Chargé(e) d enseignement vacataire

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1 Dossier de proposition de recrutement de vacataire d enseignement En application du décret n du 29 octobre 1987 modifié 1 er recrutement à l Université d Artois Renouvellement Chargé(e) d enseignement vacataire Agent temporaire vacataire Doit justifier d une activité professionnelle Etudiant(e) inscrit(e) en 3 ème cycle principale de + de 900 h annuelles Retraité(e) [voir conditions ANNEXE 4*] AUCUNE ACTIVITÉ D ENSEIGNEMENT NE PEUT DÉBUTER SANS L ACCORD DU PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ SUR AVIS DU CONSEIL ACADÉMIQUE RESTREINT Réservé à la DRH Dossier saisi le : N de l Agent : NOM d usage NOM de naissance Date de naissance Pays u Prénom N de sécurité sociale Clé Lieu de naissance Nationalité Adresse personnelle Code postal Ville Pays Téléphone domicile Téléphone portable Adresse mail Situation familiale : Célibataire Concubinage PACS Séparé(e) Marié(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve Situation professionnelle : Je suis fonctionnaire ou agent public non titulaire J occupe un emploi salarié : en France à l étranger J exerce une activité principale non salariée (travailleur indépendant, gérant, dirigeant, profession libérale, auto-entrepreneur) Je suis étudiant(e) de 3 ème cycle Je suis intermittent du spectacle Je suis retraité(e) Fonction exercée dans l emploi principal Date prévue de la première intervention pour (indication obligatoire) Nombre d heures TD prévisionnelles Libellé de l enseignement Composante Date, cachet et visa du directeur de la composante 1

2 Les heures d enseignement effectuées seront rémunérées sur la base du taux réglementaire TD (Travaux Dirigés) en vigueur. Seules les heures effectuées seront rémunérées. La rémunération sera versée au compte bancaire ou postal du vacataire d enseignement. Les vacataires d enseignement doivent assurer les tâches connexes aux enseignements sans pouvoir prétendre à une rémunération complémentaire (réunions pédagogiques, contrôle des connaissances, corrections de copies, etc.). Je joins au dossier la page 3 correspondant à ma situation professionnelle dûment complétée et signée avec les documents demandés. Quelle que soit ma situation professionnelle cachet de l'entreprise doit y figurer : Annexe 1 : je travaille dans le secteur public Annexe 2 : je suis salarié(e) dans le secteur privé Annexe 3 : j exerce une activité principale non salariée Annexe 4 : je suis intermittent du spectacle ; étudiant(e) inscrit(e) en 3 ème cycle ou retraité(e) Je m engage à faire connaître toute modification qui pourrait intervenir dans ma situation au cours de l année universitaire Je reconnais avoir pris connaissance de toutes les dispositions du décret n du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d emploi de vacataires dans l enseignement supérieur et j atteste remplir les conditions fixées par le décret. J accepte la nature secondaire de cet emploi et atteste, sur l honneur, l exactitude de ma déclaration relative à ma situation professionnelle. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE PRIS EN COMPTE Après validation, par le Conseil Académique de l Université d Artois, de votre dossier de proposition de recrutement de vacataire d enseignement , vous recevrez un contrat de recrutement à signer et à renvoyer impérativement à l Université d Artois. Après réception, par l Université d Artois, du contrat signé, la procédure de mise en paiement des heures effectuées pourra intervenir. Signature du vacataire précédée de la mention «Lu et approuvé» Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à votre recrutement en qualité de vacataire, chargé d enseignement et à la mise en paiement des heures d enseignement assurées. Elles sont traitées de façon confidentielle. Les destinataires des données sont les personnels administratifs de l Université d Artois ayant l autorisation d accès à l application de gestion des personnels. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines, bureau des enseignants. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 2

3 ANNEXE 1 Je travaille dans le SECTEUR PUBLIC Raison sociale de l employeur Je soussigné(e) Adresse atteste que M/Mme est employé(e) en qualité de (précisez le grade) Temps de travail par an : temps plein temps partiel, précisez la quotité Régime de sécurité sociale : plus de 900 heures moins de 900 heures, précisez le nombre d heures Fonctionnaire (titulaire) Agent public CDI CDD : de à non titulaire (ANT) Sa rémunération est : Inférieure au plafond de sécurité sociale (3 218 au 1 er janvier 2016) (à cocher impérativement) Supérieure au plafond de sécurité sociale Sa caisse de retraite complémentaire est l IRCANTEC : oui non (à cocher impérativement) Régime autre, précisez En application du décret n du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'etat, j autorise mon agent à assurer des enseignements au sein de l Université d Artois au cours de l année universitaire 2016/2017. Nom, qualité, signature de l employeur + cachet de l Etablissement Photocopie LISIBLE de l attestation de droits à l Assurance Maladie (attestation de Sécurité Sociale) Si vous ne possédez pas de numéro de Sécurité Sociale, joindre un extrait d acte de naissance en langue française mentionnant les noms des père et mère ainsi qu une copie d une pièce d identité (carte d identité, passeport). Une autorisation de cumul d activités dûment remplie et signée pour tous les fonctionnaires ou agents publics non titulaires Pour les enseignants : du premier degré, par le Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du second degré, par le Recteur de l Académie rattachés au Ministère de l Agriculture, par le Bureau de Gestion Enseignants et Personnels de la Filière Formation Recherche Agent public non titulaire (ANT) sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) Photocopie des trois derniers bulletins de salaire. Photocopie de votre contrat de travail.

4 ANNEXE 2 Je suis salarié(e) dans le SECTEUR PRIVÉ Raison sociale de l employeur Je soussigné(e) Adresse atteste que M/Mme est employé(e) en qualité de Temps de travail par an : temps plein temps partiel, précisez la quotité plus de 900 heures moins de 900 heures, précisez le nombre d heures Régime de sécurité sociale : Général CDI Sa rémunération est : Inférieure au plafond de sécurité sociale (3 218 au 1 er janvier 2016) (à cocher impérativement) Supérieure au plafond de sécurité sociale CDD : de à Sa rémunération est : Inférieure au plafond de sécurité sociale (3 218 au 1 er janvier 2016) (à cocher impérativement) Supérieure au plafond de sécurité sociale Régime autre précisez L employeur autorise l agent à assurer des enseignements au sein de l Université d Artois au cours de l année universitaire L employeur renonce au bénéfice du prorata visé aux articles L et R du Code de la Sécurité Sociale. Nom, qualité, signature de l employeur + cachet de l Etablissement Photocopie LISIBLE de l attestation de droits à l Assurance Maladie (attestation Sécurité Sociale) Si vous ne possédez pas de numéro de Sécurité Sociale, joindre un extrait d acte de naissance en langue française mentionnant les noms des père et mère ainsi qu une copie d une pièce d identité (carte d identité, passeport). Salarié(e) du secteur privé sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) Photocopie des trois derniers bulletins de salaire. Photocopie de votre contrat de travail. Dirigeant salarié Extrait de RCS Kbis daté de moins de trois mois.

5 ANNEXE 3 J exerce une ACTIVITÉ PRINCIPALE NON SALARIÉE (chef d entreprise, dirigeant, gérant, artisan, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur) Décret n du 29 octobre 1987 modifié art. 2 : «Les chargés d enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d enseignement, une activité professionnelle principale consistant : «soit en une activité non salariée à condition d être assujetties à la Contribution Economique Territoriale ou de justifier qu elles ont retiré de l exercice de leur profession des moyens d existence réguliers depuis au moins trois ans» Raison sociale de l entreprise Adresse J atteste sur l honneur l exactitude de ma situation. Nom, qualité, signature + cachet de l Etablissement Photocopie LISIBLE de l attestation de droits à l Assurance Maladie (attestation Sécurité Sociale) Si vous ne possédez pas de numéro de Sécurité Sociale, joindre un extrait d acte de naissance en langue française mentionnant les noms des père et mère ainsi qu une copie d une pièce d identité (carte d identité, passeport). Relevé d identité bancaire ou postal original (RIB), non professionnel. Il doit mentionner le code BIC et IBAN. Pièces justifiant l activité professionnelle Copie de l inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel : [ex. attestation : SIREN (INSEE), RCS Registre du Commerce et des Sociétés (CCI chambre de Commerce et de l Industrie), Registre des Métiers (CMA Chambre des Métiers et de l Artisanat), Registre des Agents Commerciaux (Greffe du Tribunal de Commerce)] Ou Notification d affiliation au statut d auto-entrepreneur Ou Extrait de RCS Kbis daté de moins de trois mois. Avis d imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises - année 2016 [avis CFE-IFER] (à défaut, année 2015) Site Professionnels Ou Attestation d assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises 2016 de votre Service des Impôts des Entreprises.

6 ANNEXE 4 : INTERMITTENT DU SPECTACLE ÉTUDIANT(E) de 3 ème cycle RETRAITÉ(E) Photocopie LISIBLE de l attestation de droits à l Assurance Maladie (attestation Sécurité Sociale) Si vous ne possédez pas de numéro de Sécurité Sociale, joindre un extrait d acte de naissance en langue française mentionnant les noms des père et mère ainsi qu une copie d une pièce d identité (carte d identité, passeport). INTERMITTENT DU SPECTACLE Attestation de l employeur principal indiquant que vous exercez auprès de celui-ci au moins 507 heures de travail par an. Attestation d allocation de retour à l emploi (Pôle Emploi). ETUDIANT(E) de 3 ème cycle (enseignement limité à 96 HTD dans un ou plusieurs établissements art. 5 du décret n du 29 octobre 1987 modifié) Certificat de scolarité original de l année universitaire Pour les étudiants de 3 ème cycle inscrit dans une autre université que l Université d Artois Attestation sur l honneur que vous n êtes pas sous contrat ATER ou sous contrat doctoral. RETRAITE(E) : être âgé(e) de moins de soixante-sept ans*, bénéficiant d une pension de retraite, d une allocation de préretraite ou d un congé de fin d activité, à la condition d avoir exercé au moment de la cessation de leur fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l établissement (enseignement limité à 96 HTD dans un ou plusieurs établissements art. 5 du décret n du 29 octobre 1987 modifié) *Pour les agents nés avant le 1 er juillet 1951, la limite d âge reste fixée à soixante-cinq ans La limite d âge des agents est fixée, à titre transitoire, comme indiquée dans le tableau suivant : Année de naissance des agents contractuels Avant le 1 er juillet 1951 Du 1 er juillet 1951 au 31 décembre 1951 Limite d âge 65 ans 65 ans et 4 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 7 mois A compter de ans Justificatif de retraite ou pré-retraite (arrêté, attestation, titre de pension )