COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES DU 8 AVRIL ANNEXE 1 : Marchés attribués

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1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES DU 8 AVRIL 2013 ANNEXE 1 : Marchés attribués Commission : Routes - Bâtiments - Transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Opération Lot 1 : Lignes régulières 10, 12 et 13 et dessertes Minimum : ,00 HT (45 lots) Lot 2 : Ligne régulière 32 Thouars Poitiers /Voyages ROUSSELOT Minimum : ,00 HT Lot 3 : Ligne régulière 19 Thouars Bressuire Groupement SCODEC/Cars ROUSSELOT Minimum : ,00 HT

2 Lot 4 : Ligne régulière 14 Cholet - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes HERVOUET France Minimum : ,00 HT Lot 5 : Ligne régulière 11 Parthenay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes HERVOUET France Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 6 : Ligne régulière 15 Cerizay - Coulonges sur l'autize - Niort et dessertes Minimum : ,00 HT Lot 7 : Ligne régulière 16 St Maixent l'ecole - Niort et dessertes scolaires adjacentes Minimum : ,00 HT Lot 8 : Ligne régulière 17 Sauzé- Vaussais Melle - Niort et dessertes Voyages GOUJEAU Minimum : ,00 HT

3 Lot 9 : Ligne régulière 18 Chef- Boutonne - Brioux sur Boutonne - Niort et dessertes scolaires adjacentes Minimum : ,00 HT Lot 10 : Liaison Niort - Angoulême VEOLIA Poitou-Charentes Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 11 : Ligne régulière 31 Bouillé- Loretz - Thouars et dessertes Lot 12 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Nord Lot 13 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Sud-Est Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 14 : Ligne régulière 30 Argenton Les Vallées - Thouars et dessertes Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum : ,00 HT Lot 15 : Dessertes scolaires sur le secteur d'argenton Les Vallées Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : ,00 HT Lot 16 : Dessertes scolaires sur le secteur de Mauléon Groupement HERVOUET France/Voyages RICHOU Minimum : ,00 HT Lot 17 : Ligne régulière 42 Nueil Les Aubiers - Bressuire et dessertes Groupement HERVOUET France/Voyages RICHOU Minimum : ,00 HT

4 Lot 18 : Ligne régulière 43 Argenton Les Vallées - Bressuire et dessertes Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum : ,00 HT Lot 19 : Dessertes scolaires sur le secteur Bressuire Est Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 20 : Ligne régulière 40 Montcoutant - Bressuire et dessertes Lot 21 : Ligne régulière 41 Cerizay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes SCODEC Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 22 : Dessertes scolaires sur le secteur de Cerizay SCODEC Minimum : ,00 HT Lot 23 : Dessertes scolaires sur le secteur de Montcoutant Minimum : ,00 HT Lot 24 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars - St Varent Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : ,00 HT

5 Lot 25 : Dessertes scolaires sur le secteur d'airvault Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 26 : Ligne régulière 51 Thénezay - Parthenay et dessertes scolaires adjacentes Lot 27 : Ligne régulière 52 St Maixent l'ecole - Parthenay et dessertes Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 28 : Ligne régulière 50 Secondigny - Parthenay et dessertes Lot 29 : Dessertes scolaires sur le secteur de Parthenay Lot 30 : Dessertes scolaires sur le secteur de L'Absie Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT

6 Lot 31 : Dessertes scolaires sur le secteur de Secondigny Voyages RIGAUDEAU Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 32 : Dessertes scolaires sur le secteur de Mazières en Gâtine Lot 33 : Dessertes scolaires sur le secteur de Ménigoute Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 34 : Dessertes scolaires sur le secteur de Champdeniers Saint Denis Minimum : ,00 HT Lot 35 : Dessertes scolaires sur le secteur de Celles sur Belle Lot 36 : Dessertes scolaires sur le secteur de Lezay Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT

7 Lot 37 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Celles sur Belle Minimum : ,00 HT (45 lots) suite Lot 38 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle Lot 39 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Chef Boutonne Voyages GOUJEAU Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 40 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Brioux sur Boutonne Voyages GOUJEAU Minimum : ,00 HT Lot 41 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Sauzé Vaussais Minimum : ,00 HT Lot 42 : Dessertes scolaires sur le secteur de Chef Boutonne Minimum : ,00 HT

8 (45 lots) suite et fin Lot 43 : Dessertes scolaires sur le secteur de Brioux sur Boutonne Lot 44 : Dessertes scolaires sur le secteur de Prahecq Voyages GOUJEAU Voyages SARRAZIN Minimum : ,00 HT Minimum : ,00 HT Lot 45 : Dessertes scolaires sur le secteur de Frontenay Rohan Rohan Minimum : ,00 HT Lot 1 : Terrassements - VRD CTPA COLAS CENTRE-OUEST ,27 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 2 : Espaces verts LE JARDIN DES OLIVIERS ,95 HT Lot 3 : Gros œuvre SAS LEGRAND BATISSEURS ,36 HT Lot 4 : Charpente et bardage métallique Groupement DL ATLANTIQUE / SMAC ,65 HT Lot 5 : Etanchéité Sarl EC2I ,64 HT Lot 6 : Bardage bois POUGNAND ,00 HT Lot 7 : Isolation thermique par l'extérieur Sarl MOREAU RAVALEMENT ,67 HT Lot 8 : Serrurerie Sarl Jérôme MARCHET ,89 HT

9 Lot 9 : Menuiserie extérieure boisaluminium SAS BGN ,80 HT Lot 10 : Menuiserie intérieure bois SAS FRERE ,77 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 11 : Cloisons sèches SOCOBAT ,05 HT Lot 12 : Plafonds suspendus PLAFONDS REV'S ,89 HT Lot 13 : Carrelage - Faïence NAUDON-PENOT ,65 HT Lot 14 : Revêtements de sols souples GUINOT Sarl ,82 HT Lot 15 : Peinture - Revêtements muraux Sarl Claude BETARD ,80 HT Lot 16 : Ascenseurs CFA DIVISION DE NSA ,00 HT Lot 17 : Electricité courants forts et faibles Photovoltaïque STECO SA ,08 HT Lot 18 : Plomberie - Sanitaire THERMIQUE SUD EST VENDEE ,27 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) suite et fin Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 19 : Chauffage - Ventilation Sarl CB ELEC ,77 HT Lot 20 : Echafaudage ATLANTIQUE ECHAFAUDAGE SAS ,05 HT

10 Lot 1 : Démolition - désamiantage Sarl TP PINEAU ,07 HT Lot 2 : Terrassement - VRD Sarl JOURDAIN ,20 HT Restructuration et extension du collège de Coulonges sur l'autize (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 3 : Gros œuvre SAS LEGRAND BATISSEURS ,93 HT Lot 4 : Charpente métallique - couverture SA BOURLOTON JP ,14 HT Lot 5 : Charpente et bardage bois SAS FRERE ,74 HT Lot 6 : Etanchéité SOPREMA ,62 HT Lot 7 : Menuiserie extérieure FRERE CONCEPT ,17 HT Lot 8 : Serrurerie - brise soleil SAS FRERE ,98 HT Lot 9 : Cloisons sèches BOURDEAU Daniel ,56 HT Lot 10 : Menuiserie bois intérieure ADM BRODU ,92 HT Lot 11 : Faux plafonds TECHNI PLAFONDS ,67 HT Lot 12 : Carrelage - faïence - plâtrerie Sarl MOTARD ,41 HT

11 Lot 13 : Peinture - revêtements muraux MC Peinture ,96 HT Lot 14 : Revêtements de sols GUINOT Sarl ,54 HT Restructuration et extension du collège de Coulonges sur l'autize (20 lots) suite et fin Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 15 : Electricité SNC INEO ATLANTIQUE ,36 HT Lot 16 : Chauffage - ventilation AZAY CHAUFFAGE ,00 HT Lot 17 : Plomberie - sanitaire HERVE THERMIQUE ,08 HT Lot 18 : Paillasse CREALABO ,40 HT Lot 19 : Ascenseur CFA DIVISION DE NSA ,00 HT Lot 20 : Espaces verts - clôtures LE JARDIN DES OLIVIERS ,12 HT Fourniture de produits d'entretien d'usage quotidien, produits et consommables à usage spécifique, articles et Lot 1 : Produits de nettoyage et d'entretien à usage quotidien des locaux Lot 2 : Produits et consommables à usage spécifique, articles et équipements pour l'entretien des locaux PROSENS POLLET Sans minimum et sans maximum Sans minimum et sans maximum

12 équipements pour l'entretien des locaux, papiers essuyage, consommables plastiques et savons (4 lots) Lot 3 : Papiers essuyage, sacs poubelles et consommables papiers de réception Lot 4 : Savons pour nettoyage des mains à usage quotidien et/ou spécifique COPRONET PROSENS Sans minimum et sans maximum Sans minimum et sans maximum

13 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES ANNEXE 2 : Avenants Commission : Routes - Bâtiments - transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Opération Marché n conclu avec Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - 68 rue Alsace Lorraine à NIORT - Restructuration d'un immeuble de bureaux Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 9 : Revêtements de sol souple Lot 10 : Peinture avenant n GUINOT Sarl 1 ARMONIE DECO 1 Objet de l'avenant et motivation Augmentation du montant du marché afin de prendre en compte le remplacement des bandes podotactyles PVC initialement prévues, par des clous aluminium pour les escaliers des niveaux N-2 à R+2 et ce, suite à la demande du Maître d'ouvrage Augmentation du montant du marché afin de prendre en compte des travaux de reprise par dépose du revêtement existant et remplacement de l'isolant type ITE, de mise en peinture des retombées en faux plafonds de l'ensemble des bureaux et traitement coupe feu des structures métalliques du RDC et ce, suite à la demande faite par le bureau de contrôle Montant de l'avenant HT % avenants cumulés Avis de la CAO 3 250,11 HT 5,44% Favorable 6 244,90 HT 6,57% Favorable

14 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - 68 rue Alsace Lorraine à NIORT - Restructuration d'un immeuble de bureaux Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à ,00 ) Lot 13 : electricité courants forts-courants faibles-désenfumage SPIE Ouest Centre SAS 1 Augmentation du montant du marché afin de prendre en considération des travaux de réalisation de postes de travail complémentaires et d'alimentation électriques des fontaines à eau, de pose et de fourniture de boucles malentendants dans les trois salles de réunions et ce, suite à la demande du Maître d'ouvrage 9 978,06 HT 7,55% Favorable Déviation de Brion près Thouet - Création des ouvrages d'art - Série 1 - OA7 - OA8 et OA Groupement BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France/COLAS CENTRE OUEST 1 Augmentation du montant du marché liée au changement d'implantation de l'ouvrage, changement des conditions géotechniques, changement de solution de fondations d'ouvrages, à la production d'études nouvelles d'exécution et à la modification des conditions contractuelles de phasage général des travaux (notion de simultanéité) ,82 14,90% Favorable Déviation de Brion près Thouet - Création des ouvrages de l'accès Sud de la déviation COLAS Centre Ouest 1 Augmentation du montant du marché liée au traitement de l'exutoire des eaux pluviales de la zone industrielle et à la modification du phasage de construction ,45 17,10% Favorable

15 Marché n conclu avec Restructuration de l'antenne Médico- Sociale de Saint Maixent l'ecole (AMS) Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à ,00 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES DU 8 AVRIL Lot 10 : Plomberie - Sanitaire ANNEXE 3 : Marchés résiliés Commission : Routes - Bâtiments - Transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Sarl PUAUD Chauffage Motivation de la résiliation Liquidation judiciaire liée aux difficultés de l'entreprise Avis de la CAO Favorable Création d'un atelier EMAT dans les locaux de l'att de Saint Maixent- L'Ecole Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à , Lot 8 : Peinture GRIMAUD Décoration Sarl Liquidation judiciaire liée au décès du titulaire Favorable Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Restructuration d'un immeuble de bureaux - 68 rue Alsace Lorraine à Niort Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à , Lot 11 : Ascenseurs PCA Eurl Non respect des obligations contractuelles du titulaire Favorable

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