LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES CONSEILS D ADMINISTRATION UNIVERSITAIRES FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA GOUVERNANCE

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1 ASGEU Association des secrétaires généraux d établissements universitaires 9 e JOURNÉE D ÉTUDE ASGEU/CREPUQ LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES CONSEILS D ADMINISTRATION UNIVERSITAIRES FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA GOUVERNANCE Organisée conjointement par le Comité des secrétaires généraux de la CREPUQ, et par l Association des secrétaires généraux d établissements universitaires (ASGEU) Vendredi 10 juin 2011 Gatineau (Québec) PROGRAMME CADRE GÉNÉRAL DE LA JOURNÉE D ÉTUDE PROPOSÉE Les universités québécoises ont été confrontées, ces dernières années, à des défis sans précédent à l égard de leur mode de gouvernance de même qu elles ont eu à composer avec l entrée en vigueur de plusieurs nouvelles législations qui viennent s ajouter aux niveaux de responsabilité qu elles sont déjà appelées à assumer. Les défis au chapitre de la gouvernance se déclinent principalement dans la publication, en 2009, du projet de loi 38 1 dont l avenir, à ce stade-ci, s avère cependant incertain. Quoiqu il en soit, ce projet de loi introduit des principes de saine gouvernance en regard de la gestion des établissements universitaires, visant principalement la composition, le fonction nement et les responsabilités des conseils et comporte un ensemble d obligations qui vient modifier de façon importante leur juridiction pour les rendre davantage imputables des décisions qu ils doivent prendre. D ailleurs, plusieurs universités ont déjà choisi d incorporer dans leur réglementation, en les adaptant, certaines dispositions que propose le projet de loi et de s inspirer, dans leur mode de fonctionnement, de certains éléments de vision qui transcendent l ensemble de son contenu. Le réseau de l Université du Québec, visé par le projet de loi, s est également inscrit, mais de façon complémentaire, dans cette mouvance de réforme de la gouvernance universitaire, dans le contexte particulier de cet environnement «réseau» qui le caractérise, par un exercice préliminaire de révision de sa loi constitutive dans une perspective d une plus grande autonomie de ses constituantes et de l introduction de nouveaux modes de reddition de comptes. Les conseils d administration universitaires devront donc s ajuster à cette nouvelle reconfiguration de leurs pouvoirs et à un élargissement de leur juridiction qui, dans les deux cas, vont les amener à jouer un rôle accru dans la gestion de la mission universitaire. Les conseils se voient ainsi attribuer des nouveaux champs de responsabilité légale qu ils doivent graduellement s approprier dans un contexte de resserrement inégalé des contrôles de l État dans leurs différentes sphères d activité et d une amplification de leur obligation de reddition de comptes. À titre d exemple, plusieurs lois et règlements qui ont vu le jour ces dernières années, en plus des projets au même effet qui sont actuellement contemplés, comportent des références explicites au rôle du «premier dirigeant», assimilable, tantôt au recteur, tantôt au conseil d administration et sur lequel le législateur semble vouloir faire reposer un fardeau supplémentaire de responsabilités. 1 Loi modifiant la Loi sur les établissements d enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l Université du Québec en matière de gouvernance. 1

2 Ces transformations, actuelles et à venir, ont et vont avoir un impact également important sur les responsabilités des secrétaires généraux et des conseillers juridiques, appelés à jouer un rôle-conseil, d accompagnement et de soutien dans l accomplissement des mandats des conseils d administration. Cet impact est également bien réel envers les présidences de conseils qui se voient confier de nouvelles responsabilités visant à rendre compte des activités de cette instance directement auprès du gouvernement. Bref, dans la foulée de la publication du projet de loi 38 sur la gouvernance universitaire, le Comité des secrétaires généraux de la CREPUQ, à sa réunion du 11 décembre 2009, s était fixé des objectifs de travail en vue de s approprier le nouveau cadre juridique que proposait d introduire le projet de loi. Ainsi, trois groupes de travail avaient été créés lors de cette réunion du comité des secrétaires généraux, soit : Groupe 1 - La réglementation et les gabarits pour établir les profils de compétence des membres du conseil d administration. Groupe 2 - Le programme de formation, tronc commun à l ensemble des établissements. Groupe 3 - Les outils d évaluation du fonctionnement des conseils. Il a donc été convenu de saisir l opportunité de cette 9 e journée d étude de l ASGEU pour procéder, en présence des conseillers juridiques, à une mise à jour de la responsabilité légale des conseils d administration universitaires et, également, pour compléter l exercice initié par le Comité des secrétaires généraux de la CREPUQ, par une présentation et des échanges autour des résultats des travaux des trois groupes de travail. OBJECTIFS Offrir un cadre de réflexion et d échanges sur les nouveaux enjeux et les nouvelles responsabilités des conseils d administration universitaires. Permettre de diffuser une synthèse des travaux effectués par les secrétaires généraux, dans le cadre de différents chantiers d analyse et de réflexion mis sur pied par le Comité des secrétaires généraux à la suite de la publication du projet de loi 38 sur la réforme de la gouvernance universitaire. Outiller les secrétaires généraux et les conseillers juridiques dans leur rôle de soutien et d accompagnement des conseils d administration universitaires. PARTICIPANTS Cette journée s adresse principalement aux secrétaires généraux et aux conseillers juridiques des universités québécoises, mais également aux membres du Groupement international des secrétaires généraux des universités francophones (GISGUF). 2

3 HORAIRE LE 10 JUIN h 30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET INSCRIPTION (D-0445) 9 h ALLOCUTIONS D OUVERTURE M. Jean Vaillancourt, recteur, Me Bram Freedman, vice-recteur aux relations externes et secrétaire général, Université Concordia et président du comité des secrétaires généraux de la CREPUQ Me Luc Maurice, secrétaire général, et hôte de l activité 9 h 30 CONFÉRENCE Regard critique et défis contemporains de la gouvernance universitaire M. Alain Dubuc, journaliste, Le Soleil/La Presse Animateur : Me André Gabias, secrétaire général, Université du Québec à Trois-Rivières 10 h 30 PAUSE 10 h 45 CONFÉRENCE Pathologies de gouvernance : le cas de l université M. Gilles Paquet, professeur émérite, École supérieure d affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d Ottawa Animatrice : Me Élise Lacoursière, adjointe au secrétaire général et conseillère juridique, Université du Québec 12 h REPAS 13 h 30 SYNTHÈSE DES TRAVAUX DES TROIS GROUPES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE LA CREPUQ SUR LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES CONSEILS D ADMINISTRATION, À LA SUITE DE LA PUBLICATION DU PROJET DE LOI 38 Animatrice : Me Lana Fiset, secrétaire générale, Institut national de la recherche scientifique Les profils de compétences des membres des conseils Me Monique Richer, secrétaire générale, Université Laval Le programme de formation des membres des conseils, tronc commun à l ensemble des établissements Me André G. Roy, secrétaire général, Université du Québec Les outils d évaluation du fonctionnement des conseils Me Jean Lapointe, conseiller juridique et secrétaire général adjoint, École Polytechnique de Montréal 15 h RETOUR SUR LES ÉCHANGES DE LA JOURNÉE : Enjeux, solutions et perspectives Me Pierre Trottier, directeur des services juridiques et du secrétariat des instances, HEC Montréal 15 h h MOT DE LA FIN M. Normand Trudel, secrétaire général, École de technologie supérieure et président de l ASGEU FIN 3

4 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ENDROIT PAVILLON ALEXANDRE-TACHÉ 283, boulevard Alexandre-Taché, Gatineau (Québec) Salle D-0445 Comment se rendre à l : www4.uqo.ca/renseignements-generaux/camp-arteres.asp HÉBERGEMENT Pour les hôtels suivants, lors de la réservation, il faut mentionner que l Université du Québec bénéficie des tarifs négociés par la Direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec : Best Western Cartier Hôtel, 131, rue Laurier, Gatineau ( $ Les Suites Victoria, 1, rue Victoria, Gatineau ( $ Four Points Sheraton, 35, rue Laurier, Gatineau ( $ Pour les hôtels suivants qui sont également très recommandables, les participants doivent s informer eux-mêmes des tarifs et des disponibilités : FRAIS D INSCRIPTION Auberge de la Gare, 205, boulevard St-Joseph, Gatineau ( Plaza Chaudière - Holiday Inn, 2, Montcalm, Gatineau ( Hilton Lac-Leamy, 3, boulevard du Casino, Gatineau ( Château Cartier, 1170, chemin Aylmer, Gatineau ( Ramada Plaza Le Manoir du Casino, 75, rue Edmonton, Gatineau ( Le formulaire d inscription ainsi que le paiement des frais d inscription de 250 $ par chèque libellé à l ordre de l ASGEU, doivent être transmis au secrétariat général de l UQO, à l attention de madame Francine Paquet, au plus tard le vendredi 3 juin

5 FORMULAIRE D INSCRIPTION 9 e JOURNÉE D ÉTUDE ASGEU/CREPUQ VENDREDI 10 JUIN 2011 À L UQO Nom : Titre : Établissement : Adresse courriel : Ci-joint, le paiement de mes frais d inscription de 250 $, par chèque fait à l ordre de «Association des secrétaires généraux d établissements universitaires» (ASGEU) TRANSMETTRE À : Madame Francine Paquet Secrétariat général, bureau E , boulevard Alexandre-Taché Gatineau (Québec) J8X 3X7 AU PLUS TARD LE 3 JUIN 2011 POUR INFORMATION : Francine Paquet Téléphone : Télécopieur : francine.paquet@uqo.ca 5