Conseil supérieur de l audiovisuel

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1 Conseil supérieur de l audiovisuel Décision n o du 24 mai 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 NOR : CSAX S Le Conseil supérieur de l audiovisuel, Vu le code électoral, notamment son article L ; Vu la loi n o du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ; Vu le décret n o du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l élection des députés à l Assemblée nationale ; Vu la décision du 22 mai 2007 de la commission instituée par le décret n o du 9 janvier 1978 arrêtant la liste des partis et groupements politiques habilités ; Vu la décision n o du 15 mai 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 ; Vu la décision n o du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d émissions ; Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l audiovisuel, le jeudi 24 mai 2007 à 10 heures, en vue de la détermination de l ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 er. Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l article L du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mai Pour le Conseil supérieur de l audiovisuel : Le président, M. BOYON CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 PREMIER TOUR Emissions petit format France 2, vers 13 h 50. France 3, vers 11 h 25 avant le 12/13. France 4, vers 16 heures. France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l air. France Inter, vers 14 h 50. RFI, aux horaires précisés à l article 6 de la décision n o du 22 mai Lundi 28 mai Parti socialiste 2 min 30 s 2 Chasse, pêche, nature et traditions 1 min 45 s

2 3 Parti des travailleurs 1 min 45 s 4 Ligue communiste révolutionnaire 1 min 45 s Mardi 29 mai Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Mouvement écologiste indépendant 1 min 45 s 3 Parti humaniste 1 min 45 s 4 Solidarité écologie gauche alternative 1 min 45 s Mercredi 30 mai Parti communiste français 1 min 30 s 3 Union pour la démocratie française 2 min 30 s 4 Mouvement national républicain 1 min 45 s 5 Les verts 1 min 45 s 6 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 1 min 45 s Jeudi 31 mai Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti socialiste 2 min 30 s 3 Mouvement républicain et citoyen 1 min 45 s 4 Lutte ouvrière 1 min 45 s 5 Génération écologie 1 min 45 s Vendredi 1 er juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Mouvement pour la France 1 min 45 s 4 Front national 1 min 45 s 5 La France en action 1 min 45 s Lundi 4 juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 1 min 45 s 4 Mouvement national républicain 1 min 45 s 5 Mouvement républicain et citoyen 1 min 45 s Mardi 5 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s

3 2 Parti communiste français 1 min 30 s 3 Génération écologie 1 min 45 s 4 Lutte ouvrière 1 min 45 s 5 Mouvement pour la France 1 min 45 s Mercredi 6 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti humaniste 1 min 45 s 3 Front national 1 min 45 s 4 Parti des travailleurs 1 min 45 s Jeudi 7 juin Parti socialiste 2 min 30 s 2 Union pour la démocratie française 2 min 30 s 3 Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 4 La France en action 1 min 45 s 5 Les verts 1 min 45 s 6 Mouvement écologiste indépendant 1 min 45 s Vendredi 8 juin Parti socialiste 2 min 30 s 2 Ligue communiste révolutionnaire 1 min 45 s 3 Solidarité écologie gauche alternative 1 min 45 s 4 Chasse, pêche, nature et traditions 1 min 45 s Emissions petit format en rediffusion France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures. France 3, vers 17 h 55. France 4, vers 22 h 15 du lundi 28 mai au jeudi 7 juin, vers 23 h 15 les vendredis 1 er et 8 juin, vers minuit du mardi 12 juin au jeudi 14 juin et vers 23 h 15 le vendredi 15 juin. France 5, vers 22 h 20 avant la rediffusion de C dans l air. France Inter, vers 23 h 16. Lundi 28 mai Parti socialiste 2 min 30 s 2 Chasse, pêche, nature et traditions 1 min 45 s 3 Parti des travailleurs 1 min 45 s

4 4 Ligue communiste révolutionnaire 1 min 45 s Mardi 29 mai Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Mouvement écologiste indépendant 1 min 45 s 3 Parti humaniste 1 min 45 s 4 Solidarité écologie gauche alternative 1 min 45 s Mercredi 30 mai Parti communiste français 1 min 30 s 3 Union pour la démocratie française 2 min 30 s 4 Mouvement national républicain 1 min 45 s 5 Les verts 1 min 45 s 6 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 1 min 45 s Jeudi 31 mai Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti socialiste 2 min 30 s 3 Mouvement républicain et citoyen 1 min 45 s 4 Lutte ouvrière 1 min 45 s 5 Génération écologie 1 min 45 s Vendredi 1 er juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Mouvement pour la France 1 min 45 s 4 Front national 1 min 45 s 5 La France en action 1 min 45 s Lundi 4 juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 1 min 45 s 4 Mouvement national républicain 1 min 45 s 5 Mouvement républicain et citoyen 1 min 45 s Mardi 5 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti communiste français 1 min 30 s

5 3 Génération écologie 1 min 45 s 4 Lutte ouvrière 1 min 45 s 5 Mouvement pour la France 1 min 45 s Mercredi 6 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti humaniste 1 min 45 s 3 Front national 1 min 45 s 4 Parti des travailleurs 1 min 45 s Jeudi 7 juin Parti socialiste 2 min 30 s 2 Union pour la démocratie française 2 min 30 s 3 Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 4 La France en action 1 min 45 s 5 Les verts 1 min 45 s 6 Mouvement écologiste indépendant 1 min 45 s Vendredi 8 juin Parti socialiste 2 min 30 s 2 Ligue communiste révolutionnaire 1 min 45 s 3 Solidarité écologie gauche alternative 1 min 45 s 4 Chasse, pêche, nature et traditions 1 min 45 s Emissions grand format France 2, vers 8 h 45. France 3, vers 22 h 55 immédiatement avant le Soir 3. France 4, vers 9 h 30. France 5, vers 6 h 30. France Inter, vers 20 h 08. Lundi 28 mai Parti socialiste 3 min 15 s Mardi 29 mai Parti socialiste 3 min 15 s 2 Union pour la démocratie française 3 min 45 s 3 Parti communiste français 3 min

6 4 Union pour un mouvement populaire 4 min Mercredi 30 mai Union pour la démocratie française 3 min 45 s 2 Parti socialiste 3 min 15 s 3 Union pour un mouvement populaire 4 min Jeudi 31 mai Parti socialiste 3 min 15 s Vendredi 1 er juin Union pour un mouvement populaire 4 min 4 Parti socialiste 3 min 15 s Lundi 4 juin Union pour la démocratie française 3 min 45 s 3 Parti socialiste 3 min 15 s Mardi 5 juin Union pour un mouvement populaire 4 min 2 Union pour la démocratie française 3 min 45 s 3 Parti socialiste 3 min 15 s Mercredi 6 juin Union pour un mouvement populaire 4 min 2 Parti socialiste 3 min 15 s Jeudi 7 juin Parti communiste français 3 min 3 Parti socialiste 3 min 15 s Vendredi 8 juin Parti socialiste 3 min 45 s CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 SECOND TOUR Emissions petit format France 2, vers 13 h 50. France 3, vers 11 h 25 avant le 12/13. France 4, vers 16 heures. France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l air. France Inter, vers 14 h 50. RFI, aux horaires précisés à l article 6 de la décision n o du 22 mai Mardi 12 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s

7 2 Union pour la démocratie française 1 min 30 s 3 Parti socialiste 2 min 30 s 4 Les verts 2 min 30 s 5 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 2 min 30 s 6 Mouvement républicain et citoyen 2 min 30 s Mercredi 13 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti communiste français 1 min 30 s 3 Parti des travailleurs 2 min 30 s 4 Chasse, pêche, nature et traditions 2 min 30 s 5 Lutte ouvrière 2 min 30 s 6 La France en action 2 min 30 s Jeudi 14 juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Solidarité écologie gauche alternative 2 min 30 s 4 Ligue communiste révolutionnaire 2 min 30 s 5 Parti humaniste 2 min 30 s 6 Mouvement pour la France 2 min 30 s Vendredi 15 juin Union pour la démocratie française 1 min 30 s 3 Parti socialiste 2 min 15 s 4 Mouvement national républicain 2 min 30 s 5 Mouvement écologiste indépendant 2 min 30 s 6 Génération écologie 2 min 30 s 7 Front national 2 min 30 s Emissions petit format rediffusion France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures. France 3, vers 17 h 55. France 4, vers 22 h 15 du lundi 28 mai au jeudi 7 juin, vers 23 h 15 les vendredis 1 er et 8 juin, vers minuit du mardi 12 juin au jeudi 14 juin et vers 23 h 15 le vendredi 15 juin.

8 France 5, vers 22 h 20 avant la rediffusion de C dans l air. France Inter, vers 23 h 16. Mardi 12 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Union pour la démocratie française 1 min 30 s 3 Parti socialiste 2 min 30 s 4 Les verts 2 min 30 s 5 Le trèfle Nouveaux écologistes HNA 2 min 30 s 6 Mouvement républicain et citoyen 2 min 30 s Mercredi 13 juin Union pour un mouvement populaire 2 min 30 s 2 Parti communiste français 1 min 30 s 3 Parti des travailleurs 2 min 30 s 4 Chasse, pêche, nature et traditions 2 min 30 s 5 Lutte ouvrière 2 min 30 s 6 La France en action 2 min 30 s Jeudi 14 juin Parti socialiste 2 min 30 s 3 Solidarité écologie gauche alternative 2 min 30 s 4 Ligue communiste révolutionnaire 2 min 30 s 5 Parti humaniste 2 min 30 s 6 Mouvement pour la France 2 min 30 s Vendredi 15 juin Union pour la démocratie française 1 min 30 s 3 Parti socialiste 2 min 15 s 4 Mouvement national républicain 2 min 30 s 5 Mouvement écologiste indépendant 2 min 30 s 6 Génération écologie 2 min 30 s 7 Front national 2 min 30 s

9 Emissions grand format France 2, vers 8 h 45. France 3, vers 22 h 55 immédiatement avant le Soir 3. France 4, vers 9 h 30. France 5, vers 6 h 30. France Inter, vers 20 h 08. Mardi 12 juin Parti socialiste 4 min 15 s 2 Union pour un mouvement populaire 5 min 3 Union pour la démocratie française 3 min 30 s Mercredi 13 juin Union pour un mouvement populaire 5 min 2 Parti communiste français 3 min 3 Parti socialiste 4 min 15 s Jeudi 14 juin Union pour un mouvement populaire 5 min 2 Union pour la démocratie française 3 min 3 Parti socialiste 4 min 15 s Vendredi 15 juin Union pour un mouvement populaire 5 min 2 Parti socialiste 4 min 15 s

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