I. Loi organique. III. Code Judiciaire. II. Code Civil. IV. Code Pénal. V. Code des droits d enregistrement

Transcription

1 I. Loi organique Loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat Titre I. Des notaires et des actes notariés Titre II. Organisation de la fonction notariale.. 7 Titre III. Organisation professionnelle Titre IV. De la discipline Titre V. Dispositions générales II. Code Civil Extraits du Code civil Livre I. Des personnes Titre II. Des actes de l Etat Civil Titre III. Du domicile Titre IV. Des absents Titre VII. De la filiation Titre VIII. De l'adoption Titre X. De la minorite. De la tutelle et de l'emancipation Livre II. Des biens et modifications de la propriété Titre II. De la propriété Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété Titre I. Des successions Titre II. Des donations entre-vifs et des testaments Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général Titre V. Des regimes matrimoniaux Titre VI. De la vente Titre XI. Du prêt Titre X. Du dépot et du séquestre Titre XVIII. Des privilèges et hypothèques III. Code Judiciaire Extraits du Code judiciaire Partie II. L organisation Judiciaire Livre II. Des fonctions judiciaires Titre I. Des conditions requises pour l'exercice des fonctions judiciaires Partie III. De la compétence Titre I. De la compétence d attribution Partie IV. De la procédure civile Livre IV. Procédures particulières Partie IV. De la procédure civile Livre IV. Procédures particulières Partie IV. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Titre I. Règles préliminaires Titre III. Des exécutions forcées IV. Code Pénal Extraits du Code pénal Livre I. Des infractions et de la répression en général Livre II. Des infractions et de leur répression en particulier Titre III. Des crimes et des délits contre la foi publique Titre IV. Des crimes et délits contre l'ordre public, commis par des personnes qui exercent une fonction publique ou par des ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère Titre VIII. Des crimes et des délits contre les personnes Titre IX. Crimes et délits contre les propriétés. 66 V. Code des droits d enregistrement Extraits du Code des droits d'enregistrement Titre I. Droit d'enregistrement septembre 2011 i

2 VI. Code des droits de succession Extraits du Code des droits de succession Livre I. Droits de succession et de mutation par décès VII. Code des droits et taxes divers Extraits du Code des droits et taxes divers (loi 19 décembre 2006) Livre I. Droits d'écriture Titre I. Etablissement du droit d'écriture Titre II. Fixation des droits d'écriture Titre III. Exigibilité et paiement des droits d'écriture Titre IV. Sanctions administratives Titre V. Dispositions diverses Titre VI. Exemptions Titre VII. Remboursements Titre VIII. Dispositions transitoires Titre IX. Taxe d'affichage VIII. Code des impôts sur le revenu Extraits du Code des impôts sur le revenu Titre VII. Etablissement et recouvrement des impôts IX. Code TVA Extraits du Code TVA X. Lois, AR et Règlements relatifs à l organisation de la profession Acces au registre national des personnes physiques Arrêté royal du 14 avril 2002 autorisant l A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d identification Blanchiment de capitaux Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme des notaires du 26 avril 2011 sur le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme Chambre nationale déterminant les règles de l'organisation et du fonctionnement de la Chambre nationale des notaires Règlement d'ordre intérieur de la Chambre nationale des notaires Titre I. Organisation générale de la chambre nationale des notaires Titre II. Désignation des membres des commissions de nomination Titre III. Règles pour les procédures prévues par la loi ii 1 septembre 2011

3 Cession d étude Arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale Arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale Directives de la Chambre nationale du 24 juin 2008 sur la cession des études du 26 avril 2011 concernant l estimation d une étude notariale Comptabilité notariale Arrêté ministériel du 26 mai 1936 concernant les dépôts à effectuer par les notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires Arrête ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires. 193 Règlement du 9 octobre 2001 de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale Titre I. Dispositions générales Titre II. Organisation de la comptabilité notariale Titre III. Dispositions transitoires Titre IV. Entrée en vigueur Règlement du 29 janvier 2002 de la Chambre nationale des notaires pour le contrôle de la comptabilité. 198 Titre I. Dispositions générales Titre II. Organisation du contrôle de la comptabilité Titre III. Dispositions finales Conditions de nomination Arrêté royal du 9 mars 2001 concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires. 200 Arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire Arrêté royal du 7 mai 2001 fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire Arrêté royal du 9 mars 2001 portant approbation du règlement d ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat Règlement du 24 avril 2001 pour le fonctionnement des comité d'avis Fonds notarial portant organisation du contrôle du fonds notarial déterminant le mode de calcul de la contribution des sociétés professionnelles de notaires au fonds notarial. 210 Règlement d'ordre intérieur du Fonds notarial du 11 avril Titre I. Organisation Titre II. Contributions Titre III. Remboursement des réductions d honoraires accordées - Contributions Titre IV. Conflits Discipline Titre V. Dispositions générales septembre 2011 iii

4 Honoraires Loi du 31 août 1891 portant tarification et recouvrement des honoraires des notaires Arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires Tarif du 16 décembre 1950 des honoraires des notaires Registre central des testaments et des contrats de mariage Loi du 13 janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972 et portant introduction d'un registre central des contrats de mariage Arrêté royal du 21 juin 2011 concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage Sociétés de notaires du 22 juin 2004, modifié le 26 avril 2011, pour les sociétés des notaires 229 Titre I. Définition et forme juridique des différentes sociétés dans lesquelles un notaire peut être associé Titre II. Organisation et fonctionnement de la société professionnelle notariale Titre III. Contrôle Titre IV. Dispositions transitoires Règlement d ordre intérieur du 26 avril 2011, rédigé par la Chambre nationale en annexe au Règlement pour les sociétés de notaires Stage Règles générales relatives à la prestation du stage Règles générales relatives au fonctionnement des commissions de stage Vademecum pour le stagiaire Statut social des travailleurs. 294 Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (extrait) Arrêté royal du 27 juillet 1967 n 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants (extrait) XI. Lois, AR, Règlements et directives relatifs à la déontologie Cadre Réglementaire général 301 Cadre réglementaire général relatif aux règles de la pratique notariale. 301 Contrôle de qualité Règlement du 22 janvier 2008 contrôle de qualité Déontologie Code de déontologie du 22 juin 2004 établi par la Chambre nationale des notaires adopte par l'assemblée générale de la chambre nationale des notaires le 22 juin Code Européen révisé de déontologie notariale du 18 décembre Formation permanente Règlement en matière de formation permanente iv 1 septembre 2011

5 Médiation Code de déontologie relatif à la médiation notariale Négociation immobilière Règles de la Chambre nationale du 20 juin 2006 applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles Recommandations de la Chambre nationale du 16 juillet 2009 pour la négociation immobilière notariale dans le cadre d une vente de gré à gré Publicité Loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats a distance en ce qui concerne les professions libérales du 18 octobre 2005 pour la publicité et la communication Directive 'publicité' de la Chambre nationale des notaires du 24 janvier septembre 2011 v