PROCEDURE AMÉNAGEMENTS SCOLAIRES POUR DES ÉLÈVES PRÉSENTANT DES TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)

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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Secrétariat général PROCEDURE AMÉNAGEMENTS SCOLAIRES POUR DES ÉLÈVES PRÉSENTANT DES TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) P.SG. D 13-1 Activités/Processus: Soutenir les élèves en difficulté Entrée en vigueur : 1 er février 2015 Version 1 et date : 9 janvier 2015 Date d'approbation du SG: Date préavis DCI: Responsable de la procédure : Groupe Aménagements I. Cadre 1. Objectif(s) 1. Définir les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs dans l'accompagnement des élèves porteurs d'un trouble du spectre autistique au sein des établissements scolaires de l enseignement ordinaire genevois. 2. Présenter le processus de mise en œuvre des aménagements scolaires pour des élèves porteurs d'un trouble du spectre autistique (TSA). 3. Établir la liste des aménagements particuliers pouvant être mis en place par les enseignants 1 qui ont dans leur classe un élève porteur d'un trouble du spectre autistique. 2. Champ d application Elèves de l enseignement ordinaire de l'enseignement primaire, secondaire I et II (filières généralistes et professionnelles). Ensemble des enseignant-e-s et directions d'établissement, directions générales des trois degrés d'enseignement, collaborateur-trice-s et direction de l OEJ et de l'omp. 3. Personnes de référence Mme Catherine Schümperli Younossian (DGEO) Mme Renate von Davier (DGESII) 4. Documents de référence Directive "Aménagements scolaires pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques" (D.SG.13) Document individualisé de suivi des aménagements (DISA) Brochure: " TSA - Regard sur les Troubles du spectre autistique " (OMP, 2012) ainsi que d'autres documents d'information relatives aux TSA, disponibles sur le site Cap Intégration : 1 Pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé dans un sens générique. Il renvoie sans distinction aux deux sexes. De même, les termes "enfant" et "jeune" concernent ici tout élève scolarisé dans l'enseignement ordinaire. Secrétariat général Rue de l'hôtel-de-ville Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22)

2 Page : 2/6 Troubles concernés II. Description des troubles et élèves concernés Les troubles du spectre autistique (TSA), appelés aussi troubles envahissants du développement (TED), constituent un ensemble de signes qui se caractérise par : une altération des compétences sociales ; une atteinte possible de la communication verbale ; une tendance à des intérêts restreints ou focalisés sur certains domaines ; une altération au niveau du traitement de l information sensorielle ; une présence possible de comportements répétitifs. Élèves concernés Cette procédure s'adresse aux élèves de l'enseignement ordinaire porteurs d'un trouble du spectre autistique pour lesquels des aménagements sont nécessaires afin de leur permettre d'être soutenus dans leur parcours scolaire. Pour ces élèves, des aménagements seront mis en place à la suite d'un diagnostic du (pédo)psychiatre de l élève. L'établissement scolaire, en collaboration avec l'élève, les parents, le (pédo)psychiatre ou le thérapeute qui suit l élève, établit un document individualisé de suivi des aménagements (DISA). Ne relèvent pas de la présente procédure les élèves qui présentent des difficultés trop importantes, soit sur le plan des interactions sociales, soit sur celui de la communication, ou encore au niveau cognitif. Lorsque la sévérité du trouble nécessite des mesures pédagogiques renforcées ou un cadre de prise en charge spécifique, les élèves concernés sont accueillis dans l'enseignement spécialisé, selon le Règlement de l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (RIJBEP). Responsabilité des parents ou des élèves majeurs, avec l'appui du (pédo)psychiatre ou du thérapeute Lorsque leur enfant présente un trouble ou des besoins éducatifs spécifiques, il est de la responsabilité des parents et des élèves majeurs d en informer la direction d'établissement. Les parents adressent au SPS un dossier avec les deux formulaires ad hoc, le formulaire de demande d aménagements et le rapport clinique. Pour que les répercussions pédagogiques d'un trouble du spectre autistique (TSA) soient prises en compte, le SPS doit valider, sur la base du rapport clinique du (pédo)psychiatre, la pertinence des aménagements proposés. Les parents maintiennent avec l établissement scolaire (enseignant(s), référent ou direction) les contacts permettant le suivi de l évolution de l'élève et s'engagent à la mise en place d'un suivi thérapeutique proposé par le (pédo)psychiatre. Le thérapeute chargé du suivi de l élève prend régulièrement contact avec l'établissement scolaire (au moins trois fois par an), pour appuyer les enseignants dans le travail pédagogique d'une part, et pour soutenir l'élève dans ses apprentissages scolaires d'autre part. Les demandes de mise en place d'aménagements doivent être envoyées au SPS par les parents ou l élève majeur dans le courant du premier semestre de l'année scolaire (avant le 31 janvier), à l'exception de troubles nouvellement diagnostiqués. Cependant, pour pouvoir être prises en compte lors des évaluations regroupées (épreuves cantonales, EVACOM, examens semestriels, etc.), les demandes d'aménagements doivent parvenir au SPS au plus tard 60 jours avant le début de la session. Les aménagements sont mis en œuvre par l'école à condition qu'il existe conjointement une prise en charge thérapeutique de l'élève (psychothérapie, psychopédagogie, logopédie, psy-

3 Page : 3/6 chomotricité ergothérapie). Le thérapeute s'engage à collaborer régulièrement avec le référent des aménagements de l'établissement scolaire ou avec l'enseignant répondant de l'élève. Il transmet ses observations pour appuyer le travail pédagogique de l'établissement scolaire et pour permettre le renforcement des apprentissages scolaires et sociaux de l'élève. Responsabilité du secrétariat à la pédagogie spécialisée (SPS) Le SPS reçoit de la part des parents ou de l'élève majeur les formulaires constitués avec l'appui du (pédo)psychiatre : le rapport clinique et le formulaire de demande d'aménagements. Sur la base du rapport clinique, le SPS valide la pertinence des aménagements proposés. Il a en outre la possibilité d'effectuer des modifications, par exemple de supprimer certaines propositions d'aménagements qui ne semblent pas adéquats au vu du dossier médical. Le SPS fait parvenir à la direction générale du degré concerné le formulaire de demande d'aménagements ainsi qu'un courrier qui confirme l'existence du trouble et les aménagements recommandés. Il préconise une durée maximale de leur application. Responsabilité des directions générales Les directions générales sont garantes de la mise en œuvre de cette procédure. Elles transmettent aux directions d'établissement accueillant l'élève le formulaire de demande d'aménagements et le courrier du SPS. Elles tiennent le tableau de bord des élèves au bénéfice d'aménagements. Pour soutenir les établissements scolaires et les enseignants dans la mise en œuvre des aménagements, elles leur proposent les aides et les formations nécessaires, en fonction des ressources. Lors du passage entre les différents degrés d enseignement, les directions générales veillent à communiquer, et à faire parvenir aux directions des établissements concernés, les documents de suivi individualisé (DISA) accompagnés des documents utiles, notamment le formulaire de demande d'aménagements du SPS ainsi que le courrier de ce dernier. Responsabilité des directions d'établissement scolaire La direction d'établissement reçoit, de la direction générale, le courrier du SPS et le formulaire de demande d aménagements et s'engage à déployer les aménagements qu'elle retient selon leur pertinence pédagogique dans le cadre scolaire, les ressources dont dispose l'établissement et le cadre réglementaire en vigueur. En concertation avec les enseignants de l'élève, elle établit un document individualisé de suivi des aménagements (DISA). Le DISA est communiqué aux parents par la direction d'établissement, avec copie aux enseignants concernés, et à la direction générale. Dans le même degré, la direction est responsable de la transmission et de l actualisation des DISA, tant au sein de son établissement que lors d'un changement d'établissement. Responsabilité de l enseignant / du référent L'accueil d un élève reconnu comme ayant des besoins spécifiques en raison du trouble du spectre autistique (TSA) implique pour le référent et/ou l'enseignant d'avoir une attention particulière aux besoins de celui-ci.

4 Page : 4/6 Plus particulièrement, le référent 1 : assure la gestion administrative du dossier ; soutient les enseignants dans la mise en place des aménagements ; assure le contact avec les parents et le thérapeute. Plus particulièrement, l'enseignant : prend en compte les difficultés spécifiques, cela dans les limites du contexte de la classe ordinaire et dans la mesure du possible ; participe à la mise en œuvre des aménagements retenus ; apporte soutien et encouragement à l'élève. Les enseignants qui ont dans leur classe un élève porteur d'un trouble du spectre autistique peuvent s'appuyer sur le soutien et l'expertise du référent thérapeutique de l'élève. Si le thérapeute de l élève, reste l'interlocuteur privilégié pour garantir la cohérence du projet global du jeune, les enseignants peuvent en tout temps s'adresser aux spécialistes des consultations OMP. Les enseignants de l'enseignement primaire et secondaire I contacteront en priorité les permanences mises en place dans les établissements scolaires primaires ainsi que les psychologues détachés dans les cycles d orientation. L enseignant qui accueille un élève au bénéfice des aménagements TSA se voit proposer, durant le premier semestre de l année scolaire, une formation qui a pour but de présenter les caractéristiques des troubles du spectre autistique et les aménagements pédagogiques proposés pour ces élèves. Cette formation n est pas comptabilisée dans le quota de formation continue des enseignants. Une séance d échange de pratiques peut être organisée sous la supervision des spécialistes de l OMP. Les enseignants se voient également proposer sur le site "Cap Intégration" ( des documents et des informations sur ce sujet, rédigés spécifiquement à leur intention. 1 La direction de l'établissement pour l'enseignement primaire

5 Page : 5/6 III. Procédure spécifique Envoi de la demande au SPS par les parents ou l élève majeur avec l'appui du (pédo)psychiatre (au plus tard le 31 janvier) Envoi des formulaires au SPS Formulaire de demande d'aménagements description de la problématique aménagements proposés et leur durée Rapport clinique et données médicales Validation par le SPS de la pertinence des aménagements proposés en fonction du rapport clinique Envoi par le SPS à la direction générale concernée du formulaire de demande d aménagements et d'un courrier avec les aménagements recommandés. La direction générale transmet le courrier à la direction d'établissement scolaire concernée. Décision, non sujette à recours, de la direction d établissement relative aux aménagements à mettre en œuvre. Etablissement d'un document de suivi individualisé des aménagements (DISA) dont copie est envoyée aux parents et à la direction générale concernée. Mise en œuvre des aménagements

6 Page : 6/6 VI. Aménagements Remarque préliminaire: Les élèves au bénéfice des aménagements TSA visent les mêmes objectifs que les autres élèves et sont astreints aux mêmes exigences de formation. Hormis quelques mesures spécifiques, les aménagements proposés pour soutenir l'apprentissage des élèves qui présentent un trouble TSA répondent également aux besoins de leurs pairs; nombreuses propositions de prise en charge pédagogique et didactique font déjà partie intégrante des mesures mises en place par l'enseignant. De manière générale, la clarté des documents pédagogiques ainsi que l emploi de supports visuels ou auditifs facilitent largement leur compréhension. Au vu des difficultés spécifiques rencontrées par les élèves qui présentent des troubles du spectre autistique, les mesures d aménagement suivantes peuvent être suggérées. TSA 1. Matériel 1 Les aménagements proposés ci-après portent surtout sur la création d un environnement de travail adapté. TSA 1.1 Mise à disposition de supports écrits ou visuels pour rendre explicites les règles de la classe et de la vie scolaire ainsi que les codes sociaux TSA 1.2 Création d'une variété de supports afin d'expliciter du déroulement des activités (supports écrits ou visuels,..) TSA 1.3 Mise à disposition de supports écrits relatifs à la matière traitée en cours (photocopies du cours, mots-clés de la matière enseignée, ). TSA 2. Aides pédagogiques TSA 2.1 Aide à l organisation du travail TSA 2.2 Aménagement du déroulement des activités de façon à les rendre prévisibles (plan de travail, enseignement structuré, informations relatives au changement d activité transmises par écrit, planning visuel, ) TSA 2.3 Octroi de temps supplémentaire, pour terminer les tâches scolaires TSA 2.4 Mise à disposition de l'élève d'un lieu approprié où il peut se ressourcer et se retirer en cas de besoin (à la bibliothèque par ex.). TSA 3. Évaluation TSA 3.1 Temps supplémentaire (maximum un tiers lors des évaluations) TSA 3.2 Indications explicites relatives au déroulement de l évaluation et aux tâches à effectuer. Les mesures d'aménagement seront validées et mises en œuvre par la direction d'établissement selon les ressources dont elle dispose et selon leur pertinence pédagogique. Les mesures retenues seront évaluées régulièrement afin de permettre une adaptation à la progression de l élève. Le suivi des aménagements est précisé dans un document individualisé de suivi des aménagements (DISA). 1 Le matériel nécessaire est mis à disposition des enseignants par les parents et le-s thérapeute-s.