L AIDE MÉDICALE À MOURIR : DÉFIS ET CONSÉQUENCES

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1 Défis éthiques en santé : réflexions et pratiques L AIDE MÉDICALE À MOURIR : DÉFIS ET CONSÉQUENCES Samedi 6 février 2016 Hôtel Hilton Lac Leamy, 3 boulevard du Casino, Gatineau (Québec) Pour détails et inscription : medecinsfrancophone.ca Reconnu par Médecins francophones du Canada pour 6.5 heures de crédits de catégorie 1.

2 DÉFIS ÉTHIQUES EN SANTÉ : RÉFLEXIONS ET PRATIQUES L aide médicale à mourir Défis et conséquences pour les médecins, intervenants et milieux de soins Reconnaissant que l exercice de la médecine doit s ajuster constamment aux changements de la société et à ses lois qui parfois soulèvent des interrogations sur leur mise en application et surtout sur leurs conséquences, le consortium du Bureau des Affaires francophones de l Université d Ottawa, du Centre Prométhée et de Médecins francophones du Canada vous invite à cette journée de formation unique dont le thème pour 2016 est L aide médicale à mourir : défis et conséquences. Les décisions telles que celle de la Cour suprême dans l affaire Carter 1 et la loi québécoise sur les soins de fin de vie viennent remettre en question le contrat social entre les médecins, les autres professionnels de la santé, les organisations de la santé et la société. Elles mettent en lumière des situations délicates auxquelles ils sont et seront confrontés. À cet effet, il est important de s offrir des occasions de réflexion et de partage des expériences pour développer des repères et des approches afin d arrimer les organisations de santé et la pratique à ces changements. 1 Le jugement Carter concerne le suicide médicalement assisté Le but de ce premier colloque est d identifier des repères, des voies, des approches pour conjuguer les droits des patients, les devoirs professionnels, les obligations de donner des services et la conscience personnelle. Les objectifs Expliquer l état de la situation de l aide médicale à mourir au Canada ; Décrire les questions soulevées par la décision de la Cour suprême, la loi québécoise sur les soins de fin de vie et les règlements provinciaux ; Identifier les questions pratiques découlant des enjeux éthiques ; Appliquer une méthode de réflexion éthique pour explorer des solutions aux enjeux soulevés. Ce colloque est C est une rencontre entre les intervenants et responsables en santé de différents milieux intéressés à faire le point sur l état de la situation au Canada, comprendre les enjeux, réfléchir sur les pistes de solutions et échanger sur les pratiques en réponse aux lois, au jugement de la cour suprême et aux règlements ; C est une démarche de réflexion éthique. Ce colloque n est pas. Ce n est pas un processus de consultation ; Ce n est pas un débat pour ou contre les lois ou le jugement de la cour suprême ; Ce n est pas une prise de position professionnelle ou personnelle. Au plaisir de vous rencontrer le 6 février prochain, Marie-Françoise Mégie, M.D. Présidente Médecins francophones du Canada Jean A. Roy, M.D. Vice-doyen Bureau des affaires francophones Université d Ottawa André Bilodeau, M.D. Vice-président de la direction des Affaires universitaires Hôpital Montfort

3 PERSONNES RESSOURCES Pour consulter les divulgations de biais et conflits d intérêts des personnes ressources, cliquez ici Comité scientifique et organisateur Docteur André Bilodeau Ottawa, Ontario Chef de la direction, Institut du savoir Montfort Vice-président des Affaires universitaires, Hôpital Montfort Professeur agrégé, Département de médecine familiale, Université d Ottawa Docteure Marie-Françoise Mégie Laval, Québec Présidente de Médecins francophones du Canada Médecin de famille au CLSC du Marigot Professeure agrégée de clinique à l Unité de médecine familiale du Marigot à Laval Docteur Romain Muboyayi Ottawa, Ontario Directeur de la formation médicale continue de l hôpital Montfort Professeur au département de médecine familiale de l'université d Ottawa Médecin de famille à St-Joseph Clinique de médecine familiale Monsieur David J. Roy, Ph. D. Montréal, Québec Directeur du Laboratoire de recherche en éthique et vieillissement de l Institut universitaire de gériatrie de Montréal Chercheur titulaire à la Faculté de médecine de l Université de Montréal Fondateur et rédacteur en chef du Journal of Palliative Care Docteur Jean A. Roy Ottawa, Ontario Vice-doyen et directeur du Bureau des affaires francophones de la Faculté de médecine de l Université d Ottawa Madame Céline Monette Montréal, Québec Directrice générale de Médecins francophones du Canada

4 Conférenciers, modérateurs et animateurs Me Daniel Boivin Ottawa, Ontario Avocat associé Gowling Lafleur Henderson srl Madame Marie-Ève Bouthillier Laval, Québec Professeure adjointe de clinique au département de médecine familiale et d'urgence de la faculté de médecine de l'université de Montréal Chercheuse associée au Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF) Présidente du comité d éthique clinique du CISSS de Laval Me Roxane Loiseau Montréal, Québec Avocate au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'estrie Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke Membre régulier spécialisé en droit du comité d'éthique de la recherche de l'institut universitaire de santé mentale Douglas et de l Institut de recherche clinique de Montréal Membre substitut spécialisé en droit du comité d'éthique de la recherche de l'institut de cardiologie de Montréal Docteur André Luyet Montréal, Québec Psychiatre à l Hôpital Louis-H. Lafontaine Directeur des services professionnels du CIUSSS de l Est-de-l Île-de-Montréal Docteure Marie-Françoise Mégie Laval, Québec Médecin de famille au CLSC du Marigot Professeure agrégée de clinique à l Unité de médecine familiale du Marigot à Laval Présidente de Médecins francophones du Canada Docteur Romain Muboyayi Ottawa, Ontario Médecin de famille à St-Joseph Clinique de médecine familiale Directeur de la formation médicale continue de l hôpital Montfort Professeur au département de médecine familiale de l'université d Ottawa Docteure Marie-Luce Quintal Québec, Québec Psychiatre au Centre hospitalier Robert-Giffard et au Centre de traitement et de réadaptation de Nemours (CTR) de Québec Professeure à l Institut universitaire en santé mentale de Québec Professeure de clinique au département de psychiatrie de la Faculté de médecine de l Université Laval Monsieur David J. Roy, Ph. D. Montréal, Québec Directeur du Laboratoire de recherche en éthique et vieillissement de l Institut universitaire de gériatrie de Montréal Chercheur titulaire à la Faculté de médecine de l Université de Montréal Fondateur et rédacteur en chef du Journal of Palliative Care Docteur Jean A. Roy Ottawa, Ontario Vice-doyen et directeur du Bureau des affaires francophones de la Faculté de médecine de l Université d Ottawa

5 SAMEDI 6 FÉVRIER h Accueil et inscription Modérateur Romain Muboyayi 08 h 30 Mot de bienvenue Marie-Françoise Mégie, Romain Muboyayi, Jean A. Roy 08 h 45 Modus operandi des colloques Défis éthiques en santé : réflexions éthiques et pratiques Ce qu est ce colloque, ce qu il n est pas, vos attentes Jean A. Roy 09 h État de la situation concernant les aspects légaux et règlementaires pour l aide médicale à mourir Daniel Boivin Expliquer les fondements et effets du jugement de la décision de la Cour suprême concernant le jugement Carter pour le suicide médicalement assisté ainsi que de la loi québécoise sur les soins de fin de vie; Discuter des règlements des ordres médicaux du Canada encadrant les obligations professionnelles et s appliquant à cette situation; Déterminer les balises légales et professionnelles actuelles pour l aide médicale à mourir. 9 h 45 État de la situation concernant les aspects éthiques et pratiques pour l aide médicale à mourir en regard des patients et leur famille, des organisations de la santé, des médecins et autres professionnels de la santé David J. Roy, gestionnaire Discuter du lien entre les aspects légaux et règlementaires avec les aspects éthiques pour la pratique; Identifier les questions éthiques que la situation soulève pour les patients et leur famille, les organisations de la santé, les médecins et les autres professionnels de la santé; Reconnaître les défis éthiques pour l aide médicale à mourir. 10 h 30 La voix des patients et de leurs proches Romain Muboyayi Au terme des vidéos, le participant sera en mesure de : 10 h 45 Pause Expliquer les attentes, les peurs et les craintes des patients et de leurs proches; Utiliser ces informations dans le cadre de la réflexion de ce colloque.

6 11 h ATELIER : Identification des enjeux de l aide médicale à mourir Modératrice : Marie-Françoise Mégie Animateurs des groupes de discussion : Marie-Ève Bouthillier, Roxane Loiseau, Marie-Luce Quintal et David J. Roy, gestionnaire Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de : Identifier les enjeux éthiques que nous pose l aide médicale à mourir; Énumérer les arguments et les positions des détenteurs d enjeux. 12 h Rétroaction sur les enjeux de l aide médicale à mourir Animateur : Jean A. Roy Panélistes : Marie-Ève Bouthillier, Marie-Luce Quintal et David J. Roy, gestionnaire 12 h 45 Dîner Partager les résultats des groupes de discussion; Formuler une vision globale des enjeux entourant l aide médicale à mourir. 13 h 45 Méthode de réflexion et d aide à la décision éthique David J. Roy Expliquer une démarche éthique appropriée au contexte du milieu de soins concerné; Décrire les différentes étapes pour une démarche d aide à la décision éthique. 14 h 10 ATELIER : Mise en pratique d une démarche de réflexion éthique Modératrice : Marie-Françoise Mégie Animateurs des groupes de discussion : Marie-Ève Bouthillier, Roxane Loiseau, Marie-Luce Quintal et David J. Roy, expertise médicale, gestionnaire Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de : Appliquer une démarche de réflexion éthique à des situations cliniques concrètes; 15 h Pause Identifier les enjeux y découlant; Analyser ces enjeux en tenant compte des lois, des valeurs et des obligations professionnelles; Trouver des pistes de solution appropriées.

7 15 h 15 Mise en pratique d une démarche de réflexion éthique (suite) Rapport des groupes de discussion 15 h 45 Au-delà des individus, un dilemme pour les établissements de santé André Luyet, gestionnaire Reconnaître le dilemme pour les établissements de santé; Identifier les enjeux de l aide médicale à mourir pour les établissements de santé; Énumérer des pistes de solutions pour les enjeux. 16 h 15 Synthèse de la journée et réflexion individuelle Animateur : Jean A. Roy Au terme de cette activité de réflexion, le participant sera en mesure de : Vérifier l adéquation entre les attentes au début du programme et les réflexions et pratiques discutées lors de cette journée de formation; Consolider les acquis à l aide d un guide de réflexion sur les apprentissages de ce programme. 16 h 45 Conclusion et évaluation 17 h Clôture du Colloque