Note d information. Les investissements à privilégier ISF PME. Avril Une offre de liquidités abondante

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1 Avril 2015 ISF PME Note d information Les investissements à privilégier La date du dépôt des déclarations d ISF approchant, il ne reste que quelques semaines pour réaliser les investissements au capital de PME et ainsi bénéficier d une réduction d ISF à hauteur de 50% du montant investi (cf. annexe 2). Dès l instauration de ce dispositif en 2008, Seine & Saône a identifié ses multiples vertus. Nous vous proposons aujourd hui de vous présenter ce marché de l investissement PME et de résumer les caractéristiques de notre principale solution à l aune de ses résultats. Une offre de liquidités abondante La faiblesse des rendements des placements traditionnels ajoutée à l attractivité fiscale du dispositif ISF PME draine un volume de liquidités jusqu ici inconnu sur le marché du non coté. Malheureusement, cette offre aujourd hui pléthorique rencontre une demande qui pourrait s avérer décourageante. En effet, les dossiers médiocres ou opportunistes sont légion ; dès lors un dossier de qualité sera très recherché, et son financement devra tenir compte de deux contraintes majeures : Le dirigeant talentueux croit en son projet et conséquemment il ne souhaite pas diluer sa participation en invitant des investisseurs à souscrire une augmentation de capital ; Si le capital est finalement ouvert, les candidats investisseurs sont en compétition et celui qui l emporte est le mieux disant. Le marché a cherché à franchir ces obstacles en conjuguant les intérêts de chacun. Fréquemment, la liquidité de l investisseur est facilitée à terme en plafonnant la valeur de rachat des actions, par exemple au nominal + 20%. Ainsi, le dirigeant recouvre son capital et l investisseur son cash au terme de la période d indisponibilité fiscale. Attention toutefois, ce n est pas parce qu un coffre est cadenacé qu il renferme un trésor! La gourmandise du dirigeant n affranchit pas le conseiller de son devoir de sélection. Le contexte hyperconcurrentiel est très frustrant pour certains investisseurs qui aimeraient profiter à plein du potentiel de valorisation des projets prometteurs. Ils cherchent alors des opérations ne présentant pas facialement de plafonnement de la plusvalue au terme. Il en existe. Mais, à l examen, nous constatons que le déplafonnement n est qu apparent. Les conditions de souscription sont faites à partir de critères de valorisation qui ne seront évidemment pas les mêmes au terme, ce qui réduit considérablement le potentiel de gain : en résumé, l arbre n est pas taillé, certes, mais il ne sera pas arrosé.

2 Capital risque ou capital développement? Les trop nombreuses déceptions liées à l investissement dans le capital risque par l intermédiaire de FIP (Fonds d Investissement de Proximité) ou FCPI (Fonds Communs de Placement dans l Innovation) ont, pour beaucoup de contribuables, coupé l envie d investir au capital de sociétés non cotées. Il convient ainsi de différencier le capital risque, c est-à-dire l investissement au capital de très jeunes sociétés (présentant souvent le caractère innovant) du capital développement, c est-à-dire l investissement dans des sociétés ayant plusieurs années d existence et réalisant déjà un chiffre d affaires relativement important. Nous avons ainsi privilégié, et ce dès l instauration du dispositif ISF PME, le capital développement, avec l ambition d éviter le dégoût ou la déception de nos clients pour le non coté. Le recul dont nous disposons aujourd hui permet de valider la stratégie adoptée. Notre solution «Audacia Option PME» Nous proposons depuis 2010 à nos clients assujettis à l ISF d investir au sein du mandat Option PME, dont les caractéristiques vous sont résumées ci-après : Les sociétés sont connues à l avance ; L investissement bénéficie d une double sélection : une première opérée par Audacia une cinquantaine de sociétés retenues chaque année et une seconde par notre partenaire analyste qui n en retient que 3 à 6 sur la base de critères plus spécifiques, notamment la lisibilité de l activité ; Une liquidité renforcée dès la 5 ème année car, en cas de non-rachat, les investisseurs bénéficient de dividendes prioritaires de 15% par an ; Aucun frais facturé à l investisseur ; ce sont les PME qui rémunèrent nos prestations. Compte rendu des investissements réalisés Le suivi détaillé des investissements ne peut être diffusé pour des raisons de confidentialité. Vous trouverez néanmoins, en annexe 1, un rappel des PME sélectionnées dans le cadre des souscriptions Option PME 2016, 2017, 2018, 2019 et La double sélection de PME que nous opérons depuis 2010 représente 19 entreprises financées. Nous sommes très heureux d annoncer que le taux de sociétés dont les indicateurs sont au vert est de l ordre de 95%, soit un taux exceptionnellement élevé eu égard à la classe d actifs et à la situation délicate de bon nombre de PME dans l Hexagone. Nous sommes à votre disposition pour préciser ces commentaires. Achevé de rédiger le 5 mai 2015

3 ANNEXE 1 : RAPPEL DES PME FINANCEES DANS LE CADRE DES MANDATS OPTION PME 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 Option PME 2016 investissements réalisés en 2010 Le groupe Sigma est un opérateur spécialisé dans la gestion de maisons de retraite médicalisées (EHPAD) situé à Toulouse avec des implantations dans le grand sud-ouest. Global Health Company (ex Medical Group) est une société spécialisée dans les implants médicaux à destination du secteur orthopédique. Organic Stories est un groupe familial détenant deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires issus de l agriculture biologique. Abysse Corp est une société de négoce de jeux, jouets et produits dérivés installée près de Rouen. Kusmi Tea, créateur et fabricant de thé premium, a été créé en 1867 à Saint- Pétersbourg et repris en 2003 par le groupe Orientis. Fermob est le premier créateur et fabricant français de mobilier d extérieur en métal. Siège social : Cépet (31) CA : 24,3 m Effectif : 328 Montant investi : 2,2 m Siège social : Vaulx-en-Velin (69) CA : 10,5 m Effectif : 108 Montant investi : 2,4 m Siège social : Bages (66) CA : 20,9 m Effectif : 80 Siège social : Rouen (76) CA : 22,8 m Effectif : 49 Montant investi : 0,9 m CA : 52 m Effectif : 278 Montant investi : 2 m Siège social : Thoissey (01) CA : 43,3 m Effectif : 196 Montant investi : 1,25 m

4 Option PME 2017 investissements réalisés en 2011 La Sellerie de Nontron, créée en 1998 et reprise en 2002 par son dirigeant actuel, conçoit et commercialise du matériel d équitation haut de gamme sous la marque CWD. LCD est un groupe de laboratoires d analyses biologiques médicales. Steva est un groupe qui exploite des maisons de retraite médicalisées sous la marque villa Beausoleil et des résidences services seniors sous la marque Montana. Siège social : Nontron (24) CA : 38,6 m Effectif : 334 CA : 53,8 m Effectif : 412 Siège social : Montrouge (92) CA : 27,2 m Effectif : 299 Option PME 2018 investissements réalisés en 2012 Créé en 2003 par Nicolas Cappelaere, Laboratoires Ineldea est un groupe de sociétés spécialisées dans la conception, la formulation et la distribution de compléments alimentaires et de cosmétiques naturels. Viva son est un groupe spécialisé dans la vente de prothèses auditives en Ilede-France principalement. Créée en 2007, Léa & Léo est une société exploitant des crèches interentreprises. Elle détient 6 sites de crèches répartis sur le territoire français. Créée en 1998 et dirigée par David et Laurent Suissa, Segetex distribue du linge à usage unique à destination des secteurs de la santé, de la beauté, de l hôtellerie et de l industrie. Siège social : Carros (06) CA : 27 m Effectif : 130 Montant investi : 1,2 m CA : 6,6 m Effectif : 22 Siège social : Hérouville saint-clair (14) CA : 6,3 m Effectif : 92 Montant investi : 1 m Siège social : Ivry-sur-Seine (94) CA : 27,6 m Effectif : 43 Montant investi : 0,9 m 25%

5 Option PME 2019 investissements réalisés en 2013 Les Petites Canailles est un opérateur de crèches détenues en propre disposant d une offre à destination des entreprises et des collectivités. 6 crèches sont exploitées (422 berceaux). Créé en 2007, le groupe Almage réunit 3 EHPAD situés en France et en Belgique (343 lits). Ces établissements sont spécialisés dans l accueil de personnes atteintes d Alzheimer. Créé en 2000, le groupe Côté Optique est spécialisé dans la vente de lunettes et de produits d optique via un réseau de 17 boutiques en région Rhône-Alpes en marque propre ou sous enseigne Atol ou Optique Organic Stories est un groupe familial détenant deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires issus de l agriculture biologique. Siège social : Vincennes (94) CA : 5,6 m Effectif : 65 Montant investi : 1,3 m Siège social : Fontainebleau (77) CA : 21,9 m Effectif : 307 Siège social : Tassin-la-Demi-Lune (69) CA : 8,9 m Effectif : 77 Siège social : Bages (66) CA : 20,9 m Effectif : 80

6 Option PME 2020 investissements réalisés en 2014 Steva est un groupe qui exploite des maisons de retraite médicalisées sous la marque villa Beausoleil et des résidences services seniors sous la marque Montana. Créé en 1991, le groupe H2O est spécialisé dans l exploitation de brasseries parisiennes. Il est composé de la brasserie Flottes (rue Cambon, Paris 1er) et de la brasserie le Père Fouettard située à l entrée des Halles (Paris 1er). Le groupe exploite «Le Petit Flottes», un point de vente de produits d épicerie et d objets décoratifs à proximité de la brasserie mère. (Société Flottes) Créée en 1956 dans la région bordelaise, la société les Ortigues développe quatre métiers dans l événementiel : location de structures, agencement de stands, location de mobilier, image et signalétique. Créé en 2010, le groupe Luval compte 10 boulangeries franchisées sous enseigne Paul situées en Haute- Normandie (Rouen et environs) ainsi que deux chocolaterie sous enseigne De Neuville. Siège social : Montrouge (92) CA : 27,2 m Effectif : 299 CA : 6,9 m Effectif : 77 Siège social : Peujard (33) CA : 7 m Effectif : 60 Siège social : Rouen (76) CA : 6,6 m Effectif : 30 Montant investi : 1,6 m

7 ANNEXE 2 : LE DISPOSITIF DE REDUCTION D ISF PAR L INVESTISSEMENT EN DIRECT AU CAPITAL DE PME Caractéristiques Selon les dispositions de l article 885-O V bis du GCI : «Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, [ ] Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à » Cet investissement est effectué pour une durée minimum de 5 ans, période durant laquelle la somme investie est indisponible. De plus, il est important de noter que cet avantage fiscal : est exclu du plafonnement global des niches fiscales ; devrait être maintenu par l actuel Gouvernement (résolution n 1 du rapport Gallois sur la compétitivité française remis en 2012). Exemple Prenons l exemple d un redevable de l ISF pour un montant de Dans l hypothèse où celui-ci investit un montant de au capital de PME, le montant de son ISF est alors ramené à 0.