Préparer son avenir. Actiplus PLD. Mutavie Direct, le service en ligne 24h/24-7j/7

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1 ent mvotre imprimeur agit pour l'environne Lisez attentivement cette note d information. Elle précise les dispositions essentielles de votre Actiplus. Mutavie Direct, le service en ligne 24h/24-7j/ Pour consulter ou gérer vos contrats directement de chez vous. APPN - Association de Prévoyance du Personnel Navigant. Association régie selon la loi de 1901 à but non lucratif. Siège social : 82 avenue François Mitterrand Athis Mons. Actiplus est géré par Mutavie. MUTAVIE - Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - Bessines Niort cedex 9. MUT/D/APPN - 01/09 - Photos : Inspoon. Par respect pour l environnement, cette note d'information est imprimée sur papier certifié PEFC et par une imprimerie certifiée Imprim Vert. PEFC/ Préparer son avenir Actiplus le PLD A P P N aoffre spéci Le contrat d assurance-vie pour faire fructifier votre épargne en toute sécurité Janvier 2009

2 Actiplus Un contrat d épargne assurance-vie 100% sûr pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires. Actiplus est un contrat monosupport en euros performant qui vous permet de placer ou de vous constituer un capital au fil des ans. Celui-ci peut vous servir à compléter vos revenus, notamment à l âge de la retraite. En outre, il vous permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l assurance-vie. Sûr et performant Une rémunération au jour le jour Des intérêts sont crédités chaque jour sur votre contrat, sur la base d un taux fixé chaque année. Au 1 er janvier 2009, ce taux est de 3,80%*. Un taux d'intérêt complémentaire Chaque fin d'année, des intérêts complémentaires viennent s'ajouter à ce taux. Exceptionnellement pour 2009, Mutavie vous garantit d'ores et déjà 0,20%* minimum d'intérêts complémentaires. Une rentabilité finale performante Au 31 décembre 2009, vous bénéficierez d'un taux de 4% *. Des frais réduits sur vos versements Dans le cadre de l offre de l APPN, en souscrivant en même temps votre contrat Perte de Licence Définitive et Actiplus, vous bénéficiez d un avantage spécifique : des frais minorés, fixés à 2,5% seulement sur chaque versement sur Actiplus, au lieu de 3% habituellement. Aucuns frais ne sont prélevés sur l'épargne moyenne gérée. le PLD A P P N aoffre spéci NB - La Perte de Licence Définitive et Actiplus peuvent être souscrits séparément. * Nets de frais de gestion et hors contributions sociales (au 1 er janvier 2009, 12,1% des intérêts annuels crédités). 2 3

3 Sûr de ses avantages Une accessibilité unique C est vous qui choisissez le montant de votre premier versement, en relation avec l'appn. Des versements à votre rythme Vous pouvez effectuer des versements complémentaires à tout moment, d un montant minimum de 75. Des versements mensuels (30 minimum) peuvent également être augmentés ou diminués, sur simple appel téléphonique auprès de l'appn. Bien entendu, vous êtes libre de combiner ces deux formules. Une disponibilité totale À tout moment, vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne sur votre Actiplus. Vous disposez de votre argent sous dix jours ouvrés maximum. Des options de sortie à la carte! À tout moment, vous pouvez demander à percevoir votre épargne, sous la forme : d un capital ; de retraits partiels aux dates de votre choix ; de retraits programmés (constants, correspondant aux intérêts produits par votre épargne ou progressifs jusqu à épuisement de votre épargne) ; d une rente viagère, réversible ou non sur la tête de votre conjoint ou d une autre personne désignée. Pour connaître les diverses options qui peuvent vous être proposées, contactez Mutavie au Le Le cadre fiscal privilégié de l assurance-vie Depuis toujours, l assurance-vie est le placement préféré des Français, et ce n est pas sans raison! Seuls les intérêts retirés sont soumis à imposition, en fonction de votre situation fiscale personnelle. Et après 8 ans d ancienneté de contrat, la plupart des retraits sont exonérés, dans la limite d un abattement. Vous désignez librement le ou les bénéficiaire(s) de votre choix en cas de décès. Votre capital décès est exonéré de tous droits, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire pacsé. En cas de bénéficiaire autre, votre capital est transmis sans droits de succession, dans la plupart des cas. NB Les intérêts crédités cha que année sont soumis aux contributions sociales (au 1 er janvier 2009, 12,1% des intérêts annuels crédités). Une garantie en cas de décès Au moment du décès, le capital transmis à votre (vos) bénéficiaire(s) peut être majoré d une garantie supplémentaire. Pour plus d informations, renseignez-vous auprès de Mutavie. 4 5

4 Sûr et reconnu Une expertise reconnue La gestion d'actiplus est confiée à Mutavie, spécialisée en épargne assurance-vie. Mutavie, c est : 29 ans d expérience en épargne assurance-vie souscripteurs. 13 milliards d euros d épargne gérée. Des engagements forts Sécurité des placements Sur Actiplus, c est Mutavie qui prend à sa charge le risque financier des placements. Mutavie place l épargne de ses souscripteurs et s engage à leur redistribuer au moins 95% des produits financiers nets. La différence sert à alimenter la marge de solvabilité réglementaire, permettant d'assurer la totale sécurité de ce placement. Transparence de l'information Le portefeuille financier attaché à Actiplus fait l objet d une comptabilité distincte. Des informations claires et précises vous sont fournies pendant toute la durée de votre contrat. La gestion de votre épargne est contrôlée annuellement par les représentants des souscripteurs. Une référence sur le marché Nos contrats sont régulièrement cités par la presse spécialisée, notamment pour leur accessibilité, leur transparence, et leur compétitivité en matière de frais. Une qualité certifiée Actiplus bénéficie d une certification AFAQ Engagement de service portant sur 22 engagements. Ceux-ci sont régulièrement contrôlés par un organisme indépendant : AFNOR Certification. 11 rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis cedex Avec la certification AFAQ Engagement de service, la qualité d'actiplus et de nos services est reconnue par un organisme indépendant. Le document présentant l ensemble de nos engagements (sur les caractéristiques techniques des contrats, la qualité de l accueil téléphonique, la rapidité des services rendus et l information) est disponible sur simple demande auprès du service Consommateurs de Mutavie. 6 7

5 Sûr et de bon conseil La mensualisation, un service pratique Avec la mensualisation, vous gérez vos économies à votre rythme. Vous épargnez en douceur, mois après mois, tout en gardant votre budget équilibré. Et sur simple appel téléphonique auprès de l'appn, vous pouvez augmenter ou diminuer le montant de vos versements. Ce service est entièrement gratuit. à noter La mensualisation, c'est un service pratique et efficace, qui s'adapte à votre budget. Actiplus sans limite! Contrairement à de nombreux contrats, il n y a aucun plafond de versements sur Actiplus. à noter Grâce aux montants minimums de versements très bas, vous versez quand vous le pouvez, autant que vous le souhaitez. Comparer, pour mieux décider L offre de contrats en euros est pléthorique sur le marché. Pour les comparer, il est indispensable d analyser l ensemble des caractéristiques de chaque contrat. à noter Attention aux taux promotionnels, valables sur une très courte période et pour des montants limités! Par exemple, pour un taux affiché de 6% sur 3 mois, et 3% le reste de l année, au final, le rendement servi n est que de 3,74%. Un taux sur l année est donc préférable à une offre promotionnelle de courte durée. Attention aux frais! Il va sans dire qu il vaut mieux privilégier les contrats dont le total des frais est limité. Pratique Un service en ligne 24h/24, 7j/7 Grâce à Mutavie Direct, notre service en ligne entièrement gratuit*, vous pouvez consulter ou gérer vos contrats directement de chez vous : * Hors coût de communication. 8 9

6 Sûr de souscrire Pour souscrire, c est simple! Complétez précisément et signez votre demande de souscription. Pensez à joindre la photocopie recto verso de votre pièce d identité. Envoyez le tout à : APPN 82 rue François Mitterrand Athis-Mons Votre versement initial, ainsi que les versements mensuels suivants, seront directement prélevés par l APPN. Que se passe-t-il après la souscription de votre Actiplus? Vous recevez dans les meilleurs délais votre certificat de souscription et vos Codes d accès à Mutavie Direct, notre service en ligne gratuit*. Vous disposez de trente jours pour revenir sur votre décision et annuler la souscription de votre Actiplus. En souscrivant Actiplus, contrat collectif d assurance-vie à durée vie entière, Mutavie s engage à vous accompagner tout au long de votre vie. Vous seul pouvez décider de mettre un terme à votre contrat, si vous le souhaitez. * Hors coût de communication