PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial du 19 Novembre Edité le 19 novembre 2010

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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial du 19 Novembre 2010 Edité le 19 novembre 2010 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

2 1375 SOMMAIRE CABINET Service interministériel de défense et de protection civile 1376 Extrait de l arrêté n 3137/2010 du 4 novembre 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry 1376 Extrait de l arrêté n 3138/2010 du 4 novembre 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 1377 Extrait de l arrêté N 3303 /2010 du 17 novembre 2010 Portant institution d une régie d avance auprès de la Direction des Services Fiscaux du département de l ALLIER 1378 Extrait de l arrêté N 3302/2010 du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service prescripteur de la Trésorerie Générale de l Allier 1379 Extrait de l arrêté N 3305 /2010 du 17 novembre 2010 Portant nomination du régisseur d avances auprès de la Direction des Services Fiscaux de l Allier 1379 Extrait de l arrêté N 3304 / 2010 du 17 novembre 2010 portant nomination du régisseur d avances auprès du service prescripteur de la Trésorerie Générale de l Allier PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE 1380 Extrait de l arrêté n 2010/SGAR/148 bis du 28 octobre 2010 portant décision d autorisation ou de refus des permis de construire d aérogénérateurs en Auvergne

3 1376 PREFECTURE DE L ALLIER CABINET Service interministériel de défense et de protection civile Extrait de l arrêté n 3137/2010 du 4 novembre 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry Article ter : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R du code de l'environnement. Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département. Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Le préfet, Pierre MONZANI Extrait de l arrêté n 3138/2010 du 4 novembre 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne Article ler : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.

4 1377 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R du code de l'environnement. Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département. Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Malicorne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, Pierre MONZANI DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l arrêté N 3303 /2010 du 17 novembre 2010 Portant institution d une régie d avance auprès de la Direction des Services Fiscaux du département de l ALLIER Article 1 : Il est institué auprès de la Direction des Services Fiscaux de l ALLIER une régie d avances pour le paiement des dépenses suivantes : - Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2000 euros par opération. - Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. - Les secours. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d être payées par la régie d avance est fixé à 2000 euros par opération. Sur autorisation préalable du directeur général des finances publiques, une avance complémentaire exceptionnelle, dont le montant est au plus égal au montant de l avance initiale, peut être mise en place. Le régisseur est dispensé de cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle, dont la durée ne saurait excéder 6 mois.

5 1378 : Le montant maximal de l avance à consentir au régisseur est fixé à euros ; L avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l ordonnateur. : Le régisseur remet à l ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement. : M. le Préfet de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Le Préfet, Extrait de l arrêté N 3302/2010 du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service prescripteur de la Trésorerie Générale de l Allier Article 1er Il est institué auprès du service prescripteur Trésorerie générale une régie d avances pour le paiement des dépenses suivantes Dépenses de matériel et de fonctionnement divers Frais de mission et de stage Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d être payées par la régie d avances est fixé à 1000 euros par opération. Sur autorisation préalable du directeur général des finances publiques, une avance complémentaire exceptionnelle, dont le montant est au plus égal au montant de l avance initiale peut être mise en place. Le régisseur est dispensé du cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle, dont la durée ne saurait excéder 6 mois. Le montant maximal de l avance à consentir au régisseur est fixé à euros. L avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l ordonnateur. Le régisseur remet à l ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement. Le Préfet de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Le Préfet,

6 1379 Extrait de l arrêté N 3305 /2010 du 17 novembre 2010 Portant nomination du régisseur d avances auprès de la Direction des Services Fiscaux de l Allier Article 1er : Monsieur Claude VILLARD, inspecteur départemental, est nommé régisseur d avances auprès de la Direction des Services Fiscaux de l ALLIER ; En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Estelle MOURAT, agent administratif, est désignée suppléante ; : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé ; : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé ; : Le Préfet de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Le Préfet, Extrait de l arrêté N 3304 / 2010 du 17 novembre 2010 portant nomination du régisseur d avances auprès du service prescripteur de la Trésorerie Générale de l Allier Article 1 er Madame Françoise GIRARD, contrôleur est nommée régisseur d avances auprès du service prescripteur de la trésorerie générale. En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Nathalie MEJASSOL, contrôleur principal est désignée suppléante. Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l arrêté du l arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l arrêté du l arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

7 1380 Le Préfet de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE Le préfet, Extrait de l arrêté n 2010/SGAR/148 bis du 28 octobre 2010 portant décision d autorisation ou de refus des permis de construire d aérogénérateurs en Auvergne Article 1 er : Jusqu à l entrée en vigueur du schéma régional éolien Auvergne, et au plus tard jusqu au 30 septembre 2012, le Préfet de la région Auvergne prend, au lieu et place des préfets de l Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les décisions d autorisation ou de refus de permis de construire concernant les aérogénérateurs et leurs annexes. : Le Préfet de l Allier, le Préfet du Cantal, le Préfet de Haute-Loire, le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional de l environnement, de l aménagement et de logement d Auvergne, les Directeurs départementaux des territoires de l Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puyde-Dôme et de la préfecture de région. Le Préfet de la région Auvergne Patrick STEFANINI