A la loupe. La Sécurité Sociale, pilier fondamental de la PROTECTION SOCIALE FRANCAISE

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1 A la loupe La Sécurité Sociale, pilier fondamental de la PROTECTION SOCIALE FRANCAISE Quand la réponse au désengagement croissant de la sécurité sociale de la prise en charge des frais de santé oriente vers les mutuelles : ALERTE DANGER! «Ce qui serait grave serait de sous-estimer l ampleur et les caractères de l offensive du grand capital. Elle s acharnera pour imposer les «pseudo solutions libérales» plus ou moins individualisées à un système lui-même affaibli par les attaques précédentes, alors que les aspirations et les besoins collectifs exigent son développement et son extension» Jean Magniadas L assurance maladie, basée sur un régime obligatoire, solidaire et intergénérationnel, couvrait à sa création la plus grosse partie des dépenses engagées pour faire face à la maladie, les mutuelles n ayant qu un rôle marginal. lire ICI la conférence de Jean MAGNIADAS sur l histoire de la Sécurité sociale. Progressivement, par la baisse des cotisations patronales, l augmentation du nombre de chômeurs, le financement a diminué et le montant des remboursements n a cessé de baisser. Progressivement, les complémentaires (mutuelles et assurances privées) en fonction des cotisations versées ont pris en charge une partie de ce qui n était plus couvert par la Sécurité Sociale. La loi Fillon, en permettant le développement des contrats de groupe avec des opérateurs choisis par l employeur, mieux, en les imposant au travers d accords de branches, accroît considérablement les inégalités entre salariés, précaires, chômeurs et retraités, car le privé, ce n est pas la solidarité nationale, c est la solidarité catégorielle et pas toujours à but non lucratif. lire ICI une enquête sur l accès aux soins pour tous Des MUTELLES? des ASSURANCES? des mutuelles aux pratiques assurantielles? Qui sont-elles? Le marché des complémentaires augmente chaque année de 10 % pour les assurances privées, et de 3 % pour les mutuelles, qui alignent leur pratique sur les assurances avec des couvertures différentes selon le montant des cotisations. La privatisation de l assurance maladie progresse et pourrait s étendre à la Sécurité Sociale avec les projets de la Commission européenne de révision des directives sur la «passation des marchés publics» et les «contrats de concession», qui généraliseraient la concurrence.

2 Ecoutons les camarades CGT de STX Lorient Mercredi 13 juin dernier s est tenue la réunion annuelle au cours de laquelle les résultats des mutuelles Prévoyance et Frais de santé de l année 2011 ont été exposés à la direction de STX France et aux organisations syndicales, dont la CGT STX Lorient. Mutuelle Prévoyance, décès et incapacités : Première surprise, vous connaissiez Prévadiès et bien il va falloir retenir un autre nom, Humanis! Comme l a souligné un DRH présent à cette réunion, la mutuelle change de nom plus souvent que nous! En effet, avec les encouragements du législateur, les mutuelles de prévoyance fusionnent entre elles et deviennent de méga gros groupes de prévoyance : le notre comporte maintenant entreprises adhérentes, 10 millions de personnes protégées et «collaborateurs». Si ça continue, ça va devenir une nouvelle sécurité sociale, mais privée celle là! les camarades de la FILPAC CGT «L évolution des organismes complémentaires, leur mise en concurrence, les a conduits à dépasser leur périmètre d origine. Aujourd hui, ils gèrent tout autant la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite complémentaire non obligatoire, l épargne salariale. On retrouve au sein des groupes de protection sociale, AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric, Aprionis, etc., des institutions de prévoyance, des caisses de retraite, obligatoire ou non, des mutuelles. Ainsi, Malakoff Médéric siège au conseil d administration de la Fédération nationale des mutuelles de France. Les frontières tendent à se fondre pour s adapter au marché» La motion des camarades présents aux Rencontres des syndicats de la Mutualité des 4 et 5 juin Fédération CGT des organismes sociaux. Votée à l unanimité des participants. NOUS DENONÇONS la course au gigantisme des organismes mutualistes qui accumulent, sous prétexte des obligations de solvabilité, des masses financières en disposant des cotisations des adhérents et au détriment des salariés. NOUS DENONÇONS le renoncement aux valeurs de solidarité avec la casse des réalisations sanitaires et sociales, les dérives mercantiles et assurantielles qui entrainent une situation de dégradation jamais connue dans la Mutualité. Les salariés sont les principales victimes des stratégies de la Mutualité Française. NOUS DENONÇONS le rôle du mouvement mutualiste qui par sa volonté de puissance participe activement au démantèlement de la Sécurité sociale Le témoignage des salariés de la mutualité Dans la Mutualité, nos professions ne sont pas épargnées, courses effrénées au gigantisme, concurrences accrues, fusions/absorptions, gains de production, rentabilité, fermetures et ventes des oeuvres sanitaires et sociales au profit de groupes sanitaires privés à but lucratif

3 «une pensée dominante en vogue», externalisations d activités, pertes d emplois, licenciements, Plans de Sauvegarde des Emplois, sont autant de raisons de prendre part à toutes ces actions! Dans nos mutuelles, la pression augmente tous les jours, la qualité de «service rendu» aux assurés et aux mutualistes diminue. Refusons les politiques qui n ont d autre vocation que de détruire nos emplois et notre système de protection sociale, de diminuer nos salaires. Dès aujourd hui, des mesures immédiates doivent être prises pour répondre à l urgence de la situation. Le gouvernement et les parlementaires doivent être à l écoute des revendications des salariés et ne pas céder aux exigences du patronat. Le changement, c est la réponse à nos attentes sociales. Sur les pratiques, écoutons Patrick, les salariés sont confrontés à la multiplication des pratiques qu il dénonce «je travaille dans une association et suite à un arrêt de travail pour une intervention chirurgicale, j'ai découvert les méandres et les impasses d'une situation que je ne connaissais pas. Chacun de nous n'est en aucun cas préparé et surtout formé à l'assumer. Une prévoyance c'est quoi? Cela sert à quel moment?, que de questions, pourtant les prélèvements sur nos salaires et les cotisations de l'employeur devraient nous mettre à l'abri de ce genre de situation et bien c'est faux... Notre vigilance doit-être activée en permanence, en fait c'est de la maltraitance ; je m'en explique : Arrêt de travail de 6 mois signé par un chirurgien qui est le seul maitre de son intervention et des suites opératoires possibles, - 1er mois d'arrêt : indemnités journalières sécu. Ma prévoyance malakoff/méderic n'intervient pas - 2 e mois d'arrêt : indemnités journalières prévoyance : photocopie des indemnités journalières à l'employeur qui transmet à malakoff/méderic retard flagrant dans la régularisation. -3 e mois d'arrêt : prévoyance toujours, photocopie des indemnités journalières à l'employeur qui transmet à méderic retard flagrant dans la régularisation -4 e mois d'arrêt : courrier de malakoff/méderic avec un dossier à remplir sur le bien fondé de mon arrêt de travail. Mon chirurgien après bien des réticences accepte de remplir le dossier mederic pour éviter que mederic ne suspende les versements que toute prevoyance est censé versé à son adhérent.

4 -5e mois d'arrêt : régularisation des arriérés mederic j'ai donc contacté malakoff/mederic aprés un parcours du combattant..(filtrage tel..) en deux mots j'ai annoncé mon statut de Délégué Syndical CGT dans mon association et que je répercuterais à l'ensemble des salariés la situation que je découvrais. Mis en communication avec le médecin conseil méderic, la conversation a tourné très vite autour d'une méprise qui ne serait pas renouvelée Résultat en quelques mois on peut se retrouver en" cessation de paiement" alors que nos cotisations sont payées..!! de plus l'ingérence de mederic prevoyance dans notre sphère privée est de la maltraitance. Il ne paye pas dans les délais les sommes qu'une prévoyance doit normalement endosser et de plus il pose le doute sur le sens de l'arrêt de travail. C'est pas le rôle demandé à une prévoyance donc résistance. J'ai la preuve que cela est possible mais tout le monde ne peut s'inscrire dans ce genre de démarche et c'est à nous syndicat de trouver la parade Résultat mon association a accepté de signer un accord sur la NAO pour intégrer la subrogation concernant les arrêts longues durées (pour mederic cela ne change rien) Des mutuelles avec des réseaux de soins réservés à leurs adhérents Et ainsi permettre d instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l assuré choisit de recourir à un professionnel de santé membre d un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat» Deux leaders de la complémentaire santé s'allient pour créer Kalivia, un réseau d'opticiens agréés qui ne sera pas limité par un numerus clausus, mais devra obéir à une charte qualité très stricte. A la clef, des conditions tarifaires optimisées pour les 6 millions de personnes protégées par les deux groupes. LRE ICI : Accord sur les dépassements d honoraires, les patients «pigeonnés» La convention sur les dépassements d honoraires que les médecins ont finalement signée avec la Sécu présente des effets pervers. A lire sur Rue89 «Vous parlez d une «partie de poker menteur», que voulez-vous dire?

5 Jusqu à demain [mardi] 5 heures du matin, tout le monde va mentir et chacun va gagner un peu, et les pigeons seront les patients. Les complémentaires ont déjà négocié leur truc, elles veulent les réseaux de soin et font un coup de force en disant : on rentre dans le financement du secteur de base et on obtiendra de proposer des garanties plus fortes pour nos adhérents qui vont se faire soigner dans nos centres de soins. Elles veulent de la discrimination positive pour leurs clients quand ils vont dans leurs réseaux. La négociation conventionnelle, c est donc un billard à plusieurs bandes.,,» ICI : Défendons notre protection sociale solidaire et généralisée, Défendons notre Sécurité Sociale, Exigeons une prise en charge de haut niveau tout au long de la vie!