LES AMORTISSEMENTS I. PREAMBULE ET DEFINITIONS

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1 LES AMORTISSEMENTS I. PREAMBULE ET DEFINITIONS L entreprise doit, dans le respect du principe de prudence, constater à chaque inventaire, l amortissement annuel de chaque immobilisation amortissable afin de présenter une image fidèle de son patrimoine. L amortissement a pour objectif de constater la perte de valeur du bien immobilisé en fonction de son utilisation. Une charge d exploitation est constatée (débit du compte 68) et une diminution de la valeur de ce bien par le biais de l amortissement (crédit du compte de la classe 2 : 28 et suite du numéro de compte de l immobilisation). Au bilan, l amortissement de l année se cumule aux amortissements des années précédentes positionnés dans la deuxième colonne de l actif. Valeur brute (d origine) amortissements = valeur nette Les travaux d inventaire relatifs aux amortissements consistent à évaluer ces amortissements et à les comptabiliser. Les terrains ne s amortissent pas. Ils se déprécient. L article 39-2 du code général des impôts prévoit que le résultat imposable de chaque exercice est déterminé sous déduction de toutes les charges.

2 II. QUELQUES ELEMENTS DE CALCULS Immobilisations amortissables et non amortissables Une immobilisation considérée comme ayant une utilisation indéterminable (usage non déterminé dans le temps) ne peut être amortie. Droit au bail, fonds commercial, marques, et terrains ainsi que les immobilisations financières ne sont pas amortissables. Mode linéaire correspond au mode de droit commun (minimal obligatoire), applicable à toutes les immobilisations amortissables, y compris les frais d établissement (pour une durée de cinq ans au maximum). Mode dégressif Taux d amortissement linéaire est réservé à certains biens acquis neufs et dont la durée de vie est supérieure à trois ans : - biens d équipement industriel ; - immeuble à usage industriel de construction légère ; - certaines installations - machines de bureau ; - certains matériels de transport Etant plus avantageux (charges plus importantes) il est donc restrictif. T = 100/ durée d usage Amortissement sur 4 ans : Taux = 100 / 4 x 100 = 20 % Taux d amortissement dégressif Taux du linéaire x par un coefficient selon la durée d amortissement. de 3 ou 4 ans : 1,25

3 de 5 ou 6 ans : 1,75 plus de 6 ans : 2,25 l amortissement d un bien sur 5 ans est : 20 % x 1,75 = 35 % Point de départ de l amortissement linéaire Au jour de la date de mise en service du bien. On considère que les mois sont de 30 jours et que l année est donc de 360 jours. Point de départ de l amortissement dégressif Base de calcul de l amortissement linéaire 1er jour du mois d acquisition du bien Valeur d origine - la valeur résiduelle (valeur de revente déterminée en début de plan d amortissement, si elle est significative) + les coûts de remise en l état éventuelle. Valeur d origine HT (TTC si l entité ne peut pas récupérer la TVA) Base de calcul de l amortissement dégressif Caractéristiques de l amortissement linéaire Pas de valeur résiduelle, donc valeur d origine HT ou TTC si la TVA n est pas récupérable C est le mode de droit commun (minimal obligatoire) applicable à toutes les immobilisations amortissables, y compris les frais d établissement (pour une durée de cinq maximum). Amortissement constant, donc de même montant tous les ans. En cas de mise en service en cours d année, le complément se fera sur un dernier exercice incomplet lui aussi. L amortissement au prorata temporis de la

4 première année augmenté du complément de la dernière année doit correspondre à l amortissement d une année. Caractéristiques de l amortissement dégressif Il concerne les biens acquis neufs et dont la durée de vie est supérieure à trois ans ; - biens d équipement industriel ; - immeubles à usage industriel de construction légère ; - certaines installations ; - machines de bureau ; - matériel de transport de plus de 2 tonnes. Le prorata de la première année démarre au premier jour d un mois. Les amortissements des années suivantes se calculent sur la valeur nette du bien de l année précédente. Ce système de calcul ne permet pas de terminer le plan d amortissement dans le nombre imparti d années choisi. Alors, lorsque le taux linéaire équivalent devient supérieur au taux dégressif, les calculs sont achevés sur la base de l amortissement linéaire Schéma comptable de l amortissement linéaire Schéma comptable de l amortissement progressif Débit : 681 dotation aux amortissements Crédit : 28 amortissement du bien Amortissement économique obligatoire Débit : 681 dotation aux amortissements d exploitation Crédit : 28 amortissement du bien Et complément pour obtenir l amortissement total : Amortissement dérogatoire :

5 Débit : 687 dotation aux amortissements exceptionnels Crédit : 145 : amortissements dérogatoires Valeur nette comptable Les immobilisations décomposables Valeur du bien cumul des amortissements doivent faire l objet d un enregistrement par composant. Cette ventilation permet par la suite de monter les plans d amortissement avec les taux correspondants à chaque composant. Attention aux éléments devant faire l objet de remplacement Amortissement fiscal Permet d amortir plus rapidement le bien immobilisé. Amortissement fiscal exceptionnel Des textes particuliers et ne correspondant pas à l objet normal d un amortissement permettent de favoriser certains investissements (logiciels, matériels destinés à économiser l énergie, investissements en faveur de l environnement, équipements de recherche contre certaines maladies). L amortissement fiscal s effectue, en principe, sur 12 mois. La part supplémentaire d amortissement par rapport à l amortissement comptable est constatée en amortissement dérogatoire. Changement de durée ou de rythme d amortissement Un plan d amortissement peut être modifié lorsque qu il y a une modification d utilisation significative du bien :

6 - changement des conditions d exploitation du bien ; - changements techniques ; - évolution du marché, dépenses ultérieures améliorant l état ou le niveau de performance du bien ; - renouvellement d un composant pour une valeur différente de sa valeur d origine ; - remplacement d un élément non identifié à l origine comme composant ; Constatation d une dépréciation de l actif, lorsque sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Par simplification des calculs, tous les montants ont été arrondis III. LES AMORTISSEMENTS COMPTABLES A Exemples : amortissement comptable : - coût d acquisition du bien (HT) bien sûr ; - date d acquisition 5 mars N ; - date de mise en service : 10 mars N ; - durée d utilisation : 5 ans ; - valeur résiduelle date de clôture de l exercice : 31 décembre

7 premiers calculs : base amortissable = = taux d amortissement = 100 / 5 x 100 = 20 % amortissement constant pour une année pleine = / 5 = première amortissement ou annuité d amortissement = x 290 / 360 = ,33 dernière annuité = x 0,20 x 70 / 360 = 2 916,67 vérification = , ,67 = présentation en tableau : ATTENTION : VALEUR DU BIEN = , VALEUR RESIDUELLE = exercice Base à amortir annuité Amortissements cumulés Valeur nette comptable N N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N La valeur nette comptable du bien (5 000 ) correspond bien au montant de la valeur résiduelle.

8 Lorsqu il n y a pas de valeur résiduelle, la valeur nette comptable du bien est nulle. Dans cet exemple, la dotation annuelle serait de : / 5 = , la première annuité de : / 5 x 290 / 360 = ,89 et la première valeur nette comptable : = B amortissement linéaire des immobilisations décomposables : Acquisition d une construction faisant l objet d une décomposition en pourcentage pour tous les composants de valeurs significatives et ayant des durées d utilisation différentes. Coût total HT dont 50 % pour la structure de l immeuble, 20 % pour la toiture, 15 % pour le ravalement, 10 % pour la chaudière et 5 % pour la cage d ascenseur. La construction doit donc être comptabilisée dans cinq comptes différents, par exemple : 2131 construction structure x 0,5 = construction toiture x 0,20 = construction - ravalement x 0,5 = construction chaudière x 0,10 = construction ascenseur x 0,05 = Les éléments étant individualisés les amortissements seront calculés sur ces bases en fonction de la durée de vie de chaque composant. C amortissements variables, amortissements en fonction des unités d œuvre (UO) L entreprise peut choisir d amortir une machine en fonction de la durée d utilisation et des pièces qu elle peut produire, un véhicule en fonction des kilomètres à parcourir.. Pour chaque exercice, l entreprise doit déterminer le nombre de kilomètres, de pièces fabriquées.

9 Une entreprise achète le 5 avril une camionnette pour un montant HT de La durée d utilisation est de 4 ans, la valeur de revente au bout des 4 ans est estimée à et les coûts de sortie à 4 % du prix de vente. L amortissement le mieux adapté est basé sur le nombre de kilomètres parcourus. Ils sont de km en N, km en N+1, km en N+2 et km en N+3. Première étape : calculer la totalité des km : = Deuxième étape : calculer la valeur résiduelle nette : (5 400 x 4%) = Troisième étape : calcul de la base amortissable : = exercice Base à annuité Valeur nette comptable amortir N N + 1 N + 2 N x / = x / = x / = = = = = x / = Les amortissements étant calculés sur l avantage économique attendu, la date de mise en service n interfère pas sur la première année. IV. LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS Exemple :

10 Soit un bien amortissable en dégressif : - coût d acquisition 1 ; - date d acquisition 1/10 /N ; - date de mise en service 20/10/N ; - durée d utilisation 6 ans ; - durée d usage fiscale 5 ans ; - date de clôture de l exercice 31/12 premiers calculs : amortissement constant annuité constante = 1 / 6 = première annuité x 70 / 360 = 388,88 amortissement dégressif calcul du taux dégressif = 20 % X 1,75 = 35 % la durée d usage fiscale est de 5 ans première annuité = 1 x 0,35 x 3 / 12 = deuxième annuité = VNC à fin N x 0,35 = 3 382,5 PLAN D AMORTISSEMENT COMPTABLE (LINÉAIRE OU CONSTANT) exercice Base à amortir annuité Amortissements cumulés Valeur nette

11 comptable N N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 N PLAN D AMORTISSEMENT FISCAL Taux Equivalent exercice Base à amortir annuité Amortissements cumulés Valeur nette comptable linéaire 100/5 = 20 N N + 1 N /4 = /3 = N + 3 N / 2 = ,3 100/2 =

12 50 Le taux équivalent linéaire pour les périodes restantes montre qu en N + 3, le taux de 50 % est plus intéressant que le taux de 35 %. Cet avantage n est pas toujours sur les deux dernières années (plan d amortissement sur durée plus longue). L amortissement fiscal permet de tenir le plan sur le nombre d années prévues (5 ans) DÉTERMINATION DE L AMORTISSEMENT FISCAL période Annuité Annuité Amortissement fiscale comptable dérogatoire N N+ 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 N = = = total 1 1 0

13 L amortissement fiscal permet donc d amortir plus rapidement le bien (ici sur 5 exercices au lieu de7) et d économiser de l impôt puisque les comptes de charges seront dotés de montants plus importants. Cet avantage est de courte durée car la reprise de l avantage octroyé est comptabilisée en compte de produit exceptionnel 787, ce qui ajoute ces sommes aux produits et donc dans la base de calcul de l impôt sur les sociétés pour les cinquième et sixième année. ECRITURES À PASSER POUR CE PLAN D AMORTISSEMENT (PREMIER EXERCICE) D 681 C 28 Dotations aux amortissement 389 Amortissement du bien 389 Dotation comptable D 687 C 145 Dotation exceptionnelle aux 661 amortissements Amortissement dérogatoire 661 Amortissement fiscal

14 ECRITURES À PASSER POUR ANNÉES 5 ET 6 (CINQUIEME PAR EXEMPLE) D 145 C 747 Dotation exceptionnelle aux amortissements Amortissement dérogatoire Reprise avantage fiscal sur amortissement V. AMORTISSEMENT FISCAL Une entreprise acquiert le 1er avril un logiciel pour 1. La durée d utilisation prévue est de 3 ans et la législation autorise les entreprises à pratiquer un amortissement fiscal sur 12 mois. période Annuité fiscale Annuité comptable Amortissem ent

15 dérogatoire N N+ 1 N + 2 N x 9 / 12 = x 3 /12 = / 3x 9 /12 = / 3 = / 3 x 3 / 12 = ( 1 000) (4 000) (1 000) total VI. MODIFICATION D UN PLAN D AMORTISSEMENT Une machine à peindre acquise HT le 2 janvier N, a une durée d utilisation prévue de quatre ans. A la suite d une utilisation intensive, il a été décidé en début N+1 de réduire sa durée d utilisation à trois ans. Elle est amortie selon le mode linéaire. Amortissement initial : / 4 = 600 par an A fin N la valeur nette comptable (VNC) est de = Puisqu au début N+1, il a été décidé de ramener la durée d utilisation à 3 ans, la nouvelle base de calcul est donc la VNC de fin N. Il reste encore deux ans, et la dotation annuelle devient donc /2 = 900. A fin N+1, la VNC est de = 900 A fin N+2, la VNC est de = 0

16 VII. SORTIES DES IMMOBILISATIONS L entreprise peut vendre, mettre au rebut une immobilisation ; Ce bien n étant plus dans l entreprise doit être sorti des fichiers d immobilisations ainsi que des amortissements pratiqués. Tous les éléments se référant à cette immobilisation doivent disparaître ( amortissements, dépréciation et VNC). Exemples : A - une matériel industriel comptabilisé en 2154 pour est complètement amorti au moment de sa vente. Les écritures de sortie du bien sont : D Amortissements matériel technique C 2154 Sortie matériel technique Dotation comptable B - L entreprise a cédé une machine acquise Les amortissements cumulés des années précédentes sont de La vente ayant lieu en cours d année, l amortissement à comptabiliser est de Il faut en premier lieu comptabiliser la dotation de l année. D 681 Dotation aux amortissements C Sortie matériel technique 5 515

17 Dotation dernière année Il faut ensuite calculer la totalité des amortissements pratiqués et la VNC. Total des amortissements : = VNC = = Vérification : = D 675 Valeur nette comptable D C 2154 Amortissements Matériel technique Sortie du matériel C - L entreprise cède une immobilisation amortissable, partiellement amortie et dépréciée. La dépréciation entraîne la modification du plan d amortissement. Cette dépréciation a pour objectif de donner une valeur nette comptable la plus juste par rapport à la valeur du marché. L entreprise a cédé au 1er juillet N+4 un matériel informatique acquis pour , amorti pour à fin N+3. L amortissement de cette dernière année est de 920. Ce bien a fait l objet d une dépréciation à fin N+2 de La valeur nette comptable affichée à fin N+3 est de Première étape : calcul de la valeur nette comptable :

18 ( ) = (troisième colonne de l actif au bilan) calcul de la valeur comptable des éléments d actifs cédés : = ou ( ) = D 681 Dotations aux amortissement 920 C Amortissement du bien 920 Dotation aux amortissements D C 7816 Dépréciation matériel informatique Reprise sur dépréciation mat. informatique Annulation de la dépréciation D 675 D C 2183 Valeur compta. des éléments d actif cédés Amortissement pratiqués mat informatique Matériel informatique Sortie du matériel informatique D - l entreprise cède un matériel pour lequel elle avait reçu une subvention. La quote-part de la subvention restant en compte doit faire l objet d une écriture pour solde.

19 La société a acquis en N-6 un terrain pour , qu elle a cédé en septembre N. Elle a perçu une subvention d équipement de Le contrat d octroi de la subvention ne comporte aucune clause d inaliénabilité. Première étape : calcul de la part de subvention restant à solder : De N-6 à N-1 il y a 6 années, la subvention rapportée au résultat est de x 6 /10 = Il reste donc = ou x 4 /10 = D 6751 C 211 Valeur compta. des éléments d actif cédé terrain Sortie du terrain D 139 C 777 Sub. d équipement inscrite au cte résultat Quote-part sub. d investissement virée au résultat Solde de la subvention rapportée au cpte résultat E cession d un actif immobilier : l entreprise cède le 1er mars N un immeuble acquis le 31 octobre N-7 pour HT (TVA initialement déduite ), coefficient de déduction égal à 1. en N-7 le taux de TVA est de 19,6 %. Rappel :en ce qui concerne les cessions non soumises à TVA, le délai de régularisation est de 20 ans pour les immeubles acquis depuis le 1er janvier De l année N-7 à N il y a 8 années. Il reste donc 12 années

20 Montant de la TVA à reverser : x 12 / 20 = La valeur de TVA à reverser vient majorer la valeur nette du bien portée au débit du compte 675 valeur comptable des éléments d actifs cédé et est inscrite au crédit du compte de TVA à décaisser. VIII. QUELQUES DEFINITIONS Article Le plan d amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Article Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien de l actif. Toutefois toute modification significative de l utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif, entraîne la révision prospective de son plan d amortissement.