CONSTRUCTION ANCIENNES MUNICIPALITÉS DISPOSITIONS EN VIGUEUR. Règlement Abrogation et/ou modification DISPOSITIONS EN VIGUEUR
|
|
- Jean-Claude Albert
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement n 647 de construction de l ancienne Municipalité d Ascot Le Règlement n 647 de construction de l ancienne Municipalité d Ascot et ses amendements, à l exception des articles à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.9, 2.5.3, 2.5.4, 3.12 et 4.1, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Les articles à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.9, et du Règlement n 647 de construction de l ancienne Municipalité d Ascot et leurs amendements ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de 3.12 LUMINAIRE Toute nouvelle habitation unifamiliale isolée jumelée ou en rangée, située sur un lot desservi à l intérieur du périmètre urbain (schéma d aménagement) et dont la ligne électrique est en arrière du lot, doit sur son terrain être accompagnée de l installation d un luminaire ayant un poteau d au moins 2 m (6 pi) laissant une hauteur hors-terre sous la boule minimale de 1,5 m (5 pi). Le luminaire doit avoir une puissance de 70 watts HPS. 4.1 OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS PERMIS OU PROHIBÉS DANS LES TERRITOIRES D ÉROSION ET DE RAVINEMENT Dans toutes les zones d érosion et de ravinement identifiées sur le plan de zonage : - seules les interventions sylvicoles suivantes sont permises : les coupes sanitaires, les prélèvements partiels de la matière ligneuse dont les coupes d éclaircie et de jardinage par pied d arbre, les coupes nécessaires à la récupération de la matière ligneuse dans les cas de sinistres naturels (tordeuse, chablis, etc.); concernant ces dernières, le requérant devra démontrer la nécessité du traitement envisagé; - les berges peuvent être stabilisées à la condition de prioriser les travaux de stabilisation naturelle et d obtenir un certificat d autorisation de la MRC; - le certificat d autorisation est émis aux conditions suivantes : si le fonctionnaire désigné adjoint constate qu il y a une érosion; Ce certificat est transmis à la Direction régionale du ministère de l Environnement du Québec dans la semaine qui suit. Ledit Ministère précise et vérifie les travaux à exécuter pour stabiliser les berges et émet également un certificat d autorisation. 1
2 Règlement n 448 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville Le Règlement n 448 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville et ses amendements, à l exception des articles 3.2 à 3.7, 3.9 à 3.12, 4.14 et 4.24, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la nouvelle Ville de Les articles 3.2, 3.3, 3.5 à 3.7 et 3.9 à 3.12 du Règlement n 448 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de L article 3.4 du Règlement n 448 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 313 sur les conditions d émission des permis de construction de la nouvelle Ville de ESCALIERS EXTÉRIEURS Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée ANTENNES DE RADIO, DE RADAR ET DE TÉLÉVISEUR Les antennes de radio, de radar et de télévision doivent être posées de façon à ne pas déparer le bâtiment sur lequel elles sont installées et les alentours. L inspecteur des bâtiments doit faire déplacer, redresser, enlever ou remplacer les antennes ou leurs supports, s ils sont désuets ou de mauvaise goût et recouvrer du propriétaire les dépenses encourues à ces fins. 2
3 Règlement n 578 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville Le Règlement n 578 de construction de l ancienne Ville de Bromptonville et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Règlement n 342 de construction de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton Le Règlement n 342 de construction de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton et ses amendements, à l exception des articles 1.8 et 1.10, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la nouvelle Ville de Les articles 1.8 et 1.10 du Règlement n 342 de construction de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de 3
4 Le Règlement n 310 de construction de l ancienne Municipalité de Deauville et ses amendements, à l exception des articles 4.12 et , ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la 4.12 ESCALIERS EXTÉRIEURS Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée BÂTIMENT SUR PILOTIS (en tout ou en partie) Règlement n 310 de construction de l ancienne Municipalité de Deauville Tout bâtiment qui est sur fondation sur pilotis doit avoir une "ceinture" de vide technique (jupe) allant de la partie inférieure du bâtiment jusqu au sol et ayant panneau de 1,5 mètre de haut pour permettre d avoir accès aux raccordements de services publics. La "ceinture" de vide technique (jupe) doit être installée et peinte dans un délai maximum de 12 mois après le début des travaux. Les matériaux acceptés pour la construction de la ceinture de vide technique (jupe) doivent être de bois traité sous pression, de revêtement métallique ou de vinyle. (Ajouté par Règlement n 394 (Deauville) / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) 4
5 Règlement n 534 de construction de l ancienne Municipalité de Fleurimont Le Règlement n 534 de construction de l ancienne Municipalité de Fleurimont et ses amendements, à l exception des articles 2.67, 2.68, 3.9 et 3.21, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Les articles 2.6.7, 2.6.8, et 3.21 du Règlement n 534 de construction de l ancienne Municipalité de Fleurimont et ses amendements, ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de 3.9 ESCALIERS EXTÉRIEURS Sur la façade principale de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée. Règlement n de construction de l ancienne Ville de Lennoxville Le Règlement n de construction de l ancienne Ville de Lennoxville et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la 5
6 Règlement n de construction de l ancienne Ville de Rock Forest Le Règlement n de construction de l ancienne Ville de Rock Forest et ses amendements, à l exception des articles 3.2 à 3.8, à 3.12, 3.14, 3.16 à 3.20, 4.8.1, 4.8.2, 4.8.3, 4.13 et 4.26, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Les articles 3.2, 3.3, 3.5 à 3.8, à 3.12, 3.14, 3.16 à 3.20 du Règlement n de construction de l ancienne Ville de Rock Forest et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de L article 3.4 du Règlement n de construction de l ancienne Ville de Rock Forest et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 313 sur les conditions d émission des permis de construction de la vigueur le REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS PROHIBÉS Les matériaux suivants sont prohibés pour le revêtement extérieur de tout bâtiment : a) bois non plané à l exception pour les décorations et pour les bâtiments agricoles; b) tôle non architecturale sauf pour les bâtiments agricoles; c) papier goudronné ou bardeau avec fini gravelé imitant la pierre, la brique ou tout autre genre; d) revêtement de ciment ou béton sauf s ils sont recouverts de stuco; e) tout matériau ou revêtement de couleur fluorescent ou phosphorescent. (Modifié par Règlement n 907 / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS POUR LES FAÇADES DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX COMMERCIAUX Nonobstant toute autre disposition du présent règlement pour tout bâtiment principal commercial, le revêtement extérieur de la façade dudit bâtiment devra être composé d un ou des matériaux ci-dessous ou par une combinaison de ceux-ci tout en respectant les pourcentages décrétés pour chaque matériau respectif : maximum 20 % de tôle architecturale ou tout autre revêtement horizontal ou vertical; maximum 60 % de béton, briques, blocs de béton décoratif, stuco ou autre matériau du même type; 6
7 minimum 20 % de verre. (Modifié par Règlement n 688 / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) (Modifié par Règlement n 907 / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) (Modifié par Règlement n 988 / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS POUR LES FAÇADES DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX INDUSTRIELS ET LES ENTREPÔTS Nonobstant toute autre disposition du présent règlement pour tout bâtiment principal industriel ainsi que pour les entrepôts considérés comme bâtiment principal, le revêtement extérieur de la façade dudit bâtiment devra être composé d un ou des matériaux ci-dessous ou par une combinaison de ceux-ci tout en respectant les pourcentages décrétés pour chaque matériau respectif : maximum 20 % de tôle architecturale ou tout autre revêtement horizontal ou vertical; maximum 75 % de béton, briques, blocs de béton décoratifs, stuco ou tout autre matériau du même type; minimum 5 % de verre. (Modifié par Règlement n 688 / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) 4.13 ESCALIERS EXTÉRIEURS Sur la façade de tout bâtiment, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée. 7
8 4.26 LAMPADAIRES RÉSIDENTIELS L installation d au moins un lampadaire par terrain est obligatoire pour tous les bâtiments à usage résidentiel, et ce aux conditions suivantes : 1. Installation : Tout lampadaire résidentiel assurant l éclairage de la rue doit être installé sur le terrain privé à 30 centimètres de l emprise de rue. 2. Quantité : Aucun luminaire n est exigé sur les rues collectrices identifiées au projet de lotissement. Un minimum de un (1) lampadaire doit être installé pour chaque bâtiment de trois (3) logements et moins. Un minimum de un (1) lampadaire par entrée de cour doit être installé pour chaque bâtiment de quatre (4) logements et plus 3. Dimensions : L installation de tout lampadaire résidentiel est assujettie au respect des normes suivantes : Hauteur minimale Hauteur maximale 1.50 mètre à partir du niveau du sol adjacent mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent. 8
9 4. Matériaux : La structure (poteau) de tout lampadaire résidentiel doit être fabriquée d un matériau solide et tout lampadaire doit être muni d un dispositif spécial assurant le fonctionnement automatique de l éclairage par cellule photoélectrique. 5. Environnement : Tout lampadaire doit être homogène quant au modèle, à la couleur, à la dimension, etc., à ceux existant sur toute la longueur de la voie de circulation sur laquelle il est situé. Le luminaire ("fixture") de tout lampadaire résidentiel doit être translucide et n être recouvert d aucune couleur ou teinture. Tout lampadaire résidentiel doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. Nouvelles rues : Pour les nouvelles rues le modèle doit être celui identifié par le promoteur constructeur de la rue. Rues existantes : Pour les rues existantes, le modèle doit être choisi parmi les modèles disponibles autorisés par la Ville. 6. Sécurité : Tout lampadaire résidentiel ne doit être obstrué par aucun obstacle quel qu il soit. 9
10 Règlement n 236 de construction de l ancienne Municipalité de Saint-Élied Orford Le Règlement de construction n 236 de construction de l ancienne Municipalité de Saint-Élie d Orford et ses amendements, à l exception des articles 3.2 à 3.7, 3.9 à 3.12, 3.14, 4.11 et 4.21, ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Les articles 3.2 à 3.7, 3.9 à 3.12 et 3.14 du Règlement n 236 de construction de l ancienne Municipalité de Saint-Élied Orford et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 312 sur les permis et certificats de la nouvelle Ville de Tout lampadaire résidentiel doit, en tout temps, être maintenu en bon état de fonctionnement, de manière à pouvoir garantir la permanence de l éclairage. Intensité : Type : 70 watts haute pression sodium (Modifié par Règlement (Rock Forest) / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) (Modifié par Règlement (Rock Forest) / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) (Modifié par Règlement (Rock Forest) / Avis de motion : / Entrée en vigueur : ) 4.11 ESCALIERS EXTÉRIEURS Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée ÉCLAIRAGE DES PROPRIÉTÉS Tout propriétaire situé à l intérieur d un projet d ensemble doit prévoir, au moment de la construction d un bâtiment, un lampadaire privé, fonctionnant en tout temps, lequel doit être installé en façade de la propriété, sur la propriété privée et à la limite de l emprise de rue. 10
11 Règlement n 3503 de construction de l ancienne Ville de Sherbrooke Règlement n de construction de l ancienne Municipalité de Stoke Le Règlement n 3503 de construction de l ancienne Ville de Sherbrooke et ses amendements ont été abrogés par le Règlement n 36 de construction de la Le Règlement n de construction de l ancienne Municipalité de Stoke et ses amendements ont été abrogés par l article 76 du Règlement n 36 de construction de la 11
Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailCHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailTABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C)
TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) Section I Usages et bâtiments principaux...5 158. Domaine d application...5 159. Nombre de bâtiments
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détail.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base
énovation.4..escalie. 4.1 Concept de base S assurer que l emplacement des escaliers soit uniforme d un étage à l autre pour que leur localisation soit prévisible. egrouper l'escalier et les principaux
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailProjet de règlement numéro 08-PR-04(1)
Projet de règlement numéro 08-PR-04(1) Règlement de zonage Version projet Février 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORT-CARTIER RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO À une séance du Conseil de la Ville de
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailDans le présent règlement, les mots suivants signifient :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailFiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti
.0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailGuide de calcul de la superficie habitable
Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie
Plus en détailLe plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.
Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page
Plus en détailRevenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)
Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailLes Terrasses Saint-Thomas
Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq
Plus en détailRevenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)
Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712
Plus en détailLe projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012
Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke 11 décembre 2012 Sherbrooke, ville sous les étoiles HISTORIQUE 2003 Création du Comité de lutte contre la pollution
Plus en détailOBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS
2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)
Plus en détailQUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :
Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE
Plus en détailLOCAL A LOUER : Réf TS3
LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailPRÉSENCES. 9. Mme Johane Pelletier ORDRE DU JOUR
PRÉSENCES PROCÈS- VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 13 MAI 2014, AU 3060 RUE DE PORT- LOUIS À 18H30 ADMINISTRATEURS DES IMMEUBLES : 1. M. Germain Chamberland 2. Mme Rachel Francoeur
Plus en détailAcoustique et thermique
Chapitre 3 Acoustique et thermique 1. Préambule 2. Étude de systèmes constructifs 29 Chapitre 3 Acoustique et thermique 1. Préambule Les bonnes solutions thermiques n améliorent pas forcément l acoustique!
Plus en détailVII Escaliers et rampes
VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE 1. Le conseil local du patrimoine est constitué.
Plus en détailASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS
OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer
Plus en détailMurs poutres & planchers
Murs poutres & planchers Henri RENAUD Deuxième édition Groupe Eyrolles, 2002, 2005, ISBN 2-212-11661-6 8. Structure porteuse : murs, planchers, charpente Eléments porteurs ou de liaisons qui contribuent
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailNormes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection
Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailLORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection
Plus en détailTaxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
Plus en détailPrésenté par. Carl Tremblay, ing.
Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailMuret Laurentien MC. Classique et Versatile
Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailNon Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain
Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com
Plus en détailRÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
Plus en détailmurs de soutènement et dalles patio
murs de soutènement et dalles patio solide et esthétique Que ce soit pour votre jardin, votre entrée ou pour un projet de plus grande ampleur, choisir un design Pisa est l assurance d une solution gagnante
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailLOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1
Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détail>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailDécrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
Plus en détailÀ VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE
Disponible immédiatement Available now À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Superficie bureau (2 e étage) (pi²) / area (2 nd floo) (ft²) 4 894 Superficie d'entrepôt (pi²) / Warehouse area (ft²) 39 867
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailBâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense
5 ème Forum International Bois Construction FBC 2015 Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense P. Gontier 1 Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense Pascal Gontier Architecte
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailSAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 2008-262 Adopté le 12 janvier 2009 Entré en vigueur le : 2009 Copie certifiée conforme René Roy Secrétaire-trésorier Gilles Devault Maire TABLE
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailÉchelles et autres aides à monter
Échelles et autres aides à monter Utiliser des aides à grimper et des échelles inadaptées est une des causes les plus fréquentes des chutes d une certaine hauteur. Par commodité, économie mal placée ou
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailGarde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.
bfu bpa upi Mb 9401 Garde-corps Base: norme sia 358 Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. Habitations, magasins, bâtiments administratifs, écoles
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailRÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement
Plus en détailCONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT?
CONCEption CONSTRUCTION QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT? quelles sont les REGLES urbaines quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie quelles sont les REGLES D accessibilite
Plus en détail>I Maçonnerie I Escaliers
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailCahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO
Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures
Plus en détailRampes, marches et escaliers
Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent
Plus en détailcommunes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager
Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailProcès-verbal CONDOMINIUMS AU PIED DU MONT PHASE 1
Procès-verbal CONDOMINIUMS AU PIED DU MONT PHASE 1 Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des copropriétaires des condominiums APDM Phase 1 tenue le 20 novembre 2010 à 9h30 au 2 boulevard Bélanger
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailVille de Sainte-Adèle RÈGLEMENT DE ZONAGE 1000-1999-Z
RÈGLEMENT DE ZONAGE 1000-1999-Z Mise à jour 14/09/2010 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT DE ZONAGE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Article 1.1 Titre du règlement page 1-1 Article 1.2 Remplacement de règlements
Plus en détailCours de Structures en béton
Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur
Plus en détailMécanique véhicules lourds
Mécanique véhicules lourds sont des emplacements situés sous le niveau du sol qui servent à l en tretien ou à la réparation des véhicules. Il existe notamment : des fosses pour réparer ou inspecter les
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailA KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE
A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailLa nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme
Plus en détailMODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656
Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détail