RISQUES ÉLECTRIQUES HABILITATION STATISTIQUES

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1 RISQUES ÉLECTRIQUES HABILITATION STATISTIQUES

2 STATISTIQUES comparaisons E.N., - de 25 ans et l'ensemble des salariés Elèves Enseignement Technique Salariés de moins de 25 ans Ensemble des salariés Année Nb de A.T. avec A.T. avec Nb de A.T. avec A.T. avec Nb de A.T. avec A.T. avec cotisants arrêt I.P.* cotisants arrêt I.P.* cotisants arrêt I.P.* Moyenne AT avec arrêt pour 1 AT avec IP pour source CNAM AT : Accident du travail IP : Incapacité permanente

3 STATISTIQUES Risque relatif d'accident avec arrêt par âge des salariés et secteurs d'activité Le risque relatif s'exprime par le rapport du pourcentage des accidents survenus dans une catégorie de population donnée au pourcentage de l'effectif salarié qu'elle représente. Supérieur à 1 il traduit une sur-accidentabilité du groupe de population concerné par rapport à l'ensemble de la population étudiée et pour le risque considéré. AGE SERVICES BTP INDUSTRIE ENSEMBLE < 25 ans 2,10 1,45 2,35 2, ans 0,83 0,89 0,88 0,85 50 ans et plus 0,91 1,06 0,78 0,91

4 STATISTIQUES Elèves et étudiants de l'enseignement technique ANNEE A.T avec arrêt Indice de taux d accident avec arrêt en % A.T avec I.P Indice de taux d accident avec I.P en % , , , , , , , , , , , , , , , ,6 3 Nb de Décès

5 OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT D'ÉTABLISSEMENT ARTICLES R230 à 241 ( CODE du TRAVAIL ) DECRET UTE NF C UTE NF C

6 LE CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS APPLICABLES A L ENTREPRISE ( Obligations découlant de la réglementation : ( Mise en place d une démarche globale de prévention ( Mesures matérielles de prévention ( Mesures organisationnelles ( Mesures personnelles ( Mises en place des instances compétentes

7 LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION Art. R à 5 ( Le chef d établissement met en œuvre les mesures prévues pour : ( Eviter les risques ( Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ( Combattre les risques à la source ( Adapter le travail à l homme ( poste, équipement, etc. ) ( Tenir compte de l évolution de la technique

8 LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE PREVENTION Art. R à 14 ( Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. ( Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux.

9 LE CODE DU TRAVAIL MESURES ORGANISATIONNELLES Décret Article 47 ( Les travailleurs doivent signaler les défectuosités et anomalies constatées. ( Ces constatations doivent être connues le plus rapidement par le chef d'établissement

10 LE CODE DU TRAVAIL MESURES PERSONNELLES DE PREVENTION ( Le chef d établissement est tenu d organiser et dispenser à tous les salariés le : ( Droit à la formation ( Art ) ( Droit à l information ( Art ) ( Surveillance médicale des salariés ( Art ) ( Obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (Art )

11 LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE DES INSTANCES COMPETENTES EN MATIERE DE PREVENTION ( Le chef d établissement prévoit : ( La constitution d un Comité d Hygiène et de Sécurité ( Art ) ( L organisation et le financement des services médicaux du travail ( Art à 11 )

12 FORMES D ÉLECTRISATION CONTACT DIRECT Cas d'un régime TT PH N FRÉQUENT TRES FRÉQUENT Terre

13 FORMES D ÉLECTRISATION CONTACT INDIRECT Cas d'un régime TT PH N Très rare Relativement fréquent Terre

14 EFFETS DU COURANT ELECTRIQUE TENSION DE DE SECURITE EN EN ALTERNATIF :: INFERIEUR A V MAINS SECHES 48 Volts MAINS MOUILLEES 24 Volts ) 240 Volts MAINS SECHES ) MAINS SECHES 400 Volts

15 MOYENS DE PROTECTION NON! OUI! Clac Disjoncteur Disjoncteur différentiel TERRE

16 L électricité : Une énergie à bien maîtriser! 1) UNE INSTALLATION ÉLECTRIQUE MAL RÉALISÉE OU MAL CONTRÔLÉE PEUT PRÉSENTER DES RISQUES : ( Électrocution des personnes ( Risques d incendie

17 L électricité : Une énergie à bien maîtriser! (suite) 2) EXEMPLE DES RISQUES ENCOURUS PAR LE CORPS HUMAIN : Effets d un courant alternatif (15Hz à 1000Hz)

18 NORMES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

19 SCHÉMAS DE LIAISONS A LA TERRE (ou RÉGIMES DE NEUTRE) ( A QUOI SERVENT-ILS? : A protéger les personnes et les biens contre les défauts d isolements ( EN QUOI SONT-ILS DIFFÉRENTS? : Ils offrent la même efficacité en ce qui concerne la sécurité des personnes mais diffèrent en terme de disponibilité de l énergie et de maintenance

20 SCHÉMAS DE LIAISONS A LA TERRE -SLT- (suite) ( QUE SIGNIFIE LEUR NOM? : 1 ère lettre 2 ème lettre Liaison du Neutre du transformateur par rapport à la Terre Liaison des Masses de l installation Les 3 schémas définis dans la la norme CEI 364 Schéma TT : Schéma TN : Schéma IT : - Neutre du transformateur à la Terre - Liaison des Masses à la Terre - Neutre du transformateur à la Terre - Liaison des Masses reliées au Neutre -Neutre Impédant ou Isolé de la Terre - Liaison des Masses reliées à la Terre

21 SCHÉMAS DE LIAISONS A LA TERRE (suite) Le schéma TT ( Obligatoire pour toutes les installations des particuliers ( Coupure du 1er défaut, par le DDR, dès que : U L = 50V (milieu sec) U L = 25V (milieu humide) EDF Client privé

22 La Sécurité ( LE DEGRE DE PROTECTION IP2X ( L exécution des travaux "Dangereux" : ( Interventions techniques dans des locaux électriques dangereux tels que; ( Armoires électriques, ( Coffrets électriques Basse Tension, ( Transformateurs Basse Tension, ( Tableaux de distribution électrique, ( etc,... sont réservés à des personnels habilités, conformément aux prescriptions UTE C ( En complément des dispositions réglementaires (gants isolants, protège tête, etc...), il est prescrit l'utilisation d'accessoires d'un degré de protection IP2X. Ces accessoires étant en contact direct avec les sources. ( L'EDF exige ce type de protection pour son personnel.

23 La Sécurité ( LE DEGRE DE PROTECTION IP2X ( Le degré de protection procuré par une enveloppe est indiqué par le code IP de la manière suivante: ( Disposition du code IP Lettre du code (International Protection) IP 2 5 Premier chiffre caractéristique (de 0 à 6, ou lettre X) Deuxième chiffre caractéristique (de 0 à 8, ou lettre X)

24 La Sécurité Rappel technique sur l IP2X suivant la norme EN ( Description abrégée des éléments du code IP: Elément Premier chiffre caractéristique Deuxième chiffre caractéristique Chiffre IP Non protégé De diamètre > 50 mm De diamètre > 12,5 mm De diamètre > 2,5 mm De diamètre > 1,0 mm Protégé contre la poussière Etanche à la poussière Signification pour le matériel Contre la pénétration de corps solides étrangers Non protégé Gouttes d eau verticales Gouttes d eau (15 d inclinaison) Pluie Projection d eau Projection à la lance Projection puissante à la lance Immersion temporaire Immersion prolongée Contre la pénétration de l eau avec effet nuisible Signification pour la protection des personnes Contre l accès aux parties dangereuses avec: Non protégé Dos de la main Doigt Outil Fil Fil Fil Nota : Si Si seulement lettre X, X, l indice peut-être compris entre 0 et et 8. 8.

25 La Sécurité ( Rappel technique sur l IP2X suivant la norme EN ( Matérialisation de l IP2X: Isolant Doigt d épreuve à 12 mm Partie conductrice Exemple : Enceinte (armoire électrique) pouvant contenir des pièces nues sous tension dont le le degré de protection, défini par la la norme en vigueur (NFC ) est inférieure à l indice IP2X en basse tension.

26 HABILITATION DU PERSONNEL DECRET UTE C UTE C

27 PROTECTIONS INDIVIDUELLES E.P.I RISQUES AU NIVEAU DE LA TÊTE Chute d un niveau supérieur Chute d objets Heurt d obstacles Chocs électriques au niveau de la tête CASQUE B0V RISQUES AU NIVEAU DES YEUX Ultra-violets( court-circuit ) Projections de particules RISQUE AU NIVEAU DES MAINS Protection contre les contacts directs LUNETTES GANTS

28 DOMAINES DE TENSION Décret n DOMAINES COURANT COURANT DE TENSION ALTERNATIF CONTINU TBT U 50 Volts U 120 Volts BTA 50 <U 500 V 120 <U 750V BTB 500<U 1000V 750<U 1500V HTA 1000<U 50kV 1500<U 75kV HTB U>50kV U>75kV

29 CLASSIFICATION DU PERSONNEL Décret Article 46 ( Deux catégories de travailleurs : ( 1- Travailleurs utilisant des installations électriques ( 2- Travailleurs effectuant des opérations

30 TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Décret Article 46 ( Aucun accès à des pièces nues sous tension ( Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. ( Ces travailleurs sont autorisés à manoeuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système ( Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable

31 TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS Décret Article 46 ( Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens. ( L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique ( Le chef d établissement est tenu d assurer une formation spécifique au poste de travail.

32 DISTANCES MINIMALES D APPROCHE Distance 0,3 m 0,6 m 2m 3m 4m EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION U nominale P.N.S.T kv kV ZONE 3 ZONE 2 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL ZONE 4 50V BT HT

33 EXEMPLES DE CAS D HABILITATION UTE C OPERATIONS DU DOMAINE B.T. OPERATIONS DOMAINE H.T. BR B0 B0V H0 H0V B1 B1V B1T H1 H1V (T) B2 B2V B2T H2 H2V (T) Intervention Mesurage Essais BC (consignation) HC Hors Tension Travaux au voisinage Travaux sous tension

34 HABILITATION DU PERSONNEL UTE C ( L'habilitation est délivrée sous la responsabilité de l'employeur. ( Toute opération sur un ouvrage doit être précédée d'une formation : ( Basse tension ( Haute tension

35 SYMBOLES D'HABILITATION UTE C La première lettre majuscule caractérise : ( B : installation B.T. ou T.B.T (H : installation H.T.

36 SYMBOLES D'HABILITATION UTE C Indice numérique : ( 0 : Travaux d'ordre non électrique ( 1 : Travaux d'ordre électrique ( 2 : Chargé de travaux

37 SYMBOLES D'HABILITATION UTE C La seconde lettre majuscule caractérise : ( C : Procéder à des consignations ( N : Travaux de nettoyage sous tension ( R : En B.T. > mesurage, dépannage, essais etc ( T : Travail sous tension ( V : Travail au voisinage

38 HABILITATION DES NON ELECTRICIENS U nominale P.N.S.T 1kV 50V B0V B0 ZONE 4 ZONE 1 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 0 Volt 0,3m 3m Distance

39 HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s il en a reçu l ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4 ( Activité du B0 : ( Effectuer ou diriger des travaux d ordre non électrique ( Habilité ( Désigné ( Avoir l installation électrique consignée ( Activité du B0V : ( Effectuer ou diriger des travaux d ordre non électrique ( Habilité au voisinage ( Désigné

40 PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN BO ou BOV EXEMPLE (Travaux de peinturage au voisinage de pièces nues sous tension mises hors de portée par : ( éloignement, isolation ou obstacle BO

41 HABILITATION DES ELECTRICIENS U nominale P.N.S.T 1kV 50V ZONE 4 B1V B1 ZONE4 ZONE 1 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 0 Volt 0,3m

42 HABILITATION DES ELECTRICIENS L exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L exécutant doit entreprendre un travail que s il en a reçu l ordre L exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4 ( Activité du B1 : ( Electricien exécutant désigné ( Avoir son installation consignée ( Doit veiller à sa sécurité ( Posséder un outillage isolé ( Activité du B1V : ( Electricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc..) ( Habilité au voisinage ( Doit veiller à sa sécurité ( Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués.

43 PERSONNEL ÉXÉCUTANT ÉLECTRICIEN B1 et B1V EXEMPLE (Personne désignée par son employeur pour effectuer des travaux ou des manoeuvres en exécution d'un ordre écrit ou verbal B1V

44 HABILITATION DES ELECTRICIENS Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier avant le début des travaux et d entreprendre le travail pendant les travaux à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1 ZONE 4 ( Activité du B2 : ( Habilité ( Avoir l installation consignée ( Reçoit le titre de consignation ( Organise le travail ( Exécute ou fait éxécuter la 2ème étape de consignation ( Activité du B2V : ( Habilité au voisinage ( Chargé de travaux ( Reçoit le titre de consignation ( Organise le travail ( Exécute ou fait éxécuter la 2ème étape de consignation

45 ROLE DU CHARGÉ DE TRAVAUX 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ En tant que chargé de travaux habilité, j ai plusieurs rôles à jouer 2-Dans la préparation du travail 3-Sur le chantier avant le début des travaux 5-Sur le chantier après l exécution ou l interruption des travaux 4-Pendant l exécution des travaux

46 CHARGÉ DE TRAVAUX B2 ou B2V EXEMPLE (Chargé de travaux désigné par son employeur pour assurer la direction effective des travaux Il peut travailler seul ou participer aux travaux qu'il dirige. B2V

47 ROLE DU CHARGÉ DE CONSIGNATION Les attestations doivent Les être attestations signées doivent être signées 1- SÉPARER 2- CONDAMNER Il doit 3- IDENTIFIER L OUVRAGE 4- ÉFFECTUER LA VAT + MALT et CCT

48 SÉPARATION La séparation doit porter sur tous les conducteurs actifs Elle doit être effectuée de façon certaine : - Sectionneur - Vue directe ou pleinement apparente - Enlèvement de pièces de contact - Interposition d écran N PE

49 CONDAMNATION Elle comprend : Neutralisation de toutes commandes Locale et à distance N PE Immobilisation Blocage mécanique

50 IDENTIFICATION DE L OUVRAGE But :: Etre certain que la la zone de de travail est est bien située sur sur l ouvrage mis hors tension.. ( Connaissance géographique des lieux. ( Consultation des plans et schémas. ( Connaissance des ouvrages et de leurs caractéristiques. ( Exploitation des pancartes et des repères. ( Identification visuelle quand on peut suivre la canalisation depuis le lieu de la séparation certaine ou de la MALT et du C/Ct.

51 V.A.T La Vérification d Absence de Tension en BT doit être effectuée sur le lieu de travail et sur tous les conducteurs actifs.

52 ( LA VERIFICATION D'ABSENCE DE TENSION ( Exemple d utilisation d un V.A.T. sur un réseau BASSE TENSION : P : Point de référence à potentiel fixé, généralement celui de la terre. Ce point est le plus souvent une masse reliée à la terre, il peut être conducteur PE.

53 MISE A LA TERRE ( M.A.L.T ) MISE EN COURT-CIRCUIT NON OBLIGATOIRE EN BTA Pour se prémunir des retours de courants possibles tels que : - Risque de tension induite - Présence de condensateurs - Présence de câbles de grande longueur - Risque de réalimentation

54 CHARGÉ DE CONSIGNATION BC EXEMPLE ( Chef électricien chargé de la consignation électrique d'un ouvrage. ( Il est chargé de faire prendre les mesures de sécurité correspondantes

55 PROCÉDURE DE CONSIGNATION ÉLECTRIQUE D UN OUVRAGE UTE C Le chargé de consignation est responsable des opérations 1 à 4 Attestation de de consignation générale 1- SEPARATION 2- CONDAMNATION 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et C / Ct Le chargé de consignation est responsable des opérations 1 et 2 Attestation provisoire Le chargé de travaux est responsable des opérations 3 et 4

56 ROLE DU CHARGÉ D INTERVENTION En tant que chargé d intervention habilité BR, je dois être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 2- avoir l accord du chef d établissement ou du chargé d exploitation ou de l utilisateur 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l installation ou de l équipement 4- disposer d appareils de mesurage ou de vérification et d outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l emplacement de travail 8- disposer d un emplacement dégagé 9- s isoler des éléments conducteurs

57 CHARGÉ D'INTERVENTIONS BR EXEMPLE ( Electricien procédant, dans le domaine de la B.T., à des interventions de dépannage,de mesurage, essais, et vérifications. BR

58 ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Prendre les mesures de sécurité Former et habiliter Fournir le matériel Déterminer le rôle de chacun Organiser les opérations

59 QUI PEUT REMPLACER un fusible en BTA ou réarmer une protection? CES PROTECTIONS SONT DISPOSEES DANS UN UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS OUI IL IL Y A RISQUE DE DE CONTACT DIRECT? NON OUI NON IL IL Y A RISQUE DE DE PROJECTIONS EN EN CAS DE DE C/ C/ CT CT OUI L intervenant désigné doit être HABILITE NON La La personne est est seulement désignée Aucune habilitation imposée

60 ENCEINTES EXIGUES BT 220V PE BT 220V Classe 1 Classe 2 Classe 3 TBTS ou TBTP 24V

61 UTILISATION des LAMPES PORTATIVES NFC EN NF USE IP V-100W Circulaire du 15/12/87 ED723 Edit 1993 Pg 92

62 ETABLISSEMENTS SOUMIS AU CODE DU TRAVAIL LIVRE II : Réglementation du travail TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail CHAPITRE I : Dispositions générales ( Art L : Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III, IV du présent titre, en ce qui concerne tant les personnels que les élèves. ( voir décret du 7 novembre 1991 )

63 ETABLISSEMENTS SOUMIS AU CODE DU TRAVAIL LIVRE II : Réglementation du travail TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail ( Décret n : Décret n du 14 novembre 1988 pris pour l exécution des dispositions du livre II du code du travail ( titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail ) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

64 PRÉSENTATION DE LA FORMATION MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL CODE DU TRAVAIL! R Eléments mobiles de transmission! R Eléments mobiles de travail! R Protecteurs. Dispositifs de protection! R Action volontaire de mise en marche! R Organes de service! R Signalisation! R Eclatement. Rupture! R Projection. Chute de pièce! R Eclairage

65 PRÉSENTATION DE LA FORMATION MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL CODE DU TRAVAIL! R Risque de brûlure! R Risque électrique! R Arrêt général! R Arrêt au poste de travail! R Arrêt d urgence! R Séparation des énergies! R Risque d incendie / explosion

66 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES MACHINES ET DES SYSTEMES Des exigences essentielles de sécurité et de santé, relatives à la conception et à la construction des machines (CEE ) CODE du TRAVAIL ARTICLES R à R Décret n 93-40

67 ELEMENTS MOBILES DE TRANSMISSION Article R ( Les éléments mobiles de transmission d énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entrainer des accidents, doivent être équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l accès aux zones. Applications : Supprimer ou réduire les risques mécaniques ( coincement, écrasement, cisaillement ) tels que : - arbres lisses - poulies, galets, engrenages... - courroies, chaines, câbles... - bielles, leviers...

68 ELEMENTS MOBILES DE TRAVAIL Article R ( Les équipements de travail mus par une source d énergie autre que la force humaine, comportant des éléments mobiles concourant à l exécution du travail et pouvant entrainer des accidents par contact mécanique doivent être disposés, protégés, commandés, ou équipés telle que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse. Applications : Réduire les risques de coupure, entrainement, écrasement, cisaillement... engendrés par les éléments mobiles de travail : - outils, cylindres de malaxage ou d impression, poinçon... - mandrin de tour ou de perçeuse... - machines automatisées...

69 PROTECTEURS - DISPOSITIFS DE PROTECTION Article R ( Les protecteurs et les dispositifs de protection permettant de répondre aux dispositions des articles R et R : ( 1- doivent être de construction robuste, et adaptée... (2- ne doivent pas pouvoir être facilement otés... ( 3- occasionner de risques supplémentaires... ( 4- doivent permettre de repérer la zone dangereuse.. (5- doivent permettre les interventions... ect... Applications : Ces règles s appliquent dans la mesure où elles sont pertinentes au regard du type de protecteur ou de dispositif de protection.

70 ACTION VOLONTAIRE DE MISE EN MARCHE Article R ( La mise en marche des équipements de travail ne doit pouvoir être obtenue que par l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement ne présente aucun signe pour les opérateurs concernés. Applications : Supprimer les interrupteurs à 2 positions stables marche-arrêt * Les remplacer par des organes de commande à impulsion associés à : - un contacteur auto-alimenté - un relais auto-alimenté

71 ORGANES DE SERVICES article R ( Les organes de service d'un équipement de travail doivent être clairement visibles et identifiables et, en tant que de besoin, faire l'objet d'un marquage approprié. Ils doivent être disposés en dehors des zones dangereuses, et situés de façon que leur manoeuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires. Applications : Utiliser les mêmes couleurs dans un atelier pour commander les mêmes fonctions. Regrouper les organes de service à proximité des postes de travail hors des zones dangereuses. Disposer ces organes de façon à éviter les actionnements involontaires

72 SIGNALISATION article R ( Un équipement de travail doit porter les avertissements, signalisations et dispositifs d alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces dispositifs doivent être choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans anbiguïté. Applications : Ces informations de sécurité sont généralement liées à la détection de seuils d alerte ( pression, température, vitesse, etc..) Couleurs utilisées pour les voyants : VERT... Normal JAUNE... Anomalie ROUGE... Danger

73 RISQUE DE RUPTURE article R ( Les éléments des équipements de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d éclatement doivent être équipés de protecteurs appropriés. Applications : Supprimer ou réduire les risques de rupture des câbles ou d éclatement de canalisation sous pression.

74 CHUTES, PROJECTIONS D OBJETS article R ( Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d objets tels que pièces usinées, éléments d outillage, copeaux, déchets. Applications : Ces informations de sécurité sont généralement liées à la protection des machines outils, tels que tours, fraiseuses, étauxlimeurs, dégauchisseuses, toupies, etc...

75 ECLAIRAGE article R ( Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer. Applications : Ces informations de sécurité sont liées à une amélioration de l éclairage sur chaque poste de travail, ou de maintenance sur un équipement.

76 RISQUE DE BRULURE article R ( Les éléments des équipements de travail destinés à la transmission de l énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, doivent être disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure. Applications : Ces informations de sécurité sont généralement liées à la protection des canalisations comportant un fluide thermique, ou une vapeur sous pression.

77 RISQUE ELECTRIQUE article R ( Les équipements de travail alimentés en énergie électrique doivent être équipés, installés et entretenus, conformément aux dispositions du décret du 14 novembre 1988, de manière à prévenir, ou permettre de prévenir, les risques d origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d arcs électriques. Applications : Décret U.T.E NF C U.T.E C

78 ARRET GENERAL article R ( Tout équipement de travail doit être muni des organes de services nécessaires, permettant son arrêt général dans des conditions sûres. Applications : L ordre d arrêt doit être prioritaire sur les ordres de mise en marche Mettre à disposition des opérateurs les moyens d obtenir l arrêt de tout équipement de travail dans des conditions sûres. L organe de service permettant d obtenir cet arrêt peut-être : Un simple bouton poussoir agissant sur un contacteur Une simple pédale d arrêt

79 ARRET AU POSTE DE TRAVAIL article R ( Chaque poste de travail ou partie d équipement de travail doit être muni d un organe de service permettant d arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l opérateur soit en situation de sécurité. Applications : L ordre d arrêt doit être prioritaire sur les ordres de mise en marche L organe de service permettant d obtenir cet arrêt peut-être : Un simple bouton poussoir ou dispositif de coupure d urgence à clef permettant une intervention dans une zone à risque.

80 ARRET D URGENCE article R ( Chaque machine doit être munie d un ou plusieurs dispositifs d arrêt d urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant d éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire. Applications : Un dispositif d arrêt d urgence doit permettre d arrêter une machine dans les meilleures conditions possibles : Soit par interruption immédiate de l alimentation des actionneurs. Soit par arrêt contrôlé ( moteurs équipés de variateurs )

81 SEPARATION DES ENERGIES article R ( Les équipements de travail doivent être munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources d énergie. ( La séparation des équipements de travail de leurs sources d alimentation en énergie doit être obtenue par la mise en oeuvre de moyens tels que les opérateurs intervenant dans les zones dangereuses puissent s assurer de cette séparation. Applications : La séparation peut être obtenue par : Un sectionneur équipé de contacts de précoupure Un interrupteur-sectionneur Un disjoncteur possédant la fonction de sectionnement. Une prise de courant pour une intensité inférieure à 16 A.

82 RISQUE D INCENDIE - EXPLOSION article R ( Les équipements de travail mettant en oeuvre des produits ou des matériaux dégageant des gazs, vapeurs, poussières, ou autres déchets inflammables, doivent être munis de dispositifs protecteurs permettant d éviter qu une élévation de température d un élément ou des étincelles d origine électrique ou mécanique puissent entrainer un incendie ou une explosion. Applications : Respect des règles du décret sur la protection contre les surintensités, en particulier pour : Les dispositifs de protection contre les surintensités. ( choix et sélectivité ) L état des conducteurs

83 ARMOIRES ELECTRIQUES REPERAGE DES SCHEMAS ' Disposer à demeure dans l armoire, dans un étui de protection, les schémas, à jour, lisibles et réalisés suivant les normes en vigueur. NF EN ( NF C ) 19.7, ,6,7 ' Les repères alphanumériques utilisés devront être en concordance avec ceux apposés sur l appareillage, les conducteurs, les bornes, etc. NF EN ( NF C ) 5.2, ' Le plan schématique indiquant l affectation des appareils, doit faire apparaître clairement les parties actives pouvant rester sous tension après ouverture du dispositif général de mise hors tension de l armoire. Décret du n art 6

84 ARMOIRES ELECTRIQUES POSITIONNEMENT DES APPAREILS ' Chaque appareil situé en aval d un autre devra se trouver immédiatement en dessous ou à droite de celui-ci. Recommandations INRS-CRAM ' Le raccordement des conducteurs d arrivée s effectue sur les bornes supérieures d un appareil s il est installé verticalement. Document CNOMO E N ' Le raccordement des conducteurs d arrivée s effectue sur les bornes gauche d un appareil s il est installé horizontalement. ' Les positions marche et arrêt de l organe de manoeuvre ainsi que les bornes amont et aval devront être identifiables. NF C

85 ARMOIRES ELECTRIQUES REPERAGE DES CONDUCTEURS ' Utiliser de préférence la couleur bleu-clair pour le conducteur neutre. NF EN ( NF C ) ' Utiliser exclusivement la double coloration vert et jaune pour le conducteur de protection. ' Les masses des matériels ne doivent pas être connectées en série sur un conducteur de protection Décret du n art 6 et art 12 ' Repérer à chacune de leur extrémités les autres conducteurs en concordance avec les schémas. NF EN ( NF C ) 5.2,

86 ARMOIRES ELECTRIQUES REPERAGE DES CONDUCTEURS ' L'identification des conducteurs doivent être réalisées par un nombre en caractères arabes, ou/et des lettres en caractères romains (majuscules ou minuscules) NF EN ( NF C ) ' L'identification des conducteurs unipolaires rigides isolés : ' NOIR : Circuit de puissance en courant ~ ou = ' ROUGE: Circuit de commande en courant ~ ' BLEU : Circuit de commande en courant continu ' ORANGE: Circuits de commande de vérrouillage NF EN ( NF C )

87 ARMOIRES ELECTRIQUES SOURCES MULTIPLES ' Si l armoire est alimentée par plus d une source, identifier clairement et durablement les points d arrivée de chacune des sources à l intérieur de l armoire. Décret du n art 6 NF EN ( NF C ) ' Equiper chacun de ces circuits, d un dispositif de coupure. Décret du n art 6 NF EN ( NF C ) ' Identifier matériellement les parties actives pouvant rester éventuellement sous tension après ouverture du dispositif principal de sectionnement de l armoire. NF EN ( NF C )

88 ARMOIRES ELECTRIQUES CABLAGE - TAUX D OCCUPATION ' Prévoir des longueurs suffisantes de câbles adaptées aux nécessités d exploitation et d entretien permettant de placer des pinces ampèremétriques ou remplacer des embouts. ' Les conducteurs doivent être maintenus correctement et protégés mécaniquement. ( goulottes, torons, etc.. ) NF EN ( NF C ) ' Réserver des possibilités d adjonctions futures : les différents volumes de l armoire doivent permettre d installer 20% de matériel supplémentaire. NF C ' Regrouper, si possible, les appareils par fonction ( circuits de puissance, et circuits de commande ). NF EN ( NF C ) 7.7,

89 ARMOIRES ELECTRIQUES PRISES DE COURANT Prises de courant 2P+T/16 A utilisées pour des opérations de maintenance par exemple. ' Ces prises de courant devront être alimentées en amont du dispositif principal de mise hors tension de l armoire. Document CNOMO E N ' Ces prises de courant devront être sitées à l extérieur de l enveloppe. ' Ces prises de courant devront être alimentées en aval d un dispositif de protection à courant résiduel 30 ma. NF C ' Ces prises de courant devront comporter un contact de protection relié à la terre. Décret du n art 31

90 ARMOIRES ELECTRIQUES PROTECTION CONTRE LES MOUVEMENTS INTEMPESTIFS ' Généraliser l usage des transformateurs à enroulements séparés. ' Relier l une des polarités du secondaire du transformateur à la masse.. ' Relier par l intermédiaire d une barette, la polarité du transformateur raccordée à la masse de la machine, le conducteur reliant les bobines de contacteurs ou de relais. ' Relier l autre polarité du transformateur au circuit de commande par l intermédiaire d un fusible de calibre approprié au circuit. ' Tension recommandée : 24 ou 48 V alternatif ou continu. NF EN ( NF C )

91 ARMOIRES ELECTRIQUES CONSIGNATION DE L EQUIPEMENT ( NF C ) ' Toute machine doit être munie d un dispositif permettant de la séparer de sa (ses) source(s) d alimentation en énergie. ' Le dispositif de séparation doit être vérouillable, afin que la consignation de la machine puisse être facilement réalisée. ' La publication C de l UTE définit la consignation d un équipement de domaine basse tension comme le résultat d une suite de trois actions: 'Séparer à vide l équipement électrique de la machine 'Condamner l appareil de séparation 'Vérifier l absence de tension aux bornes de l équipement

92 ARMOIRES ELECTRIQUES ALIMENTATION DU CIRCUIT DE COMMANDE ( NF C ) ' Les normes Allemandes préconisent le 127 V ou le 240 V comme tension secondaire pour l alimentation des circuits de commande. De ce fait, certains constructeurs Allemands ne mettent pas de transformateur et alimentent le circuit de commande entre phase et neutre, étant donné que la distribution publique est du type mise au neutre des masses TN. ' La norme NF C demande que les tensions de commande soient compatibles avec un fonctionnement correct du circuit.

93 ARMOIRES ELECTRIQUES ALIMENTATION DU CIRCUIT DE COMMANDE ( NF C , et ) ' Le primaire du transformateur doit être protégé par des fusibles du type am. ' Ces fusibles doivent avoir un pouvoir de coupure compatible avec la puissance de court circuit de l installation. ' Le calibre de ces fusibles sera égal à l intensité absorbée par le transformateur lorsqu il délivre sa puissance nominale sous la tension nominale.

94 ARMOIRES ELECTRIQUES PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES ' Protection contre les contacts directs : * Les parties actives BT doivent être placées à l intérieur d enveloppes de degrés de protection IP2x ou IPxxB * Les degrés de protection minimaux sont précisés à NF C Equipements ( armoires, coffrets, etc.. ) Appareillage de commande Moteurs et matériels associés 16.2 ' Protection contre les contacts indirects : * Par coupure automatique : + disjoncteur différentiel NF C protection différente suivant type de régime de neutre * Par séparation électrique ( transformateur ) NF C

95 ARMOIRES ELECTRIQUES PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CONSEQUENCES D UN DEFAUT ELECTRIQUE 1 KA1 3 f1 S2 S3 KA2 S5 KA1 S11 S4 KA3 Barrette S1 KA1 2 KA2 KA3

96 ARMOIRES ELECTRIQUES PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CONSEQUENCES D UN DEFAUT ELECTRIQUE 1 KA1 3 f1 S2 S3 KA2 S5 400 / 24V KA1 S11 S4 KA3 Barrette S1 KA1 2 KA2 KA3 Mise à la masse

97 SECURITE STRATEGIE POUR LE CHOIX DES MESURES DE PREVENTION ' Déterminer les limites ' Identifier les différents phénomènes dangereux ' Supprimer les phénomènes dangereux ou limiter le risque ' Concevoir des protecteurs et/ou des dispositifs de protection contre tous les risques qui n ont pu être éliminés ' Informer et avertir les utilisateurs des risques résiduels ' Prendre toutes les dispositions supplémentaires nécessaires

98 DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINE ' Limites d utilisation : respect des instructions techniques ' Limites dans l espace : amplitude des mouvements ' Limites dans le temps : durée de vie prévisible de la machine

99 IDENTIFIER LES DIFFERENTS PHENOMENES DANGEREUX ' La machine accomplit la fonction prévue : fonctionnement normal ' La machine n accomplit pas la fonction prévue : dysfonctionnement ' variation d une caractéristique ( électrique, mécanique, etc. ) ' défaillance d un composant ( électrique, électronique, etc.. ) ' perturbations d origine externe ( choc, magnétique, etc... ) ' erreur dans la conception ( logiciel, programme, etc... ) ' perturbation de son alimentation en énergie ' perte de contrôle de la machine par l opérateur

100 SUPPRIMER LES PHENOMENES DANGEREUX ' Cet objectif peut être atteint en supprimant complètement chacun des deux facteurs suivants qui déterminent le risque : ' La probabilité d une lésion ou d une atteinte à la santé :, fréquence des accès, temps de présence dans la zone dangereuse ' La gravité maximale prévisible de cette lésion

101 INFORMER ET AVERTIR LES UTILISATEURS DES RISQUES RESIDUELS ' Il est nécessaire d informer et d avertir les utilisateurs quant aux risques résiduels, c est à dire ceux contre lesquels les techniques de protection ne sont pas efficaces. ' Les informations et avertissements doivent prescrire les procédures et les modes opératoires prévus pour palier les phénomènes dangereux correspondants. ' Formation nécessaire s il faut prévoir un équipement de protection individuelle

102 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES ' A ce stade, le concepteur doit déterminer si des dispositions supplémentaires sont nécessaires en vue de situations d urgence ou peuvent simplement améliorer la sécurité grâce à un effet secondaire de leur fonction principale ( facilité à la maintenance )

103 CONCEVOIR DES PROTECTEURS ' Protection contre tous les risques ou /et phénomènes dangereux qui n ont pu être évités ou suffisamment réduits.