Pour une refonte du droit des peines

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1 Pour une refonte du droit des peines Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies? vendredi 1er avril h15 > 17h30 Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux Direction scientifique Evelyne Bonis-Garçon ISCJ Institut de sciences criminelles et de la justice

2 Matinée Sous la présidence de M. Ronsin, directeur de l Ecole nationale de la magistrature 8h15 Accueil dans les locaux 8h45 Mot d accueil Jean-Christophe Saint-Pau, professeur, université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit Présentation des grands axes de la réforme préconisée 9h La méthode de travail de la Commission, Vincent Delbos, inspecteur général adjoint des services judiciaires 9h30 Les grandes orientations du rapport, Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre à la Cour pénale internationale, président de la Commission 10h La recodification du droit de la peine, Evelyne Bonis-Garçon, professeur, université de Bordeaux 10h30 Pause café Sous la présidence de M. Cotte 11h La rénovation de l échelle des peines, Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 11h30 Les mesures de suivi et de contrôle, Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d Etat honoraire 12h Les simplifications relatives aux aménagements de peine, Cécile Dangles, vice-présidente coordinatrice du service de l application des peines au TGI de Lille et Pascal Lemoine, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 12h30 Déjeuner libre

3 Après midi Réception des aspects techniques de la réforme envisagée Atelier A : Du prononcé de la peine 14h15 Le prononcé de nouvelles peines, Virginie Peltier, maître de conférences, université de Bordeaux, animatrice de l atelier Le placement sous surveillance électronique, Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation Le suivi socio judiciaire probatoire, Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d Etat honoraire La liberté contrôlée, Clément Margaine, docteur en droit, ENAP La notion de peine, Claire Mandon, doctorante, université de Bordeaux Le prononcé d une peine aménagée, Solène Roquain-Bardet, avocate au barreau de Bordeaux 16h Le prononcé de la période de sûreté Valérie Malabat, professeur, université de Bordeaux, animatrice de l atelier Le domaine de la période de sûreté, Evelyne Bonis-Garçon, professeur, université de Bordeaux La computation de la période de sûreté en présence d une détention provisoire préalable, Justine Caillaud, étudiante du master 2 recherche droit pénal de Bordeaux La computation de la période de sûreté en cas de pluralité de peines, Laurent Griffon-Yarza, vice-procureur au parquet de Nantes Le point de vue de l avocat, Maître Guillaume Larre, avocat au Barreau de Bordeaux

4 Atelier B : Exécution de la peine et règles procédurales 14h15 Les difficultés de la mise à exécution de la décision Evelyne Bonis-Garçon, professeur, université de Bordeaux, animatrice de l atelier Le caractère exécutoire d une peine Marie Lebras, conseiller à la Cour d appel d Angers, ancienne chef du bureau des affaires juridiques du casier judiciaire national Les confusions de peine Philippe Castel, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Les peines illégales Laurent Griffon-Yarza, vice-procureur au parquet de Nantes Le traitement des requêtes en matière d exécution de peine Charlotte Rizzo, étudiante du master 2 recherche droit pénal de Bordeaux 16h Les procédures propres à l application des peines Amane Gogorza, maître de conférences, université de Bordeaux, animatrice de l atelier Le prononcé des permissions de sortir Cécile Dangles, vice-présidente coordinatrice du service de l application des peines au TGI de Lille La notion d action au stade de l application des peines Timothée David, doctorant, université de Bordeaux La comparution et l usage de la visioconférence Vincent Delbos, inspecteur général adjoint des services judiciaires Le point de vue de l avocat Maître Tristam Heliot, avocat au barreau de Bordeaux

5 Atelier C : De l exécution de la peine à la fin de peine 14h15 Les aménagements et conversions de peine Muriel Giacopelli, professeur, université d Aix-Marseille, animatrice de l atelier 16h La redéfinition des conditions d octroi d un aménagement de peine Jacques Martial, avocat au barreau de Caen Les permissions de sortir Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires, directrice du centre de détention de Nantes Les conversions de peine Hélène Dantras Bioy, docteur en droit, université de Bordeaux La notion d aménagement de peine Yan Carpentier, docteur en droit, université de Bordeaux Le choix d un aménagement de peine Pierre Rouvière, magistrat, coordonnateur de formation à l ENM Le parcours d exécution des peines Jean-Paul Céré, maître de conférences, université de Pau et des Pays de l Adour, animateur de l atelier Le parcours d exécution de la peine dans le code de procédure pénale Kim Biardeau, étudiante en master 2 recherche droit pénal de Bordeaux Le rôle des CNE et des CPMS Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires, directrice du centre de détention de Nantes Les outils d évaluation en vue de la construction d un parcours d exécution de peine. L expérience charentaise de l outil risque-besoins-réceptivité Loïc Naël, directeur du SPIP de la Charente Les modules de respect expérimentés à Mont-de-Marsan et l approbation de l exécution de la peine par le détenu Valérie Rosmade, directrice du SPIP des Landes et André Varignon, chef du centre pénitentiaire de Mont-de- Marsan

6 Colloque organisé par l Institut de sciences criminelles et de la justice en partenariat avec l ENM Pour une refonte du droit des peines vendredi 1er avril h15 > 17h30 Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux Ouvert à la formation continue des avocats (120 la journée pour 8 h) > inscription obligatoire à : genevieve.puvilland@u-bordeaux.fr Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants-chercheurs sous réserve d inscription préalable sur > Venir au Pôle juridique et judiciaire Pôle juridique et judiciaire > Tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville Rue Vital Carles Parking TRAM B Parking Mairie Cathédrale Saint-André Place Pey-Berland Cours Alsace-Lorraine Cours Alsace-Lorraine TRAM A PJJ Rue des Ayres Rue Sainte Catherine Rue Sainte Catherine ENM Rue du Maréchal Joffre Rue du Hâ Rue du Commandant Arnould Cours Pasteur Avec le soutien de l Ecole doctorale de droit et la Cour d appel de Bordeaux ISCJ - Institut de sciences criminelles et de la justice 4, rue du Maréchal JOFFRE, CS 61752, Bordeaux CEDEX genevieve.puvilland@u-bordeaux.fr Mars imprimerie pessac - université de Bordeaux - université de Bordeaux