«Biodiversité, Gaz, Pétrole» TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D ABIDJAN

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Léonard Noël
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1 Programme «Biodiversité, Gaz, Pétrole» TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D ABIDJAN

2 CONTEXTE GENERAL Le milieu marin et côtier mauritanien s installe de plus en plus dans une ère caractérisée par l intensification du trafic maritime, de la colonisation du littoral, de l exploration et de lal exploitation minières et pétrolières notamment en offshore. Il est attendu que toutes ces activités prennent une ampleur de plus en plus importante compte ténu des explorations en cours. La mise en place des outils opérationnels à même de prévenir, combattre et réparer les dommages environnementaux issus des activités marines polluantes et de celles s exerçant sur les côtes est une des premières préoccupations du département de l environnement et ce d autant plus que les principales réserves de pétrole semblent être situées en offshore où il y a des écosystèmes marinset côtiers particulièrement riches mais aussi fragiles. Consciente des risques de pollutions marines et de la dégradation de la biodiversité marine et côtière et de l importance de la conjugaison des efforts de tous, la Mauritanie a ratifié en 2011, la Convention relativeà la Coopération en matière de Protection et de Mise en Valeur du Milieu Marin et des Zones Côtières de la Région de l Afrique Occidentale, Centrale et Australe, dite Convention d Abidjan ainsi que ses protocoles. Cette convention qui offre un cadre de coopération régionale en matière de lutte contre les pollutions marines est également un instrument de gestion des ressources et des écosystèmes marins et côtiers. La Mauritanie veut élaborer une stratégie de dite convention et son plan d action à la mesure de ses objectifs et répondant aux exigences propres aux réalités environnementales du pays.

3 Contexte Spécifique et Justification de l Etude Dans son contexte institutionnel, stratégique et juridique actuel, la Mauritanie dispose certes de certains d outils d intervention et de gestion des espaces marins et des écosystèmes marins et côtierstels que le plan POLMAR (en cours de révision), la loi sur la pollution marine, le code de la marine marchande, le système de monitoring du milieu marin et l élaboration des normes pour les activités pétrolières et gazières en cours d élaboration par le Programme Biodiversité, Gaz et Pétrole. Mais, ces outils ne sont pas toujours bien articulés entre eux et bien insérés dans le contexte sous régional. Il apparait clairement aujourd hui qu en matière de moyens (institutionnels, juridiques, logistiques ) de riposte efficace contre des marées noires, du reste possibles, la Mauritanie est assez peu préparée pour faire face à de tels événements et manque de coordination au niveau national et avec les Etats voisins, membres de la Convention d Abidjan. Disposer d une stratégie globale assurant la dimension nationale de la prévention et de la protection de l environnement marin et côtier, suffisamment harmonisée avec les dispositifs analogues dans la zone de la convention d Abidjan ainsi que celles émanant des conventions internationales pertinentes, s avère être, aujourd hui, d une grande nécessité. Le Ministère de l Environnement et du Développement Durable, a, dès lors, décidé d élaborer la stratégie nationale ainsi qu un plan d action de mise en œuvre de la convention d Abidjan. Cette stratégie devrait prendre en compte tous les aspects et les exigences intersectorielles et transfrontières permettant au pays et à ses voisins d optimiser leurs politiques nationales de prévention de préservation et de mise en valeur du milieu marin.ainsi les secteurs de pêche, du pétrole, du transport, du tourisme, seront mieux encadrés sur le plan environnemental et intégrés dans une approche à l échelle de grands écosystèmes marins et côtiers. Il s agira égalementd intégrer et d articuler à la fois les engagements internationaux de la Mauritanie, son droit interne et les impératifs écologiques et économiques marins et côtiers.

4 Objectif global de l étude L objectif de cette étude est, à partir du socle national à la fois aux plans institutionnel, juridique et stratégique, et compte tenu des besoins de protection du milieu marin et côtier, de bâtir une stratégie globale de coopération en matière de gestion des diverses pollutions marines (en tenant compte de leurs diverses origines), mais aussi de protection et de valorisation des écosystèmes marins et côtiers de la Mauritanie dans une approche sous-régionale guidée par les principes de la convention d Abidjan Tâches des consultants Les consultants doivent lire attentivement la convention de même que ses protocoles ratifiés par la Mauritanie et les analyser avant de rédiger une stratégie et un plan d action qui permettent à la Mauritanie de mettre en œuvre cette convention de manière effective pour assurer sa cohérence avec les stratégies des pays parties et, en définitive, sa contribution à une coopération sous-régionale en matière de lutte contre les pollutions et en matière de mise en valeur des écosystèmes marins et côtiers. Ils doivent également identifier les textes juridiques à prendre pour satisfaire aux engagements vis-à-vis de la convention Un accent particulier devra être mis sur la façon dont on pourrait inventorier et mutualiser les moyens de recherche scientifique et de lutte contre les pollutions accidentelles. L articulation des différents plans d urgence (pollution accidentelle) et dispositifs d alerte précoce avec les pays les plus proches devra être abordée précisément. Un point sera fait sur les expériences et les outils dont la Mauritanie dispose déjà, ou qu elle développe actuellement, et qui pourraient être partagés aux autres pays parties de la convention.

5 Inversement, les consultants définiront les voix et moyens les plus efficaces pour que la Mauritanie puisse, au niveau national, bénéficier des expériences des autres pays parties (voyages d études, missions d expertise, achat de matériel, de service, de brevet, etc ) Les consultants doivent recueillir auprès du MEDD et des départements sectoriels et institutions concernées (MPEM, MPEMi, Transport, IMROP, ONISPA, PNBA, PND, Partenaires Techniques et Financiers ) l ensemble de documents et informations utiles. Livrables Les consultants doivent : - Proposer une stratégie et son plan d action incluant les produits, indicateurs, activités, et coûts ; - Présenter la stratégie et son plan d action lors de l atelier de restitution - livrer les produits suivants : (i) rapport provisoire, (ii) rapport final en langue française en deux copies originales et sur un support informatique et les transmettra au Directeur National du programme, (iii) un résumé exécutif de cinq pages maximum, et (iv) une présentation Powerpoint pour l atelier de restitution. Profil des consultants La mission sera conduite par deux consultants ayant les profils suivants : (i) un environnementaliste doté d une expérience avérée en biodiversité marine et côtière (chef de file) et (ii)un juriste ayant une expérience en environnement, conventions internationales, et problématiques des pollutions marines et côtières.. Les consultants devront, au moins justifier: - un diplôme bac + 4 ;

6 - une expérience d au moins cinq ans en élaboration de documents stratégiques (stratégie, politique, plan, évaluation, ) ; - une expérience similaire serait un atout ; - une bonne maitrise de la langue française. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit comporter : (i) une lettre de motivation, (ii) un Cv signé, (iii) une note méthodologique d au maximum quatre pages, (iv) copies certifiées des diplômes et attestations et (v) une offre financière dans une enveloppe séparée. Durée de la Consultation Cette consultation devra durer au maximum 30 jours ouvrables.

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