NOTE POUR LA DECLARATION DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES ISDND (PARTIE AIR DE LA DECLARATION)

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1 NOTE POUR LA DECLARATION DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES ISDND (PARTIE AIR DE LA DECLARATION) Version 2 Février

2 La présente note est à destination des exploitants d ISDND. Elle a pour objectif de les aider à remplir la partie AIR de leur déclaration annuelle, notamment en répercussion des modifications apportées à l application GEREP en décembre Cette note vient en complément des documents suivants disponibles sur le site du Ministère ( : Guide méthodologique relatif à la déclaration des émissions polluantes des installations de stockage de déchets, version 3, janvier 2007 (FNADE / ADEME) Outil de calcul des émissions dans l'air de CH 4, CO 2, SOx, NOx issues des centres de stockage de déchets ménagers et assimilés, version 0, 2002 (ADEME) 1 Les documents ci-dessus présentent en particulier les méthodes de calcul des émissions des ISDND. Remplissage du tableau C Après avoir rempli les informations concernant l exploitant (tableau A) et l établissement (tableau B), le tableau C (Informations complémentaires) est à renseigner : Si votre site est une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) qui reçoit plus de 10 tonnes par jour ou est d une capacité totale de tonnes (à l exception des décharges inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16/07/2001 ou dont la phase de gestion après désaffection est achevée 1 ) : Cocher la case C2 Sélectionner dans le menu déroulant «5.d Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée recevant 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de tonnes». 1 Il s agit de la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets 2

3 Pour tout site qui est une ISDND, il est nécessaire de : Cocher la case C48 et renseigner la capacité restante au terme de l année de référence en m 3. Exemple d un site disposant d une capacité restante de m 3 : Cocher ensuite la case C48-0 qui conditionne l affichage des cases C48-1, C48-2 et C48-3 : o Si l ISDND dispose de torchères permettant de brûler le biogaz capté, la case C48-1 est à cocher : o Si l ISDND dispose d installations de valorisation de biogaz (chaudières, turbines, moteurs, etc.), la case C48-2 est à cocher : o Si l ISDND exporte du biogaz en dehors du site (mise sur le réseau de gaz naturel ou livraison à un industriel, la case C48-3 est à cocher et le volume de biogaz exporté et la teneur en méthane de ce biogaz exporté sont à renseigner. Ce volume de biogaz et la teneur en méthane (pourcentage volumique) sont : soit tous les 2 relatifs au biogaz brut, soit tous les 2 relatifs au biogaz épuré (biométhane). Exemple d un site exportant sur le réseau de gaz naturel m 3 de biométhane à une teneur en méthane de 95 % : 3

4 Le tableau C est ensuite à valider en cliquant sur le bouton «valider le tableau» situé en bas à droite : 2 Création des fiches de calcul En fonction des installations présentes sur les ISDND, 3 types de fiches sont à créer : Les ISDND recevant des déchets organiques et ayant des émissions totales (diffuses + canalisées) de CH 4 ou de CO 2 dépassant les seuils définis à l annexe 2 de l arrêté du 31/01/2008 ( tonnes pour le CO 2 et 100 tonnes de CH 4 (seuil abaissé à 0 si présence d installation de combustion de puissance supérieure à 20 MW)) doivent déclarer leurs émissions de CO 2 et de CH 4. La fiche de calcul à créer pour les émissions diffuses est présentée au chapitre 2.1 ; Les ISDND disposant de torchères brûlant du biogaz (case C48-1 cochée) doivent renseigner une fiche de calcul. Cette fiche de calcul est présentée dans le chapitre 2.2 ; Les ISDND disposant d installations de valorisation de biogaz (case C48-2 cochée) doivent renseigner une fiche de calcul. La création et le remplissage de cette fiche de calcul est présentée dans le chapitre Fiche émissions diffuses Création de la fiche de calcul 1 / Dans l onglet «fiche de calcul», renseigner le nom de la fiche de calcul et cliquer sur le bouton «enregistrer» 2/ La fiche de calcul est créée et il suffit de cliquer sur le nom de la fiche de calcul pour y accéder : 4

5 2.1.2 Remplissage du tableau H1 Différentes informations générales sont demandées dans cet onglet. Remplir toutes ces informations et cliquer sur le bouton «Valider le tableau». Exemple d une ISDND autorisée le 15/02/2003 disposant d un tonnage annuel autorisé de tonnes et ayant stocké tonnes de déchets l année de la déclaration : Pour une ISDND, on peut déclarer le nombre total d heures présentes dans une année Remplissage du tableau H2 Des informations sur l activité sont demandées dans cet onglet. 1/ Choisir «Procédé» dans le menu déroulant «type d activité» : 2/ Renseigner les différentes informations demandées comme sur l exemple ci-dessous : 5

6 On inscrit 100 % biomasse car les émissions de CO2 à déclarer proviennent uniquement de déchets biomasse. 3/ Cliquer sur le bouton «VALIDER LE TABLEAU» Remplissage du tableau H Emissions de CH 4 Les émissions de CH 4 sont à déclarer obligatoirement dans GEREP si les émissions annuelles de CH 4 de l ensemble du site dépassent 100 tonnes ou si le site dispose d une installation de combustion de puissance supérieure à 20 MW (rubrique 2910). Marche à suivre : 1/ Choisir le polluant «Méthane» dans la liste des polluants disponibles : 6

7 2/ Choisir «Cinétique de dégradation» dans la liste des «méthodes de calcul». Attention : cette méthode de calcul n est disponible que si la case C48-0 a été cochée dans le tableau C. 3/ Renseigner les 4 paramètres suivants : «quantités générées», «quantités captées», «émissions annuelles» et «méthode de référence». Exemple de remplissage : 4/ Appuyer sur le bouton «enregistrer». Cela permet d enregistrer les données et de créer un tableau récapitulatif (cf. ci-dessous) : 7

8 Emissions de CO 2 Les émissions de CO 2 sont à déclarer obligatoirement dans GEREP si les émissions annuelles de CO 2 de l ensemble du site (c'est-à-dire les émissions diffuses plus les émissions issues de la combustion du biogaz) dépassent tonnes ou si le site dispose d une installation de combustion de puissance supérieure à 20 MW (rubrique 2910). Marche à suivre : La marche à suivre est identique à celle de déclaration du méthane décrite dans le chapitre à l exception de la première étape au cours de laquelle il faut choisir «Dioxyde de carbone (CO2)» dans la liste des polluants. Exemple de remplissage : Après avoir cliqué sur le bouton «enregistrer», un tableau récapitulant toutes les informations enregistrer pour cette fiche apparait. Exemple : La suite de la déclaration se fait : Soit en cliquant sur le lien «1) Fiche de calcul» si le site dispose d autres installations devant être déclarées (ex : torchères (cf. chapitre 2.2) ou d installations de valorisation du biogaz (cf. chapitre 2.3)) Soit en cliquant sur le bouton «continuer sans enregistrer» si toutes les émissions des installations ont été déclarées (les informations ont déjà été enregistrées à l aide du bouton «enregistrer»). 8

9 2.2 Fiche torchères Il est possible de créer une fiche de calcul par torchères ou de regrouper plusieurs torchères dans une même fiche de calcul. Les étapes suivantes sont donc à reproduire potentiellement plusieurs fois en fonction du nombre de fiches de calcul torchères à créer Création de la fiche de calcul 1 / Dans l onglet «fiche de calcul», renseigner le nom de la fiche de calcul et cliquer sur le bouton «enregistrer» 2/ La fiche de calcul est créée et il suffit de cliquer sur le nom de la fiche de calcul pour y accéder : Remplissage du tableau H1 Différentes informations générales sont demandées dans cet onglet. Remplir toutes ces informations et cliquer sur le bouton «Valider le tableau». Exemple d une torchère ayant été autorisée le 02/02/2004, d une hauteur de 10 m, ayant une capacité de m 3 /h de biogaz torché et ayant traité m 3 de biogaz sur l ensemble de l année. Le nombre d heures PCN (à pleine charge nominale) peut être calculé en divisant le volume d activité (en m3) par la capacité maximale (en m 3 /h) : /1 000 = h PCN : 9

10 Nombre d heures équivalent à un fonctionnement à pleine charge nominale (PCN) Remplissage du tableau H2 Des informations sur les quantités de combustibles brûlés sont demandées dans ce tableau. Il faut déclarer les quantités de biogaz traitées mais également les quantités éventuelles d autres combustibles pouvant être brûlés dans la torchère (comme du gaz naturel). Si plusieurs combustibles sont à déclarer, il faudra répéter l opération autant de fois qu il y a de combustibles différents. Si la fiche concerne plusieurs torchères, il faut déclarer la totalité des consommations de l ensemble de ces torchères. Mode opératoire : 1/ Choisir «Combustion» dans le menu déroulant «type d activité» : 10

11 2/ Sélectionner le combustible dans la liste des combustibles disponibles (ex : gaz de décharge) : 3/ Renseigner les différentes informations demandées comme sur l exemple ci-après : 11

12 Nombre d heures réelles de fonctionnement Obligatoire si consommation annuelle en volume et PCI par unité de masse (kg ou t) ou, consommation annuelle en masse, et PCI par unité de volume (m 3 ou hl) Mettre ici le PCI spécifique du biogaz brûlé (peut être calculé sur la base de la teneur en méthane du biogaz) Pour du biogaz mettre 100 % biomasse Calcul automatique 3/ Cliquer sur le bouton «enregistrer» : 4/ Un tableau récapitulant toutes les informations renseignées s affichent : 12

13 5/ reproduire les étapes 1, 2 et 3 pour les autres combustibles à déclarer. 6/ Lorsque tous les combustibles ont été déclarés, passer à la déclaration des émissions (tableau H3) en cliquant sur le bouton «Continuer sans enregistrer» (les informations ont déjà été enregistrées à l aide du bouton «enregistrer») Remplissage du tableau H3 Les émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre issues de la torchère sont à déclarer obligatoirement dans GEREP si les émissions annuelles de l ensemble du site dépassent les seuils de l annexe II de l arrêté du 31/01/2008 modifié. La déclaration des émissions liées aux torchères peuvent se faire selon 3 méthodes de calcul différentes : Mesure : si le polluant est mesuré; Bilan matière : si l on connaît les quantités précises d un élément entrant comme par exemple du soufre; Facteur d émission : si l on n a pas d information spécifique. 2.3 Fiche installations de valorisation de biogaz Il est possible de créer une fiche de calcul par installation de valorisation ou de regrouper plusieurs installations de valorisation dans une même fiche de calcul. Les étapes suivantes sont potentiellement à reproduire plusieurs fois en fonction du nombre de fiche de calcul d installations de valorisation à créer Création de la fiche de calcul 1 / Dans l onglet «fiche de calcul», renseigner le nom de la fiche de calcul et cliquer sur le bouton «enregistrer». 2/ La fiche de calcul est créée et il suffit de cliquer sur le nom de la fiche de calcul pour y accéder : Remplissage du tableau H1 Différentes informations générales sont demandées dans cet onglet. Remplir toutes ces informations et cliquer sur le bouton «Valider le tableau». 13

14 Exemple d une chaudière générant de la vapeur d eau ayant été autorisée le 02/10/2006, ayant une cheminée d une hauteur de 15 m, ayant une puissance maximale de 15 MW et ayant produit tonnes de vapeurs. Le nombre d heures PCN (à pleine charge nominale) a été estimé à h : Remplissage du tableau H2 La méthodologie est identique à celle décrite dans le chapitre Remplissage du tableau H3 La méthodologie est identique à celle décrite dans le chapitre Validation des émissions atmosphériques Les émissions déclarées via les fiches de calcul sont reportées dans le tableau F. Il est nécessaire de les valider une par une en cliquant sur le symbole situé à droite, de renseigner les informations demandées et de cliquer sur le bouton «enregistrer». Exemple : 14

15 Lorsque tous les polluants atmosphériques ont été validés, la partie «AIR» de la déclaration est terminée. 15