Liste des ouvrages mis à la disposition des candidats 2 ème épreuve en loge

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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONCOURS NATIONAL D AGRÉGATION EN HISTOIRE DU DROIT Liste des ouvrages mis à la disposition des candidats 2 ème épreuve en loge HISTOIRE DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET PÉNAL FRANÇAIS 1

2 ALLINE (Jean-Pierre) Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXI e siècle. 1. L'ordre des notables ( ). 2. Le temps des doutes ( ), Paris, L Harmattan, ANDRIEUX (Jean-Paul) Histoire de la jurisprudence, Paris, Vuibert, AUBENAS (Roger) Cours d histoire du droit privé (anciens pays de droit écrit), Aix-en-Provence, , 7 fasc. AUBIN (Gérard) et BOUVERESSE (Jacques) Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF Droit fondamental, AYNÈS (Laurent) et CROCQ (Pierre) Droit des sûretés, Paris, Defrénois 9 ème édition 2015 BART (Jean) Histoire du droit privé de la chute de l Empire romain au XIX e siècle, Paris, Montchrestien, 2 e éd BARTHEZ (Anne-Sophie) et HOUTCIEFF (Dimitri) Les sûretés personnelles, Paris, LGDJ, 2010 BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean) Introduction historique au droit (XIII e -XX e siècles), Paris, L.G.D.J., 3 e éd BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc) et CIMAMONTI (Sophie) Les biens, Paris, LGDJ, 2 e éd., 2010 BONGERT (Yvonne) Cours d histoire du droit pénal. [I.] Le droit pénal français médiéval de la seconde moitié du XIII e siècle à l ordonnance de [II.] Le droit pénal français de la fin du XV e siècle à l ordonnance criminelle de 1670, Paris, Les cours de droit, ; rééd. Paris, Editions Panthéon-Assas, BRILLON (Pierre-Jacques) Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des parlements de France et autres tribunaux par ordre alphabétique, Paris, 1727, 6 vol. (1 e éd. 1711, 3 vol.). BRISSAUD (Jean-Baptiste) Cours [ou Manuel] d histoire générale du droit français, public et privé, Paris, , 2 vol. ; Manuel d histoire du droit privé, 2 e éd. de l histoire du droit privé, publiée par Jacques Brissaud, Paris, CARBASSE (Jean-Marie) Introduction historique au droit, Paris, PUF Droit fondamental, 2 e éd ; puis Manuel d introduction historique au droit, Paris, PUF Droit fondamental, 5 e éd

3 CARBASSE (Jean-Marie) Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF Droit fondamental, 1990 ; puis : Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF Droit fondamental, 3 ème édition 2014 CARBONNIER (Jean) Droit civil. Volume I, [Introduction. Les personnes. La famille,l'enfant, le couple]/ Jean Carbonnier.-Paris :Presses universitaires de France, Droit civil. Volume II, [Les biens. Les obligations] Jean Carbonnier. - Paris : Presses universitaires de France. CASTALDO (André) Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 4 ème édition avec Yves MAUSEN, CAVANNA (Adriano) Storia del diritto moderno in Europa. I. Le fonti e il pensiero giuridico, Milan, Giuffrè, , 2 vol. CAYLA (Olivier) et HALPÉRIN (Jean-Louis) dir. Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, rééd., Paris, Dalloz, CHÉNON (Émile) Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, Paris, t. I, 1926 ; t. II, fasc. 1, publ. par Fr. Olivier-Martin, Paris, CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGLÉ (Claire) Histoire du droit des obligations, Paris, Litec-JurisClasseur, 2 e éd COING (Helmut) dir., Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, Munich, C. H. Beck, , 9 vol. I, Mittelalter ( ). Die gelehrten Rechte und die Gesetzgebung, II/1, Neuere Zeit ( ). Das Zeitalter des gemeinen Rechts. Wissenchaft, II/2, Neuere Zeit ( ). Das Zeitalter des gemeinen Rechts. Gesetzgebung und Rechtsprechung, III/2, Das 19. Jahrhundert. Gesetzgebung zum allgemeinen Privatrecht und Verfahrensrecht, COLIN (Ambroise) et CAPITANT (René) Cours élémentaire de droit civil français, Paris, , 3 vol. CORTESE (Ennio) Il diritto nella storia medievale, Rome, Il Cigno Galileo Galilei, 1995, 2 vol. (1. L Alto Medioevo ; 2. Il basso Medioevo). CORTESE (Ennio) Il rinascimento giuridico medievale, 2 e éd., Rome, Bulzoni, COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain), DEBOISY (Florence) Droit des sociétés, Paris, LexisNexis, 28 ème édition

4 DALLOZ (Armand et Désiré) Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, , 44 vol. DENISART (Jean-Baptiste) Collection de décisions nouvelles et de notes relatives à la jurisprudence actuelle, réédition 2012 par Hachette en collaboration avec la BNF : TOME 1 TOME 2 et TOME 3 (2012). DEROUSSIN (David) Histoire du droit des obligations, Paris, Economica, 2 e éd DEROUSSIN (David) Histoire du droit privé (XVI e XXI e siècle), Paris, Ellipses, DUMAS (Auguste) Histoire des obligations dans l ancien droit français, Aix-en-Provence, 1972 (cours polycopié). DURAND (Bernard) Introduction historique au droit colonial, Paris, Economica, DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, Avignon, 1761, 2 vol. (dernière éd. Lyon, 1787, 6 vol.). ESMEIN (Adhémar) Cours élémentaire d histoire du droit français, 15 e éd. revue par R. Genestal, Paris. ESMEIN (Adhémar) Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIII e siècle jusqu à nos jours, Paris, 1882 (repr. Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2010), 2 vol. FENET (Pierre-Antoine) Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, 1827, 15 vol. FERRIÈRE (Claude-Joseph de) Dictionnaire de droit et de pratique contenant l explication des termes de droit, d ordonnances, de coutumes et de pratique, Paris, 1734, 2 vol. (réédition 2012 par Hachette en collaboration avec la BNF) GARAUD (Marcel) Histoire générale du droit privé français (de 1789 à 1804). 1. La Révolution et l égalité civile, Paris, Sirey, 1953 ; 2. La Révolution et la propriété foncière, Paris, Sirey, 1958 ; 3. La Révolution française et la famille (manuscrit mis à jour et complété par R. Szramkiewicz), Paris, PUF, GARRAUD (René) Traité théorique et pratique d instruction criminelle et de procédure pénale, Paris, , 6 vol. GARRAUD (René) Traité théorique et pratique du droit pénal français, Paris, 3è éd

5 GARSONNET (Eugène) et CÉZAR-BRU (Charles) Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes, Paris, 2 e éd , 8 vol. GAUDEMET (Jean) et CHEVREAU (Emmanuelle) Droit privé romain, Paris, Montchrestien, 3 e éd GAUDEMET (Jean) Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien, 4 e éd GAUTIER Pierre-Yves Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 9 ème édition, 2015 GAZZANIGA (Jean-Louis) Introduction historique au droit des obligations, Paris, PUF Droit fondamental, GERMAIN (Michel) Traité de droit des affaires Tome 2, Les sociétés commerciales, Paris, LGDJ, 20 e éd. GHESTIN (Jacques) et GOUBEAUX (Gilles) avec le concours de FABRE-MAGNAN (Muriel) Introduction générale, Paris, LGDJ, 4 e éd., GHESTIN (Jacques), LOISEAU (Grégoire) et SERINET (Yves Marie), La formation du contrat, Paris, LGDJ, 4 e éd., 2013 Tome 1 : Le contrat Le consentement, 2013 Tome 2 : L objet et la cause Les nullités, 2013 GIFFARD (André-Edmond) et VILLERS (Robert) Droit romain et ancien droit français. Les obligations, 4 e éd., Paris, GILISSEN (John) Introduction historique au droit. Esquisse d une histoire universelle du droit. Les sources du droit depuis le XIII e siècle. Eléments d histoire du droit privé, Bruxelles, Bruylant, GIRARD (Paul Frédéric) Manuel élémentaire de droit romain, 8 e éd. revue et mise à jour par F. Senn, Paris, 1929 (repr. Dalloz, 2003). GLASSON (Ernest) et TISSIER (Albert) Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, Paris, 3 e éd , 5 vol. GUYOT (Joseph-Nicolas) Répertoire universel de jurisprudence civile, criminelle et bénéficiale, 2 e éd. Paris, , 17 vol. HALPÉRIN (Jean-Louis) Histoire du droit des biens, Paris, Economica,

6 HALPÉRIN (Jean-Louis) Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF Droit fondamental, 1996 ; 2 e éd. PUF Quadrige, HALPÉRIN (Jean-Louis) Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, Paris, Flammarion, HALPÉRIN (Jean-Louis) L'impossible Code civil, Paris, PUF Histoires, HALPÉRIN (Jean-Louis), COMMAILLE (Jacques), EWALD (François) et al. Le Code civil Livre du Bicentenaire, Paris, Litec-Dalloz, HAUTEBERT (Joël) et SOLEIL (Sylvain) dir. Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe, Paris, Editions juridiques et techniques, II. Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques, Paris, Editions juridiques et techniques, HILAIRE (Jean) Adages et maximes du droit français, Paris, Dalloz, HILAIRE (Jean) Le droit les affaires et l histoire, Paris, Economica, HILAIRE (Jean) Histoire des institutions judiciaires, Paris, Les Cours de droit, HILAIRE (Jean) Introduction historique au droit commercial, Paris, PUF Droit fondamental, HUET (Jérôme) Les principaux contrats spéciaux, Paris, LGDJ, 3 e éd., 2012 HUVELIN (Paul) Histoire du droit commercial, Paris, ISAMBERT (François-André), JOURDAN (Athanase), DECRUSY et TAILLANDIER Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l an 420 jusqu à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Plon, , 29 vol. JEANCLOS (Yves) Dictionnaire de droit criminel et pénal. Dimension historique, Paris, Economica, JEANCLOS (Yves) Droit pénal européen. Dimension historique, Paris, Economica, JEANCLOS (Yves) 6

7 La justice pénale en France. Dimension historique et européenne, Paris, Dalloz, KESSEDJIAN (Catherine) Droit du commerce international, Paris, PUF, LABARTHE (Françoise) et NOBLOT (Cyril) Le contrat d entreprise, Paris, LGDJ, LAINGUI (André) et LEBIGRE (Arlette) Histoire du droit pénal. I. Le droit pénal. II. La procédure criminelle, Paris, Cujas, , 2 vol. LANGE (Hermann) Römisches Recht im Mittelalter, München, C.H. Beck, , 2 vol. Bd. 1. Die Glossatoren, Bd. 2. Die Kommentatoren (avec Maximiliane KRIECHBAUM), LEFEBVRE-TEILLARD (Anne) Introduction historique au droit des personnes et de la famille, Paris, PUF Droit fondamental, LE GOFF (Jacques) Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Rennes, PUR, LEPOINTE (Gabriel) Droit romain et ancien droit français. I, Régimes matrimoniaux, libéralités, successions. II. Droit des biens, Paris, 1958, 2 vol. LÉVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (André) Histoire du droit civil, Précis Dalloz, 2 e éd LOVISI (Claire) Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 4 e éd MALAURIE (Philippe) et BRENNER (Claude) Les successions, les libéralités, Paris, Defrénois, 6 ème édition, 2014 MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) Les biens, Paris, Defrénois, 6 ème édition, 2015 MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) Les régimes matrimoniaux, Paris, Defrénois, 5 ème édition 2015 MALAURIE (Philippe), AYNÈS (Laurent) et GAUTIER (Pierre-Yves) Les contrats spéciaux, Paris, Defrénois, 5 ème édition, MALINVAUD (Philippe), LAZLO-FENOUILLET (Dominique) et MEKKI (Mustapha) Droit des obligations, Paris, LexisNexis, 13 ème édition, MARTINAGE (Renée) Histoire du droit pénal en Europe, Paris, PUF, 1998 (Que sais-je?, n 3401). 7

8 MERLE (Roger) et VITU (André) Traité de droit criminel. I. Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général (7 e éd. 1997). II. Procédure pénale (5 e éd. 2001), Paris, Editions Cujas, , 2 vol. MERLIN (Philippe-Antoine), dit MERLIN DE DOUAI Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, 4 e éd. Paris, , 8 vol. OLIVIER-MARTIN (François) Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, , 2 vol. ; réimpr. avec mise à jour bibliographique par M. Boulet-Sautel, Paris, 1972, 2 vol. OLSZAK (Norbert) Histoire du droit du travail, Paris, Economica, OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis) Histoire du droit privé français de l An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985 (L évolution de l Humanité). OURLIAC (Paul) et MALAFOSSE (Jehan de) Histoire du droit privé. I, Les obligations (1957, 2 e éd. 1969). II, Les biens. (1961, 2 e éd., 1971). III, Le droit familial (1968), Paris, PUF Thémis, PADOA SCHIOPPA (Antonio) Storia del diritto in Europa. Dal Medioevo all età contemporanea, Bologne, Il Mulino, PATAULT (Anne-Marie) Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF Droit fondamental, PETOT (Pierre) Histoire du droit privé français. La famille, texte établi et annoté par Cl. Bontems, Paris, Editions Loysel, 1992 ; cours de doctorat de droit polycopiés, PFISTER (Laurent) Introduction historique au droit privé, Paris, PUF «Que sais-je?» (n 408), PICHONNAZ (Pascal) Les fondements romains du droit privé, Zürich, Schulthess, PLANIOL (Marcel) Traité élémentaire de droit civil, Paris, , 3 vol. I. Principes généraux ; théorie générale des personnes ; les biens ; filiation ; incapables. II. Les preuves ; théorie générale des obligations ; les contrats ; privilèges et hypothèques. III. Mariage et divorce ; régimes matrimoniaux ; successions ; donations et testaments. 8

9 POUDRET (Jean-François) Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands de la fin du XIII e à la fin du XVI e siècle, Berne, Stämpfli, , 6 vol. I. Les sources et les artisans du droit (1998). II. Les personnes (1998). III. Le mariage et la famille (2002). IV. Successions et testaments (2002). V. Les biens (2006). VI. Les obligations. Conclusion générale (2006). RAMPELBERG (René-Marie) Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques, Paris, LGDJ, ROBINSON (Olivia F.), FERGUS (T.D.), GORDON (William M.) European legal history. Sources and institutions, Oxford, Oxford University Press, 3 e éd ROCHFELD (Judith) Les grands notions de droit privé, Paris, Puf, 2 ème édition, ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent) Adages du droit français, 4 e éd. Paris, Litec, ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent) Locutions latines du droit français, 4 e éd. Paris, Litec, ROYER (Jean-Pierre), JEAN (Jean-Paul), DURAND (Bernard), DERASSE (Nicolas), DUBOIS (Bruno) Histoire de la justice en France du XVIII e siècle [1715] à nos jours, Paris, PUF, 4 e éd (Droit fondamental). SAGNAC (Philippe) La législation civile de la Révolution française ( ). Essai d histoire sociale, Paris, 1898 ( réimp.1971) SCHIAVONE (Aldo) Ius. L'invention du droit en Occident, trad. fr, Paris, Belin, STEIN (Peter) Le droit romain et l Europe. Essai d interprétation historique, Bruxelles (Bruylant) Paris (LGDJ) Genève (Schulthess Medias Juridiques), SZRAMKIEWICZ (Romuald) Histoire du droit des affaires, Paris, Montchrestien, SZRAMKIEWICZ (ROMUALD), DESCAMPS (OLIVIER) Histoire du droit des affaires, PARIS, LGDJ, édition 2013 TARDIF (Adolphe) La procédure civile et criminelle aux XIII e et XIV e siècles ou procédure de transition, Paris,

10 TERRÉ (François) Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 10 e éd TERRÉ (François) et LAZLO-FENOUILLET (Dominique) Droit civil. La famille, Paris, Dalloz, 8 e éd TERRÉ (François) et LAZLO-FENOUILLET (Dominique) Droit civil. Les personnes : personnalité, incapacité, protection, Paris, Dalloz, 8 e éd TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves) Droit civil. Les obligations, Paris, Dalloz, 11 e éd. TEYSSIÉ (Bernard), dir. Le code de commerce, Livre du bicentenaire, Paris, Dalloz, THIREAU (Jean-Louis) Histoire du droit de la famille, Lyon, L Hermès, THIREAU (Jean-Louis) Introduction historique au droit, Paris, Flammarion Champs Université, 3 e éd TIMBAL (Pierre-Clément) Droit romain et ancien droit français, t. I, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2 e éd. Paris, [Université Panthéon-Assas (Paris II)] Le Code civil Un passé, un présent, un avenir, Paris, Dalloz, VINEY (Geneviève) Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité, Paris, LGDJ, 3 e éd VINEY (Geneviève), JOURDAIN (Pascal) et CARVAL (Suzanne) Les conditions de la responsabilité, LGDJ, Paris, 4 e éd., 2013 VINEY (Geneviève), JOURDAIN (Pascal) Les effets de la responsabilité, Paris, 3 e éd., 2011 VIOLLET (Paul) Histoire du droit civil français accompagnée de notions de droit canonique et d indications bibliographiques, 3 e éd., Paris, 1905 (repr. Aalen, Scientia, 1966 ; 2 ème édition ). WIEACKER (Franz) A history of private law in Europe, Oxford, Clarendon Press, WIJFFELS (Alain) Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre, Paris, PUF Thémis droit, 2 ème édition, ZÉNATI-CASTAING (Frédéric) et REVET (Thierry) Les biens, Paris, PUF Droit fondamental, 3 e éd

11 ZIMMERMANN (Reinhard) The Law of Obligations. Roman foundations of the Civilian Tradition, Oxford University Press, Dictionnaires et lexiques Dictionnaire de droit canonique, Raoul Naz dir., Paris, Letouzey et Ané, , 7 vol. Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, PUF, Dictionnaire de la justice, Loïc Cadiet dir., Paris, PUF, Dictionnaire de l'ancien Régime, Lucien Bély dir., 3 e éd. Paris, PUF, Dictionnaire de l Antiquité, Jean Leclant dir., 2 e éd. Paris, PUF, Dictionnaire du Grand Siècle, François Bluche dir., nouv. éd. Paris, PUF, Dictionnaire du Moyen Âge, Claude Gauvard, Alain de Libera, Michel Zink dir., 2 e éd. Paris, PUF, Dictionnaire historique de la Révolution française, Albert Soboul dir., Paris, PUF, Dictionnaire historique des juristes français (XII e XX e siècle), Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen dir., Paris, PUF-Quadrige, 2 ème édition, Dictionnaire de l ancien français. Le Moyen Age, Algirdas-Julien Greimas dir., Paris, Larousse, Dictionnaire du moyen français. La Renaissance, Algirdas-Julien Greimas dir., Paris, Larousse, Le Grand Gaffiot. Dictionnaire latin-français, nouv. éd. revue et augmentée, Paris, Hachette, Lexique de droit romain, Jean-Philippe Dunand et Pascal Pichonnaz, Bruxelles, Bruylant et Genève- Zürich-Bâle, Schulthess, 2 e éd Lexique des termes juridiques, Serge Guinchard et Thierry Debard dir., 20 e éd. Paris, Dalloz, Mediae Latinitatis Lexicon Minus, Jan Frederik Niermeyer dir., éd. revisée, Leiden, Brill, Le nouveau Petit Robert, Paris, Vocabulaire juridique, Gérard Cornu dir., Paris, PUF-Quadrige, 9 e éd (Association Henri Capitant). Codes RIVIÈRE (Hippolyte Ferréol) et alii Codes français et lois usuelles, Paris, LGDJ, 1876 VEIL (Jean) dir. Code civil. Textes antérieurs et version actuelle, Paris, Garnier-Flammarion, FARCY (Jean-Claude) et WIJFFELS (Alain) Code civil Toutes les versions du Code civil depuis deux siècles, Paris, Lexis-Nexis Editions du Juris-Classeur, 2004, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de commerce, éditions Dalloz