Prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction

Transcription

1 L Agence Qualité Construction L AQC est une association loi 1901 qui a pour mission: Prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction 1

2 Les membres L'Agence Qualité Construction regroupe 41 organisations professionnelles de la construction Les organisations professionnelles (MO, Moe, Les entreprises, le contrôle technique, les industriels ) Les centres techniques Les organisation de qualification et de certification Les organisations de l assureurs, experts L Etat Les organismes concernés par la qualité (consommateurs, ) Liste complète : 2

3 Les moyens L observatoire La prévention SYCODES C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre) CPC (Commission Prévention Construction) La communication Revue Qualité Construction Différents ouvrages : Fiches pathologies 3

4 La Commission Prévention Produits mis en œuvre C 2 P 4

5 Sommaire Quelques mots sur la C2P Comment a t-elle été créée? Qui la compose? Quelles sont ses principales missions? Les Publications de la C2P Les communications Les communiqués accessibles sur 5

6 La composition de la C2P BNTEC FFB CAPEB Présidence Président de l'aqc COPREC FFSA FFSA CSTB FFSA AFOCERT FFSA AIMCC GEMA 6

7 Rôle et missions de la C2P 1/3 La C2P pilote les actions de prévention des sinistres liés aux produits industriels et aux textes qui en définissent la mise en œuvre. La C2P a ainsi pour mission de tenir compte des enseignements de la pathologie pour améliorer les produits et les textes associés. éviter que de nouveaux produits et de nouveaux textes ne soient à l origine d une dérive de la sinistralité par l examen des produits ou procédés de construction et de leur mise en œuvre. 7

8 Rôle et missions de la C2P 2/3 Connaître la sinistralité au travers de... l'analyse de la sinistralité détectée par l observatoire statistique SYCODÉS; l'analyse de la sinistralité détectée par le Dispositif ALERTE ; le lancement d études pathologiques spécifiques 8

9 Rôle et missions de la C2P 3/3 Informer les professionnels après... la participation à l examen des Avis Techniques (ATec) des Documents Techniques d'application (DTA) l'analyse de la normalisation française et européenne, des nouvelles réglementations et technologies des Règles professionnelles 9

10 schéma simplifié : les notions de travaux en construction et en assurance Domaine traditionnel Domaine non traditionnel normes et DTU Règles professionnelles Atec et DTA Atex ETN autre... normes et DTU Règles pro. acceptées par la C2P Atec et DTA sans observation C2P Atex ETN autre... familles mises en observation règles pro. non examinées ou non acceptées par la C2P Techniques courantes Techniques non courantes 10

11 Les informations de la C2P Objectif : Donner aux professionnels des informations pour faciliter les échanges entre assureurs et assurés La mise en observation d une famille de produits et/ou de procédés n est pas forcément un jugement de qualité, mais une simple information destinée à attirer l attention des professionnels et des assureurs L AVIS DE LA C2P NE DOIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UNE SANCTION!!! 11

12 Quels sont les principaux critères pour une mise en observation d un produit/système Absence de recul suffisant pour appréhender sa pérennité Pathologie existante sur des techniques similaires Conditions de mise en œuvre complexes voire irréalistes/conditions de chantier Coûts de réfection démesurés/aux coûts des travaux 12

13 Les publications de la C2P 1/1 Les Communications de la C2P Au cas par cas Les "Communiqués" de la C2P Deux publications par an La liste verte de la C2P en direct sur 13

14 Les Communications de la C2P Les menuiseries aluminium à rupture de pont thermique (RPT) Entretien et réparation des dallages à usage industriel Les chapes fluides Les risques de condensations sous bacs acier Les plaques profilées en fibre-ciment Les sous-couches isolantes 14

15 Les publications semestrielles de la C2P 1/4 Deux parutions par an, en janvier et juillet. Toutes les versions antérieures disponibles! Informations apportées par lac2p sur les familles de produits mises en observation les Règles professionnelles acceptées par la C2P 15

16 Publication semestrielle 2/4 Les communiqués de la C2P 16

17 Publication semestrielle 3/4 17

18 Publication semestrielle 4/4 Les Règles professionnelles Construction en paille, Remplissage isolant, Et support d enduit 18

19 Règles professionnelles Les critères préalables à l examen des Règles professionnelles par la C2P Le document doit être porté par un groupe d acteurs qui ont une expérience réelle dans la réalisation des ouvrages Une justification d aptitude à l emploi des techniques visées Respecter la règlementation en vigueur Décrire les travaux concernés Caractériser les produits utilisés Exposer les modalités de réalisation, de mise en œuvre, de contrôles éventuels Définir les conditions d usage et d entretien 19

20 Règles professionnelles acceptées Règles professionnelles acceptées par la C2P Règles professionnelles acceptées par la C2P avec suivi du retour d expérience 20

21 Règles professionnelles Règles professionnelles acceptées avec suivi du retour d expérience Un retour d expérience avec un suivi tous les 2 ans Une exigence de formation ou VAE (validation des acquis de l expérience) pour les personnes qui prescrivent ou mettent en œuvre les techniques visées par les Règles professionnelles Ex : les Règles professionnelles de construction en paille 21

22 Implication pour les rédacteurs des Règles professionnelles Règles professionnelles Règles professionnelles de construction en paille Mettre en place une procédure de suivi des bâtiments en botte de paille réalisés conformément aux Règles professionnelles de la construction en paille CP2012. Faire une synthèse : base de données et suivi dans le temps de la durabilité de la construction à la C2P, après 2 ans. 22

23 Règles professionnelles Règles professionnelles de construction en paille Implication pour les prescripteurs et entreprises de construction Respecter les règles de conception et de mises en œuvre Remplir la fiche d autocontrole de la qualité et la mise en œuvre de la paille Remplir une fiche de données du bâtiment et une fiche de suivi dans le temps de la durabilité de l ouvrage Renvoyer ces fiches au maitre d ouvrage et au Réseau Français de la Construction paille Suivre une formation ou justifier d un VAE (Validation des acquis de l expérience) 23

24 Règles professionnelles Règles professionnelles de construction en paille 24

25 Règles professionnelles Règles professionnelles de construction en paille 25

26 Règles professionnelles Règles professionnelles de construction en paille 26

27 Merci de votre attention 27