Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

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1 DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

2 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 2

3 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA-GEMENT ET DE PROGRAMMATION 4 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP LES SECTEURS CONCERNÉS LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP LES SECTEURS CONCERNÉS LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP LE SECTEUR USP Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 3

4 DISPOSITIONS ACTUELLES 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA- GEMENT ET DE PROGRAMMATION L article L du Code de l Urbanisme, modifié par la loi n du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement ( dite la «Loi Grenelle II»), prévoit que le Plan Local d Urbanisme comprend des orientations d aménagement et de programmation. L article L du Code de l Urbanisme, créé par cette même loi n du 12 juillet 2010 prévoit que ces orientations d aménagement et de programmation respectent les orientations définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durable. Selon ce même article L du Code de l Urbanisme, les orientations d aménagement et de programmation «comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements : 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L à L du Code de la Construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 4

5 DISPOSITIONS ACTUELLES - Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations, et programmations prévues au présent 3». Ces orientations d aménagement et de programmation, relatives à certains quartiers, forment donc désormais - une pièce obligatoire du dossier de P.L.U.. En ce qui concerne le P.L.U. de RUEIL-MALMAISON, les orientations relatives à certains quartiers concernent deux séries de secteurs ouverts au renouvellement urbain dans le cadre de la présente révision générale : Les secteurs de la Z.A.C. Rueil-2000-Extension, et les secteurs Fontaines- Colonnades ; Les secteurs USP de démolition-reconstruction. La mise en œuvre de ces outils contribue à l'objectif de renouvellement urbain du tissu communal. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 5

6 LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 6

7 DISPOSITIONS ACTUELLES 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le "village" de Rueil-sur-Seine est mitoyen du territoire de Nanterre, dont la zone d activités économiques prolonge celle de Rueil- Malmaison. Sa frange septentrionale comprend plusieurs emprises foncières, occupées par des bâtiments tertiaires, devenus obsolètes au fil du temps, et demeurés mal reliés à leur environnement urbain. Des projets immobiliers en cours d étude permettent de définir des gabarits constructibles, certains compatibles avec les règles des zones concernées du P.L.U. ( la zone UF ou le secteur UA c de la zone UA ), certains compatibles avec les règles applicables aux périmètres opérationnels de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION. Ces secteurs concourent à la réalisation de l'objectif "conforter Rueil comme un bassin d emplois", mais impliquent une importante restructuration des espaces publics, afin d améliorer à la fois la desserte des futurs bâtiments et les liens urbains entre ces derniers et le reste du "village" de Rueil-sur-Seine ou les parties riveraines du territoire de Nanterre LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES L orientation d aménagement concerne plusieurs sous-secteurs juxtaposés : Le secteur "Henri-Sainte-Claire-Deville", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION ; Le secteur "Edison", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL EXTENSION ; Le secteur "Paul-Héroult-Industrie", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL EXTENSION ; Le secteur "Fontaines-Colonnades", inscrit dans le secteur UA c, mitoyen du territoire de Nanterre, de la zone UA. A ces secteurs, s ajoute celui de la zone UF du P.L.U., dans le prolongement des deux précédents. La Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION couvre, au Nord du territoire communal, environ 60 hectares. Actuellement, elle est inscrite dans la continuité viaire des berges de la Seine, et dans celle du centre ancien de Rueil-Malmaison avec le prolongement, sous la voie ferrée, de l avenue Albert 1 er, de l avenue Victor-Hugo, et du boulevard National. Elle est traversée, outre par les voies secondaires ci-dessus citées, par une voie stratégique, l axe majeur de l autoroute A.86, peu perceptible dans l espace urbain sinon par ses nuisances, une voie importante, la route départementale 991, et une voie ferrée, la ligne du R.E.R. de Paris à Saint-Germain. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 7

8 DISPOSITD TIONS ACTUELLES En revanche, les liens entre le centre de la Z.A.C. et le territoire de Nanterre sont assurés par deux voies étroites ett peu valorisées, la rue Paul-Héroult et la rue de l Industrie. Une impasse, greffée sur la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, sépare et dessert - les bâtiments des secteurs "Fontaines" et " Colonnades", mais interdit le passage des véhicules et des piétons vers le nord. Périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION Le pôle septentrional de Rueil-sur-Seine, Henri-Sainte-Claire-Deville, est e accessible depuis le reste délimité par la Seine, laa limite communale, l autoroute A 86, et la rue de la région d Ile-de-France par l autoroute A.86, depuis la portee Maillot de Paris et le territoire de Nanterre par les routes départementaless 913 et 990 ; par la ligne A du R.E. R., il est situé à environ 20 minutes du cœur de Paris. P Le nord du quartier est situé à moins de 5 minutes de marche de la gare du R.E.R et du futur f pole multimodal via la nouvelle passerelle piétonne. L aménagement de ce secteur renforcera la densité et e l attractivité du site. Il devra toutefois respecter : Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 8

9 DISPOSITD TIONS ACTUELLES Pour l ensemble, des orientations d aménagement sous s la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, concentrés sur le maillage des rues et des espaces publics, et considérés par p la Commune de RUEILd un texte MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, des orientations de programmation souss la forme dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et les programmes immobiliers retenus dans le projet final. Le rapport entree ces derniers et l orientation d aménagement et de d programmation est celui de la compatibilité. La rue Henri-Sainte-Claire-Deville est appelée à devenir l épine dorsale du site. Elle devra être maintenue dans sess caractéristiques actuelles. Elle sera flanquée, au nord, par une voie nouvelle, large de 20 mètres, reliantt le pont routier sur l autoroute à la rue de l Industrie. Ladite rue de l Industrie sera élargie à 20 mètres, pris sur s le secteur UA d 10. La rue Paul-Héroult sera aussi élargie à 20 mètres, pris également sur ses deux Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 9

10 DISPOSITIONS ACTUELLES alignements. Une rue nouvelle, large de 20 mètres, sera ouverte dans le prolongement de la rue Joseph-Monier, entre la rue Henri-Sainte-Claire-Deville et la voie nouvelle. Le premier projet, situé au sud de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, devra achever l opération d aménagement de l îlot sur lequel se situaient les bâtiments de l entreprise Télémécanique, dans la continuité de l immeuble de bureaux accueillant aujourd hui le siège social de l entreprise Schneider. Cet immeuble devra former un front bâti, marquant une entrée dans l espace urbain dans le prolongement du parc Michel-Ricard, visible depuis l autoroute A 86, et respectant les gabarits des immeubles voisins de bureaux. Il formera aussi un écran phonique entre l autoroute et les immeubles de logements du «village» de Rueil-sur-Seine. L immeuble programmé dans l îlot "Edison", aussi inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION, devra respecter les alignements et les hauteurs du précédent. Les autres immeubles programmés au nord de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville devront contribuer à former, avec les précédents, l espace public d une rue. Les dernières friches existantes devront être occupées par des immeubles de bureaux, accueillant des activités tertiaires, confortant la vocation de pôle économique du secteur et permettant d assurer la continuité du bâti. Une plus grande harmonie architecturale est favorisée sur les îlots «Industrie-Paul- Héroult» et «Edison», par la possibilité de reconstruction des bâtiments existants, ainsi que, au sud du site de Rueil-sur-Seine, par la construction sur le site du Parking d Intérêt Régional d un immeuble de logements. Toutes ces opérations ont pour ligne directrice le respect de la cohérence urbaine, d une part en renforçant la vocation de chaque secteur, et d autre part,en matière d architecture, par le respect des volumes, des hauteurs, des alignements et des épannelages, suivant l implantation des bâtiments limitrophes. La cohabitation des divers modes de déplacement devrait être favorisée, et les déplacements doux privilégiés, du fait de la création de la passerelle sur l autoroute A 86, de l aménagement d infrastructures pour les cycles ( un parking, des voies cyclables ), et de zones et voies réservées aux piétons. Enfin, les principes paysagers retenus pour les différents projets réduiront l aspect minéral du quartier au profit d un environnement d aspect plus végétalisé ( des toitures ou des murs végétalisés, des cœurs d îlots plantés ) sans toutefois imposer des critères stricts qui pourraient freiner l évolution recherchée du secteur. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 10

11 DISPOSITIONS ACTUELLES 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le programme d activités au nord de l autoroute A 86 ( le projet «Henri-Sainte- Claire-Deville» : La finalisation du programme d activités au nord de l A 86 comprend la réalisation d un immeuble de bureaux d une S.H.O.N. de m2. Programme projet «Henri-Sainte-Claire-Deville» : m2 de S.H.O.N. de bureaux. Le programme «Industrie-Paul-Héroult» : La S.H.O.N. de l immeuble existant est d environ m2. Le nouveau programme «Industrie-Paul-Héroult» comportera : m2 de S.H.O.N. de bureaux ajoutés ( soit un programme global de m2 de S.H.O.N.). Le programme «Edison» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux. La S.H.O.N. de l immeuble existant est de m2. Le programme «Edison» comportera : - Environ m2 de S.H.O.N. de bureaux au total après la réalisation de l opération, soit environ m2 de S.H.O.N. de bureaux ajoutés. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 11

12 DISPOSITIONS NOUVELLES 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le "village" de Rueil-sur-Seine est mitoyen du territoire de Nanterre, dont la zone d activités économiques prolonge celle de Rueil- Malmaison. Sa frange septentrionale comprend plusieurs emprises foncières, occupées par des bâtiments tertiaires, devenus obsolètes au fil du temps, et demeurés mal reliés à leur environnement urbain. Des projets immobiliers en cours d étude permettent de définir des gabarits constructibles, certains compatibles avec les règles des zones concernées du P.L.U. ( la zone UF ou le secteur UA c de la zone UA ), certains compatibles avec les règles applicables aux périmètres opérationnels de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION. Ces secteurs concourent à la réalisation de l'objectif "conforter Rueil comme un bassin d emplois", mais impliquent une importante restructuration des espaces publics, afin d améliorer à la fois la desserte des futurs bâtiments et les liens urbains entre ces derniers et le reste du "village" de Rueil-sur-Seine ou les parties riveraines du territoire de Nanterre LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES L orientation d aménagement concerne plusieurs sous-secteurs juxtaposés : Le secteur "Henri-Sainte-Claire-Deville", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION ; Le secteur "Edison", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL EXTENSION ; Le secteur "Paul-Héroult-Industrie", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL EXTENSION ; Le secteur "Fontaines-Colonnades-Bolivia", inscrit dans le secteur UA c, mitoyen du territoire de Nanterre, de la zone UA. A ces secteurs, s ajoute celui de la zone UF du P.L.U., dans le prolongement des deux précédents. La Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION couvre, au Nord du territoire communal, environ 60 hectares. Actuellement, elle est inscrite dans la continuité viaire des berges de la Seine, et dans celle du centre ancien de Rueil-Malmaison avec le prolongement, sous la voie ferrée, de l avenue Albert 1 er, de l avenue Victor-Hugo, et du boulevard National. Elle est traversée, outre par les voies secondaires ci-dessus citées, par une voie stratégique, l axe majeur de l autoroute A.86, peu perceptible dans l espace urbain sinon par ses nuisances, une voie importante, la route départementale 991, et une voie ferrée, la ligne du R.E.R. de Paris à Saint-Germain. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 12

13 DISPOSITID TIONS NOUVELLES En revanche, les liens entre le centre de la Z.A.C. et le territoire de Nanterre sont assurés par deux voies étroites ett peu valorisées, la rue Paul-Héroult et la rue de l Industrie. Une impasse, greffée sur la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, sépare et dessert - les bâtiments des secteurs "Fontaines" et " Colonnades", mais interdit le passage des véhicules et des piétons vers le nord. Périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION Le pôle septentrional de Rueil-sur-Seine, Henri-Sainte-Claire-Deville, est e accessible depuis le reste délimité par la Seine, laa limite communale, l autoroute A 86, et la rue de la région d Ile-de-France par l autoroute A.86, depuis la portee Maillot de Paris et le territoire de Nanterre par les routes départementaless 913 et 990 ; par la ligne A du R.E. R., il est situé à environ 20 minutes du cœur de Paris. P Le nord du quartier est situé à moins de 5 minutes de marche de la gare du R.E.R et du futur f pôle multimodal via la nouvelle passerelle piétonne. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 13

14 DISPOSITID TIONS NOUVELLES L aménagement de ce secteur renforcera la densité et e l attractivité du site. Il devra toutefois respecter : Pour l ensemble, des orientations d aménagement sous s la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, concentrés sur le maillage des rues et des espaces publics, et considérés par p la Commune de RUEILd un texte MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, des orientations de programmation souss la forme dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et les programmes immobiliers retenus dans le projet final. Le rapport entree ces derniers et l orientation d aménagement et de d programmation est celui de la compatibilité. La rue Henri-Sainte-Claire-Deville est appelée à devenir l épine dorsale du site. Elle devra être maintenue dans sess caractéristiques actuelles. Elle sera flanquée, au nord, par une voie nouvelle, largee de 16 à 20 mètres, reliant le pont routier sur l autoroute à la rue de l Industrie. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 14

15 DISPOSITIONS NOUVELLES Ladite rue de l Industrie sera élargie à 20 mètres, pris sur le secteur UA d 10. L élargissement de la rue Paul-Héroult disparait au profit d un emplacement réservé pour la gare du Grand Paris. Une rue nouvelle, large de 14 mètres, sera ouverte entre la rue Henri- Sainte-Claire-Deville et la voie nouvelle. Le premier projet, situé au sud de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, devra achever l opération d aménagement de l îlot sur lequel se situaient les bâtiments de l entreprise Télémécanique, dans la continuité de l immeuble de bureaux accueillant aujourd hui le siège social de l entreprise Schneider. Cet immeuble devra former un front bâti, marquant une entrée dans l espace urbain dans le prolongement du parc Michel-Ricard, visible depuis l autoroute A 86, et respectant les gabarits des immeubles voisins de bureaux. Il formera aussi un écran phonique entre l autoroute et les immeubles de logements du «village» de Rueil-sur-Seine. L immeuble programmé dans l îlot "Edison", aussi inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION, devra respecter les alignements et les hauteurs du précédent. Les autres immeubles programmés au nord de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville apporteront de la mixité dans le quartier avec la réalisation de logements, commerces et bureaux et devront contribuer à former, avec les précédents, un espace public constitué d une rue et d une place. Les dernières friches existantes devront être occupées par des immeubles de bureaux, accueillant des activités tertiaires, confortant la vocation de pôle économique du secteur et permettant d assurer la continuité du bâti. Une plus grande harmonie architecturale est favorisée sur les îlots «Industrie-Paul- Héroult» et «Edison», par la possibilité de reconstruction des bâtiments existants, ainsi que, au sud du site de Rueil-sur-Seine, par la construction sur le site du Parking d Intérêt Régional d un immeuble de logements. Toutes ces opérations ont pour ligne directrice le respect de la cohérence urbaine, d une part en renforçant la vocation de chaque secteur, et d autre part,en matière d architecture, par le respect des volumes, des hauteurs, des alignements et des épannelages, suivant l implantation des bâtiments limitrophes. La cohabitation des divers modes de déplacement devrait être favorisée, et les déplacements doux privilégiés, du fait de la création de la passerelle sur l autoroute A 86, de l aménagement d infrastructures pour les cycles ( un parking, des voies cyclables ), et de zones et voies réservées aux piétons. Enfin, les principes paysagers retenus pour les différents projets réduiront l aspect minéral du quartier au profit d un environnement d aspect plus végétalisé (des toitures ou des murs végétalisés, des cœurs d îlots plantés ) sans toutefois imposer des critères stricts qui pourraient freiner l évolution recherchée du secteur. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 15

16 DISPOSITIONS NOUVELLES 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le programme d activités au nord de l autoroute A 86 ( le projet «Henri-Sainte- Claire-Deville» : La finalisation du programme d activités au nord de l A 86 comprend la réalisation d un immeuble de bureaux d une SDP. de m2. Programme projet «Henri-Sainte-Claire-Deville» : m2 de SDP. de bureaux. Le programme «Industrie-Paul-Héroult» : La SDP de l immeuble existant est d environ m2. Le nouveau programme «Industrie-Paul-Héroult» comportera : m2 de SDP de bureaux ajoutés (soit un programme global de m2 de SDP). Le programme «Edison» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux. La SDP de l immeuble existant est de m2. Le programme «Edison» comportera : - Environ m2 de SDP de bureaux au total après la réalisation de l opération, soit environ m2 de SDP de bureaux ajoutés. Le programme «Fontaine-Colonnades - Bolivia» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux et de logements. Le programme «Fontaine-Colonnades» comportera : - Environ m2 de SDP de bureaux et autres destinations. Le programme «Bolivia» comportera : - Environ m2 de SDP de logements et commerces à rez-de-chaussée. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 16

17 LES SECTEURS USP Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 17

18 DISPOSITIONS ACTUELLES 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP Les secteurs USP correspondent aux secteurs de plan de masse, où les esquisses des projets urbains permettent de définir des gabarits constructibles mais incompatibles avec certaines règles des zones riveraines. Ces Secteurs de Projet, traités à part par le document graphique, concourent plus particulièrement à la réalisation de l'objectif "mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers" en renforçant la dynamique des centralités LES SECTEURS CONCERNÉS Le document graphique du P.L.U. détermine 19 secteurs USP sur l ensemble du territoire communal. Ces 19 secteurs sont des emprises où le règlement impose des règles propres, et où le document graphique délimite des polygones constructibles : Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) ; Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque" ) ; N.B. Les secteurs USP 3, USP 4, et USP 5 sont achevés, et réintégrés dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ) ; N.B. Le secteur USP 7 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) ; Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) ; N.B. Le secteur USP 10 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 11 ( le secteur du "Clos-des-Terres-Rouges-Centre-Commercial- Leclerc" ) ; Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ) ; Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ) ; Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) ; Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ) ; Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ) ; Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ) ; Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) ; Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) ; Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) ; Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) ; Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 18

19 DISPOSITD TIONS ACTUELLES Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) ; Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) ; Et le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ). Pour chaque secteur, les objectifs, précités dans lee "chapeau", sont traduits par des orientations d aménagement sous la forme d un schéma s sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, considérés par la Commune de RUEIL- de MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, les mêmes objectifs sont traduits par des orientations programmation sous la forme d un textee dans lequel figurent les données impératives de programmation, considéréss aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et le programme immobilier retenu dans lee projet final. Le rapport entre ces derniers et l orientation d aménagement et de programmation est celui de la compatibilité. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 19

20 DISPOSITIONS NOUVELLES 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP Les secteurs USP correspondent aux secteurs de plan de masse, où les esquisses des projets urbains permettent de définir des gabarits constructibles mais incompatibles avec certaines règles des zones riveraines. Ces Secteurs de Projet, traités à part par le document graphique, concourent plus particulièrement à la réalisation de l'objectif "mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers" en renforçant la dynamique des centralités LES SECTEURS CONCERNÉS Le document graphique du P.L.U. détermine 19 secteurs USP sur l ensemble du territoire communal. Ces 19 secteurs sont des emprises où le règlement impose des règles propres, et où le document graphique délimite des polygones constructibles : Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) ; Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque" ) ; N.B. Les secteurs USP 3, USP 4, et USP 5 sont achevés, et réintégrés dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ) ; N.B. Le secteur USP 7 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) ; Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) ; N.B. Le secteur USP 10 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 11 ( le secteur du "Clos-des-Terres-Rouges-Centre-Commercial- Leclerc" ) ; Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ) ; Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ) ; Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) ; Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ) ; Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ) ; Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ) ; Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) ; Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) ; Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) ; Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) ; Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 20

21 DISPOSITID TIONS NOUVELLES Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) ; Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) ; Le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ). Le secteur USP 25 ( le secteur "Bonaparte - Manet" " ) ; Le secteur USP 26 ( le secteur "Bd Richelieu place Besche" " ) ; Le secteur USP 27 ( le secteur "Colmar Alsace Lorraine" ) ; Le secteur USP 28 ( le secteur "Aubépines La Bruyère" ). Le secteur USP 29 ( le secteur "Gallieni - Coquelicots" ) ; Le secteur USP 30 ( le secteur "Doumer allée dess Moulins" ) ; Le secteur USP 31 ( le secteur "Albert 1er" ) ; Et le secteur USP 32 ( le secteur "Colmar Charless Gounod" ). Pour chaque secteur, les objectifs, précités dans lee "chapeau", sont traduits par des orientations d aménagement sous la forme d un schéma s sur lequel figurent les Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 21