : SAINT-LOUBES - Mme BOUDE Fabienne née DELAGE Comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MIOS - Mme BOUGUES Danielle née SCHMIDT Employée : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. BOUHIER Claude Agent technique 2ème degré : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - M. BOUILLY Georges Chef groupe appui logistique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CUBZAC-LES-PONTS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 190

191 - M. BOULANGER Dieudonné Pénibilité du travail Technicien contrôle mainten. : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-QUENTIN-DE-BARON - M. BOURG Didier Electricien : INEO EG AQUITAINE, PESSAC - Mme BOURGUIGNON Annick née ROUSSEAU Secrétaire de direction : MGEN, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. BOURSIER Dominique Chef de section préparateur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - M. BOUSCAUT Jean Réceptionnaire : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : LORMONT - M. BOUSQUET Alain Assembleur VI : SIVAQ, COUTRAS demeurant : COUTRAS - M. BOUSSEAU Gérard Opérateur cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. BOUTADA Mohamed Agent logistique : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CENON - Mle BOUTEVIN Michèle Techn.admin.supérieure : C.E. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, AMBARES-ET-LAGRAVE demeurant : CENON - M. BOUTIGUE Pierre Ouvrier de fabrication : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARGAUX - M. BOUTIN Michel Pénibilité du travail Techn.interv.réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme BOZELLEC Monique née LOISEAU Technicienne carrière : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. BRAUGE Jean-Philippe Ingénieur : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE - M. BREBION Joël Directeur technique : LA COMPAGNIE DU BISCUIT, PESSAC - M. BRESSY Denis Pénibilité du travail Techn.exploit.réseau élect. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BRIOL Pierre Ingénieur : DASSAULT AVIATION, SAINT CLOUD demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. BRIONNE Francis Pénibilité du travail Animateur groupe exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - M. BRISSET Bernard Employé : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - M. BROSSIER Patrice Cuisinier : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-CIBARD Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 191

192 - M. BROTONS-DIAS Gérard Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX - M. BROUQUI Jean-Luc Technicien sécurité : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BRUN Claude Pénibilité du travail Responsable chantier élect. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PREIGNAC - M. BRUNET Alain Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. BRUNET Didier Agent Clientèle : SAUR FRANCE, BALMA demeurant : SAINT-ANDRONY - M. BUCHLI Claude Plombier/couvreur/zingueur :, - M. BUISSAN Bernard Pénibilité du travail Technicien exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-TERRE - M. CABANNES Jean-Claude Pénibilité du travail Technicien exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LERM-ET-MUSSET - M. CADENAULE Thierry Chaudronnier-soudeur : COFRABLACK, AMBES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. CADUSSEAU Alain Ingénieur : STOLT OFFSHORE, NANTERRE demeurant : BONNETAN - Mme CAILLAU Dominique née TRIEAU Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - Mme CAMBUS Ginette née BARREAU Cadre infirmière : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CESTAS - M. CAMELOT Claude Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. CAMICAS Gérard Agent technique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : LANTON - M. CAMOUGRAND Jean-Pierre Chef de Bureau : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES - Mme CAMPAGNE Claudine née IZARD Agent de saisie informatique : AGIRC - ARRCO GIE, GRADIGNAN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CAMPO Alain Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme CAMPOS Maïté née PUYAU Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : BIGANOS - Mme CAMPOURCY Chantal Coursière : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : SAINTE-HELENE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 192

193 - M. CANDELON Eric Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : BASSENS - M. CANO CAMACHO Manuel Inspecteur animat.commerciale : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : AUDENGE - Mme CANOVAS Brigitte née BOUILLON Femme de service : SAEMCIB, BEGLES demeurant : BEGLES - M. CANTET Jean-Pierre Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC - M. CAPDEVILLE Denis Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme CAPELLA Nadine née DELAMARCHE Employée : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : CESTAS - M. CAPRON Marcel Pénibilité du travail Préparateur informatique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - M. CARDON Michel Technicien QMR : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - Mme CARDONA Joëlle née LANUC Assistante achats : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme CARLIER Marie-Laure née SICOT Titulaire de Bureau : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : BEGLES - M. CARMOUZE Bernard Assistant commercial : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC - M. CARNAZZA Lucien Opérateur Réception/Expédition : YARA AMBES, AMBES demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme CARPENTIER Christine née GRAMOND Technicienne prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MARCHEPRIME - M. CARREAU Jean-Pierre Pénibilité du travail Techn.interv.maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FRONSAC - M. CARRETI Joël Mécanicien-agent fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : CANEJAN - M. CARRIERE Bernard Cadre de banque : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX - Mme CARRILLO Marie-Maïté née LARRE Infirmière : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme CASES Christine Conseillère commerciale : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. CASSAGNE Gilles Pénibilité du travail Techn.interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 193

194 - M. CASTAING Serge Ouvrier d'usine : SCREG SUD-OUEST, TOULOUSE demeurant : CARS - M. CASTET Jean-Claude Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SOUSSANS - M. CASTET Patrick Mécanicien : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. CASTETS Philippe Préparateur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme CAVALIER Anne-Marie née GUINOT Relais technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. CAVALLARI Robert Titulaire de Bureau : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : EYSINES - Mme CAZAVANT Véronique Déléguée médicale : SANOFI-SYNTHELABO FRANCE, PARIS demeurant : EYSINES - M. CAZEAUX Christian Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : CANEJAN - M. CAZIS Jean Pénibilité du travail Respons.chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme CHABERNAUD Madeleine née MIRC-CAMMAS Spécialiste prestations : MGEN, BORDEAUX demeurant : BASSENS - M. CHABERT Gilles Technicien de standardisation : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : GENSAC - M. CHAIGNEAU Jean-Pierre Graveur-ajusteur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. CHAIN Jean Acheteur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CAMPUGNAN - M. CHALLET Jean Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ALAIN GUILLOT, COUTRAS demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - Mle CHAMARD Nadine Infirmière diplômée : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE - M. CHAMBAUDET Christian Chef d'équipe : CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE demeurant : LA REOLE - M. CHAMORRO Pedro Monteur électricien : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - M. CHAMPEVAL Claude Pénibilité du travail Techn.interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANTOINE - M. CHAPEAU Jean-François Chargé d'enquêtes : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 194

195 - Mme CHAPON Marie-Hélène née PATANCHON Agent comptable : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme CHARPENTIER Marie-Thérèse née PORTE Retraite demeurant : CARBON-BLANC - Mle CHARRAS Joëlle Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - M. CHARRY Daniel Technicien d'entretien : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - Mme CHASSERIAUD Christiane née CHIQUERAY Secrétaire : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CHASSON Francis Pénibilité du travail Technicien intervention : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. CHATEL Jean-Luc Chef de quart : SAIPOL, BASSENS demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND - Mme CHAUSSAT Nadia née FONDEVILLA Conditionneuse : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN demeurant : PESSAC - M. CHAUVIN Pierre Cadre de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : MONTUSSAN - M. CHAVAL Philippe Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme CHEFDRUE Dominique Chargée d'accueil : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX - M. CHENITZ Jean Informaticien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - Mme CHERBONNIER Denise née SENSEY Respons. Logistiques niveau 2 : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : CESTAS - M. CHEVALIER Eric Pénibilité du travail Agent admin.magasin : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-EMILION - M. CHEVALIER Gérard Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - Mme CHIGNAC Catherine née PRIVAT Conseillère financière : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LUSSAC - Mme CHIODERO Maria-Josépha née CAZANA Agent de gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. CHOISI Hervé Technicien expérimenté : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - Mme CHOPINE Anne-Marie née GROS Chargée clientèle prof. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LUSSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 195

196 - M. CICLOT Erick Peintre : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : SAINTE-HELENE - M. CIRIA Patrick Agent de fabrication : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - Mme CLAVIER Marie-France Employée : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : PESSAC - M. CLOSONT Jean-Pierre Respons. Technico-Commercial : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme CLOTIS Joëlle née CHANUT Titul. Secrétaire Rédactrice : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CLOUTET Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VERAC - Mme COCHARD France-Laure née VILRET Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX - M. COILLOT Patrick Pénibilité du travail Animateur respons.exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-TERRE - Mme COLLART Anne-Marie née BALLION Agent paie principal : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. COLLIN Patrick Mécanicien : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, BEGLES demeurant : FLOIRAC - M. COLOMES Jean-Luc Assistant chef de service : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LUDON-MEDOC - M. COMBILLET Jean-Claude Pénibilité du travail Coordonnateur d'antenne : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CUBNEZAIS - Mme COMIN Martine Metteur en page : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. COMPAN Yves Pénibilité du travail Chargé suivi réalis. Chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - Mme CONSTANS Danielle née ESPAGNET Ouvrière : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN - Mme CONTE Danièle née DUHAR Agent de placement : CONFECTION INDUSTRIELLE DU SUD-OUEST, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CONTRE Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CREON - M. CORBIN Jean-Pierre Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GALGON - Mme CORDEIRO Maria née MACHADO Ouvrière agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 196

197 - Mme CORET Claudine née ALLIETO Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. CORNARDEAU Gérard Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mle CORS Martine Sténodactylographe : SMA BTP, PARIS demeurant : BRUGES - M. CORTINA Guy Technicien d'ordonnancement : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BLANQUEFORT - Mle COSTE Marie-France Agent de service intérieur : ADGESSA, LE PIAN-MEDOC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. COTIN Jean-Pierre Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TEICH - M. COTTET Jean-Pierre Cariste : COBOGAL, AMBES demeurant : SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE - M. COUARRAZE Patrick Affûteur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-HELENE - Mme COUE Martine née BROSSON Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : BRUGES - Mle COUGRAND Chantal Respons.activités complément. : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS - Mme COURBIN Danièle née SAINT-PAUL Infirmière : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : BIGANOS - Mme COURCELAUD Martine née ROLLAND Responsable de site : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BASSENS - M. COURCELLE Patrick Manutentionnaire : SOCIETE DES SIGNALISATIONS, TRESSES demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE - Mme COURGET Anne Retraite demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - Mle COURROS Françoise :, demeurant : TALENCE - M. COURTADE Jean Inspecteur recouv.contentieux : DIAC, NOISY LE GRAND - M. COUSTAL Jean-Luc Technicien : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BRUGES - M. COUSTES Gérard Pénibilité du travail Techn.interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - M. COUSTY Gérard Responsable achats : LABSO CHIMIE FINE, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 197

198 - M. COUTANT Philippe Pénibilité du travail Magasinier : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - M. COUTELLEC Jacques Technicien de fabrication : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC - M. COYCAUT Michel Retraite - M. CREMET Rolland Assistant commercial : SAINT-GOBAIN AUTOVER FRANCE, PUSIGNAN demeurant : BEGLES - M. CROUGNEAU Claude Magasinier principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : EYSINES - M. CROUSIL Patrick Chef d'équipe : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme CUEILLE Martine née ROUX Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. CUEVAS Lucien Retraite demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CUISINIER Alain Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - M. CUMINAL Pierre Retraite - Mme D'AMICO Michèle née WINDELS Animatrice plateau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LIBOURNE - M. D'EMMEREZ DE CHARMOY Gérard Analyste informatique : UNEDIC MAITRISE D'OEUVRE, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. DABAN Jean-Jacques Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CANEJAN - M. DABE Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. DALL'AVA Jean-Louis Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : PESSAC - M. DANTAS José Maître-Ouvrier : JSD Entreprise, PESSAC demeurant : PESSAC - M. DARPHEL Jacques Chef de programme : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. DAUDON Jean-Claude Pénibilité du travail Technicien intervention TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SYMPHORIEN - M. DAUGREILH Bernard Agent administratif : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BEGLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 198

199 - Mme DAURIAC Ghislaine née BARRIERE Employée en pharmacie : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - Mme DAURY Reine Rédactrice : FILHET - ALLARD & CIE, BORDEAUX - M. DAVIAU Jean-Michel Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : COUTRAS - Mle DE BARBEYRAC ST-MAURICE Brigitte Directrice Organisation : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC - M. DE MECQUENEM Hubert Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : BLANQUEFORT - M. DE ROQUE Laurent Pénibilité du travail Monteur électricité exploitat. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - Mme DE SOUSA Catherine née FAUCHERE Employée de banque : FORTIS BANQUE FRANCE, PUTEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. DE SOUZA CAMPOS Jean-Marie Agent de réparation : OTIS, SAINT-HERBLAIN demeurant : SOUSSANS - Mme DE VILLERS Elisabeth Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - Mme DEBORDE Catherine Conseillère retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. DEBORT Jean-Pierre Ingénieur technico-commercial : TEMBEC TARTAS, TARTAS demeurant : LE TEICH - Mme DEBOSSCHER Nicole Secrétaire : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. DEBUREAUX Marcel Cuisinier : EUREST, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. DECHAMPS Daniel Cadre gestion patrimoniale : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE S.O., BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. DECOMBE Patrick Chargé d'accueil : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : SAINTE-FOY-LA-GRANDE - M. DEFFAUX Pierre Techn.supérieur de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LANTON - Mme DEGRAVE Odile née JOLIBERT Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SALAUNES - Mme DEHAYE Nicole née SANS Rédactrice opérationnelle : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE - Mme DEHILLOTTE Danielle née AMIABLE Commis de cuisine : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : LEOGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 199

200 - M. DEHON Maurice Agent de maîtrise : ALSTOM POWER SERVICE, VELIZY demeurant : LE TEICH - Mme DELACHIENNE Monique née CASTETS Responsable infirmière : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : FLOIRAC - Mme DELAGE Gisèle née GONZALES Techn. prévention risques prof : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINTE-EULALIE - M. DELAGE William Electricien RC : FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - M. DELAITRE Pierre Employé : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : GAURIAC - M. DELALIEU Thierry Analyste-progammeur : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant : LE BOUSCAT - M. DELANDE Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaire conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - M. DELAS Jacques Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SABLONS - M. DELAUNOIS Daniel Informaticien : ATOS ORIGIN INTEGRATION, PARIS LA DEFENSE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme DELGADO Monique née LOUIS Technicienne sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : IZON - M. DELMARLE Bernard Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BOURG - M. DELMAS Jean-Luc Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : TALENCE - M. DELMOND Gérard Agent logistique emballage : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE - M. DELNESTE Lucien Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. DELORD Michel Chef d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CANTENAC - M. DELPIERRE Christian Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme DEMARBRE Yveline née PREVOTEAU Agent gestion magasin : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : MARANSIN - M. DEMARCONNAY Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANGON - Mme DEMET Chantal Gestionnaire EDI-RO/RC : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS demeurant : CENON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 200

201 - Mme DENECHAUD Françoise née CHARTIER Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme DENEY Marie née BAIRRAS Responsable service magasin : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : LE PIAN-SUR-GARONNE - M. DEO VAN Bang Informaticien : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : PESSAC - M. DEPART Christian Retraite - M. DEPEUX René Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. DERBY Eric Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DESAGE Serge Pénibilité du travail Coordinateur qualité mainten. : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. DESMEPLES Mario Employé de bureau : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX - M. DESPERIER Gérard Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - M. DESROCHES Christian Magasinier : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CESTAS - M. DESVIGNES Jean-Yves Administration des ventes : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC - M. DETRIEUX Christian Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : TRESSES - Mme DEVAUD Claude née RIDEUILH Employée administrative : SOCIETE LES GALERIES, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. DEVAUX Christian Ajusteur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DIAIS Philippe Chef de service principal : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - Mme DIAS Roseline née PASTOR Secrétaire : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE HAILLAN - Mme DIAZ Françoise née MARTY Aide-comptable : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX - Mme DIES Annie née GASSARRU Technicienne ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SADIRAC - M. DIEU Jean Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 201

202 - M. DIEUDONNE Noël Tuyauteur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : SAINTE-EULALIE - M. DIHARCABAL Dominique Cadre : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - Mme DIJOUX-GODFREY Dominique née DIJOUX Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. DISCAZEAUX Christian Pénibilité du travail Animateur responsable exploit. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES - M. DJIDA Farouk Correspondant administratif : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme DOISI Annie née FERRAZ Technicien spéc.bioanalyse : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme DORE Catherine née NICET Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DORMONT Christian Ouvrier professionnel : SMURFIT LEMBACEL, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DOUCET Jean-Luc Gérant de collectivité : EUREST, MERIGNAC demeurant : CARBON-BLANC - Mme DOUTRIAUX Marie-Hélène née CHAUVEAU Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN - M. DOXARAN Michel Pénibilité du travail Expert anim.télécom radio : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme DRAPIER Marinette née RIVET Agent administratif : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : CARS - M. DREUX Michel Retraite demeurant : MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - M. DRILLEAU Dominique Directeur : ASSOCIATION GIRONDINE des CAT, CENON demeurant : GRADIGNAN - M. DRIOUCHE Lahcen Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : CESTAS - M. DROUHET Claude Pénibilité du travail Respons.chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme DROUIN Catherine née LE NEVE Rédactrice de Production : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : PESSAC - M. DUARTE José Ouvrier routier : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC - Mme DUBARRY Marie-Pierre Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 202

203 - M. DUBEDAT Jacques Chargé études product.bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : CIVRAC-DE-BLAYE - Mme DUBERNARD Marie née REO Conseillère agences : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme DUBO Maryse née SARRAZIN Technicienne données sociales : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DUBOST Jean-Marc Technicien de mainten.mécan. : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. DUBOUE Patrick Contrôleur réseau : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. DUBOURDIEU André Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : BASSENS - Mme DUBOURG Annie née FOLEGANI Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme DUBOURG Maryse née ALLENE Conseillère client.résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BIGANOS - Mme DUBOURG Nicole née BIRONNEAU Conseillère commerciale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : CADILLAC - Mme DUBRANA Renée née CABIOCH Assistante administrative : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CENAC - M. DUBREUIL Jean-Luc Aide-soignant : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC - M. DUCASSE Laurent Attaché technico-commercial : GSM, PESSAC demeurant : PODENSAC - Mme DUCASSE Martine née LAVANCEAU Conseillée en assurances : GMF ASSURANCES, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. DUCATEZ Frédéric Pénibilité du travail Responsable chantier électr. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TOURNE - Mme DUCLAUX Christine née GRELIER Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme DUCOS Danièle Employée : AG2R, PARIS demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. DUCOURNAU Pierre Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - M. DUCUING Dominique Pénibilité du travail Adjoint technique équipe poste : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LA BREDE - M. DUDON Jean-Pierre Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 203

204 - M. DUFAUX Serge Régleur-Finisseur : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : MOURENS - M. DUFOUR Philippe Ouvrier qualifié : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DUFOURCQ Vincent Mécanicien : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : SAINT-LOUBES - M. DUFOURQUET Jean-Claude Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - Mle DUFRAISSE Marie Infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. DULHOSTE Claude Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : BEGLES - M. DULUC Francis Conducteur lavage : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS - Mme DULUC Léonie née CANDAU Employée assurances : GMF ASSURANCES, BORDEAUX - Mme DULUC Sylvette née RAYMOND Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. DUMONT Charles Cadre commercial : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MIOS - M. DUNOGUIEZ Jacques Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS - M. DUPIN Serge Contremaître principal : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - M. DUPIOL Jean-Claude Technicien de planning : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : CUDOS - Mme DUPONT Mireille née ALBALAT Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme DUPOUY Marie née DEYRES Agent d'ordonnancement : CIRON, BARSAC demeurant : BARSAC - M. DUPRAT Daniel Directeur de Travaux : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme DUPRAT Marie née TRIAS Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LATRESNE - M. DUPRAT Michel Fraiseur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. DUPUY Daniel Chargé d'affaires : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 204

205 - M. DUPUY Francis Pénibilité du travail Anim.respons.expl.réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - Mle DURAND Marie-Dominique Cadre administratif : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. DURANDET Paul Technicien informatique : NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE demeurant : VILLANDRAUT - Mme DUROU Martine née DURAND Technicienne comptable : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. DUSSORT Walter Assistant : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. DUTHEIL Henri Technicien juridique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. DUTHOIT Bernard Contremaître MT-MS : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - M. DUVAL Alain Chef-comptable : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. DUVAL Patrick Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : PESSAC - M. DUVIGNEAU Pierre Employé : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : AVENSAN - Mme ECHEVERRIA Madeleine née TEILHOL Chargée d'accueil : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. EHRSAM Michel Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CASTILLON-LA-BATAILLE - M. ELIAS René Opérateur DR/DICT : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. ELISABETH Jean Pénibilité du travail Animateur plateau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANGON - Mle ELY Françoise Technicienne de souscription : AGF VIE-IART, MARSEILLE - M. ERTORTEGUY Pierre Technicien de maintenance : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme ESCALONA Béatrice née PAROLIN Employée de bureau : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : SAINT-LOUBES - M. ESCODO René Ingénieur : BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LYON demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. ESCOTO Raymond Magasinier spécialisé : BMSO, CESTAS demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 205

206 - M. ESCOUBEYROU Patrick Employé : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. ESPAGNET Philippe Pénibilité du travail Agent technique principal : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - M. ESPERT Jacques Electronicien : INEO VD AQUITAINE, PESSAC demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES - M. ESPOSITO Jean-Claude Informaticien : UNEDIC, PARIS demeurant : GRADIGNAN - M. ETAVE Pierre Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - Mme ETCHAR Lydie née MOLIA Comptable mécanographe : GTM MATERIEL, MAROLLES-EN-HUREPOIX demeurant : BEAUTIRAN - M. ETIENNE Daniel Ajusteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. FACE Alain Ingénieur d'exploitation : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - M. FACON Michel Employé de banque : CREDIT DU NORD, LILLE demeurant : HOURTIN - M. FAGET Pierre Cadre photogravure : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - Mme FALLOT Anne-Marie née DELORT Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - M. FALQUIER Serge Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. FANOUILLERE Dominique Pénibilité du travail Chef agence d'exploit.élect. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. FARGETAS Fernand Pénibilité du travail Technicien interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme FATH Françoise née GOINAUD Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. FAUGERE Claude Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-CROIX-DU-MONT - Mme FAUGERE France née GOUGUE Aide-comptable : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. FAURE Jean Cariste : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAINT-LOUBES - M. FAVIER Bruno Employé commercial : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 206

207 - M. FEDOU Jean-Michel Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. FEREYROL Alain Pénibilité du travail Technic.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PINEUILH - Mme FERRARO Suzy née ESCALIER Agent administratif : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. FERRIS Patrick Agent technique de maintenance : LABSO CHIMIE FINE, BLANQUEFORT demeurant : BEGLES - Mme FEUILLET Danièle née RABILLER Agent de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : ARCACHON - M. FIAMMA Philippe Responsable Régional : FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme FILIU Catherine née RIU Employée de bureau : AG2R, PARIS demeurant : LE HAILLAN - M. FISCHER Denis Agent technique achats/magasin : YARA AMBES, AMBES demeurant : CARBON-BLANC - Mme FLAMENT Dominique née LAROCHE Secrétaire : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - Mme FONSECA Graziela Agent hospitalier : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. FONTALIRAND Denis Opérateur expéditions : COFRABLACK, AMBES demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - M. FONTENEAU Gérard Pénibilité du travail Assistant secrétaire : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBES - Mme FOQUET Danielle née DAVID Maître d'hôtel : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : SAINT-EMILION - Mme FORTINON Maryse Comptable : ELYO MIDI OCEAN, LORMONT demeurant : PODENSAC - Mme FOUGERE Christiane née CHALARD Technicienne ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. FOUGERET Robert Opérateur production console : YARA AMBES, AMBES demeurant : SAINT-LOUBES - M. FOUQUET Jean-Paul Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-HELENE - Mme FOURCADE Manola née BEJAR Agent d'accueil : Comité d'établissement SNCF BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CENAC - Mle FOURCADE Monique Chargée d'études : CERTIA, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 207

208 - M. FOURQUET Didier Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : BONNETAN - M. FOURQUET Dominique Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : LATRESNE - M. FRADET Michel Journaliste : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. FRADET Patrice Agent d'exploitation : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CAMBES - M. FRANCO Bernard Technicien : MBDA France, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme FRAPPIER Sylvie née BONHEURE Assistante : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - Mme FRICH Maryse Technicienne de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : VAYRES - M. FROIDEFOND Thierry Projeteur chef de groupe : INGEROP SUD OUEST, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. FRUTOS Raoul Conducteur de travaux : DUPHIL, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. FUMARD Joël Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LAURENT-DU-BOIS - M. GABARROU Patrice Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme GABORIEAU Maryse née RICHARD Chargée de clientèle : GMF CONSEIL, PESSAC - M. GADJI Djiby Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : FLOIRAC - M. GADRAS Francis Technicien Intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : RAUZAN - M. GADY Bernard Electrotechnicien : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GAGNARD Michel Agent de maîtrise : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GAIATTO Patrick Cuisinier : CASINO CAFETERIA, SAINT ETIENNE demeurant : TALENCE - Mme GAILLARD Annie née GACHARD Agent service logistique : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CESTAS - Mme GAILLARD Chantal Conseillère client-résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 208

209 - M. GAILLARD François Opérateur de fonderies : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - M. GAILLARDOU Yvon Electricien : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GENSAC - M. GAILLOT Gilles Pénibilité du travail Responsable chantier EDF : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARSAC - Mme GALANTE Mireille née PINQUIE Assistante qualité : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. GALEY Gérard Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GALISSAIRE Philippe Electricien : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : SAUCATS - M. GALLONE Alain Assistant social : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. GARBAY Roland Pénibilité du travail Interlocuteur senior : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme GARCIA Anne-Marie née ARNAUDY Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. GARCIA Antoine Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX - Mme GARCIA Chantal née HARDY Secrétaire commerciale : PRODUITS METALLURGIQUES du SUD-OUEST, LANGON demeurant : LE NIZAN - M. GARCIA Clément Ouvrier de carrière : CIMENTS CALCIA, BUSSAC - FORET demeurant : LIBOURNE - Mme GARCIA Françoise née THOMAS Technicienne Prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GARCIA Jacques Directeur adjoint : BABCOCK WANSON, NERAC demeurant : SAINTE-EULALIE - M. GARCIA Jean Agent technico-commercial : SATMA, L'ISLE D'ABEAU demeurant : LUDON-MEDOC - Mme GARCIA Jocelyne née BATISSE Assistante dentaire : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme GARDERE Joëlle née GARNUNG Conseillère de clientèle : MAAF Assurances, NIORT demeurant : BIGANOS - M. GARDET Francis Analyste de gestion : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LACANAU - M. GARREAU Jacky Technicien des méthodes : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : CISSAC-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 209

210 - M. GARRIGUE Christian Agent de maîtrise : EDF - UNITE DE SERVICES SUD-OUEST, TOULOUSE demeurant : PESSAC - Mme GARRIGUES Nicole Infirmière : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT - Mme GASSIES Louisette née BALENCIE Secrétaire : Ets COLETTE, PAUILLAC demeurant : PAUILLAC - M. GAUDEL Jean-Pierre Chef d'atelier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : BEGLES - M. GAUGOY Jean-François Maçon : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - M. GAURRY Jean-Marie Agent environnement : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme GAY Anne-Marie née LENOIR Secrétaire : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LEOGNAN - M. GAZAL Rémy Gestionnaire Comptable : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX - M. GEFFIER Michel Animateur financement travaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GENDRON Alain Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - M. GENESTE Joël Opérateur : TOTAL E&P FRANCE, COURBEVOIE demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GEOFFRE Désir Agent technique essais : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : CENON - M. GILBERT Joël Pénibilité du travail Animateur préparateur TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. GIMENEZ Eugène Ingénieur projet : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GIMENEZ Jean-Michel Techn.supérieur de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme GIMET Josette née GREHANT Infirmière : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : AVENSAN - Mme GIRARD Catherine Cadre infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC - M. GIRARD Jean-Louis Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FRONSAC - M. GIRARD Pascal Resp.ressources humaines : AFM RECYCLAGE, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CADAUJAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 210

211 - M. GIRAUD Pierre Gestionnaire de Back Office : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, PARIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GIRAULT Jean-Luc Chef de section technique : COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. GIRMA Hugues Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - M. GLEYZE Claude Conseiller support : C.N.A.M.T.S. - CSN, BORDEAUX - Mme GLIZE Joëlle née COURBIN Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme GODINEAU Brigitte née CADIOU Respons. de Département : SOCIETE LES GALERIES, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. GOLDHABER Serge Responsable multemédia : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GORROCHATEGUI Pierre Agent de service : ECOLE STE MARIE GRAND LEBRUN, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. GOUA DE BAIX Joseph Retraite demeurant : TALENCE - Mme GOUACHE Michelle Employée bureautique : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - M. GOUGE Christian Inspecteur de maintenance : BULL, NANTES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GOUREAU Bruno Pénibilité du travail Animateur exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA BREDE - M. GOURG Jacques Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : EYSINES - Mme GOURGUES Danièle née TRUT Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme GOURGUES Marinette Assistante QMR : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mme GOURSAUD Christiane Cadre de banque : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, PARIS - M. GRAND Gilles Resp.bureau technique indust. : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme GRAND Sandrine née CHEVAUDONNAT Assistante commerciale : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GRAULE Vincent Ingénieur commercial : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON demeurant : LANDIRAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 211

212 - M. GRAVIER Jacques Correspondant achat : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. GRECOURT Pierre Ingénieur fabrication : SOFERTI, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme GREGOIRE Hélène née GELIX Cadre : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - M. GRETEAU Jacques Vendeur : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : BEGADAN - Mme GROLET Michèle née DELOM Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. GROSJEAN Philippe Pénibilité du travail Opérateur cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : QUINSAC - Mme GROSLIER Sylvette née URBANIAK Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. GRUMBACH Jean-Paul Chef de service : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - M. GUERIN Yvon Leader d'équipe de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. GUERRERO Alain Employé B.C.U. : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : BASSENS - M. GUERRERO Francis Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme GUETRON-GOUAZE Françoise née GOUAZE Directrice régionale : OSEO bdpme, MAISONS ALFORT demeurant : LUSSAC - Mme GUIBERT Marie-Claire née LE MENE Hôtesse d'accueil : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme GUILLEMIN Annick née RIOU Contrôleuse de production : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme GUILLEN Martine née NART Cadre bancaire : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme GUILLOU Catherine Technic. Télé Indemnisation : AGF VIE-IART, MARSEILLE - M. GUILOINEAU Claude Ingénieur commercial : METTLER-TOLEDO, VIROFLAY demeurant : GRADIGNAN - M. GUINARD Michel Ajusteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme GUINBERTEAU Annie née BILLAUD Assistante commerciale : UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LEOGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 212

213 - M. GUINDRON Bernard Technicien de maintenance : CUSENIER, CRETEIL demeurant : SAINT-SAVIN - M. GUIOT-GUILLAIN Michel Pharmacien-Biologiste : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. GUIU José Conducteur de travaux : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : EYSINES - M. GUY Yves Responsable exploitation : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : CENAC - M. HASCOET Jean Technicien Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET - M. HAURAT Joël Pénibilité du travail Technicien maintenance : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LE BARP - Mme HAURIE Jany née LABASTIE Chargée de gestion : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. HAURIE Jean-Louis Directeur-adjoint : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme HAUSSNER Maria del Carmen née TEGERO-SERRANO Agent de transit : BALGUERIE, BORDEAUX demeurant : AUDENGE - Mme HAZERA Marie-Dominique Technicienne conseil : UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant : SALLES - Mme HAZZAN Marie-Pierre née HELIES Responsable de gestion : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - Mme HEAS Annick née MAUROS Chargée de gestion : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. HERAUD Jean-Luc Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mle HERVY Chantal Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - M. HINTERLANG François Mineur : CHARBONNAGES DE FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant : TARGON - Mme HOSTEIN Josette Conseillère en assurances : GMF ASSURANCES, BORDEAUX demeurant : CIVRAC-DE-BLAYE - M. HOUSER Claude Technicien : CTBA, PARIS demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme HUET Françoise née EITO Employée : C.N.A.M.T.S. - CSN, BORDEAUX demeurant : BIGANOS - Mme HUET Nadine née AUBLE Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 213

214 - M. IMHOF Hervé Pénibilité du travail Agent technique principal : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. ITEY Pierre Cadre : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : SAINT-EMILION - Mme JABRANE Tamou Agent de service hospitalier : MAISON DE RETRAITE TERRE-NEGRE, BORDEAUX - Mme JAGOU Danielle née FAURE Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC - M. JAMMET Jacques Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE - Mme JANUARD Anne-Marie née ROBIN Secrétaire administrative : ASSOCIATION JSA BORDEAUX, BORDEAUX - M. JARRY Franck Technicien administratif : LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC - M. JARRY Jean Mécanicien : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : LORMONT - M. JAUD Denis Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : TALENCE - M. JAUME Jacques Techn.de tarif.des entreprises : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. JAUNET Gérald Chargé de mission : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LATRESNE - M. JAUREGUI Eusebio Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. JAUREGUY René Chauffeur livreur : GROUPE PANTHER, GRADIGNAN - Mme JEUNON Danielle Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : HOURTIN - Mme JEZEQUEL Marie-Claire née ROY Assistante commerciale : MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - M. JIMENEZ Christian Chef d'atelier : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : SAINT-MAGNE - M. JOLY Pierre Pénibilité du travail Chef groupe-ingénieur réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOURG - M. JOUFFRIN Bernard Electricien : AMCpi, CENON - M. JOUSSAUME Patrice Préparateur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LEGE-CAP-FERRET Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 214

215 - Mme JOUSSE Marie-Claire née LABAT Assistante de formation : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : IZON - M. JULLION Gaël Opérateur hautement qualifié : COFRABLACK, AMBES demeurant : CUBNEZAIS - M. JUNIOR José Comptable analytique : SFCME, LIBOURNE demeurant : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE - Mme JUNIOR Maria née BARATA LOPES Agent de production : SFCME, LIBOURNE demeurant : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE - Mme JUNJAUD Evelyne née BLANC Assistante commerciale : BULL, NANTES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme JUNQUA Mariette Secrétaire : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : LARUSCADE - Mme JUSTE-GLEMET Françoise née JUSTE Cadre : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC - Mme KARMANN Marie-José Secrétaire : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE - M. KLIMA Gérard Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - M. KURT Ahmet Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - M. LABARCHEDE Jean Responsable unité : DESCUDET & CIE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. LABARRERE Daniel Approvisionneur principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - M. LABAT Jean-Pierre Contrôleur de qualité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MIOS - M. LABBE Henri Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : QUINSAC - Mme LABEDADE Marie-Christine née ARDILEY Assistante achat : GROUPE PANTHER, GRADIGNAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. LABEZON Maurice Contrôleur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - Mme LABORDE Marie-Catherine née VENANCE Technicienne interv. Clients : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GAILLAN-EN-MEDOC - M. LABORIE Christian Pénibilité du travail Chef d'antenne : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CENON - M. LABORIE Jean-Pierre Secrétaire Général : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 215

216 - Mme LABROUSSE Françoise née CHEVALME Technicienne administrative : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. LACASTE Patrick Surveillant : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS - Mle LACOSSE Monique Aide-soignante : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mme LACOUR Catherine née LAFARGE Assistante d'agence : BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LYON demeurant : LORMONT - Mme LACROTTE Dominique Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. LAFAGE Eric Agent administratif : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAFARGUE Philippe Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BELIN-BELIET - Mme LAFFONT Nicole née COSSET Receveuse : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET - M. LAFITEAU Jean-Claude Chef de groupe sécurité : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAFOND Régis Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : PEUJARD - Mme LAFORGA Manuela née GANARUL Agent de propreté : ONET SERVICES, TALENCE - Mme LAGARDE Angèle Agent de maîtrise : PAPETERIES de FRANCE, BRUGES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mle LAGOUEYTE Giselle Employée de maison : Roger GANDIL, BEGLES - Mme LAGUILLON Vinca Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. LAIDET Gérard Pénibilité du travail Agent technique : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - M. LAIGNEL Patrick Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS demeurant : LANGON - M. LALANDE André Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC - M. LALANNE Bruno Technicien de contrôle expe. : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LALANNE Francis Technicien Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PREIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 216

217 - M. LALANNE René Chef d'équipe VRD : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : QUINSAC - M. LALET Philippe Pénibilité du travail Animateur responsable réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - M. LAMBERT Alain Responsable d'unité technique : ELYO MIDI OCEAN, LORMONT demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mle LAMBRINIDIS Nicole Chargée d'études : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. LAMON Alain Pénibilité du travail Animateur préparateur TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANGON - M. LANNEGRAND Jean Pénibilité du travail Agent technique études : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS - M. LANSADE Bernard Ingénieur : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAPEYRE Jean-Paul Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. LAPEYRE Jean-Pierre Technicien : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAPORTE Jany Chargé interv.automatismes ANA : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : FLOIRAC - Mle LAPORTE Marie Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX - M. LAPORTE-FAURET Michel Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : BIGANOS - Mme LAREYNIE Rose-Marie née PASCUAL Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : POMPIGNAC - Mme LAROCHE Martine née COTRAIT Infirmière diplômée : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : GRADIGNAN - M. LARREBOURE Jean-François Technicien : NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE demeurant : CESTAS - M. LARRIBAUD Bernard Technicien : ELYO MIDI OCEAN, LORMONT demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. LARTIGUE Francis Agent de fabrication : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LASSARTRE Philippe Cadre bancaire : BNP PARIBAS, BORDEAUX - M. LASSARTRE Philippe Cadre de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 217

218 - M. LATESTE Jean Technicien d'atelier : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LATESTERE Michel Pénibilité du travail Animateur responsable réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CANEJAN - M. LATESTERE Pierre Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-PIERRE-D'AURILLAC - M. LATTARD Michel Agent de contrôle : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. LAUDREN Pascal Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme LAUGEAY Marie-Christine née SUAU Vendeuse : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : PESSAC - Mme LAUGERY Marie née GATEUIL Technicienne Réglem./Docu. : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme LAULAN Annie née GIMET Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : TABANAC - M. LAURICHESSE Jean-Michel Comptable : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : PAREMPUYRE - M. LAVAUD Alain Surveillant de chantier : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme LAVIOLLE Gisèle née LUNETTA Rédactrice : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE - M. LAWSON Laté Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CENON - Mme LE BLANC Claude Cadre industrie pharmaceutique : INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, LABEGE INNOPOLE demeurant : LE BOUSCAT - M. LE BLAY Jean-Pierre Technicien aéronautique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. LE BOUEDEC Jean-Claude Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : AUDENGE - Mme LE DAIN Betty née PETROVSKY Technicienne qualifiée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - M. LE DREFF Serge Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. LE GALLOC'H Jean-François Agent Technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE - M. LE POEZELLER Marie-Gérard Electricien : ENELAT, PESSAC demeurant : SAINT-MORILLON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 218

219 - Mme LE QUERE Corinne née TEXARI Analyste : UNEDIC MAITRISE D'OEUVRE, PESSAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme LEBE Sylvie née POUPARD Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. LECOEUR Gérard Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - M. LEDRUX Patrick Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : LE BARP - M. LEFEBVRE Rémi Conducteur de pelle : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SADIRAC - Mme LEGLISE Marie-Odile née JULLIEN Relais technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. LEGROS Daniel Leader technique multimarque : GE Medical Systems, BUC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. LEMAIRE Francis Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VENDAYS-MONTALIVET - M. LEONCELLI Alain Resp. de site d'exploitation : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme LEPAS Odile née MEGNOU Employée : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : IZON - Mme LEPOUTRE Lydie née DENIS Cadre technique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC - Mme LEROUX Sylvie née GHELLINCK Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : CARTELEGUE - M. LESGOURGUES Jean-Pierre Magasinier-vendeur : Ets RC, BORDEAUX demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - Mme LESTAGE Mireille née CROS Titulaire de Bureau : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : TALENCE - Mme LEYDET Martine née LEGLISE Techn.sup.assurance qualité : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BLANQUEFORT - Mme LHOSPITAL Gisèle née GUILHORE Assistante commerciale : SEPAR VITAGERMINE, CESTAS demeurant : LEOGNAN - Mme LHUILLIER Gisèle née GAUTHIER Comptable : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX - M. LIMINANA Jean-Louis Adj. Direction : SMA BTP, PARIS demeurant : BLANQUEFORT - M. LINE-SARRAMIA Patrice Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : PORTETS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 219

220 - M. LINOTTE Alain Cadre bancaire : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. LLADO Etienne Travailleur handicapé : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : PESSAC - Mme LONGHI Danielle née FUCHS Secrétaire : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. LONNE-CLAVERE Patrick Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARCANS - M. LOPEZ Didier Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - M. LOU Jean-Jacques Pénibilité du travail Chef d'agence exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. LOUBET Daniel Cadre : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. LUBIATO Gilles Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - Mme LUBIATO Marie née MARCHIORO Agent de propreté : DOMOFRANCE, BORDEAUX - M. LUEZA Serge Employé de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS - M. LUMET Didier Boucher : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant : CESTAS - M. LURINE Jean-Pierre Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - M. LUSSAC Jean Chef de fabrication : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : SAINT-MACAIRE - M. M'BALLO Mamadou Opérateur-agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. MACARY Jean-Michel Chef de chantier : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, NANTERRE demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. MACHADO Armando Chef d'équipe : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - M. MADRIGNAC Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. MAGAUD Michel Directeur : EUROVIA MANAGEMENT, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. MAGUET Christian Correspondant S.L.V. : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 220

221 - M. MAHENC Dominique Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND - Mme MAIRE Francine Employée de bureau : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC - M. MAISAN Daniel Photograveur couleur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. MALANDAIN Christian Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : MARCHEPRIME - Mme MALVY Annie née PREPOINT Retraite demeurant : SAINTE-EULALIE - M. MAMY Robert Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAUILLAC - Mme MANET Viviane née MARCHAND Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. MANO Marc Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : AUDENGE - M. MARANON Robert Agent technique de maintenance : CIMENTS CALCIA, BUSSAC - FORET demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. MARAQUE Jean-Paul Acheteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. MARC Michel Chef de groupe achats : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - M. MARCADIER Jean-Marc Electronicien : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - Mle MARCELIN Claudie Référente techn. Prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CENON - Mle MARCH Marie-Hélène Responsable R.H. : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : GRADIGNAN - Mme MARCHEIX Régine née MARTINEZ Techn. administ. Production : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - M. MARCHIVE Serge Tonnelier : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. MARCON Bernard Canalisateur : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, NANTERRE demeurant : SAINT-MAIXANT - M. MARENAUD Patrick Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GALGON - M. MARIE Claude Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 221

222 - M. MARIMPOUY Patrick Agent de surveillance : UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV, PESSAC demeurant : BEGLES - M. MARIOTTO Serge Maçon TP : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : CASTILLON-LA-BATAILLE - Mme MARSANT Maryse née BLANCH LANAO Directrice adminis.et financ. : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - Mme MARTEL Gisèle Responsable appro. : SMURFIT LEMBACEL, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MARTIN Bernard Cadre technique : ALPHATEST, ORSAY demeurant : SAINTE-EULALIE - M. MARTINACHE Michel Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. MARTINEZ Alain Agent de maintenance : DEPOLABO, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. MARTINEZ Gérard Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC - M. MARTY Daniel Technicien service achats : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. MARTY Francis Agent de maîtrise : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CUBNEZAIS - M. MARZAC Michel Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. MAS Jacky Carrossier - peintre : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : ARVEYRES - Mme MASERO Martine née RIBA Technicienne de contrôle : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - M. MASSE Daniel Pénibilité du travail Contremaître : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. MASSE Jean-Pierre Monteur THT : SELT, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE demeurant : ETAULIERS - M. MASSIAS Joël Contremaître : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MATA Antoine Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE BARP - Mme MATARD Dominique née JOSEPH Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : PESSAC - M. MATARD Patrick Responsable accueil service : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 222

223 - M. MATHELY Didier Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. MEDINA Jean-Luc Techn.affaires- interv.électr. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : CARBON-BLANC - M. MELLE Daniel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. MERCIER Bruno Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme MEREAU Chantal Rédactrice R.H. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - Mme MERINO Michelle née DUPEYRON Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - Mme MERLE Christine née PINAUD Formatrice IFSI : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BEGLES - M. MESLE Jean Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : CESTAS - Mme MESMES Colette née GERARD Conseillère retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. METREAU Bernard Correspondant immobilier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - M. MEUNIER Alain Opérateur GDO cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LUDON-MEDOC - Mme MEYNARD Elisabeth née SERRES Gouvernante : HOTEL MERCURE, BORDEAUX demeurant : CENON - M. MEYRE Michel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX - M. MICHEL Joël Poudrier : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MICHIELS Pierre Employé : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme MIERMONT Joëlle née SAINT-SEVER Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BASSENS - M. MIEYAA Eric Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. MIGLIETTA Cosimo Soudeur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : FLOIRAC - Mle MIGNEZ Danièle Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 223

224 - M. MILLER Alexandre Opérateur polyvalent : SAIPOL, BASSENS demeurant : BOURG - M. MILLET Jean-Louis Pénibilité du travail Animateur site tech. Client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TEICH - M. MIQUEL Etienne Chargé d'affaires : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - M. MIRAMON Francis Peintre en bâtiment : SARL ORS FRERES, EYSINES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme MOHAMMED BEN HAMED Gémila Agent de collectivité : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : LORMONT - M. MOLANDRINO Marc Technicien : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS demeurant : LE BARP - M. MOLINIER Patrick Ouvrier : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES demeurant : VAYRES - M. MONMARIN Georges Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme MONNIER-LAZZARIN Jeanne née VIDEAU Retraite demeurant : TALENCE - Mme MONRIBOT Gisèle née NATARIANNI Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. MONS Bernard Pénibilité du travail Technicien relations tiers : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CARBON-BLANC - M. MONTAIGNE Patrice Cadre bancaire : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX demeurant : CANEJAN - M. MONTANGON Jean-Louis Agent de maîtrise : SAIPOL, BASSENS demeurant : PAREMPUYRE - Mme MONTORIOL Odette née LEMOUZY Agent administratif : DISLIAL - E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. MONTOUROY Thierry Directeur financier : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : POMEROL - M. MOQUAIS Patrick Technicien hautement qualifié : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme MORAND Claudine Ouvrière nettoyeuse qualifiée : H.REINIER, BORDEAUX demeurant : SAINT-QUENTIN-DE-BARON - M. MORAND Denis Agent de qualité : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - Mme MOREAU Annie Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 224

225 - Mme MOREAU Sylvie née DEBORT Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. MORET Jean-Claude Agent de maîtrise fabrication : SOFERTI, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. MORIN Jean-Louis Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GRAYAN-ET-L'HOPITAL - M. MORIN Pierre Chef service comptabilité : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : AVENSAN - M. MORISSEAU Jean-Charles Employé de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : ARSAC - M. MOUCHE Jean-Marc Responsable guichet raccord. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BRUGES - Mme MOULADE Michèle Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LANGON - M. MOULES Philippe Electricien monteur : ALSTOM TRANSPORT, SAINT OUEN - M. MOURGAUD Guy Agent de kinésithérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MOUTOU Pierre Agent de maîtrise : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme MUNIER Jasmine née LAURENT Techn. hautement qualifiée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. MUNOZ Martial Agent de maîtrise : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : IZON - M. N'GUYEN VAN THANN Maurice Pénibilité du travail Chef de bloc : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - M. NAPIAS Jean-Paul Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LEOGNAN - M. NAVARRO Jean-Louis Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BRUGES - Mme NAVARRO Michèle née GOENAGA Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : BIGANOS - Mme NAWROT Dominique née CONSTANTIN Ouvrière : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN - M. NAYROLLES Jean Ingénieur : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. NERZIC Michel Vendeur : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 225

226 - M. NICODEME Gérald Pénibilité du travail Agent technique contrôle maint : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. NICOLLE Alain Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - Mme NIOLA Colette née GROS Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC - M. NIVELLE Bernard Technicien supérieur : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : BLAYE - Mme NOBLE Geneviève née SIRE Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. NOEL Patrick Kinésithérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES - M. NOGUES Michel Ingénieur : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant : PESSAC - M. NOUAILLE Patrick Cadre bancaire : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. NOVO Jean-Claude Technicien de gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : EYSINES - M. NOYON Alain Ajusteur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. OGER Yves Acheteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LE BARP - Mme OLIVARES Catherine née LABEYRIE Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. OLIVE Gérald Ingénieur de vente : BOSCH REXROTH, VENISSIEUX - Mme OLIVIER Suzy née POUJON Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : BLASIMON - Mme OMPRARET Evelyne née ALCOUFFE V.R.P. : PRODUITS METALLURGIQUES du SUD-OUEST, LANGON demeurant : BLANQUEFORT - M. OUBAHIA Ouazzani Ouvrier agricole : DARBONNE Pépinière, LE BARP - M. PABION Laurent Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOURG - Mme PAGAN Marie née MAGRO Responsable CLS : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme PAGEAULT Anne-Marie née TACHON Respons.groupe cotisants : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 226

227 - M. PAILHE-BELAIR André Chargé de communication : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. PALANQUE Christian Mécanicien : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINTE-HELENE - Mme PALOMO Danièle née ROBERT Techn.des données de tarif. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. PANTALE Christian Coordonnateur automat. ANA : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - Mme PAREIL Joëlle née BOISSON Technicienne prestation : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme PARISOT Marie-Claude Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme PARRA FERNANDEZ Nicole née OUINET Vendeuse : SOCIETE LES GALERIES, LIBOURNE demeurant : CADARSAC - M. PARTARRIEU Jean-Luc Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. PASDOIS Claude Technico-commercial : SANDVIK Division COROMANT, ORLEANS demeurant : PUJOLS-SUR-CIRON - M. PASQUIER Lionel Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme PASQUIER Pierrette née ALONSO Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : BEGLES - M. PASQUINE Alain Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TEICH - M. PATAU Pierre Cadre : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. PAUCOT Christian Chargé de mission : EDF - UNITE DE SERVICES SUD-OUEST, TOULOUSE demeurant : GRADIGNAN - M. PAULIAC Michel Conducteur machine à imprimer : SCHADES, LE HAILLAN demeurant : TARNES - M. PEINTRE Jean-Claude Pénibilité du travail Opérateur cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - Mme PERALTA Chantale née ESTEBAN Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE - M. PERARD Marc Technicien de souscription : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme PEREIRA Dominique née BEAUMONT Responsable d'unité : MGEN, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 227

228 - Mle PEREZ Jocelyne Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - Mme PERLANT Sylvie née HACHE Chirurgien-dentiste : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. PERNYQUOSKI Gilles Conducteur P.L. : LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS - Mme PERROT Joëlle née IRATCABAL Assistante commerciale : VENILIA, RUEIL MALMAISON demeurant : TALENCE - M. PEYRE Joseph Vendeur : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CANEJAN - M. PHOENIX Michel Pénibilité du travail Opérateur GDO cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARSAC - Mme PHU YONG Marie-Thérèse née TERRASSON Animatrice clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ABZAC - M. PIALAT Jean-Michel Employé commercial : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme PICARD Chantal née LAGRANGE Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. PICARD Christian Pénibilité du travail Interlocuteur collect. Locales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLANDRAUT - Mme PICAUD Elisabeth née SALIN Conseillère client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - M. PICHARD Jean-Marie Employé : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE - Mme PICOT Colette née JUHEL Infirmière : LABM RUFFIE & ASSOCIES, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. PIERRE Philippe Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. PINAUD François Conducteur de machine : CUSENIER, CRETEIL demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - Mle PINCHAULT Martine Gestionnaire contrôle recettes : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS - Mme PINON Jocelyne Secrétaire de Direction : CITROEN, MERIGNAC - M. PITARD Jean-Claude Technicien de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC - M. PITROU Jean-Pierre Ingénieur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : COUTRAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 228

229 - M. PLANES Guy Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TABANAC - Mme PLANTON Françoise née JOUGUET Ouvrière : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : SAUVIAC - M. PLUMET Philippe Technicien choix emballage : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. POIREAU Jean-Paul Opérateur expéditions : COFRABLACK, AMBES demeurant : AMBES - M. POMMIER Gérard Ouvrier qualifié : ASSOCIATION DU PRADO 33, TALENCE - Mme PONSONNET Evelyne née PALENCIA Assistante comptabilité : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. PONTET Yves Pénibilité du travail Interlocuteur privilégié : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme PORTEJOIE Martine née KOURDO Secrétaire : JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST, TARBES - M. POUX Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : EYSINES - Mme PRAT Aline née BERTHOLET Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. PREVOT Jacques Technicien supérieur aéro. : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LAMARQUE - M. PRIGENT Jean-Michel Chef d'atelier principal : MONNAIE DE PARIS, PARIS - Mme PRIVAT Gisèle née LAUGA Personnel de nettoyage : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme PROUX Annick née SOULIER Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC - Mme QUESNEL Ghislaine Employée d'assurances : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : ARSAC - Mme RABILLER Martine née FLANDRAIS Employée administrative : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX - Mme RABOUIN Gabrielle née SUTTO Preneuse d'ordre : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. RAGOT Philippe Agent de fabrication : RICARD, LORMONT demeurant : LATRESNE - Mle RAIGNAULT Danielle Infirmière responsable : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 229

230 - M. RAMBAUD Patrick Titulaire de caisse : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : LUDON-MEDOC - M. RAMBEAU Jean-Claude Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALAIS - M. RAMOS José-Louis Technicien d'entretien : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : LORMONT - M. RANSINANGUE Didier Pénibilité du travail Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - M. RASSAT Yves Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE VERDON-SUR-MER - M. RAUTUREAU Bernard Ingénieur système : BULL, NANTES demeurant : PESSAC - M. RAUZET Jean-Philippe Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. RAYMOND Jacques Chaudronnier-tuyauteur : COFRABLACK, AMBES demeurant : IZON - Mme RAYNAUD Véronique née CONSTANTIN Hôtesse standardiste : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. RECAPET Gill Technicien d'entretien : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. REGNAUT Michel Technicien de maintenance : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON - M. RENOM Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CISSAC-MEDOC - M. REUILH Patrick Chaudronnier : COFRABLACK, AMBES demeurant : BLANQUEFORT - M. REY Bertrand Pénibilité du travail Interlocuteur privilég. Senior : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. REY Jean-Jacques Ouvrier d'usine : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : PERISSAC - M. REYNIER Joël Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme RIBERA Nicole née EUSTACHE Techn. Relations Conventions : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme RICHARD Cécile née LAURENT Secrétaire de Direction : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LE TEICH - M. RICHARD Michel Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LES BILLAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 230

231 - M. RICHY Jean-Luc Pénibilité du travail Agent technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARSAC - Mle RIEU Anne-Marie Pharmacienne : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BASSENS - Mme RINCON Maria née DA SILVA Opératrice conditionnement : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : FLOIRAC - Mle RINGAUD Marie-Françoise Assistante de production : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - M. RISSER Marc Conducteur de travaux : CLESTRA HAUSERMAN, STRASBOURG demeurant : CANEJAN - M. RIVAULT Serge Cariste : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : JUGAZAN - M. RIVIERE Alain Ouvrier de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : ARVEYRES - Mme ROBERT Annick née PINCHAULT Agent d'exploitation qualifiée : BALGUERIE, BORDEAUX demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. ROBERT Aris Ouvrier d'entretien : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme ROBERT Monique Employée administrative : CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS, PESSAC demeurant : EYSINES - M. ROBERT Patrick Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - Mme ROBIN Bernadette née GONZALEZ Correspondante commerciale : PAPETERIES de FRANCE, BRUGES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. ROCHE Patrick Chauffeur-livreur : ROYAL CANIN DISTRIBUTION, AIMARGUES demeurant : BOULIAC - Mme ROCHER Françoise née SOUBIROU Employée commerc.confirmée : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE - Mme ROCHEREAU Chock née HIP-KI Comptable : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. RODRIGUES Eduardo Technicien de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SALLEBOEUF - M. ROGER André Délégué commercial : ACO PRODUITS POLYMERES, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE demeurant : MIOS - M. ROJO Louis Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. RONDE Alain Assistant ITDE et qualité : EDF SIRA, LES MUREAUX demeurant : POMPIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 231

232 - Mme RONGERE Marie-Hélène Chargée de surendettement : SOFINCO, EVRY - Mme ROQUE Félicie née TOUBOUL Comptable : UNIBETON, PESSAC demeurant : LE BOUSCAT - M. ROQUES Jean Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - Mme ROSSETTI Marie-Ange née BERTRAND Chargée de gestion entreprises : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. ROSSI Jean-Claude Informaticien : UNEDIC MAITRISE D'OEUVRE, PESSAC demeurant : PESSAC - Mme ROUGEVIN Josiane née BEIGBEDER Conseillère en assurance : GMF CONSEIL, PESSAC demeurant : SALLES - M. ROUGIER Bernard Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LES PEINTURES - Mme ROUSSANNE Annette née CUROY Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mle ROUSSEL Annie Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : TALENCE - M. ROUVEL Daniel Inspecteur d'assurances : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : ARSAC - M. ROUX Patrick Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. ROY Régis Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - M. ROYER Michel Gardien-concierge : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE S.O., BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. RUIZ Philippe Magasinier : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - M. RUOPOLI Gilles Technicien courrier : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - Mme SAINTORENS Françoise née MARCHAND Assistante de direction : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LACANAU - M. SAIVE Noël Maçon : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : EYSINES - Mme SALANON Claudine née CHAUSSAT Retraite demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme SALANOVA Denise née BERNARD Employée commerciale : ALTIS - HYPERMARCHE CARREFOUR, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : GUJAN-MESTRAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 232

233 - M. SALLE Patrick Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme SALLIOT Agnès née DENIS Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - Mme SANCHEZ Thérèse née MARTINEZ Déléguée aux entreprises : ASSOCIATION GESTION GROUPE MEDERIC, PARIS demeurant : CENAC - M. SANS Serge Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLEGOUGE - Mme SAPHORES Jocelyne Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : CENON - M. SARR Ousmane Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. SAUL Jean-Paul Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : TALENCE - M. SAULNIER Christian Ouvrier de fabrication : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CENON - M. SCHERER Jean-Louis Retraite demeurant : TALENCE - M. SEBILE Bernard Chef de division fournisseurs : EDF- Gaz de France Distribution PERIGORD, PERIGUEUX - M. SEGARD Patrice Pénibilité du travail Technicien exploit. Réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARES - Mme SEGRESTAN Françoise née DESPUJOLS Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LANGON - Mme SEGUIN Evelyne née GRECH Agent administratif : CENPAC, DAX demeurant : BLANQUEFORT - M. SEITE Yves Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINTE-HELENE - M. SERIN Jean-Dominique Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SALLES - M. SERRES Guy V.R.P. : Ets SUCHEL FILS, PERREUX - M. SERRES Michel Pénibilité du travail Adjoint resp.équipe éléctriq. : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. SEURIN Pierre Employé administratif : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. SILVERIO Jésus-Maria Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LE BOUSCAT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 233

234 - Mle SIMISIC Rose-Marie Assistante commerciale : PERNOD, CRETEIL demeurant : MARCHEPRIME - M. SIMONET Dominique Pénibilité du travail Technicien exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. SOARDI Marc Employé de banque : BANQUE SANPAOLO, PARIS demeurant : SOUSSANS - M. SOMMIER Dominique Responsable atelier aluminium : MIROITERIES DE L'OUEST, BORDEAUX demeurant : MACAU - Mme SOULAC Françoise Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. SOUM-POUYALET Jean-Pierre Chef de fabrication adjoint : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. SOURROUILLE Francis Pénibilité du travail Technicien animateur mainten. : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. SPARIAT Jacques Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme SUDRIE Arlette née BORDERIE Assistante maternelle : C.C.A.S. de TALENCE, TALENCE demeurant : TALENCE - M. SURE Maxime Employé : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - Mme SUSINI Michèle née GIBOREAU Assistante maternelle : MAIRIE de MERIGNAC, MERIGNAC - M. SUSZKA Dominique Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - M. TAFFARY Jean Technicien de maintenance 2D : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : GRADIGNAN - M. TALEYRAN Paul Conducteur de travaux publics : SOTRAP, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC - M. TANGOCCI Richard Agent de fabrication : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : NERIGEAN - Mme TARIS Nicole née LAGARDE Aide-comptable : DOMOFRANCE, BORDEAUX - Mle TARONI Nadine Opératrice de saisie : MARJOLAINE, BORDEAUX demeurant : CASTRES-GIRONDE - M. TAUZIN Jean-Louis Coiffeur : COIFF' HOM S.A.R.L., LE BOUSCAT demeurant : BRUGES - M. TEMUR Riza Maçon : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : BRUGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 234

235 - M. TERRIOU Bernard Chargé d'appui commercial : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : CESTAS - M. TEXIER Joël Ouvrier : KSB, LA ROCHE-CHALAIS demeurant : LES PEINTURES - M. TEXIER Joël Technicien automatisme : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. TEYSSONNEAU Jean-Paul Conducteur d'engin : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : SAINT-MORILLON - Mme THALAMY Muriel née VERRIER Conseillère support : C.N.A.M.T.S. - CSN, BORDEAUX demeurant : YVRAC - M. THIBAL Francis Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. THILMAN Pierre Second de cuisine : EUREST, MERIGNAC demeurant : BASSENS - M. THOMAS Jean Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - Mme THOMAS Véronique née BAYLE Organisatrice : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS - Mme THOREAU Monique née MASSIEU Ingénieur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. THOREAU Serge Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN - M. THUET Nicolas Conseiller service mécanique : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON - Mme TILHET Josette née LEMEILLEUR Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme TIRATEAU Jacqueline née TALLARON Retraite demeurant : PESSAC - Mme TOMPS Marie-Jocelyne née POUILLET Employée : POUEY INTERNATIONAL, BORDEAUX - M. TONNA Bernard Pénibilité du travail Contremaître équipe postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND - M. TORCHAUSSE Claude Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. TORINO Georges Pénibilité du travail Chef agence exploit. Élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LIBOURNE - Mme TOTARO Jocelyne née BOUYSSOU Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 235

236 - Mme TOURNEBIZE Aline née PEBAYLE Assistante commerciale : SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE demeurant : TRESSES - M. TOURNON André Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LE BARP - M. TOUTENUIT Guy Ajusteur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CAMBES - M. TOUVRON Denys Coordinateur exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : TRESSES - Mme TRABUT-CUSSAC Marie-Claude née CYREN-DECOLY Assistante de direction : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAINT-ETIENNE-DE-LISSE - M. TRIAS Jacques Responsable commercial : L'OREAL, PARIS demeurant : CESTAS - M. TRICOT Jean-Claude Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. TRIDOU Serge Expert informatique : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX - Mme TROCHON Sylvie née ABLANCOURT Déléguée Assurance Maladie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU - Mme TRONCHE Bernadette née RABIN Référente technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. TROQUARD Alain Préparateur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : GENISSAC - M. TROUDE Michel Jardinier : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. TULISSI Jean-François Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. TURLET Jacques Employé de maintenance : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : SAINT-PEY-D'ARMENS - M. TUTARD Didier Pénibilité du travail Technicien exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CREON - M. UCAR Ramazan Ouvrier : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LORMONT - M. URBANSKI Jean-Pierre Agent de fabrication : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : PODENSAC - Mme VACHET Georgette née BIES-BORGNE Retraite - M. VALEIX Jean-Luc Agent de maintenance : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LUGAIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 236

237 - M. VALLADE Armand Pénibilité du travail Agent technique principal HC : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX - M. VALLET Jean-Louis Cadre dirigeant : INTERDIS - CARREFOUR -, LEVALLOIS-PERRET demeurant : PESSAC - M. VALLINA Patrick Agent d'exploitation : SOFERTI, BORDEAUX demeurant : CENON - M. VANBESIEN Daniel Assistant technique comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SAVIN - Mme VANNIER Sophie née NARDON Contrôleuse de gestion : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. VAUDEL Serge Technicien aéronautique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : TEUILLAC - M. VEDRENNE Michel Ingénieur : DASSAULT AVIATION, SAINT CLOUD demeurant : CERONS - Mme VERA Lydia Assistante de direction : SATELEC, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. VERAT Jacques Releveur de compteurs : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LES SALLES-DE-CASTILLON - M. VERDIER Bernard Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CENON - M. VERDIER François Directeur : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES - M. VERGEZ-BICAT Patrick Ajusteur-mouliste : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : BONZAC - M. VERGRIETTE Michel Inspecteur mécanicien : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. VEROT Serge Pénibilité du travail Responsable group.de postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - M. VEYRAT Gérard V.R.P. : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN - M. VEYSSET Patrick Technicien aéronautique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme VIALA Christiane née DAVERAT Comptable : SEPAR VITAGERMINE, CESTAS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. VIALARET Emile Agent de maîtrise : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MARCHEPRIME - M. VIAUD Guy Pénibilité du travail Adjoint au respons.équip.ligne : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : DONNEZAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 237

238 - Mme VICTORIN Nicole née GENESTINE Technicienne en radiologie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme VIDAL Joëlle née SAINT-MARTIN Assistante Recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SALLES - M. VIDARD Michel Cadre technique : SOGEA CONSTRUCTION, RUEIL-MALMAISON demeurant : CESTAS - M. VILA Jacques Technicien expérimenté : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC - Mle VILIA Ginette Conseillère support : C.N.A.M.T.S. - CSN, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. VILLAMAUX Philippe Opérateur production terrain : YARA AMBES, AMBES demeurant : PESSAC - M. VILLENA Rafaël Contremaître : EKEM, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - M. VILLEROT Michel Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - M. VIVES Eric Pénibilité du travail Animateur groupe exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - Mle VOINIER Armelle Cadre : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. WITTMER Jean-Philippe Cadre bancaire : LIXXBAIL, ISSY-LES-MOULINEAUX - M. XANS Pierre Employé : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAINTE-TERRE - M. ZAIME Mohammed Ouvrier : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme ZIMMERMANN Claudine née TALLON Secrétaire : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - M. ZIMMERMANN Jean-Pierre Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : ETAULIERS Echelon OR : 819 récipiendaires - M. ACASSIO Franc Pénibilité du travail Conseiller technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MARTIN-DU-PUY - M. ACHERITOGARAY Jean Pénibilité du travail Animateur S.I. relève : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - Mme AGNOLA Monique née LEFEVRE Secrétaire - Chef comptable : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : QUINSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 238

239 - Mme AGOSTINIS Michèle née GRANDON Secrétaire groupe : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : NERIGEAN - Mme AGUERRE Danièle née BOULANGER Cadre commerciale : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : CANEJAN - Mme AGUILAR Annie née FOURCADE Correspondante commerciale : SAINT- GOBAIN EMBALLAGE, COGNAC - M. ALEGRE Christian Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. ALLEMANE Didier Employé principal : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX - M. ALONSO Christian Retraite demeurant : PAREMPUYRE - Mme AMIOT Michèle née MONTRIGNAC Correspondante commerciale : PAPETERIES de FRANCE, BRUGES demeurant : FLOIRAC - M. ANDRES Constancio Responsable travaux agricoles : DARBONNE Pépinière, LE BARP demeurant : LE BARP - Mme ANDRIEU Elisabeth née CALIN Agent administratif : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme ANDRIEUX Chantale née NADAUD Comptable : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. ANGELINI Guy Attaché commercial : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : VAYRES - Mme ANTICOURT Brigitte Assistante de direction : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - Mme ARDILEY Martine née MAURY Responsable contrôle qualité : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme ARGILLOS Régine née STEIGERWALD Contrôleuse de prestations : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. ARLUISON Christian Pénibilité du travail Assistant R.I. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme ARNAIZ Sylvie née BAUCHOT Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : LEOGNAN - M. ARNAUD Jacques Chauffeur PL : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme ARNAUD Michèle Responsable de rayons : MONOPRIX EXPLOITATION, LE BOUSCAT - M. ARNAUD Régis Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 239

240 - Mme ARNAUDIN Marie-José née PERRY Assistante direction : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. ARRU François Technicien de contrôle : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. ARTIGAUD Christian Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARBON-BLANC - M. ASTRUC Paul Pénibilité du travail Chef site maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. AUBERT Hervé Plombier : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : SADIRAC - M. AUTHIE Daniel Pénibilité du travail Technicien interv.maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mle AUZARD Marie Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. AYROLES André Agent technique STPP : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN - M. BABIN Jean-Marie Ouvrier entretien : CENTRE DE SOINS LES LAURIERS, LORMONT demeurant : BELLEBAT - Mme BACLE Marie-Claude née GELIN Responsable magasin : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : ETAULIERS - M. BAILLY Gilles Employé : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINTE-HELENE - M. BALCELLS Daniel Pénibilité du travail Responsable de chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - Mme BALDRAN Christine née RASTOLL Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - M. BALESTRA Roger Président Directeur Général : LA DIFFERENCE AUTOMOBILE, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : ARCACHON - M. BALLAY Jean-Bernard Monteur : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. BANVILLE André Respons.équipe contrôle électr : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BELLEBAT - M. BARATEAU Jean Mécanicien : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : LE TEICH - M. BARBADO Manuel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - Mme BARBARON Christiane née GONZALEZ Technicienne de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : CARBON-BLANC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 240

241 - Mme BARBER Marie née GALAN Gestionnaire régleuse : SMA BTP, PARIS demeurant : TRESSES - M. BARBOSA José Chef d'équipe : SOCAE ATLANTIQUE CONSTRUCTION, BORDEAUX demeurant : BRUGES - Mme BARDET Francine née FEYRIT Assist.dentaire réceptionniste : SCM GARCIA-PETITJEAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BARENOT Michel Employé de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC - M. BAREYT Didier Pénibilité du travail Technic.interv.réseau élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LEGE-CAP-FERRET - Mme BAREYT Pierrette née BESSELERE Préparatrice en pharmacie : Monique DEPOND-DROUILLARD - Pharmacien -, LANGOIRAN demeurant : LESTIAC-SUR-GARONNE - Mme BARILLOT Josiane née SAMSON Employée de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : BASSENS - M. BARIOULET Jean-Claude Comptable : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. BARRE Jean Agent technique de contrôle : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINTE-HELENE - M. BARREAU Jean Agent technique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINTE-EULALIE - M. BARRETEAU Jean-Yves Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CUBNEZAIS - M. BARRIERE Claude Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. BASTRY Jean Chargé d'affaires : KSB, LA ROCHE-CHALAIS demeurant : LES PEINTURES - M. BAZIN Alain Pénibilité du travail Chef agence postes source : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. BEAU Bernard Pénibilité du travail Animateur ingénierie réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - Mme BEAUREGARD Liliane née MARTIN Chef de groupe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU - M. BEAUSOLEIL Daniel Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. BEINAT Jean-Louis Assistant de Secteur : ALCAN PACKAGING CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : COUTRAS - M. BEKKAR Larbi Grutier : BALINEAU, PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 241

242 - M. BELAIR Bruno Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-PEY-D'ARMENS - M. BELOT Jacques Technicien de la banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme BENABENT Annick Aide-soignante : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. BENAT André Chauffeur poids lourd : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme BENEY Huguette Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme BENSACQ Régine née ROUGEAU Conductrice polyapte : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. BENTEJAC Francis Conducteur Bobst : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : ESCAUDES - M. BERDET Pierre Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : CESTAS - Mme BEREIL Nicole née BATRIO Conseillère AM : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. BERG Jean-Jacques Pénibilité du travail Conseiller technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - Mme BERJOT Odile née DUART Formatrice : AFPA Centre de Pessac, PESSAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme BERLAND Muriel née FAVARD Responsable affaires générales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme BERLUREAU Annie née GACHET Secrétaire : SOFINCO, EVRY demeurant : FRONSAC - M. BERNARD Daniel Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. BERNARD Jean-Georges V.R.P. : UNILEVER France, SAINT-OUEN demeurant : LEOGNAN - M. BERNEDE Gérard Boucher : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme BERNEDE Hermine Retraite demeurant : LE BOUSCAT - Mme BERRIER Martine née SAULIERE Technicienne supérieure : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. BERSAC Patrick Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 242

243 - Mme BERSON Marie née FALLOT Employée : UGECAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. BERTEAU Guy Directeur d'etablissement : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. BERTHEAU René Responsable laboratoire : CEREXAGRI, BASSENS - M. BERTIN Michel Pénibilité du travail Technicien exploit. réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. BERTONECHE Jean-Marie Pénibilité du travail Agent technique principal : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. BERTRAND Dominique Pénibilité du travail Expert GAZ : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MONTUSSAN - M. BESNARD Joël Pénibilité du travail Chargé d'affaires senior : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANGON - M. BESSE Jean-Claude Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ROBERT TAUZIN, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BEZIAT Michel Techn.supérieur de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - Mme BIDON Françoise née BOMPAR Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. BINDEL Patrick Pénibilité du travail Agent de maintenance : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-MAGNE - Mme BIRON Monique Secrétaire assistante : RENAULT TRUCKS, SAINT-PRIEST demeurant : SAINT-LOUBES - M. BISE Serge Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mme BLANC Christine née JOYET Cadre infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE du MEDOC, LESPARRE-MEDOC demeurant : VENDAYS-MONTALIVET - M. BLANCHARD Jean-Pierre Chef de chantier : BALINEAU, PESSAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. BLANCO Michel Second conducteur offset : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : POMPIGNAC - Mme BLANDIN Danielle née REGRAFFE Gestionnaire du Recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX - M. BOISSEAU Alain Cadre commercial : ASSOCIATION GESTION GROUPE MEDERIC, PARIS demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. BOISSIERE Jacky Technicien logistique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 243

244 - Mme BONNEAU Annie née BARDOU Secrétaire : SMA BTP, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - M. BONNEAU Jacky Technicien de maintenance : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VAYRES - Mme BONNEAU Marie-Françoise Aide-soignante : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. BONNIN Jean-Patrick Chauffeur manutentionnaire : SEA-INVEST BORDEAUX, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BONNIN Patrick Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : LIBOURNE - M. BONNISSET Alain Agent protection de site : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : EYRANS - M. BOREL Serge Chef-mécanicien : DASSAULT AVIATION, ISTRES demeurant : ARCACHON - M. BOSC Alain Dessinateur industriel : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme BOSCH Mauricette née BITTON Secrétaire de section : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS - Mme BOUBET Danièle née ROUSSEAU Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CENON - M. BOUCHER Richard Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. BOUDIN Joël Ouvrier verrier : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : MOULON - Mme BOUDIN Nicole née FOULONNEAU Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. BOUQUIER François Chef Projet Qualité : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX - M. BOUTIN Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BOUYSSIERE Jean-Pierre Dessinateur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mme BOUYX Marie-France née MAUVOISIN Gradeuse : AQUITAINE DE PRET A PORTER, PESSAC demeurant : PESSAC - M. BOUZIGNAC Philippe Peintre en bâtiments : ROUX S.A.R.L., FALEYRAS demeurant : CENON - M. BOVILLE Maurice Chef mécanicien : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 244

245 - Mme BOY Marie-Claude née LAHOURCADE Assistante : CERTIA, BORDEAUX - M. BOYER Bernard Ouvrier professionnel MS : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - Mme BOYER Inès née POSADA Agent hospitalier : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - Mme BRANDILY Anne née LARRIBE Comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. BREANT Jean-Claude Technicien d'atelier : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : AUDENGE - M. BREARD Jean Directeur adjoint : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. BREBION Joël Directeur technique : LA COMPAGNIE DU BISCUIT, PESSAC - M. BRESSY Denis Pénibilité du travail Technicien exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BRIDIER Franck Opérateur régleur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MONTUSSAN - M. BRIEX Alain Agent de maîtrise : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : GENISSAC - M. BRILLEAUD Jean Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC - Mme BRIOULET Ghyslaine née PASSERIEUX Comptable : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. BROCAS Jean-Bernard Chauffeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : NAUJAN-ET-POSTIAC - Mme BRUGERE Marie-Hélène née PENY Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CENAC - M. BRUN André Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. BRUNEAUD Bernard Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. BUCHLI Claude Plombier/couvreur/zingueur :, - M. BUISSAN Bernard Pénibilité du travail Technicien exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-TERRE - M. BUISSON Gilbert Contrôleur calibres : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LES PEINTURES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 245

246 - M. CACHAOU-BECHACQ Michel Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. CADIEU Pierre Plombier : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. CADUSSEAU Alain Ingénieur : STOLT OFFSHORE, NANTERRE demeurant : BONNETAN - M. CALMELS Jean Employé de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS - Mme CAMBOU Martine Employée de publicité : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. CAMELOT Claude Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. CAMPAGNE Francis Maçon fumiste : SEFI, ROGNAC demeurant : PAUILLAC - M. CANTIRAN Alain Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - Mme CAPDEVIELLE Jocelyne née PASQUET Cadre : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. CAPDEVILLE Jean-Marc Responsable de fabrication : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : GRADIGNAN - M. CAPRON Marcel Pénibilité du travail Préparateur informatique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mme CARPENTIER Danièle née TORQUATO Assistante : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. CARRASCO Gaëtan Conducteur de travaux : TIBCO TELECOM RESEAU, ST AIGNAN DE GRAND LIEU - Mme CARRIE Jeanne née PICHARDIE Retraite demeurant : CENON - Mme CARRILLO Marie-Maïté née LARRE Infirmière : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. CASSAGNE Gilles Pénibilité du travail Techn.interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. CASSY Pierre Technicien aéronautique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SADIRAC - M. CASTEL Bernard Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. CASTELAIN Gérard Cadre : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 246

247 - Mme CASTERA Sylvie née FOUQUEY Agent administratif : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : VAYRES - M. CASTERAN Jean-Louis Mécanicien équipement : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CURSAN - M. CAUBIT Gérard Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TOULENNE - M. CAULE Jean-Paul Agent administratif magasin : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. CAULE Michel Pénibilité du travail Gestionnaire de flotte : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. CAZES Patrick Surveillant : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - M. CHABROL Philippe Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. CHALLET Jean Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ALAIN GUILLOT, COUTRAS demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. CHAMINADE Philippe Carrossier peintre : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. CHAMPAGNE Hugues Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : COUTRAS - M. CHAMPEVAL Claude Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANTOINE - Mme CHARPENTIER Marie-Thérèse née PORTE Retraite demeurant : CARBON-BLANC - M. CHARRY Daniel Technicien d'entretien : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - Mme CHARVY Eliane Chef d'équipe : MAJ ELIS AQUITAINE, BORDEAUX - M. CHASSAGNE Daniel Agent central de sécurité : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. CHASSON Francis Pénibilité du travail Technicien intervention : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. CHATENET Patrick Chef d'equipe Béton : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : ROAILLAN - M. CHAUMEL Yannick Gestionnaire biens physiques : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC - Mme CHAUSSE Marie-Claude née SEDLECKY Responsable administrative : CUSENIER, CRETEIL demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 247

248 - M. CHAUVIN Jean Technicien hautement qualifié : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. CHEMIN Régis Directeur Régional : SCHERING, LYS-LEZ-LANNOY demeurant : VAYRES - Mme CHERON Pierrette née RABOT Employée de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : SAINT-LOUBES - Mme CHEVALIER Martine née SCHMITT Directrice des Ress.Humaines : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. CHEVET Michel Agent de maîtrise : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, BEGLES - M. CHEYPE Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. CHUNLAUD Hugues Conseiller financier : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - M. CHUPIN Alain Inspecteur commercial : CETELEM, PARIS - M. CHUPIN Claude Technicien d'approvisionnement : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - M. CLAVERES Hervé Techn. sup. de formulation : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. CLAVERIE Michel Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : MAZERES - Mme CLAVERIE-LARRUE Edith née CASTAING Assistante maternelle : C.C.A.S. de TALENCE, TALENCE demeurant : TALENCE - Mme CLUZEAU Bernadette née DARRIEUX Technicienne de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : MARSAS - M. COINDRE Christian Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : LIBOURNE - M. COLLADO Jean-Bernard Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : MIOS - M. COLLOT Gérard Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : TARGON - M. COMMARIEU Francis Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - Mme COMMARIEU Nicole Cadre : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. COMPAN Yves Pénibilité du travail Chargé suivi réalis.chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 248

249 - M. CONFAIS Jacky Magasinier : RICARD, LORMONT demeurant : LEOGNAN - M. CONTRE Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CREON - Mme COSCIA Renée née GAZIN Techn.hautement qualifiée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BASSENS - Mme COULARIS Francine Agent de service hospitalier : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. COULOMBEL Jean-Pierre Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - Mle COURROS Françoise :, demeurant : TALENCE - M. COUSTES Gérard Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - M. COYCAUT Michel Retraite - M. CRABANAT Alain Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme CREPEAUX Danielle Responsable technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LA SAUVE - Mme CRESPO Ofélia Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme CROUZET Danièle née LAGARDERE Gestionnaire du risque financ. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SELVE - M. CUISINIER Alain Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - M. CUMINAL Pierre Retraite - Mle DA SILVA PEREIRA Isabel Employée de maison : Denise VEZIA, BORDEAUX - M. DAGUERRE Jean Agent de protection : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - Mme DAMONEZ Christine Employée de restauration : EUREST FRANCE, PARIS demeurant : BRUGES - Mme DARENGOSSE Claudine née LARRIEU Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mle DARLU Marie Retraite Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 249

250 - Mme DARQUIER Martine née GENTET Infirmière : ADAPEI de la GIRONDE, BRUGES demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme DARRIET Annie née SERRA Gestionnaire flux magnétique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SADIRAC - M. DAUPES Gérard Technicien d'atelier : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DAVID Didier Cadre bancaire : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : GRADIGNAN - M. DAVY Jean Technicien des rechanges : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MACAU - M. DE ALMEIDA Alain Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARCACHON - M. DE BRITO GONCALVES Antonio Maçon-coffreur : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : PESSAC - M. DE CUENDIAS Philippe Responsable logistique niv.2 : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : GRADIGNAN - M. DE MUNICO Jean-Claude Pénibilité du travail Interlocuteur privilég.senior : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SADIRAC - M. DE OLIVEIRA DOS SANTOS Urbano Grutier : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : BRUGES - Mme DE POMPA Françoise née HARRIBEY Secrétaire : CAISSE MALADIE REGIONALE D'AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BIGANOS - Mme DE TORO Christiane née BAZOT Retraite - M. DE WITTE Patrick Adjoint administratif : SADE CGTH, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - Mme DEBUGNY Catherine née JEAN Employée de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LANGOIRAN - M. DEBUREAUX Marcel Cuisinier : EUREST, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - Mme DECHATRE Jocelyne née CLODINE-FLORENT Agent administratif : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. DECIDOUR Jacky Chef de chantier : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : GALGON - M. DEHON Maurice Agent de maîtrise : ALSTOM POWER SERVICE, VELIZY demeurant : LE TEICH - M. DEJEAN Jean-Claude Agent de maîtrise : ROXEL, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LACANAU Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 250

251 - M. DELAGE Jacques Informaticien : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. DELAGE William Electricien RC : FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - M. DELANDE Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - M. DELAPLACE Daniel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : SOUSSANS - M. DELAS Joël Directeur d'agence bancaire : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. DELAUNOIS Daniel Informaticien : ATOS ORIGIN INTEGRATION, PARIS LA DEFENSE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme DELAVIER Raymonde née BERNON Technicienne en biologie : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINTE-EULALIE - M. DELAYE Jean-Claude Inspecteur qualité : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. DELBART Jean-Pierre Gestionnaire de Ress.Humaines : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : VIRELADE - M. DELBREL Michel Cadre administratif : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DELMARLE Bernard Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BOURG - Mme DELOUME Martine née DUPAIN Agent administratif : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : CESTAS - M. DELTEIL Alain Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-GENES-DE-LOMBAUD - M. DEMARBRE Jean-Jacques Mouleur-ébarbeur : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : MARANSIN - M. DEMARCONNAY Patrick Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LANGON - Mme DENOM Marie-Christine née CROIZIT Employée administrative : ALCAN PACKAGING CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE - M. DEPART Christian Retraite - Mme DERIEN Maryse née FEVRIER Comptable : FERSO BIO, LE PASSAGE demeurant : BOULIAC - M. DESFARGES Bernard Contrôleur de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-HELENE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 251

252 - Mme DESPUJOL Hélène née BOTTALICO Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : TRESSES - M. DESQUEYROUX Alain Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : MAZERES - M. DESROCHES Christian Magasinier : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CESTAS - Mme DESSAGNE Michelle Assistante : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : GALGON - M. DESVAGES Michel Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme DETANT Danièle née GERMAIN Chargée de clientèle : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme DEYCARD Marie-José née CONDOURET Secrétaire de Direction : CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LAMARQUE - M. DI MAGGIO Guy Responsable chantier : TECHNIP FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : TRESSES - M. DIAIS Philippe Chef de service principal : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - M. DIEGO Bernard Pénibilité du travail Animateur préparateur TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DIEU Jacques Chef-comptable : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. DIEUDONNE Noël Tuyauteur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : SAINTE-EULALIE - M. DIRIBARNE Jean-Claude Pénibilité du travail Manager 1ère ligne clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BAURECH - M. DISCAZEAUX Christian Pénibilité du travail Animateur responsable exploit. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES - M. DOGARON Patrick Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : BELIN-BELIET - M. DOMERCQ Michel Chef de bureau : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DOMINGUEZ Pierre Pilote de ligne : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : GENISSAC - M. DOUCET Yves Employé de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC - M. DOUENCE Bernard Sous-Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 252

253 - M. DOXARAN Michel Pénibilité du travail Expert animateur télécom radio : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. DROUHET Claude Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. DUBERNARD Jean-Pierre Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme DUBERNET Marie-José née FERNANDEZ Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - M. DUBILLE Alain Agent de maîtrise : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : LIGNAN-DE-BAZAS - M. DUBLANCHET Maurice Chef de chantier : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. DUBO Alain Cadre technique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme DUBOIS Anne-Marie née ARROUY Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LALANDE-DE-POMEROL - M. DUBOIS Hubert Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS - M. DUBOS Hervé Attaché structure commerciale : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : EYSINES - Mle DUBOS Myriam Agent administratif : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme DUBOS Reine née DARROMAN Technicienne d'indemnisation : AGF VIE-IART, MARSEILLE demeurant : EYSINES - M. DUBOST Jean-Marc Technicien de mainten.mécan. : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme DUBOURG Marie-Claudine née COULARDEAU Patronière gradeuse : AQUITAINE DE PRET A PORTER, PESSAC demeurant : LA BREDE - M. DUBROCA Yannick Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SADIRAC - M. DUCASSE Jean-Pierre Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : FLOIRAC - M. DUCHAMP Jean-Jacques Agent de maîtrise : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. DUCLA Jean-Marc Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. DUCOS Yves Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 253

254 - M. DUCOURNEAU Jean-Claude Conseiller client résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DUCOURNEAU Patrick Tôlier : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : SAINT-PAUL - M. DUDON Jean-Pierre Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DUFOIS Guy Cadre impression : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. DUFOURQUET Jean-Claude Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LORMONT - M. DUFRANNE Alain Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. DULON Gilles Producteur d'assurances : AGF VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LORMONT - Mme DUMAITRE Eliane née BASSET Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : CENON - M. DUNIAUD André Retraite demeurant : GALGON - M. DUNOGUIEZ Jean-Claude Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : FLOIRAC - Mle DUPART Annie Employée de bureau : SMURFIT LEMBACEL, MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme DUPAS Brigitte Employée de bureau : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - Mme DUPIN Colette née MANSENCAL Employée de restauration : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : BEGLES - M. DUPIN Jean-Louis Technicien d'atelier : Ets Arnaud JEAN, LOUPIAC-DE-LA-REOLE demeurant : MONGAUZY - M. DUPIOL Jean-Claude Technicien de planning : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : CUDOS - Mle DUPRAT Christiane Employée administrative : PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. DUPUY Dominique Employé : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : VILLEGOUGE - M. DUPUY Francis Pénibilité du travail Animateur respons.expl.réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - M. DUPUY Patrick Electromécanicien : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : CIVRAC-DE-BLAYE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 254

255 - M. DURON Jean-Jacques Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme DUTHIL Monique Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. DUVAL Jean-Claude Pénibilité du travail Responsable de group.de postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme EGRETIER Mireille née PINAUD Vendeuse : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART demeurant : ANGLADE - Mme ELGOYEN-HARITCHET Rose-Marie née GUERINAULT Technic. experte de contrôle : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. ELINEAU Jean-Claude Agent techn. de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LIBOURNE - Mme ESCASSUT Joëlle née SAMBAT Assistante de direction : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. ESPERT Jacques Electronicien : INEO VD AQUITAINE, PESSAC demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES - Mme ESPINASSEAU Marie-Agnès née DURAND Assistante commerciale : BSN DISTRIBUTION SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : IZON - M. ESSALMI M'Barek Maçon : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : LORMONT - M. ESTARIA Guy Chargé d'affaires : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - M. ESTRADE Christian Ouvrier : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : VAYRES - M. ETAVE Pierre Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - M. FABRIS Bernard Mécanicien : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - Mme FALIERE Evelyne née LIBAT Assistante technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LEOGEATS - M. FALQUIER Serge Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. FAUGERE Claude Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINTE-CROIX-DU-MONT - M. FAUSTIN Christian Responsable de Services : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX - Mme FAUX Anne née TROUPENAT Assistante commerciale : UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LEOGNAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 255

256 - M. FEBEYROL Alain Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PINEUILH - M. FEDOU Jean-Michel Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. FEDOU Jean-Michel Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. FEREYROL Alain Pénibilité du travail Technic.intervention clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PINEUILH - M. FERLA Yvon Employé de banque : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme FERNANDES Annie née TEPEY Technic. Télé Indemnisation : AGF VIE-IART, MARSEILLE - M. FERRANDEZ Emmanuel Cariste : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-LOUBES - M. FERRANT Roger Employé de banque : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. FERREIRA Manuel Chef de chantier : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme FLAMEN Viviane née GAESTEL Titulaire de Bureau : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : EYSINES - M. FLORES Jean Employé : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : CENON - M. FONTA Raymond Patron de remorqueur : BALINEAU, PESSAC - Mme FOQUET Danielle née DAVID Maître d'hôtel : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : SAINT-EMILION - M. FORET Jean-François Serrurier : GANTOIS, BEGLES demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS - M. FORT Olivier Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme FORTINON Maryse Comptable : ELYO MIDI OCEAN, LORMONT demeurant : PODENSAC - M. FOUET Francis Employé : SMURFIT LEMBACEL, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : CESTAS - Mme FOUGERE Christiane née CHALARD Technicienne ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme FOUGERET Annick née DUTOUR Secrétaire : BAREP, IRIGNY demeurant : SAINT-LOUBES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 256

257 - M. FOURRAGEAT Gilles Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - Mme FRECHE Martine née LE BON Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE du MEDOC, LESPARRE-MEDOC demeurant : BLAIGNAN - M. FROUIN Michel Technicien de distribution : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : BASSENS - M. FRUTOS Raoul Conducteur de travaux : DUPHIL, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. FUMARD Joël Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LAURENT-DU-BOIS - M. FUSTER Robert Cadre de banque : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-OUEST, PESSAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme GABASTON Danielle née BREGA Comptable : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - Mme GABRIEL Edmonde née CLAIRET Ouvrière : SFCME, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. GAILLARDOU Yvon Electricien : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GENSAC - M. GALEA Marc Opérateur GDO cartographie : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. GALY Philippe Pénibilité du travail Interlocuteur collect.locales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TOULENNE - M. GARBAY Roland Pénibilité du travail Interlocuteur privilég.senior : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GARCIA Jean Agent technico-commercial : SATMA, L'ISLE D'ABEAU demeurant : LUDON-MEDOC - M. GARCIA Yves Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC demeurant : LORMONT - M. GARRAS Gilles Chef de Groupe : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE - M. GAULTIER Maurice Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme GAYRAUD Claudette née MARACHE Assistante de direction : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme GEMIN Martine née BEAUMONT Technico-commercial agence : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE - Mme GENDRE Maryse née SERRES Technicienne S.A.A.S.S. : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 257

258 - M. GENESTAL Patrice Technicien ASM : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - M. GENESTE Joël Opérateur : TOTAL E&P FRANCE, COURBEVOIE demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GEOFFRE Désir Agent technique essais : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : CENON - M. GEOFFROY Michel Chef de service : INEO RESEAUX SUD-OUEST, COLOMIERS demeurant : PESSAC - M. GEORGE Philippe Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX - Mme GERARD Josiane Secrétaire de rédaction : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. GESTAS Jean-Claude Conducteur auto-platine : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. GILBERT Joël Pénibilité du travail Animateur préparateur TST : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - Mme GILLIOT Hélène née OSIEKA Caissière-comptable : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. GIRAUD Jean-François Contrôleur qualité : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PODENSAC - Mme GIRAUD Jocelyne Rédactrice : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC - Mme GIRAUDEL Danielle Agent déclarant en douane : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES demeurant : PAUILLAC - M. GIRMA Hugues Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - Mme GLEYROUX-DUCOM Anny Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme GLONNEAU Martine Agent administratif : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. GORSE Daniel Ouvrier : SFCME, LIBOURNE demeurant : POMEROL - M. GOUA DE BAIX Joseph Retraite demeurant : TALENCE - M. GOUL Bernard Agent administratif comptable : SADE CGTH, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - Mme GOURGUES Josette née BURRELL Agent d'accueil : APRIA R.S.A., PARIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 258

259 - Mme GOYHENEIX Martine née COUTURE Contrôleuse de product.inform. : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINTE-EULALIE - M. GRANCOIN Yves Cadre bancaire : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. GRANDINOT Francis Cadre bancaire : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. GRAVES Bernard Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. GREF Robert Agent fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE BOUSCAT - Mme GREGOIRE Hélène née GELIX Cadre : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT - M. GRESTA Michel Chef div. activités sociales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme GRIHON Nicole née BERTEL Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. GRIMAUD Gérard Responsable administratif : AG2R, PARIS - Mme GRUEL Monique née DARTIGUES Gestionnaire santé : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - Mme GUEFFIER Martine née ROUS Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme GUERIN Nicole Conductrice Aide-Régleuse : ALCAN PACKAGING CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : COUTRAS - M. GUET Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - Mme GUIBERT Claudine née MONCASSIN Secrétaire de direction : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mme GUIGUET Régine Comptable : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT - Mme GUILLOIS Chantal Employée de banque : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, BREST demeurant : PESSAC - Mle GUILLOT Hélène Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : TALENCE - M. GUILOINEAU Claude Ingénieur commercial : METTLER-TOLEDO, VIROFLAY demeurant : GRADIGNAN - M. GUINAUDIE Pierre-Richard Chef de section : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 259

260 - M. GUITARD Michel Cadre administratif : CAISSE MALADIE REGIONALE D'AQUITAINE, BORDEAUX - Mme GUITTARD Danièle née CARRE Chargée d'intervention : PRIMAGAZ, PARIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. GUIU José Conducteur de travaux : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : EYSINES - M. HACQUART Christian Chef de Quart : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : CARBON-BLANC - M. HAICAGUERRE Francis Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme HAICAGUERRE Martine née MICHELIER-LABROUCHE Assistante contrôle de gestion : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. HAUQUIN Patrick Pénibilité du travail Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. HAZERA Alain Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOSTENS - Mme HAZZAN Marie-Pierre née HELIES Responsable de gestion : XEROX, AULNAY-SOUS-BOIS - M. HERAUD Georges Retraite demeurant : TALENCE - M. HERAUD Jean-Luc Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. HERBER Charles Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CERONS - M. HERBER Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : MACAU - Mme HERNANDEZ Maryse née SEMEDARD Gestionnaire technique : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. HERVAUX Christian Chef de section : EDF - CNEPE, TOURS demeurant : PAUILLAC - M. HINTERLANG François Mineur : CHARBONNAGES DE FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant : TARGON - M. HOARAU Joseph Agent de maîtrise : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINTE-EULALIE - M. HOSTIN Jean-Marie Contremaître : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - M. HOUQUES Bernard Employé de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 260

261 - M. HOUSER Claude Technicien : CTBA, PARIS demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme IGOU Jacqueline née REBOUL Technicienne prest.retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CADAUJAC - Mme IMBERT Martine née OUSSET Assistante technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - Mme JALABERT Marie-Hélène née BLOIS Responsable d'unité : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. JIMENEZ Louis Magasinier cariste : IMERYS TC, PIBRAC demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. JOFFRE Jean-Pierre Contrôleur auditeur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. JOLY Pierre Pénibilité du travail Chef groupe-ingénieur réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BOURG - M. JOURNEAU Jean Technicien choix emballage : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : GENISSAC - M. JUNCA Jean-Paul Ingénieur sûreté : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BLAYE - M. JURQUET Jean Inspecteur d'assurances : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC - M. KLIMA Gérard Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme LABARBE Marie née GALISSAIRE Technicienne administrative : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : IZON - M. LABARCHEDE Jean Responsable unité : DESCUDET & CIE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. LABAT Jean-Michel Pénibilité du travail Animateur intervention réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. LABBE Henri Pénibilité du travail Animateur intervention réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : QUINSAC - M. LABBE Jean-Claude Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. LABESQUE Jean Conducteur PCR : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : PRECHAC - M. LABORDE Jean Pénibilité du travail Adjoint au respons.group.poste : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : BOULIAC - M. LACASTE Bernard Pénibilité du travail Agent technique d'exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : CESTAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 261

262 - Mme LACOSTE Marie-France Agent de maîtrise : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. LACOSTE Yves Opérateur fabrication : COFRABLACK, AMBES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. LACROIX Jean-Philippe :, - Mme LACROIX Josiane née RAGOT Comptable : FONCIA CHABANEAU, BORDEAUX - Mme LADARRICATTE Annick née JULIENNE Assistante de direction : CENTRE FORMATION PROFESSION BANCAIRE, PARIS LA DEFENSE demeurant : EYSINES - M. LAFARGUE Philippe Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BELIN-BELIET - M. LAFFERRIERE Francis Chef ouvrier : EDF MGS, PARIS demeurant : SAINT-CIERS-DE-CANESSE - Mme LAFITTE Elisabeth née MERAT Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - M. LAGARDERE Jean-Louis Pénibilité du travail Manager 1ère ligne client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BERNOS-BEAULAC - Mle LAGOUEYTE Giselle Employée de maison : Roger GANDIL, BEGLES - M. LAJOINIE Jean-Pierre Pénibilité du travail Responsable de grpt de postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme LAJUS Anne-Marie Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : PORTETS - M. LALANNE Jean Technicien supérieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LAMARQUE Daniel Cadre administratif : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CANEJAN - M. LAMARQUE Pierre Employé de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - M. LANASPA Claude Gestionnaire comptes clients : GSM, PESSAC demeurant : FLOIRAC - Mme LANDAIS Martine née VALLADE Coiffeuse : MODERN' COIFFURE, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - Mme LANDRU Bernadette née GIRESSE Vendeuse : MONOPRIX EXPLOITATION, LE BOUSCAT demeurant : LE BOUSCAT - M. LAPIERRE Norbert Agent technique 2ème degré : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MARGAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 262

263 - M. LAPLACE Alain Manutentionnaire : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme LAPLACE Chantal née COUHET Inspectrice du Recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC - Mme LAPLANTE Danielle Secrétaire : CAISSE MALADIE REGIONALE D'AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. LAPORTE Philippe CE2 Magasinier : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : FARGUES - Mme LAROCHE Josette née DOUX Employée de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : LEOGNAN - M. LARRIEU André Régleur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : GRADIGNAN - M. LARROUTURE Michel Cadre : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS - M. LASSISTE Jean-Philippe Pénibilité du travail Agent technique exploitation : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. LATAPY Jacques Ingénieur : BALINEAU, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - M. LATESTERE Pierre Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-PIERRE-D'AURILLAC - Mle LATOUCHE Maryvonne Inspect. sinistres corporels : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, LE MANS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LATOUR Jean Directeur d'établissem.pharma. : BOIRON, GRADIGNAN demeurant : GRADIGNAN - M. LATOURNERIE Daniel Plombier : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. LATRILLE Michel Expert VO : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - M. LAUDREN Pascal Pénibilité du travail Animateur intervention réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. LAULLA Claude Cuisinier : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : BONZAC - Mme LAVAUD Marie-Claude Reprographe : XEROX GLOBAL SERVICES, PARIS - M. LAWSON Laté Photocompositeur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CENON - M. LE DELLIOU Georges Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 263

264 - Mme LE GAL Marie-Cécile née BARON Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX - M. LE POEZELLER Marie-Gérard Electricien : ENELAT, PESSAC demeurant : SAINT-MORILLON - Mme LE TOUZIC Chantal née MARTIN Assistante commerciale : RICARD, LORMONT - Mme LEAO Jeannine née DUFLOS Opératrice qualif. Conditionn. : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme LECAT Françoise née LAYNAUD Employée d'assurances : COFACE, PUTEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. LEFORT Jean-Louis Agent de maîtrise : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT - M. LEFRANC Jackie Cadre spécialisé : FRANCE 3 AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme LEGENDRE Nadine née LELAIZANT Employée : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme LEGER Danièle née ST RAYMOND Animatrice plateau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. LEHOCQ Jean-Luc Chef de projets : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. LEJA Patrick Surveillant d'installation : GSM, PESSAC demeurant : TRESSES - M. LEMAIRE Francis Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VENDAYS-MONTALIVET - M. LEMOINE Laurent Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. LEONCELLI Alain Resp. de site d'exploitation : AGF VIE-IART, MARSEILLE - Mme LEROY Claudine Opératrice de saisie : DOMOFRANCE, BORDEAUX - Mme LEROY Marie-Hélène née DUPOUY Conditionneuse : SCHADES, LE HAILLAN demeurant : LUDON-MEDOC - Mme LESBATS Anne-Marie née ORE Monitrice-éducatrice : ECOLE SAINT-GABRIEL, BORDEAUX - M. LESCARRET Michel Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TRESSES - Mle LESCOUZERES Maryse Comptable : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 264

265 - M. LESPINE Jean-Pierre Machiniste : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE demeurant : BEGLES - M. LESTIEU Dominique Pénibilité du travail Animateur intervention réseaux : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CASTRES-GIRONDE - Mme LETARD Danièle née RIBEYREIX Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - Mme LETOQUART Jacqueline née MIRA Assistante information : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - Mme LEVEQUE Catherine Infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : PESSAC - M. LEVEQUE Roland Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. LEZIN Jean Retraite - M. LICHERATCU Michel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : LORMONT - Mme LICHERATCU Monique née FORNARIS Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. LIUZZI Joachim Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : IZON - Mme LOMBARDO Aline née SIGNORET Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - Mme LONGHI Danielle née FUCHS Secrétaire : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. LOPEZ Jean Chargé surveillance crédits : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : CARBON-BLANC - M. LOQUETTE Michel Ouvrier spécialisé : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : MONSEGUR - M. LOU Jean-Jacques Pénibilité du travail Chef d'agence exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. LOUBET Albert Gérant d'immeubles : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. LUCASSON Michel Maçon : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme MAGES Francine née FAVIER Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mle MAGNIER Anne-Marie Régleuse de sinistres : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 265

266 - M. MAICHE Yvon Chef de chantier : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : IZON - M. MAIGNAN Jean-Pierre Titulaire Encadrement : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE - M. MAISAN Daniel Photograveur couleur : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : EYSINES - Mme MALAUSSENA Muriel née MARTIN Assistante : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. MALLIE Bernard Conducteur de travaux : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : TARNES - M. MALLIE Guy Chef de section préparation : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. MALLO Alain Cadre : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme MALVY Annie née PREPOINT Retraite demeurant : SAINTE-EULALIE - M. MAMY Robert Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAUILLAC - M. MANCEAU Jean-Paul Photographe OFFSET :, demeurant : PESSAC - M. MANTENAC Denis Opérateur de production : SAIPOL, BASSENS demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme MANZANO Marie-Brigitte née COUCHARRIERE Personnel administratif : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. MARC Henri Employé paie : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LIBOURNE - M. MARENAUD Patrick Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GALGON - Mme MARIN Evelyne née MARTINEZ Techn.confirmée de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE - M. MARIOT Alain Gestionnaire unité chèques : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX - M. MARIOTTO Serge Maçon TP : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : CASTILLON-LA-BATAILLE - M. MAROT Dominique Cadre administratif : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. MARQUEVIELLE Pierre-Henry Titulaire de Direction : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : BEGLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 266

267 - Mme MARRIER Sylvie née DELGADO Aide-soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : LEOGNAN - M. MARTIN Bernard Chargé d'affaires : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. MARTIN Christian Agent logistique : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CANEJAN - M. MARTIN Franck Pénibilité du travail Chef d'agence d'exploitation : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. MARTIN Marcel Responsable services généraux : LESIEUR, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - Mle MARTINEZ Danielle Secrétaire : KPMG ENTREPRISES, BORDEAUX - M. MARTY Daniel Technicien service achats : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. MARTY Michel Agent de maîtrise : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LIBOURNE - Mme MASSETEAU Danielle Agent accueil téléphonique : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS - M. MASSON Joël Ingénieur : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. MATA Antoine Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE BARP - M. MATHIEU Jean Ouvrier : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme MAUGEY Marie-Cécile née BACHELIER Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme MAUMELAT Danielle née FOURNIER Monteuse en machine : SFCME, LIBOURNE demeurant : LUSSAC - Mme MAURA Françoise née MARCHE Agent de maîtrise : AGIRC - ARRCO GIE, GRADIGNAN demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET - Mme MAUVILLAIN Huguette Retraite demeurant : LIBOURNE - M. MAYMO Gérard Chargé d'enquêtes : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - Mme MAYNARD Eliane née GALLET Professeur : AFPA Centre de Pessac, PESSAC demeurant : AUDENGE - Mme MAZEAU Monique née BENETEAU Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 267

268 - Mme MAZUQUE Martine née BOUSQUET Chargée de suivi consommateurs : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - M. MECHIN Jean-Marie Cadre : ROVER FRANCE, NANTERRE - Mle MENART Martine Employée CE : C.E. EADS SOGERMA, MERIGNAC - M. MERCIER Bruno Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme MERIAL Monique née GONZALVEZ Chef de bureau transit : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, BRUGES demeurant : LANGOIRAN - M. MERIC Philippe Informaticien : SEDI - RSI, BORDEAUX demeurant : COUTRAS - Mme MEYER Maryvonne née LESCOUZERES Technicienne administrative : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS - M. MEYNARD Daniel Maçon : PORTE Ent. T.P., CENON demeurant : CENON - M. MEYRONEIN André Président Directeur Général : FBM, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme MEZIN Joëlle née PENOT Chef de Cabinet : MAIRIE de VILLENAVE D'ORNON, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme MICAS Marie-Christine née CALABRE Rédactrice : POUEY INTERNATIONAL S.A., BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - Mme MICHAUD Michelle née ZAPATA Employée : SEA-INVEST BORDEAUX, CARBON-BLANC demeurant : LATRESNE - M. MICHIELS Pierre Employé : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. MICOINE Jean-Claude Cariste polyvalent : CORENSO FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE - M. MICOUIN José Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CENON - Mme MIEL Viviane née VERRAT Assistante R.H. : AFM RECYCLAGE, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : ETAULIERS - M. MIERMONT Alain Chef d'exploit. Sce production : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : BASSENS - M. MIGLIETTA Cosimo Soudeur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : FLOIRAC - M. MILANI Maurice Responsable exploitation poste : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : VAYRES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 268

269 - Mme MINOT Cathy née BEN ABED Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. MOMPEL Julio Pénibilité du travail Technicien exploitation réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. MONCHANY Pierre Employé : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : MESTERRIEUX - Mme MONNIER-LAZZARIN Jeanne née VIDEAU Retraite demeurant : TALENCE - Mme MONRIBOT Catherine née FONTAINE Directrice adjointe : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. MONSEGUR Carlos Agent technique de fabrication : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CESTAS - Mme MONTABEL-GERGAUD Ghislaine née MONTABEL Employée de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : BOULIAC - M. MONTANES Juan Chauffeur poids lourd : FABRIMACO, GRADIGNAN demeurant : TRESSES - M. MORA Guy Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. MORAGUES Francis Technicien d'atelier : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. MORALES Gérard Directeur : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : BRUGES - M. MORAND Jean-Pierre Technicien élect./régulation : YARA AMBES, AMBES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. MOREL Gérard Conseiller client.résidentiel : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. MORIN Jean-Louis Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GRAYAN-ET-L'HOPITAL - M. MORINEAU Jacky Employé administratif : GSM, PESSAC - M. MOTI Michel Resp. mécanique auto : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS - Mme MOTSCHWILLER Monique née ALLEMANE Conseillère clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - Mle MOUCHAGUE Annie Employée : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. MOUCHAGUE Richard Opérateur fabrication : SAIPOL, BASSENS demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 269

270 - Mme MOURICOT Janine Secrétaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC - M. MULON-ROLAND Sébastien Titulaire de Caisse : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : LUDON-MEDOC - M. MURAY Patrice Employé d'assurances : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX - Mme MURESAN Françoise née THOMAS Comptable : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. N'GUYEN VAN THANN Maurice Chef de bloc : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LATRESNE - M. NARGIEU Jean-Jacques Retraite - M. NASSE Claude Chef de Projet : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme NAVAUD Maguy Employée : POUEY INTERNATIONAL, BORDEAUX - M. NEAU Didier Contrôleur de gestion : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : TALENCE - Mme NEBOUT Anny née DE LA TORRE Agent de service hospitalier : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE - M. NEVEU Jean-Pierre Technicien M.S. : EDF CNPE du BLAYAIS, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - M. NICODEME Gérald Agent technique contrôle maint : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. NICOLEAU Georges V.R.P. : PERNOD, CRETEIL - Mme NOSSIT Bernadette née BOUDEY Hôtesse de caisse : HYPER-COSMOS ( Centre E. LECLERC ), SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE HAILLAN - M. NOUAILHAS Aimé Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - M. OLIVE Gérald Ingénieur de vente : BOSCH REXROTH, VENISSIEUX - M. ORGON Jean-François Pénibilité du travail Chargé d'affaires-conseiller : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TOULENNE - M. OVEJERO José Chef de chantier : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : CENON - M. PACAUD Jean Chef d'équipe : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE demeurant : ASQUES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 270

271 - M. PAILHE-BELAIR André Chargé de communication : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. PAQUELET Daniel Chauffeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : ABZAC - M. PARCELIER Francis Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE - M. PARIS Jean-Jacques Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - M. PASQUIER Christian Maçon : Société CHAUGIER, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE demeurant : SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE - M. PASQUIER Michel Ingénieur : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - Mme PASTOR Mariette née VILLENAVE Vendeuse : BHV, GRADIGNAN demeurant : GRADIGNAN - Mme PE Hélène née SAINT-MARC Titul. Secrétaire Rédactrice : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : PAREMPUYRE - M. PEINTRE Jean-Claude Pénibilité du travail Opérateur cartographe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : HOURTIN - M. PERES Christian Papetier : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES demeurant : BEGLES - M. PERET Pierre Pénibilité du travail Cadre RH : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - M. PEREZ Jean Chef de Projets : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : TRESSES - M. PERIOU Alain Cadre administratif : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : GRADIGNAN - M. PERRIER Daniel Coordinateur technique : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT - M. PERRIER Marc Animateur de sécurité : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : LORMONT - M. PERSEGOUT Bernard Employé d'usine : SFCME, LIBOURNE demeurant : SAILLANS - Mme PETERSEN Nicole née GOURBILLE Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - Mme PETITGAS Martine née LAPEYRE Responsable du GMF conseil : GMF ASSURANCES, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. PETRIAT Francis Carrossier : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 271

272 - M. PEUCH Frédéric Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TRESSES - M. PEYCHER Jean-Louis Chef d'agence : SCREG SUD-OUEST, MERIGNAC - Mme PEYRUSAUBES Martine née JUIN Vendeuse : ANDRE, PARIS demeurant : CARBON-BLANC - M. PICARD Christian Pénibilité du travail Interlocuteur collect. Locales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VILLANDRAUT - Mme PICOT Marie-Jeanne née YCART Conseillère spécialiste : BHV, GRADIGNAN demeurant : LEOGNAN - Mme PINEAU-ANDRON Christiane née PINEAU Conseillère territoriale : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. PITROU Jean-Pierre Ingénieur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : COUTRAS - Mme PLANTON Françoise née JOUGUET Ouvrière : LDC AQUITAINE, BAZAS demeurant : SAUVIAC - M. PLOYART Jean-Paul Chef des Ventes Régional : ENDRESS HAUSER, HUNINGUE - M. POHYER Christian Educateur spécialisé : ASSOCIATION RENOVATION, BORDEAUX demeurant : SAINTE-EULALIE - M. POIRIER Bernard Technicien électricien : DARIET ELECTRICITE, LE BOUSCAT demeurant : AMBES - M. PONCELET Jean-Michel Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC - M. PORTELA PEDREIRA Domingos Coffreur : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : BEGLES - M. POUGET Daniel Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme POUGET Eliane Employée de service : EUREST, MERIGNAC demeurant : VAYRES - Mme POUMIROU Jacqueline née COTTET Agent administratif : CAISSE CONGES PAYES BATIMENT AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - M. POUNEAU Bruno Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : BLANQUEFORT - M. POUX Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : EYSINES - M. PRADEAU Alain Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 272

273 - M. PREVOT Jacques Technicien supérieur aéro. : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LAMARQUE - M. PREVOT Jean-Claude Chef de vente : RFA SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LUDON-MEDOC - Mme PRIVAT Chantal née SANSOULET Secrétaire : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : ARVEYRES - Mme PRIVAT Jacqueline née BARIT Responsable caisse LS : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : MIOS - Mme PUJAU Marie-Thérèse née AMBROISE Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : CENON - M. QUEHEN Jean-Jacques Animateur de groupe : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme QUESNEL Ghislaine Employée d'assurances : GAN PREVOYANCE, BORDEAUX demeurant : ARSAC - M. QUEZEL-GUERRAZ Guy Employé administratif : ORGANIC AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : ARES - M. RAMBEAU Jean-Claude Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TALAIS - M. RAMIN Pierre Technicien de contrôle : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. RAMOS José-Louis Technicien d'entretien : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : LORMONT - Mme RANCINAN Michèle Téléconseillère ass.maladie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : TALENCE - M. RANSINANGUE Didier Contremaître équipe lignes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC - Mme RAOULT Aline née DESBATS Technicien de bureau indust. : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. REBY Jean-Claude Chef de fabrication : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. RECAPET Gill Technicien d'entretien : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme REMAZEILLES Aline née PETIT Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : CANEJAN - M. RENOM Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CISSAC-MEDOC - Mme RENOU Marie-Christine née JAUBERT Gestionnaire santé : MUTUELLE MYRIADE, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 273

274 - M. RETORET Claude Magasinier : BMSO, CESTAS demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - M. REY Jean-Claude Retraite demeurant : CUBNEZAIS - M. REYNAUD Georges Pénibilité du travail Gestionnaire de flotte : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - M. REYNAUD Jean-Claude Pénibilité du travail Chef de groupe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme REYNAUD Josette née MARTIN Agent de sécurité sociale : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : YVRAC - M. RIBA Jean-Jacques Chef d'équipe fonderie : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : BOURG - M. RICHARD Gérard Comptable principal : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. RICHARD Jean Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - Mme RICHARD Michèle née MAURY Sous-Directrice d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. RICHER Philippe Technicien QMR : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CESTAS - Mme RICHON Nicole née DESCHEMIN Chargée de traitement : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE - Mme RINGEADE Martine née TASTET Gestionnaire risque financier : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. RIO Jean-Pierre Technicien réseaux : CERTIA, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme RIVAUD Claudine née ALVAREZ Techn.archivage des données : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - Mle RIVAUD Monique Assistante de direction : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. ROBERT Jean-Michel Agent de maîtrise : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - Mme ROBERT Suzanne née CHASTEL Cadre infirmière : CLINIQUE MUTUALISTE du MEDOC, LESPARRE-MEDOC demeurant : SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL - Mme ROBICHON Marie née BERTOT Assistante sociale : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme ROCHER Michèle née DAVID Assistante commerciale : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : SAINT-MARTIN-DE-SESCAS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 274

275 - Mme ROCHET Michèle née RICHEZ Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - Mme RODES Laurette née MALINIER Technicienne de la banque : BANQUE PELLETIER, DAX demeurant : BLANQUEFORT - Mme RODRIGUES Evelyne Aide-soignante : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN, ARES demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. RODRIGUEZ Claude Electromécanicien : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : BRANNE - M. RODRIGUEZ Cyprien Agent technique de maintenance : LABSO CHIMIE FINE, BLANQUEFORT demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE - M. ROJO-DIAZ Jean-Pierre Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, COLOMIERS demeurant : LERM-ET-MUSSET - M. ROLDAN Philippe Rédacteur : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - Mme ROLLAND Françoise née GALTRY Employée de banque : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, PARIS demeurant : FLOIRAC - M. RONGIER Jean-Marie Responsable admin.et comptable : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC - M. ROSSIGNOL Jean Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - Mme ROUARD Martine née FLORENTIN Technicienne supérieure : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. ROUGERON Roger Pénibilité du travail Chef de service : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. ROUSSILLE Michel Technicien aéronautique : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. ROUVEL Daniel Inspecteur d'assurances : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : ARSAC - Mme ROUX Gilberte née BOURDET Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. ROY Régis Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEGLES - M. RUIZ Dominique Pénibilité du travail Agent technique mainten.gaz : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CESTAS - M. RUIZ Francis Agent de maîtrise : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - Mme SAGASTI Jacqueline née DUMEIGE Aide-soignante : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 275

276 - Mme SAHASTUME Martine Secrétaire : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. SAIVE Noël Maçon : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC demeurant : EYSINES - Mme SALANON Claudine née CHAUSSAT Retraite demeurant : SAINTE-EULALIE - M. SALE Serge Ajusteur aéronautique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : CANEJAN - M. SALINGUE Claude Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE demeurant : VAYRES - M. SALKAZANOV Michel Cadre de banque : CREDIT COOPERATIF, NANTERRE demeurant : EYSINES - M. SALSOU Michel Employé de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE - M. SALVADO Estève Responsable chargement : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : TALENCE - M. SANCHEZ José Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BONNETAN - M. SANTONJA Alexandre Cadre acheteur local : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - Mme SANTONJA Anna née ABRINAS Responsable paie-comptabilité : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - M. SANTOS DE OLIVEIRA Avelino Grutier : SOCAE ATLANTIQUE INDUSTRIE, PESSAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. SARRAILHA Xavier Chef Laboratoire Produits : COFRABLACK, AMBES demeurant : CARBON-BLANC - M. SARRAZIN Bernard Responsable préparation : A&R Carton CDF, CESTAS demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - M. SARREMEJEAN Michel Agent administratif : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX - M. SARTRAN Michel Contremaître : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : PAREMPUYRE - M. SAUBUSSE Alain Conducteur finisseur : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : NERIGEAN - M. SAURAT Bernard Responsable unité étranger : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC - Mme SAURAT Martine née DARRACQ Chargée traitements : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 276

277 - Mme SCELO Danièle née JOUANNOT Aide-comptable : SAEMCIB, BEGLES demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. SCHERER Jean-Louis Retraite demeurant : TALENCE - Mme SCHNEIDER-VORIZOT Anie née SCHNEIDER Infirmière D.E. : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. SCHUTRUMPF François Acheteur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. SCHWERFEYER Louis Remplaçant tous postes : YARA AMBES, AMBES demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - Mle SEGURA Martine Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX - M. SELBONNE Alain Agent de garantie : CITROEN, LE BOUSCAT demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND - M. SERGES Michel Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. SERIN Serge Ingénieur : KSB, LA ROCHE-CHALAIS demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. SERPEAU Guy Chef comptable : BALGUERIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE - M. SERRES Guy V.R.P. : Ets SUCHEL FILS, PERREUX - Mme SEURIN Anne-Marie Technicienne administrative : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. SIMAVILLA Edmond Assistant de service social : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX - M. SIMON Yannick Contremaître réseau : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. SINSOUT Daniel Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. SINTES Jean-Marc Technicien contrôle qualité : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - M. SINTES Michel Compositeur PAO : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PAILLET - M. SIRE Jean-Claude Journaliste : FRANCE 3 AQUITAINE, BORDEAUX - M. SIREY Patrick Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 277

278 - M. SOLANA Jean-Claude Technicien de contrôle pal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CANTENAC - M. SORBE Michel Pénibilité du travail Interlocuteur collect.locales : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GALGON - Mme SORGE Chantal née CAZAURAN Employée service retours : CERP ROUEN, PESSAC demeurant : PESSAC - Mme SOUILLER Michèle née ANDRE Secrétaire de direction : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. SOULEILLE Jacques Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mme SOUMAGNE Maryse née ABRIBAT Technicienne supérieure adm. : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES demeurant : CENON - M. SOUSTELLE Michel Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. SPITTELER Claude Informaticien : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant : YVRAC - M. STEFANINI Guy Employé : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. STROOBAND Richard Assistant contrôle de gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAUCATS - M. STUDER Christian Ouvrier : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : PESSAC - Mle TABERNACLE Josette Attachée service paie : COMPTOIR du SUD-OUEST, BORDEAUX - M. TACHOIRES Jean-Louis Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : PESSAC - M. TALEYRAN Paul Conducteur de travaux publics : SOTRAP, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC - M. TARD Michel Employé principal : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SADIRAC - M. TARRIDE Guy Chauffagiste : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : VIRELADE - M. TEMPEZ Marcel Chargé de mission : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : BEAUTIRAN - Mme TENET Christiane née SODE Laborantine : EFS - AQUITAINE - LIMOUSIN, BORDEAUX - Mme TESSIER Françoise née SOULARD Secrétaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 278

279 - M. TESTU Didier Rectifieur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : EYSINES - Mme TEXANDIER Monique née GANDREUIL Gestionnaire sinistre : MAAF Assurances, NIORT demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme TEYNIE Annie née MANO Directrice adjointe : PAVILLON de la MUTUALITE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. TEYSSEYRE Christian Agent de maîtrise : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : REIGNAC - M. TEYSSIER Yves Pénibilité du travail Contremaître : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - Mme THEBAUD Evelyne née FORTIN Adjointe 2ème classe délégat. : SACEM, NEUILLY SUR SEINE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. THIBAL Francis Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - Mme THIEULLET Christiane née GASTON Gestionnaire risque financier : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : TEUILLAC - M. THIRIONET Georges Retraite demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. THOMAS Gérard Gestionnaire d'exploitation : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. THOMAS Jean Cadre technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS - M. TOCU Christian Cadre de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE - M. TORDJMAN Georges Visiteur médical : SANOFI-SYNTHELABO FRANCE, PARIS demeurant : PAREMPUYRE - Mme TOURAUD Yolande Techn.sup. de secrétariat : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BLANQUEFORT - M. TOURNEUR Pierre Ajusteur monteur : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - Mme TRAISSAC Danielle née PAINGANAUD Secrétaire : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. TRAVERS Michel Directeur informatique : CORDIER MESTREZAT & domaines SA, BORDEAUX demeurant : AVENSAN - Mme TRIDON Marie-Thérèse née MAUREZ Secrétaire : A&H FRAGRANCES GROUP, GRADIGNAN - M. TROUCELLIER Jean-Paul Technicien juridique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 279

280 - M. TROUDE Michel Jardinier : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. TROUVAY Christian Directeur de magasin : BHV, GRADIGNAN demeurant : PESSAC - Mme TROVALET Nicole née AUMOND Employée de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. TUSAR Daniel Cadre technique : ALPHATEST, ORSAY demeurant : PUGNAC - M. URRUTIAGUER François Electromécanicien : CASTEL Frères, BLANQUEFORT - Mme VACHER Danielle née CHAMBARETAUD Assistante de direction : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme VACHET Georgette née BIES-BORGNE Retraite - Mme VAISSIE Françoise Responsable d'agence : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. VALLADE Armand Agent technique principal HC : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX - M. VALLADE Mickaël Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. VALLEJO Alain Responsable d'agence : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : SADIRAC - M. VANNIER Jean-Louis Resp.Régional Ress.Humaines : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX - Mle VARZAL Colette Secrétaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. VAUDEL Serge Technicien aéronautique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : TEUILLAC - M. VERBEKE Michel Chef de section sécurité : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. VERDOIS Francis Chef des Sces techniques : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : LE HAILLAN - Mme VERGES Dominique née USSEL Technicienne expérimentée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - M. VEYRAT Gérard V.R.P. : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN - M. VIALARD Jean-Pierre Contrôleur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 280

281 - M. VIAUD Guy Adjoint au respons.équip.ligne : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : DONNEZAC - Mme VIAULT Nadine Responsable emploi-formation : DOMOFRANCE, BORDEAUX - M. VIDEAU Jean-Paul Chaudronnier : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - Mme VIGIER Annie née LALANNE Assistante clientèle : CAISSE REGIONALE DU LITTORAL SUD-OUEST, LA ROCHELLE demeurant : GUJAN-MESTRAS - Mme VIGNAL Catherine née CASTEX Infirmière D.E. : CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, BORDEAUX - M. VIGNAU-BURRET-DARRE Marcel Ingénieur commercial : AMEC SPIE COMMUNICATIONS, TOULOUSE demeurant : BEGLES - M. VIGNAUD Alain Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : AVENSAN - M. VILLAMAUX Philippe Opérateur production terrain : YARA AMBES, AMBES demeurant : PESSAC - M. VILLELONGUE Jean-Claude Cuisinier : SODEXHO FRANCE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. VILLENAVE Jean Cadre de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX - M. VILLENAVE José Ouvrier : SME PROPULSION, SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. VILLENEUVE Jean-Marie Manutentionnaire : ALCAN PACKAGING CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE demeurant : SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES - M. VILLEROT Michel Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VAYRES - M. WLODAREZACK Francis Agent de maîtrise administ. : SOFERTI, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - M. WOZNIAK Marcel Adviser : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT - M. ZULIANI Michel Directeur de travaux : ENELAT, PESSAC demeurant : CADILLAC Echelon GRAND OR : 391 récipiendaires - M. ABADIE Roger Opérateur Centrale à cassés : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : MIOS - Mme ABASSI Marie-Claude née PONTS Secrétaire : ANTEA, PESSAC demeurant : LE BOUSCAT Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 281

282 - Mme AGNOLA Monique née LEFEVRE Secrétaire - Chef comptable : MEDIA PNEU, BEGLES demeurant : QUINSAC - Mme ALEXANDRE Nicole née GRENIER Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN - M. ALVAREZ Jean-Claude Employé : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : BIGANOS - M. AMAN Yannick Retraite - M. ANDRE Michel Fondé de Pouvoir : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERIGUEUX demeurant : POMPIGNAC - M. ANGAUD Gérard Comptable : EDF- Gaz de France Distribution PERIGORD, PERIGUEUX - M. ANGOT Jean Employé : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : CADAUJAC - Mme ARDURAT Françoise née MOTHE Gestionnaire fichier RO.RC : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. ARDURAT Yves Resp. Services Généraux : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - Mme ARLAUT Françoise née BOUCHET Comptable recouvrement : SMA BTP, PARIS demeurant : PAREMPUYRE - M. ARNOULD Jean Chef d'équipe : SOCAE ATLANTIQUE CONSTRUCTION, BORDEAUX demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS - M. ARRU François Technicien de contrôle : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX - M. ASTRUC Paul Pénibilité du travail Chef site maintenance : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. AUDOUIN Gérard Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. AUDUBERTEAU Christian Technicien magasin : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme AVENEAU Sylviane née LARCHE Retraite demeurant : SALLES - M. BALLAY Jean-Bernard Monteur : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme BALLET Françoise née MUNCH Respons. Service comptabilité : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS demeurant : LE HAILLAN - M. BARBEAUD Michel Agent technique : INSTITUTION REGIONALE SOURDS & AVEUGLES, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 282

283 - M. BARBIN Guy Employé : COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ARCACHON demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. BARBOSA Albino Chef de chantier : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINTE-CROIX-DU-MONT - M. BARENOT Michel Employé de banque : BNP PARIBAS, MERIGNAC - Mme BAREYT Pierrette née BESSELERE Préparatrice en pharmacie : Monique DEPOND-DROUILLARD - Pharmacien -, LANGOIRAN demeurant : LESTIAC-SUR-GARONNE - Mme BARON Nicole née PETIT Titul. Secrétaire Rédactrice : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE - Mme BARONNET Hélène née DUCLA Opératrice de conditionnement : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. BARREYRE Jean-Louis Employé : COMPAGNIE GENERALE des EAUX, ARCACHON demeurant : ARCACHON - M. BARRIERE Guy Electricien : INEO EI AQUITAINE NORD, BORDEAUX demeurant : IZON - Mme BARRIERE Michèle née JEAN Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. BATLO Bernard Employé : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LIBOURNE - M. BATS Christian Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - Mme BAUDET Béatrice née GENDILLOU Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : SAINT-SAVIN - M. BAYLLY Jean-Pierre Employé : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, PARIS demeurant : POMPIGNAC - Mme BAZINETTE Josette née NOUZAREDE Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - M. BELARD Serge Aleseur pointeur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Mme BENSACQ Régine née ROUGEAU Conductrice polyapte : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CESTAS - Mme BENTEJAC Jeannine née GOURGUES Agent de bureau d'étude : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : BERNOS-BEAULAC - M. BESSE Jean-Claude Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ROBERT TAUZIN, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme BETENCOURT Monique née CARRERAS Secrétaire : PIGEON, BRUGES demeurant : FLOIRAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 283

284 - Mle BIBENS Anne Gestionnaire de flux : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CADAUJAC - Mme BICHON Michèle née MARCHADOUR Technicienne retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. BIGOT Patrick Chargé d'enquêtes : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. BINDEL Patrick Agent de maintenance : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-MAGNE - M. BIOGEAU Jean-Paul Chef de chantier : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : ARSAC - M. BLANCHARD Jean-Pierre Chef de chantier : BALINEAU, PESSAC demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC - M. BLIN Joël Conseiller Technique clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : COUTRAS - M. BLONDEL Guy Nettoyeur - approvisionneur : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE - M. BONNELIE Guy Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE BOUSCAT - Mme BONNELIE Micheline née DUBESSET Techn.tarification entreprises : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - Mle BORDAS Monique Employée de bureau : GSM, PESSAC demeurant : LATRESNE - M. BORDES Vincent Préparateur de maintenance : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : ARVEYRES - M. BOSC Alain Dessinateur industriel : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. BOUCHARDEAU Claude Retraite - M. BOUILLON Jacques Cadre commercial : EADS SOGERMA ISTANBUL, MERIGNAC - Mle BRETHOUX Annie Techn.hautement qualifiée : ASSEDIC AQUITAINE, BORDEAUX - M. BROCHET Yves Opérateur fabrication : SAIPOL, BASSENS demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. BROUSSE Bernard Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. BRUMAUD Yves Pénibilité du travail Technicien interv.clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 284

285 - M. BRUNEAUD Bernard Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. BRUNET Alain Chef de chantier : ALARY VIMARD, BRUGES demeurant : BEGLES - M. BUSQUET Jean Retraite demeurant : BLANQUEFORT - Mme CABIREAU Françoise née CARENSAC Vendeuse-caissière : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : PREIGNAC - Mme CABIRO Francine née HUGUET Assistante comptable : AGF VIE-IART, MARSEILLE - M. CACHAOU-BECHACQ Michel Pénibilité du travail Agent administratif : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. CAMIA Alain Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ABZAC - M. CAMIN Jean Opérateur chaudière : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS - M. CANET Alain Responsable informatique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. CANTET Patrick Techn.de maintenance mécan. : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. CASTAING Michel Contrôleur de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : EYSINES - M. CASTANO Raymond Chauffeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - Mme CASTERA Maud née LEROY Technicienne sup. production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : CUBZAC-LES-PONTS - M. CAUBIT Gérard Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TOULENNE - M. CERQUEIRA Manuel Coffreur : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : BEGLES - Mme CHAGNAUD Françoise née LARREDE Première Vendeuse HQ : COFTEX, BORDEAUX demeurant : CENON - M. CHALABERT Jean-André Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : BONZAC - M. CHALLET Jean Plombier-chauffagiste : ENTREPRISE ALAIN GUILLOT, COUTRAS demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. CHAMBRES Claude Conducteur régleur condition. : LESIEUR, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 285

286 - M. CHARBONNEL Jean Conducteur centrale & utilités : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : LE TEICH - M. CHARPENTIER Daniel Retraite demeurant : CARBON-BLANC - Mme CHARPENTIER Marie-Thérèse née PORTE Retraite demeurant : CARBON-BLANC - Mme CHARRON Ginette née PASQUIER Auxiliaire de Service : BANQUE de FRANCE, MARNE LA VALLEE demeurant : LE TEICH - M. CHARVET Christian Retraite demeurant : CESTAS - Mme CHARVET Evelyne née BOST Chargée d'études : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. CHATEAU Jean Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - Mme CHAUBARD Renée née MOLAS Secrétaire : POUEY INTERNATIONAL, BORDEAUX - M. CHAUVEAU Dominique Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LEOGNAN - M. CHAUVET Yves Magasinier : ASSOCIATION POUR LA GESTION RESTAURANTS, PARIS SP 07 demeurant : PUGNAC - M. CHEVALIER Claude Technicien Assistance : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : TRESSES - Mme CHEVALLIER Nicole née CHAPELET Responsable d'agence : CARAC, NEUILLY-SUR-SEINE demeurant : EYSINES - M. CHEYPE Dominique Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : GRADIGNAN - M. CHIAROTTO Jean-Claude Opérateur fromagerie niveau 2 : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : SAINTE-FOY-LA-GRANDE - M. CHUECA Michel Attaché technique : EVOBUS FRANCE, SARCELLES demeurant : TRESSES - Mme CIER Geneviève Retraite demeurant : PESSAC - M. CIRECH Robert Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LA BREDE - M. CIRET Maurice Retraite demeurant : PESSAC - M. CLEMENT Denis Agent de sécurité : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 286

287 - M. COLLOT Gérard Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : TARGON - M. COLOT André Retraite demeurant : PESSAC - Mme COMBRET Marie-Thérèse née BIGOT Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme CONCHON Michelle née DAGUER Comptable : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-ANTOINE - Mle CONTIN Nicole Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN - M. COURTADE Jean-Jacques Aide-soignant : CENTRE TOUR de GASSIES UGECAM AQUITAINE, BRUGES demeurant : BLANQUEFORT - M. COYCAUT Michel Retraite - M. DAMIGON Bernard Techn. sup. de contrôle : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. DARAGNES Jean-Claude Mécanicien : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : VAYRES - M. DAUBA Jean-Michel Ouvrier : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : CAPTIEUX - M. DAVID Guy Chef d'équipe T.P. : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. DE RIOJA Christian Retraite demeurant : BASSENS - M. DEBAINS François Chef de quart : SAIPOL, BASSENS demeurant : BASSENS - M. DEBUREAUX Marcel Cuisinier : EUREST, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT - M. DEFFIEUX Jean-Michel Coordinateur travaux neufs : LESIEUR, BORDEAUX demeurant : SAINT-GERVAIS - M. DELBREL Michel Cadre administratif : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DELETAGE Christian Technicien : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. DELGADO Michel Ajusteur - graveur : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LIBOURNE - Mme DELIX Annie née LAFARGUE Secrétaire de Direction : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BEGLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 287

288 - Mme DELPIERRE Annick VRP représentant exclusif : L'OREAL PARIS, SAINT-OUEN demeurant : LEOGNAN - M. DEPART Christian Retraite - M. DEREP Jacques Chargé formation procédures : PAGES JAUNES, SEVRES demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC - Mme DESCLAUX Jacqueline née RINGOISE Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MARTILLAC - M. DESMOULINS Alain Opérateur conditionnement : CEREXAGRI, BASSENS demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE - M. DESPORT Claude Technicien de maintenance : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MARGAUX - M. DEVILDER Xavier Chef gérant : SOGERES, BOULOGNE-BILLANCOURT - Mme DEYCARD Marie-José née CONDOURET Secrétaire de Direction : CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC demeurant : LAMARQUE - M. DIEU Christian Bobineur : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS - M. DIEUDONNE Noël Tuyauteur : PONTICELLI Frères, BASSENS demeurant : SAINTE-EULALIE - M. DOGARON Patrick Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : BELIN-BELIET - M. DUBERGER Jean Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. DUBERNARD Jean-François Employé de chai : ETS Jean-Pierre MOUEIX, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mle DUBOIS Anne-Marie Technicienne environnement : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC - Mme DUBOS Charlotte née CONTE Technicienne bancaire : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, STRASBOURG demeurant : LANDIRAS - M. DUBOS Dominique Contremaître : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : AUDENGE - Mme DUBOURG Marie-Claudine née COULARDEAU Patronière gradeuse : AQUITAINE DE PRET A PORTER, PESSAC demeurant : LA BREDE - M. DUBROCA Yannick Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SADIRAC - Mle DUCARDONNET Jacqueline Rédactrice polyvalente : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 288

289 - M. DUDON Jean-Pierre Retraite demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. DUFOIS Guy Cadre impression : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. DUFOUR Bernard Responsable ordonnancement : LESIEUR, BORDEAUX demeurant : FLOIRAC - M. DUFOUR Patrick Responsable de chai : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : SADIRAC - Mme DUMAITRE Eliane née BASSET Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX demeurant : CENON - M. DUMONTEIL Jean-Claude Retraite demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DUNOGUE Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. DUPEYRON Jacques Conduct. matériel de collecte : ONYX AQUITAINE, POMPIGNAC demeurant : CENON - M. DUPIOL Jean-Claude Technicien de planning : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : CUDOS - Mme DUPRAT Martine Technicienne de production : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. DUPRAT Michel Conducteur machine à papier : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS - M. DUPUY Henri Chauffeur livreur : RICARD, LORMONT demeurant : SAINT-LOUBES - Mme DURAND Claude Employée de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LE HAILLAN - Mme DURAND Françoise née BARREYRE Responsable de rayon : MONOPRIX, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. DURIX Jean Représentant technique : SNECMA MOTEURS, EVRY demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - M. DURON Jean-Jacques Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme DUTREUIL Janine née CONTAMINE Techn.sup.approvisionnement : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BOURG - M. DUTREUILH Christian V.R.P. : EUGENE PERMA FRANCE, PARIS demeurant : TOULENNE - M. ENGLING Robert Conducteur de lignes : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : GREZILLAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 289

290 - Mme ESPUGNE-DARSES Jacqueline née THIBAUT Resp.docum.pharmaceutique : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. ETAVE Pierre Cadre technique : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC - M. FALCAO José Chef d'équipe : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : LE BOUSCAT - Mle FAUDRY Myriam Hôtesse d'accueil : SFCME, LIBOURNE demeurant : SAINT-EMILION - M. FEDOU Jean-Michel Pénibilité du travail Technicien intervention client : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. FELLET Joseph Electromécanicien : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : MONSEGUR - M. FERLA Yvon Employé de banque : BNP PARIBAS D.R. Sud-Ouest, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC - M. FERNANDES Joao Maçon : SOCAE ATLANTIQUE CONSTRUCTION, BORDEAUX demeurant : LORMONT - M. FERNANDEZ Jacques Employé : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN - M. FERRAZ Jean-Pierre Retraite demeurant : SAINTE-FOY-LA-GRANDE - M. FERRUCCI Doménico Technicien : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, GRENOBLE demeurant : LA BREDE - M. FIRON André Chauffeur-porteur : OGF, PARIS demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. FLORET Philippe Directeur technique : SEMOCTOM, SAINT-LEON demeurant : SOULIGNAC - M. FONTA Jean-Pierre Grutier : BALINEAU, PESSAC demeurant : VENSAC - Mme FORCE Annick née DONNOU :, demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme FORT Huguette née MOULIE Secrétaire de direction : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : LANTON - M. FOULON Bernard Employé administratif : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. FREDEFON André Préparateur de commandes : FIRST METAL, MERIGNAC - M. FRIANG Jean-Pierre Mouleur démouleur : AQUITAINE BETON MANUFACTURE, LANGON demeurant : FARGUES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 290

291 - M. FRUTOS Raoul Conducteur de travaux : DUPHIL, BORDEAUX demeurant : LEGE-CAP-FERRET - M. FURLAN Christian Employé : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF - M. GABRIEL Jean Retraite demeurant : LIBOURNE - M. GAILLARDOU Yvon Electricien : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GENSAC - M. GALOSEAU Jean-François Cadre : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. GARCIA Juan-Miguel Directeur régional : BABCOCK WANSON, NERAC - Mme GARCIA Myriam née RAUCHS Agent administratif : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : EYSINES - M. GARNIER-CARRONNIER Claude Chef de groupe dessinateurs : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE - M. GAUBERT Jean Agent de maîtrise : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARSAC - Mme GAUBERT Viviane née GUEDON Agent administratif : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LANTON - M. GAY Bernard Agent technique de maintenance : LABSO CHIMIE FINE, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-SAVIN - M. GAYRAUD Christian Agent technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. GENESTE Joël Opérateur : TOTAL E&P FRANCE, COURBEVOIE demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. GEOFFROY Michel Chef de service : INEO RESEAUX SUD-OUEST, COLOMIERS demeurant : PESSAC - Mme GILLIOT Hélène née OSIEKA Caissière-comptable : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. GILLIOT René Gérant-Directeur : CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART - M. GILOIS Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : LEOGNAN - M. GINELLI Jean-Paul Retraite demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - M. GOLEBIOWSKI Marcel Technicien d'atelier : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : POMPIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 291

292 - M. GORCE Jean-Marie Agent administratif : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : CADAUJAC - M. GOSSET Michel Technicien de contrôle : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - M. GOUS Jacques Technicien enquêteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - M. GRAL Gérard Directeur de dépôt : ESSO SAF, RUEIL MALMAISON demeurant : CESTAS - M. GRASSEAU Jean Papetier : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES demeurant : SALLES - Mme GRAVEY Nicole :, - M. GUENIN Francis Technicien d'atelier : POTEZ AERONAUTIQUE, AIRE SUR ADOUR demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. GUEPAIN Michel Mécanicien sédentaire : LACAMPAGNE, MERIGNAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC - M. GUERIN Jean-Pierre Ouvrier d'usine : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : NERIGEAN - Mme GUICHARD Thérèse née CHAUMONT Assistante de communication : CAISSE EPARGNE AQUITAINE-NORD, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC - Mme GUILLEMET Danielle née LAFITTE Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : EYSINES - M. GUILOINEAU Claude Ingénieur commercial : METTLER-TOLEDO, VIROFLAY demeurant : GRADIGNAN - M. GUIMIAUX Gérard Inspecteur d'assurances : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC demeurant : CESTAS - M. GUIRMAND Jean-Claude Technicien : ELYO MIDI OCEAN, LORMONT demeurant : GAURIAGUET - M. GUITTARD Bernard Contremaître de fabrication : CIMENTS CALCIA, BUSSAC - FORET demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC - Mme GUSTAVE Anne née VALLADE Technicienne administrative : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - Mme GUTIERREZ RUISANCHEZ Françoise Employée administrative : BMSO, CESTAS - M. HARPILLARD Michel Comptable : UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant : TRESSES - Mme HARRIBEY Anne née MICHAUD Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : PESSAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 292

293 - M. HAUQUIN Patrick Pénibilité du travail Conseiller clientèle : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CENON - M. HAZERA Bernard Ouvrier qualifié : H.REINIER, BORDEAUX demeurant : BRUGES - M. HELENE Armel Cadre bancaire : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. HERAUD Georges Retraite demeurant : TALENCE - M. HERNANDEZ François Coordinateur technique : RFA SUD-OUEST, LE BOUSCAT demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme ILHE Claudine née DELARSILLE Assistante recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - Mme JALET Danielle née ARDOUIN Secrétaire de direction : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES demeurant : BEGLES - M. JENNY Alain Educateur technique spécialisé : ASSOCIATION GIRONDINE des CAT, CENON demeurant : LEOGNAN - M. JOU DE LAS BORJAS Didier Cadre d'éducation : ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE SAINT-GENES, BORDEAUX - M. JOURDAIN Michel Employé : GMF ASSURANCES, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC - M. LABARBE Bernard Régleur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : IZON - Mme LABARBE Odile née NATUREL Assistante technique : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme LABAT Nicole née CREMOUX Relais technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. LABBE Jean-Claude Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE - M. LABESQUE Jean Conducteur PCR : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : PRECHAC - M. LACOMBE Jean-François Agent logistique : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE - M. LACONTRE Michel Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant : LORMONT - M. LACOUR Philippe Employé informatique : UNEDIC MAITRISE D'OEUVRE, PESSAC demeurant : SAINT-MACAIRE - Mme LACROIX Josiane née RAGOT Comptable : FONCIA CHABANEAU, BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 293

294 - M. LAGARDERE Gérard Ajusteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC demeurant : PESSAC - Mle LAGOUEYTE Giselle Employée de maison : Roger GANDIL, BEGLES - M. LAJOINIE Jean-Pierre Responsable de grpt de postes : RTE- TE SUD-OUEST -, MERIGNAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC - M. LALET Daniel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS - Mle LAPLACE Irène Préparatrice de commandes : CERP ROUEN, PESSAC - Mle LAPLACE-CLAVERIE Danielle Conseillère en réglementation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme LAPORTE Danielle Technicienne prest.retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BEGLES - M. LAQUIEZE Christian Retraite demeurant : FLOIRAC - M. LARCHE Francis Gestionnaire d'immeuble : InCité BORDEAUX LA CUB, BORDEAUX demeurant : CEZAC - M. LARRIEU Philippe Resp. gestion de production : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE HAILLAN - M. LAUGA Christian Agent de laboratoire : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS - Mme LAUP Thérèse Retraite demeurant : LA TESTE-DE-BUCH - Mme LAURIAC Marie-Louise née HALIN Technicienne prest.retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. LAVAU Michel Chef d'usines niveau 2 : LYONNAISE des EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. LAVIGNOLE Gérard Tourneur : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : LE TEICH - M. LAVILLE Jean-Louis Opérateur presse à cercler : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : SAINTE-CROIX-DU-MONT - M. LE GUEN Jean-Jacques Assistant technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. LE POEZELLER Marie-Gérard Electricien : ENELAT, PESSAC demeurant : SAINT-MORILLON - M. LE ROUX Christian TA méthode de maintenance : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CARBON-BLANC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 294

295 - M. LE TOUZIC Jacques Employé de banque : CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX - M. LEGEAY Maurice Employé : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : CARCANS - Mme LEGERON Brigitte née CAMPO Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : CESTAS - M. LEMAIRE Francis Pénibilité du travail Animateur intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : VENDAYS-MONTALIVET - Mme LEMAIRE Nicole née DELAPORTE Technicienne du sce médical : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - Mme LEMONIE Huguette Spécialiste prestations : MGEN, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT - M. LEROY Jean-Pierre Conducteur machine à imprimer : SCHADES, LE HAILLAN demeurant : LUDON-MEDOC - M. LESCARRET Michel Pénibilité du travail Responsable chantier : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : TRESSES - M. LESCURE Alain Technicien : EADS SPACE TRANSPORTATION SA., SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme LESPAGNE Marie Secrétaire : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. LESPINE Jean-Pierre Machiniste : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE demeurant : BEGLES - Mme LETOURNEAU Danièle née BROUQUEYRE Chef de groupe administratif : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. LHOSTE Jean Ingénieur - Chef de Projet : ANTEA, ORLEANS demeurant : FLOIRAC - M. LONGUET Gabriel Technicien d'essais : CTBA, PARIS demeurant : BRUGES - M. LOPES DE BRITO Joaquim Maçon-coffreur : SOCAE ATLANTIQUE BATIMENT, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : BRUGES - Mme MAGNIER Marie Gestionnaire du recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX - M. MALEIX Gilbert Mécanicien : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : SAILLANS - Mme MALVY Annie née PREPOINT Retraite demeurant : SAINTE-EULALIE - M. MARCHANT Marcel Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 295

296 - Mme MARECHAL Francine née JUGLAS Technicienne prest.retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. MARENAUD Patrick Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : GALGON - Mme MARIE Martine née MOLARD Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. MARTIN Daniel Techn. supérieur de fabricat. : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - Mme MARTIN Stella née CHICHEPORTICHE Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC - M. MARTINS José Maçon : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : FLOIRAC - M. MASSU Michel Technicien Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE - Mme MAUMELAT Danielle née FOURNIER Monteuse en machine : SFCME, LIBOURNE demeurant : LUSSAC - M. MAUPEU Paul Retraite - M. MAURICE Jean-Louis Opérateur partie humide : SAPSO EMBALLAGES ONDULES, BERNOS-BEAULAC demeurant : BERNOS-BEAULAC - Mme MERCADIER Marie-France née HENNEQUIN Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BLASIMON - M. METAYET Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : MACAU - Mle MICHAUD Anne Agent administratif : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX - M. MICHEL André Retraite demeurant : PESSAC - Mme MIRAS Arlette née RIVIERE Chef d'atelier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : GRADIGNAN - M. MOELDERS Jean-Jacques Agent technique : UNIBETON, PESSAC demeurant : PESSAC - M. MOELDERS Jean-Jacques Agent technique : UNIBETON, PESSAC demeurant : PESSAC - M. MONGE Jean-Pierre Métallurgiste : FIRST METAL, MERIGNAC demeurant : CARTELEGUE - Mme MONNET Marie-Alexandrine née HAMET Technicienne : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 296

297 - Mme MONNIER-LAZZARIN Jeanne née VIDEAU Retraite demeurant : TALENCE - Mme MOREIRA Marie-Jeanne née VISSIERE Technicienne paiements : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : PESSAC - M. MORIN Hubert Techn.de gestion adm.principal : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON - M. MOTI Michel Responsable mécanique auto : CASTEL Frères, BLANQUEFORT demeurant : PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS - M. MOULIN Alain Technicien méthodes : SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. MOULINIER Jean Technicien : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - Mle MOUSSINEAUX Marie-Françoise Technicienne de production : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN - M. MUSIALEK Jean-Michel Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - Mme MUTLET Marianne née CAMELLE Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CAZAUGITAT - M. NAHON Hubert Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - M. NARGIEU Jean-Jacques Retraite - M. NAVARRO Hervé Chauffeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-AUBIN-DE-BRANNE - M. NIQUET Alain Technicien laboratoire : TEMBEC TARTAS, TARTAS demeurant : GUJAN-MESTRAS - M. NOGUES Armand Ouvrier : MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant : CESTAS - M. NOUAILHAS Aimé Pénibilité du travail Chargé d'affaires : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES - M. NOUZEILLES Jean Retraite demeurant : LE HAILLAN - M. PARET Bernard Chauffeur : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - M. PARIS Jean-Jacques Pénibilité du travail Responsable chantier élec. : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC - Mme PATANCHON Evelyne née SEGUIN Assistante commerciale : UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 297

298 - M. PAUPE Jean-Claude Technicien pal de maintenance : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : CARBON-BLANC - M. PELLEGRINO Christian Cariste : RICARD, LORMONT demeurant : ESPIET - M. PERRY André Tourneur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-EULALIE - Mme PETIT Michèle Employée laboratoire : FROMAGERIE des CHAUMES, SAINT ANTOINE DE BREUILH demeurant : ESCOUSSANS - M. PIERRE Bernard Manipulateur en radiologie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme PION Valéria née ZOPPA Formatrice en comptabilité : AFPA Centre de Pessac, PESSAC demeurant : SAINT-LOUBES - M. POINTEAU François Responsable établissement : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : COUTRAS - M. POLEVIAK Christian Mécanicien : SAIPOL, BASSENS demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL - M. POMMIER Jean-Paul Mécanicien - ajusteur : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : IZON - M. PORTAL Hubert Fondé de pouvoir : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN - M. POUCHET Jean-Pierre Receveur péager : Autoroutes du Sud de la France, LANGON demeurant : FARGUES - Mme POUJEAU Marie-Claude Agent de fabrication : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARSAC - M. PRADEAU Alain Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - Mme PRINCIC Monique née MUSSOTTE Responsable administrative : CNAMTS, BORDEAUX demeurant : LACANAU - M. PUJOLS Jean-Jacques Conseiller spécialiste : BHV, GRADIGNAN demeurant : CESTAS - M. PUYO Daniel Cadre : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CENON - Mme QUELLA Colette née SAS Opératrice de conditionnement : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : COMPS - M. RAMOS José-Louis Technicien d'entretien : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : LORMONT - M. RENOM Michel Pénibilité du travail Technicien intervention réseau : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CISSAC-MEDOC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 298

299 - M. REYNAUD Georges Pénibilité du travail Gestionnaire de flotte : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : PAREMPUYRE - M. REYNAUD Jean-Claude Pénibilité du travail Chef de groupe : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS - Mme RICHARD Cécile née LAURENT Secrétaire de Direction : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LE TEICH - M. RICHARD Jean Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC - M. RICHIER Jean Agent de maîtrise : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC - M. ROCHETEAU Bernard Agent de maîtrise : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : PUGNAC - M. RONGER Jacques Agent commercial : TREFIMETAUX, COURBEVOIE demeurant : SAINT-LOUBES - M. ROUGERON Roger Pénibilité du travail Chef de service : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - Mme ROUMEGOUS Nicole née DARENGOSSE Retraite demeurant : YVRAC - M. ROUVEL Daniel Inspecteur d'assurances : AXA FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant : ARSAC - M. ROUX Georges Retraite demeurant : PESSAC - M. ROUX Gérard Technicien : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : ARSAC - M. RUIZ Dominique Pénibilité du travail Agent technique mainten.gaz : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : CESTAS - Mme RUIZ Mireille née GRATIOT Assistante : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : CESTAS - M. SAINT-MARC Jacques Agent d'exploitation : SOFERTI, BORDEAUX - M. SANCHEZ Robert Chef-électricien :, demeurant : CARBON-BLANC - M. SAND Christian Agent de maîtrise : YARA AMBES, AMBES demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - M. SAUBUSSE Alain Conducteur finisseur : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : NERIGEAN - Mme SAUVETRE Marie-Agnès née BARRE Retraite demeurant : BRUGES Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 299

300 - M. SCHERER Jean-Louis Retraite demeurant : TALENCE - Mme SEINCE Mireille née DUPUY Technicienne de fabrication : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND - M. SELVA Marc Agent technique de fabrication : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN - M. SERVIERES Paul Techn.supérieur de laboratoire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme SILVA Maria née BAYON Employée commerciale : DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE - M. SIMON Jean-Claude Employé : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : IZON - Mme SIMONET Denise née TEYSSONNEAU Secrétaire médicale : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN demeurant : ARCACHON - M. SMADJA Moïse Employé : AXA FRANCE IARD SUD-OUEST, PESSAC - M. SOLANA Jean-Claude Technicien de contrôle pal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : CANTENAC - M. SOUQUET Michel Agent de qualité : BSN GLASS PACK, VAYRES demeurant : LIBOURNE - M. SOUSTELLE Michel Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : PESSAC - M. STROOBAND Richard Pénibilité du travail Assistant contrôle de gestion : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC demeurant : SAUCATS - Mme SYNAKIEWICZ Nicole née DUCASSE Cadre administratif : FORTIS BANQUE FRANCE, PUTEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. TARD Michel Employé principal : SAPESO - JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SADIRAC - M. TEIXEIRA Emmanuel Conducteur d'engins : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - Mme TERROU Josiane Comptable : DOMOFRANCE, BORDEAUX demeurant : LORMONT - Mme TESSIER Marie-France née DESTOUESSE Techn.supérieure administrat. : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-PAUL - M. TEXIER Yves Retraite demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE - M. THEBAUD Jean-Claude Magasinier : RFA SUD-OUEST, LORMONT demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 300

301 - M. THEUX Alain Retraite demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - M. THIRIONET Georges Retraite demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - M. TOCU Christian Cadre de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE - M. TOURNEUR Pierre Ajusteur monteur : FONDERIES & ATELIERS du BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC - M. TREBUCHAIRE Jean Magasinier : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : SABLONS - M. TRELY Michel Maçon : FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE demeurant : LIBOURNE - Mle TRONCHE Christiane Technicienne supérieure : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : BASSENS - M. TROUCELLIER Jean-Paul Technicien juridique : EDF Gaz de France Distribution Gironde, MERIGNAC - M. TROUDE Michel Jardinier : CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. TULLON Jean-Claude Conducteur machine imprimerie : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Mme VACHET Georgette née BIES-BORGNE Retraite - M. VALERO-MUNDEJAR Jean-Claude Agent de maîtrise : KSB, LA ROCHE-CHALAIS demeurant : COUTRAS - Mme VALLET Michèle née BAUSSE Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - Mme VENANT Josiane née CADIEU Technicienne Prestations AS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX - Mme VERDIER Monique née VERGNE Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON - M. VIALETTE Jean-Pierre Magasinier : SAIPOL, BASSENS demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE - Mme VIAUD Liliane née TRINH VAN NAM Retraite demeurant : PESSAC - M. VIGNAU-BURRET-DARRE Marcel Ingénieur commercial : AMEC SPIE COMMUNICATIONS, TOULOUSE demeurant : BEGLES - M. VIGNOLLES Jean Ajusteur : EADS SOGERMA SERVICES, MERIGNAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 301

302 - M. VILLA Claude Comptable principal : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT - M. VITRY Jacques Technicien sup. préparation : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MACAU - M. WESCHLER Alain Retraite demeurant : MARTILLAC - M. WONG Wong-Yo-San Peintre : RFA SUD-OUEST, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : YVRAC - M. ZAMBON Philippe Technicien sup. maintenance : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARBON-BLANC demeurant : SAINT-LOUBES - M. ZULIANI Michel Directeur de travaux : ENELAT, PESSAC demeurant : CADILLAC Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 302

303 ANNEXE ACTE N Récapitulatif des autorisations de vidéosurveillance d'un système de vidéosurveillance pour les dossiers examinés en commission du 16 septembre 2005 Liste des établissements examinés en commission de vidéosurveillance du 16 septembre 2005 Arrêté du 11 octobre 2005 Etablissements n de l arrêté Décisions Relais H SNC Aéroport Bordeaux C1 Autorisation (rajout d une caméra) Mérignac Ville de Bordeaux Secteur E Autorisation (rajout de 3 caméras) piétonnier Commune de St-SEURIN-surl ISLE Autorisation Communauté de Communes de Autorisation MEDOC ESTUAIRE Structure Multi-accueil de Ludon-Médoc Maison de convalescence Domaine B Autorisation (rajout de 10 caméras) Hauterive à CENON Hôpital des Armées Robert Picqué à Autorisation VILLENAVE D ORNON Château Margaux à MARGAUX Autorisation Club Bouygues Télécom Centre commercial rive droite à LORMONT Hôtel Formule 1 à ARTIGUES/BORDEAUX Hôtel Formule 1 à BORDEAUX/BASTIDE Hôtel Formule 1 à MERIGNAC Boulangerie Orge et Froment à TALENCE QUICK Avenue Thiers à BORDEAUX Bar Tabac «Café de la Poste» à CAMBES Tabac «Au passe temps» à GIRONDE/DROPT Tabac Presse Loto «Au Khédive» à ARCACHON Bar Tabac de la Halle à STE-FOY-la-GRANDE Supermarché AUCHAN Lac à BORDEAUX Supermarché CARREFOUR Mérignac Soleil à MERIGNAC Supermarché CHAMPION à LESPARRE-MEDOC Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation partielle Autorisation partielle Autorisation partielle Autorisation Autorisation partielle C Autorisation C Autorisation Autorisation Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 303

304 Supermarché SPAR à CARIGNANde-BORDEAUX Supermarché GEANT CASINO à ST-ANDRE-de-CUBZAC BRICOMARCHE à ST-ANDREde-CUBZAC Autorisation B Autorisation Autorisation BRIC K VRAC à LESPARRE Autorisation Magasin Parashop à BORDEAUX Autorisation Restaurant Class Croute à MERIGNAC Supermarché HYPERCHAMPION à CREON Société Bordelaise CIC Agences : cours de la Marne Bordeaux rue de Pessac à Bordeaux place Descazes à Libourne Crédit Commercial du Sud Ouest CCSO Agence de Pellegrue Crédit Lyonnais 3 Agences : Ambarès Talence Bordeaux-Marne Banque Populaire du Sud-Ouest BPSO : transfert agence rue de Condé à quai de Queyries à Bordeaux Crédit Mutuel du Sud-Ouest CMSO 2 agences : Ambarès St-Jean-d Illac La Poste : 7 bureaux Bassens St-Emilion Le Bouscat Cadaujac Belin-Beliet Salleboeuf - Pauillac Autorisation partielle Autorisation partielle M Autorisation I Autorisation K Autorisation ( dont 2 modif Talence et Bordeaux/Marne) U Autorisation J Autorisation U Autorisation (dont 2 modif Bassens et St-Emilion) Recueil des Actes Administratifs N 10 - Volume I - Octobre 2005 Page 304