BENOIT RENAUD PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

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1 BENOIT RENAUD PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Benoit Renaud, 46 ans, notaire à Lunéville (Meurthe et Moselle), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l Assemblée Générale qui s est déroulée les 26 et 27 octobre Benoit Renaud était 1er Vice-président du Conseil supérieur du notariat depuis octobre 2008 au sein du Bureau constitué par son prédécesseur, Jean-Pierre Ferret. Benoit Renaud a été rapporteur de commission au Congrès de Marseille en 1999 sur le thème «Demain la Famille». Il a présidé la Chambre départementale de Meurthe et Moselle de 2001 à Il a été membre du Bureau de l Assemblée de liaison de 2002 à Il a été vice-président du Conseil Régional des notaires de Nancy de 2005 à En 2004, il était responsable de la communication du Congrès des notaires de Paris. Enfin, il a été président du Congrès du Mouvement Jeune Notariat en Auteur de différents articles juridiques, Benoit Renaud a notamment écrit sur les questions relatives aux lois de bioéthique et de filiation. Il a également représenté la profession dans de nombreuses émissions de télévision (Du Fer dans les Epinards, ) Engagé dans la vie locale, il a été durant près de 10 ans, de 1989 à 1998, conseiller municipal de Villers-lès-Nancy. Benoit Renaud est marié et père de trois filles. C est également un ancien joueur de tennis sélectionné en équipe de France cadets.

2 LE NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Maître Jean Tarrade 1 er Vice-président du Conseil supérieur du notariat Jean Tarrade, 62 ans, notaire à Paris, a été élu 1 er Vice-président du Conseil supérieur du notariat, en charge des affaires européennes et internationales. Jean Tarrade a été président de la Chambre Interdépartementale de Paris de 1995 à Il a été président de commission lors du Congrès des Notaires de France à Strasbourg, en Enfin, il a été Président du Cridon de Paris de 2000 à Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Paris au Conseil supérieur du Maître Pierre-Luc Vogel Vice-président du Conseil supérieur du notariat Pierre-Luc Vogel, 55 ans, notaire à Saint Malo (Ille et Vilaine), a été élu Vice-président du Conseil supérieur du notariat, en charge du développement, de la qualité, du projet des Notaires de France et de la localisation des offices. Pierre-Luc Vogel a été président du Conseil régional de Rennes de 2005 à 2007 et président de la Chambre départementale d Ille et Vilaine de 2000 à Il a été membre du groupe de pilotage de la Démarche Qualité Notariale et, également, directeur de l Ecole de Notariat de Rennes. Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Rennes au Conseil supérieur du Maître Jean-Pascal Roux Trésorier du Conseil supérieur du notariat Jean-Pascal Roux, 62 ans, notaire à Lyon, a été élu Trésorier du Conseil supérieur du notariat, en charge des affaires économiques et sociales, du Comité mixte et de l Association du Congrès des Notaires de France. Jean-Pascal Roux a été président du Conseil régional de Lyon de 2000 à Il a été Trésorier des 95 ème et 102 ème Congrès des notaires de France à Marseille, en 1999 et à Strasbourg, en Président du Syndicat des Notaires de France jusqu en 2009, il est actuellement membre du conseil d administration du Syndicat des Notaires de France. Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Lyon au Conseil supérieur du

3 Maître Frédéric Roussel Secrétaire du Conseil supérieur du notariat Frédéric Roussel, 56 ans, notaire à Lille, a été élu Secrétaire du Conseil supérieur du Il est chargé des affaires juridiques, des Instituts, des dossiers des structures d exercice et des affaires immobilières. Frédéric Roussel a été membre de l équipe du Congrès des Notaires de France de Strasbourg en 1989 et Vice Président du Congrès de Tours en Il a été président de l Institut notarial de l entreprise et des sociétés (INES). Enfin, il est à l origine de l association des notaires conseils en entreprise (NCE). Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Douai au Conseil supérieur du Maître Olivier Coustou Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat Olivier Coustou, 56 ans, notaire à Saint Jean-de-Luz (Pyrénées Atlantiques), a été élu membre du Bureau du Conseil supérieur du Il est chargé de la communication et des technologies de l information et de la communication. Olivier Coustou été président de la chambre départementale des Pyrénées Atlantiques de 1997 à Il a été président du conseil régional de Pau de 2001 à Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Pau au Conseil supérieur du Maître Robert Provent Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat Robert Provent, 57 ans, notaire à Corte (Haute Corse), a été élu Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat, en charge de la formation, de l éthique, de la discipline et de l Assemblée de Liaison. Il a été vice-président de la Chambre départementale de Haute Corse de 2008 à 2009 et est chargé de cours à l Université de Corte. Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d Appel de Bastia au Conseil supérieur du

4 LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Le Conseil supérieur du notariat est un établissement d utilité publique créé par l ordonnance du 2 novembre Il représente le notariat au niveau national. D autres instances participent également à la vie de la profession : les chambres départementales des notaires et les conseils régionaux qui regroupent les notaires d une même Cour d Appel. Les attributions du Conseil supérieur du notariat Il représente la profession auprès des pouvoirs publics et transmet au Ministère de la Justice son avis, chaque fois qu il est sollicité à propos de dispositions concernant des domaines de compétence du Sa mission de représentation comporte aussi la faculté d intervenir spontanément auprès des pouvoirs publics pour suggérer toute autre mesure législative ou réglementaire de nature à améliorer la pratique juridique ainsi que la situation économique et fiscale des Français. Il défend et promeut l acte authentique. C est enfin l instance qui détermine et conduit la politique de l ensemble de la profession. Si la mission de contrôle du respect de la discipline professionnelle relève des Chambres de discipline, sous l autorité du Procureur de la République, le Conseil supérieur du notariat participe à leurs côtés, au contrôle de la profession en organisant des inspections inopinées dans les études. Il tranche des désaccords entre les Chambres dépendant de Conseils régionaux différents ainsi qu entre notaires de ressorts de cours d appel différentes. Il propose au garde des Sceaux des mesures propres à améliorer l implantation des offices notariaux. Par ailleurs, son organisation lui permet de fournir des services spécialisés et de répondre aux demandes des Chambres, des Conseils régionaux et des notaires eux-mêmes. C est ainsi qu il assure, notamment, la gestion des relations sociales au sein de la profession en liaison avec les organisations représentatives des salariés du Le Conseil supérieur a également développé des services d études et de recherches : l Institut d études juridiques a pour mission d étudier les textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis, ainsi que leur impact, et d exprimer l avis de la profession sur les problèmes juridiques ; l Institut notarial de l entreprise et des sociétés, l Institut notarial de l immobilier, l Institut notarial du patrimoine et de la famille, l Institut notarial de l espace rural et de l environnement et l Institut notarial des collectivités locales ont pour mission de renforcer les compétences des notaires et de développer l activité notariale dans ces domaines.

5 La composition du Conseil supérieur du notariat Le Conseil supérieur est composé des délégués élus au sein de chaque Conseil régional. Ils sont élus pour quatre ans par les membres du Conseil régional et par les membres des Chambres des notaires du ressort de ce conseil. Les délégués sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Chacun des 33 Conseils régionaux regroupe les notaires d une même Cour d appel. Le Bureau du Conseil supérieur se compose de sept membres élus pour deux ans par l Assemblée générale. Le président du Conseil supérieur est élu pour deux ans. Le Conseil supérieur du notariat en Europe et dans le monde Le Conseil supérieur du notariat est membre du Conseil des Notariats de l Union Européenne (CNUE). Le CNUE est un organisme officiel représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Il regroupe les notariats de tous les Etats de l Union connaissant cette profession, soit 21 pays sur 27. Le CNUE est le porte-parole de la profession notariale, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l Union Européenne. C est une association sans but lucratif de droit belge. Le Conseil supérieur du notariat est également membre de l Union Internationale du Notariat Latin (U.I.N.L.). Cette organisation non gouvernementale a été créée en 1948 pour promouvoir, coordonner et développer l activité notariale dans le domaine international. Elle est représentée au sein de l ONU, de l UNESCO, de l OMC, de la Conférence de la Haye Son siège juridique est à Buenos Aires et son siège administratif est à Rome. L U.I.N.L. compte 77 pays, répartis sur quatre continents, parmi lesquels la République de Corée qui a récemment fait son entrée dans l organisation. D autres notariats ont demandé leur adhésion ou sont en contact avec l U.N.I.L.

6 LE NOTARIAT EN CHIFFRES Offices, notaires et salariés : Au 1 er juillet 2010, on compte : offices, nombre auquel il convient d'ajouter bureaux annexes, ce qui porte à le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire notaires, dont exercent sous la forme associée au sein de sociétés. La profession compte femmes notaires (28%) salariés, ce qui porte, en ajoutant les notaires, à un peu plus de , le nombre de personnes travaillant dans le Âge moyen : 48 ans Poids économique : Par an, les notaires: reçoivent 20 millions de personnes, traitent des capitaux d'un montant total de 600 milliards d'euros, établissent 3,6 millions d'actes authentiques, réalisent un chiffre d'affaires de près de 5,5 milliards d euros. Répartition de l'activité notariale suivant le chiffre d'affaires : Immobilier : Ventes Construction, Baux Actes liés au crédit Actes de famille Succession Négociation Immobilière Droit de l'entreprise, Conseil, Expertise, Conseil patrimonial % 14 % 26 % 4 % 7 %