Bilan d émissions de gaz à effet de serre

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1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre

2 Introduction Le bilan d émission des gaz à effet de serre émane en droit français de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010, complétée par le décret n du 11 Juillet 2011 et le Code de l environnement livre II, titre II, chapitre 9. Cet article est une résultante des engagements 50 «généralisation des plans climat-énergie territoriaux» et 51 «généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre», pris à la suite du Grenelle de l environnement. Le bilan devra être mis à la disposition du public et mis à jour tous les 3 ans. Il est obligatoire et devra être établi avant le 31/12/2012, entre autres, pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine. Ce reporting s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence de la norme ISO Il reprend les facteurs d émissions de la Base Carbone développée par l ADEME (valeurs et pourcentages d incertitude) et liste donc les émissions de gaz à effet de serre selon plusieurs catégories et postes d émission. Le bilan d émission des GES est présenté en annexe 1. 2

3 1. Présentation de l entreprise 1.1. Données de base Raison sociale : GSM Code NAF : 7010Z Code SIREN : Adresse : Les Technodes GUERVILLE Cedex Forme juridique : SAS au capital de euros Nombre de salariés : 922 personnes Description sommaire de l activité : Production, distribution et commercialisation de sables et graviers Périmètre Siège social GSM (Guerville) 82 Carrières 5 Directions Régionales GSM 8 Installations de traitement 13 Directions Sectorielles GSM (situées majoritairement sur sites) 14 Plateformes de négoce Les différents éléments du périmètre GSM présentés ci-dessous concernent les scopes 1 et 2 à l exception : - des sites détenus de façon minoritaire par GSM, - des terminaux sabliers, - des plateformes de négoce. Le scope 3 n est pas pris en compte. 3

4 2. Réalisation du bilan d émission des GES 2.1. Année de reporting et de référence L année 2012 est l année de déclaration du premier bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Cette déclaration couvrira les données d émissions de l année L année 2011 sera donc à la fois l année de reporting de ce bilan et l année de référence qui servira à comparer les émissions des bilans suivants. Cela permettra de mesurer l efficacité des éventuelles actions mises en œuvre Catégories et postes d émission Les émissions directes de GES Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion Les sources : Consommation de fioul des groupes électrogènes et des chaudières. Il n y a pas de consommation de gaz naturel. Données d activité : Facteurs d émission : Factures Relevés des consommations Base carbone de l ADEME Incertitude : Gasoil Non Routier 10% Pour l évaluation de ce poste d émission nous effectuons le produit des consommations réelles de Gasoil Non Routier par les facteurs d émission de la Base carbone de l ADEME Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les sources : Consommation de Gazoil Non Routier (GNR) de l ensemble des engins sur les sites : activités de production (chargeurs, dumpers, etc) et de découverte. Données d activité : Facteurs d émission : Factures Relevés des consommations Base carbone de l ADEME Incertitude : Gasoil Non Routier 10% Pour l évaluation de ce poste d émission nous effectuons le produit des consommations réelles de Gasoil Non Routier par le facteur d émission de la Base carbone de l ADEME Poste 3 : Émissions directes des procédés hors énergie Nous ne sommes pas concernés par ce poste d émission Poste 4 : Émissions directes fugitives Nous ne sommes pas concernés par ce poste d émission Poste 5 : Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Nous ne sommes pas concernés par ce poste d émission. 4

5 Les émissions indirectes associées à l énergie Poste 6 : Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Les sources : Electricité pour un usage industriel, et pour le chauffage des locaux sociaux sur site Données d activité : Facteurs d émission : Factures et suivi internet EDF Base carbone de l ADEME Incertitude : Electricité, usage : Industriel base 30% Dans le cas de l électricité nous effectuons simplement le produit de nos consommations par le facteur d émission «Electricité, usage : Industriel base» de la Base carbone de l ADEME Poste 7 : Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur et froid Nous ne sommes pas concernés par ce poste d émission Les autres émissions indirectes de GES Nous avons choisi de ne pas intégrer au bilan d émission des GES les émissions liées au scope Les émissions évitées Nous ne sommes pas concernées par les émissions évitées Les postes exclus Voir 1.2 «Périmètre» 5

6 3. Publication du bilan d émission des GES Le présent bilan sera publié sur le site internet de la société GSM. Rédacteur : BOUZIN Elodie Fonction : Coordinatrice Environnement Tel : Mail : ebouzin@itcgr.net Adresse : Direction Développement Durable Les Technodes Guerville cedex Responsable du suivi : VUILLIER Nicolas Fonction : Directeur Développement Durable Tel : Mail : nvuillier@itcgr.net Adresse : Direction Développement Durable Les Technodes Guerville cedex Transmis à la préfecture d Ile-de-France le : 15/04/2013 6

7 4. Plan d actions prévisionnel pour réduire les émissions de GES sur trois ans 4.1. Actions relatives au poste 1 : «Émissions directes des sources fixes de combustion» Aucune action n a été prévue sur ce poste Actions relatives au poste 2 : «Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique» Description Plusieurs actions ont été mises en place dans le but de réduire les consommations liées aux sources mobiles à moteur thermique : - Depuis le début de l année 2012, des formations à l écoconduite sont dispensées aux conducteurs d engins sur site (personnel GSM + intérimaires). - Renouvellement du parc engins depuis Généralisation d engins équipés du système «stop and start» depuis Volume de réduction d émissions attendu Nous estimons que la baisse des consommations des engins sur 3 ans sera de l ordre de 5%. A périmètre constant (sur la base du périmètre des sites 2011 et de la production de l année 2011), nous aurions une économie de litres de GNR de 238 KL en 3 ans, soit une diminution des émissions de 755 tonnes éqco 2 sur 3 ans Actions relatives au poste 6 : «Émissions indirectes liées à la consommation d électricité» Description Des appareils (variateurs sur moteurs, etc) éligibles au certificat d énergie ont été installés sur une nouvelle installation de GSM. Ces appareils sont installés au fur et à mesure des renouvellements de matériel sur les autres sites, en fonction des capacités d investissement Volume de réduction d émissions attendu Pour le site nouvellement équipé, l économie d énergie théorique réalisée sera de l ordre de MWhCumac sur 15 ans, soit environ kwh sur 3 ans pour un fonctionnement journalier de 8h. Diminution des émissions de CO 2 d environ 60 tonnes éqco 2 sur 3 ans. 7

8 Annexe 1 : Bilan d émission des GES catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 1 248,37 248, , , Sous total ,60 0,00 0,00 0,00 0, , , ,17 7 Sous total 2 964, , Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 8