Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers

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1 Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013

2 Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques 1925 ÉPIDÉMIE Épidémie de fièvre typhoïde aux États- Unis ÉlaboraDon du PCCSM 1948 PROTOCOLE D ENTENTE entre le CANADA et les ÉTATS- UNIS Accord sur l industrie des mollusques 2000 RESPONSABILITÉS PARTAGÉES ENTRE TROIS ORGANISMES FÉDÉRAUX Agence canadienne d inspecdon des aliments (ACIA) Environnement Canada (EC) Pêches et Océans Canada (MPO) 2

3 Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques ObjecOfs Protéger la santé du public Favoriser le développement de l industrie Éliminer les sources de polludon 3

4 Responsabilités des intervenants au Québec ENVIRONNEMENT CANADA (EC) Monitoring de la qualité des eaux marines (MQEM) IdenDfie les sources de polludon Surveille la qualité bactériologique de l eau Émet des recommandadons de classificadon au MPO 4

5 Responsabilités des intervenants au Québec AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) Contrôle la qualité du produit desdné à l exportadon Surveille la présence de biotoxines marines dans la chair de mollusques Émet des recommandadons de classificadon au MPO Lead du PCCSM et contact auprès des gouvernements étrangers 5

6 Responsabilités des intervenants au Québec PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO) Ouvre et ferme les secteurs coquilliers selon les recommandadons de l ACIA et d EC Surveille les secteurs fermés Émet des permis de dépuradon et sciendfiques 6

7 Responsabilités des intervenants au Québec PROVINCIAL Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l AlimentaOon du Québec (MAPAQ) Contrôle la qualité des mollusques produits et vendus au Québec Émet des permis d aquaculture Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP) Établit des objecdfs de rejets pour les usines de traitements des eaux usées municipales du Québec 7

8 ProblémaDque SOURCES DE CONTAMINATION Sources ponctuelles: Émissaires des systèmes de traitement d eaux usées municipaux StaDons de pompage et points de débordements Rejets industriels Sources diffuses: Résidences isolées Ruissellement des zones agricoles et fermes d élevage Colonies d oiseaux et mammifères marins 8

9 Indicateur Exigences ÉchanDllon = eau salée Indicateur = coliformes fécaux Délai d analyse = dès que possible, maximum 30 heures Critères de la qualité de l eau 1. Médiane < 14 CF/100 ml 2. Max 10% > 43 CF/100 ml Fréquence 1ère évaluadon = 15 tournées/année Suivi = 5 ou 2 tournées / année 9

10 Territoire maridme couvert par le MQEM au Québec 10

11 Historique de recommandadons de classificadon Classification des secteurs coquilliers Haute-Côte-Nord Moyenne-Côte-Nord Basse-Côte-Nord Îles-de-la-Madeleine Bas-Saint-Laurent Gaspésie 11

12 ClassificaDon des secteurs coquilliers par région Recommandations de classification Côte-Nord (118) Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (101) Îles-de-la-Madeleine (61) Agréé (113) Agréé sous condition (22) Fermé* (145) * Inclut les recommandations de classification «restreint» et «interdit». 12

13 CommunicaDon de l informadon Réseau téléphonique du MPO: ligne Dépliant Fiches d informadon (ZIP, PSESL) Vidéo (VHS CD) PRISM (Plate- forme Régionale d'informadon sur la Salubrité des Mollusques) Site Internet - 13

14 LocalisaDon des 53 secteurs coquilliers prioritaires 14

15 Constats Partenaires MPO / ACIA / MDDEFP / MAMROT Municipalités Les ZIPs, ONGs Les AssociaDons de pêcheurs et cueilleurs OuOls Relevés sanitaires / SensibilisaDon / ÉducaDon Partage d informadon Site web: / PRISM RéglementaDon 15

16 Constats AmélioraDon de la qualité de l eau dans certains secteurs, suite à la correcdon de sources de polludon. Quelques exemples: Baie de Gaspé / UTEU (1999/2011) Portneuf- sur- Mer / UTEU (2011) Iles de la Madeleine / Château Madelinot (2005/2009) Iles de la Madeleine / Gros Cap (2001) Les Escoumins / UTEU (2000) 16

17 Constats AmélioraDon de la qualité de l eau dans certains secteurs, suite à la correcdon de sources de polludon Baie de Gaspé / UTEU (2000) Ste- Anne de Portneuf / UTEU (2009) Les Escoumins / UTEU (1998) Iles de la Madeleine / Château Madelinot (2005) Iles de la Madeleine / Gros Cap (2007) Portneuf- sur- Mer Les Escoumins Baie de Gaspé Îles- de- la- Madeleine 17

18 PerspecDves Règlement sur les effluents des systèmes d assainissement des eaux usées de la LP En vigueur depuis l été 2012 S applique à tout réseau collecteur public de plus de 100 m 3 /d avec ou sans traitement. Vise 67 UTEU/75 et 11 réseaux collecteurs qui se déversent en milieu marin ou à proximité. Jusqu à 19 municipalités où le traitement est minimal ou inexistant pourraient être tenues de traiter leurs eaux usées pour axeindre les normes minimales obligatoires d ici les 10 prochaines années. 18

19 PerspecDves Comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité de l effluent final ainsi que des exigences de surveillance, de tenue de registres et de rapports. AmélioraDon possible de la qualité bactériologique de l eau en lien avec ce règlement sur une échéance de 10, 20 et 30 ans selon le niveau de risque axribué à chacun des effluents. 19

20 QuesDons? 20

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