12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce"

Transcription

1 12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce 1 er - 2 octobre 2015 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 27 novembre 2015 L enfant dans la procédure civile

2 Le sort de l enfant dans le droit du divorce Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Lors d un divorce, il est fondamental de trouver des solutions qui répondent aux besoins de l enfant. Ce cours donne des pistes pour sauvegarder au mieux les intérêts de l enfant, en particulier dans les domaines concernant l attribution de l autorité parentale et l entretien de l enfant du couple marié et non marié. Le rôle que l enfant est amené à jouer dans les procédures relatives au droit du divorce, en particulier son droit d être entendu, est également analysé. Un volet de ce cours est consacré au sort des enfants en matière de conflits familiaux transnationaux ; il met l accent sur l enlèvement international d enfants (LF-EEA). Pour compléter ce panorama, une intervention traite des incidences psychologiques qu ont la séparation et le divorce sur les enfants et une autre intervention examine les mesures de protection de l enfant en cas de conflits entre ses parents. Ce cours présente les développements récents de la jurisprudence et de la législation. Intervenant-e-s Denis Martin, lic. iur., diplômé en protection de l enfant (IUKB), Service Social International (SSI), Genève Jean-Benoît Meuwly, Dr. iur., Président du Tribunal de la Broye Xavier Pitteloud, assistant social, responsable DPE IUKB, chargé de cours en travail social HES et ES Maryse Pradervand-Kernen, Dr. iur., avocate, lectrice à l Institut de Recherche et de Conseil dans Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Vendredi 12 juin 2015, 9h15-16h55, Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 12 mai 2015 :

3 L audition des enfants Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Ce cours répond à la question de savoir comment conjuguer au mieux le droit d être entendu et la réalité juridique et psychologique de chaque enfant. Il comprend une partie théorique et une partie pratique. Dans la partie théorique, une présentation explique les fondements de la psychologie de la communication et donne des informations détaillées sur la façon de mener un entretien avec un enfant. Une autre présentation traite de l application pratique de ces principes lors de l audition de l enfant par le juge. L enfant n ayant pas la même perception de la réalité qu un adulte, il est primordial de comprendre sa vision du monde, afin de savoir comment interpréter ses déclarations et l importance qu il convient de leur accorder, en particulier lorsque les relations entre les parents sont hautement conflictuelles. Ces thèmes font l objet de deux conférences. Une autre présentation expose, sur la base de la jurisprudence actuelle, la manière dont les tribunaux tiennent compte de la volonté de l enfant. La partie pratique de ce cours donne l occasion aux participant-e-s d entraîner la procédure d audition en petits groupes et de partager leurs expériences. Intervenant-e-s Joëlle Demierre, psychologue FSP Nicole Eugster, psychologue spécialiste en psychologie légale FSP et SSPL Maryse Pradervand-Kernen, Dr. iur., avocate, lectrice à l Institut de Recherche et de Conseil dans Stéphane Raemy, avocat, Président du Tribunal civil de la Sarine Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Jeudi 1 er octobre 2014 (9h15-17h00) et vendredi 2 octobre 2015 (9h00-16h00) Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 1 er septembre 2015 :

4 L enfant dans la procédure civile Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Le code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1 er janvier 2011, a beaucoup renforcé les droits procéduraux de l enfant. Ce cours présente les droits reconnus à l enfant, à l aune du droit international. Il traite également de la mise en œuvre de ces droits dans la procédure civile. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en œuvre. Enfin, ce cours traite d un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l enfant: le recours à la médiation. Une présentation analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d une telle mesure. Intervenantes Isabelle Bieri, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, présidente de l autorité de protection de l enfant et de l adulte, médiatrice accréditée Isabelle Lammerant, Dr. iur., master 2 en psychopathologie et psychologie clinique (Lyon 2), chargée de cours à l Université de Fribourg, consultante au Service social international Maryse Pradervand-Kernen, Dr. iur., avocate, lectrice à l Institut de Recherche et de Conseil dans Micaela Vaerini, Dr. iur., LL.M, avocate spécialiste FSA droit de la famille, chargée d enseignement et maître-assistante à l Université de Genève Vendredi 27 novembre 2015, 9h15-16h40, Centre de formation continue de l Université de Fribourg CHF Inscriptions jusqu au 27 octobre 2015 :

5 Je m inscris au(x) séminaire(s) de formation continue : 12 juin 2015 : Le sort de l enfant dans le droit du divorce 1 er - 2 octobre 2015 : L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 27 novembre 2015 : L enfant dans la procédure civile Nom : Prénom : Titre : Activité professionnelle actuelle : Bureau/institution/entreprise : Adresse privée : professionnelle : Tél. privé: Tél. professionnel: Date, lieu : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Veuillez envoyer votre inscription un mois avant la formation à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Conditions d annulation Votre inscription est définitive. Pour tout désistement, nous vous prions de vous annoncer par écrit ; la somme de CHF 50.-, respectivement CHF (1 er - 2 octobre 2015), sera facturée pour couvrir les frais administratifs. En cas de désistement entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation, la moitié du montant d inscription sera facturée. La totalité de la finance d inscription sera exigée si la renonciation est communiquée moins de 2 semaines avant le début de la formation. L abandon en cours de formation n implique pas de remboursement. En cas d un nombre insuffisant d inscriptions, les organisateurs se réservent le droit d annuler ou de reporter la formation, ce qui implique alors un remboursement total et immédiat de vos frais d inscription.

22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce. 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille

22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce. 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 20 novembre 2014 L enfant dans la procédure civile Le

Plus en détail

e d é d e l e F a f o ri r on c ontinue

e d é d e l e F a f o ri r on c ontinue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg Une formation continue à l Université de Fribourg 27-28 août 2010 L audition des enfants dans les

Plus en détail

FAMILLES ENFANTS DIVORCE OIT MÉDIATION DROIT ENFANT. au droit de la famille FAMILLES AUDITION. civile. L enfant dans DROIT.

FAMILLES ENFANTS DIVORCE OIT MÉDIATION DROIT ENFANT. au droit de la famille FAMILLES AUDITION. civile. L enfant dans DROIT. UDITION ÉDIATION ROIT ÉDIATION DITION S Séminaires Séminaires de formation de formation continue continue Le sort L audition de l enfant des dans enfants dans le droit les procédures divorce relatives

Plus en détail

Journée d étude en droit de protection de l enfant et de l adulte

Journée d étude en droit de protection de l enfant et de l adulte Journée d étude en droit de protection de l enfant et de l adulte 5 février 2016 Faculté de Droit Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille Journée d étude en droit de protection

Plus en détail

f or rib m on continue

f or rib m on continue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg Une formation continue à l Université de Fribourg 28-30 juin 2012 ou 9-11 janvier 2013 Le programme

Plus en détail

Séminaire de formation continue

Séminaire de formation continue Séminaire de formation continue Le responsable RH, partenaire stratégique? 18-19 avril 2016 Le responsable RH, partenaire stratégique? Public concerné Responsables et directeurs/trices RH d entreprises,

Plus en détail

ÉDIATION MÉDIATION FAMILLES ENFANT FAMILLE FAMILLES FAMILLES FAMILLES DIVORCE ENFANTS ENFANT AUDITION MUNICATION COMMUNICATIO AUDITION DROIT CONFLITS

ÉDIATION MÉDIATION FAMILLES ENFANT FAMILLE FAMILLES FAMILLES FAMILLES DIVORCE ENFANTS ENFANT AUDITION MUNICATION COMMUNICATIO AUDITION DROIT CONFLITS UDITION ÉDIATION ROIT ÉDIATION DITION S Séminaires Séminaires de formation de formation continue continue L audition des des enfants enfants dans dans les les procédures relatives relatives au droit au

Plus en détail

14-15 avril 2014 Le responsable RH, partenaire stratégique?

14-15 avril 2014 Le responsable RH, partenaire stratégique? Une formation continue à l Université de Fribourg 14-15 avril 2014 Le responsable RH, partenaire stratégique? Dialogue, Valeur-ajoutée, Performance, Compétences, Vision, Partenariat, Axes stratégiques,

Plus en détail

f or rib m on continue

f or rib m on continue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg Une formation continue à l Université de Fribourg 30 novembre 2012 Éloge de la dépendance dignité

Plus en détail

L anxiété de l enfant : aspects développementaux

L anxiété de l enfant : aspects développementaux Séminaires de formation continue Les aspects sensoriels et moteurs de l autisme 8-9 juin 2015 L anxiété de l enfant : aspects développementaux 10 juin 2015 Les aspects sensoriels et moteurs de l autisme

Plus en détail

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées Colloque du droit de la responsabilité civile Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées 11 décembre 2015 Faculté de Droit Chaires de droit des obligations Colloque du droit

Plus en détail

FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II

FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II JOURNÉE DE DROIT SUCCESSORAL 22 janvier 2015 FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II Journée de droit successoral En bref... Cette journée donne aux juristes qui s intéressent au droit successoral une

Plus en détail

JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE. 26 27 juin

JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE. 26 27 juin JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 26 27 juin 2014 Journées du droit de la circulation routière Contenu Les journées du droit de la circulation routière 2014 seront placées sous le signe de Via

Plus en détail

U S n e i r ve v r c s e i de é d l e F a form ribo autirgon continue

U S n e i r ve v r c s e i de é d l e F a form ribo autirgon continue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg 10ème journées fribourgeoises de droit social 20 ans d encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 10ème journées fribourgeoises de droit social 20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle L EPL et la pratique juridique actuelle y relative, perspective

Plus en détail

f or rib m on continue

f or rib m on continue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg Une formation continue à l Université de Fribourg 12-13 mars 2012 Le responsable RH, partenaire stratégique?

Plus en détail

2 ème journée de droit successoral

2 ème journée de droit successoral 2 ème journée de droit successoral 21 janvier 2016 Faculté de Droit Chaire de droit CIVIL ii 2 ème journée de droit successoral En bref... Cette journée donne aux juristes qui s intéressent au droit successoral

Plus en détail

CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTÉMIQUES

CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTÉMIQUES Consultation, conseil et formation sy!émique CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTÉMIQUES EN COUPLE, EN INDIVIDUEL ET EN FAMILLE 2 ÈME CYCLE 2011-2014(2015) Contenu Avant-propos... 3 Enjeux... 3 Objectifs

Plus en détail

Janvier 2011 - Avril 2012 Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes (JEFA)

Janvier 2011 - Avril 2012 Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes (JEFA) Une formation continue des Universités de Fribourg et Neuchâtel Janvier 2011 - Avril 2012 Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes (JEFA) 6 journées processus d apprentissage communication

Plus en détail

1 R Un S 700 u e e d i r v v F er i e R c ri si e b de ou o té m d l r e 6 g e a F form ribou atrigon continue 1701 P. FribP.ourg

1 R Un S 700 u e e d i r v v F er i e R c ri si e b de ou o té m d l r e 6 g e a F form ribou atrigon continue 1701 P. FribP.ourg Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg Certificat de formation continue Ethique et vulnérabilité Du recul pour faire face aux enjeux autour

Plus en détail

Patrimoine de la famille :

Patrimoine de la famille : 8 ème Symposium en droit de la famille Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux 8 ème Symposium en droit de la famille Contenu Le 8 ème Symposium en

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription I Données personnelles No d immatriculation (matricule fédéral) : Obligatoire pour les candidat-e-s ayant déjà été immatriculé-e-s dans une HES ou une Université suisse. Nom : _

Plus en détail

GESTION D équipe ET CONDUITE DE PROJETS Certificate of Advanced Studies (CAS) - 2016

GESTION D équipe ET CONDUITE DE PROJETS Certificate of Advanced Studies (CAS) - 2016 GESTION D équipe ET CONDUITE DE PROJETS Certificate of Advanced Studies (CAS) - 2016 Renforcer ses compétences dans le domaine de la gestion d équipe et de l interdisciplinarité - Augmenter son expertise

Plus en détail

JEFA Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes

JEFA Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes Une formation continue des Universités de Fribourg et Neuchâtel JEFA Journées universitaires d Etudes en Formation d Adultes Le rendez-vous des formateurs et formatrices d adultes 2013 Rôle de l expérience

Plus en détail

CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTEMIQUES

CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTEMIQUES Consultation, conseil et formation systémique CURSUS DE FORMATION AUX APPROCHES SYSTEMIQUES EN COUPLE, EN INDIVIDUEL ET EN FAMILLE GENEVE NOVEMBRE 2012-2015(2016) Contenu Avant-propos... 3 Enjeux... 3

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

La famille dans les relations transfrontalières

La famille dans les relations transfrontalières 13 Symposium en droit de la famille Symposium auf Deutsch, 4. 5. Juni 2013, bitte umdrehen La famille dans les relations transfrontalières Actualités en droit suisse et dans les rapports internationaux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Règlement d études du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé materno-infantile dans les. crises humanitaires

Règlement d études du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé materno-infantile dans les. crises humanitaires CAS en Santé materno-infantile dans les crises humanitaires Règlement d études du Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO en Santé materno-infantile dans les crises humanitaires Adopté par la Direction

Plus en détail

ADMINISTRATION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES

ADMINISTRATION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES ATELIERS DE FORMATION ADMINISTRATION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES Avec une présentation du nouveau guide d établissement du certificat de salaire 2016 Audit Fiduciaire Fiscalité Conseil ADMINISTRATION

Plus en détail

Questionnaire pour le titre de psychologue spécialiste en psychothérapie FSP

Questionnaire pour le titre de psychologue spécialiste en psychothérapie FSP Schweizerische Société Suisse Società Svizzera Gesellschaft für pour l approche et la per l approccio e la Personzentrierte psychothérapie centrées psicoterapia centrata Psychotherapie und sur la personne

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 269102 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Martin, président M. Thomas Andrieu, rapporteur M. Olléon, commissaire du gouvernement SCP ROGER,

Plus en détail

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 10-12 et 17-19 novembre 2015 MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 10-12, 17-19 novembre 2015 La LPP exige que les membres

Plus en détail

Questionnaire pour le titre de «Psychologue spécialiste en psychothérapie FSP» (respectivement pour une attestation de cours à validité fédérale)

Questionnaire pour le titre de «Psychologue spécialiste en psychothérapie FSP» (respectivement pour une attestation de cours à validité fédérale) Questionnaire pour le titre de «Psychologue spécialiste en psychothérapie FSP» (respectivement pour une attestation de cours à validité fédérale) Version du 1.10.2013 Obligation de présenter une demande

Plus en détail

Formulaire d inscription pour la formation d entraîneur diplômé (FED)

Formulaire d inscription pour la formation d entraîneur diplômé (FED) Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral du sport OFSPO Haute école fédérale de sport Macolin Formation des entraîneurs Suisse Formulaire d

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Divorce et séparation IMPORTANT Tous les renseignements juridiques contenus dans cette présentation sont offerts à titre d information générale seulement. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils

Plus en détail

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 20-22 avril, 5-7 et 12 mai 2015 MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 20-22 avril, 5-7 et 12 mai 2015 La LPP exige que

Plus en détail

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION Requête relative à une prestation, allocation ou droit attribué au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs

Plus en détail

LES MATINALES FISCALES DE MAZARS SEPT RENDEZ-VOUS À LA CARTE POUR SE TENIR AU COURANT DE L ACTUALITÉ FISCALE

LES MATINALES FISCALES DE MAZARS SEPT RENDEZ-VOUS À LA CARTE POUR SE TENIR AU COURANT DE L ACTUALITÉ FISCALE Séminaires SEPT RENDEZ-VOUS À LA CARTE POUR SE TENIR AU COURANT DE L ACTUALITÉ FISCALE est heureux de vous inviter aux séminaires SEPT RENDEZ-VOUS À LA CARTE POUR SE TENIR AU COURANT DE L ACTUALITÉ FISCALE

Plus en détail

Séparation Divorce. La justice pratique

Séparation Divorce. La justice pratique Séparation Divorce La justice pratique www.ge.ch/justice Sommaire Vous êtes marié-e et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale? Il existe plusieurs moyens de le faire : recourir à une suspension de

Plus en détail

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts Prévoyance professionnelle et impôts Nouveautés réforme de la fiscalité des entreprises Prévoyance et réforme de l imposition des entreprises II en pratique: interprétation de l art. 37b LIFD (cessation

Plus en détail

Formation continue pour praticiennes et praticiens. Ateliers Poste 2015 Réduisez le travail nécessaire au traitement de votre courrier quotidien!

Formation continue pour praticiennes et praticiens. Ateliers Poste 2015 Réduisez le travail nécessaire au traitement de votre courrier quotidien! Formation continue pour praticiennes et praticiens Ateliers Poste 2015 Réduisez le travail nécessaire au traitement de votre courrier quotidien! Les séminaires 2015 de l Atelier Poste L Atelier Poste se

Plus en détail

bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite

bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite La médiation en matière de faillite La présente brochure contient des renseignements de base sur la procédure de médiation. Elle ne contient pas de conseils

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Devenir auditeur interne

Devenir auditeur interne Devenir auditeur interne SÉMINAIRE SNV Auditer n est pas un art! Comment utiliser la ligne directrice de l ISO 19011:2011 à bon escient DATE Mardi et Mercredi 2 et 3 mars 2016 de 09 h 00 à 16 h 30 LIEU

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : Décembre 2015 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

Formation continue. pour animatrices et animateurs auprès des personnes âgées

Formation continue. pour animatrices et animateurs auprès des personnes âgées Formation continue pour animatrices et animateurs auprès des personnes âgées Année 2008 Conditions et modalités Organisation inscription écrite à retourner dans le délai indiqué les inscriptions sont traitées

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 11 mars 2013 1 Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts Nom Prénom Organisme Adresse Profession Adresse email J accepte que mes

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING

FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING FICHE D INSCRIPTION JEUNES BABY-SITTING Date d inscription : / / NOM : PRENOM : AGE : ADRESSE : TELEPHONE : / / / / MAIL : NIVEAU D ETUDES : DISPONIBILITÉS : Semaines scolaires L M M J V Vacances Scolaires

Plus en détail

Cycle : Les abords psychologiques de la médiation Module 1 : Programmation Neuro Linguistique

Cycle : Les abords psychologiques de la médiation Module 1 : Programmation Neuro Linguistique Rue Dodonée 113 1180 bruxelles, Belgique +32 2 344 53 70 WWW.PMR-Europe.COM pour : civils, commerciaux sociaux, familiaux lieu : durée : 1 jour horaire : 9:30-17:30 pmr 17.06 Cycle : Les abords psychologiques

Plus en détail

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. En Utilisation de la simulation. dans le domaine de la santé

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. En Utilisation de la simulation. dans le domaine de la santé ***** Directives de formation du Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO SO En Utilisation de la simulation dans le domaine de la santé Préavis favorable du Conseil de HESAV le 01.05.013 Adopté par

Plus en détail

SITUATIONS D HANDICAP

SITUATIONS D HANDICAP DIPLOME D UNIVERSITE HANDICAP ET NEUROPSYCHOLOGIE Année universitaire 2003-2004 SITUATIONS D HANDICAP Approches Neuropsychologique et Clinique Responsable Maryse SIKSOU Equipe d accueil Psychopathologie

Plus en détail

PROGRAMME DE LA FORMATION CONTINUE DE 5 JOURS

PROGRAMME DE LA FORMATION CONTINUE DE 5 JOURS ORGANISME DE FORMATION CONTINUE- N D ACTIVITE 98970217597 Sarl au capital de 7622,45 Euro Siret 418 244 562 000 17 APE 8559 A 303 Bis Chaussée Royale 97460 Saint-Paul La Réunion Tél/Fax : 02 62 45 24 64

Plus en détail

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES?

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? Formation Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé La sécurité sur nos routes constitue un élément essentiel de la protection des membres de nos collectivités. C est pourquoi nous imposons l obligation d

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON FINANCIERS 2015 2016

DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON FINANCIERS 2015 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON FINANCIERS Procédure de sélection 2015 2016 Le Comité d Admission fera une première analyse sur base du dossier de candidature soumis par le candidat. Le

Plus en détail

Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux

Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux SÉMINAIRE SNV Comment appliquer l ISO 31000 dans la pratique DATE Jeudi 26 novembre 2015 de 09 h 00 à 16 h 00 LIEU Hôtel de la Paix Av. Benjamin

Plus en détail

Questionnaire destiné aux parents Médiation

Questionnaire destiné aux parents Médiation Questionnaire destiné aux parents Médiation Si vous êtes intéressé/e par une médiation ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce que peut vous apporter une médiation, les informations suivantes vous concernant

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : septembre 2014 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

L ISO 9001 à nouveau en chantier!

L ISO 9001 à nouveau en chantier! L ISO 9001 à nouveau en chantier! SÉMINAIRE SNV Nouvelle structure, nouvelles exigences et impacts importants sur votre système de management de la qualité DATE Jeudi 3 Décembre 2015 de 09 h 00 à 16 h

Plus en détail

Formation médiation entre la. Personne vieillissante et son environnement

Formation médiation entre la. Personne vieillissante et son environnement Œuvrant en Suisse romande à la promotion, à la formation et au développement de la médiation depuis 1996, le Groupement Pro Médiation offre une formation continue : Formation médiation entre la Personne

Plus en détail

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé mentale. et psychiatrie sociale -

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé mentale. et psychiatrie sociale - ***** Directives de formation du Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO en Santé mentale et psychiatrie sociale - La rencontre en acte avec le patient Préavis favorable du Conseil de la HECVSanté

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet.

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet. FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Nom / Prénom : Droit No de candidat (e) : Durée de l'examen : Nombre de pages

Plus en détail

PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT ANNUEL CPE-BC TROIS PETITS POINTS

PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT ANNUEL CPE-BC TROIS PETITS POINTS PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT ANNUEL CPE-BC TROIS PETITS POINTS Hiver et printemps 2015 Bonjour, C est avec plaisir que le Bureau coordonnateur du CPE Trois Petits Points vous fait parvenir la nouvelle

Plus en détail

S informer sur. Les conseillers en investissements financiers (CIF)

S informer sur. Les conseillers en investissements financiers (CIF) S informer sur Les conseillers en investissements financiers (CIF) Autorité des marchés financiers Les conseillers en investissements financiers (CIF) Sommaire Qu est ce qu un conseiller en investissements

Plus en détail

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom 1) Où puis-je trouver les nouvelles dispositions légales? Les modifications

Plus en détail

FICHE DE CONTACT 2014-2015 Le Petit Bain. 1 Informations personnelles :

FICHE DE CONTACT 2014-2015 Le Petit Bain. 1 Informations personnelles : FICHE DE CONTACT 2014-2015 Le Petit Bain INSCRIPTION POUR LA SAISON 2014-2015 1 Informations personnelles : Je souhaite m inscrire à un atelier ou stage Je reporte ci-dessous mes informations personnelles,

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

CONVENTION. Inscrit au Conseil Départemental de l ordre des Médecins de

CONVENTION. Inscrit au Conseil Départemental de l ordre des Médecins de CONVENTION Etablie entre La société Allo Médecin Contrôle située Résidence Jean Moulin Bât A 20 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE représentée par Monsieur JEUDY Xavier Et le Docteur Inscrit au Conseil

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

Formation spécialisée à la médiation dans le contexte de la famille, volée 5

Formation spécialisée à la médiation dans le contexte de la famille, volée 5 Œuvrant en Suisse romande à la promotion, à la formation et au développement de la médiation depuis 1996, le Groupement Pro Médiation offre une formation professionnelle en cours d emploi: Formation spécialisée

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON-FINANCIERS 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON-FINANCIERS 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE CYCLE EN FINANCE POUR NON-FINANCIERS 2014-2015 Procédure de sélection Le Comité d Admission fera une première analyse sur base du dossier de candidature soumis par le candidat. Le

Plus en détail

S informer sur. Les conseillers en investissements financiers (CIF)

S informer sur. Les conseillers en investissements financiers (CIF) S informer sur Les conseillers en investissements financiers (CIF) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les conseillers en investissements financiers (CIF) Sommaire Qu est ce qu un conseiller en

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé Le présent document explique comment votre état de santé peut affecter votre capacité à être titulaire d un permis de conduire du Yukon, et comment le gouvernement

Plus en détail

VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage

VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage 157 158 VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage A. Frais en cas de conclusion d un contrat de mariage Les contrats de mariage qui ne contiennent pas de dispositions

Plus en détail

Inscription au cursus de formation postgrade modulaire (individuel) en psychothérapie de la FSP

Inscription au cursus de formation postgrade modulaire (individuel) en psychothérapie de la FSP Inscription au cursus de formation postgrade modulaire (individuel) en psychothérapie de la FSP Remarques préliminaires La formation postgrade individuelle en psychothérapie de la FSP a été provisoirement

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

DESCRIPTION DE FONCTION. Enseignant ou enseignante de classe de développement itinérant-e au degré primaire

DESCRIPTION DE FONCTION. Enseignant ou enseignante de classe de développement itinérant-e au degré primaire Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport Direktion für Erziehung, Kultur und Sport CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG DESCRIPTION DE FONCTION Enseignant ou enseignante de classe

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Informations et formulaire d inscription version du 7 juillet 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

Charte des droits et des libertés de la personne accueillie Charte des droits et des libertés de la personne accueillie (Arrêté du 8 septembre 2003) Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et

Plus en détail

URIOPSS IDF Tél. : 01 44 93 27 02 - Fax : 01 44 93 27 10 Stages inter-établissements : Mme DEZORET secretariat.formation2@uriopss-idf.asso.

URIOPSS IDF Tél. : 01 44 93 27 02 - Fax : 01 44 93 27 10 Stages inter-établissements : Mme DEZORET secretariat.formation2@uriopss-idf.asso. URIOPSS IDF Stages inter-établissements : Mme DEZORET Stages intra-établissements : Mme YATTASSAYE Accompagnements : Mme HERVE FORMATION 2015 PP12015 L accueil physique et téléphonique 2 jours 14 heures

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015 DEPARTEMENT FORMATION CONTINUE CREAI/IRFFE 6, rue des Deux-Ponts - 80044 Amiens Cedex 1 - www.irffe.fr Formation Continue : 03 22 66 33 73 Fax : 03 22 52 61 99 DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard

Plus en détail

RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé

RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé En 2015, Cezam Ile-de-France propose à ses adhérents un programme de formation des élus, en lien avec les formateurs de Cezam Alsace. Cette nouveauté a pour objet de vous donner la possibilité d'acquérir,

Plus en détail

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE L UNAFOR propose une formation: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE 5 6 JUIN 2014 UNAF Auditorium Pierre Laroque 28 Place Saint-Georges 75009 PARIS Métro : Saint-GeorgeS

Plus en détail

modifiant certaines dispositions dans le domaine de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels

modifiant certaines dispositions dans le domaine de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels Ordonnance du 29 juin 2004 Entrée en vigueur : 01.07.2004 modifiant certaines dispositions dans le domaine de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels Le Conseil d Etat du canton

Plus en détail

Le cas de l Estonie, de la Lituanie, de la Suède et de la République Tchèque

Le cas de l Estonie, de la Lituanie, de la Suède et de la République Tchèque ASSOCIER LES ENFANTS AUX PROCEDURES LES CONCERNANT Le cas de l Estonie, de la Lituanie, de la Suède et de la République Tchèque NOTE DE SYNTHESE I. LA CONVENTION DE NEW YORK En droit estonien on considère,

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Informations et formulaire d inscription version du 29 novembre 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la personne

Plus en détail

L adoption. à l Îledu-Prince-Édouard

L adoption. à l Îledu-Prince-Édouard L adoption à l Îledu-Prince-Édouard L adoption, c est quoi au juste? L adoption, c est une procédure judiciaire établissant de nouveaux liens reconnus par la loi entre des parents et un enfant. À l Île-du-Prince-Édouard,

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES

«Enrichir l Organisation par les Hommes» MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES Les 3, 10 et 17 octobre 2013 Formation inter entreprises (Réponse souhaitée avant le 6 septembre 2013) Vous recherchez une solution ou «La»solution? La méthodologie

Plus en détail

Formations & cycles 2015

Formations & cycles 2015 Associations tutélaires MJPM privés Centres Hospitaliers Associations du handicap Tuteurs Familiaux Formations & cycles 2015 Informations et inscriptions au : 04 93 46 70 46 www.jd-consultant.com NOTRE

Plus en détail

CALENDRIER DE FORMATIONS ÉDUCATION À L ENFANCE

CALENDRIER DE FORMATIONS ÉDUCATION À L ENFANCE CALENDRIER DE FORMATIONS ÉDUCATION À L ENFANCE 2 0 1 5-2 0 1 6 PLAN DE LOCALISATION Adresse physique : 3780, rue Panet, Jonquière Nous joindre : Du lundi au vendredi de 8 h 12 h, 13 h à 16 h Adresse postale

Plus en détail

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Journée 2009 de droit bancaire et financier CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Journée 2009 de droit bancaire et financier Mercredi 11 novembre 2009 Centre International de Conférences Genève (CICG) Nouvelle réglementation bancaire Responsabilité

Plus en détail

La HES-SO Valais organise une formation VBA qui permet de développer de manière optimale les outils de gestion bureautique Word, Excel.

La HES-SO Valais organise une formation VBA qui permet de développer de manière optimale les outils de gestion bureautique Word, Excel. Constat De manière générale, les logiciels bureautiques offrent des fonctionnalités en constante augmentation. Ces logiciels standards peuvent être personnalisés pour répondre à des besoins spécifiques.

Plus en détail

Dispositions d exécution transitoires relatives à la règlementation de la formation postgrade FSP

Dispositions d exécution transitoires relatives à la règlementation de la formation postgrade FSP Dispositions d exécution transitoires relatives à la règlementation de la formation postgrade FSP 1 er juillet 2014 Remplacé par le règlement sur la formation postgrade (RFP-FSP) avec effet au 1 er mars

Plus en détail

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent

Plus en détail