Greeneo : un utilisateur juge le dispositif des certificats d économie d énergie

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1 Greeneo : un utilisateur juge le dispositif des certificats d économie d énergie La complexité du dispositif des certificats d économie d énergie est telle qu il n est pas rare de l entendre qualifié d usine à gaz. En revanche, pour qui maîtrise les subtilités de cet instrument financier, c est une véritable aubaine. Après trois ans d existence, une société comme CertiNergy, qui collecte les CEE pour les revendre aux obligés, a enregistré en 2011 un chiffre d affaires de 26 millions d euros! Les CEE ont été introduits par la loi d orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE). D après l Ademe, «ce dispositif a pour objectif de réaliser des économies d énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie.» Selon un bilan dressé par l Agence au printemps 2011, la première période de ce dispositif (juillet 2006-juin 2009) a vu l'objectif national de 54 TWh cumac économisés largement dépassé (le nombre de certificats délivrés équivalant à 84,5 TWh). L Ademe observe que près de 84 % des actions ont concerné le secteur résidentiel, essentiellement liées à des travaux de rénovation thermique (chauffage) et d'isolation. «Un mécanisme initialement imparfait» La deuxième période (1 er janvier décembre 2013) a démarré avec un objectif national beaucoup plus élevé de 345 TWh cumac. La chasse aux CEE bat son plein. Depuis sa création, le dispositif a connu des dérives que le législateur s est employé à contrer. «Le mécanisme des CEE n'est pas parfait, mais il a le mérite d'exister», estime Serge Vuillod, fondateur du réseau Greeneo de consultants en performance énergétique auprès des particuliers. C est un utilisateur des CEE, et à ce titre, il livre dans cet entretien son retour d expérience. Son vécu. Où il explique sans ambages que le système a connu des pratiques peu scrupuleuses à ses premières heures (corrigées depuis), quand le mécanisme des certificats était inconnu de beaucoup. L imperfection dont parle Serge Vuillod tient surtout au fait que les obligés, les fournisseurs d énergie, tenus de justifier un quota de CEE auprès du législateur à la

2 fin d une période fixée, mettent tout en œuvre pour collecter auprès d'investisseurs «non-obligés», des certificats qu ils n auraient pas pu cumuler sans faire euxmêmes des investissements considérables en travaux d amélioration d efficacité énergétique. Une dérive qui n est pas sans rappeler le marché des crédits carbone... Cleantech Republic : Pouvez-vous nous rappeler la genèse et le sens originel des certificats d économie d énergie (CEE)? Serge Vuillod : Les pouvoirs publics ont estimé que tous les fournisseurs d énergie, qualifiés d «obligés» dans le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE), devaient contribuer aux efforts visant à maîtriser nos consommations d énergie. Le dispositif est une lourde mécanique. Il faut fixer des objectifs, contrôler l'atteinte de ces objectifs et le cas échéant, sanctionner. Le but : contraindre par la loi toutes les entités qui vivent de la commercialisation de l énergie à faire des efforts au service des économies d énergie. Notons que le principe est plutôt sensé. Il y a simplement eu des dérives que les pouvoirs publics ont découvertes et corrigées progressivement en ajoutant de nouvelles exigences ajoutant parfois à la complexité du dispositif. Il fallait commencer par définir une unité d œuvre pour mesurer ces économies d énergie, à savoir le kwh cumac (contraction de «cumulé» et «actualisé»). Autrement dit, on apprécie les économies d énergie engendrées par l installation d un nouvel équipement sur sa durée de vie (la situation de référence s améliore dans le temps, donc les gains se déprécient d autant). Pour déterminer combien on économise, deux solutions, ou bien on fait à chaque projet une étude énergétique complexe, ou bien on convient d un barème standard servant de référence et couvrant 99% des actions mises en œuvre. Sur la base de l unité d œuvre «kwh cumac» matérialisée par ce barème, le législateur a donc fixé aux fournisseurs d énergie des objectifs de gains. Cela sachant que si les obligés n atteignent pas leurs objectifs à la fin d une période (la 2 ème période en cours s étale du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013, ndlr), ils devront payer une pénalité de 20 euros par MWh cumac! Concrètement, comment les CEE des obligés sont-ils validés? Pour acter que les économies d énergie sont atteintes, les obligés déposent un dossier CEE à la DRIEE (ex-drire), qui comprend une attestation de fin de travaux, une facture, et un certificat attestant que les travaux de rénovation énergétique

3 effectués sont conformes à l une des rubriques du barème standard. Ainsi, EDF pourra obtenir des certificats s il atteste de travaux réalisés dans ses locaux conduisant à des économies d énergie. A partir de là, de grands groupes industriels comme Thalès ou Airbus, bien que «non obligés», peuvent également prétendre à l obtention de CEE liés à des investissements améliorant l efficacité énergétique de leurs bâtis et processus. Ces «non-obligés» - ainsi sont-ils qualifiés dans le dispositif - vont pouvoir revendre directement des CEE (correspondant aux travaux qu ils auront engagés) aux obligés, sans que l Etat ne débourse un centime. La mécanique vertueuse est ainsi démultipliée. Mais un particulier ne peut-il pas également être qualifié de «non-obligé»? De fait, à ce stade, d aucuns se sont dit : «pourquoi les entreprises peuvent prétendre au titre de «non-obligé» et pas les particuliers?» Les DRIRE ne pouvaient pas se transformer en épicerie de CEE, à gérer une multitude de petits dossiers de quelques kwh cumac. Par expérience chez Greeno, une rénovation dans une grosse maison génère en moyenne kwh cumac. On est loin du seuil des 20 GWh en-dessous duquel la DRIEE n accepte pas de traiter le dossier. Le législateur a donc décidé d autoriser les regroupements de particuliers. C est ainsi que sont nées des entreprises comme CertiNergy ou Copeo ayant pour vocation de regrouper les dossiers et, in fine, de valoriser les certificats d économie d énergie des particuliers. Ces entreprises s apparentent à des établissements financiers qui ont un rôle essentiellement boursier : d un côté, ils achètent des CEE aux particuliers, les font valider auprès de la DRIEE, pour finalement les revendre aux obligés en espérant en tirer un profit. Les fournisseurs d énergie rachètent donc principalement les certificats auprès de ces intermédiaires? Avant que CertiNergy et consorts se mettent en place, et alors que personne ne connaissait encore le dispositif des CEE, excepté les grands obligés comme EDF ou GDF, il y a eu des dérives assez graves. Ces fournisseurs d énergie se sont dit qu il y avait sûrement un filon à exploiter. Ils ont monté des réseaux d artisans agréés (Bleu Ciel pour EDF, Dolce Vita pour GDF) pour collecter les droits à CEE associés aux travaux de rénovation énergétique réalisés chez les particuliers. Et cela, sans que les particuliers, pourtant les vrais investisseurs, n aient été clairement informés de ce mécanisme des CEE. Avec son réseau Bleu Ciel, EDF a ainsi trouvé l un des moyens d atteindre son quota de CEE non pas en investissant, mais en regroupant les investissements des particuliers. Auprès desquels, de surcroît, il vendait son énergie. Ce qui ne va pas

4 sans poser des questions de déontologie. L obligé se retrouve à la fois assistant à maîtrise d ouvrage, fournisseur de la solution, fournisseur d'énergie et collecteur de CEE! Source : Blog Sénova Rénovation - Le particulier ne voyait donc pas la couleur des certificats? Absolument. Un défaut d'information tout à fait regrettable. J ai découvert ces mécanismes fin 2008, à l époque où nous étions en train de lancer le réseau de conseil en économie d'énergie Greeneo. Face à ce que nous avons jugé abusif, nous avons estimé qu il nous fallait mettre en place notre propre système - sain - de récupération des CEE et d'en faire bénéficier nos clients, et cela, sans parti pris sur les solutions de performance énergétique les plus adaptées à leur besoin. Il y avait toutefois une difficulté : alors que le cours des CEE était fluctuant comme tout produit boursier, nous devions pouvoir donner à nos clients une perspective de valorisation sans que les consultants Greeneo ne prennent un risque spéculatif. Il était donc important pour nous de confier cette valorisation à un tiers : au départ, nous avons choisi CertiNergy avec qui nous avons travaillé de 2009 à début A partir de là, vos clients particuliers ont donc perçu leur part de CEE? La complexité du dispositif et sa lourdeur administrative a généré des frais de gestion non négligeables, mais nous avons réussi à reverser à nos clients 55% des sommes que l on percevait suite à la valorisation des CEE. Mais il y a un an et demi, le législateur a ajouté à la liste des obligés les distributeurs de carburant de la grande distribution. Lesquels ont élaboré un montage dans le cadre duquel les particuliers, engagés dans des actions d économie d énergie, sont «chassés» et se voient remettre une récompense en échange des CEE concédés, à savoir des bons d achat valables dans les magasins de ces grands distributeurs. Et cela, à un tarif plus

5 attractif que ce que nous étions en mesure de faire avec CertiNergy. Nous avons donc recherché une meilleure solution et nous sommes tournés vers Capital Energy, qui nous proposait un meilleur taux de reprise et une procédure plus simple, plus légère et donc moins couteuse : dossiers pris en charge au fil de l eau et envoi direct des règlements à nos clients. Avec ce nouveau partenaire, nous sommes en mesure de reverser à nos clients 3 euros par MWh cumac, soit près du double de ce que nous étions en mesure faire précédemment. Quel est le gain associé aux CEE pour l ensemble des travaux de rénovation énergétique conduits via la trentaine de consultants du réseau Greeneo? Au cours des trois dernières années, nous avons dû valoriser une vingtaine de GWh, soit environ euros dont auront pu profiter nos clients, Greeneo ayant retenu euros de frais de gestion, des frais dont je suis peu satisfait, notre objectif étant d'aider au maximum nos clients à agir. Heureusement, avec notre nouveau dispositif, on pourra donner plus à nos clients. Pour un projet important de réduction des dépenses énergétiques, cela peut représenter 300 MWh cumac, soit près de 1000 venant s'ajouter aux autres subventions et autres crédits d'impôts. Comment le législateur a-t-il réagi aux montages douteux? Le législateur s est probablement rendu compte que des dossiers douteux avaient été montés, et que des financiers créaient des «business» effets d aubaine où le certificat n était pas du tout utilisé comme outil incitatif. Car on a vu au fil du temps les DRIRE durcir les procédures de validation des CEE. Comme par exemple des audits inopinés ou l'obligation de faire signer au client final un document attestant qu il avait été informé et sensibilisé à l existence du dispositif des CEE et que ce dispositif avait été utilisé comme un moyen pour l'inciter aux économies d'énergie. Dans ce contexte, Greeneo est très à l aise puisque notre vocation est de faire du conseil, d analyser l existant et d établir une simulation technique et financière liée à la mise en œuvre de telle ou telle solution. Le durcissement des règles du jeu par le législateur a contribué à assainir ce marché et à corriger des abus probablement nombreux. Je suppose que, dans le même esprit, EDF a également revu en profondeur ses pratiques et introduit dans ces offres plus d'informations et des prestations diverses (prêt gratuit ou autre) lui permettant de justifier la reprise des CEE de ses clients.

6 Au final, le dispositif des CEE contribue-t-il à réduire la consommation énergétique des grosses industries françaises? Indépendamment des CEE, le prix de l énergie va coûter de plus en plus cher dans le prix de revient d un produit. Les grandes entreprises françaises sont dans l obligation de réduire leur consommation énergétique. L avantage des CEE est de leur donner une nouvelle motivation pour maîtriser leurs ressources, et, précisément, nous accompagnons les entreprises dans ce travail d'optimisation. Je voudrais rajouter une chose... Le déficit de notre balance commerciale aura atteint en 2011 près de 70 milliards d euros. L importation d énergie fossile en France en 2011 aura été du même ordre de grandeur ; c est d ailleurs impressionnant. Ce qui signifie que si on mettait en place un véritable plan Marshall pour économiser 20% de nos énergies fossiles importées, on réduirait de 20% notre déficit commercial. Un tel plan, qui aurait en outre l'avantage de booster économiquement, et donc socialement, tous les métiers qui se consacrent aux économies d'énergie, aurait la même portée que le plan d austérité décidé récemment par le gouvernement! En savoir plus Consultez le site du ministère de l Ecologie : Consultez le site de l Ademe : Le club C2E de l atee : Le site d information sur les CEE proposé par QuelleEnergie.fr : La cotation des certificats d économie d énergie sur Emmy, le registre national des CEE :