VII. Recherche scientifique: La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.besafe.be VII. Recherche scientifique: La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace?"

Transcription

1 VII. Recherche scientifique: La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace?

2 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Une analyse quantitative. Ook wie weg is, is gezien? Commanditaire : SPF Intérieur Direction générale Sécurité et Prévention Direction Sécurité locale intégrale Promoteurs : Hans Vermeersch Evelien De Pauw Wim Hardyns de la Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen, Expertisecentrum Maatschappelijke Veiligheid. Chercheurs : Jill Mortelé Famke Deprins Durée de la recherche : 1er novembre octobre

3 TABLE DES MATIERES I. Pour vous, bourgmestres: Questions sur la vidéosurveillance dans l espace public II. Pour vous, gestionnaires de dossier: Les 10 phases du processus d installation d un système de vidéosurveillance III. Pour vous, experts techniques: Le projet technique IV. Pour vous, experts juridiques: Le cadre légal V. Bonnes pratiques nationales et internationales VI. Recherche scientifique: Urban Eyes VII. Recherche scientifique: La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 3

4 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? VII. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Avant-propos...5 Introduction...7 I. Méthodologie 1. Objectif et questions de la recherche Schéma de la recherche Sécurité objective Sécurité subjective Limites et faiblesses méthodologiques...12 II. Analyse et résultats 1. Sécurité objective L'ensemble des villes Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas Sécurité subjective...31 III. Conclusion finale et recommandations

5 AVANT-PROPOS La Direction Sécurité locale intégrale tente de soutenir les autorités locales dans la mise en œuvre de la vidéosurveillance dans l espace public, en leur fournissant des conseils objectifs et qualitatifs. La recherche scientifique joue un rôle non négligeable à cet égard en ce qu elle permet d étayer scientifiquement les recommandations formulées. En , une première analyse qualitative avait déjà été menée pour le compte de la Ministre de l Intérieur afin de mettre en lumière les possibilités et les limites de la vidéosurveillance, notamment par le biais de groupes focaux. Cette recherche scientifique, intitulée Urban Eyes, visait principalement à répondre aux questions suivantes : "Quelles villes font appel à la vidéosurveillance?" et "Pour quelles raisons et selon quelles modalités?". De nombreuses collectivités locales ont exprimé la demande d obtenir une analyse quantitative portant sur les effets de la vidéosurveillance déployée en Belgique. Cette recherche scientifique La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Une analyse quantitative tente d apporter une réponse à l impact de la vidéosurveillance dans l espace public sur la sécurité et la politique de sécurité dans une ville ou une commune, ainsi qu aux effets de la vidéosurveillance sur certaines formes spécifiques de criminalité, comme les nuisances, la violence, les vols et la fraude. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 5

6 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Cette recherche a débouché sur un certain nombre de résultats, conclusions et de recommandations, que vous trouverez résumées dans le présent fascicule. Je souhaite adresser un mot de remerciement aux villes et communes qui ont prêté main forte à cette recherche scientifique. Je tiens également à remercier les membres du comité d'accompagnement pour le soutien qu'ils ont apporté à l'équipe de chercheurs pendant ses travaux. Vous trouverez ci-après un résumé de la recherche "La vidéosurveillance dans l'espace public est-elle vraiment efficace?". L'équipe de recherche, à qui je souhaite également adresser mes remerciements, va en publier le rapport complet. Philip Willekens Directeur général Direction générale Sécurité et Prévention 6

7 INTRODUCTION Le nombre de villes et communes qui, au cours de la dernière décennie, ont opté pour la vidéosurveillance dans la lutte contre la criminalité et l insécurité, continue d augmenter à vue d œil. Ce thème a récemment fait l objet - et c est encore le cas aujourd hui - de discussions assez vives, parfois même à caractère politico-philosophique. Le principal débat, dont les arguments sont bien connus, donne toutefois une forte impression de polarisation : les opposants à la vidéosurveillance brandissent le droit à la vie privée ; quant aux partisans, ils invoquent l exigence impérative d une sécurité accrue. Tant le débat fondamental que toute discussion concrète sur l instauration de la vidéosurveillance dans un lieu déterminé requièrent un discours d orientation pragmatique et d inspiration scientifique. La recherche La vidéosurveillance dans l'espace public une analyse quantitative visait dès lors à évaluer la vidéosurveillance sur la base d une méthode quantitative. Dans une première partie, vous trouverez de plus amples précisions et explications concernant la méthodologie de la recherche, les moyens utilisés par les chercheurs pendant la phase de recherche ainsi que les possibilités et limites méthodologiques. Seront ensuite abordés l analyse spécifique et les résultats portant sur la sécurité objective et subjective. Cette analyse tend à refléter l efficacité de la vidéosurveillance. La recherche se termine par une conclusion générale et des recommandations dont l objectif est de répondre, sur la base des résultats, aux questions qui étaient à l origine de cette recherche scientifique. Enfin, quelques recommandations pratiques sont formulées en guise de soutien aux autorités locales. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 7

8 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? I. METHODOLOGIE 1. Objectif et questions de la recherche L examen de la littérature réalisé par les chercheurs a révélé que peu d études permettent d apporter une réponse uniforme et univoque à la question de l efficacité de la vidéosurveillance et qu il est nécessaire de tenir suffisamment compte du contexte pour ce faire. Cette recherche met l accent sur l analyse quantitative de l efficacité de la vidéosurveillance. Son impact est évalué sur la base de données objectives telles qu elles ressortent des statistiques policières. Cette analyse est complétée par l examen des données relatives aux sentiments d insécurité, lequel se base sur des informations obtenues par le biais d une post-enquête. Les habitants des différents sites ont été rétrospectivement sondés quant à leur sentiment d insécurité actuel et le changement qu ils en ont ressenti, leur perception des risques, leur comportement d évitement et leur opinion sur l efficacité et l opportunité de la vidéosurveillance. Pour la réalisation de ce sondage, il a systématiquement été tenu compte du moment auquel le système de vidéosurveillance a été instauré, lequel diffère dans chacune des villes concernées. Le contexte des sites examinés est défini en sondant les zones de police concernées au sujet : - Des spécifications (techniques) des systèmes de caméras ; - De la sélection des sites (appropriés pour cette recherche) ; - De l évolution de la sécurité dans la ville/commune dans son ensemble. L étude apporte une réponse aux questions suivantes : Question 1 : Quel est l impact de la vidéosurveillance sur la criminalité, les nuisances et le sentiment d insécurité au sein d un quartier délimité et d une ville et ce, en général et pour certaines formes de criminalité spécifiques? Question 2 : Dans quelle mesure est-il question d un effet de déplacement ou d autres effets imprévus de la vidéosurveillance? Question 3 : Dans quelle mesure la vidéosurveillance a-t-elle un impact sur l approche administrative et 8

9 l action policière, à savoir les interventions? (Cette question n a pu être examinée que partiellement dans le cadre de cette recherche). 2. Schéma de la recherche Afin de pouvoir examiner les effets de la vidéosurveillance dans l espace public, les questions précitées ont été analysées sur la base de différents cas d étude. Pour pouvoir tenir compte des effets imprévus ou indésirables, tels que l éventuel déplacement de la criminalité et la diffusion des avantages, il convient de sélectionner au moins 3 sites différents dans chaque ville/commune et de comparer les évolutions au sein de ces sites pour rendre visible l impact des systèmes de caméras (Welsh & Farrington, 2007; Welsh & Farrington, 2002; Welsh & Farrington, 2003). Dans le cadre de cette recherche, les sites suivants ont été sélectionnés par ville/commune (dans la mesure du possible) : - Le site de la recherche à proprement parler : la zone dans laquelle des caméras ont effectivement été installées dans l espace public ; - Le site-tampon ou site avoisinant : la zone entourant le site de la recherche, sans vidéosurveillance ; - Le site de contrôle : un lieu, sans vidéosurveillance, éloigné à la fois du site de la recherche et du site-tampon. Ce site doit néanmoins présenter des traits communs avec le site de la recherche. Pour la sélection des cas d étude, l objectif visait un schéma de recherche avec minimum 2 cas flamands, 2 bruxellois et 2 wallons. Finalement, 7 villes/communes ont été sélectionnées. Afin de garantir leur anonymat, le nom des villes et communes n est pas divulgué et les différents cas d étude sont mentionnés au moyen de numéros. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 9

10 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 2.1. Sécurité objective L influence de la vidéosurveillance sur la sécurité objective a été examinée à la lumière d une analyse des statistiques de la criminalité dans chaque ville/commune participante et, si possible, pour une période minimale d 1 année précédant et d 1 année suivant l installation des caméras, le but étant d obtenir des chiffres sur une période suffisamment longue. Pour des raisons méthodologiques, il a été décidé d étudier une seule et même période, précédant et suivant la mise en place des caméras. Cela permet de comparer l évolution de la criminalité en chiffres absolus et de mener des analyses ciblées. L étude de l effet de la vidéosurveillance sur la sécurité objective consiste en une analyse globale et toute une série d analyses liées à des cas bien spécifiques. Cette analyse globale combine les chiffres de toutes les villes/communes et compare les différences entre le site de la recherche, le site-tampon et le site de contrôle. Les facteurs contextuels spécifiques sont ainsi partiellement écartés au profit d un schéma général qui est relativement indépendant des facteurs locaux spécifiques et autres formes de distorsion. Outre une analyse générale, l influence de la vidéosurveillance a également été examinée par ville/commune et plus précisément pour évaluer dans quelle mesure l impact de la vidéosurveillance dépend ou peut être expliqué par des facteurs contextuels et techniques spécifiques. Les analyses des chiffres ont été effectuées de la même manière pour chaque ville/commune. Sur la base des données disponibles, il a été procédé à une analyse non seulement de la criminalité en général, mais aussi des catégories de criminalité prédéfinies afin de pouvoir déceler des effets plus spécifiques de la vidéosurveillance. Les 4 catégories de criminalité définies dans le cadre de cette recherche sont: - Les nuisances ; - Les vols et dégradations ; - La violence et les menaces ; - La fraude et l escroquerie. 10

11 2.2. Sécurité subjective Afin de bien cerner la manière dont les caméras influencent la perception de la (l in)sécurité, les sentiments d insécurité perçus par les habitants dans les sites sélectionnés ont été recueillis et analysés. Vu l absence de mesure zéro (mesure avant la mise en place des caméras), il a été opté pour une enquête rétrospective en se basant sur la capacité des répondants à estimer l évolution de la sécurité dans leur quartier au fil des années. Pour des raisons pragmatiques, le sondage subjectif a été limité à une seule ville/commune en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. La méthode utilisée a été de déposer instinctivement une post-enquête dans les boîtes aux lettres sur les différents sites, en visant une variabilité de répondants aussi large que possible. Les objectifs poursuivis par l équipe de chercheurs en réalisant cette analyse ont été de : - Bien comprendre ce que les habitants des différents sites pensent de la vidéosurveillance ; - Définir le degré de sensibilisation des habitants par rapport aux caméras ; - Examiner dans quelle mesure la présence de caméras et les attitudes par rapport à la vidéosurveillance sont liées à l expérience/au ressenti de la sécurité et à la perception de l évolution de la sécurité dans le quartier, suite à la mise en place de caméras. Au total, 4000 enquêtes ont été diffusées sur les différents sites des villes/communes concernées. 348 (9%) questionnaires ont été renvoyés et le point central a été la comparaison entre les différents sites, par-delà les villes. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 11

12 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Tableau 1 : Répartition du taux de réponse sur les sites, 3 villes combinées. Site Nombre Pourcentage Site de la recherche ,5% Site-tampon ,5% Site de contrôle 94 27,0% 3. Limites et faiblesses méthodologiques Pendant leurs travaux, les chercheurs ont été confrontés à un certain nombre de limites méthodologiques et pragmatiques. Il importe dès lors d interpréter les résultats de la recherche en tenant compte de ces aspects. Site de contrôle Il n a pas été évident de sélectionner un site de contrôle dans toutes les villes/communes. Or, le fait de considérer le reste de la ville comme un site de contrôle et de comparer ces chiffres avec le site de la recherche à proprement parler, peut influencer les résultats. Un site de contrôle sous-optimal est toutefois mieux qu aucun site de contrôle dans la mesure où ce dernier est essentiel pour prouver d éventuelles tendances en matière de criminalité (Welsh & Farrington, 2007; Welsh & Farrington, 2003; Welsh & Farrington, 2009). 12

13 Statistiques détaillées Il n a pas été facile d obtenir les statistiques correctes et détaillées. L équipe de chercheurs a souvent manqué de chiffres pertinents pour procéder aux analyses concernant les paramètres objectifs, par exemple au sujet des interventions policières ou de l évolution de la criminalité au sein d une ville dans son ensemble. Interventions policières Une analyse du nombre d interventions policières n a pu être menée que pour 2 villes. Le lien entre la vidéosurveillance et le ciblage des interventions policières ne pouvait donc pas toujours être examiné et certaines hypothèses n ont pas pu être suffisamment vérifiées. Post-enquête Pour des raisons pratiques et financières, il n a pas été possible de sonder toutes les villes/communes concernées au sujet des sentiments d insécurité subjectifs. Le taux de réponse à la post-enquête était lui aussi plutôt limité et seules des conclusions générales ont ainsi pu être formulées à ce sujet. Sondage rétrospectif Un sondage rétrospectif entraîne indubitablement une certaine forme de distorsion (effets de mémoire). Or, il est improbable que cet effet se manifeste différemment dans les différents sites. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 13

14 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? II. ANALYSE ET RESULTATS 1. Sécurité objective Ci-après, vous trouverez un aperçu des principaux résultats. L encadré bleu reprend, pour chaque analyse, les principaux résultats et les éventuels effets imprévus. Il importe cependant de garder présent à l esprit que ces résultats doivent toujours être nuancés. Dans le cadre de cette recherche scientifique, il faut tenir compte de nombreuses limites méthodologiques. En outre, l impact des caméras dépend fortement du contexte local, de la complexité du problème et de la mise en place ou non d autres mesures L ensemble des villes L analyse globale combine les statistiques de l ensemble des villes sondées et compare les différences entre les sites. Il en ressort un schéma général qui est relativement indépendant des facteurs locaux spécifiques. L analyse ci-dessous se base sur les chiffres des 12 mois précédant et des 12 mois suivant la mise en place des caméras. 14

15 Criminalité générale enregistrée Avant Après Schéma 1 : Criminalité générale : avant et après l installation des caméras (marge : 24 mois), sur l'ensemble des villes. Le schéma ci-dessus reflète une légère baisse de la criminalité dans le site de la recherche à proprement parler, ce qui semble confirmer l efficacité préventive de la vidéosurveillance. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? L augmentation constatée dans le site de contrôle et le site-tampon peut être interprétée de différentes manières. Il peut d une part être question d un effet de déplacement (limité). D autre part, cette hausse peut être perçue comme le reflet d une éventuelle tendance générale à la hausse de la criminalité qui a uniquement été ralentie/inversée dans le site de la recherche à proprement parler. 15

16 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Criminalité enregistrée par catégorie Nuisances Avant Après Schéma 2 : Nuisances : avant et après l installation des caméras (marge : 24 mois), sur l'ensemble des villes. Le schéma ci-dessus indique une diminution générale des nuisances dans le site de la recherche à proprement parler. Par rapport au site de contrôle qui se caractérise par une augmentation de la criminalité, on peut affirmer que la vidéosurveillance contribue à réduire le nombre de faits de nuisances. Outre une diminution effective du nombre de faits dans le site de la recherche à proprement parler, la vidéosurveillance a un impact supplémentaire et positif sur le site-tampon. La baisse constatée dans le site-tampon prouve qu il y a eu diffusion des avantages. 16

17 Vols et dégradations Avant Après Schéma 3 : Vols et dégradations avant et après l installation des caméras (marge : 24 mois), sur l'ensembe des villes. La baisse du nombre de vols et de dégradations dans le site de la recherche à proprement parler, contrastant avec la hausse des faits dans le site de contrôle, montre que la vidéosurveillance influence positivement le nombre de vols et de dégradations dans les différentes villes. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Le site-tampon se caractérise par une augmentation du nombre de faits, qui est en contraste flagrant avec la diminution observée dans le site de recherche et peut s expliquer par un déplacement de la criminalité du site de recherche vers le site-tampon. 17

18 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Fraude et escroquerie Avant Après Schéma 4 : Fraude et escroquerie avant et après l installation des caméras (marge : 24 mois), sur l'ensemble des villes. Pour ce qui concerne la fraude et l escroquerie, une diminution est constatée dans le site de la recherche à proprement parler. La vidéosurveillance semble donc efficace dans la lutte contre cette catégorie de criminalité. Les résultats enregistrés dans le site-tampon diffèrent de façon significative de ceux observés dans le site de recherche et le site de contrôle. Ces différences peuvent s expliquer par un déplacement partiel de la criminalité. 18

19 Les principaux résultats et les effets imprévus Criminalité générale : - Effet souhaité : diminution de la criminalité (effet préventif) - Effet de déplacement limité Nuisances : - Effet souhaité : diminution de la criminalité (effet préventif) - Diffusion des avantages Vols et dégradations : - Effet souhaité : diminution de la criminalité (effet préventif) - Effet de déplacement Violence et menaces : - Effet zéro : pas de différences significatives enregistrées Fraude et escroquerie : - Effet souhaité : diminution de la criminalité (effet préventif) - Effet de déplacement 1.2. Cas 1 Pour cette ville, l analyse se base sur les chiffres des 32 mois précédant et des 32 mois suivant l installation des caméras. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Cette ville a recours à différents systèmes de caméras-dômes 1, qui peuvent être commandés individuellement. Pour le suivi des images, on utilise des répertoires fonctionnels qui permettent de diriger les 1 Systèmes dômes : Les caméras-dômes sont des caméras de forme arrondie qui peuvent pivoter/filmer sur 360 autour de leur axe. 19

20 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? caméras vers certains points ou trajets, par une simple pression sur un bouton. Lors de leur installation, les caméras ont été dirigées vers les principaux lieux de sorties, les zones touristiques, les rues commerçantes et les rues parallèles, ainsi que les principales voies intérieures et extérieures à la ville, une attention toute particulière étant accordée aux voies de fuite. Le site de la recherche qui a été choisi dans ce cas d étude présente principalement des rues commerçantes. La vidéosurveillance s effectue en temps réel, mais en combinaison avec d autres tâches (administratives). La mise en place du système de caméras poursuivait plusieurs objectifs. Ainsi, les caméras visaient à prévenir, constater ou déceler les délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances, ou à maintenir l'ordre public; et ce, en collectant, traitant ou sauvegardant des images enregistrées par le système de caméras. Outre la vidéosurveillance, d autres mesures supplémentaires ont encore été adoptées par la ville, comme le réaménagement de certaines rues, l organisation de campagnes de sensibilisation et le déploiement de patrouilles (de police). Les principaux résultats et les effets imprévus qui ont été obtenus dans cette ville Criminalité générale : - Éventuel effet indésirable : indication d un enregistrement accru des faits en conséquence de la vidéosurveillance Nuisances : - Effet imprécis : plus grand effet dans le site de contrôle. Pas possible de conclure à un effet explicite 20

21 Vols et dégradations : - Eventuel effet indésirable : indication d un enregistrement accru des faits en conséquence de la vidéosurveillance Violence et menaces : - Eventuel effet indésirable : augmentation du nombre de faits par un enregistrement accru des faits Fraude et escroquerie : - Effet zéro : pas de différences significatives entre sites 1.3. Cas 2 Pour cette ville, l analyse se base sur les chiffres des 12 mois précédant et des 12 mois suivant l installation des caméras. Cette ville a recours à des caméras fixes, à des caméras speeddome, à des systèmes de caméras intelligentes et également à des répertoires fonctionnels qui permettent de diriger les caméras vers certains points, par une simple pression sur un bouton. Les systèmes de suveillance par caméras ont été principalement installés dans les quartiers de sorties, les zones touristiques ainsi qu à proximité des salles des fêtes. Le site de recherche qui a été spécialement choisi pour ce cas d étude est un important quartier de sorties. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? La vidéosurveillance s effectue en temps réel, mais en combinaison avec d autres tâches (administratives). Un système d alarme se déclenche automatiquement en cas de formation de bandes, de nuisances sonores, etc. 21

22 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? La mise en place du système de caméras avait principalement pour objectif de lutter contre les nuisances dans les quartiers de sorties. Outre la vidéosurveillance, d autres mesures supplémentaires ont encore été adoptées par la ville, comme l organisation de patrouilles supplémentaires, la mobilisation plus ciblée de policiers, l instauration d une interdiction d alcool en rue le weekend et la mise en application de la législation sur les sanctions administratives communales (SAC). Les résultats principaux et les effets imprévus qui ont été obtenus au sein de cette ville Criminalité générale : - Effet indésirable : augmentation du nombre de délits par l enregistrement accru des faits ou un meilleur ciblage des interventions - Pas d effets imprévus enregistrés Nuisances : - Effet indésirable : augmentation du nombre de faits de nuisances par l enregistrement accrue des faits - Pas d effets imprévus enregistrés Vols et détériorations : - Effet zéro : pas de différences significatives entre les sites Violence et menaces : - Effet zéro : pas de différences significatives entre les sites Fraude et escroquerie : - Trop peu de faits dans la période examinée pour pouvoir tirer des conclusions 22

23 1.4. Cas 3 Pour cette ville, l analyse est basée sur les données chiffrées des 27 mois précédant et de 27 mois suivant l installation des caméras. Cette ville a recours à différentes sortes de caméras, comme un système de vidéosurveillance mobile, des caméras PTZ 2, des caméras-dômes et des systèmes de caméras intelligentes. De plus, elle travaille avec des répertoires fonctionnels qui permettent de diriger les caméras sur certains points, par une simple pression sur un bouton. Les caméras ont été installées dans les principaux quartiers de sorties, les rues commerçantes, le centre-ville/ le marché et le quartier de la gare. Le site de recherche qui a été choisi pour ce cas d étude se compose à la fois du quartier de la gare et du centre-ville. La vidéosurveillance s effectue en temps réel, mais en combinaison avec d autres tâches (administratives). Lors d événements, une vidéosurveillance en temps réel intégrale est mise en place. Un premier objectif visé par l installation de caméras est la lutte contre les nuisances générales au sein de la ville. Un second objectif consiste à utiliser les images vidéo comme éléments de preuve. Outre la vidéosurveillance, d autres mesures complémentaires sont prises par cette ville, tels que le réaménagement du marché, l ajout de dos d âne et de places de parking pour lutter contre le stationnement sauvage, une présence policière accrue en rue, le travail de quartier, la médiation en matière de nuisances, l accompagnement d événements et la mise en place du service de sécurité intégrale. Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? 2 Caméra PTZ : caméra Pan-Tilt-Zoom 23

24 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Les résultats principaux et les effets imprévus qui ont été obtenus au sein de cette ville Criminalité générale : - Effet souhaité : diminution de la criminalité - Diffusion d avantages Nuisances : - Effet souhaité (limité) : diminution de la criminalité - Seule une diminution limitée éventuellement par un enregistrement accru des faits. - Diffusion d avantages Vols et dégradations : - Effet souhaité : diminution du nombre de faits - Pas d effets supplémentaires ou imprévus Violence et menaces : - Effet zéro : pas d effets enregistrés Fraude et escroquerie : - Effet souhaité limité : augmentation moins rapide dans le site de recherche que dans le site de contrôle. 24

25 1.5. Cas 4 Pour cette ville, l analyse est basée sur les chiffres des 16 mois précédant et des 16 mois suivant l installation de caméras. Cette ville travaille avec des caméras-dômes et des caméras intelligentes. Les systèmes de caméras ont surtout été installés dans les quartiers commerciaux, les lieux où le réseau de transports publics est étendu et les lieux où des bandes urbaines traînent régulièrement. Le site de recherche qui a été choisi pour ce cas d étude est une zone complète de métro avec la rue principale. Aucun visionnage en temps réel n'est organisé. Les images ont donc presque exclusivement une finalité réactive. Aucun objectif spécifique n a été défini lors de l installation des caméras. Outre la vidéosurveillance, cette ville prend peu, voire pas de mesures supplémentaires ou n effectue aucun changement. Les résultats principaux et les effets imprévus qui ont été obtenus au sein de cette ville Criminalité générale : - Effet peu clair : effet souhaité limité dans le site de recherche : légère diminution de la criminalité générale - Effet de déplacement possible Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Nuisances : - Effet zéro : pas de différences significatives trouvées 25

26 Recherche scientifique : La vidéosurveillance dans l espace public est-elle vraiment efficace? Vols et dégradations : - Effet peu clair : la diminution dans le site de recherche est moins forte que dans le site de contrôle Violence et menaces : - Effet zéro : pas de différences significatives trouvées Fraude et escroquerie : - Effet zéro : pas de différences significatives trouvées 1.6. Cas 5 Pour cette ville, l analyse est basée sur les données chiffrées de 22 mois précédant et de 22 mois suivant l installation des caméras. Cette ville travaille avec des caméras fixes, des caméras-dômes et des caméras cyberdômes. Les caméras de surveillance sont principalement installées dans les quartiers à problèmes, dans les principales stations de métro et autres carrefours des transports publics. La vidéosurveillance est ciblée et s'effectue en temps réel. Lors de l installation de caméras, aucun objectif spécifique n a été formulé. Outre la vidéosurveillance, cette ville a également réalisé des travaux généraux sur son territoire. Il était cependant impossible de signaler des changements spécifiques. 26

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation Analyse du sondage A. Les problématiques Les personnes sondées ont été questionnées sur divers problèmes et un classement a été établi sur base de ce qu elles considèrent être la problématique la plus

Plus en détail

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11.

La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11. La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11.2013 1. Partie Où? Qui? Comment? Pourquoi? 1.1. Où? 1.2. Qui? Caméras

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Réglementation relative à la prévention du vol à l étalage 27.05.2014

Réglementation relative à la prévention du vol à l étalage 27.05.2014 Réglementation relative à la prévention du vol à l étalage 27.05.2014 Puis-je refuser l accès au magasin? OUI Magasin = votre propriété Liberté de vendre ou non Uniquement critères objectifs (et pas :

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006

LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006 Janvier 2007 LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006 Note sur la méthodologie : Les données chiffrées présentées dans ce document sont issues de l état 4001, qui est tenu et mis à jour par la Direction

Plus en détail

LE SPF INTÉRIEUR ET LA

LE SPF INTÉRIEUR ET LA LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE Caroline Atas, Sylvie Murengerantwari, Sofie Van Waes LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE I. LE CADRE JURIDIQUE II. OFFRE DE SOUTIEN DU SPF INTÉRIEUR I. LE

Plus en détail

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes V é r i f i c a t i o n i n t e r n e, C N R C N O V E M B R E 2011

Plus en détail

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC Janvier 2014 AVANT-PROPOS Dans un service de sécurité incendie, il y a de nombreuses mesures par lesquelles nous pouvons évaluer l efficacité

Plus en détail

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL]

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1 RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] Le Conseil des Ministres des Transports de la CEMT, réuni à Varsovie,

Plus en détail

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.

Plus en détail

Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse. réalisée pour l Office fédéral de la culture

Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse. réalisée pour l Office fédéral de la culture Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la culture OFC Enquête sur l importance du patrimoine en Suisse réalisée pour l Office fédéral de la culture Juillet 2014 Table des matières 1.

Plus en détail

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction par intérim Premier vice-président et chef de la direction

Plus en détail

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Au terme de cette journée, il nous a paru important de dégager, sur base des différentes interventions,

Plus en détail

Sous-section 2.3: Relevé de notes Principes de fonctionnement

Sous-section 2.3: Relevé de notes Principes de fonctionnement Sous-section 2.3: Relevé de notes Principes de fonctionnement Considérations : Il est peu probable que l on s éloignera, dans un avenir rapproché, du modèle traditionnel de relevé de notes au Canada. Par

Plus en détail

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Il peut être diffusé librement, à condition de mentionner la source et l URL Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Facteurs liés au rendement des élèves au Test de mathématiques, 9 e année, de l OQRE

Facteurs liés au rendement des élèves au Test de mathématiques, 9 e année, de l OQRE n Quelles sont les différences et les similarités, d après certaines caractéristiques du milieu familial et les réponses au questionnaire, entre les élèves de 9 e année inscrits au cours théorique et au

Plus en détail

Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle»

Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle» Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle» Introduction Suite à l envoi du questionnaire «Clientèle», nous avons reçu un total de 588 réponses. Ce résultat nous semble tout à fait satisfaisant

Plus en détail

ADOPTER SON DISPOSITIF ÉLECTORAL POUR LES ELECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014

ADOPTER SON DISPOSITIF ÉLECTORAL POUR LES ELECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014 GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES ÉDITEURS POUR LA COUVERTURE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014 EN FÉDÉRATION WALLONIE- BRUXELLES Les élections constituent un moment particulier

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Dr CHEN Daoxing, ingénieur expert au Bureau de la sécurité des transports du Canada Présentation générale du système de sécurité Définition

Plus en détail

www.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca

www.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca La recherche antérieure a montré que la majorité des consommateurs canadiens affichent une préférence marquée pour l achat de produits alimentaires canadiens par rapport aux produits d importation. Est-ce

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête

Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête 1. Les faits L enquête sous forme de questionnaire a été menée durant le mois d octobre 2011 auprès des assistants diplômés

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages Note Méthodologique Dernière mise à jour : 27-1-214 Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages Présentation de l enquête L Insee réalise depuis janvier 1987 l enquête mensuelle de conjoncture

Plus en détail

Lettre de l'état en Corrèze. La sécurité en Corrèze

Lettre de l'état en Corrèze. La sécurité en Corrèze Lettre de l'état en Corrèze La sécurité en Corrèze En ce début d'année, l'examen des chiffres de la délinquance de l'année 2010 me donne l'occasion de rappeler que la sécurité est la première des obligations

Plus en détail

Pédagogie du projet?

Pédagogie du projet? Pédagogie du projet? Toute pédagogie qui place l intérêt des apprenants comme levier des conduites éducatives est appelée «pédagogie fonctionnelle». Ainsi, la pédagogie du projet peut rentrer dans cette

Plus en détail

L ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE

L ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE L ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L'enquête par questionnaire est un outil d observation qui permet de quantifier et comparer l information. Cette information est

Plus en détail

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE 1. OBJECTIF Le présent cadre de gestion a pour objet de définir des règles minimales

Plus en détail

Techniques d enquête. Florence Huguenin-Richard - 2014

Techniques d enquête. Florence Huguenin-Richard - 2014 Techniques d enquête Florence Huguenin-Richard - 2014 1. Méthodologie générale Pourquoi faire une enquête? On a besoin d informations qui n existent pas ailleurs! Une enquête vient après une recherche

Plus en détail

Elaborer un projet d action

Elaborer un projet d action FICHE PRATI QUE Elaborer un projet d action Un projet n est pas le fruit du hasard mais le résultat d une situation que l on juge insatisfaisante et que l on souhaite changer. On pourrait dans ce sens

Plus en détail

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE UITWERKING VAN EEN WIJKMONITORING DIE HET HELE GRONDGEBIED VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

Selon ce sondage en ligne mené à l échelle nationale du 10 au 23 septembre 2014 :

Selon ce sondage en ligne mené à l échelle nationale du 10 au 23 septembre 2014 : SOMMAIRE À LA DIRECTION Dans un nouveau sondage mené à l échelle nationale auprès de 3 000 Canadiens par Greenberg Quinlan Rosner Canada pour le compte de l Institut Broadbent, on a posé des questions

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 www.pr4gm4.com Gestion des risques Présentation Mars 2010 Copyright 2010 - PR4GM4 Actualité du 27 janvier 2010 2 Actualité du 11 février 2010 3 Domaine

Plus en détail

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Texte allemand : EQM/Misereor, janvier 2012 Traduction : Service des langues de MISEROR, mars 2012 Ce document

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Parlons-en... Les directives Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en

Plus en détail

RAPPORTS D ÉVALUATION VISANT UNE ENTITÉ DE PLACEMENT NORMES ET RECOMMANDATIONS SUR LES INFORMATIONS À FOURNIR DANS LES RAPPORTS

RAPPORTS D ÉVALUATION VISANT UNE ENTITÉ DE PLACEMENT NORMES ET RECOMMANDATIONS SUR LES INFORMATIONS À FOURNIR DANS LES RAPPORTS Norme n o 610 RAPPORTS D ÉVALUATION VISANT UNE ENTITÉ DE PLACEMENT NORMES ET RECOMMANDATIONS SUR LES INFORMATIONS À FOURNIR DANS LES RAPPORTS 1. Les experts en évaluation d entreprises peuvent se voir

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Comité consultatif sur le Test du capital minimal Page

Plus en détail

F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S. concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS

F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S. concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS (entériné par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME le 18 novembre 2004)

Plus en détail

Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche

Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche février 2015 Preparé par : 1. Sommaire CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE Dans le cadre du Projet de Port Granby, l Initiative dans la

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL CEANS-WP/5 15/4/08 CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 15 20 septembre 2008 Point 1

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

de données >> Méthodologies qualitatives

de données >> Méthodologies qualitatives FR Collecte de données >> Méthodologies qualitatives 1 collecte de données >> méthodologies qualitatives page 13 1. L observation page 45 2. l entretien individuel page 73 3. le focus group page 107 4.

Plus en détail

Analyse transversale PSSP 2014-2017

Analyse transversale PSSP 2014-2017 Analyse transversale PSSP 2014-2017 1 Table des matières Contenu 1 Introduction 3 2 La portée du PSSP 3 3 Choix des phénomènes 4 4 Les objectifs stratégiques 5 5 Collaboration avec la police 7 6 Collaboration

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

Satisfaction du patient

Satisfaction du patient Satisfaction du patient Johan Van der Heyden Institut Scientifique de Santé Publique Direction opérationnelle Santé publique et surveillance Rue J. Wytsman, 14 B - 1050 Bruxelles 02 / 642 57 26 E-mail

Plus en détail

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE INTRODUCTION GENERALE La situation concurrentielle des dernières années a confronté les entreprises à des problèmes économiques.

Plus en détail

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group LE FOCUS GROUP 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? Un focus group est un type d entretien de groupe composé de personnes concernées par une politique de développement ou une intervention. Il est

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école www.besafe.be Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école Mons - Projet Bien-être à l école 1 Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école SPF Intérieur

Plus en détail

Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité enregistrée par les services de police :

Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité enregistrée par les services de police : LA VICE-PREMIERE MINISTRE, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L EGALITE DES CHANCES LA MINISTRE DE LA JUSTICE Bruxelles, le 19 mai 2014 Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité

Plus en détail

Indicateur stratégique : c est celui qui permet de suivre les objectifs définis au niveau stratégique liés à une orientation politique.

Indicateur stratégique : c est celui qui permet de suivre les objectifs définis au niveau stratégique liés à une orientation politique. DETERMINER LES INDICATEURS Une fois les objectifs clairement définis, il est nécessaire d y associer des indicateurs pour le suivi régulier des actions mises en œuvre en vue d atteindre la référence souhaitée.

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e

I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e Les objectifs pédagogiques Savoir délimiter les trois phases distinctes de la recherche Savoir identifier, pour chacune des trois

Plus en détail

Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne

Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne Lausanne, le 21 septembre 2006 S:\COMMUN\POLITIQUE\Position\2006\POL0643.doc NOL Avant-projet de

Plus en détail

Taux de recommandation net ou le ressenti des clients

Taux de recommandation net ou le ressenti des clients Cet article provient de la banque des meilleures pratiques de la Fondation européenne de la qualité. Taux de recommandation net ou le ressenti des clients Introduction Le taux de recommandation net est-il

Plus en détail

Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé

Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé 2013 Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé Ipsos Public Affairs 24/06/2013 1 Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé Table

Plus en détail

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 2 Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 Informations et rappels Lorsqu une personne au moins est mise en cause pour un fait constaté de crime et délit non routier enregistré

Plus en détail

L'APPROCHE EXPERIMENTALE EN RECHERCHE: introduction aux statistiques.

L'APPROCHE EXPERIMENTALE EN RECHERCHE: introduction aux statistiques. L'APPROCHE EXPERIMENTALE EN RECHERCHE: introduction aux statistiques 1 BUTS DU COURS : se familiariser avec le vocabulaire statistique o variable dépendante, variable indépendante o statistique descriptive,

Plus en détail

La gestion de projet

La gestion de projet K E K σ C D C C O N S U L T A N T S rue Hugi 3 CH 2502 Biel Bienne Tél: +41 32 325 19 25 Fax: +41 32 325 19 29 e-mail: kessler@kek.ch www.kek.ch La gestion de projet Sommaire 1 Le concept de «projet» 1

Plus en détail

INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)

INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) 1. QU ENTEND-T- ON PAR GESTION DE LA SECURITE ET SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE? La gestion de

Plus en détail

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Le 17 janvier 2011 PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE par Monsieur Jean DAUBIGNY, préfet de la région Pays de la Loire,

Plus en détail

Interne Forces Faiblesses Externe Opportunités Menaces

Interne Forces Faiblesses Externe Opportunités Menaces L ANALYSE SWOT 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L'analyse SWOT (Strengths Weaknesses Opportunities Threats) ou AFOM (Atouts Faibses Opportunités Menaces) est un outil d'analyse stratégique.

Plus en détail

1 - Identification des contraintes régissant l alerte

1 - Identification des contraintes régissant l alerte FICHE N 13 : ÉLABORER UNE CARTOGRAPHIE DE L ALERTE Si le document final du PCS ne contient que le règlement d emploi des moyens d alerte en fonction des cas envisagés (cf. fiche suivante), l obtention

Plus en détail

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR Rapport de sondage Présenté à : Monsieur André Lortie Service des communications Office de la protection du consommateur Évaluation de l impact de la brochure «Vos

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse.

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. 1) Le citoyen a droit à l aide adéquate la plus rapide (tant en ce qui conceme le service d incendie qu en ce qui conceme

Plus en détail

Fonctionnalités d un logiciel de GMAO

Fonctionnalités d un logiciel de GMAO I.1. Introduction : Le caractère stratégique de la panne, préoccupe de plus en plus les responsables de la production ayant à faire face aux équipements complexes qui ne cessent de prendre de l ampleur

Plus en détail

Virginie Lethiais, Télecom Bretagne, Marsouin

Virginie Lethiais, Télecom Bretagne, Marsouin 1 ENQUETE ENTREPRISES ET TIC 2008 : TIC ET INNOVATION : LE CAS DES PME BRETONNES Virginie Lethiais, Télecom Bretagne, Marsouin Ces dix dernières années, la majorité des entreprises a massivement investi

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Evaluer des élèves de Seconde par compétences en Sciences Physiques

Evaluer des élèves de Seconde par compétences en Sciences Physiques Evaluer des élèves de Seconde par compétences en Sciences Physiques Introduction Depuis quelques années, le terme de «compétences» s installe peu à peu dans notre quotidien ; aussi bien dans la vie de

Plus en détail

2. Comment se déclenche un contrôle fiscal?

2. Comment se déclenche un contrôle fiscal? 2. Comment se déclenche un contrôle fiscal? Qui ne s est pas un jour posé la question de savoir à quel moment son entreprise fera l objet d un contrôle? Voilà une question à laquelle il est bien difficile

Plus en détail

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les

Plus en détail

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Introduction Le monde du travail est plus que familier avec la notion de changement. Synonyme d innovation

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/264 DÉLIBÉRATION N 11/007 DU 11 JANVIER 2011, MODIFIÉE LE 3 AVRIL 2012 ET LE 4 SEPTEMBRE 2012, RELATIVE À LA COMMUNICATION

Plus en détail

Rapport annuel 2014-2015 de la médecin-hygiéniste en chef Loi sur la réglementation de l usage du tabac

Rapport annuel 2014-2015 de la médecin-hygiéniste en chef Loi sur la réglementation de l usage du tabac Rapport annuel 2014-2015 de la médecin-hygiéniste en chef Loi sur la réglementation de l usage du tabac Table des matières INTRODUCTION... 2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DE

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME pour BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME - Vague 5 - Contacts : Frédéric Dabi / Flore-Aline Colmet Daâge Avril 2010 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon

Plus en détail

5. Validité de la méta-analyse

5. Validité de la méta-analyse 5. Validité de la méta-analyse 5.1. Poids de la preuve d une méta-analyse Le poids de la preuve d un résultat scientifique quantifie le degré avec lequel ce résultat s approche de la réalité. Il ne s agit

Plus en détail

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Le salaire est une composante essentielle du contrat de travail. Dans les banques, les salaires sont en général négociés individuellement. Le fait de

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale

Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale Kigali 3rd EuroAfriCa-ICT Awareness Workshop Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale «cas de la RD CONGO» Par Benjamin MURHESA CIBALONZA IT Manager / Radio Maendemeo Bukavu DR Congo 1 Introduction

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE

Plus en détail

Agenda numérique - Partie V. Juillet 2015

Agenda numérique - Partie V. Juillet 2015 Agenda numérique - Partie V Juillet 2015 Table des matières Partie V - Protection et sécurité des données numériques... 1 V.1 Cybersécurité... 1 V.2 Sécurité des paiements... 3 V.3 Confiance des consommateurs

Plus en détail