PLAN LOCAL D URBANISME DE BELFORT

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN LOCAL D URBANISME DE BELFORT"

Martin Charles
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Annexe 7 COMMUNE DE BELFORT PLAN LOCAL D URBANISME DE BELFORT MODIFICATION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE NOTICE EXPLICATIVE Additif au rapport de présentation Modifié après enquête publique

2 SOMMAIRE I - OBJET DE LA MODIFICATION... 3 I 1. La modification de l emprise au sol des immeubles sis sur le lot 1 de la ZAC du PAB I 2. La construction d une piscine et des locaux y afférents au camping de l Etang des Forges... 3 I 3. Réduire les largeurs de voies imposées dans les parkings en épis I 4. Corriger une erreur matérielle dans les OAP de l Eco-Quartier du Mont. 5 II - SA TRADUCTION DANS LES DOCUMENTS DU PLU... 5 II - 1. Incidences sur les Orientations d Aménagement et de Programmation de l Eco-Quartier... 5 II - 2. Incidences sur le règlement écrit... 5 Incidences sur les dispositions générales Incidences sur les dispositions applicables aux zones naturelles... 5 II - 3. INCIDENCES SUR LE ZONAGE Incidences sur la planche Ouest... 6 Incidences sur le plan de la ZAC du Parc à Ballon... 6 APRES ENQUETE 2

3 I - OBJET DE LA MODIFICATION Afin de répondre aux évolutions de la demande du marché immobilier et des besoins touristiques, la commune envisage de modifier son PLU pour : d une part, une meilleure adéquation entre la constructibilité de l îlot 1 de la ZAC du PAB et la demande de logement, d autre part, d améliorer notre attractivité touristique par la construction d une piscine au camping municipale, Par ailleurs, il est proposé de profiter de cette procédure pour : réduire les contraintes de largeur de voies dans les parkings en épis, corriger une erreur matérielle dans les Orientations d Aménagement et de Programmation de l éco-quartier. I 1. La modification de l emprise au sol des immeubles sis sur le lot 1 de la ZAC du PAB. Lors de l élaboration des plans de zonage de la ZAC du PAB, la constructibilité des îlots a été limitée par le biais d une emprise maximum au sol. Ainsi, sur l îlot 1, le long de l avenue du champ de mars, la profondeur d une partie du bâti est limitée à 17 mètres. Si cette prescription est adaptée à l édification de maisons de ville ; elle est plus problématique pour les immeubles collectifs. Or, les études de commercialisation de cet îlot montrent que la demande porte aujourd hui dans ce secteur plus sur des appartements que sur de petites maisons. Aussi, la commune ayant tout intérêt à ce que les logements construits dans la ZAC du PAB soient en adéquation avec la demande, il est proposé de passer la largeur admissible à 20 m pour les retours des bâtiments à construire sur l îlot 1. I 2. La construction d une piscine et des locaux y afférents au camping de l Etang des Forges. Classé 3 étoiles et certifié «Camping Qualité», le camping de l Etang des Forges est le plus important du département en nombre de nuitées. Ce nombre augmente régulièrement depuis Afin de poursuivre dans ce dynamisme et proposer un niveau de confort et de service supérieur, il est nécessaire de remplacer l actuelle piscine ZODIAC, acquise en 2004 et devenue obsolète. L aménagement d une piscine enterrée sera un atout important supplémentaire. Elle permettra notamment d attirer les «tours APRES ENQUETE 3

4 operators» et les comités d entreprises, qui réclament ce type d équipement dans leur référencement. Cet investissement, sur la base d estimations modérées, devrait amener une hausse de la fréquentation de l ordre de 4% en 2014, première année complète de fonctionnement de la piscine enterrée, par rapport à l année de référence. Compte tenu des aménagements déjà réalisés dans le camping (sanitaires, mobil home, ), ce secteur a perdu son caractère naturel. Par conséquent, le projet d installer une piscine enterrée et ses locaux annexes n aura pas pour effet de porter atteinte à l équilibre de cette zone d autant plus que le nouveau sous-secteur NL(b) créé dans lequel ces aménagements seraient autorisés est circonscrit au seul camping tel qu il est aujourd hui délimité par la clôture et le parking situé devant l entrée et directement affecté à cet équipement. De plus, la présente modification n aurait comme conséquence que de permettre la construction d une piscine et des locaux liés à son fonctionnement. Le projet ne porterait pas non plus atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables qui n édicte aucune protection particulière de ce site. Ce projet ne réduit pas non plus une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Par conséquent, ces adaptations de la zone NL peuvent être opérées par le biais de la procédure de modification de PLU. APRES ENQUETE 4

5 I 3. Réduire les largeurs de voies imposées dans les parkings en épis. L application des normes concernant la largeur des voies desservant les stationnements en épis a montré que les 4.5 m imposés dans nos dispositions générales étaient excessifs et qu une larguer de 3.5 m suffirait. Aussi, il est proposé d assouplir cette règle et de la fixer à 3.5 m comme pour les stationnements longitudinaux. I 4. Corriger une erreur matérielle dans les OAP de l Eco- Quartier du Mont Lors de la rédaction des Orientations d Aménagement et de Programmation (AOP) de l Eco-Quartier adoptées lors de la modification du PLU du 2 décembre 2011, une faute de frappe a été faite au niveau de la largeur minimum des venelles. En effet, il ne faut pas lire 5 m (ce qui serait en contradiction avec les indications portées sur le plan d aménagement) mais 3 m. Il convient donc de corriger cette erreur. II - SA TRADUCTION DANS LES DOCUMENTS DU PLU La présente modification a des conséquences sur : - les Orientations d Aménagement et de Programmation de l Eco-Quartier - le règlement écrit, - le zonage. II - 1. Incidences sur les Orientations d Aménagement et de Programmation de l Eco-Quartier. Seule est modifiée la largeur minimum des venelles qui passera de 5 m à 3 m. II - 2. Incidences sur le règlement écrit. Incidences sur les dispositions générales. DG Article 11.1 configuration des places de stationnement des véhicules. Le recul minimum face à une construction, une limite séparative ou une aire de stationnement pour le stationnement en épis passe de 4,5 m à 3,5 m. Incidences sur les dispositions applicables aux zones naturelles Dans le chapitre d entête présentant la zone NL Il est précisé clairement l existence de 2 sous-secteurs spécifiques : NL(a) pour le terrain d'accueil des gens du voyage et NL(b) pour celui du camping de l Etang des Forges. APRES ENQUETE 5

6 N article 2.- types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis a des conditions particulières - L article 2.7 est complété par un 2 ème alinéa qui précise que la limitation à 20 m² des constructions isolées ne concerne les locaux autorisés dans le secteur NL(b) et liés au fonctionnement de la piscine du camping (bar, vestiaires, locaux techniques, pool house, ) dont l emprise au sol cumulée pourra atteindre 200m² maximum - Dans un nouveau point 2.10, dans le sous-secteur NL(b) nouvellement créé de la zone NL et correspondant à l emprise du camping, il est proposé d autoriser la construction d une piscine et des locaux y afférents (bar, vestiaires, locaux techniques, pool house, ) sans que l emprise au sol totale de ces locaux annexes n excède 200m². N Article Emprise au sol pour les secteurs NL et Nc La limitation de l emprise au sol des surfaces bâties à 2 % de la surface du terrain ainsi que la limitation de l emprise de chaque bâtiment ne s appliquerait plus dans le secteur NL(b) où l emprise au sol des constructions liées au fonctionnement de la piscine serait de 200m² maximum au total (hors emprise de la piscine en ce qu elle ne constitue pas un bâtiment et à ce titre, n est pas comptabilisée dans les surfaces bâties). N Article Hauteur des constructions pour le secteur NL(b) Alors que la hauteur absolue maximum pour les constructions est de 5 mètres à l'égout du toit pour l ensemble de la zone NL, la hauteur relative des bâtiments de la piscine seraient également limitée à un rez-dechaussée de façon à ce que la végétation actuelle ne soit pas impactée et fasse toujours écran entre l environnement et les constructions nouvelles. II - 3. INCIDENCES SUR LE ZONAGE. Incidences sur la planche Ouest Secteur de l étang des Forges L emprise du camping est matérialisée par la création d un sous-secteur au sein de la zone NL et dénommé NL(b). Incidences sur le plan de la ZAC du Parc à Ballon Ilot 1. La largeur de l emprise maximum au sol des constructions est portée de 17 m à 20 m à l ouest des 3 îlots. APRES ENQUETE 6

Documents pareils

Est soumis à permis de construire :

Est soumis à permis de construire : L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à