Société Générale (France) Optimal Income Note
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- Alain Albert
- il y a 7 ans
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1 Société Générale (France) Optimal Income Note Période de commercialisation: du 16 septembre 2013 au 08 novembre 2013 (sauf clôture anticipée). Titre de dette émis par Société Générale [Standard & Poor s A (négative) et Moody s A2 (stable)] et distribué en Belgique par Fortuneo Bank. Un coupon annuel indéxé à la performance du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc (1) Un droit au remboursement à l échéance de l intégralité (2) de votre capital initial (hors frais (3) ) Une durée d investissement de 6 ans (1) Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale). (2) Sauf si l émetteur (Société Générale) fait l objet d un défaut ou d une faillite. (3) Frais d entrée de 2%.
2 Présentation & description du mécanisme Vous recherchez un investissement qui vous procure chaque année un coupon potentiellement attractif et qui donne un droit au remboursement de l intégralité de votre capital (1) à l échéance (hors frais (2) ). Ce produit est lié à l évolution du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc (ISIN: GB00B1VMCY93), géré par M&G Investment Management Ltd. Chaque année, un coupon variable (au minimum de 0%) est calculé en fonction de la performance du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc. Nature de l investissement Ce produit est un instrument de dette structuré. En souscrivant à cet instrument, vous prêtez de l argent à l émetteur qui s engage à distribuer des montants définis en fonction de l évolution du sous-jacent et à rembourser à l échéance finale 100% du capital initial (hors frais d entrée de 2%). En cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles vous auriez droit et de perdre une partie ou la totalité du capital investi. Public cible Cet instrument s adresse aux investisseurs qui possèdent suffisamment d expérience et de connaissances pour comprendre les caractéristiques du produit proposé et pour pouvoir évaluer, en fonction de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument complexe. Plus particulièrement, ils doivent être familiarisés avec le fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc et les taux d intérêt. Chaque année, un coupon indexé à la performance du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc À l issue de chaque année, on observe la performance du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc. L investisseur a droit (3) à un coupon annuel égal à: 80% X la performance annualisée du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc, Retenu au minimum à hauteur de 0% (4) La performance annualisée correspond à la performance du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc depuis la date de constatation initiale divisée par le nombre d année(s) écoulée(s). À l échéance des 6 ans, un droit au remboursement de l intégralité du capital initialement investi (1) À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit: 100% de son capital initial (1) (hors frais (2) ) (1) Sauf si l émetteur (Société Générale) fait l objet d un défaut ou d une faillite. (2) Frais d entrée de 2%. (3) Date de versement des coupons: 24/11/2014 ; 23/11/2015 ; 22/11/2016 ; 22/11/2017 ; 22/11/2018 ; 15/11/2019 (4) Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale).
3 Zoom sur M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc L objectif du fonds est d assurer la croissance du capital et des revenus par des placements dans un large éventail de valeurs à revenu fixe, selon ce que le gestionnaire du fonds considère comme les opportunités les plus prometteuses. Le gestionnaire peut également choisir d investir dans une partie du portefeuille d actions d une entreprise s il considère leur valeur supérieure à celle des obligations. Le fonds a vocation à offrir des rendements supérieurs à l ensemble des domaines du marché des obligations sur le long terme. Le fonds peut recourir à des instruments dérivés aux fins de placement. Source: M&G Investments - Reporting mensuel au 30/06/2013. Évolution historique du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc avr-07 oct-07 avr-08 oct-08 avr-09 oct-09 avr-10 oct-10 avr-11 oct-11 avr-12 oct-12 avr-13 M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc Source: Bloomberg au 27/08/2013 (Ticker: MGOIAEA LN). Répartition du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc Liquidités 1,1% Autres 1,6% Actions 12,2% Emprunts d État 24,7% Obligations à haut rendement 17,6% Obligations investment grade 42,8% Source: M&G Investments - Reporting mensuel au 30/06/2013. Vous pouvez suivre l évolution du fonds sur: LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT OU SE REFERENT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE. L exactitude, l exhaustivité ou la pertinence de l information provenant de sources externes n est pas garantie, bien qu elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l émetteur n assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
4 Illustrations Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne présagent nullement de résultats futurs et ne constituent en aucun cas une offre commerciale de la part de Société Générale ou Fortuneo Bank. Données hors fiscalité applicable. Dans l hypothèse d une faillite ou d un défaut de l émetteur, l investisseur ne touchera pas les coupons postérieurs au défaut et pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital initial, ce montant pouvant être nul. Scénario haussier de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Performance du fonds depuis le lancement 6,00% 10,00% 12,00% 15,00% 18,00% 20,00% Coupon annuel 4,80% 4,00% 3,20% 3,00% 2,88% 2,67% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 80% de la performance annualisée de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc, avec un minimum de 0% (1). Exemple en année 2: l investisseur reçoit un coupon de (80% x 10%) / 2 = 4,00% avant précompte mobilier. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuarial annuel avant précompte mobilier de +3,08% (3). Scénario médian de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Performance du fonds depuis le lancement 3,00% 7,00% -1,00% 5,00% -6,00% -10,00% Coupon annuel 2,40% 2,80% 0,00% 1,00% 0,00% 0,00% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 80% de la performance annualisée de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc, avec un minimum de 0% (1). Exemple en année 1: l investisseur reçoit un coupon de (80% x 3%) / 1 = 2,40% avant précompte mobilier. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel avant précompte mobilier de +0,70% (3). Scénario baissier de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Performance du fonds depuis le lancement -3,00% -5,00% -10,00% -12,00% -8,00% -3,00% Coupon annuel 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 80% de la performance annualisée de M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc, avec un minimum de 0% (1). Exemple en année 5: l investisseur reçoit un coupon de (80% x -8%) / 5 = -1,28%, retenu au niveau minimum de 0%. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel avant précompte mobilier de -0,33% (3). (1) Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale). (2) Frais d entrée de 2%. (3) Frais et commissions inclus, cf. fiche technique.
5 Fiche technique Nom Émetteur Devise Coupure Sous-jacent Période de commercialisation Société Générale (France) Optimal Income Note Société Générale (Paris) [S&P A (négative), Moody s A2 (stable) au 27/08/2013]. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d acheter, de vendre ou de conserver les titres de l émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation ou en cours de vie, les clients de Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés. EUR EUR M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc (ISIN: GB00B1VMCY93) Du 16 septembre 2013 au 08 novembre 2013 (sauf clôture anticipée) Date d émission 15 novembre 2013 Date d échéance 15 novembre 2019 Date de constatation initiale 15 novembre 2013 Dates d observations annuelles Dates de paiement des coupons 17/11/2014 ; 16/11/2015 ; 15/11/2016 ; 15/11/2017 ; 15/11/2018 ; 08/11/ /11/2014 ; 23/11/2015 ; 22/11/2016 ; 22/11/2017 ; 22/11/2018 ; 15/11/2019 Prix d émission 100% Frais et commissions Code ISIN Frais d entrée: 2%. Frais de distribution: Société Générale versera à Fortuneo Bank une indemnité d un montant maximum de 2% du montant effectivement placé. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d émission. XS Code Eusipa 1199 Marché secondaire Distributeur Fiscalité Belge Profil d investisseur Publication de la valeur du produit Dans des conditions normales de marché, SG Option Europe fournit un prix indicatif quotidien (fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité page suivante). Taxes sur les opérations boursières: aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (max. 650 EUR) (sauf modifications légales). Frais en cas de revente avant l échéance: 1%. Fortuneo Bank Sauf modifications légales: 25% de précompte mobilier. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d être modifié ultérieurement. Le produit doit correspondre à la situation financière de l investisseur en termes de diversification, de connaissances et d expériences. La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de Fortuneo Bank et publiée quotidiennement sur leur espace personnel (rubrique «Accès clients» sur
6 RISQUE DE CRÉDIT L investisseur est exposé au risque de crédit de l émetteur, Société Générale, qui bénéficie d une notation A (perspective négative) selon S&P et A2 (perspective stable) selon Moody s. Si l émetteur fait l objet d un défaut (par ex. à cause d une faillite), l investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché Société Générale (France) Optimal Income Note. Plus l échéance est éloignée, plus l impact potentiel peut être grand. RISQUE DE CAPITAL INTERMÉDIAIRE L investisseur doit être conscient que le cours de Société Générale (France) Optimal Income Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au cours initial (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d investissement corresponde à la durée d investissement de Société Générale (France) Optimal Income Note. RISQUE DE FLUCTUATION DU PRIX DE MARCHE Jusqu à l échéance, le prix du produit peut fluctuer fortement, en raison de l évolution des paramètres du marché et en particulier de l évolution du fonds M&G Optimal Income Fund - Euro A-H Acc et de la perception du risque de crédit de l émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement. En cas de forte modification de la valeur du produit en cours de vie, les clients de Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés. RISQUE DE LIQUIDITÉ Ce titre n est listé sur aucune Bourse. SG Option Europe assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l échéance devra les vendre au prix déterminé par SG Option Europe en fonction des paramètres de marché du moment (cf. Fiche Technique, rubrique «Marché secondaire»). Prospectus Les «Notes» Société Générale (France) Optimal Income Note émises par Société Générale (Séries 46576EN/13.11) décrites dans le présent document font l objet de «Final Terms» (Conditions Définitives datées du 12/09/2013 (les «Final Terms»)) dans le cadre du Debt Issuance Programme Prospectus « Debt Instruments Issuance Programme» daté du 29/04/2013 (complété par les suppléments du 31 mai 2013, du 23 juillet 2013 et du 8 août 2013) et approuvé par la CSSF le 29/04/2013 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu amendée (incluant l amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les suppléments à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l émission sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Fortuneo Bank. Les investisseurs sont invités à lire l intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique «Facteurs de Risques» de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d un droit de retractation de 2 jours. Avis important Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Caractère promotionnel de ce document: le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Évènements exceptionnels affectant les sous-jacents: ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée: afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Restrictions générales de vente: il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers: si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Agrément: Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel. Garantie par Société Générale: le produit bénéficie d une garantie de Société Générale (ci-dessous le «Garant»). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie: ce produit comporte un droit au remboursement du capital investi hors frais (sauf en cas de faillite ou défaut de l émetteur). Ce droit ne vaut qu à la date d échéance. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant du capital investi hors frais.l. En conséquence, l investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le produit est vendu avant la date d échéance. Performances sur la base de performances brutes: les gains éventuels peuvent être réduits par l effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l investisseur. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit: Société Générale s est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit. Seule Société Générale s est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d Amérique: LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S. Fortuneo Belgium, rue des Colonies Bruxelles. N BCE Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social: Tour Ariane - 5, place de la Pyramide Paris La Défense RCS Paris Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique (N ORIAS ) Réalisation NSL Studio I ( )
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