Politique de sélection pour le PAA en Paratriathlon de Sport Canada 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique de sélection pour le PAA en Paratriathlon de Sport Canada 2016"

Transcription

1 Candidatures au Programme d aide aux athlètes de Sport Canada pour le cycle de brevet 2016 A. GÉNÉRALITÉS L objectif du Programme d aide aux athlètes (PAA) de Sport Canada est d identifier et d apporter un soutien aux athlètes canadiens ayant démontré leur capacité à obtenir une première place aux Jeux Paralympiques et aux Championnats du Monde de Paratriathlon Elite de l Union Internationale de Triathlon (ITU). Sport Canada évalue le nombre d athlètes qui seront soutenus pour chaque sport et émet des «brevets» dans le cadre du PAA. Le PAA est généralement appelé le programme de «brevet» d où le terme d athlètes «possédant un brevet» pour les athlètes du programme. Une performance prouvée est l exigence principale du cycle de brevet. Les résultats internationaux seront utilisés pour évaluer la performance et déterminer l admissibilité d après les critères pour l obtention d un brevet, développés et approuvés par Sport Canada et Triathlon Canada de manière collaborative. Sport Canada a alloué l équivalent de trois (3) brevets International Senior au programme de Paratriathlon de Triathlon Canada pour Le soutien du PAA est uniquement disponible pour les résultats obtenus en 2015 lors d épreuves du programme pour les Jeux Paralympiques de Les épreuves de Paratriathlon du programme des Jeux Paralympiques 2016 sont les suivantes : Hommes : PT1, PT2 et PT4 Femmes : PT2, PT4 et PT5 Les brevets sont alloués selon le classement des priorités suivant, jusqu à épuisement du nombre de brevets : 1ère priorité. 2e priorité. 3e priorité. 4e priorité. Athlètes qui remplissent les critères pour le brevet International Senior SR1 ; Athlètes qui remplissent les critères pour le brevet International Senior SR2 ; Athlètes qui ont obtenu un brevet en 2015 et qui remplissent les critères du brevet pour blessure ; Athlètes qui remplissent les critères pour le brevet de Développement. Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 1 de 6

2 Le directeur de la Haute Performance en Paratriathlon (DHP Para) de Triathlon Canada effectue les recommandations finales pour les nominations au PAA de Sport Canada, d après les critères relatifs aux brevets de Triathlon Canada. Les recommandations finales sont ratifiées par le Conseil d administration de Triathlon Canada. Le PAA de Sport Canada approuve les recommandations en accord avec les politiques du PAA ainsi que les critères pour l obtention des brevets publiés approuvés par l ONS et conformes au PAA. B. EXIGENCES MINIMALES REQUISES POUR OBTENIR UNE QUALIFICATION 1. Le soutien du PAA est assujetti à l admissibilité de l athlète à représenter le Canada lors des Jeux Paralympiques 2016, à sa participation aux programmes d entraînement préparatoires et annuels ainsi qu à son respect de l entente entre l Athlète et Triathlon Canada. 2. Pour être admissible au PAA, l athlète doit être un citoyen canadien ou un RÉSIDENT PERMANENT DU CANADA à la date de début du cycle de brevet et doit avoir été un résident autorisé (statut d étudiant ou de réfugié, visa de travail ou résident permanent) pour une période d au moins un an. L athlète doit avoir participé à des programmes reconnus par Triathlon Canada au cours de cette période de un an. 3. Selon les exigences d admissibilité de l ITU en matière de citoyenneté ou de statut de résident, l athlète doit actuellement être admissible à représenter le Canada lors de compétitions internationales majeures, dont les Championnats du Monde. 4. L athlète doit avoir participé au Championnat national canadien de Paratriathlon Des exemptions pourront être accordées, voir l Annexe 1 pour de plus amples renseignements. 5. Lorsqu un critère de qualification est basé sur le temps, les égalités devront être départagées à la seconde la plus proche. 6. L athlète doit avoir un environnement d entraînement/de performance quotidien propre, un plan d entraînement annuel et un entraîneur engagé à superviser son programme individuel et doit poursuivre la haute performance en paratriathlon pour remplir les conditions de notre Accord de l athlète. Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 2 de 6

3 C. CRITÈRES POUR LE BREVET INTERNATIONAL SENIOR (SR1/SR2) Les athlètes qui satisfont aux critères des brevets International Senior peuvent être nommés par Triathlon Canada pour deux années consécutives. Dans ce cas, le brevet pour la première année est un brevet SR1 et celui pour la deuxième année est un brevet SR2. Pour obtenir une deuxième année de brevet, l athlète doit être de nouveau nommé par Triathlon Canada et doit continuer à suivre un programme d entraînement et de compétition approuvé par Triathlon Canada et Sport Canada, et satisfaire aux exigences minimales requises des athlètes pour obtenir une qualification. 1. Pour être admissible à obtenir un brevet International Senior l athlète doit remplir les conditions suivantes : Les athlètes qui se classent parmi les 8 premiers et la première ½ de leur catégorie lors d une épreuve paralympique des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU 2015 et qui terminent à 5% du meilleur temps de leur catégorie. Ordre de priorité : S il y a moins de brevets que d athlètes ayant satisfait aux critères de la 1ere priorité pour obtenir un brevet International Senior, l athlète dont le temps est le plus proche en % de celui du vainqueur de sa catégorie lors des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU 2015 aura la priorité. D. CRITÈRES POUR LE BREVET NATIONAL SENIOR (SR/C1) Les athlètes qui ont obtenu un minimum de deux premières places lors d une épreuve des Championnats du Monde de Paratriathlon ITU ou lors d une épreuve paralympique des Championnats Continentaux de Paratriathlon lors de la saison 2015, et lors desquels au moins 3 athlètes de leur catégorie ont terminé l épreuve. Ordre de priorité : S il y a moins de brevets que d athlètes ayant satisfait aux critères pour obtenir un brevet National Senior, l athlète qui a obtenu le plus grand nombre de première place aura la priorité. Si les athlètes ont obtenu le même nombre de premières places, l athlète qui a terminé avec la plus grande avance en % combiné par rapport à l athlète s étant placé à la seconde place aura la priorité. Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 3 de 6

4 E. CRITÈRES POUR LE BREVET DE DÉVELOPPEMENT (D) Le principal objectif des brevets de Développement est d aider au développement des athlètes qui ont le potentiel d obtenir une première place lors des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU et des Jeux Paralympiques à atteindre l excellence internationale. 1. Pour être admissible à obtenir un brevet de Développement l athlète doit remplir les conditions suivantes : 1ère priorité : les athlètes qui terminent à moins de 8 % du temps du vainqueur de leur catégorie lors d une épreuve paralympique des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU Ordre de priorité: S il y a moins de brevets que d athlètes ayant satisfait aux critères pour obtenir un brevet de Développement, l athlète ayant obtenu le temps d arrivée en % le plus proche de celui du vainqueur de sa catégorie lors des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU 2015 aura la priorité. 2 e priorité : les athlètes qui se sont classés parmi les 8 premiers et la première ½ de leur catégorie lors d une épreuve paralympique des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU Ordre de priorité: S il y a moins de brevets que d athlètes ayant satisfait aux critères pour obtenir un brevet de Développement, l athlète ayant obtenu le temps d arrivée en % le plus proche de celui du vainqueur de sa catégorie lors des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU 2015 aura la priorité. F. CRITÈRES POUR LE BREVET POUR CAUSE DE BLESSURE (I) Un athlète possédant un brevet International Senior ou de Développement qui n a pas satisfait aux exigences nécessaires au renouvellement du statut du brevet à la fin du cycle des brevets pour des raisons de santé uniquement pourra être pris en considération pour un nouveau brevet pour le cycle de l année suivante si les conditions suivantes sont réunies : 1. pendant la durée de sa blessure, maladie ou grossesse, l athlète a satisfait à toutes les exigences raisonnables en matière d entraînement et Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 4 de 6

5 de rééducation dans le but d un retour rapide à l entraînement et à la compétition de haute performance ou continue à poursuivre un programme de rééducation approuvé par le DHP Para ; 2. d après le DHP Para, l inaptitude de l athlète à remplir les critères nécessaires pour obtenir un brevet est strictement liée à sa blessure, maladie ou grossesse ; 3. un médecin sportif qualifié, approuvé par Triathlon Canada, doit fournir un rapport écrit au DHP Para indiquant : (i) l étendue de la blessure, (ii) la rééducation nécessaire, (iii) la durée de récupération normale, et (iv) le pronostique du rétablissement complet de l athlète (le «Rapport du médecin»). La Rapport du médecin doit indiquer au DHP Para que l athlète sera prêt à courir et pourra obtenir des performances égales ou supérieures à celles qu il obtenait avant sa blessure au moins cinq (5) jours ouvrés avant la fin du calendrier de compétition de Paratriathlon de l ITU. Le DHP Para de Triathlon Canada examinera le Rapport du médecin et pourra accorder à cette personne une évaluation par ses pairs des renseignements fournis et de sa capacité à reprendre l entraînement à temps plein et les compétitions. 4. l athlète a démontré et continue de démontrer son engagement à long terme à atteindre ses objectifs d entraînement et de compétition de haute performance, de même que son intention de poursuivre ses entraînements et sa participation à des compétitions de haute performance tout au long de la période de validité du brevet qu il désire renouveler malgré le fait qu il n ait pas rempli les critères pour l obtenir ; 5. Triathlon Canada doit fournir à Sport Canada la preuve que les exigences ci-dessus sont remplies avant de nommer des athlètes pour les brevets d après les dispositions mentionnées ci-dessus. Ordre de priorité : S il y a moins de brevets que d athlètes ayant satisfait aux critères pour obtenir un brevet pour cause de blessure, l athlète ayant obtenu le temps d arrivée en % le plus proche de celui du vainqueur de sa catégorie lors des Championnats du Monde de Paratriathlon Elite ITU précédents aura la priorité. Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 5 de 6

6 ANNEXE 1 DEMANDES ET PROCÉDURES D EXEMPTION Pour que sa candidature soit proposée au PAA, l athlète doit avoir participé au Championnat national canadien de Paratriathlon. Les exemptions concernant la participation au Championnat national canadien de Paratriathlon ne peuvent être demandées par le DHP Para de Triathlon Canada que pour des circonstances exceptionnelles. 1. Les circonstances exceptionnelles d exemption peuvent comprendre, mais sans s y limiter : un décès dans la famille immédiate, une blessure, un conflit de scolarité ou un conflit de calendrier avec une autre épreuve. Le DHP Para a seule autorité pour déterminer ce qui constitue une circonstance exceptionnelle et peut demander une preuve écrite de la circonstance exceptionnelle. 2. Les demandes d exemption doivent être effectuées dans les 48 heures après avoir pris connaissance du problème. 3. En cas de blessure, les demandes d exemption doivent être reçues par le DHP Para dans les 48 heures suivant les faits. Un diagnostic complet de la blessure doit être effectué dans les plus brefs délais. 4. La demande doit être faite auprès du DHP Para par écrit, soumise électroniquement par , avec une copie à son entraîneur personnel. Elle doit décrire les circonstances et être accompagnée de preuves à l appui en pièce jointe. Les demandes pour cause de blessures doivent comprendre un certificat médical indiquant la nature et la gravité de la blessure ainsi que la période de guérison estimée. Triathlon Canada a le droit de demander un deuxième avis médical. Le DHP Para acceptera ou rejettera la demande et rendra une décision par écrit dans les deux semaines suivant la réception de la demande. Ratifié par le conseil d administration : 8 Avril 2015 Page 6 de 6

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Centre National de Formation de la ffgolf

Centre National de Formation de la ffgolf Photo (obligatoire) à coller Centre National de Formation de la ffgolf Dossier de candidature à l entrée en formation du Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education Populaire et du Sport - spécialité

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux PROFIL DU POSTE GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux Objectifs associés au poste Le ou la gestionnaire, Opérations des Jeux, gérera les volets opérationnel et logistique des préparatifs des Jeux qui lui ont

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Complexe Sportif Andromède Chemin du Ferradou 31700 Blagnac Tel : 05 61 71 60 03 E-mail :secretariat.bsca@gmail.com Site : www.bsc-athle.com LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Bienvenue au Blagnac Sporting

Plus en détail

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel 1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus

Plus en détail

Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue

Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue Cette section vous propose une synthèse des questions les plus susceptibles d être posées en entrevue de sélection. Cette section peut vous aider lors de

Plus en détail

Etudier Ailleurs. Présentation et réalisation: Caroline Gagnon. 19/02/2015 Etudier Ailleurs Canada par Caroline Gagnon

Etudier Ailleurs. Présentation et réalisation: Caroline Gagnon. 19/02/2015 Etudier Ailleurs Canada par Caroline Gagnon Etudier Ailleurs Présentation et réalisation: Caroline Gagnon Étudier au Canada Programme universitaire Études menant à l obtention d un baccalauréat (Bachelor s Degree, diplôme de 1er cycle), suite à

Plus en détail

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Camps d été 2012 1 20/02/2012

Camps d été 2012 1 20/02/2012 Camps d été 2012 1 Introduction Descriptions des cours Tableau sommaire Documentations et délais 2 Instruction générale (CIG) Introduit à la vie de camp et expose au divers champs d intérêt du programme.

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

Concours & Talent show

Concours & Talent show Concours & Talent show Présentation FISU La Fédération internationale du sport universitaire (FISU) a été créée en 1949 au sein d institutions universitaires dans le but de promouvoir les valeurs sportives

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE Guide PC 2015 Version du 23/04/2015 QUI EST CONCERNÉ PAR LA PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5

Plus en détail

Guide de candidature. Module 5

Guide de candidature. Module 5 Guide de candidature Module 5 Notez qu il s agit uniquement d une discussion préliminaire. Les candidats potentiels ne doivent pas s appuyer sur les détails présentés dans le programme relatif aux nouveaux

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ

CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ PRÉAMBULE L objectif du Challenge National Équip Athlé est de : 1. Proposer aux benjamins, minimes et cadets une compétition par équipes se déroulant sur l ensemble de l

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

BUREAU DIRECTEUR FÉDÉRAL PARIS IBIS GENTILLY Vendredi 21 Juin 2013 15H00 à 19H20

BUREAU DIRECTEUR FÉDÉRAL PARIS IBIS GENTILLY Vendredi 21 Juin 2013 15H00 à 19H20 BUREAU DIRECTEUR FÉDÉRAL PARIS IBIS GENTILLY Vendredi 21 Juin 2013 15H00 à 19H20 Présents Frank BIGNET, Jean-Michel BUNIET, Emmanuel CHABANNES, Guillaume FRITSCH, Dominique FRIZZA, Frank GASQUET, Cédric

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Conseil de développement du sport de Gatineau

Conseil de développement du sport de Gatineau Conseil de développement du sport de Gatineau Introduction Le présent document est un outil de référence des services du CDSG disponibles aux athlètes et aux entraîneurs. Ce document est un document de

Plus en détail

3 octobre 2014 Association des juristes d expression française de l Ontario. Les SEA et l avenir des services juridiques

3 octobre 2014 Association des juristes d expression française de l Ontario. Les SEA et l avenir des services juridiques 3 octobre 2014 Association des juristes d expression française de l Ontario Les SEA et l avenir des services juridiques Description de la présentation Le paysage juridique de l Ontario Les problématiques

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement olympiques et paralympiques Développé par Rowing Canada

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

Réglementation de la CSDGE

Réglementation de la CSDGE Réglementation de la CSDGE Edition octobre 2011 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 3 PARTIE GENERALE... 4 CHAPITRE I CSDGE : ORGANISATION, DEMEMBREMENTS ET FONCTIONNEMENT... 5 Article 101 CONTENU ET MODIFICATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel Introduction Cette note a pour but d établir la position de l AAI sur le rôle que les actuaires devraient jouer dans le contrôle prudentiel des sociétés

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

Objet et champ d application

Objet et champ d application Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 1 ) du 11 mars 2005 (Etat le 1 er janvier 2015)

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr Experts de Bologne /////////// Guide pratique pour la mise en place du Supplément au diplôme 2e 2f.fr POURQUOI CE GUIDE? > De nombreux établissements d enseignement supérieur désirent mettre en place

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

Statuts de la Fédération mondiale des Grands Concours Internationaux de Vins et Spiritueux (VINOFED) CHAPITRE 1 LA FÉDÉRATION

Statuts de la Fédération mondiale des Grands Concours Internationaux de Vins et Spiritueux (VINOFED) CHAPITRE 1 LA FÉDÉRATION Statuts de la Fédération mondiale des Grands Concours Internationaux de Vins et Spiritueux (VINOFED) CHAPITRE 1 LA FÉDÉRATION ARTICLE 1 NOM / SIEGE / DUREE 1.1 Sous le nom de la «Fédération Mondiale des

Plus en détail

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 Coordonnées du chargé de cours Adresses courriel : Hugo Séguin

Plus en détail

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PMEPMI à référentiel commun européen SESSION 2013 DATES ÉPREUVES MÉTROPOLE Lun di 1 3 m ai Langues

Plus en détail

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Plus en détail

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES JANVIER 2015 Standard international pour les contrôles et les enquêtes Le Standard international pour les contrôles et

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Sommaire des dates limites annuelles. Dates importantes à noter dans votre calendrier de la saison 2015-16

Sommaire des dates limites annuelles. Dates importantes à noter dans votre calendrier de la saison 2015-16 Sommaire des dates limites annuelles Dates importantes à noter dans votre calendrier de la saison 2015-16 1 er septembre Date limite de remise des cotisations des membres et des frais spécifiques aux sports

Plus en détail

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE)

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE) www.rowingcanada.org Participants : Michael Walker, président Brian Lamb, directeur (Trésorier) Carol Purcer, directeur provincial Debbie Sage, directrice Joel Finlay, directeur Jon Beare, directeur pour

Plus en détail

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES 2014

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES 2014 REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES 2014 LA FEDERATION A MIS EN PLACE UN SYSTEME DE VISUALISATION DES ENGAGEMENTS AUX DIFFERENTS CHAMPIONNATS DE FRANCE QUE TOUS LES LICENCIES PEUVENT CONSULTER SUR LE

Plus en détail

VISEZ LES ÉTOILES. INFORMATIONS CONCERNANT LES PNEUS ET ROUES COMPLÈTES D ORIGINE BMW/MINI MARQUÉS D UNE ÉTOILE.

VISEZ LES ÉTOILES. INFORMATIONS CONCERNANT LES PNEUS ET ROUES COMPLÈTES D ORIGINE BMW/MINI MARQUÉS D UNE ÉTOILE. VISEZ LES ÉTOILES. INFORMATIONS CONCERNANT LES PNEUS ET ROUES COMPLÈTES D ORIGINE BMW/MINI MARQUÉS D UNE ÉTOILE. Switzerland DES PNEUS SUR MESURE. La conception d un pneu d origine BMW/MINI débute dès

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE Guide PC 2014 Version du 26/06/2014 QUI EST CONCERNE PAR LA PROCEDURE COMPLEMENTAIRE Qui peut participer à la procédure complémentaire et pour quel type

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L ORDRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

SOIRÉE RECONNAISSANCE FINANCIÈRE MANUVIE 2014

SOIRÉE RECONNAISSANCE FINANCIÈRE MANUVIE 2014 ENTRAINEUR(E) Un bon entraîneur(e) inspire, conseille et aide chaque nageur dans l atteinte de leurs objectifs personnels. Ils investissent beaucoup de temps, d'énergie et d'enthousiasme pour le faire.

Plus en détail

LE DIPLOME D ETAT (D.E.)

LE DIPLOME D ETAT (D.E.) LE DIPLOME D ETAT (D.E.) Art. 1er. Il est créé une mention «pétanque» du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». Art. 2. La possession

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

A - ÉPREUVE FINALE (voir croquis joints)

A - ÉPREUVE FINALE (voir croquis joints) 24 e concours MOF ÉPREUVE QUALIFICATIVE de l examen dénommé Concours «Un des Meilleurs Ouvriers de France» Groupe VIII Classe 1 OUTILLAGE ET PROTOTYPAGE MECANIQUE 31 Mai 2009 Conformément au référentiel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Mise à jour de la réglementation du cyclisme pour tous

Mise à jour de la réglementation du cyclisme pour tous Anciennes versions des articles 16.2.007 et 16.2.08 : Nouvelles versions des articles 16.2.007 et 16.2.08 16.2.007 La montée de Pass'Cyclisme ou de Pass'Cyclisme open en compétition 3ème catégorie ou en

Plus en détail