Guide pour l évaluation
|
|
|
- Jean-Sébastien Lavigne
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide pour l évaluation des conserves endommagées à l intention des responsables des banques alimentaires et des organismes communautaires ou caritatifs
2 Guide pour l évaluation des conserves endommagées à l intention des responsables des banques alimentaires et des organismes communautaires ou caritatifs
3 RÉDACTION ET CONCEPTION Mélanie Gignac, Direction du développement et de la réglementation (DDR) Rose-Marie Duret, Direction de la coordination administrative et des services à la clientèle (DCASC) CONSULTATION Directions de la Direction générale de l alimentation du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Direction de la protection de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux Direction de santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale Directrice du programme de formation sur la sécurité alimentaire, Association canadienne des banques alimentaires Directeur de la sécurité alimentaire, Feeding America RÉVISION ET APPROBATION Pierrette Cardinal, DDR SECRÉTARIAT Diane Gagnon, DDR Pascale Cliche, DDR REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l élaboration de ce document par leurs commentaires. PERSONNES-RESSOURCES Mélanie Gignac Technologiste alimentaire Direction du développement et de la réglementation Téléphone : , poste 2030 Courriel : [email protected] Émilie Turgeon Conseillère en développement et réglementation Direction du développement et de la réglementation Téléphone: , poste 3922 Courriel : [email protected] Version 1 ( ) Page 2 sur 13 GUI-EXT-0249
4 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION Objectif Domaine d application RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS Inspecteur Responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif GUIDE D INTERVENTION Défauts sérieux Défauts mineurs RÉFÉRENCES ANNEXE : Termes techniques employés 13 Version 1 ( ) Page 3 sur 13 GUI-EXT-0249
5 1. INTRODUCTION Les responsables de banques alimentaires et d organismes communautaires ou caritatifs reçoivent régulièrement des conserves métalliques présentant des défauts. Ce document est un outil pour faciliter leur tri et aider à la formation du personnel. Il permet également de guider les inspecteurs de la Direction générale de l alimentation (DGA) Objectif Ce guide vise à assurer l innocuité des produits en conserve métallique distribués par les banques alimentaires et les organismes communautaires ou caritatifs Domaine d application Ce guide s adresse exclusivement aux banques alimentaires, aux organismes communautaires et aux organismes caritatifs et s applique à toutes les catégories d aliments en conserve métallique. 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 2.1. Inspecteur L inspecteur s assure que le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif procède au tri des produits en conserve métallique en respectant ce guide. L inspecteur s assure que ce guide est affiché. L inspecteur s assure que le tri est effectué par une personne dûment formée Responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif Le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif doit effectuer le tri des produits en conserve métallique en respectant ce guide. Le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif affiche ce guide. Le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif assure la formation du personnel responsable du tri des produits en conserve métallique. Version 1 ( ) Page 4 sur 13 GUI-EXT-0249
6 3. GUIDE D INTERVENTION 3.1. Défauts sérieux Le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif doit s assurer que les produits en conserve métallique présentant des défauts sérieux sont éliminés. Les défauts suivants sont considérés comme sérieux. Les termes techniques employés sont illustrés dans l annexe. Les différents défauts rencontrés sont illustrés dans le tableau présenté dans les pages suivantes. Les conserves bombées. Les conserves trouées. Les conserves présentant des signes de fuites (ex. : étiquettes tachées). Les conserves rouillées présentant un risque de perforation. Les conserves ne comportant pas d étiquettes et dont l identification est impossible. Les conserves présentant des défauts dans la formation du serti (ex. : déchirure). Les conserves dont la languette d arrachage ou la ligne d amincissement sont endommagées (ex. : boîtes de sardines). Les conserves bosselées et écrasées au point d empêcher leur ouverture par un ouvre-boîte manuel ou leur rangement sur une tablette. Les conserves bosselées de façon importante au niveau de l agrafe (fermeture). Les conserves bosselées de façon importante au niveau du serti. Les conserves bosselées de façon importante au point d entraîner une fracture du revêtement interne Défauts mineurs Le responsable de la banque alimentaire, de l organisme communautaire ou de l organisme caritatif peut distribuer les produits contenus dans des conserves métalliques présentant des défauts mineurs qui ne limitent pas leur durée de conservation. Les défauts suivants sont considérés comme mineurs. Les termes techniques employés sont illustrés dans l annexe. Les différents défauts rencontrés sont illustrés dans le tableau présenté dans les pages suivantes. Version 1 ( ) Page 5 sur 13 GUI-EXT-0249
7 Les conserves rouillées dont la rouille s enlève avec un chiffon et si la surface est égale au toucher. Les conserves bosselées modérément au corps de façon à entraîner une diminution de leur hauteur sans empêcher leur ouverture par un ouvre-boîte manuel et sans empêcher leur rangement sur une tablette. Les conserves bosselées légèrement ou modérément sur ou près du serti, mais dont la jonction entre l agrafe et le serti n est pas endommagée. Les conserves bosselées légèrement près de l agrafe, mais dont la jonction entre l agrafe et le serti n est pas endommagée. Version 1 ( ) Page 6 sur 13 GUI-EXT-0249
8 Types de défauts rencontrés en fonction de leur gravité DÉFAUTS MINEURS DÉFAUTS SÉRIEUX CONSERVE À JETER Conserve bombée Source: ACIA Conserve trouée Source : ACIA Conserve présentant des signes de fuites Conserve sans étiquette et dont l identification est impossible Version 1 ( ) Page 7 sur 13 GUI-EXT-0249
9 DÉFAUTS MINEURS DÉFAUTS SÉRIEUX CONSERVE À JETER Conserve avec ligne d amincissement ou languette d arrachage endommagées Source : ACIA Conserve avec défaut de formation du serti Source : ACIA Version 1 ( ) Page 8 sur 13 GUI-EXT-0249
10 DÉFAUTS MINEURS DÉFAUTS SÉRIEUX CONSERVE À JETER Conserve rouillée dont la rouille s enlève avec un chiffon Conserve rouillée au point d entraîner un risque de perforation Conserve écrasée au point d entraîner une diminution de sa hauteur sans empêcher son ouverture par un ouvre-boîte manuel ou son rangement sur une tablette Conserve écrasée au point d empêcher son ouverture avec un ouvre-boîte manuel ou son rangement sur une tablette Source : ACIA Version 1 ( ) Page 9 sur 13 GUI-EXT-0249
11 DÉFAUTS MINEURS DÉFAUTS SÉRIEUX CONSERVE À JETER Conserve bosselée, sans fracture possible du revêtement interne Conserve bosselée au point d entraîner une fracture du revêtement interne Serti bosselé légèrement à modérément, sans dommage à la jonction entre l agrafe et le serti Serti bosselé de façon importante Version 1 ( ) Page 10 sur 13 GUI-EXT-0249
12 DÉFAUTS MINEURS DÉFAUTS SÉRIEUX CONSERVE À JETER Agrafe bosselée légèrement à modérément, sans dommage à la jonction entre l agrafe et le serti Agrafe bosselée de façon importante Source : ACIA Les photos sont tirées des deux documents suivants : - «Classification of Visible External Can Defects», AOAC International en collaboration avec Food and Drug Administration; - «Défauts de boîtes métalliques, Manuel de caractérisation, ACIA. Version 1 ( ) Page 11 sur 13 GUI-EXT-0249
13 4. RÉFÉRENCES AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (1989). Défauts de boîtes métalliques. Manuel de caractérisation et de classification, 212 pages. AOAC INTERNATIONAL et FOOD AND DRUG ADMINISTRATION. Classification of Visible External Can Defects, [Affiche]. COMITÉ FÉDÉRAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL DES POLITIQUES SUR L INNOCUITÉ DES ALIMENTS (1999). Lignes directrices proposées pour la salubrité des aliments dans les banques alimentaires, 26 pages. FEEDING AMERICA (2009). Food Safety and Handling Manual, 90 pages. FOOD BANKS CANADA (2009). Safe Food Handling Program, 49 pages. FOOD RECOVERY COMMITEE, 2000 CONFERENCE FOR FOOD PROTECTION, COUNCIL 1 (2007). Comprehensive Guidelines for Food Recovery Program, 82 pages. Version 1 ( ) Page 12 sur 13 GUI-EXT-0249
14 ANNEXE TERMES TECHNIQUES EMPLOYÉS Conserve trois pièces Conserve avec languette d arrachage Version 1 ( ) Page 13 sur 13 GUI-EXT-0249
15
LIGNES DIRECTRICES POUR L'INSPECTION VISUELLE DE LOTS DE CONSERVES QUANT AUX DEFAUTS INACCEPTABLES 1 TABLE DES MATIERES
CAC/GL 17-1993 Page 1 de 7 LIGNES DIRECTRICES POUR L'INSPECTION VISUELLE DE LOTS DE CONSERVES QUANT AUX DEFAUTS INACCEPTABLES 1 CAC/GL 17-1993 TABLE DES MATIERES PAGE PREFACE EXPLICATIVE... 2 1. INTRODUCTION...
MANUEL D UTILISATION Version R1013
MANUEL D UTILISATION Version R1013 POSTE DE PHLÉBOTOMISTE ÉLECTRIQUE 3500E IBIOM Instruments Ltée - 1065, rue du Pacifique, suite 403, Sherbrooke, Québec, J1H 2G3 Tel.: 450-678-5468 Fax: 450-445-9837 www.ibiom.com
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis
Base de chargement et de séchage MANUEL DU PROPRIÉTAIRE
Base de chargement et de séchage MANUEL DU PROPRIÉTAIRE 1 Importantes consignes de sécurité Cet appareil n est pas censé être utilisé par des personnes (enfants compris) ayant des capacités physiques,
La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»
La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels
Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7
Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech
Défauts dan les sachets souples état date stérilisables en autoclave nouveau 31/05/2002 Caractérisation et classification
chapitre page 7 Index CHAPITRE 7 CATÉGORIES DES DÉFAUTS 7.1 Abrasion 7.2 Cloque 7.3 Canal de fuite 7.4 Joint comprimé (ou séparation des couches dans la zone de scellage) 7.5 Joint contaminé 7.6 Joint
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.
Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des
Analyse des incidents
Analyse des incidents Formation B-Quanum 26/06/2012 N. Jacques Coordinatrice Qualité CMSE Introduction Contexte Contrat SPF Coordinateur qualité Médecine nucléaire Hôpital = Entreprise à Haut Risque Efficacité
à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq
e élevé Risque faible Risq à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq L e s I n d i c e s F u n d a t a é Risque Les Indices de faible risque
Proposition de standardisation des règles de classement du sirop d érable pur par l Institut international du sirop d érable (IISÉ).
Proposition de standardisation des règles de classement du sirop d érable pur par l Institut international du sirop d érable (IISÉ). Novembre 2011 Dave Chapeskie, forestier agréé DG, président Modifié
www.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca
La recherche antérieure a montré que la majorité des consommateurs canadiens affichent une préférence marquée pour l achat de produits alimentaires canadiens par rapport aux produits d importation. Est-ce
Manuel d utilisation MA TABLETTE MAGIQUE 3-6. ans. 2014 VTech Imprimé en Chine 91-009669-006 FR. Disney Visitez le site DisneyJunior.
Manuel d utilisation MA TABLETTE MAGIQUE 3-6 ans Disney Visitez le site DisneyJunior.com 2014 VTech Imprimé en Chine 91-009669-006 FR INTRODUCTION Vous venez d acquérir Ma tablette magique de VTech. Félicitations!
Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9
Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail
Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail 1 Table des matières INTRODUCTION... 3 CONTEXTE... 4 PLANS DE CERTIFICATION
Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection
Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents 3.1 Objectif de la section 3 3.2 Demande d inspection 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection 3.4 Suivi
2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits
2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose
Présentation du logiciel Lotus Sametime 7.5 IBM
Solutions de collaboration en temps réel Octobre 2006 Présentation du logiciel Lotus Sametime 7.5 IBM Adam Gartenberg Directeur des offres de service Collaboration d équipe en temps réel MC Page 2 Contenu
EXIGENCES CONCERNANT LES AUDITS EN SALUBRITÉ ALIMENTAIRE
EXIGENCES CONCERNANT LES AUDITS EN SALUBRITÉ ALIMENTAIRE DERNIÈRE RÉVISION : 1 ER AOÛT 2013 Tous droits réservés 2013. Costco Wholesale Corporation. Le présent document appartient à Costco Wholesale et
1- LES CHUTES DE PERSONNES...
7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa
L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE
L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation
Un seul système national d étiquetage. pour l industrie laitière canadienne
Un seul système national d étiquetage pour l industrie laitière canadienne Table des matières Un seul système national d étiquetage pour les sujets laitiers. 1 Le système à trois modes de lecture fonctionne
catalogue des prix pour consultation seulement
catalogue des prix pour consultation seulement Cliquez sur : J aime 205 5 4 TABLE DES MATIÈRES Informations générales... 4 Service de photocopies... 5 Papier et carton divers... 6 Enveloppes... 7 Grands
Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation
Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé
COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers
COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales
Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005
Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...
Étiquettes approuvées pour les bisons
Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de
CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: [email protected] Site web : www.cbmc-inc.ca
CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: [email protected] Site web : www.cbmc-inc.ca Christine Boudreau, Microbiologiste Consultante inc. Consultation dans le domaine alimentaire Formation
Mise en place d'un petit workflow de publication avec Drupal 7
Mise en place d'un petit workflow de publication avec Drupal 7 V1 http://jl.archimbaud.free.fr/2013_11_drupal_workflow.pdf Jean-Luc Archimbaud http://jl.archimbaud.free.fr/ Groupe Drupal Lyon réunion 14
Plan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Jacques Choquette Communications
PDF - Jacques Choquette Communications et relations publiques Document présentant nos services et nos réalisations Une agence de communications, de publicité et de relations publiques de Québec, oü vous
Plateformes de travail élévatrices et portatives
B354.1-04 Plateformes de travail élévatrices et portatives Plate-forme élévatrice de type 1 à déplacement manuel Plate-forme élévatrice de type 2 remorquable Édition française publiée en août 2004 par
Le processus d admission au 1 er cycle
Le processus d admission au 1 er cycle Michèle Glémaud, directrice du Service de l admission et du recrutement Marc-Olivier Ouellet Judith Picard Nathalie Côté admission.umontreal.ca Le processus d admission
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES
Trousse d information concernant la location
Trousse d information concernant la location Trousse d information concernant la location Checklist for Returning the Leased À l intérieur Vehicle : Coordonnées 2 Site Web des propriétaires de véhicules
Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé
DEP 5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MILIEU DE TRAVAIL 359-147 GUIDE DE PRÉPARATION AVANT LE STAGE Tables des matières Introduction...3 Mon
ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ
13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai
Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses
CONSERVER LE PRÉSENT GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN. Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses? Au DES QUESTIONS? Prière de nous téléphoner SANS FRAIS! Aux É.-U. : 1 800 231-9786 Canada : 1 800 465-6070
MISE EN GARDE MISE EN GARDE
III. U ENTRETIEN ET RÉPARATION n entretien régulier de l élévateur de chaise roulante RICON Séries KlearVue garantira des performances optimales et réduira la nécessité de réparations. Ce chapitre contient
STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE
, ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.
Recommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
NÉGOCIÉE UNE RÉALITÉ À L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS
b 1 U N E É T U D E D E C A S D A N S L E C A D R E D U P R O G R A M M E I N N O V A T I O N, R I S Q U E E T C O N T R Ô L E L INNOVATION NÉGOCIÉE UNE RÉALITÉ À L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS
Recommandation pour la gestion des archives
Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction
SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé)
DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)66 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES Numéro 2 (révisé) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE
LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN
LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN Chaîne de production, exigences réglementaires et accès aux vaccins International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations LE CHEMINEMENT COMPLEXE D
TABLE DES MATIÈRES. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée.
/01 TABLE DES MATIÈRES 1.0 Introduction 1.1 But 1.2 Portée 1.3 Généralité 1.4 Matériel 2.0 Méthodes/Processus 2.1 Général 2.2 Systèmes de détection 2.3 Principes généraux du contrôle de la vermine 2.4
GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.
GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces
SYSTÈMES MONDIAUX DE ST
SYSTÈMES MONDIAUX DE STOCKAGE Systèmes Mondiaux de Stockage Palettisation Conventionnelle Stockage compact Drive-ln Drive-Through Dynamique par Gravité Entrepôt Climatisé Picking Tablettes Coulissantes
Document d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
MASTER CREATION NUMERIQUE - 2014 / 2015
FACULTE de LETTRES, LANGUES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT ARTS MASTER CREATION NUMERIQUE - 2014 / 2015 Demande d inscription en : 1 ère année 2 ème année NOM : PRENOM : N INE (obligatoire) : Date
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
de permis de restauration et de vente
Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au
Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers
Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013 Programme canadien de contrôle
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution
FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions
90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200
Commission des alcools Alcohol and Gaming et des jeux de l Ontario Commission of Ontario Inscription pour les jeux et loteries Licensing and Registration 90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE
Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire
de comportement sédentaire Contexte Au cours des dernières décennies, le niveau d activité physique et de condition physique des Canadiennes et Canadiens a diminué. Or, faire régulièrement de l activité
DISTRILOG 2 QUICK START
DISTRILOG 2 QUICK START Version 1.0.x Beta Accès au service Tout d abord vous devez être titulaire du droit «Distrilog» d Accred pour pouvoir accéder au site. Ensuite, il suffit d employer votre butineur
Info-commerce : Incertitude économique mondiale
Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,
RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide
RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS Guide AVANT-PROPOS Comment gérer vos documents conservés au Centre de documents semi-actifs (CDSA) et les commander de votre
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Comment protéger un bâtiment contre la grêle
Comment protéger un bâtiment contre la grêle Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS DE LA GRÊLE Les
Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ)
Guide du RDAQ Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Table des matières Qu est-ce que le Réseau de diffusion des archives du Québec?
DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) Entrée en vigueur : 2014-10-01 Dernière modification : 2014-10-20 Approuvé
Les technologies mobiles en classe : Encadrer leur utilisation pour soutenir l apprentissage des étudiants
2013-A0033-1061 e -050 Les technologies mobiles en classe : Encadrer leur utilisation pour soutenir l apprentissage des étudiants Conseil des études de premier cycle Rapport déposé à la Commission des
De l intérêt des Réseaux Sociaux pour i2n
De l intérêt des Réseaux Sociaux pour i2n Caen le 03/04/2015 Pascal RENAUD Stage Chef de projet marketing et conception de site «Face à la vulgarisation des réseaux sociaux et à l audience qu ils entraînent,
Améliorer la Performance des Fournisseurs
Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs
vérificateur général du Canada à la Chambre des communes
2011 Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 4 La réglementation des médicaments Santé Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne
GLOSSAIRE DU SOUTIEN EN CAS DE RECOURS EN JUSTICE
SOLUTIONS DE GESTION DE DOCUMENTS GLOSSAIRE DU SOUTIEN EN CAS DE RECOURS EN JUSTICE Le jargon du métier Initiation au soutien en cas de recours en justice Ce glossaire présente la terminologie et les notions
Document unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Mode d emploi Geberit AquaClean 8000
Entretien et nettoyage Le Geberit AquaClean 8000 est un produit haut de gamme et très facile à entretenir. La céramique des WC possède un revêtement spécial. Grâce à ce revêtement, les gouttes d'eau prennent
Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce
Programme de certification (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce Approuvé par l'association canadienne de la maladie cœliaque (ACC) Exploité par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA)
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Manuel d utilisation. Mon panda Little App. 2013 VTech Imprimé en Chine 91-002829-002 FR
Manuel d utilisation Mon panda Little App 2013 VTech Imprimé en Chine 91-002829-002 FR INTRODUCTION Vous venez d acquérir Mon panda Little App de VTech. Félicitations! Cette peluche toute douce est également
Mon hochet Tut-Tut. 2014 VTech Imprimé en Chine 91-002887-00x
Mon hochet Tut-Tut 2014 VTech Imprimé en Chine 91-002887-00x Chers parents, Chez VTech, nous sommes conscients que les enfants sont notre avenir. C est pourquoi tous nos jeux sont conçus de manière à inciter
Guide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte
citroën business finance guide de la restitution location longue durée
citroën business finance guide de la restitution location longue durée PROFITEZ JUSQU AU BOUT DES AVANTAGES DE LA LOCATION LONGUE DURéE LA RESTITUTION DE VOTRE VéHICULE PRéPARATION P 4 à 5 PRINCIPES CLéS
Prévenir les dégâts d eau liés à la plomberie
faire profiter de notre expérience Prévenir les dégâts d eau liés à la plomberie Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois
Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!
Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et
Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international
N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international
CHARTE D'UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE DU PORTAIL ASSOCIATIF
CHARTE D'UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE DU PORTAIL ASSOCIATIF Conditions d'ouverture de compte : Être une association déclarée loi 1901, dont le siège social se trouve sur Pessac. Justificatifs obligatoires
RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.
RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes
