CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

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1 CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour l année d inventaire 2014 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS Paris Cedex 13 Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance Siège social : 19, rue du Louvre Paris - Capital : euros RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

2 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée 2. Année de reporting de l exercice et année de référence 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée ou de froid, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer 6. Les éléments d appréciation sur les incertitudes 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions 8. Précisions sur les facteurs d émissions utilisés 9. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence 10. Synthèse des actions engagées pour réduire les émissions de GES 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES

3 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile de-france Code NAF: 6419Z Code SIREN : Adresse : 26/28 rue Neuve Tolbiac CS PARIS Nombre de salariés : 4867 (effectif inscrit au 31/12/2014) Activité : Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n Schéma des périmètres organisationnels de la Caisse d Epargne Ile-de-France Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de la Caisse d Epargne Ile-de-France sur le territoire français métropolitain. La collecte des données a été réalisée sur l entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi ENE. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie (consommation de tous les bâtiments, électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et de froid) - Déplacements des personnes (professionnels, domicile-travail) - Entrants : achats et services (papier, consommables, prestations internes et externes au groupe BPCE) - Immobilisations (construction des bâtiments, fabrication des véhicules, informatique et automates bancaires) - Autres postes : fret (navettes courrier, transport de fonds, affranchissement), fuites de fluides frigorigènes, déchets Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont donc incluses, à l exception des déplacements des visiteurs-clients.

4 4 La Caisse d Epargne Ile-de-France a choisi de réaliser son bilan d émissions de GES selon l approche dite du «contrôle opérationnel». 100% des émissions des installations que la Caisse d Epargne Ile-de-France exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non. 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting: 2014 Année de référence: 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes de combustion (émissions liées à la combustion de gaz et de fioul) - les consommations d énergie des sources mobiles à moteur thermique (émissions liées à la combustion de carburant) - les émissions directes fugitives (émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à téqco 2 (cf tableau ci-après) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée, ou de froid, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes et mobiles (émissions liées à la production) les consommations de chaleur et de froid des sources fixes et mobiles (émissions liées à la production). Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à téqco 2 (cf tableau ci-après)

5 5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4 et des déplacements visiteurs-clients. Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, les postes les plus déterminants sont : Les émissions amont de l énergie consommée (électricité, chaleur, froid, combustibles fossiles) et aux pertes en ligne Les émissions liées aux achats de biens et services Les émissions liées aux déplacements professionnels et domicile-travail Les émissions liées au fret Les émissions liées aux amortissements des immobilisations Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à téqco 2 (cf. tableau ci-après)

6 Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après : 6 Emissions GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) année du bilan suivant différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergie 4 - Emissions directes fugitives 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» 9 - Achats de produits ou services 10 - Immobilisations de biens 11 - Déchets 12 - Transport de marchandise amont 13 - Déplacements professionnels 14 - Franchise amont 15 - Actifs en leasing amont 16 - Investissements

7 17 - Transport des visiteurs et des clients 18 - Transport des marchandises aval 19 - Utilisation des produits vendus 20 - Fin de vie des produits vendus 21 - Franchise aval 22 - Leasing aval 23 - Déplacement domicile travail 24 - Autres émissions indirectes Sous total Facultatif TOTAL Remarque : Prise en compte de l'ensemble des gaz, y compris les gaz hors Kyoto * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CO2 b: CO2 issu de la biomasse

8 8 6. Les éléments d appréciation sur les incertitudes A la différence de ce qui est pratiqué en comptabilité monétaire, les comptes Carbone sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude est calculée au niveau de chaque flux élémentaire et elle combine : - L incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO2 découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5% près) ; - L incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). L incertitude totale de l inventaire des émissions 2014 est de 39% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 10 % incertitude scope 2 = 18% incertitude scope 3 = 42% 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone 4 (www.carbone4.com) a mis à la disposition de l ensemble de ses entités (Caisses d Epargne, Banques Populaires, ) un outil commun de calcul adapté aux activités bancaires. Cet outil répond à trois objectifs : simplifier et adapter la collecte des données aux spécificités des activités bancaires être en mesure d interpréter les résultats des bilans GES pour en tirer des orientations vers la réduction pouvoir répondre aux obligations déclaratives Les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus (produits et services bancaires) ne sont pas, à ce jour, intégrées dans la méthodologie du Groupe BPCE. 8. Précisions sur les facteurs d émissions utilisés Les outils développés en interne sont dotés d une base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation.

9 9 La plupart des facteurs d émission utilisés proviennent de la Base Carbone, en particulier, tous ceux utilisés pour les scopes 1 et 2. En complément, la base a été enrichie de quelques facteurs d émissions spécifiques au Groupe BPCE. Ces facteurs d émissions spécifiques concernent le scope 3. En particulier, une partie des facteurs d émissions appliqués aux achats de biens et services sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité du groupe Caisse d Epargne à partir des facteurs d émissions issus de la Base Carbone et de la littérature existante. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Afin de suivre les évolutions de la réglementation sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, l outil Bilan Carbone du groupe BPCE a évolué. Ainsi, l année de référence a été recalculée pour prendre en compte les modifications suivantes : Les émissions dues aux pertes en ligne lors du transport et la distribution de l électricité, de la vapeur et du froid sont classées en poste 8 «scope 3». Ces émissions étaient précédemment classées en poste 6 et 7 «scope 2». Les facteurs d émissions de l énergie (électricité, combustibles) ont été mise à jour dans la Base Carbone de l ADEME. Les méthodes d évaluation de certains postes du scope 3 ont été revues et ont été appliquées au recalcul du bilan de l année de référence. 10. Synthèse des actions engagées Depuis son précédent bilan, la Caisse d Epargne Ile-de-France poursuit les actions engagées qui contribuent à la réduction de ses émissions de GES et en déploie de nouvelles.

10 10 Les actions mises en œuvre portent principalement sur les axes suivants : Volet énergie Travaux de rénovation o Dans le cadre du programme de création et de rénovation pluriannuel d agences, généralisation de l installation d équipements et mise en œuvre de dispositifs pour améliorer l efficacité énergétique, comme: un interrupteur centralisé, accompagné de détecteurs de présence dans les bureaux optimisation des débits dans les centrales de traitement d air en fonction de l occupation effective des bureaux programmation des horloges pour la mise à l arrêt des installations de climatisation en soirée et le week-end Audit énergétique Siège o Suite à l audit énergétique réalisé sur le bâtiment du siège Athos, mise en œuvre de travaux d optimisation de la programmation et de la régulation des équipements Audits énergétiques Agences o Réalisation d audits énergétiques sur un échantillon représentatif d agences de la CEIDF et mise en œuvre des recommandations préconisées Domotique o En 2016, déploiement, en phase pilote, d un outil de domotique dans quelques agences pour suivre les consommations d énergie en temps réel et piloter certains équipements à distance Volet matières premières: papier Généralisation de l emploi du papier à copier, 75g, labellisé FSC ou PEFC Projets en cours favorisant la réduction des consommations de papier: o Généralisation des imprimantes multi-fonction et de l impression recto-verso au Siège et en Agences o Poursuite de la digitalisation des process

11 11 o o Déploiement des tablettes numériques en agences Offre de dématérialisation des relevés de compte et offre de coffrefort numérique pour les clients qui le souhaitent Volet Déplacements professionnels Poursuite du remplacement progressif du parc automobile avec des véhicules moins émetteurs de CO2 Expérimentation abonnements Autolib 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre sera mis en ligne sur le site internet de la Caisse d Epargne Ile-de-France: https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/mbp-infos-reglementaires.aspx vignette «Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014» Coordonnées de la personne responsable de la réalisation et du suivi du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Isabelle GAUDRAT Fonction : Chef de projet RSE Secrétariat Général Adresse : 26/28, rue Neuve Tolbiac, PARIS Tél :

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