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- Benoît Richard
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1 LS/CI/2015/Dossier N \:.O\î\ CES-VERBAL DESCRIPTIF j.\'.>.? t,[\ \ \:.?,.\:. \:. L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-CINQ NOVEMBRE A la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de ,80, dont le siège social est 19 Rue des Capucines PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal en exercice y domicilié es- qualité. Ayant pour Avocat Maître François DRUJON D' ASTROS, Avocat Associé au Barreau d'aix EN PROVENCE, demeurant dite Ville Les Patios de Forbin 9 Bis, place John Rewald. En vertu: 1 / d'un acte de vente notarié reçu par Maître Jean-Noël CAMPANA Notaire à MARSEILLE en date du PREMIER AVRIL DEUX MILLE DIX contenant prêt consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE à la S.C.I. dont le siège social est à LES PENNES MIRABEAU Chez Monsieu GEISSE 201 Avenue François Mitterrand. 2 / des Articles R322-1 à R322-3 du Code des Procédures Civiles d'exécution. Je, Maître Laurent SCHELOUCH, Huissier de Justice Associé au sein de la S.E.L.A.R.L. LEX JURIS, Titulaire d'un Office d'huissier de Justice près le Tribunal d'instance de MARTIGUES, en résidence à BERRE L'ETANG, y demeurant 394 Avenue Lazare Ponticelli et des Poilus de la Guerre (13130), Accompagné de Monsieur Guillaume HIEBEL de la Société GENERAL SERVICES, Certifie m'être rendu ce jour VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE à GIGNAC LA NERTHE 7 Place Jules Ferry, au-devant du bien immobilier appartenant à la S.C.I. SHILO, objet de la présente procédure de saisie immobilière. Là étant, j'ai procédé comme ci-après à mes opérations descriptives en présence de Madame, Co-Gérante de la S.C.I. :
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3 3 - revêtement de carreaux de faïence, de peinture et de papier peint sur les parois murales, - peinture au plafond, cette CUISINE reçoit le jour par une fenêtre double battant assortie de volets en bois et est équipée d'un convecteur électrique de marque ATLANTIC, - présence du cumulus d'eau chaude de marque PACIFIC, - la CUISINE est aménagée avec des éléments de rangement en partie inférieure et supérieure, d'un évier avec distribution d'eau courante chaude et froide, d'un plan de travail et de quelques éléments électroménagers. CHAMBRE A COUCHER - sol présentant les mêmes caractéristiques que dans la CUISINE, - plinthes idem, - papier peint sur les parois murales, - peinture au plafond, - la PIECE est équipée d'un convecteur électrique et reçoit le jour par une fenêtre double battant assortie de volets en bois, - présence d'un PLACARD agencé avec penderie et étagères, - présence dans cette CHAMBRE d'un disjoncteur et d'une boîte à fusibles. Outre les 149/1 OOOèmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 2 /LOTN 4 Il s'agit des combles non aménagées à ce jour, auxquelles on accède par une trappe installée au plafond, au-dessus de l'escalier sus-mentionné. Outre les 7 /1 OOOèmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le Syndic de copropriété est l 'Agence FRANCK à LA GAVOTTE. La superficie totale de l'appartement est de 31,32 m2 suivant rapport établi par Monsieur HIEBEL ci-après annexé. A ce jour, l'appartement est occupé à titre gracieux par une amie de la Co Gérante de la S.C.I. requise, sans titre d'occupation. En cas de vente du bien, l'occupant sans droit ni titre libérera les lieux.
4 S'agissant d'un immeuble très ancien (la vente initiale du bien immobilier datant de 1960), nous n'avons pu obtenir les renseignements relatifs au permis de construire. 4 Tels que lesdits biens existent, s'étendent, se poursuivent, et comportent avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, droits et facultés quelconques y attachés, sans aucune exception ni réserve. J'ai pris TROIS photographies ci-après annexées.
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6 t;rette du Trllrnnat de commerce d'aix EN PKUVENCE HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU CS } AIX EN PROVENCE CEDEX 1 N dè gestion 2009D00068 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 14 octobre 2015 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro Date d'immatriculation R.C.S. AIX EN PROVENCE 23/02/2009 Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social Adresse du siège Durée de la personne morale Société civile immobilière 200,00 Euros 201 avenue François Mitterand Les Pennes Mirabeau Jusqu'au 22/02/2108 GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Gérant - Associé Nom, prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Domicile personnel Française Associé Nom, prénoms Nom d'usage Date et lieu de naissance Nationalité Domicile personnel RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement 201 avenue François Mitterrand Les Pennes Mirabeau Nom commercial Enseigne Activité(s) exercée(s) Date de commencement d'activité Origine du fonds ou de l'activité Mode d'exploitation L'acquisition par achat, apport ou autrement de tous immeubles ou parts et actions de sociétés à vocat10n immobilière et l'administration et exploitation desdits immeubles ou parts ou actions. 18/02/2009 Création Exploitation directe Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT RCS AIX EN PROVENCE- 15/10/ :52:41 page 1/1
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