La Confédération canadienne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Confédération canadienne"

Transcription

1 La Confédération canadienne Expliquer les causes de la Confédération canadienne Armoiries du Canada et sa devise: De la mer jusqu à la mer (choisie par George Monroe Grant) La Confédération À partir de 1860, le projet d une confédération des colonies britanniques en Amérique du Nord devient une réalité. Définition- Confédération Les États qui la compose conservent une très grande autonomie. Définition- Fédération L importance est mise sur l État collectif que les membres se donnent. Les états indépendants abandonnent une partie de leur pouvoir. Définition- Parlementarisme Les représentants élus responsable devant le Parlement (conseil législatif et conseil exécutif) 1

2 Les facteurs externes Les causes de la confédération A. Menace américaine Les États du nord des Etats-Unis menacent d attaquer le Canada-Uni (colonie de la Grande- Bretagne) car la Grande-Bretagne appuie les États du sud ( Guerre civile américaine).les États-Unis veulent mettre fin aux échanges commerciaux entre les colonies de la Grande- Bretagne et certains américains du sud des Etats- Unis ainsi que la fin à l esclavage. Donc les colonies du nord, seraient avantagées de se regrouper pour former un pays plus solide défensivement en cas d éventuelles attaques P.175 manuel Menace américaine carte démontrant les États qui continuent le marché avec les colonies britanniques et qui veulent conserver l esclavage. 2

3 B. L attaque des Fenians Les Fenians, des Irlandais établis aux Etats- Unis, attaquent le Canada-Uni et le Nouveau- Brunswick afin de négocier auprès de la Grande-Bretagne pour la libération de l Irlande. Ces attaques démontrent la nécessité d avoir un meilleur système de défense pour les colonies et ainsi assurer la sécurité au N.-B. P. 181 Attaque des Fenians (île Campobello et fort Érié au canada-ouest.. L attaque du fort Érié par les Fenians 3

4 C. Le désengagement de la Grande- Bretagne La Grande-Bretagne se désintéresse peu à peu de ses colonies, surtout à cause du coût exorbitant que ces dernières exigent pour la défense de leur territoire. P.176 D. La fin du traité de Réciprocité Les Etats-Unis décident d annuler le traité de réciprocité en Le Canada-Uni doit donc se trouver d autres partenaires commerciaux. P. 177 Les facteurs internes suite les causes de la Confédération 4

5 A. Les Chemins de fer Afin de finir la construction de chemins de fer, surtout vers St-Jean et Halifax (ports de mer), il faut avoir du financement. Si les colonies s unissent, ils auront plus de poids financiers. P. 177 B. L intérêt pour l Ouest L intérêt pour l Ouest s explique par le fait qu on craint que les Etats-Unis achètent le territoire de l Ouest de la compagnie de la Baie d Hudson. Si le Canada-Uni veut l obtenir, il devra avoir plus de poids financier. L intérêt pour l ouest Propriétés du Prince Rupert et de la Compagnie de la baie d Hudson. 5

6 C. L impasse politique Le système politique mis en place par l Acte d Union ne fonctionne pas (10 élections en 10 ans). Pour modifier le système, il faut annuler l Acte d Union par une nouvelle constitution pouvant regrouper toutes les colonies. P Les principales négociations constitutionnelles Naissance de la Confédération Les principales négociations Trois conférences vont avoir lieu entre 1864 et 1866 afin de concrétiser le projet de Confédération. Charlottetown (1864) (page ) Québec (1864) (page 179) Londres (1866) (page183) 6

7 A. Charlottetown (1864) À Charlottetown, on discute de la structure administrative du futur pays : 1. lié à la Couronne britannique ; 2. doté d un gouvernement à deux paliers ; 3. doté d un gouvernement à deux chambres, la première élue, la seconde nommée. suite Charlottetown Délégués: N.-B., N.-É., I.-P.-É., Canada-Uni (observateurs) But: Unir les colonies maritimes(n.-b., N.-É., Î.-P.É.) Résultats: Union de toutes les colonies le principe de fédération est accepté nécessité de construire un chemin de fer intercolonial 1 ère réunion, Confédération, Charlottetown

8 Les pères de la Confédération John A. MacDonald B. Québec (1864) On s entend sur un système qui accorde des pouvoirs généraux au fédéral et des pouvoirs spécifiques aux provinces ; Il est convenu que la représentation aux Communes sera proportionnelle à la population de chaque colonie, et que celle au Sénat reposera sur le principe de la représentation régionale : trois régions Canada-Ouest, Canada-Est et les Maritimes auront 24 représentants chacune. 8

9 suite Québec Délégués: N.-B., N.-É., I.-P.-É., Canada-Uni, T.-N But: Réaliser l'entente de Charlottetown Résultats: gouvernement central fort et des gouvernements provinciaux (fédéralisme) partage des pouvoirs, des revenus et des taxes représentation proportionnelle à l'assemblée(chambre des Communes) représentation régionale pour le Sénat 2 e réunion, Confédération, Québec 1864 C. Londres (1866) En 1866, le projet est présenté devant le Parlement de la Grande-Bretagne. Deux ajouts sont apportés au projet : 1. On s engage à construire un chemin de fer intercolonial ; 2. On effectue des changements pour la protection des droits des minorités religieuses. 9

10 Suite Londres Délégués: Canada-Uni, N.-B., N.-É.(Î.-P.-É. et T.-N. se retirent) But: faire adopter la Constitution canadienne par l'angleterre Résultat: Les politiciens et hommes d'affaires de l'angleterre sont d'accord et le Parlement britannique et votent l'a.a.n.b. le 1er juillet Dernière réunion, confédération, Londres 1866 L Acte de l Amérique du Nord Britannique (AANB) Date à retenir : 1 juillet

11 A. Le Dominion du Canada Le 1 er juillet 1867, un nouveau pays est créé : le Dominion du Canada. Définition : Statut à mi-chemin entre une colonie et un empire ; le Canada est indépendant sur le plan interne mais dépend de la Grande- Bretagne pour sa politique extérieure. Dominion du Canada (suite) Capitale : Ottawa Provinces fondatrices : Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse Le Dominion du Canada

12 B. Le régime politique du Dominion Monarchie constitutionnelle avec régime parlementaire. Ceci signifie que le chef de l État canadien est un monarque (le roi/la reine de la Grande- Bretagne) mais que le parlement exerce la véritable autorité. Page 184 Gouvernement du Canada 1867 C. Organisation gouvernementale Le nouveau pays comprend deux ordres (ou paliers) de gouvernement : 1. Le gouvernement fédéral Pouvoirs : Postes Défense Système monétaire Poids et mesure Pouvoirs résiduaires 12

13 suite organisation gouvernementale 2. Les gouvernements provinciaux Pouvoirs : Santé Éducation Institutions municipales De plus, les deux paliers auront des pouvoirs partagés dans les domaines suivants : Pêche Justice Immigration Agriculture 13

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Plus en détail

FAILLITE ET INSOLVABILITÉ

FAILLITE ET INSOLVABILITÉ FAILLITE ET INSOLVABILITÉ SECTION M DE LA PUBLICATION FAIRE DES AFFAIRES AU CANADA DE STIKEMAN ELLIOTT Droit des affaires canadien. Partout dans le monde. Stikeman Elliott est reconnu à l échelle internationale

Plus en détail

Province du Nouveau Brunswick

Province du Nouveau Brunswick Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

Opérations bancaires et investissements

Opérations bancaires et investissements Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4

Plus en détail

Liste de prix 2014. Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ)

Liste de prix 2014. Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ) Liste de prix 2014 Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ) LLes prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 AFFAIRES COURANTES Prière Condoléances et messages de sympathie

Plus en détail

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information

Plus en détail

Défi SSQ Groupe financier

Défi SSQ Groupe financier Défi SSQ Groupe financier 16 janvier 2015 Gestion actif-passif : optimisation d une position d appariement Table des matières Présentation SSQ Groupe financier Vice-présidence Placements Problématique

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) 8 JANVIER 2010 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Durée résiduelle de 365 jours et moins Bons du Trésor du gouvernement

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation

Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation L Avis de motion de voies et moyens (AMVM) déposé à la

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches. Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches 30 octobre 2014 1 Aperçu But Contexte stratégique (besoins/attentes/progrès/abordabilité)

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Une gestion axée sur les résultats 1998

Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 POUR PLUS D INFORMATION Le présent document est le quatrième rapport d étape annuel déposé au Parlement sur la mise en œuvre

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir 02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques

Plus en détail

Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949

Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949 Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie Les relations fédéralesprovinciales en matière d impôt jusqu en 1949 Par JEFF BUCKSTEIN, CGA La Première Guerre mondiale brise l harmonie fiscale

Plus en détail

Redépôt du projet de loi C-377 Sommaire de nos arguments

Redépôt du projet de loi C-377 Sommaire de nos arguments [Logo] 14, McQuade Lake Crescent Tél. : 902-450-1012 Bureau 205 Téléc. : 902-450-1013 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3S 1B6 Courriel : info@mainlandbuildingtrades.ca Redépôt du projet de loi C-377 Sommaire

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de Congrès des courtiers 2015 page 1 de 5 Période de qualification La période de qualification s étend sur une durée de 12 mois : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre de la même année inclusivement. Critères

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une

Plus en détail

LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales

LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

La réforme du droit associatif québécois En quoi ça concerne mon organisme?

La réforme du droit associatif québécois En quoi ça concerne mon organisme? Comment s y retrouver? Qu avons-nous à y perdre? Qu avons-nous à y gagner? Outil de réflexion du Réseau québécois de l action communautaire autonome (octobre 2011) Ce document a été élaboré sous la responsabilité

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE A Demande R-3541 2004 RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LOUIS SIMARD ET PAUL-ANDRÉ PINSONNAULT Original: 2004-09-30 HQD-11, Document 8 Page 1 de 33 LE FINANCEMENT D

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal) RAPPORT D HISTORIQUE DE VÉHICULE DÉTAILS RELATIFS AU VÉHICULE : DÉTAILS DU RAPPORT : NIV : WP1AC29PX5LXXXXXX Numéro du rapport : 6713216 Année / Marque / Modèle : 2005 Porsche Date du rapport : 2015 06

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

La petite histoire des ponts de l île Perrot

La petite histoire des ponts de l île Perrot La petite histoire des ponts de l île Perrot Les acteurs Gustave Boyer M. Gustave Boyer demeure, à la lumière des faits et gestes décrits dans les archives de Sainte- Jeanne-de-Chantal, le grand maître

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

Accès à l éducation postsecondaire : Comparaison entre l Ontario et d autres régions

Accès à l éducation postsecondaire : Comparaison entre l Ontario et d autres régions Accès à l éducation postsecondaire : Comparaison entre l Ontario et d autres régions Rapport préparé par Ross Finnie, Stephen Childs et Andrew Wismer pour le Conseil ontarien de la qualité de l enseignement

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des

Plus en détail

Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers

Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013 Programme canadien de contrôle

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

UK Trade & Investment

UK Trade & Investment UK Trade & Investment Présentation avril 2011 Le Royaume-Uni et l Irlande à votre portée Un excellent dossier pour attirer les investissements directs à l'étranger Le «stock» cumulatif des IDE du R.-U.

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il

Plus en détail

A propos de notre collège

A propos de notre collège A propos de notre collège Le programme d enseignement à l École des gardes forestiers des Maritimes, au campus de Bathurst, a débuté le 9 janvier 1980. L école changea de nom pour celui de Collège de Technologie

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

Eugene A. Forsey. 8 e édition

Eugene A. Forsey. 8 e édition Eugene A. Forsey Les Canadiens et leur système de gouvernement 8 e édition Photos de la page couverture : Bibliothèque du Parlement/Mone Cheng (drapeau) Bibliothèque du Parlement/Len Staples (édifices

Plus en détail

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique V7Y

Plus en détail

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents

Plus en détail

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche. Camp des Cactus JD1 @ Stanstead 16:30 18:30 FOOTBALL CADET D2

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche. Camp des Cactus JD1 @ Stanstead 16:30 18:30 FOOTBALL CADET D2 Août 2015 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RENTRÉE SERVICE DES SPORTS 11 Cactus JD1 15:00 18:30 Accueil et mee ng au local 287 + prépara on des équipements au ves

Plus en détail

RAPPORT SEMESTRIEL. ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013. Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009

RAPPORT SEMESTRIEL. ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013. Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009 RAPPORT SEMESTRIEL ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013 Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009 8 rue Danielle Casanova 75002 Paris Tel: +33(0)1.44.55.02.10 / Fax: +33(0)1.44.55.02.20 acerfinance@acerfinance.com

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail