CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE

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1 CSTBat E.T. 35/02 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES n 35 Approuvées par le Comité d'evaluation le 15/12/2009 Annule et remplace la précédente version CSTBat R.T. 35/01 du 20/05/2009 Ce document comporte 43 pages

2 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 2/43 SOMMAIRE 1 GENERALITES DOMAINE D APPLICATION DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 7 des «Exigences Générales CSTBat») CONTENU DU CERTIFICAT INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET ATTRIBUTION DU CERTIFICAT Instruction de la demande de certificat (cf. article 8 des «Exigences Générales CSTBat») Décision d attribution (cf. article 12 des «Exigences Générales CSTBat») VERIFICATION APRES ATTRIBUTION DU CERTIFICAT (cf. article 9 des «Exigences Générales CSTBat») MODIFICATION DES CONDITIONS D OBTENTION DU CERTIFICAT Modification concernant le titulaire Modification concernant le site de production Modification concernant le système de management de la qualite Modification concernant le(s) composant(s) certifié(s) cstbat GESTION DE LA QUALITE PAR LE FABRICANT GESTION DE LA MARQUE Organisation generale Comité d'évaluation (cf. article 6.3 des «Exigences Générales CSTBat») Organismes d audits (cf. article 6.4 des «Exigences Générales CSTBat») Laboratoires d'essais de la marque (cf. article 6.5 des «Exigences Générales CSTBat») REGIME FINANCIER... 7 Annexe 0 - Liste récapitulative des documents de référence... 8 Annexe 1 - Composition du Comité d'évaluation Annexe 2 - Caractéristiques certifiées Annexe 3 - Contrôles effectues par le fabricant Annexe 4 - Marquage Annexe 5 - Vérifications en audits et en laboratoire de la marque Annexe 6 - Modèle de demande de Certificat Liste des renseignements à fournir Annexe 7 - Régime Financier Annexe 8 Définitions... 42

3 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 3/43 1 GENERALITES Les présentes «Exigences Techniques» sont établies en application : du " Référentiel de la certification CSTBat : Exigences Générales " désigné dans la suite du document «Exigences Générales CSTBat», de la décision du Groupe Spécialisé n 14 "Installations de Génie Climatique et Installations sanitaires" de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques instaurant l'obligation d une procédure de certification pour l application «Ventilation Hygroréglable». Le présent document et ses annexes ont été approuvés par le Comité d Evaluation. Ils peuvent être modifiés sur proposition de CERTITA. Toute modification ou révision doit être approuvée par le Comité d Evaluation. La liste récapitulative des documents de référence figure en Annexe 0. La certification CSTBat, qui constitue une certification de produit au sens des articles L à L et R à R du code de la consommation modifié par la loi n du 4 août 2008, article 113, a pour objet : de constater la conformité des composants concernés aux dispositions prévues dans les présentes «Exigences Techniques» et dans l'avis Technique, de certifier que les caractéristiques indiquées dans l'avis Technique sont régulièrement atteintes par les composants visés dans le domaine d application de ces présentes «Exigences Techniques», d autoriser le titulaire du certificat du groupe d extraction à déclarer que le système, réalisé à partir des composants mentionnés ci-dessous, permet d atteindre les caractéristiques indiquées sur le certificat attaché au groupe d extraction, suivant la classification définie dans la Réglementation Thermique 2005, désignée dans la suite du texte «RT 2005». Le présent document a pour objet de préciser les modalités pratiques d'application des «Exigences Générales CSTBat» dans le cas particulier de la «Ventilation Hygroréglable» ainsi que les exigences à satisfaire pour que ces composants puissent bénéficier d un certificat CSTBat et de sa reconduction. Il définit d une part les exigences relatives aux caractéristiques de la «Ventilation Hygroréglable», d autre part la consistance minimale du contrôle interne et les conditions de sa vérification. Les définitions qui s appliquent sont données à l Annexe 8. 2 DOMAINE D APPLICATION Cette certification s applique aux systèmes de ventilation mécanique hygroréglable, faisant l objet d Avis Technique, dont les règles générales de conception et d installations communes sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT 3615-V2) en complément des règles définies dans les DTU 68.1 et DTU Cette certification vise les familles suivantes de composants : Entrée d'air hygroréglable sans accessoire de traversée de mur (codification CHY1), Entrée d'air non hygroréglable et non autoréglable utilisée dans les systèmes de ventilation hygroréglable (codification CHY2) : présentant intrinsèquement un isolement acoustique (D n,e,w + C tr ) supérieur ou égal à 36 db,

4 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 4/43 présentant un isolement acoustique (D n,e,w + C tr ) supérieur ou égal à 36 db par association avec des accessoires acoustiques indissociables, définis dans l Avis Technique (type rallonge ou entretoise hors montage en traversée de murs). Bouche d'extraction hygroréglable (codification CHY3), Bouche d'extraction non hygroréglable et non autoréglable utilisée dans les systèmes de ventilation hygroréglable (codification CHY4), Groupe d'extraction destiné à la mise en œuvre en maison individuelle susceptible de couvrir au minimum les configurations allant du «T3 2 Sanitaires» au «T7 4 Sanitaires» en Hygro A et Hygro B (codification CHY5). 3 DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 7 des «Exigences Générales CSTBat») Chaque demande porte sur un composant nommément désigné, fabriqué dans un site de production final également nommément désigné. La demande est établie sur papier à en-tête de la société. Le modèle de demande et la liste des renseignements à fournir à l appui de la demande figurent à l Annexe 6 du présent document. La demande doit être accompagnée du montant des frais correspondants prévus. Cas particulier des groupes d extraction : Chaque demande précise les configurations minimales et maximales que le groupe d extraction présenté est susceptible de couvrir, au minimum les configurations allant du «T3 2 Sanitaires» au «T7 4 Sanitaires» en Hygro A et Hygro B. 4 CONTENU DU CERTIFICAT Les certificats comportent : La(les) désignation(s) du(des) composant(s) d une même famille, la désignation du site de production, les caractéristiques certifiées, précisées à l Annexe 2 du présent document et déterminées selon les modalités d essais définies dans le document «Code d essais aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglable», désigné dans la suite du texte «Code d essais». Pendant une période transitoire, les certificats des entrées d air hygroréglable précisent également, à titre purement informatif la caractéristique non certifiée suivante : coefficient d influence de la température sur la réponse d une entrée d air (déterminée lors de l instruction de l Avis Technique). 5 INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET ATTRIBUTION DU CERTIFICAT 5.1 INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT (cf. article 8 des «Exigences Générales CSTBat») L instruction de la demande de certificat est assurée par CERTITA. Elle comporte : la réalisation d essais. Ces essais sont réalisés dans le cadre de l instruction de la demande d Avis Technique sur composant(s) prélevé(s) sur site. Ils ont pour objet de déterminer les caractéristiques du (des) composant(s). un audit du site de production par un agent de CERTITA conformément à l Annexe 5 du présent document.

5 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 5/43 Il a pour but de vérifier le contrôle interne effectué par le fabricant. Au cours de l audit d'admission, CERTITA prélève les composants destinés aux essais prévus en vue de l'admission si ceux-ci n ont pas été testés dans le laboratoire du CSTB dans le cadre de l instruction de l avis technique. Cet audit peut être réalisé en même temps que l audit d instruction d Avis Technique. En cas d anomalies ou d insuffisances constatées lors de cet audit, un audit supplémentaire peut être réalisé. La procédure d instruction peut être simplifiée dans le cas où la production d un composant nouveau a lieu dans un site de production bénéficiant déjà d un certificat. Dans la mesure où le fonctionnement du Système de Management de la Qualité est déjà vérifié, l audit du site de production n est pas de nouveau effectué systématiquement lors de l admission d une nouvelle demande de certificat d une même famille (famille définie 2). Dans ce cas, CERTITA effectue cependant un prélèvement sur site du(des) nouveau(x) composant(s) s il n a pas été testé dans le laboratoire du CSTB dans le cadre de l instruction de l avis technique en vue d une extension. 5.2 DECISION D ATTRIBUTION (cf. article 7.4 des «Exigences Générales CSTBat») Le Certificat est attribué par CERTITA pour un composant ou une famille de composants donné(s), fabriqué(s) dans un site de production final désigné, après éventuel avis du Comité d Evaluation. Pour les entrées d air et les bouches d extraction, tout certificat, attaché à un ou des Avis Techniques, ne peut être attribué qu après enregistrement du premier Avis Technique. Pour les groupes d extraction, le certificat ne peut être attribué qu après enregistrement du (des) Avis Technique(s) dans le(s)quel(s) le groupe d extraction est mentionné et pour autant que les bouches d extraction soient elles-mêmes certifiées. Il n'est pas attribué de certificat CSTBat «Ventilation Hygroréglable» aux composants ne figurant pas dans un Avis Technique. 6 VERIFICATION APRES ATTRIBUTION DU CERTIFICAT (cf. article 8 des «Exigences Générales CSTBat») La vérification est effectuée par les organismes d audits indiqués à l Article 9.3 du présent document, sur la base d'un audit annuel. X X X X Année 0 Année 1 Année 2 Audit d admission Audit de suivi X Essais Les vérifications sont réalisées conformément à l Article 8 des «Exigences Générales CSTBat» ainsi qu à l Annexe 5 du présent document. Elles donnent lieu à des prélèvements une fois par an aux fins d essais de suivi réalisés par les laboratoires de la marque définis à l Article 9.4, conformément aux modalités spécifiées en Annexe 5 du présent document.

6 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 6/43 Si le site de production fait l'objet d'une des sanctions définies à l'article 8.2 des «Exigences Générales CSTBat», une procédure de surveillance renforcée peut être déclenchée pour une durée définie. Celle-ci peut-être modulée jusqu au doublement de la fréquence normale des audits, avec ou sans renforcement des contrôles du fabricant et des prélèvements pour essais. Une observation simple peut également entraîner un retour à la fréquence de deux audits par an à l appréciation du Comité d évaluation. CERTITA se réserve le droit d effectuer ou de faire effectuer toute vérification qu il estime nécessaire suite à litiges, réclamations, contestations, etc dont il aurait connaissance et relatifs à l usage de la marque CSTBat. Des contrôles et vérifications peuvent être réalisés dans le commerce ou sur les lieux d utilisation. 7 MODIFICATION DES CONDITIONS D OBTENTION DU CERTIFICAT Toutes les modifications aux conditions d obtention du certificat doivent être signalées par écrit par le titulaire du certificat. 7.1 MODIFICATION CONCERNANT LE TITULAIRE Le titulaire doit signaler par écrit à CERTITA, toute modification juridique de sa société ou tout changement de raison sociale. En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d usage de la marque dont il bénéficie cessent de plein droit. 7.2 MODIFICATION CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION Tout transfert (total ou partiel) du site de production d un composant certifié CSTBat dans un autre lieu de production doit entraîner une cessation immédiate de marquage CSTBat par le titulaire sur le composant concerné. Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit à CERTITA, lequel organisera un audit du nouveau site de production et, le cas échéant, fera procéder à la réalisation d essais. 7.3 MODIFICATION CONCERNANT LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Le titulaire doit déclarer par écrit à CERTITA, toute modification relative à son système de management de la qualité susceptible d avoir une incidence sur la conformité de la production aux exigences de l Avis Technique, des «Exigences Générales CSTBat» et du présent document. Il est visé notamment toute modification concernant ses installations et ses plans qualité. Il doit également déclarer toute modification de certification de son système de management de la qualité. Toute cessation temporaire de contrôle interne d un composant certifié CSTBat doit être déclarée par écrit à CERTITA et doit entraîner une cessation immédiate du marquage CSTBat de celui-ci par le titulaire. CERTITA prononce alors une décision de suspension de droit d usage de la marque CSTBat pour une durée déterminée à échéance de laquelle, si le droit d usage ne peut pas être rétabli, celui-ci fait l objet d un retrait. 7.4 MODIFICATION CONCERNANT LE(S) COMPOSANT(S) CERTIFIE(S) CSTBAT Toute modification du (des) composant(s) certifié(s) par rapport au dossier de demande, au modèle admis, aux règles définies dans les Exigences Techniques de certification susceptible d avoir une incidence sur la conformité du (des) composant(s) aux exigences de l Avis Technique, des «Exigences Générales CSTBat» et du présent document doit faire l objet d une déclaration écrite à CERTITA. Tout changement d appellation commerciale doit également faire l objet d une déclaration écrite à CERTITA.

7 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 7/43 Selon la modification déclarée, CERTITA détermine s il s agit d une demande d extension, d admission complémentaire ou de reconduction de la certification. Toute cessation définitive de fabrication d un composant certifié CSTBat ou tout abandon d un droit d usage de la marque CSTBat doit également être déclaré par écrit à CERTITA, en fournissant une évaluation du stock restant de composants marqués CSTBat et en précisant la durée nécessaire à l écoulement de ce stock. A l expiration de ce délai, la suspension ou le retrait du droit d usage de la marque CSTBat est prononcé par CERTITA. Toute cessation temporaire de production de composants certifiés CSTBat, jugée de durée excessive par CERTITA, éventuellement après consultation du Comité d Evaluation, peut motiver, après enquête, une mesure de suspension ou de retrait du droit d'usage de la marque pour ces composants. 8 GESTION DE LA QUALITE PAR LE FABRICANT L Annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat» précisent les dispositions minimales exigibles pour l admission et la reconduction de tout certificat CSTBat. Outre ces dispositions, le demandeur ou le titulaire d un certificat doit procéder en usine à des contrôles de réception de matières premières, des contrôles en cours de fabrication et des contrôles sur composants finis. La consistance minimale de ces contrôles est précisée à l Annexe 3 du présent document. 9 GESTION DE LA MARQUE 9.1 ORGANISATION GENERALE L organisation est celle prévue à l Article 6 des «Exigences Générales CSTBat». La gestion technique et administrative de la marque est assurée par CERTITA, organisme de certification sous licence du CSTB, propriétaire de la marque CSTBat, qui assume la responsabilité de l application du présent document. Des précisions sont apportées ci-dessous en ce qui concerne la composition du Comité d Evaluation, les organismes d audits et les laboratoires d essais de la marque. 9.2 COMITE D'EVALUATION (cf. article 6.3 des «Exigences Générales CSTBat») Sa composition est indiquée à l'annexe 1 du présent document. 9.3 ORGANISMES D AUDITS (cf. article 6.4 des «Exigences Générales CSTBat») L organisme d audits effectue les vérifications précisées à l Article 9 des «Exigences Générales CSTBat» et à l Annexe 5 du présent document ainsi que les prélèvements pour essais de vérification. Les audits du fabricant et les éventuelles vérifications dans le commerce sont assurées par des agents de CERTITA ou des agents d'organismes liés à CERTITA par des contrats. 9.4 LABORATOIRES D'ESSAIS DE LA MARQUE (cf. article 6.5 des «Exigences Générales CSTBat») Les laboratoires réalisent les essais permettant de déterminer les caractéristiques certifiées et la caractéristique informative précisées à l Annexe 2 du présent document. Les essais réalisés à l admission de la demande sont réalisés dans les laboratoires du CSTB. Les essais de suivi, sur les prélèvements effectués par les auditeurs à l occasion des audits, sont effectués soit dans les laboratoires du CSTB, soit dans des laboratoires extérieurs reconnus par CERTITA et liés par contrat. 10 REGIME FINANCIER Le régime financier de la certification fait l objet d un barème spécifique établi et révisé annuellement. Il comprend les rubriques précisées en Annexe 7 du présent document.

8 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 8/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 0 - LISTE RECAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE REFERENCE

9 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 0 9/43 LISTE RECAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE REFERENCE REFERENTIELS DE CERTIFICATION : Désignation Date Révision Avis Techniques en cours de validité relatifs à la ventilation hygroréglable (disponibles sur le site Internet du CSTB). Référentiel de la certification CSTBat : Exigences Générales, désigné dans le présent document «Exigences Générales CSTBat». / / 15/10/ Guide d utilisation de la marque CSTBat. Mai Certification CSTBat «Ventilation hygroréglable» : Exigences Techniques. Annexe 0 : Liste récapitulative des documents de référence. 17/08/2011 Annexe 1 : Composition du Comité d'evaluation. 02 Annexe 2 : Caractéristiques certifiées. 02 Annexe 3 : Contrôles effectués par le fabricant. 02 Annexe 4 : Marquage /08/2011 Annexe 5 : Vérification par les auditeurs et en 02 laboratoire de la marque. Annexe 6 : Modèle de demande de certificat - Liste des renseignements à fournir. Annexe 7 : Régime financier. 02 Annexe 8 : Définitions. 02 Norme ISO 9001 en cours de validité. Novembre 2008 / Code d'essais aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglable, désigné dans le présent texte «Code d essais». Cahier des Prescriptions Techniques Communes relatif aux systèmes de ventilation hygroréglable (cahier du CSTB n 3615-V2), désigné dans le présent texte «CPT ventilation hygroréglable». Réglementation Thermique en vigueur, désignée dans le présent document «RT année» (A la date d approbation du présent document : «RT 2005»). Solution Technique n d application de la Règlementation Thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées, désignée dans le présent document «ST 2007» Décembre Janvier Arrêté du 24 décembre 2006 Arrêté du 12 décembre 2007 / /

10 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 1 10/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 1 - COMPOSITION DU COMITE D'EVALUATION

11 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 1 11/43 Président : Désigné par le CERTITA, sur proposition du Comité. Vice-président 1 représentant de CERTITA Fabricants, distributeurs (6 à 8 représentants). Utilisateurs, prescripteurs, consommateurs (5 à 7 représentants). Experts, organismes techniques, laboratoires (6 à 8 représentants).

12 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 2 12/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 2 - CARACTERISTIQUES CERTIFIEES

13 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 2 13/43 Introduction : La première partie de cette annexe indique, pour chaque famille de composants visée par le présent document, les caractéristiques certifiées indiquées dans les Avis Techniques et les certificats. Ces caractéristiques sont déterminées selon les modalités d essais précisées dans le document «Codes d essais aérauliques et acoustiques des composants pour ventilation hygroréglable». La deuxième partie de cette annexe définit la classification et les critères de classification des systèmes de ventilation hygroréglable, selon la solution technique «ST 2007» de la «RT 2005». 1. CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES 1.1 ENTREES D'AIR DE LA FAMILLE CHY1 - Caractéristique hygroaéraulique : débit en fonction de l humidité relative, - Isolement acoustique normalisé d une entrée d air: (D n, ew + C tr ) exprimé en db pour l ouverture maximale. 1.2 ENTREES D'AIR DE LA FAMILLE CHY2 - Caractéristique aéraulique débit / pression (moyenne des valeurs mesurées pour les pressions croissantes puis pour les pressions décroissantes), - Isolement acoustique normalisé de l entrée d air ou de l entrée d air avec ses accessoires acoustiques indissociables définis dans l Avis Technique:(D n,e,w + C tr ) exprimé en db. 1.3 BOUCHES D'EXTRACTION DE LA FAMILLE CHY3 - Caractéristique hygroaéraulique : débit en fonction de l humidité relative avec, pour les bouches temporisées, mesures complémentaires du débit nominal temporisé et de sa durée à la pression de vérification définie dans l Avis Technique. - Isolement acoustique normalisé d un couple de bouches (interphonie): (D n,e,w + C) exprimé en db. Il est déterminé pour les bouches installées en cuisine et salles de bains (ou salles d eau). - Niveau de puissance acoustique (bruit propre) : L WA exprimé en db(a) à P max 15% pour une humidité relative de 60% d HR. 1.4 BOUCHES D'EXTRACTION DE LA FAMILLE CHY4 - Caractéristique aéraulique : débit / pression avec, pour les bouches temporisées, mesures complémentaires du débit nominal temporisé et de sa durée à la pression de vérification définie dans l Avis Technique. - Niveau de puissance acoustique (bruit propre) : L WA exprimé en db(a) à P max 15%.

14 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 2 14/ GROUPES D'EXTRACTION (CHY5) - Caractéristiques aérauliques débit/pression : débits maximaux du groupe d extraction pour les pressions statiques correspondantes à la pression minimale à la bouche pour obtenir le débit nominal réglementaire à la bouche cuisine +30 Pa, +25 Pa, +20 Pa et +15 Pa, - Puissance électrique pondérée du groupe d extraction : P exprimé en W-Th-C. - Caractéristique acoustique : Niveau de puissance acoustique au travers de la bouche cuisine, ouverte à 60% de HR ou en position d ouverture maximale si aucun gabarit n est fourni par le fabricant, visée par la configuration maximale : L WA exprimé en db(a). 2. DEFINITION DES CLASSES DE SYSTEMES DE VENTILATION EN AERAULIQUE SELON RT 2005 Le classement d'un système de ventilation en maison individuelle non climatisée est défini dans la «ST 2007» de la «RT 2005» comme suit : Classes CRITÈRES C D E Qvarep spec C dep C fres QCertref 1,15 1,06 0,65 0,825 0,825 P ventmoy (W-Th-C) Où : Smea 0,60 0,85 0,85 SmeaCertre f - Qvarep spec x C dep (débit de ventilation) défini dans l'avis Technique (colonne Qvarep spec pour C dep =1). - Smea (somme des modules des entrées d air) définie dans l'avis Technique pour les entrées d'air hygroréglables. Pour les entrées d'air autoréglables ou fixes, la Smea est la somme de leurs modules. - Pventmoy (puissance électrique pondérée du groupe d extraction exprimée en W Th-C) calculée comme suit, à partir de la caractéristique «puissance» mesurée lors des essais de groupes d'extraction : 7 Pvent[Qvmax Cfres] 161 Pvent[Qvarep Pventmoy 168 P vent [QxC fres ] : puissance pour un débit [QxC fres ]. spec Cfres] C fres (coefficient de fuite des réseaux) :1,1 pour les systèmes utilisant des groupes d extraction individuels avec réseau de conduits flexibles. Q vmax : débit maximum foisonné défini dans les Avis Techniques. Qvarepspec: Débit moyen extrait défini dans les Avis Techniques. Nota : Qvarep spec et Qvmax sont déterminés pour chacune des configurations du groupe d extraction.

15 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 2 15/43 - Qcertref défini à partir des débits extraits dans les pièces de service (fonction du nombre de pièces principales du logement) : Nombre de pièces principales du logement Cuisine bains ou Autre Cabinet d'aisance réduit nominal douches salle unique multiple d'eau et plus La bouche cuisine est la seule bouche à deux débits : elle est à commande manuelle et non minuté : on suppose donc que le débit nominal cuisine est utilisé 2 heures par jour. Le débit QCertref est donc : 2 Qnominalcui sine Qpièceshumi des Q réduitcuis ine Qpièceshumi des 24 - SmeaCertref (somme des modules des entrées d'air) égale au débit nominal avec un coefficient Cdep égal à 1,15 et un coefficient Cfres de 1 soit : SmeaCertref Qnom 1.15x (1 0.06) avec : Qnom Q nominalcui Q sine pièceshumides

16 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 3 16/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 3 - CONTROLES EFFECTUES PAR LE FABRICANT

17 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 3 17/43 1. GENERALITES Cette annexe définit les règles de base des contrôles sur le site de production et en laboratoires du demandeur/titulaire (ou dans un laboratoire extérieur) relatifs à la fabrication de composants de systèmes de ventilation hygroréglable sous Avis Technique, faisant l objet d un certificat CSTBat. Le demandeur/titulaire est tenu d'instaurer un Système de Management de la Qualité sur sa fabrication certifiée respectant les dispositions prévues à l'annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat» et complétées par les dispositions spécifiques à la «Ventilation Hygroréglable» décrites ci-dessous. Les conditions minimales et les modalités du contrôle interne propre à une fabrication donnée, fonction de la conception du produit, de la nature des constituants, de l'organisation de la fabrication, du système de contrôle de production et de l assurance qualité mis en place, doivent être précisées dans les manuels et plans qualité du fabricant. Le titulaire d'un certificat CSTBat est tenu d'informer CERTITA de toute modification apportée à la fabrication du produit certifié depuis la délivrance de l'avis Technique et du certificat correspondant. Il est également tenu d informer CERTITA de toute modification significative à l organisation du contrôle interne. Ces modifications devront faire l objet d une mise en adéquation du plan qualité du produit concerné. Chaque contrôle interne doit être exécuté selon l une des dispositions suivantes (le fabricant peut recourir à deux dispositions différentes en fonction du contrôle à réaliser) : - par le fabricant dans un laboratoire installé sur le site de production, - par le fabricant dans un laboratoire extérieur au site de production, suivant des dispositions reconnues par CERTITA, - par un sous-traitant identifié et déclaré à CERTITA. Le mode de prélèvement des matières premières, des produits en cours de fabrication et des produits finis doivent être décrits précisément dans le plan qualité. Il ne doit pas être laissé à la seule appréciation de l opérateur. Les contrôles internes doivent respecter les dispositions du chapitre 5 et de l Annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat» ainsi que les modalités précisées dans les paragraphes ci-après. Les résultats des contrôles doivent être consignés dans des «registres» définis à l'annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat». 2. NOMENCLATURE ET FRÉQUENCE MINIMALE DES ESSAIS DE CONTRÔLE INTERNE 2.1 CONTROLES SUR LES MATIERES PREMIERES (TOUT COMPOSANT) Les contrôles sur matières premières sont effectués dans les laboratoires du fabricant (ou dans un laboratoire extérieur) ou résultent d'un système d'assurance qualité obtenu auprès des fournisseurs.

18 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 3 18/ CONTROLES SUR LES PRODUITS FINIS La nature des contrôles internes est précisée dans les Avis Techniques et n est donc pas décrite dans le présent document. Les mesures des diverses caractéristiques contrôlées sont, sauf indication contraire, effectuées suivant les modes opératoires définis dans le «code d essais». D'autres modes opératoires peuvent être adoptés et doivent alors être documentés. Dans tous les cas, si le résultat s avère être différent de la caractéristique déterminée initialement dans le laboratoire de la marque, une corrélation devra être établie lors de l'instruction de la demande de Certificat ENTREES D AIR ET BOUCHES D EXTRACTION Le titulaire devra disposer, pour chaque modèle faisant objet de certificat, d un enregistrement semestriel minimum pour ce qui concerne les caractéristiques acoustiques et d un enregistrement d un produit contrôlé pour produits fabriqués (avec un minimum d un enregistrement semestriel) pour ce qui concerne les performances aérauliques permettant de démontrer que les valeurs retenues lors de l admission sont maintenues. Note : Si le nombre de produits fabriqués ne peut pas être connu, alors la production de l année précédente pourra être utilisée afin de déterminer la fréquence d échantillonnage de l année en cours. Les contrôles doivent également porter sur le marquage et être réalisés à la fréquence minimale d une fois par poste de travail (1). (1) Ce contrôle est réalisé une fois durant la prise de fonction de l'opérateur à son poste de travail CONTROLES PRODUIT FINIS SUR LES GROUPES D'EXTRACTION Les fréquences indiquées dans le tableau ci-après sont des fréquences minimales. Caractéristiques contrôlées Fréquence minimale de contrôles Marquage 1 fois/poste de travail (1) Courbe débit/pression et puissance (2) absorbée telle que définie dans le code d essais 1 fois par campagne de fabrication (3) (1) (2) (3) Ce contrôle est réalisé une fois durant la prise de fonction de l'opérateur à son poste de travail. La mesure de la puissance électrique peut être remplacée par une mesure d'intensité, sous réserve que le fabricant ait fait la preuve que le déphasage tensionintensité n'est pas susceptible de variations. La campagne de fabrication est définie et déclarée par le fabricant. A défaut, en production continue, ces contrôles doivent être réalisés au moins tous les produits ou tous 6 mois dans le cas de production inférieure à produits/semestre CONTROLES SUR LES EMBALLAGES Le titulaire vérifie la conformité du marquage et contenu de l'emballage: 1 fois par campagne (3) de fabrication.

19 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 3 19/43 3. EXPRESSION DES RESULTATS - REGISTRES DE CONTROLES Les résultats des contrôles pour chaque composant doivent être consignés dans des «registres» définis à l'annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat». Les registres informatiques doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les registres à feuillets numérotés. Les titulaires étrangers doivent produire des registres en français ou au minimum en anglais. Registre matières premières: - date de réception des matériaux, - origine des matériaux et les caractéristiques spécifiées, - résultats des contrôles et essais, - quantités sur lesquelles ont porté les contrôles, - observations éventuelles auxquelles les contrôles ont donné lieu, - visa du contrôleur qui a procédé à la vérification. Registre des produits finis : - dates de fabrication et/ou la référence du lot de fabrication, - date des essais, - méthode d essai, - résultats des contrôles et essais, - observations éventuelles auxquelles les contrôles ont donné lieu, - visa du contrôleur qui a procédé à la vérification. Registre des emballages : - référence de l emballage, - référence des composants, - date du contrôle, - résultat du contrôle, - observations éventuelles, - visa du contrôleur qui a procédé à la vérification. 4. MODALITÉS DES ESSAIS Les modalités de réalisation des essais et les textes de référence (normes ou autres référentiels) sont précisés dans le document «Code d essais aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglable».

20 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 20/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 4 - MARQUAGE

21 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 21/43 1. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat Chaque composant et emballage de composant ou de système certifié doit porter la marque CSTBat. Celle-ci qui doit être reproduite conformément à la charte graphique du CSTB (se reporter au document intitulé «Guide d utilisation de la Marque CSTBat»). Ce marquage doit être conforme à celui défini ci-après et figurer de manière indélébile et permanente (gravure, encre indélébile, étiquette à collage définitif ). Il est impératif que la séquence spécifiée ci-après soit indiquée dans l ordre prévu et qu elle ne soit interrompue par aucune autre indication ou élément graphique. 2. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LES COMPOSANTS 2.1 ENTREE D'AIR ET BOUCHE D EXTRACTION Le marquage sur les entrées d'air et bouches d extraction faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque CSTBat, doit comporter les indications suivantes : CSTBat - tt/uu CHYx - nnnn - tt/uu : identification du titulaire/code usine figurant sur le certificat, - CHYx : codification de la famille à laquelle appartient le(s) composant(s) figurant sur le certificat (cf. 2 Domaine d application), - nnnn : 4 derniers chiffres de l Avis Technique (14/AA-nnnn*V.). Doivent par ailleurs être mentionnées l appellation commerciale du composant et/ou le code produit ainsi que la date de fabrication (exemple : n de lot ou code date). 2.2 GROUPE D'EXTRACTION Le marquage sur le groupe d'extraction faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque CSTBat, doit comporter les indications suivantes : CSTBat - tt/uu - CHY5 - nnnn - tt/uu : identification du titulaire/code usine figurant sur le certificat, - CHY5 : codification de la famille «groupe d extraction» (cf. 2 Domaine d application), - nnnn : 4 derniers chiffres de l Avis Technique (14/AA-nnnn*V.). Doivent par ailleurs être mentionnées l appellation commerciale du composant et/ou le code produit, la date de fabrication (exemple : n de lot ou code date) ainsi que les caractéristiques définies dans le marquage CE. 3. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LES EMBALLAGES Le marquage sur l emballage doit permettre d identifier clairement le(s) composant(s) certifié(s). Le type de marquage employé ainsi que son contenu doit permettre la traçabilité du(des) composant(s) à partir du colisage jusqu au point de livraison où le(s) composant(s) certifié(s) doi(ven)t être mis en œuvre. 3.1 ENTREES D AIR ET BOUCHES D EXTRACTION L indication de la marque CSTBat ainsi que du numéro d Avis Technique est facultative sur les emballages des composants «entrées d air» et «bouches d extraction» emballés individuellement. Lorsque l emballage comprend le groupe d extraction, le marquage doit être conforme au paragraphe suivant.

22 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 22/ EMBALLAGE DES GROUPES D EXTRACTION ET SYSTEMES Le marquage de l emballage des groupes d extraction et des systèmes de ventilation faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque CSTBat doit comporter les indications suivantes : ventilation hygroréglable - la racine du numéro du ou des Avis Technique(s) (14/AA-nnnn pour l Avis Technique 14/AA-nnnn*V ) relatif(s) au système dont le groupe d extraction est un des composants, - le nombre et l appellation commerciale des entrées d air à mettre en œuvre selon la taille et la configuration du logement, - le nombre et l appellation commerciale des bouches d extractions à mettre en œuvre selon la taille et la configuration du logement, - la classe de performance C, D ou E (voir annexe 2) dans chacune des configurations possibles ou la classe la plus défavorable parmi l ensemble des configurations ainsi que pour la configuration «standard» F4 équipé de 2 sanitaires, - le domaine d emploi : configurations mini et maxi du groupe d extraction, - le type de système de ventilation hygroréglable, - Les puissances électriques pondérées pour l ensemble de la plage visée par le titulaire de la certification ainsi que pour la configuration «standard» F4 équipé de 2 sanitaires, - Indication d une sortie aéraulique en toiture telle que définie dans le «CPT Ventilation hygroréglable», - Indications de mise en œuvre : Pour les groupes d extraction dont, pour au moins une des configurations visées, les caractéristiques aérauliques obligent à adopter des dispositions autres que celles données par défaut dans le «CPT Ventilation hygroréglable», ces dispositions doivent apparaître sous la même forme graphique (taille de police ) que les caractéristiques certifiées telles que la puissance électrique pondérée et non dissociées des valeurs certifiées.

23 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 23/43 Ces indications doivent être mentionnées sous la forme d un tableau tel que présenté cidessous. - Tableau pour un affichage unique Hygro A et/ou Hygro B. Les indications mentionnées doivent alors correspondre à la configuration la plus pénalisante : Domaine d emploi Type(s) de système Puissances électriques pondérées (en W-Th-C) Nombre maximum de sanitaires Indications de mise en œuvre T min (x sanitaires) Hygro à T max (y sanitaires) Hygro (a minima du «T3 2 sanitaires Hygro B au T7 4 sanitaires Hygro A) Hygro A et/ou B (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi mini) à (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi maxi) z - Indication relative aux conduits (cf. exemples cidessous) - Sortie aéraulique en toiture + indications de précisons éventuelles (cf. exemple ci-dessous) Classes de performance Indication des classes min et max (parmi C, D et E) Configuration F4, 2 sanitaires (1 SdB et 1 WC) Puissance électrique pondérée (en W-Th-C) Classe de performance Indication de la puissance électrique pondérée maximale de la configuration F4, 2 sanitaires Indication des classes minimale (parmi C, D et E) de la configuration F4, 2 sanitaires - Tableau pour un affichage distinct entre Hygro A et Hygro B : Domaines d emploi T min (x sanitaires) à T max (y sanitaires) T min (x sanitaires) à T max (y sanitaires) La combinaison des 2 domaines d emploi doit couvrir a minima du «T3 2 sanitaires Hygro B au T7 4 sanitaires Hygro A Types de système Hygro B Hygro A Puissances électriques pondérées (en W-Th-C) Nombres maximum de sanitaires Indications de mise en œuvre Classes de performance Configurations F4, 2 sanitaires (1 SdB et 1 WC) Puissances électriques pondérées (en W-Th-C) Classes de performance (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi mini) à (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi maxi) z - Indication relative aux conduits (cf. exemples cidessous) - Sortie aéraulique en toiture + indications de précisons éventuelles (cf. exemple cidessous) Classe min / Classe max (parmi C, D et E) Indication de la puissance électrique pondérée de la configuration F4, 2 sanitaires Hygro B Indication de la classe (parmi C, D et E) de la configuration F4, 2 sanitaires Hygro B (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi mini) à (Puissance électrique pondérée du domaine d emploi maxi) w - Indication relative aux conduits (cf. exemples cidessous) - Sortie aéraulique en toiture + indications de précisons éventuelles (cf. exemple ci-dessous) Classe min / Classe max (parmi C, D et E) Indication de la puissance électrique pondérée de la configuration F4, 2 sanitaires Hygro A Indication de la classe (parmi C, D et E) de la configuration F4, 2 sanitaires Hygro A

24 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 24/43 Exemples d indications relatives à la mise en œuvre : Exemple 1 : - Conduits flexibles ou rigides - Sortie aéraulique en toiture Exemple 2 : A partir du F5(*) : - conduits rigides uniquement pour l ensemble du réseau (cuisine et sanitaires) - Sortie aéraulique en toiture Exemple 3 : A partir du F5 (*) : - conduits rigides uniquement pour l ensemble du réseau (cuisine et sanitaires). - Sortie aéraulique en toiture de diamètre minimum 150mm. (*) la combinaison, acceptée dans le «Cahier de Prescriptions Techniques Ventilation hygroréglable» et mise dans son intégralité, est précisée si nécessaire. Marquage optionnel : - N de certificat : chaque composant, - si plusieurs appellations commerciales sont déposées auprès de CERTITA, le numéro d'identification du fabricant attribué lors de la notification d'admission, peut être mentionné en plus des informations précédentes. 4. MODÈLE DE MARQUAGE CSTBat (EXEMPLES) Pour un Avis Technique n 14/ sur les composants fabriqués chez le titulaire n 12 dans l usine n 01, en janvier 2003 : 4.1 ENTREE D'AIR ET BOUCHE D'EXTRACTION CSTBat 12/01 - CHYx Modèle Truc 01/ GROUPE D'EXTRACTION CSTBat 12/01 CHY Modèle Truc 01/ V 50 Hz 45 W 10 A 50W-Th-C.

25 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 25/ EMBALLAGE DES SYSTEMES Avis Technique n 14/ Domaines d emploi T3 (2 sanitaires) à T7 (6 sanitaires) T3 (2 sanitaires) à T7 (5 sanitaires) Types de système Hygro B Hygro A Puissances électriques pondérées (en W-Th-C) 10 à 20 W-Th-C 10 à 22 W-Th-C Nombres maximum de sanitaires 6 5 Indications de mise en œuvre - Conduits flexibles ou rigides - Sortie aéraulique en toiture A partir du F5 : - conduits rigides uniquement pour l ensemble du réseau (cuisine et sanitaires) - Sortie aéraulique en toiture Classes de performance D E Configurations F4, 2 sanitaires (1 SdB et 1 WC) Puissances électriques pondérées (en W-Th-C) Classes de performance C D Configuration du système xxx en Hygro x Modules d entrées d air ou type si hygroréglable Bouches d extraction Séjour Par chambre Cuisine Salle de Bains WC unique WC multiple Salle d eau F3 X EA séjour EA Chambre BE Cu F3 BE SdB F 3 BE WC F3 BE WC F3 BE Salle d eau F4 X EA séjour EA Chambre BE Cu F4 BE SdB F4 BE WC F4 BE WC F4 BE Salle d eau F5 et + X EA séjour EA Chambre BE Cu F5 BE SdB F5 BE WC F5 BE WC F5 BE Salle d eau 5. REPRODUCTION DE LA MARQUE CSTBat SUR LA DOCUMENTATION La reproduction de la marque CSTBat sur la documentation technique et commerciale doit être réalisée conformément à la charte graphique définie par le CSTB. Le titulaire ne doit faire usage de la marque CSTBat dans tous ses documents techniques et commerciaux, que pour distinguer les composants certifiés et ceci sans qu il existe un quelconque risque de confusion avec les autres composants. La reproduction de la Marque CSTBat accompagnée du nom de l application sur l en-tête des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire est autorisée à condition que tous les composants relevant de cette application bénéficient d un CSTBat.

26 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 4 26/43 De plus, lorsque les documents techniques et commerciaux, en regard des composants certifiés et de ceux-là uniquement font références à l'avis Technique et au Certificat, ceux-ci doivent apparaître sous la forme dont un exemple est représenté ci-après : - Référence à l'avis Technique : N 14 / N du GS / Année de formulation - 4 derniers chiffres de l'avis Technique (14/AA- 2999*v.). - Référence au Certificat : N 12 / 01 CHY N du titulaire / n de l'usine Codification de la famille (cf. 2. Domaine d application) - 4 derniers chiffres de l'avis Technique (14/AA-2999*v.). Pour une bonne interprétation de ces règles, il est recommandé au titulaire, lors de l établissement ou de la modification de ses documents, de les soumettre à l approbation de CERTITA avant diffusion. Les titulaires sont tenus de communiquer à CERTITA leurs documents techniques et commerciaux et tous autres documents faisant référence à la marque CSTBat. Les représentants de CERTITA sont habilités à consulter les documents techniques et commerciaux lors des audits. 6. MARQUAGE DES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES Les caractéristiques certifiées figurent sur le certificat. Toute annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire à des poursuites pour publicité mensongère.

27 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 5 27/43 CERTIFICATION CSTBat VENTILATION HYGROREGLABLE EXIGENCES TECHNIQUES Annexe 5 - VERIFICATIONS EN AUDITS ET EN LABORATOIRE DE LA MARQUE

28 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 5 28/43 Préambule : Les vérifications s effectuent : - avant admission, par un ou des audit(s) d admission du site de production et, par des essais en laboratoire de la marque (voir 9.4 du présent document) sur des prélèvements réalisés au cours de l audit d admission, - après admission, par un audit annuel du site de production et par des essais en laboratoire de la marque (voir 9.4 du présent document) sur des prélèvements réalisés au cours d'un audit (cadencement des audits et essais : voir 6 du présent document). Des dispositions particulières peuvent être prévues dans le cas où le système de management de la qualité bénéficie d une certification de conformité aux normes ISO9001 :2000, délivrée par un organisme certificateur agréé par un organisme membre de l European Accreditation. Le site de production doit être dans le champ de la certification pour les composants concernés par le présent document. 1 VÉRIFICATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE La vérification du Système de Management de la Qualité a pour but de constater sa conformité à certaines des spécifications de la norme ISO 9001 en cours de validité et de l Annexe 1 des «Exigences Générales CSTBat» sur les points suivants :

29 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 5 29/43 norme Exigence Applicable 4.1 Exigences générales x sauf f) pour les processus de réalisation du produit 4.2 Exigences relatives à la x documentation pour les processus de réalisation du produit 5.1 Engagement de la direction x 5.2 Ecoute client NA 5.3 Politique qualité x 5.4 Planification NA 5.5 Responsabilité, autorité et X sauf communication pour les processus de réalisation du produit 5.6 Revue de direction x pour les processus de réalisation du produit 6.2 Ressources humaines x pour les personnes chargées du contrôle ou ayant un impact direct sur la réalisation du produit 6.3 Infrastructures x pour les processus de réalisation du produit 6.4 Environnement du travail x pour les processus de réalisation du produit 7.1 Planification de la réalisation du produit x 7.2 Processus relatifs aux clients NA Communication avec les clients Traitement des réclamations 7.3 Conception et développement NA 7.4 Achats x 7.5 Production et préparation du service Maîtrise de la production et de la préparation du service x Validation des processus de production et de x préparation du service Identification et traçabilité x Propriété du client NA 7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure x 8.2 Surveillance et mesure Satisfaction du client NA Audit interne NA Surveillance et mesure des processus x Surveillance et mesure du produit x 8.3 Maîtrise du produit non conforme x 8.4 Analyse des données NA 8.5 Amélioration Amélioration continue NA Action corrective x Action préventive x NA : non applicable

30 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 5 30/43 2 CONTROLE SUR MATIÈRES PREMIÈRES ET PRODUITS FINIS L auditeur procède à une vérification des contrôles à effectuer sur les matières premières et les produits finis ainsi que leur fréquence, indiqués à l'annexe 3 du présent document. 2.1 CONTROLES SUR LES MATIERES PREMIERES L auditeur procède à une vérification sur stock des caractéristiques des différentes matières premières (marque, type, référence, examen du marquage) et examine les registres de contrôles de réception. Cet examen a pour but de vérifier la conformité des matières premières au cahier des charges du fabricant. 2.2 CONTROLES SUR LES PRODUITS FINIS L auditeur procède à une vérification des points suivants : Examen des contrôles et essais opérés sur le composant, Examen des «registres» sur lesquels sont consignés les résultats des contrôles et essais, Examen du matériel de mesure et contrôle : identification, suivi métrologique et de maintenance, Examen visuel du produit fini en tenant compte des critères d acceptation déclarés par le fabricant, Examen de conformité à l Avis Technique, Examen de conformité du marquage aux spécifications données dans l'avis Technique et imposées dans le cadre de la certification CSTBat. Pour les groupes d extraction, il assiste également à la réalisation d une partie (c'est-àdire quelques points de mesure significatifs) du contrôle interne de fabrication portant sur la courbe débit/pression. L auditeur privilégiera le point de mesure à la pression minimale à la bouche pour obtenir le débit nominal réglementaire à la bouche cuisine +30 Pa. 3 PRELEVEMENTS POUR ESSAIS EN LABORATOIRE DE LA MARQUE ADMISSION ET SUIVI Les essais sont réalisés conformément au document «Code d essais aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglables» avec les précisions définies au chapitre 4 de la présente annexe. Lors de l audit d admission, tous les composants indiqués dans l'avis Technique sont prélevés afin de vérifier au laboratoire de la marque les caractéristiques certifiées indiquées à l Annexe 2. Lors des audits de suivi, l'ensemble des composants de chaque famille devra être testé sur 3 ans avec répartition homogène. Méthode de prélèvement (admission et suivi) : Trois (ou quatre) (1) échantillons numérotés de 1 à 3 (4) (1) par l auditeur sont prélevés sur un stock minimum de 10 fabriqués depuis moins de 2 mois au jour du prélèvement, par famille de composants ou composant unitaire. (1) 4 pour les bouches devant faire l objet des essais d isolement acoustique.

31 CSTBat Ventilation Hygroréglable Annexe 5 31/43 4 ESSAIS EN LABORATOIRE DE LA MARQUE ET EXIGENCES - ADMISSION ET SUIVI Les essais sont réalisés selon la fréquence indiquée aux 5 et 6 du présent document et conformément au document «Code d essais aérauliques et acoustiques des composants et systèmes de ventilation hygroréglable». La séquence des essais à réaliser est spécifiée au cas par cas dans les organigrammes des paragraphes ci-après, dans lesquels «C» signifie «conforme» vis-à-vis des exigences suivantes : - à l admission : elles sont définies au cas par cas dans les paragraphes ci-après - dans le cadre du suivi : les résultats sur les échantillons prélevés selon le 3 de la présente annexe doivent répondre à la spécification suivante : C certifiée Incert. résultat essai de suivi C certifiée + Incert. Où C certifiée = Valeur de la caractéristique certifiée. Incert. : incertitudes de mesure du laboratoire de la marque. 4.1 ENTREES D'AIR DE LA FAMILLE CHY1 Figure n A5.1 Exigences sur les performances aérauliques La caractéristique débit en fonction de l humidité relative pour des valeurs croissantes puis décroissantes d'humidité doit être inclue dans le gabarit figurant dans les Avis Techniques. Exigences sur les performances acoustiques Les entrées d'air doivent avoir un D n,e,w + C tr 36 db. Pendant une période d'adaptation prenant fin au 31 décembre 2012 (fin de validité des Avis Techniques en cours), les composants pour lesquels 34 (D n,e,w + C tr ) < 36 db sont acceptés sous les conditions suivantes : - soit pour une utilisation pour des pièces de surface supérieure à 12 m², - soit avec un accessoire acoustique, défini dans l Avis Technique, permettant d atteindre les 36 db, - soit après avoir effectué un calcul NF EN à 3 démontrant la pertinence d'une autre combinaison.